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Conseil Municipal - cm 20140527
Conseil Municipal - cm 20220704
Conseil Municipal - cm 20210308
Conseil Municipal - cm 20181126
Conseil Municipal - cm 20250602
Conseil Municipal - cm 20230703
Conseil Municipal - cm 20241104
Conseil Municipal - cm 20210906
Conseil Municipal - cm 20260302
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20260302)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Département
du
Bas-Rhin
Procès-verbal
du
conseil
municipal
++
%*
du
2 mars
2026
Arrondissement
de
Saverne
Le 2 mars
2026,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
+4
+
légalement
convoqué
en
date
du
24 février
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
Nombre
des
conseillers
élus
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
15
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HALTER.
Présents:
Jacques
BRUBACHER,
Marie
CARNEVALI,
Josiane
CODEX,
Christophe
DELMULLE,
Laure
DEVIVIER,
Muriel
GANGLOFF,
Philippe
GARTISER,
Valérie
Conseillers
en
fonction
1 5
GRANGER,
Estelle
HALTER,
Christian
HUFSCHMITT,
Jean-Charles
LAMBERT,
Jean-
‘Conseillers
présents
Marc
REINMANN.
12
Excusés
: François
LUTZ
donne
pouvoir
à
Estelle
HALTER.
Absents
: Laurence
BOUR,
Jonathan
FUSSLER.
Ordre
du
jour :
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26/01/2026
e
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
Communes
e
Point
travaux
e
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
piste
cyclable
vers
Wiwersheim
+
Rétrocession
d’une
parcelle
rue
du
Plaetzerbach
e
Budget:
"Taux
de
la fiscalité
directe
=“
Proposition
de
budget
primitif
2026
"Proposition
de
subventions
aux
associations
“Participation
au
financement
d’un
voyage
scolaire
x
Reversement
des
subventions
acquises
au
titre
du
fonds
petit
patrimoine
au
conseil
de
fabrique
+
Ressources
Humaines
:
“Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
°
Élections
municipales
du
15
mars
2026
e
D.I.A.
e
Questions
diverses
"
Dénomination
de
rues
e
Tour
de
table
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
janvier
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2026
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
communauté
de
Communes
Monsieur
le
maire
présente
son
rapport
d'activités
comme
suit
:
27
janvier :
Réunion
avec
les
Carrés
de
l'Habitat
au
sujet
d’une
construction.
Un
permis
d'aménager,
un
projet
de
PUP
et
un
permis
de
construire
ont
été
déposés.
Leurs
instructions
sont
en
cours
2 février :
Visite
de
l'inspecteur
de
la circonscription
à l’école
7 février :
Inauguration
des
salles
avec
préparation
la
veille.
M.
le
Maire
remercie
les
adjoints pour
la
préparation
et
l’organisation
de
l'inauguration,
et
les
conseillers
municipaux
pour
leur
présence
Réunion
des
maires
du
canton
à
Schnersheim
9
février
:
Réunion
d’'adjoints
11
février
:
Réunion
avec
la Klamm
au
sujet
de
l’utilisation
des
locaux
12
février
:
Recollement
des
archives
en
mairie
13
février
:
Défilé
des
enfants
de
l’école
pour
le
carnaval,
avec
déambulation
jusqu’en
mairie
Pose
de
la dernière
pierre
du
nouveau
centre
de
soins
à Wiwersheim
14
février
:
Commission
des
finances
à
la
Communauté
de
Communes
17
février
:
Réunion
du
bureau
communautaire
23
février
:
Réunion
d’adjoints
25
février
:
Réunion
du
conseil
de
fabrique
26
février
:
Réunion
du
conseil
communautaire
27
février :
Rupture
du
jeûne
à
la
mosquée
de
Hurtigheim
1°
mars :
Bourse
aux
jouets
Josiane
CODEX
avait
une
réunion
avec
M.
DUCHARNE
de
l'INSEE
pour
la
clôture
du
recensement
le
19
février.
