Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2020-0601

REPUBLIQUE FRANCAISE

MATRIE DE BASSEVELLE

COMPTE-RENDU N°01/2020 DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MARS 2020

Sous la présidence de M. Bernard RICHARD, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 2 mars 2020 à 18h00 Conseillers présents : MM. Jean-Marie VAN LANDEGHEM; Jean-Luc COURTOIS, René COCHON, Jean- Michel FAUVET, Mme Denise VIVIER, MM. Bernard SONNETTE, Daniel LOPES FERREIRA. Conseiller absent excusé ayant donné pouvoir : M. Marc PORFAL donne son pouvoir à M. Bernard RICHARD

Conseiller absent excusé : M. Jimmy LANGLOIS

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel FAUVET

Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 2 décembre 2019 rédigé par M. Marc PORFAL ne donne lieu à aucune observation.

À la demande de M. le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents que soit rajouté à l’ordre du jour :

-Contrat rural : Mairie-Ecole (1% opération) ; Eglise (2*"° opération)

-Convention entre la CACPB et la commune : prestation « site internet » I/Délibérations

Lors de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2020, M. le maire avait demandé avis sur l'opportunité de commencer le dossier d'un nouveau contrat rural avant la fin de notre mandat électoral. L'ensemble du conseil municipal avait approuvé cette démarche.

-le lundi 6 janvier 2020, première rencontre avec un assistant à maîtrise d'œuvre, Mme Susana GUENEGO, architecte DPLG de Torcy. Une liste de travaux a été présentée par ordre d'urgence : toiture de la mairie- école, parements extérieur-intérieur, isolation et toiture en partie de l'église, parements extérieur-intérieur -le 23 janvier 2020, un courrier a été envoyé à Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile de France, afin de solliciter la région et le département de Seine et Marne pour bénéficier d'un nouveau contrat rural

-le 28 février 2020 une réunion en mairie de Bassevelle en présence de : Mesdames Susana GUENEGO, architecte ; Régine SERANT, gestionnaire territorial Ile de France Nord ; Laura TYRAND, chargée de mission territoriale Ile de France Nord ; Messieurs Bernard RICHARD, maire de Bassevelle ; Jean-Marie VAN LANDEGHEM, adjoint au maire; afin d'étudier avec la région et le département :

-les modalités de mise en place du contrat rural

-le tableau financier: subvention de 30%HT par le Département/ subvention de 40% HT par la Région/autofinancement de la commune de 30%

-l’échéancier prévisionnel de la réalisation

-la rédaction de la délibération

1-Contrat rural 2020/2023

Délibération 01/2020 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

1) Opération 1 - MAIRIE - ECOLE - Réfection des façades et des toitures y compris isolation pour 172 500 EHT.

2) Opération 2 - EGLISE -— Réfection des toitures en partie et des parements extérieurs pour 207 000 EH.T. Le montant total des opérations s’élève à 379 500 € HT.

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Madame GUENEGO), Architecte et Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage:

- sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,2020/002

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser Le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir La destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté : - sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 370 000 €

- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Le Conseil Municipal désigne Madame Suzana GUENEGO), pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui la concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre du 02/03/2020 relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

TABLEAU FINANCIER / ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION

BASSEVELLE 77750

RONTANT(S) MONTANT(S)

S) | eceanomemevisione œreausaten [revus PALA DEPARTEMENT REGON

MONTANTIS)

OFERATOMS)

FROFOSEE(S)

SUBVENTON | SUEVENTION PART

REGION | DEPARTEMENT | COMARALE

ENEHT EN€HT A2021 N+112022 Ra2/2028 ENET Laos) co) 0%)

379500,00 | 370000,00 | 17000000 | 2000000 0,60 370 006,00

51 000.00 60 009,08 0,00 114 000,00

68 000.00 80 009,08 0.60 446 000,00

2-Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés Délibération 02/2020 : Considérant que La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, et /a loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d'énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

Vu

Le code de la commande publique et son article L2313,

Le code de l’énergie,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d'énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l'autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant, La délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,

L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté : + APPROUVE le programme et les modalités financières.

+ ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération, + AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés, + AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.2020-0603

3-Convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaïnes entre la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la Commune de Bassevelle

Délibération 03/2020: Vu la loi n°2014-58 du 17 janvier 2014 de Modernisation de lAction Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n°215-991 du 7 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (dite « loi Ferrand ») ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1 ; Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération ;

Considérant que la loi NOTRe a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la Communauté d'agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1 janvier 2020 ; Considérant que la compétence eaux pluviales urbaines est définie par l’article L.2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines » ; Considérant que les délais pour la création d’un service communautaire pour la gestion des eaux pluviales ne sont pas suffisants et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté d’Aggiomération pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d’assurer la continuité du service public ; Considérant que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées ;

Considérant que l’article L.5216-7-1 du CGCT prévoit que la Communauté d'Agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant qu’une telle convention, annexée à la présente délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions, dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté : ARTICLE 1: Approuve la convention relative à la gestion des eaux pluviales urbaines avec la Communauté d’Agglomération

ARTICLE 2 ; Précise que la convention n’entraine pas un transfert de compétence, ni un transfert de propreté des biens liés à l’exercice de la compétence, mais comporte une délégation de gestion du service aux termes de l’articles L.5216-7-1 et L.5215-7 du CGCT.

ARTICLE 3 : Manifeste que cette convention de gestion n’obéisse qu’à des considérations d’intérêt général répondant aux conditions fixées par la jurisprudence communautaire et nationale en matière de coopération entre personnes publique.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion des eaux pluviales urbaines et le charge de l’exécution de la présente délibération

4-Désignation des représentants appelés à siéger au sein de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Délibération 64/2020 : Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 la communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu l’article 1609 noniès C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du 9 janvier de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers portant création et composition de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges CLECT ; Considérant que le nombre de représentant par commune a été fixé à 1 titulaire et 1 suppléant Considérant qu’en vertu de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein de la CLECT Après examen et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté désigne pour

siéger au sein de la CLECT :

-Monsieur Bernard RICHARD), titulaire

-Monsieur Jean-Marie VAN LANDEGHEM, suppléant

5-Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie Délibération 05/2020 : Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et

de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les statuts annexés et notamment les compétences facultatives l’article 5-3-6 Création, aménagement et

entretien de la voirie, création ou aménagement :

Sur l’ancien territoire de la CACPB2020-004

} Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt intercommunal Sur le territoire des communes des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse (ex CACPB),

> la communauté d'agglomération est compétente pour l'entretien courant sur l'ensemble de la voirie : sont concernés : bandes de roulement, trottoirs, caniveaux, fossés, murets, taillage et élagage des arbres, éclairage public, signalisation horizontale et verticale, fauchage et débroussaillage des accotements, salage et nettoyage lors d'intempéries. Entretien courant sur l’ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières.

© Voies intérieures aux zones d'activités d'Amillis, Beautheil, Chailly en Brie, Extension ZA « 18 Arpents » à Boissy le Châtel, ZA « les longs Sillons » à Coulommiers, Zone de Voisins à Mouroux Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie n°2020-022 en date du 9 janvier 2020 approuvant la modification des statuts de la communauté d’agglomération PROPOSE d’adopter la modification des statuts à l’article 5-3-6 -Création, aménagement et entretien de la voirie, création ou aménagement annexés à la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie n°2020-022 en date du 9 janvier 2020.

6-Renouvyellement du baïl de location du chemin communal de M. Rémy SONNETTE Délibération 06/2020 : Suite au lien de parenté avec l’intéressé, M. Bernard SONNETTE ne prend pas part à la délibération. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représenté le renouvellement du bail de location d’une partie du chemin de Nogent en limite des parcelles YL 12 et YL 13 sur une longueur de 150 m sur 5 m de large, pour une surface totale de 7 ares 50 moyennant un fermage annuel de huit quintaux de blé à l’hectare payable en une seule fois le 1% novembre de chaque année. Ce bail de location de neuf ans consentis à Monsieur Rémy SONNETTE, EARL de La Noue Brayer, sera prorogé par tacite reconduction (compte 757).

7-Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

Délibération 07/2020 : Le Conseil municipal de BASSEVELLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-T, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes. Entendu l’exposé de Monsieur le maire Bernard RICHARD, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représenté ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.2020/005

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire Bernard RICHARD), est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

8- Mission du Centre de Gestion pour la préparation/rédaction du procès-verbal de récolement, ainsi que la _réalisation d’un bordereau d’éliminations des archives communales. Procédure réglementaire obligatoire à remettre dans l’année qui suit les élections municipales. Délibération 08/2020 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté, accepte la mission du Centre de Gestion pour la préparation/rédaction du procès-verbal de récolement, ainsi que la réalisation d’un bordereau d’éliminations des archives communales. Procédure réglementaire obligatoire à remettre dans l’année qui suit les élections municipales. Mme Laëtitia Constantin, archiviste, effectuera cette mission pour l’intervention d’une journée de 8 heures sur la base horaire de 52,00 € ; pour un coût financier total de 416,00 € (compte 6218).

