Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 fevrier Affic
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 septembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 JANVIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 MAI 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Soudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
29 JUIN 2022
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la
présidence de Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire.
Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra SOLIDAN
MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Romain
DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan GUÉRIF, Bernard
LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Xavier PARSY,
Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON
Absent : Antoine GUIGOURESE,
Excusés : Thérèse CHAUVIN, Christèle CERISIER,
Pouvoirs : Thérèse CHAUVIN à Nathalie PIGRÉE,
Christèle CERISIER à Elisabeth VEILLON
Date de la convocation : 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 16
Conseillers votants : 18
Secrétaire de séance : Gildas LORANT
Date de publication : 30 juin 2022
Heure début de réunion : 20h30
KEXAHAHKKE
DCM 2022-066 RESSOURCES HUMAINES Embauche d’un | Accord à l'unanimité
apprenti
A compter de la rentrée scolaire 2022-2023, un
contrat d'apprentissage aux services techniques,
un Bac Pro Aménagements Paysagers pour une
durée maximale de 2 ans
DCM 2022-067 RESSOURCES HUMAINES Modification de temps | Accord à l'unanimité de travail d’un agent communal
Passage de 31h et 30 minutes à 35h pour un
agent à compter du 1° septembre 2022
Mairie de SOUDAN - 3 Place Jeanne d‘Arc — 44110 SOUDAN -— 02 40 28 62 16 - mairie.soudan@wanadoo.fr Page 1 sur 3 DCM 2022-068 FINANCES Tarifs 2022-2023 — Partie enfance
Vote des tarifs de l'accueil périscolaire pour
l’année 2022-2023 (+2 à 3 cts par tarif)
Accord à l’unanimité
DCM 2022-069 SYDELA Signature d’une convention constitutive
d’un groupement de commandes pour la
passation et l'exécution d’un marché public
d’achat et de fourniture d’énergies
Adhésion au groupement de commandes pour la
fourniture de l'électricité
Accord à 17 voix
pour et 1 abstention
DCM 2022-070 FINANCES BUDGET PRINCIPAL Décision
modificative n°4
Transfert de crédits pour permettre le paiement
des amortissements manquants depuis l’année
2004
Accord à l’unanimité
DCM 2022-071 FINANCES BUDGET LOTISSEMENT XA54 Budget
primitif 2022
Fonctionnement : 149 730 €
Investissement : 74 865 €
Accord à l’unanimité
DCM 2022-072 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise à
disposition
Mise à disposition de la DGS sur 4 jours dans sa
collectivité de départ avant sa mutation le 18
juillet puis mise à disposition du même agent par
sa collectivité d'accueil sur 4 jours en septembre.
Permet notamment un tuilage avec le nouveau
DGS
Accord à l’unanimité
DCM 2022-073 RESSOURCES HUMAINES Saisonnier
Suite à la démission d’un agent, nécessité de
recruter un second saisonnier en attendant
l’arrivée de l’agent qui intègre la collectivité
Accord à l'unanimité
Mairie de SOUDAN -— 3 Place Jeanne d'Arc — 44110 SOUDAN -— 02 40 28 62 16 -— mairie.soudan@wanadoo.fr
Page 2 sur 3 DCM 2022-074 RESSOURCES HUMAINES Régime indemnitaire
RIFSEEP
Mise en conformité avec la loi concernant l’IFSE
et le suivi de ce dernier dans le cadre des congés
maladie
Accord à l’unanimité
DCM 2022-075 RESSOURCES HUMAINES Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui
précise un certain nombre d'obligations,
notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou
de sanctions, que l’agent et l'autorité territoriale
doivent respecter à l’intérieur de la collectivité
ou de l’EPCI.
C'est un document ressource pour le service RH
et pour l'agent.
Accord à l’unanimité
DCM 2022-076 PUBLICITÉ Modalités de publicité des actes pris
par les communes de moins de 3500 habitants
L'obligation au 1°’ juillet 2022 est de publier les
actes (dont les PV de conseil) sur le site internet.
Soudan souhaite continuer en plus l’affichage en
mairie.
Accord à l'unanimité
DCM 2022-077 LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT — SELA
Transfert des éléments d'équipement du
lotissement dans le domaine communal
Intégration de la voirie du lotissement Les Loges
dans la voirie communale.
Accord à l’unanimité
Décisions du Maire du 01/01/2022 au
28/06/2022
Retrace l'intégralité des décisions du Maire
prises par délégation du Conseil Municipal
Accord à l’unanimité
Mairie de SOUDAN — 3 Place Jeanne d'Arc — 44110 SOUDAN -— O2 40 28 62 16 - mairie.soudan@wanadoo.fr
Page 3 sur 3