Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2026 Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 JUIN 2026

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-six, le 12 Juin à 20h30

Le douze juin deux-mille-vingt-six, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Hubert POTIER, Maire.

Présents : Hubert POTIER, Morgane JAHIER, Stéphan ANDRÉ, David CHANTEREAU, Tatiana GUILLEMOT, Élodie COLIN, Olivier LERAY,

Laëtitia PIGRÉE, Romain DUDOUET, Léa CHAUVEL, Julien GARNIER,

Marie-Paule BOURDEAU, Frank DELAUNAY, Élise RIGAUD, Didier

BOUSSARD.

Excusés : Charlotte PASQUIER, Axel BRANGEON, Nathalie PIGREE Pouvoirs : Charlotte PASQUIER donne pouvoir à Morgane JAHIER Axel BRANGEON donne pouvoir à Stéphan ANDRE

Nathalie PIGREE donne pouvoir à Hubert POTIER

Date de la convocation : 04 Juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 16

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : RIGAUD Elise

Heure début de réunion : 20h30

***

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2026-047 JURY D’ASSISES 2027 – Tirage au sort

M. le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de la Loire-Atlantique, en 2027.

Il est précisé que :

- Le tirage porte sur la liste générale des électeurs de la commune telle que prévue à l’article L 16 du Code électoral ;

- Le tirage au sort est exécuté publiquement ;

- Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée (1 pour 1 300 habitants),

- Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne peuvent être retenues dans la liste préparatoire ;

COMMUNE Population totale Nombre de juré / Population SOUDAN Nombre de Jurés de la liste préparatoire (triple)

SOUDAN 2 004 habitants 2 6

Concernant les modalités pratiques du tirage au sort, M. le Maire propose de désigner dans l’assemblée deux élus chargés de procéder au tirage au sort des jurés sur la liste électorale dans les conditions ci- après :

- Un premier tirage déterminant le numéro de la page de la liste générale des électeurs,- Un second tirage déterminant le numéro de la ligne comportant le nom du juré.

Mme Marie-Paule BOURDEAU et Mme Léa CHAUVEL sont désignées pour procéder au tirage au sort.

Sont désignés lors du tirage au sort :

Les personnes tirées au sort vont être informées et seront averties des suites de la procédure. Les personnes tirées au sort peuvent solliciter une dispense auprès de la commission de la Cour d’Assises, sous réserve de motif valable (âge, santé, …).

DCM 2026-048 AFFAIRES SCOLAIRES – Restauration scolaire – Tarifs Année scolaire 2026-2027

M. le Maire donne la parole à Mme Morgane JAHIER, 1ère adjointe, en charge des affaires scolaires.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du bilan de l’utilisation du restaurant scolaire pour l’année 2025. Il en ressort ce qui suit :

- nombre de repas moyen servis/jour : 136 (138 en 2024)

- 6 à 7 agents ont assuré chaque jour la préparation des repas, les trajets, le service et le ménage.

- Il est recouru aux produits locaux et bio dans la préparation des repas (50%), respectant ainsi les objectifs fixés en la matière au niveau national.

- Le coût du service est de 158 942€ pour l’année 2025.

- Le coût du repas a augmenté de 8.5% en 2025 (8,66€ contre 7,98€ en 2024). La part du coût du repas prise en charge par le budget communal (51%) est supérieure à la part prise en charge par les familles (49%).

- Il est constaté une augmentation de 2% des dépenses liées au service par rapport à 2025, principalement liées à l’évolution des charges de structure (frais d’électricité notamment).

- Les nouveaux locaux génèrent des charges nouvelles (charges d’électricité, charges d’entretien). Il est précisé qu’il va falloir deux années de recul pour évaluer le coût de fonctionnement du bâtiment.

- Il est précisé que le coût du repas est composé à 64% de charges de personnel, 24% de frais d’alimentation et 12% de charges de structure.

