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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BASSEVELLE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2021105
DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,
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le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures au foyer communal,
mairie atmexe.
Conseillers présents: Mme Pascale VIVIER, MM. Franck SAUTET, Denis VAN LANDEGHEM, René
COCHON, Marc PORFAL, Mme Adeline DÉTIS, M. Dominique PARDON.
Conseillers absents excusés ayant donné pouvoir : M. Jean-Luc COURTOIS donne son pouvoir à Mme
Adeline DÉTIS. M. Thierry RICHARD donne son pouvoir à M. René COCHON.
Conseiller absent excusé : M. Rémy SONNETTE.
Secrétaire de séance: Mme Adeline DÉTIS.
Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du jeudi 8 juillet 2021 rédigé par M. Denis VAN
LANDEGHEM ne donne lieu à aucune observation.
À la demande de M. le maire, le conseil municipal accepte à 1'unanimité des membres présents et représentés que le point suivant soit ajouté à l'ordre du jour:
-Renouvellement de la convention triennale de coopération commune/département pour le déneigement du réseau
routier départemental de désenclavement, situé sur la commune de Bassevelle (annule et remplace la délibération
n°46/2020 du 28 septembre 2020).
1/Délibérations diverses
1-Renouvellement de la convention triennale de coopération commune/département pour le déneigement
dn réseau routier départemental de désenclavement, situé sur la commune de Bassevelle (annule et
remplace la délibération n°46/2020 du 28 septembre 2020)
Délibération 27/2021 : Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal donne tous pouvoirs à M. le maire pour signer le renouvellement de la convention de coopération
commune/département pour le déneigement du réseau routier. Cette convention organise la viabilité hivernale des
routes départementales avec l'Agence routière départementale de Coulommiers (A.R.D) du Conseil général de
Seine-et-Marne. Cette convention est conclue pour une période de trois ans, reconductible une fois pour la même
durée, par reconduction expresse (par courrier, au moins trois mois avant la fin de la convention).
Lors de chutes de neige, la commune de Bassevelle s'engage à déneiger sur son territoire le réseau routier
départemental dit <
>: RD55, RD55A et RD55E. Cette délibération annule et remplace la
délibération n°46/2020 du 28 septembre 2020.
2-Renouvellement du bail de location entre la commune de Bassevelle et M. Cyrille COCHON
Délibération 28/2021: Suite du lien de parenté avec l'intéressé, M. René COCHON ne prend pas part à la
délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte, à 1 'unanimité des membres présents et
représentés, le renouvellement du bail de location d'une partie du chemin rural dit des Prés sur une longueur de
155 mètres, largeur 4,75 mètres, à partir de l'intersection du chemin rural dit des Meuniers, pour une surface
totale de 7 ares 36 centiares, moyennant un fermage annuel de huit quintaux de blé à 1 'hectare, payable en une
seule fois au mois de novembre de chaque année. Ce bail de location de neuf ans est consenti à M. Cyrille
COCHON. Il sera prorogé par tacite reconduction (compte 70323).
3-Redevance 2021- Occupation du domaine public routier par ORANGE
Délibération 29/2021: Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité des membres
présents et représentés, le paiement de la redevance pour occupation du domaine public routier due par
ORANGE- patrimoine et redevance des RODP 2021, CSPCF, comptabilité fournisseurs, TSA 28106, 76721
ROUEN Cedex.
Année 2021:
14,748 km d'artères en sous-sol à 30 €/km = 442,44 € Coefficient d'actualisation: 1,37633
Le montant total de la redevance pour l'exercice 2021 s'élève à : 442,44 x 1,37633 = 608,94 € (compte 70323)
18h20: arrivée de M. Marc PORF AL + » % ANT ENT AN L 2 . + » 247 % . » 2 ae
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4-Approbation du rapport de la CLETC (Commission locale d'évaluation des transferts de charges)
Délibération 30/2021 : Monsieur le maire,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment celles de l'article L. 5211-5,
ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BL1/n°l l 6 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté
d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la
communauté de communes du Pays Créçois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 7 septembre 2021,
Vu le IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC << est
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier
alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois
mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,
PROPOSE d'approuver le rapport de la CLETC annexé à la présente délibération
Après examen et délibéré, le conseil municipal, 1 'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie du
7 septembre 2021
Note de présentation
Il sera évalué dans le présent rapport, les charges liées
11 Au reversement des subventions versées à la commune de Crécy-la-Chapelle
La communauté de communes du Pays Créçois versait à certaines associations des subventions agissant sur la
commune de Crécy-la-Chapelle. Il a été décidé que désormais ce serait la commune qui verserait ces subventions.
