Procès Verbal - 8 pv 05 09 2022

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Procès Verbal - 8 pv 05 09 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv 05 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sport, 2022/09/05

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 05 Septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 4 Nombre de conseillers absents : 4

Date de convocation : 31 août 2022

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Claire GARCIN-MARROU, Cécile LASIO, Fabienne SAUGE- MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND, Eric DAVIAUD, Yves GUERPILLON, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Guy BECLE-BERLAND (pouvoir à Cécile LASIO), Jeanne GERONDEAU (pouvoir à Claire GARCIN MARROU), Alain BIACHE (pouvoir à Bruno MONTAGNAT), Christine DUMESTRE (pouvoir à Dominique CABROL à partir du point 7)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Eric DAVIAUD

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 04 JUILLET 2022

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 04 Juillet 2022

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.2022/09/05

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Entretien des bâtiments :

- Décision du 17/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CANNAVO PIETRO, pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux, pour un montant de 1 650€ HT soit 1 980€ TTC.

- Décision du 18/08/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ROGIER ELECTRICITE, pour l’éclairage automatique des parties communes à l’école, pour un montant de 3 922.97€ HT soit 4 707.56€ TTC.

Entretien des véhicules :

- Décision du 31/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CURTET, pour le remplacement des pièces de relevage avant sur le KIOTI, pour un montant de 3 009.23€ HT soit 3 611.08€ TTC.

- Décision du 21/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Dauphiné Poids Lourd, pour l’entretien de l’Unimog, pour un montant de 3 648.50€ HT soit 4 378.20€ TTC.

- Décision du 23/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CHARTREUSE PASSION AUTO, pour l’entretien du tracto-pelle, pour un montant de 1 850€ HT soit 2 220€ TTC.

- Décision du 23/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CHARTREUSE PASSION AUTO, pour l’entretien du tracto-pelle, pour un montant de 11 230.94€ HT soit 13 477.13€ TTC

- Décision du 04/07/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CHARTREUSE PASSION AUTO, pour l’entretien du tracto-pelle, pour un montant de 2 355.10€ HT soit 2 826.12€ TTC.

Voirie :

- Décision du 21/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise BOURSIER, pour l’entretien des accotements de voirie pour l’année 2022, pour un montant de 6 200€ HT soit 7 440€ TTC.

- Décision du 27/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER FLORIAN Terrassement Espace Vert, pour la mise à disposition d’une mini-pelle avec chauffeur pour le curage des fossés, pour un montant de 6 867€ HT soit 6 867€ TTC. - Décision du 27/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER FLORIAN Terrassement Espace Vert, pour l’aide à la mise en place d’enrobé à froid sur les routes, pour un montant de 3 505€ HT soit 3 505€ TTC.

Eau et assainissement :

- Décision du 22/07/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SAUR, pour le raccordement en eau potable d’une ferme quartier Les Guillets, pour un montant de 5 809.10€ HT soit 6 970.92€ TTC.

Base de loisirs de La Diat :

- Décision du 19/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise EMPLOIS VERTS, pour le traitement des renouées du Japon, pour un montant de 1 850€ HT soit 1 850€ TTC.

- Décision du 13/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise GONTIER EMERIC, pour la location d’une mini pelle pour le Bike Park de la Diat, pour un montant de 1 480€ HT soit 1 480€ TTC.

- Décision du 24/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise NILS H2O, pour la mise en route de la piscine saison 2022, pour un montant de 1 504.56€ HT soit 1 805.47€ TTC.

- Décision du 28/06/2022 :2022/09/05

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Portant sur la commande auprès de l’entreprise AUGIER FLORIAN Terrassement Espace Vert, pour l’abattage d’arbre à l’espace de loisirs de La Diat, pour un montant de 3 080€ HT soit 3 080€ TTC.

Equipement informatique :

- Décision du 01/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SYNESYS, pour des tickets de prestation de maintenance, pour un montant de 1 420€ HT soit 1 704€ TTC.

- Décision du 27/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SYNESIS, pour l’acquisition du nouveau serveur informatique de la mairie, pour un montant de 7 688€ HT soit 9 225.60€ TTC.

Divers :

- Décision du 19/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise EMPLOIS VERTS, pour l’éco pâturage de l’ancienne décharge de Perquelin, pour un montant de 1 320€ HT soit 1 320€ TTC.

- Décision du 19/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise EMPLOIS VERTS, pour le débroussaillage de l’ancienne décharge de Perquelin, pour un montant de 1 320€ HT soit 1 320€ TTC.