N°

d’Ordre Page Ligne Nom - Prénom Adresse

Date et lieu de

naissance N°

1 160 3 VIAUD Germain La Gare – 44110 SOUDAN 28/10/1991 à Châteaubriant (44) 1

2 29 2 CERISIER Béatrice (RIALLAND) 12 Rue Abbé Cussonneau – 44110 SOUDAN 04/11/1959 à Châteaubriant (44) 2

3 33 8 CHAZE Thérèse 15 la Grand’Haie – 44110 SOUDAN 27/10/1963 à Châteaubriant (44) 3

4 65 6 GELIG Eric

1 bis rue des Noisetiers –

44110 SOUDAN

27/09/1963 à

Sélestat (67) 4

5 147 1 ROUX Nicole (POULAIN) La Grand Haie – 44110 SOUDAN 21/11/1938 à Nantes (44) 5

6 53 7 FAISANT Jérôme Levinais – 44110 SOUDAN 14/08/1989 à Châteaubriant (44) 6Mme Morgane JAHIER fait part des propositions tarifaires de la commission pour l’année scolaire 2026- 2027 pour ce service. Il est proposé une augmentation des tarifs pour tenir compte de l’évolution des charges du service. Il est présenté le règlement du service. Dans ce règlement, il est notamment rappelé la mise en place d’un carnet de liaison et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles ou de mauvais comportement.

VU les propositions de la commission en date du 26/05/2026, et l’avis du bureau en date du 01/06/2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE les tarifs communaux pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :

Restauration scolaire Tarifs Année scolaire 2026-2027

Repas enfants 4.30€

Repas enfants hors délai d’inscription 5.30€

Repas adultes 7.80€

Panier repas 2.50€

Repas crise sanitaire ou urgence 2.50€

- APPROUVE le règlement du service ci-annexé,

- CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, de signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

DCM 2026-049 AFFAIRES SCOLAIRES – Service Périscolaire – Tarifs Année scolaire 2026-2027

Monsieur le Maire donne la parole à Morgane JAHIER, 1ère Adjointe, en charge des affaires scolaires.

Il est dressé le bilan de l’utilisation de l’accueil périscolaire pour l’année 2025 et il est fait part des propositions tarifaires de la commission pour l’année scolaire 2026-2027 pour ce service. La commission propose de suivre les propositions tarifaires de la CCCD. Il est proposé une augmentation de 4% des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027. Il est rappelé qu’il est appliqué un tarif spécifique après 18h30, horaire de fermeture de l’accueil périscolaire, en cas de retard des parents pour récupérer leur(s) enfant(s) : 5€/enfant, la demi-heure débutée après 18h30, sauf cas de force majeure justifié (accident, …).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire, pour la rentrée scolaire 2026-2027, comme suit :

TRANCHES

BAREMES

DES QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS HORAIRE A.P.S.

2026/2027

TRANCHE 1 Inférieur à 400 € 1.11 €/ H

TRANCHE 2 Entre 400 et 650 € 1.25 €/ H

TRANCHE 3 Entre 651 et 950 € 1.39 €/ H

TRANCHE 4 Entre 951 et 1 250 € 1.49 €/ H

TRANCHE 5 Supérieur à 1 251 € 1.64 €/ H

- APPROUVE le règlement du service,

- CHARGE Monsieur le Maire, ou ses adjoints en cas d’empêchement, de régler toutes formalités quant à la présente décision.

M. le Maire tient à souligner la qualité des activités proposées au périscolaire.DCM 2026-050 AFFAIRES SCOLAIRES : Bon de fournitures scolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Morgane JAHIER, 1ère adjointe, en charge des affaires scolaires. Il est présenté les modalités actuelles de versement de cette aide (virement bancaire), et les modalités qui ont été appliquées jusqu’en 2024 (bon de fourniture scolaire). Mme Morgane JAHIER indique que la commission « affaires scolaires » propose de revenir aux modalités antérieurement appliquées concernant cette aide, pour que cette somme ait un réel lien avec la scolarité, en l’élargissant aux articles de sport pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE l’aide « rentrée scolaire » pour l’année scolaire 2026-2027, par élève d’un établissement du 2nd degré jusqu’au 16ème anniversaire (dans l’année), à hauteur de 33€, - APPROUVE les modalités d’attribution qui s’établissent comme suit : o Demande à formuler auprès du Secrétariat de la mairie sur présentation du certificat de scolarité 2026/2027 délivré par l’établissements scolaire à la rentrée, o Présentation d’un justificatif de domicile valide en septembre 2026, o Dossier à fournir avant le 15/10 (date butoir)