2/ À la rétrocession de la compétence transport suite de la dissolution du STAC
Suite de la dissolution du Syndicat de transport (STAC), c'est désormais la CACPB qui assume le paiement des
charges liées au transport.
3/ Au reversement de la part départementale suite de la réforme de la taxe d'habitation
La CLETC, réunie en date du 7 septembre 2021, a donc procédé à l'évaluation de la charge correspondante selon
le rapport annexé à la présente délibération.
5-Approbation des adhésions des communes de SAlNT-MARS-VIEUX-MAlSON et de BUSSIÈRES au
sein du Syndicat mixte d'études et de préfiguration du projet de PNR Brie et des Deux Morin
Délibération 31/2021 : Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts
du Syndicat mixte d'études et de préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,
Vu la délibération n°2021-18 du Comité Syndical du 07 septembre 2021 du Syndicat mixte d'études et de
préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions
des communes de Saint-Mars-Vieux-Maisons et Bussières,
Vu le courriel de Monsieur le vice-président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin en date du 21
septembre 2021,
Considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer
afin d'approuver ces adhésions,
Monsieur le maire,
PROPOSE d'approuver l'adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat
mixte d'études et de préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat mixte d'études
et de préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.
AUTORISE Monsieur le président du SMEP à solliciter Monsieur le préfet de Seine-et-Marne afin que soient
constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.
6-Divers devis pour des travaux de remise en service de concessions funéraires reprises dans le cimetière
Délibération 32/2021 : Suite de la délibération n° 13/2021 du conseil municipal, en date du 29 mars 2021,
afin de mettre en œuvre 1 ' arrêté du maire n° 2021/017 en date du 28 juin 2021, en réalisant une première tranche
de remise en service de concessions funéraires reprises dans le cimetière,
M. le maire présente trois devis :
-Pompes funèbres Marbrerie DUCASSE, 29-31 rue Michel Fauvet, 77260 La Ferté-sous-Jouarre
-SAS BY PETIT, 4 rue Petit Huet, 77640 Jouarre
-Art funéraire MALARD, 83 rue Émile Moriat, 02310 Charly-sur-Marne
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2021/022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés retient le devis
n°D2021.217l du 13/09/2021 de Pompes funèbres Marbrerie DUCASSE, 29-31 rue Michel Fauvet, 77260 La
Ferté-sous-Jouarre, pour des travaux de remise en service de 10 concessions funéraires reprises dans le cimetière,
d'un montant de 4 716,67 € HTmc 5 660,00 €. Le conseil municipal autorise M. le maire à procéder au
paiement de la facture dès réception (compte 2116). Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une
subvention de 50% dans le cadre de la DETR 2022.
7-Devis pour la pose de lanternes LED, sur mâts conservés, en remplacement des lanternes actuelles au
Bourg église
Délibération 33/2021 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 9 voix <
<>, le devis n° 61008 du 07/09/2021 de BIR CHENNEVIÈRES, 38 Rue Gay-Lussac, 94438
CHENNEVIÈRES-sur-MARNE Cedex, concernant la fourniture et pose de lanternes LED, en remplacement des
lanternes actuelles, sur mâts conservés en Il points lumineux du Bourg église, pour un montant de 6 629,70 €
HT/TTC 7 955,64 € (compte 2135). Le conseil municipal autorise M. le maire à solliciter une subvention au titre
de l'année 2022 auprès du SDESM 77.
8-Divers devis concernant l'abattage d'arbres, ancienne rue Bellot ou ancien chemin Belle-eau au Petit
Villiers
M. le maire présente deux devis :
-OLIVIER PAYSAGES - 540 rue de la mairie, 77750 Bassevelle
-Jacky MORTIER- 95 rue de la Borde, 77750 Orly-sur-Morin
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de reporter ce point 8 à la
prochaine réunion de conseil municipal, en attente d'un complément d'information.
9-Devis pour le remplacement d'un poteau incendie DNlOO par une bouche à incendie DN100 <
CD 407, Ferme de Vapré>>
Le conseil municipal à 1 'unanimité des membres présents et représentés décide de reporter ce point 9 à la
prochaine réunion de conseil municipal, en attente d'un complément d'information
10-Création de deux emplois permanents
Mme Christine KINZIGER, secrétaire de mairie de la commune de Bassevelle, a demandé à réduire son emploi
du temps pour convenance personnelle à partir du 1" janvier 2022.
