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Déliberation - 99 DE ED2025 091 AGENTS RECENSEURS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2025 091 AGENTS RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 10 06 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2025
2025
- 091
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
08
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:02
Décembre
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Recensement
de
population
—
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
INSEE
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
percevra
une
Dotation
Forfaitaire
de
Recensement
d’un
montant
de
1632
€
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
ELA
Tarifs
Nets
Forfait
de
collecte
800,00
€
Journée
de
formation
40,00
€
Tournée
de
reconnaissance
80,00
€
Mise
sous
plis
des
notices
70,00
€
Frais
de
déplacement
120,00
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
Principal
2026
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
>
Adopté
à
l’unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
08/12/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
}\
EE
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20251208-2025-091-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication
: 10/12/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.