- PRECISE que ces modalités d’attribution s’appliqueront pour toute la durée du mandat (et donc à chaque rentrée scolaire),

- PRECISE que le bon de fournitures scolaires peut aider au financement des dépenses suivantes : fournitures scolaires, articles de sport pour les enfants (étant précisé que chaque enseigne fixe la liste des fournitures et articles éligibles à ce bon de fournitures scolaires), - PRECISE que le bon de fournitures scolaires est à valoir dans les enseignes suivantes situées à CHATEAUBRIANT : LECLERC, INTERMARCHE, SUPER U, BUREAU VALLEE, BLS, INTERSPORT. - PRECISE que la commune procèdera au règlement des factures établies par ces enseignes, - CHARGE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, de signer tous documents se rapportant à la présente décision.

DCM 2026-051 FINANCES – Budget Annexe « Lotissement Chemin de la Petite Garenne » à SOUDAN – Vote du Budget Primitif 2026

M. le Maire donne la parole à M. Stéphan ANDRE, 2ème Adjoint, en charge des Finances.

Tout d’abord, sur les conseils du bureau d’études qui suit ce dossier, M. ANDRE tient à indiquer au conseil

municipal qu’il était nécessaire d’attribuer un nom au lotissement, pour l’instruction des dossiers

d’urbanisme. La commission a décidé d’attribuer le nom suivant pour le lotissement : Quartier d’habitation

« Domaine de la Garenne ». Il faudra ultérieurement attribuer un nom pour la voie qui desservira le

lotissement.

M. Stéphan ANDRE présente au conseil municipal le budget primitif 2026.

En 2026, il faut ouvrir des crédits notamment pour l’acquisition des terrains concernés par le projet de

lotissement, les dépenses liées au marché de maîtrise d’œuvre, frais de géomètre, dossier Loi sur l’Eau,

études géotechniques et frais divers. Des écritures seront également à réaliser pour régulariser les

dépenses d’études, les écritures de stocks. Pour équilibrer ce budget, il est proposé une avance du budget

principal.

Après examen en commission finances et en bureau, le projet de budget primitif 2026 pour le budget

annexe « Lotissement Chemin de la Petite Garenne » s’établit comme suit :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

SecƟon de foncƟonnement

Dépenses BP 2026 ReceƩes BP 2026

Total Dépenses 200 000.00 € Total ReceƩes 200 000.00 €

SecƟon d'invesƟssement

Total Dépenses 200 000.00 € Total ReceƩes 200 000.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2026 tel qu’exposé ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire de réaliser toutes écritures comptables dans le cadre de cette opération (transfert des terrains entre budgets, études, stocks, etc..) et de signer toutes pièces s’y rapportant,

- PREND ACTE que le nom attribué au lotissement pour les dossiers d’urbanisme (permis d’aménager, …) est : Quartier d’habitation « Domaine de la Garenne ».

DCM 2026-052 FINANCES – Taxe d’aménagement 2027

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la délibération fixant le taux, prévoyant les exonérations et déterminant les modalités de partage du produit de la taxe entre les communes et leurs EPCI doit être adoptée avant le 1er juillet de l’année pour être applicable l’année suivante.

Pour rappel, la taxe d’aménagement est destinée à financer les équipements publics liés à l’urbanisation. Les conditions applicables en 2026 sont les suivantes :

- Taux applicable en 2026 : 1%.

- Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Monsieur le Maire indique que le bureau est favorable au maintien de ces dispositions en 2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE le taux de taxe d’aménagement, à compter du 01/01/2027, à 1%, - DECIDE l’exonération de la taxe pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable. DCM 2026-053 FINANCES – Droits de place, antennes collectives, terre végétale, bois

Monsieur le Maire donne la parole à M. Stéphan ANDRE, 2ème Adjoint, en charge des finances.