- Décision du 31/05/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PERRET LOCATION, pour la location d’une chargeuse pour une durée de 8 jours, pour un montant de 1 152.20€ HT soit 1 382.64€ TTC.

- Décision du 01/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise TARDY TANDEM CAR, pour le transport des enfants de Saint-Pierre de Chartreuse à Saint-Pierre d’Entremont, du 11 juillet au 29 juillet 2022, pour un montant journalier de 123.75€ HT soit 148.50€ TTC, représentant un coût global pour la période de 1 732.50€ HT soit 2 079€ TTC. - Décision du 17/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ALP’ETUDES, pour un plan topographique complémentaire sur le secteur de Saint Hugues, pour un montant de 2 120€ HT soit 2 544€ TTC.

- Décision du 23/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MARTIN Benoît, pour le détournement d’une conduite d’eau pluviale (Sovignet – Les Egaux), pour un montant de 4 230€ HT soit 4 653€ TTC.

- Décision du 30/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise VINAY Matériel, pour les vêtements de travail du personnel du CTM, pour un montant de 1 318.22€ HT soit 1 581.86€ TTC.

- Décision du 30/06/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PERRET LOCATION, pour la location d’une chargeuse pour une durée de 23 jours, pour un montant de 2 821.23€ HT soit 3 385.48€ TTC.

- Décision du 21/07/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PERRET LOCATION, pour la location d’une chargeuse pour une durée de 11 jours, pour un montant de 2 540€ HT soit 3 048€ TTC.

- Décision du 22/07/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SOCOTEC, pour prélèvement et analyse ISDI mâchefer au foyer de fond – gîte de groupe salle St Michel, pour un montant de 1 050€ HT soit 1 260€ TTC. - Décision du 12/08/2022 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise RODE, pour les illuminations 2022, pour un montant de 1 072.31€ HT soit 1 286.77€ TTC.2022/09/05

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3. MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AUX TECHNICIENS TERRITORIAUX

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Vu la délibération du 3 décembre 2018 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Considérant que la délibération du 3 décembre 2018 doit être complétée par le cadre d’emploi des techniciens territoriaux

La délibération du 3 décembre 2018 est ainsi complétée :

Article 1 : Bénéficiaires

Sont ainsi concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants : Attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d’animation, ATSEM, techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques, adjoints du patrimoine.

L’annexe à la délibération pour la mise en œuvre du RIFSEEP est ainsi complétée :

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux (B)

Groupes de fonctions Emploi ou fonctions

exercées

Montant de l’IFSE Montant du CIA

Plafond annuel règlementaire Plafond annuel

règlementaire

Groupe 1 Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage, de

conception

17 480 2 380

Les autres dispositions prévues dans la délibération du 3 décembre 2018 restent inchangées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le régime indemnitaire du cadre d’emploi de la filière technique pour les techniciens territoriaux tel que présenté ci-dessus

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02022/09/05

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4. DEFINITION DES ESPACES DE BON FONCTIONNEMENT DU GUIERS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Le SIAGA est l’opérateur historique de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Guiers. Il assure désormais la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) sur les bassins versants Guiers-Aiguebelette, Bièvre et Truison-Rieu. Dans ce cadre, il lui revient le rôle de fixer un « Espace de Bon Fonctionnement » (EBF) des cours d’eau, en tant qu’espace indispensable au maintien dans un bon état de leur fonctionnement sur le long terme.

L’EBF est le périmètre à l’intérieur duquel on accepte de se fixer deux objectifs, en vue d’atteindre le bon état de fonctionnement du cours d’eau :

- Un objectif de préservation, qui se traduira dans les documents d’urbanisme - Un objectif de restauration, qui sera appliqué dans un programme d’actions opérationnelles.

Deux niveaux d’ambition sont distingués :

- L’espace de fonctionnement nécessaire, qui permet le fonctionnement pérenne du milieu pour atteindre un objectif environnemental de bon état écologique du cours d’eau ou un objectif de meilleure gestion de l’aléa inondation.

- L’espace de fonctionnement optimal, qui correspond à un fonctionnement du système le plus proche possible d’un fonctionnement « sans contraintes liées à l’activité de l’Homme ».

