Procès Verbal - 06 pv 06 05 19

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Procès Verbal - 06 pv 06 05 19 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv 06 05 19)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Tourisme, 2019/06

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 06 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le six mai à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 4 Date de convocation : 30 avril 2019

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Christian MAFFRE, Pascal BERTRAND, Eric DAVIAUD, Rudi LECAT, Jean-Paul PLAISANTIN.

ABSENTS : Margaux SOYEUX, Fabienne BARRIS, Jeanne GERONDEAU, Marion BONNERAT

POUVOIRS : Fabienne BARRIS à Fabienne DECORET ; Jeanne GERONDEAU à Dominique CABROL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique CABROL

Début du Conseil à 20H30

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 Avril 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 Avril 2019 est approuvé.

Contre : 0

Pour : 11

Abstentions : 0

2. Désaffectation et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle de terrain AC 291 située aux Essarts – ancienne gare de la télébenne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un «bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement».

CONSIDERANT que le bien communal sis Les Essarts, parcelle AC 291 était à usage de gare de la télébenne

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la télébenne a fait l’objet d’une destruction pour laisser place à la télécabine actuelle

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien2019/06

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Par délibération du 4 mai 2018, le Conseil municipal a décidé d’accepter la proposition d’achat de la parcelle de terrain AC291 située aux Essarts par la SCI LASIO-DURR au prix de 15 000 € et d’autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente et à signer l’acte notarié.

Dans ce contexte, il est proposé ici la désaffectation de la parcelle et son intégration dans le domaine privé communal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 Constate la désaffectation de la parcelle AC 291 située aux Essarts, ancienne gare de la télébenne, pour une surface de 650 m²

 Décide le déclassement de la parcelle de terrain n° AC 291 située aux Essarts, d’une surface de 650 m², du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Contre : 0

Pour : 10

Abstentions : 1 (Fabienne DECORET)

Arrivée de Eric DAVIAUD

3. Remise en état et revalorisation de l’espace loisirs de La Diat – Demandes de subventions

Dans le cadre du projet de développement de Saint Pierre, « village-station, cœur de Chartreuse », il est prévu la remise en état et revalorisation du site de la Diat, comme espace de loisirs et activités « 4 saisons », que ce soit pour les habitants ou pour les visiteurs et touristes. Ce projet s’inscrit en parfaite cohérence avec le projet à long terme de « station douce » multi-sites, au sein de la Destination Chartreuse portée par le Territoire.

Dans cet objectif, différentes mesures ou actions sont envisagées par la Commune :

 Restaurer et revaloriser la piscine municipale : réfection du bassin et des goulottes de débordement, installation d’une bâche de protection isotherme pour réduire les consommations d’énergie (chauffage de l’eau), remplacement de la clôture d’enceinte, sécurisation des casiers,

 Aménagement des équipements sportifs et de loisirs du site : rénovation du gazon synthétique du terrain multisports, réfection du court de tennis et de sa clôture

 Aménagement des cheminements piétons et de la signalétique

Ces aménagements seront réalisés à partir de 2019 pour les plus urgents, et au fur et à mesure des capacités financières de la Commune pour les autres.

Pour cette opération, il est proposé le plan de financement ci-après, faisant appel aux possibles subventions des partenaires institutionnels.2019/06

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Postes Dépenses Financement

Montant H.T. DETR (Etat)

CPAI

(Départe-

ment Isère)

Bonus

Ruralité

(Région

Auvergne

Rhône-

Alpes)

Autofi-

nancement

(Commune)

Etude de positionnement touristique 25 000.00 € 80 % 20 %

Revalorisation de la piscine :

 Réfection du bassin de la piscine 34 670.00 € 25 % 50 % 25 %  Réfection des goulottes de

débordement 12 880.00 € 25 % 50 % 25 %

 Bâche de protection isotherme 13 435.00 € 25 % 50 % 25 %

 Sécurisation des casiers 8 843.00 € 25 % 50 % 25 %  Remplacement de la clôture

d’enceinte 19 026.00 € 25 % 50 % 25 % Aménagement des équipements

sportifs et de loisirs :

 Rénovation du gazon synthétique

du terrain multisports 1 790.00 € 25 % 50 % 25 %

 Réfection du court de tennis 6 346.00 € 25 % 50 % 25 %

 Clôture d’enceinte du court de

tennis 5 300.00 € 25 % 50 % 25 %

Signalétique / Communication 2 000.00 € 25 % 50 % 25 %

TOTAL 128 120.00 € 25 780.00 € 48 092.00 € 23 468.00 € 30 780.00 €

Il est proposé au Conseil municipal de déposer des dossiers de demande de subventions sur la base du plan de financement ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- valide le projet de remise en état et revalorisation et de la base de loisirs de La Diat, selon le plan de financement ci-dessus