Il présente au conseil municipal les tarifs proposés par la commission finances et le bureau pour les droits de place, les antennes collectives, la vente de terre végétale, la vente de bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VOTE les tarifs des différents services comme suit :

Droit de place Tarif applicable

Ponctuel – Par utilisation 100.00 €

Régulier – A l’année 460.00 €*

*Pour toute nouvelle installation d’un commerce ambulant sur la commune, proposition de 1er mois gratuit

Petits spectacles (marionnettes, petits cirques, ou

équivalent)

20€ par jour de représentation

Si plus de 3 jours de représentation,

application d'un forfait de 100€

Antennes collectives (De 2021 à 2026) Tarif applicable

Tarif annuel 29.00 €

Terre végétale Tarif applicable

M3 enlevé sur place 5.00 €Bois Tarif applicable

Le stère fait en bout de 1 mètre 30.00 €

Le stère à faire 15.00 €

NB : Pour tout chantier de bois, il sera préalablement procédé à la signature d’une convention

Pour les antennes collectives, il y a différents échanges concernant l’utilité ou non de ces équipements, avec l’arrivée de la fibre. Ce système couvre différents quartiers d’habitations de la commune. Le coût de la participation annuelle reste peu élevé alors que la commune doit supporter des charges d’électricité et d’entretien. Les conditions tarifaires seront réexaminées en fin d’année pour 2027.

DCM 2026-054 VOIRIE HORS BOURG – PAVC 2026 – Désignation de l’attributaire des travaux

M. le Maire présente au conseil municipal les offres reçues pour le PAVC 2026. Après analyse des propositions, il est proposé de retenir la société HERVE TP pour la réfection de le Route de Ste Marie des Landelles, la réfection de la route de la Cour de la Boissière, et la Route de la Tiénergeais pour un montant global de 66 658.88€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la société HERVE TP pour la réalisation des chantiers de PAVC 2026, - PRECISE que la réalisation de ces travaux devrait intervenir en septembre 2026, - PRECISE que pour le chantier de la Tiénergeais, la réalisation d’une traversée de route pourrait s’avérer nécessaire avant la réalisation des travaux d’enrobés, - CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, de signer le devis avec l’entreprise HERVE TP.

DCM 2026-055 RESSOURCES HUMAINES – Assurances risques statutaires

Le Maire indique au conseil municipal que la commune est invitée à donner mandat au CDG de la fonction publique territoriale de pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’Assurances des Risques Statutaires pour la période 2027-2030 (Agents CNRACL et Agents IRCANTEC).

Après en avoir délibéré, la commune, à l’unanimité, donne mandat au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour le lancement d’une procédure de mise en

concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire,

La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties

proposées.

DCM 2026-056 LOCATION DE TERRAINS – ACTIVITE PROFESSIONNELLE

M. le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme XXX, qui exerce l’activité professionnelle suivante sur la commune de SOUDAN : Education et Activités Canines. Elle recherche un terrain pour développer des activités avec les chiens sur la commune (agility, jeux, …). Afin de répondre à cette demande, le bureau propose une mise à disposition d’une partie des parcelles (environ 1500m²) appartenant à la commune, situées à proximité de la ZA.

Les conditions proposées par le bureau sont les suivantes :

- Montant de la location : XXX€ à l’année, fourniture et pose de la clôture à la charge du locataire, entretien courant de la parcelle à la charge du locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions de mise à disposition exposées ci-dessus, - CHARGE M. le Maire de signer la convention d’occupation à intervenir avec XXX, cette convention prenant effet à compter du 15/06/2026.DCM 2026-057 Signature d’une convention avec GRDF : Convention « Ville engagée Gaz Vert »

M. le Maire indique au conseil municipal que GRDF conduit actuellement des travaux sur la commune, en lien avec le développement des unités de méthanisation sur le territoire et en dehors de la commune.

GRDF propose la signature d’une convention avec la commune pour valoriser les travaux réalisés sur le territoire en matière de développement du gaz « vert ». Cette action conduirait à la pose de panneaux sur la commune et à l’organisation d’actions de communication, en lien avec GRDF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CHARGE M. le Maire de signer la convention à intervenir avec GRDF : « Ville engagée Gaz Vert »

DCM 2026-058 CCCD – Présentation du rapport de la CRC

M. le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a fait l’objet d’un contrôle de la part de la Chambre Régionale des Comptes en 2025.