A l’heure actuelle, le PLUI affiche deux Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) du Guiers : l’Espace Alluvial de Bon fonctionnement du Guiers (EABF), le plus restreint et l’Espace de Bon Fonctionnement du Guiers (EBF), le plus étendu. Seul l’EABF fait actuellement l’objet d’une réglementation dans le PLUI (article 4.3 du règlement) : « Dans les espaces alluviaux de bon fonctionnement, seuls sont autorisés les travaux et aménagement d’intérêt général. Ces aménagements et modification des sols seront soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils sont de nature à mettre en péril l’élément concerné. »

Au vu des deux niveaux d’ambition (nécessaire et optimal), il s’agit désormais de définir un seul espace de fonctionnement dit « concerté », qui ne pourra pas être inférieur à l’espace de fonctionnement nécessaire.

Il convient pour les Communes concernées de donner un avis consultatif sur les périmètres proposés par le SIAGA.

Les délibérations seront transmises au SIAGA, qui en réalisera une synthèse et produira une analyse comparative multicritères des 3 scénarios (optimal, concerté et nécessaire).

Une fois validé par le SIAGA, le périmètre de l’EBF concerté sera pris en compte dans le PLUI-H du Cœur de Chartreuse. Les règles afférentes devront permettre de protéger l’EBF sur le long terme, en établissant par exemple des règles d’occupation des sols et en intégrant des servitudes d’utilité publique. La Communauté de Communes reverra de manière concertée avec les communes concernées la règle actuelle rappelée ci-dessus, à l’occasion d’une procédure d’évolution du PLUI. La future règle s’appliquera à la totalité du périmètre concerté (plus de distinction EABF/EBF).

Le Maire expose les documents de l’étude de définition et d’actualisation des espaces de bon fonctionnement (EBF) sur les principales rivières du SIAGA et notamment les cartes de l’EBF nécessaire et de l’EBF optimal (cf. cartes en annexes).

4 choix sont proposés au Conseil municipal :2022/09/05

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(1) les limites de l’EBF Concerté sont identiques à celles de l’EBF optimal

(2) les limites de l’EBF Concerté sont identiques à celles de l’EBF nécessaire (3) les limites de l’EBF concerté sont comprises entre celles de l’EBF optimal et de l’EBF nécessaire (4) les limites de l’EBF concerté sont inférieures à l’EBF nécessaire

Il est proposé au Conseil municipal de retenir le choix n°1 pour l’ensemble des cours d’eau qui traversent la Commune, sauf pour le secteur de La Diat, pour lequel il est proposé de retenir le choix 2. La carte jointe en annexe à cette délibération présente de façon précise ces limites qui concernent le secteur de La Diat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- demande que l’Espace de fonctionnement concerté des cours d’eau qui traversent la Commune suive les limites du périmètre de l’EBF optimal, sauf pour le secteur de La Diat pour lequel il demande qu’il suive les limites du périmètre de l’EBF nécessaire

Annexes :

- Carte « 5-EBF Le Guiers Mort dans les gorges à St Pierre de Chartreuse » - Carte « 4-EBF Couzon Saint Pierre »

- Proposition de périmètre d’EBF concerté pour La Diat

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

5. LANCEMENT D’UN PLAN D’EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE – DEMANDE DE SUBVENTIONS RAPPORTEUR : CECILE LASIO

Exposé des motifs

Dans le cadre de son positionnement en faveur d’une diversification des activités touristiques 4 saisons et le développement d’activités sport et nature, notre Commune de Saint Pierre de Chartreuse souhaite compléter les équipements sportifs de proximité en place, pour améliorer l’offre proposée aux habitants et aux visiteurs.

Ainsi, il est proposé l’acquisition, l’installation et la gestion de nouveaux équipements, sur les sites les plus fréquentés et accessibles de la commune, à savoir le centre-bourg, la base de loisirs de La Diat et le hameau de Saint Hugues à côté de l’école municipale :

Les équipements envisagés sont 3 tables de tennis de table, 3 tables de teqball/multisports, 3 filets de roundnet.

L’agence nationale du sport souhaite soutenir le déploiement d’équipements sportifs de proximité, en y consacrant 200 M€ sur 3 ans dont 96 M€ pour l’année 2022, dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, etc.2022/09/05

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Pour ce projet, il est proposé le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature des dépenses Montant € HT Nature des recettes Montant

3 tables de tennis de table 4 672.35 € Etat / Agence nationale du sport (80 %) 10 176,54 €

3 tables de

teqball/multisports 7 997.49 € Autofinancement (20 %) 2 544,13 €

3 filets de roundnet 95,83 €

TOTAL 12 720,67 € TOTAL 12 720,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide le lancement d’un plan d’équipements sportifs de proximité sur la Commune, à destination des habitants et des visiteurs

- Mandate M. le Maire pour déposer des demandes de subventions pour ces investissements - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

6. LANCEMENT DU PROJET DE RESEAU DE CHALEUR DU HAMEAU DE SAINT HUGUES

RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

Plusieurs réflexions ou projets opérationnels sont en cours sur le hameau de Saint Hugues, visant à requalifier et développer ce deuxième pôle de notre village-station de Saint Pierre de Chartreuse. En 2021, un audit énergétique sur le bâtiment de l’école des 4 montagnes de Saint Hugues a été réalisé par la commune proposant d’étudier la mise en place d’un réseau de chaleur sur le hameau de St Hugues.

