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Compte-Rendu - cms rendu Juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu Juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Chall, de PROCES-VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
‘ de En date du 18 juillet 2022 à 19H30 à la saile des fêtes de CHALLONGES
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Catherine DOUKMEDIJIAN, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Serge JOURNAL,
Bernadette BOCCON, Tom BORDIGONI, Stéphanie DUCRUET, Lydie JACQUEMOUD
Excusés : Jean-Luc KOHLER pouvoir à Damien BORNENS, Eddy TRANCHAND pouvoir à Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Thomas RAINER, Lucie BRILLAT, Jacques BARUT
Date de convocation : 12 juillet 2022 Secrétaire de séance : Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Ouverture de séance : 19H38 Clôture de séance : 19h45
L'ordre du jour proposé était le suivant :
> Coordonnateur communal recensement
> Questions diverses
Le Conseil adopte le compte-rendu du 13 juin 2022.
DELIBERATION COORDONNATEUR RECENSEMENT Se
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de
réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement :
- Madame Sophie COLAS Maire coordonnatrice
- Madame Anne-Sophie PASSET Secrétaire de Maire coordonnatrice suppléante
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes
Madame La Maire de Challonges
Sophie COLAS
Rs