M. le Maire présente au conseil municipal une synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Il en ressort que la CCCD dispose d’une situation globalement saine. La CRC est allée plus loin qu’un contrôle budgétaire et a fait part de différentes recommandations (compétences, gouvernance, finances).

A l’issue de cette présentation, le conseil municipal, à l’unanimité : - PREND ACTE de ce rapport.

Commissions communales – compte-rendu et orientations

1/Commission Vie et Rythmes scolaires/APS/Restauration Municipale (M. JAHIER)

Mme Morgane JAHIER indique qu’un conseil d’école à l’Ecole Jacques Brel s’est tenu le 09/06.

2/Commission Finances (S. ANDRE)

M. Stéphan ANDRE indique qu’une commission s’est tenue le 27/05 pour présenter les diƯérents budgets de la commune. Il est présenté au conseil municipal une synthèse du budget principal et les capacités financières de la commune. M. Stéphan ANDRE précise qu’une réunion s’est tenue le 09/06 à Châteaubriant avec les services de la DGFIP et de la Préfecture.

3/Commission Bâtiments (D. CHANTEREAU)

M. David CHANTEREAU indique qu’une commission s’est tenue le 29/05. - Visite des vestiaires de football – Terrain B.

- Visite de la salle de sports : Revoir avec la société pour les dalles mal posées dans la salle annexe de sport.

- Visite du local de l’ancienne poste : Rencontre des artisans pour diviser le local effectuée. Les devis devront être reçus pour début juillet. Il est évoqué l’éventualité de donner un nom à ce local. - Visite des salles paroissiales : réfléchir à la destination de ce local avant rénovation. - Cimetière : réalisation de nouveaux caveaux à prévoir.

- Salle Sol’zen : Travaux à réaliser au niveau d’une canalisation d’eaux usées (en attente de devis).

4/Commission Fêtes et Cérémonies (T. GUILLEMOT)

Mme Tatiana GUILLEMOT indique qu’une commission s’est tenue le 13/05. - Le repas des aînés se tiendra le 08/11/2026. Point sur l’organisation.

5/Réunion avec les associations (T. GUILLEMOT)

Mme Tatiana GUILLEMOT indique qu’une réunion avec les associations s’est tenue le 08/06 pour fixer le planning d’occupation des salles pour la prochaine rentrée.

Concernant l’organisation des illuminations de Noël, une réunion est programmée le 29/06 avec les services techniques et le prestataire.Décisions du Maire – Avril 2026

Objet Montant HT

Acquisition de matériels, tronçonneuse d’élagage, gonfleur, taille-haie – ABV 478.05€

Acquisition débroussailleuse - BJC 650.00€

Acquisition de 2 débitmètres pour la station d’épuration - VEOLIA 2 460.81€

Acquisition d’un aspirateur robot laveur – DARTY – service APS et espaces communs 1 082.50€

Informations diverses

- Pharmacie : Pot de départ en retraite organisé le 03 juillet à 18h00 à la Salle des Ecureuils. - Mercredi 17/06 : Spectacle de marionnettes

- Maîtrise d’œuvre Vestiaires de football : la consultation s’est achevée le 10/06. - Commémoration « Bout de Forêt » le 18/07 (organisation par SOUDAN) - Recensement de la population en 2027 : le recensement de la population sera organisé du 21 janvier 2027 au 20 février 2027 sur la commune.

- Recherche d’un médecin : oƯre de service à étudier.

Planning

Dates des conseils municipaux au 2ème semestre 2026

- Conseil municipal (juillet) : Vendredi 17 juillet 2026 à 20h00

- Conseil municipal (septembre) : Vendredi 25 septembre 2026 à 20h30 - Conseil municipal (novembre) : Vendredi 06 novembre 2026 à 20h30 - Conseil municipal (décembre) : Vendredi 18 décembre 2026 à 20h30

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 17 Juillet 2026 à 20h00.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Hubert POTIER, Maire, lève

la séance à 23h10.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Hubert POTIER