Dans ce contexte, ces derniers mois, il a été étudié la faisabilité de créer un réseau de chaleur bois, en concertation avec le Département de l’Isère, pour alimenter les bâtiments publics du hameau (groupe scolaire, Musée Arcabas, Salle Saint Michel, foyer de fond/gîte touristique) ainsi que deux bâtiments restant optionnels mais potentiellement raccordables (bâtiment des Myrtilles géré par Alpes Isère Habitat et restaurant le Chamechaude).

Ce projet a pour objectifs de réduire la dépendance de la commune aux énergies fossiles en s’appuyant sur la filière bois, et de répondre aux besoins énergétiques des bâtiments de Saint Hugues. Il s’inscrit aussi dans le nouveau cadre réglementaire du « décret tertiaire » qui imposera dès 2030 un objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques pour les bâtiments publics de plus de 1 000 m² (dont le groupe scolaire).

A ce stade des études, le réseau de chaleur envisagé serait constitué de :2022/09/05

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- Dans la continuité du préau de l’école, une chaufferie bois constituée de deux chaudières en redondance de 70KW (granulés ou bois déchiqueté) et d’un silo hébergeant les granulés ou les plaquettes à bois déchiqueté

- Un réseau enterré (réseau primaire), isolé raccordant les bâtiments comme le schéma suivant le précise.

- Un échangeur dans chaque bâtiment permettant de récupérer la chaleur du réseau pour la distribuer dans le réseau secondaire du bâtiment concerné.

- De la chaudière gaz de l’école, qui serait conservée en tant que secours des chaudières bois (faisabilité à étudier).

- De la distribution du réseau de l’école (réseau secondaire) dans les zones actuellement équipées de chauffage électrique

La Mairie souhaitant rester propriétaire du réseau de chaleur, il est envisagé de mettre en place une délégation de service public (DSP). Le montage juridique de maîtrise d’ouvrage du projet reste encore à valider.

Il s’agit maintenant de lancer le projet et passer en phase opérationnelle de mise en œuvre, avec un objectif de mise en service courant 2024, afin d’être coordonné avec la livraison des nouveaux locaux multi-activités de la Salle Saint Michel et du foyer de fond.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide le lancement du projet de réseau de chaleur de Saint Hugues, selon le périmètre défini ci-dessus - Décide le lancement des études opérationnelles technique, juridique et financière de ce projet, avec un objectif de mise en service courant 2024

- Décide de solliciter l’AGEDEN (Association pour une GEstion Durable de l’Energie) pour un accompagnement technique sur cette opération

- Décide de lancer une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de ce projet : étude juridique et financière, organisation de la procédure de DSP, assistance à l’analyse des offres et au choix du prestataire, suivi de la mise en œuvre et des travaux, suivi de la première année de fonctionnement

- Autorise le Maire et son représentant à étudier et mettre en place une convention avec le Département de l'Isère pour le montage administratif et financier du raccordement du Musée Arcabas à ce réseau de chaleur

- Autorise le Maire et son représentant à rechercher et solliciter des financements pour ce projet : contrat de châleur avec l’ADEME et la Communauté de Communes, Isèrenov proposé par le T38, autres financements.

- Autoriser le Maire et son représentant à signer tout document relatif à l'opération

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02022/09/05

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7. RAPPORT DES MANDATAIRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS SPL OSER POUR L’EXERCICE 2021 RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est membre de la SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER – depuis octobre 2021.

Le représentant de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse désigné par le Conseil municipal est, pour la SPL d’efficacité énergétique, M. Eric DAVIAUD.

L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.

Le rapport de gestion de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2021 est joint en annexe.

La SPL d’efficacité énergétique – SPL OSER – a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique. L’année 2021 a vu l’entrée de neuf nouveaux actionnaires au sein de la SPL OSER : Métropole de Lyon, Villes de Lyon, Thoiry, Le Bourget du Lac, Charbonnières-les Bains, Saint-Pierre de chartreuse, Loriol sur Drôme, Villeurbanne, Voiron.

