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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste délibérations CC 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste délibérations CC 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
Liste des délibérations
Conseil communautaire
Lundi 16 septembre 2024 - 18h00
Salle des fêtes de Sauveterre
N° délibération Objet
DCC01_16092024 Délibération pour les exonérations de Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères 2025
Adoptée à l’unanimité
DCC02_16092024 Délibération pour l’exonération de Cotisation foncière
des entreprises en faveur des établissements
appartenant aux entreprises qui bénéficient de
l’exonération prévue à l’article 44 quidecies A dans
une zone France ruralités Revitalisation
Adoptée à l’unanimité
DCC03_16092024 Délibération pour l’exonération de Cotisation foncière
des entreprises en faveur des médecins, auxiliaires
médicaux et vétérinaires dans une zone France ruralités
Revitalisation
Adoptée à l’unanimité
DCC04_16092024 Délibération pour l’exonération de Taxe foncière sur
les propriétaires bâties en faveur des immeubles situés
en zone France ruralités Revitalisation rattachés à un
établissement remplissant les conditions requises pour
bénéficier de l’exonération de Cotisation foncière des
entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général
des impôts
Adoptée à l’unanimité
DCC05_16092024 Délibération pour la subvention de fonctionnement à
l’Office de tourisme intercommunal
Adoptée à l’unanimité
DCC06_16092024 Création et suppression d'emploi dans le cadre d'un
avancement de grade
Adoptée à l’unanimité
DCC07_16092024 Délibération modificative du RIFSEEP Adoptée
DCC08_16092024 Délibération de demande d’agrément à la CAF pour
l’Espace de vie social l’Entr’Actes
Adoptée à l’unanimité
DCC09_16092024 Plan de financement de l’extension de la Maison de
santé pluridisciplinaire
Adoptée à l’unanimité
DCC10_16092024 Déclaration de projet à caractère d'intérêt général pour
la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-
dit « Cabanès » sur la commune de Labastide-
Rouairoux
Adoptée à l’unanimité DCC11_16092024 Délibération d’arrêt du Règlement local de publicité
intercommunal et bilan de la concertation
Adoptée à l’unanimité
DCC12_16092024 Délibération du rapport relatif à l’artificialisation des
sols dans le cadre du Zéro artificialisation nette (ZAN)
Adoptée à l’unanimité
DCC13_16092024 Délibération pour le Pacte territorial France Renov’ Adoptée à l’unanimité
DCC14_16092024 Avis sur le projet de parc éolien sur la commune de
Boissezon
Adoptée
DCC15_16092024 Plan de financement de l’étude pour un cheminement
piéton/mobilité douce autour du rond-point de la ZAE
de la Castagnalotte
Adoptée à l’unanimité
DCC16_16092024 Délibération pour la maîtrise d’œuvre de
l’aménagement de la ZAE St Exupéry
Adoptée à l’unanimité
DCC17_16092024 Dossier aides Opération façades Adoptée à l’unanimité
DCC18_16092024 Délibération pour l’acquisition de l’aire de Sauveterre
au Département
Adoptée à l’unanimité
DCC19_16092024 Désignation des représentants au Comité local pour
l’emploi bassin Sud du Tarn
Adoptée à l’unanimité
Fait le 19/09/2024 à Albine
Le Président,
Michel Castan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THORÉ MONTAGNE NOIRE
13 avenue de la Ribaute
81240 Albine
Tel : 05 63 97 98 08
www.cc-thoremontagnenoire.fr