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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 076 Creation nouveau tarif location local marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
CCE 2e CRM CAE # Porte des Alpiles
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/076 : Création d’un nouveau tarif municipal — mise à disposition d’un local sur le marché aux fruits et légumes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite à l'acquisition de sanitaires autonettoyants sur le marché, le local des anciens sanitaires demeure vacant.
Afin de faire fructifier ce bien, il est proposé à l'assemblée de mettre à disposition ce bien à toute personne intéressée moyennant une redevance mensuelle.
Monsieur le Maire précise que ce local de 20 m? est sécurisé, sans alarme, et que tout preneur potentiel demeurera responsable du matériel entreposé. Des conventions de mise à disposition seront rédigées pour formaliser les droits et obligations de chacun.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-076-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
CM MM 0 CCC RC] CR
= Porte des Alpiles
APPROUVE la création du tarif municipal suivant à compter du 1° décembre 2023 :
- Tarif mensuel pour la mise à disposition de l’ancien local des sanitaires du marché aux fruits et légumes : 100 €
ADOPTE à compter de la présente délibération la nouvelle grille de tarifs municipaux présentée en annexe
PRECISE que l’ensemble des autres tarifs municipaux demeurent inchangés
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231115-DEL-2023-076-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023