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Compte-Rendu - cms Compte Rendu Avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte Rendu Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
En date du 11 AVRIL 2022 à 19H40 à la salle des fêtes de CHALLONGES
Présents: Sophie COLAS, Damien BORNENS,, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Serge JOURNAL, Jacques BARUT, Bernadette BOCCON, Stéphanie DUCRUET, Lydie JACQUEMOUD, Jean-Luc KOHLER, Eddy TRANCHAND, Excusés: Tom BORDIGONI pouvoir à Serge JOURNAL, Catherine DOUKMEDJIAN pouvoir à Damien BORNENS, Lucie BRILLAT pouvoir à Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Thomas RAINER pouvoir à Sophie COLAS Date de convocation: 05 AVRIL 2022 Secrétaire de séance: Stéphanie DUCRET
Ouverture de séance : 19H40 Clôture de séance : 22h57
L'ordre du jour proposé était le suivant :
Vote RPQS
Vote Compte Gestion Budget Communal et Annexe Eau
Vote Compte Administratif Budget Communal et Annexe Eau
Vote Budget Primitif Budget Communal et Annexe Eau
Vote Subventions 2022
Vote de fiscalité directe locale
Vote loyers communaux
Questions diverses
Le Conseil adopte le compte-rendu du 07 Mars 2022.
DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Le Maire expose le courrier de Monsieur Christian BIZET demandant sa démission du Conseil Municipal.
DELIBERATION RPQS
Mme Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
1 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le conseil vote à l’unanimité le RPQS
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET GENERAL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET GENERAL
Le conseil Municipal vote (13 pour et 1 abstention) le compte de gestion établi par la perception de RUMILLY, comptable de la commune, conforme au compte administratif de la commune. Affection du résultat 13 pour 1 abstention
Le conseil Municipal vote (12 pour et 1 abstention) le compte administratif, Madame Le Maire n’a pas le droit de voter son compte administratif arrêté comme suit :
Résultat Budgétaire exercice 2021
Investissement
Recettes 115 100.76 €
Dépenses 121 163.79 €
Fonctionnement Recettes 636 379.88 €
Dépenses 547 341.09 €
Report 2020
Investissement + 234 971.12€
Fonctionnement + 196 659.46 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET EAU
Le conseil Municipal vote (13 pour et 1 abstention) le compte de gestion établi par la perception de Rumilly, comptable de la commune, conforme au compte administratif de la commune. Affection du résultat 13 pour 1 abstention
Le conseil Municipal vote (12 pour et 1 abstention) le compte administratif, Madame Le Maire n’a pas le droit de voter son compte administratif arrêté comme suit :
Résultat Budgétaire exercice 2021
Investissement
Recettes 0.00 €
Dépenses 3 121.28 €
Exploitation Recettes 0.00 €
Dépenses 41 357.09 €
Report 2020
Investissement + 40 491,50 €
Exploitation + 80 123,34 €
Résultat de clôture 2021
Investissement - 43 710.32 €
Exploitation + 21 373.07 €
2 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022
Après présentation du budget par chapitre, le conseil municipal vote 12 pour et 2 abstentions, le budget communal pour l’année 2022 comme suit :
Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 1 173 782.00 € Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement = 1 061 707.49 €
VOTE DU BUDGET EAU 2022
Après présentation du budget par chapitre, le conseil municipal vote à 12 pour et 2 abstentions, le budget eau pour l’année 2022 comme suit :
Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 210 445.92 € Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement = 168 681.55 €.
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 (taxe foncière pour bâti) du département (12.03%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 19.71% (soit le taux communal de 2020 de 7.68% + le taux départemental de 2020 12.03 %). Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFBP taux communal 2020 + 12.03%
De ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :
Taxe foncière non bâti : 42.17 %
Taxe foncière bâti : 19.71 % (7.68 + 12.03)
Ces taux seront appliqués en 2022 par le service des impôts.
Le conseil municipal décide à 13 voix pour et 1 abstention de ne pas modifier les taux communaux d’imposition
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Monde allant vert 200 €
Cinéma Seyssel 100 €
Banque Alimentaire 300 €
Service d’entraide 200 €
Graines d’amis 100 €
SPA 520 €
DEFISALYS 300 €
Le Refuge 300 €
Le conseil vote 10 pour et 4 abstentions.
3 LOYER COMMUNAUX
Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers communaux en fonction des variations de l’indice INSEE du coût de la construction au 1ER MAI 2021 – (prévu dans les baux de chaque locataire).
Soit à compter du 01 mai 2021 pour :
M. BARATHIEU Franck → 525.22€
M. CHEVALIER Sylvain → 501.35 €
Mme Bérangère CORBOUD et M. Bertrand BELMONTE → 497.86€
M. NIREFOIS Christophe → 337.21€
Le loyer de Mme MUNS n’est pas augmenté le bail ayant moins d’un an.
LE conseil vote 12 pour 1 abstention et 1 contre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante sept minutes
Madame La Maire de Challonges
Sophie COLAS
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