9-Convention entre la CACPB et la commune : prestation « site internet » Délibération 09/2020 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les frais engagés par la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie : Vu le nouveau site internet de la Commune ;

Vu la convention présentée par M. le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté : *autorise Monsieur le maire à signer « la convention relative aux modalités d’intervention et aux dispositions financières entre la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Bassevelle dans le cadre du projet de site internet », pour la durée de l’année 2019.

IF Etablissement du bureau de vote pour les élections municipales du dimanche 15 mars 2020 (1° tour)

et du dimanche 22 mars 2020 (2°"° tour)

Etablissement des bureaux de vote des 15 mars 2020 et 22 mars 2020 pour les élections municipales Dimanche 15 mars 2020 de 8 heures à 18 heures

Président Assesseur Assesseur Secrétaire 8h00-12h00 | JM VAN LANDEGHEM | Rémy SONNETTE Marc PORFAL D, LOPES FERREIRA

12h00-15h00 Jean-Luc COURTOIS Pascale VIVIER Jean-Michel FAUVET René COCHON

15h00-18h00 | Bernard RICHARD Dominique PARDON | Franck SAUTET JM. VAN LANDEGHEM

Dimanche 22 mars 2020 de 8 heures à 18 heures

Président Assesseur Assesseur Secrétaire

8h00-12h00 JIM VAN LANDEGHEM Rémy SONNETTE Marc PORFAL D. LOPES FERREÏRA

12h00-15h00 Jean-Luc COURTOIS Pascale VIVIER Jean-Michel FAUVET René COCHON 15h00-18h00 Bernard RICHARD Dominique PARDON Franck SAUTET JM. VAN LANDEGHEM

Informations des diverses commissions

Commission des travaux. voirie, bâtiments, développement durable et sécurité -Les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de La Noue Brayer ne sont pas terminés, ni réceptionnés, M. le maire sollicitera le représentant du SDESM pour une rencontre rapide -La mise en place de la fibre optique est en cours sur l’ensemble de la commune de Bassevelle Commission des affaires scolaires

-M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM fait lecture du compte-rendu de la réunion du conseil d’école du mardi 25 février 2020

19h30 : arrivée de M. Jimmy LANGLOIS

IV/Informations du maire

-M. le maire informe :

-que suite au courrier de Free Mobile qui recherche sur la commune de Bassevelle un site pour installer une station relais de téléphonie mobile, M. le maire prendra un rendez-vous afin d’échanger sur les conditions d'installation sur des terrains relevant de notre patrimoine

-de l’installation de l'éclairage extérieur Mairie-Ecole-cour étant défectueuse, il est nécessaire de contacter un

électricien pour la remise en fonctionnement de ces différents éclairages. -le conseil municipal qu’à ce jour, les travaux effectués par ORANGE, suite à l’enfouissement du réseau téléphonique : Belle-Idée-Route d'Orly ne sont pas payés, faute d’avoir reçu l’état de paiement. -que des décharges sauvages ont été constatées sur différents endroits de la commune, l’enlèvement sera effectué. -des nouveaux services du SMITOM Nord Seine et Marne : dépôt gratuit (pots de peinture, pneumatique, filtres à huile etc …), pour plus de précision consulter Le site : www.smitom-nord77.fr ou n° téléphone :01.64.44.40.032020/006 -avoir reçu

d’un administré un courrier accompagné d’une pétition et photographies concernant l’existence d’une casse auto sauvage sur le territoire de la commune de Bassevelle, au hameau des Pauliers.

-qu’afin d'organiser au mieux le ramassage des encombrants, il sera organisé ponctuellement un jour de collecte

sur l’ensemble de la commune

-de l’exposition organisée par la Mairie de Bassevelle « terres, pierres, mots et lumière » les 14 et 15 mars 2020 au foyer communal de Bassevelle ainsi que le vernissage, le samedi 14 mars 2020 à 11h00

V/Questions diverses

La séance est levée à 20h20

Fait à Bassevelle, le 3 mars 2020

Le maire, Bernard RICHARD

PS : Vos éventuelles observations sont à faire parvenir en mairie par écrit avant le jeudi 5 mars 2020

EMARGEMENT

Jean-Marie Jean-Luc COURTOIS Marc PORFAL Jimmy LANGLOIS René COCHON

VAN LANDEGHEM

-Mi Catalina KUBIAK Denise VIVIER Bernard SONNETTE Daniel Jean-Michel FAUVET atalina A

Démission du

29/09/2016