- autorise le Maire à déposer des demandes de financement auprès des partenaires institutionnels, aux taux le plus élevés possible

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

4. Acquisition et équipement de la salle St Michel à St Hugues – Demandes de subventions

Dans le cadre du projet de développement de Saint Pierre, « village-station » du Cœur de Chartreuse, il est prévu l’acquisition, l’équipement et la mise aux normes de la salle St Michel située à St Hugues, faisant actuellement l’objet d’une opération de portage par l’EPFL de Savoie.2019/06

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L’objectif est de transformer ce local en espace « multi-activités 4 saisons » : accueil d’activités sportives 4 saisons (randonnée, marche nordique, VTT, ski de fond, escalade / salle de bloc, tennis de table, badminton, sports d’intérieur, …), foyer de ski de fond/luge /raquettes et salle hors sac, salle de motricité pour l’école primaire située juste à côté et ses activités périscolaire, salle d’activités pour le centre d’accueil de loisirs / centre aéré, salles pour des animations et festivités, espace annexe au Musée départemental d’art contemporain dédié à l’œuvre d’Arcabas.

Les travaux envisagés concernent l’isolation, la mise aux normes électrique, la réfection de la toiture, la redistribution des espaces pour permettre l’accueil des différentes activités 4 saisons, l’aménagement d’un local de stockage des matériels et équipements sportifs (skis, luges, raquettes, chaussures, …), des aménagements d’accessibilité pour un établissement ERP (création d’une rampe, …), l’aménagement des toilettes et sanitaires / vestiaires.

Pour cette opération, il est proposé le plan de financement ci-après, faisant appel aux possibles subventions des partenaires institutionnels.

Postes

Dépenses Recettes

Montant H.T. Financements Montant

Acquisition du local auprès de l’EPFL de

Savoie 128 000.00 € Etat (FSIL) : 25% 52 101.00 €

Frais de notaire liés à l’acquisition du local 2 403.00 €

Région Auvergne

Rhône-Alpes (Plan

montagne) : 50 %

104 202.00 €

Travaux de réhabilitation, mise aux normes

(électricité, ERP, …), et mise en accessibilité,

aménagements

78 000.00 € Autofinancement 52 100.00€

TOTAL 208 403.00 € TOTAL 208 403.00 €

Il est proposé au Conseil municipal de déposer les dossiers de demande de subventions sur la base du plan de financement ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- valide le projet d’acquisition, d’équipement, de mise aux normes et d’aménagement de la Salle Saint Michel à Saint Hugues en espace multi-activités 4 saisons, selon le plan de financement ci-dessus - autorise le Maire à déposer des demandes de financement aux partenaires institutionnels, aux taux le plus élevé possible

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

5. Piscine municipale – Tarifs et périodes d’ouverture été 2019

Il est proposé au Conseil municipal les dates d’ouverture suivantes de la piscine municipale :

- Exclusivement pour les scolaires de l’école municipale des 4 Montagnes : - Semaines 26 et 27 : du lundi au vendredi

- Ouverture tout public de 10h30 à 19h :

- les 29 et 30 juin 2019

- du 6 juillet au 1er septembre 20192019/06

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-

Il est proposé au Conseil municipal les tarifs suivants :

Entrée Adulte 4.00 €

Entrée -16 ans 2.50 €

10 entrées Adulte 35.00 €

10 entrées - 16 ans 20.00 €

Tarif groupe 2.00 € / pers*

Tarif « festivalier Grand Son » (au sein d’une

offre groupée camping de la Diat + piscine)

2.50 € / pers

« Pass saison » nominatif adulte 40 €

« Pass saison » nominatif enfant - 16 ans 25 €

* Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol. La gratuité est accordée aux enfants de – de 3 ans.

L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés.

L’entrée est valable la journée complète, les entrées / sorties de la piscine étant autorisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- valide les tarifs et les périodes d’ouverture de la piscine, tels qu’exposés ci-dessus

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

6. Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois dans le cadre d’une réorganisations des services administratif et bibliothèque municipale

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la prolongation de la disponibilité pour convenance personnelle d’un adjoint administratif, il convient de réorganiser les services, entrainant une augmentation de la durée du temps de travail pour deux emplois.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants au nouveau temps de travail comme suit :

Vu la saisine du Comité technique en date du 24 Avril 20192019/06

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Filière Grade créé Nb heures hebdo Date Grade supprimé Nb heures hebdo.

Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2è classe 30 h 00 01/06/2019 Adjoint du patrimoine principal 2è classe 21 h 00

Administrative Adjoint administratif 35 h 00 01/06/2019 Adjoint administratif 30 h 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d'adopter les deux suppressions et créations d'emplois ainsi proposées - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Contre : 0

Pour : 12

Abstentions : 0

Séance levée à : 21 H 05