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Compte-Rendu - cms Compte rendu Juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu Juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
| Chalonges COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
ns En date du 13 juin 2022 à 19H30 à la salle des fêtes de CHALLONGES
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Catherine DOUKMEDIIAN, Serge JOURNAL, lacques BARUT, Bernadette BOCCON, Tom BORDIGONI, Lucie BRILLAT, Stéphanie DUCRUET, Jean-Luc KOHLER, Eddy TRANCHAND, Lydie JACQUEMOUD
Excusés : Jérôme LEGEROT-GERMAIN pouvoir à Sophie COLAS, Thomas RAINER,
Date de convocation : 07 juin 2022 Secrétaire de séance : Lydie JACQUEMOUD
Ouverture de séance : 19H36 Clôture de séance : 21h10
L'ordre du jour proposé était le 51
Vote taxe aménagement
Vote DM 1068 budget eau
Vote actes administratifs
Vote SYANE étude de faisabilité panneau photovoltaïque
Vote devis peinture salle de réunion
Vote devis matériel informatique et maintenance informatique Mairie/bibliothèque
Vote devis mezzanine pour les associations dans le hangar communal
Vote convention servitude de terrain pour poste électrique secteur Mayenne
Questions diverses VVYVNVVYVY
Le Conseil adopte le compte-rendu du 02 mai 2022.
La taxe d'aménagement est un impôt local perçue par la commune et le département. Elle permet principalement le
financement des équipements publics (réseaux, voirie) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les
futurs constructions et aménagements.
Cette taxe est due pour les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant
l'obtention d’une autorisation d'urbanisme.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants;
Vu la délibération adoptée le 17/10/2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 3%;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,
de fixer sur l'ensemble du territoire communal un taux à 4 %,
Le Conseil vote 1 abstention et 2 contre
Madame la Maire explique que le montant des amortissements pour l’année 2021 n'avait pas été corrigé, la
trésorerie nous a autorisé à les payer sur 2022 mais pour le calcul de l'affection du résultat i y a lieu de les imputer.
Il faut par conséquent modifier l'affectation du résultat 2021 en retirant le 1068 de 19 583.12 € sur le budget primitif
2022. #
Le Conseil vote à l'unanimité. DELIBERATION PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Madame la Maire rappelle que l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés :
-par affichage ;
ou
par publication sur papier.
Il appartient au conseil municipal de choisir avant le Ler juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la
commune. I peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous
forme électronique.
Le conseil, après avoir entendu Madame la Maire, décide :
Les modalités de publication des actes retenues par la commune seront :
- par affichage
Le conseil Municipal vote à l'unanimité
[ DELIBERATION SYANE ETUDE DE FAISABILITE PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
Madame La Maire expose la proposition de plan de financement pour l'étude de faisabilité pour le
développement d'une installation solaire photovoltaïque sur le toit du hangar communal.
Vu la faible consommation du site, il est proposé d'étudier le scénario avec vente totale de la production d'électri-
cité.
Cette étude technique et économique concerner la toiture orientée sud + l'auvent à consti
Le Syane pilote cette étude et participe au financement pour 70% du montant TTC.
Le coût global du plan de financement s ‘élève à TTC. 1 216,80€ avec une participation financière communale
de TTC. 365,04 € et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE de TTC. 37,00€.
Le Conseil vote l'unanimité la proposition de plan de financement
[ DEVIS PEINTURE SALLE DE REUNION
Monsieur Damien BORNENS présente les devis de réfection des peintures de la salle de réunion du foot, Xavier BOUTTEN HT. 4 339,70
BUGEY BATIMENT HT... 5 962,50
Le Conseil choisi le moins disant soit l’entreprise BOUTTEN à l'unanimité. [ DEVIS INFORMATIQUE ET MAINTENANCE MAIRIE ]
Madame la Maire présente le devis correspondant à l'expertise de l'entreprise NOVATEK concernant le matériel informatique de la mairie et de la bibliothèque.
I1s/agit d'améliorer et de faire évoluer les systèmes d'information notamment sur les aspects poste de travail (2 nouveaux postes), logiciels, réseau et sauvegarde. Et d'assurer le fonctionnement par un système de maintenance curative et préventive.
Coût global de l'investissement et du fonctionnement avec abonnement maintenance HT... 8 952,00 €
Le Conseil vote 2 abstentions 1 contre
DEVIS HANGAR MEZZANINE ASSOCIATION ]
Madame la Maire présente le devis de l’entreprise Morel concernant la création dune mezzanine dans le local des associations du hangar communal pour un montant de 3 280 € HT
Le Conseil vote à l'unanimité le devis
DELIBERATION CONVENTION SERVITUDE DE TERRAIN POSTE ELECTRIQUE LOVERY
Le Conseil autorise Madame La Maire à signer la convention avec Energie et Services de Seyssel pour la pose d'un poste électrique rue de la Mayenne.
La surface ainsi que l'emplacement exact devront être précisé.
Le Conseil vote à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Container ordures ménagères : en raison de l'augmentation du coût de la fourniture, l'installation des containers sur
la commune par la CCUR est repoussée
- Madame la Maire propose au conseil de nommer les salles communales à la location afin de mieux les identifier,
les propositions seront étudiées lors d'un prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures dix minutes
Madame La Maire de Challonges
Sophie COLAS