Délibération 34/2021 :Le maire, Jean-Marie V AN LANDEGHEM, informe le conseil municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité de réorganiser le service du secrétariat de mairie et de créer deux emplois permanents à
temps non complets.
Le maire, Jean-Marie V AN LANDEGHEM propose au conseil municipal :
La création de deux emplois permanents de secrétaires de mairie pour les fonctions administratives diverses et
polyvalentes ;
-un emploi à temps non complet 15/35'm'
-un emploi à temps non complet 14/35'm'
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2'm' alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Le cas échéant. selon la nature de 1 'emploi créé :
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du
26 janvier 1984 pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces
contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
1°) Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de
15 000 habitants, pour tous les emplois ;
2°) Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à
temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions de secrétaire
de mairie pour les fonctions administratives diverses et polyvalentes. 3 MINIA
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2021/023
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par rapport aux grilles indiciaires du cadre d'emploi
des adjoints administratifs territoriaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
-d'adopter la proposition du maire
-de modifier le tableau des emplois
-d'inscrire au budget les crédits correspondants
-que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2022.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
11-Cérémonie en hommage à Léonard MANNING (1925-2020), mitrailleur arrière du Lancaster JB 318, le
10 novembre 2021
Le conseil municipal délègue 1'organisation de la journée à la commission des fêtes et cérémonies. Une réunion
aura lieu le lundi 4 octobre à 18 h à la mairie de Bassevelle. M. Bernard RICHARD, président et Mme Anne
Marie LANGOU, secrétaire, membres du comité de jumelage Pays fertois/Harborough, seront invités.
Il/Contrat rural n°4, opération n°l : avancement des travaux
Délibération n° 32/2020 du 29 juin 2020
M. le maire informe que :
-la SARL A.J.C. BÂTIMENT, 2 les Pierries 77510 Verdelot a terminé les travaux de charpente et couverture sur
le bâtiment d'école le 6 août 2021. Ces travaux avaient débuté le 12 juillet 2021.
-la SARL A.J.C. BÂTIMENT, après avoir installé l'échafaudage du 7 au 10 septembre, a démonté la toiture de la
mairie du 13 au 17 septembre 2021. Le chantier est actuellement arrêté en attente de l'intervention de la
S.A.S. CHATIGNOUX, 4, rue des papillons Z.A. La Motte - 10280 Fontaine-les-Grès. Elle est chargée des
travaux de maçonnerie (lot 3).
-Le 20 août 2021, l'entreprise WIAME a procédé à la réfection de la cour de l'école, à la demande de la SARL
A.J.C. BÂTIMENT qui l'avait dégradée avec son engin de levage.
-Les travaux effectués par M. Calin FANATAN au foyer communal, mairie annexe, ont pris fin le 31 août 2021.
Ils ont été mandatés et soldés pour un montant HT de 27 700,00 € le 27 septembre 2021.
IIIDnformations des commissions communales
!-Commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité
M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, président de la commission, fait le point :
-L'agent d'entretien de la commune a repeint en noir les tableaux de l'école pendant les vacances.
-Opération nettoyage des greniers, le 15 juillet 2021 à 1' école et le 14 septembre 2021 à la mairie, en profitant des
travaux de couverture de ces bâtiments.
-Le 18 août 202l l'entreprise WIAME a rebouché les nids de poules signalés sur la voirie communale.
2-Commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse
Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission, fait le point:
RPI Bassevelle-Bussières
-Le 1" septembre à Bassevelle a eu lieu la journée de pré-rentrée pour présenter et organiser l'année scolaire
202112022 au sein du RPI Bassevelle-Bussières. Les effectifs sont de 79 élèves répartis dans 4 classes : 2 à
Bassevelle, 2 à Bussières. Deux nouvelles enseignantes ont rejoint l'équipe:
A Bassevelle : Classe de Mme VIVIEN : 9 PS - 16 MS
Classe de Mme ANDRÈS: 9 GS- 8 CP
A Bussières: Classe de Mme BUCHARD: 6 CE l- 12 CE2
Classe de Mme CHATRY: 9 CMl - 10 CM2
Il est à noter que la classe de CE a été fermée une semaine en raison d'un cas de Covid. Divers travaux ont été
réalisés pour améliorer le quotidien des élèves et du personnel enseignant. La municipalité de Bassevelle a profité
du Plan de relance numérique de 1' état pour équiper la classe de CP d'un écran interactif tactile subventionné à
70% par 1'état. Il a été installé le 2 août 2021.
Restaurant scolaire et garderie du midi: 67 enfants sont inscrits au restaurant scolaire et à la garderie du midi
gérées par <>, association présidée par Mme Véronique LOPES FERREIRA.
