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Déliberation - 5962?key=TlrwFvX5ReryU49pen7Lkw%3D%3D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5962?key=TlrwFvX5ReryU49pen7Lkw%3D%3D)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 059-215901299-20241218-19122024 D64BP-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 18 décembre 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres
Nombre de
suffrages
exprimés
En . Présents
exercice
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
19 16
Date de la convocation
12 décembre 2024
Transmission en Préfecture
19 décembre 2024
Date de publication
19 décembre 2024
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, Mme Laetitia THELLIER-CUVELIER,
M. Paul BAERT, Mme Peggy GELEZ, M. Bruno CHACORNAC,
M. Jean-Pierre ROCHE, Mme Annie BROUTIN, Mme Maria
DA SILVA MARTINS, Mme Christine CARON, M. Alexandre
BOUVRY (arrivé à 19h30), Mme Elodie DELATRE, Mme
Céline SINIARSKI, M. Dominique LA GANGA, Mme Isabelle
PERAL, M. Vincent GOHIER, M. Christophe OLIVE, Mme
Julie DELTOUR
Procurations :
M. François DESPREZ à M. Bernard CHOCRAUX
M. François HENRIQUET à Mme Laetitia THELLIER-
CUVELIER
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Julie DELTOUR
DELIBERATION
N°64/2024 [FINANCES] Délibération Budgétaire Modificative N°1 |
La collectivité a versé une avance sur marché d'investissement en 2024 d'un montant de
36 000 €.
La récupération d'avance sur marché est une opération d'ordre budgétaire qui nécessite la
présence de crédits budgétaires au chapitre globalisé 041.
L'avance doit être récupérée (sauf dispositions contraires dans le CCAP) dès que le marché
arrive à 65 % d'exécution et avant qu'il ne dépasse 80 % de son exécution ou lorsqu'il v a ÿ
recours à un sous-traitant en proportion de sa part exécutée.
En l'espèce, l'avance doit être récupérée mais les crédits au 041 ont été omis dans les
prévisions budgétaires.
Page | 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 059-215901299-20241218-19122024 D64BP-DE
ne
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les virements de crédits
suivants :
En section d'investissement
Opération d'ordre budgétaire
Dépenses : Chapitre 041 Article 2151 +36 000 €
Recettes : Chapitre 041 Article 238 +36 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (18 voix pour) les
virements de crédits ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCJAUX
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