Sur le plan de l’activité de la société :

- L’activité a été très dense pour les études amont dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux. La SPL a signé 16 marchés avec ses actionnaires pour ce type d’études qui préparent le lancement des opérations.

- L’activité opérationnelle se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage avec des marchés signés dans les années précédentes et le lancement d’un nombre important de nouveaux mandats en 2021 : sept mandats pour les villes de Grigny, Albertville, Bourg en Bresse, Lyon, Eybens, Le Bourget du Lac et un mandat pour la métropole de Lyon portant sur un collège. Plusieurs mandats portent sur la rénovation énergétique de plusieurs établissements publics (2 groupes scolaires à Bourg en Bresse, 3 groupes scolaires dont un comportant une crèche et des bureaux à Lyon, 2 écoles et une salle polyvalente à Eybens, mandats qui permettent ainsi de massifier la rénovation énergétique).

- L’avancement opérationnel est en développement significatif sur les phases de contractualisation des marchés globaux de performance et la conception réalisation :

• Une hausse d’activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en 2021 ; • Pour la phase conception réalisation, une activité portant sur treize opérations en cours, avec des opérations d’importance sur le plan du volume des travaux à engager ;

• La réception des travaux sur trois établissements, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sur le lycée Aragon Picasso à Givors (réalisé en B.E.A) et la réception de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur l’espace Jean Poperen, équipement qui accueille notamment les spectacles de la saison culturelle à Meyzieu et le groupe scolaire Cotfa à Annecy.

• Une trentaine de sites en phase exploitation maintenance sur lesquels dans la grande majorité des cas la performance énergétique attendue a été atteinte ou dépassée.

L’exercice 2021 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :

- Un chiffre d’affaires de 2.064.923 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs

- Un montant d’honoraires perçus de 990.863 euros

- Une perte de 82.179 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :2022/09/05

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- Valide le rapport de gestion de la SPL OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2021, tel que joint en annexe

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

8. RAPPORT DES MANDATAIRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LA SPL ISERE AMENAGEMENT POUR L’EXERCICE 2021

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est membre de la SPL ISÈRE Aménagement depuis octobre 2021.

Le représentant de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse désigné par le Conseil municipal est, pour la SPL Isère Aménagement, M. Stéphane GUSMEROLI.

L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte locales (SEML), ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.

Le rapport de gestion de la SPL Isère Aménagement détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2021 est joint en annexe.

La SPL ISÈRE Aménagement a pour objet, la réalisation de toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme. L’année 2021 a vu l’entrée de cinq nouveaux actionnaires au sein de la SPL ISERE Aménagement : la Communauté de Communes de Saint-Marcellin Vercors Isère, les communes de Corenc, Saint-Pierre de Chartreuse, Saint-Marcellin, et Tencin.

Sur la vie de la société :

La Société Publique Locale « Isère Aménagement », a été créée le 13 juillet 2010 et a pour objet : • de réaliser toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;

• de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil ; • et pourra, en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Le 28 septembre 2021, Madame Sandrine MARTIN-GRAND, représentant le Département de l’Isère, a été désignée Présidente Directrice Générale du Conseil d’Administration. Ce même jour, M Christian BREUZA a été renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué, qu’il exerce depuis le 10 février 2017.

Le règlement intérieur de la SPL a été mis à jour aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 28 septembre 2021.

Sur le plan de l’activité de la société :2022/09/05

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En 2021, la Société SPL ISÈRE Aménagement s’est vue confier :

• Un contrat de concession (ZA Pré de la Barre pour la Communauté de communes Bièvre Isère),

• Une concession de travaux (construction et l’exploitation sur 23 ans d’un ensemble immobilier de bureaux sur le site des Glairons à Saint-Martin-d’Hères pour le compte du SYMBHI),

• 16 opérations de mandats de réalisations (10 pour le Département de l’Isère, 2 pour Grenoble Alpes Métropole, 1 pour le SYMBHI, 1 pour le Département des Hautes- Alpes, 1 pour la Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse et 1 pour la Commune de Saint-Marcellin),

• 23 nouvelles opérations de prestations et d’études (dont 10 pour le Département de l’Isère, 5 pour Grenoble Alpes Métropole, 2 pour le SMMAG, 1 pour le SYMBHI et 5 pour des collectivités).

L’exercice 2021 se traduit pour la SPL ISÈRE Aménagement par :

- Un chiffre d’affaires de 8 527 728 euros,

- Un bénéfice de 100 918.41 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Prend acte du règlement intérieur mis à jour le 28 septembre 2021

- Prend acte du rapport de son représentant au sein du Conseil d’Administration de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

La séance est levée à 22H10