Accueil périscolaire: Mme Vanessa DUMOULIN assure dorénavant l'accueil du matin et du soir à Bussières
dans la limite de 12 enfants.
3-Commission des fêtes et cérémonies, loisirs, sports et relations avec les associations
Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission, informe le conseil municipal que le spectacle de Noël
2021 sera assuré par Pois de Senteur, le samedi 11 décembre à 10 h 30 au foyer communal.
4 AN RSR 1
IV/Comptes-rendus To idicats
VI/Questions diverses
M. Dominique PARDON
CACPB concernant ce problème
À sa demande,
SAR el
20211024
IV/Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux
M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, délégué titulaire à la communauté d'agglomération Coulommiers
Pays de Brie (CACPB), a assisté à la réunion du 7 septembre 2021. La CLETC était à l'ordre du jour (voir
délibération 29/2021 de ce jour).
V/Informations du maire
M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours :
1-Affaire Bataille : Comme annoncé lors du conseil municipal du 8 juillet 2021 , M. le maire a pris un arrêté
2021 /018 le 20 juillet 2021 afin que Mme Alexandra BATAILLE prenne les mesures qui s'imposent pour faire cesser 1 'état de péril du bâtiment situé 267, rue du foyer à Bassevelle, en procédant aux travaux nécessaires.
2-Subventions du syndicat des énergies de Seine-et-Marne (SDESM 77) :
-La subvention concernant l'achat de lanternes LED a été titrée pour un montant de 9563,20 € (délibération n °50/2020 en date du 7 décembre 2020).
-Le solde de subvention concernant l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la Noue Brayer (tranche 1 4) a été titré pour un montant de 14 0 31 ,85 €.
M. le maire informe :
•En avril 2021 , le syndicat de l'eau de l'Est seine-et-marnais (S2e77) a procédé au contrôle des poteaux et/ou des bornes d'incendie sur notre commune.
•La chambre Telecom, située à côté de 1 'abribus de la Belle Idée, a été réparée le 2 3 septembre 2021 .
•Une déclaration préalable pour l'installation sur la parcelle YL 15, route de Pavant, d'un pylône relais de radiotéléphonie d'une hauteur de30 rn, surmonté d'une pointe paratonnerre de 1 ,90 rn, a été déposée le30 août 2021 en mairie de Bassevelle par SAS FREE MOBILE. Cette déclaration a été transmise au service« Application du droit du sol» (ADS) de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) qui a compétence pour instruire les dossiers d'urbanisme de la commune. Cette installation a reçu une réponse positive le 13 septembre 2021 .
•Une liaison« fibre» Petit Bassevelle-parcelle YL 15 sera réalisée. Il faudra en profiter pour l'étendre jusqu'à La Noue Brayer.
•L'abribus endommagé de Petit Villiers sera réparé par les services techniques de la CACPB.
•L'association VHVM (véhicules historiques de la vallée de la Marne) organise une randonnée historique de voitures anciennes le 2 octobre 2021. En venant de La Ferotterie, elle traversera Bassevelle, par les routes du Dix-Vas, de Nogent-L'Artaud et de Pavant, à vitesse modérée, entre 13 h30 et 1 6 h30, à raison d'une voiture toutes les minutes.
•À la demande de M. Bernard RICHARD, M. le maire lui a accordé la gratuité du foyer communal à l'occasion de la cérémonie de sa remise de médaille de la Légion d'honneur qu'il s'organise le 13 novembre 2021. Les conseillers municipaux approuvent cette décision.
VI/Questions diverses
M. Dominique PARDON déplore le désert médical de notre région. Il demande à M. le maire de relancer la CACPB concernant ce problème afin d'accélérer la mise en place de maisons médicales. À sa demande, les fermetures et ouvertures des points lumineux de la commune seront harmonisées : -de 22 h à 6 h sur tout le territoire communal
-sauf pour le Petit Bassevelle (en raison des locations du foyer communal) : de 24 h à 6 h
La séance est levée à 20h2 5
Fait à Bassevelle, le30 septembre 2021
Le maire, Jean-Marie AN LANDEGHEM
PS: Vos éventuelles observations sont à faire parvenir en mairie par écrit avant le 4 octobre 2021
5 ANR IN æ
2021/025
ÉMARGEMENT
Pascale VIVIER Jean-Luc COURTOIS René COCHON Marc PORFAL Rémy SONNETTE
Franck SAUTET Denis Adeline DETIS Thierry RICHARD Dominique PARDON VAN LANDEGHEM
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