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Déliberation - 6317?key=4KsIiRuvVtEKtgWvT6vv3g%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Affiché
le
11/04/2022
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID : 059-215901299-20220407-07042022_
Di 3BP-DE
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2022
CONVOCATION
DU
2 AVRIL
2022
Le
7 avril
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
CARON,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY,
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°13/2022
Vote
du
Compte
Administratif
2021.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2021
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
(pas
de
budget
supplémentaire
pour
2021)
;
1
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Dépenses
Prévu
|
3
119
736,44
€
Réalisé
325
293,08
€
Reste
àréaliser
0€
D
Recettes
LL
.
Prévu
ID
3
119
736,44
€
Réalisé
193
536,14
€
[Reste
à réaliser
|
0€
Séance
du
Conseil
Municipal
— Jeudi
7 Avril
2022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Ses
Fonctionnement
Aïfiché le 11/04/2022 ID : 059-215901299-20220407-07042022_D18BP-DE
Dépenses
Prévu
1485250€
Réalisé
1 420
183,15
€
Reste
à
réaliser
0€
Recettes
Prévu
1485
250
€
Réalisé
1 847
201,20
€
Reste
à
réaliser
0€
Ice
Résultat
de
clôture
de
l'exerci
Investissement
768
243,06
€
Fonctionnement
427
018,05
€
Résultat
global
1
195
261,11
€
2
- Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie
et
aux
crédits,
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4 -
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M
le
Maire
quitte
l'assemblée,
M
Desprez
explique
que
l'adoption
du
compte
administratif
valide
la
gestion
des
finances
de
la
commune
pour
l'année
passée
et
propose
de
passer
au
vote.
Le
compte
administratif
2021
est
adopté
avec
à l’unanimité
(18
voix
pour).
DATE
DE
PUBLICATION :
11/04/2022
Ainsi
fait et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
_
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
:
11/04/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
— Jeudi
7 Avril
2022
212