Elle
a réalisé
les entretiens
professionnels
des
agents.
Jean-Marc
REINMANN
était
présent
à
l'inauguration
des
salles.
Christian
HUFSCHMITT
a organisé
à
une
réunion
du
bureau
de
l’Association
Foncière
le
13
février,
afin
de
rencontrer
le
bureau
d'étude
chargé
de
l'aménagement
foncier.
Les
travaux
connexes
d'aménagement
foncier
pourront
démarrer
en
2026,
suite
à
la
réception
de
tous
les
arrêtés
nécessaires. Marie
CARNEVALI
était
présente
à
l’inauguration
des
salles
et
a
participé
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Christophe
DELMULLE
était
présent
à
l'inauguration
des
salles
et
a
participé
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Valérie
GRANGER
a
participé
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Philippe
GARTISER
présente
son
rapport
d'activités
comme
suit
:
27
janvier
:
Avant-dernière
réunion
de
chantier
et
rectification
de
sanitaires
au
périscolaire
31 janvier :
Distribution
de
colis
de
Noël
6 février
:
Préparation
de
la salle
pour
l'inauguration
Page
2 sur
8 9 février :
Réunion
avec
la société
Agri’valor
pour
la mise
en
place
de
la collecte
des
biodéchets
au
périscolaire
Réunion
d’adjoints
11 février :
Réunion
avec
Ja Klamm
au
sujet
de
l’utilisation
des
locaux
13
février
:
Réunion
avec
le
conseil
de
fabrique
et
la
société
Scherberich
au
sujet
des
escaliers
devant
l’église
de
Stutzheim
24
février
:
Entretiens
professionnels
des
agents
du
service
technique
26
février
:
Pose
des
nouveaux
barillets
aux
salles
28
février
:
Organisation
d’une
visite
des
nouvelles
salles
aux
pompiers
pour
qu'ils
découvrent
les
locaux
et
les organes
de
coupure
1%
mars :
Bourse
aux
jouets
de
l’APE
Estelle
HALTER
:
27 janvier
:
Rendez-vous
avec
Carole
Lambert
au
sujet
du
budget
et du
réaménagement
de
la cour
d'école
2 février
:
Visite
de
l'inspecteur
de
la circonscription
à l’école
11
février
:
Réunion
avec
la
Klamm
au
sujet
de
l’utilisation
des
locaux
13
février :
Défilé
des
enfants
de
l’école
pour
le carnaval,
avec
déambulation
jusqu’en
mairie
18
février
:
Entretiens
professionnels
des
ATSEM
23
février
:
Réunion
maire
adjoints
27
février
:
Rupture
du
jeûne
à la mosquée
de
Hurtigheim
1
mars :
Bourse
aux
jouets
Conseil
communautaire
: pas
d'augmentation
de
la
redevance
des
ordures
ménagères.
Une
étude
de
collecte
des
OMR
une
semaine
sur
deux
est
prévue
à partir
d’octobre.
Une
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
Communauté
de
Communes
et
Les
Champs
d’Escale
sera
établie
après
agrément
de
Jeunesse
et
Sport
sur
l’augmentation
de
la
capacité
d'accueil
à
120
enfants,
effective
à la
rentrée
de
septembre
2026.
3.
Point
travaux
Travaux
des
salles
:
La
dernière
réunion
de
chantier
se
tiendra
le
18
mars,
avec
clôture
des
travaux
ce
jour-là
si tout
est
correct.
Cimetières
: Rendez-vous
le
3
mars
concernant
la finalisation
des
travaux
: le joint
du
columbarium
à
Offenheim
doit
être
refait.
La
daile
de
l’ossuaire
a été
installée.
Eclairage
de
la voirie
: Il reste
deux
mâts
à changer,
en
attente
de
l'accord
de
Groupama
car
il s’agit
de
sinistres.
Page
3
sur
8 4.
Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
piste
cyclable
de
Offenheim
vers
Wiwersheim
2026-07:
PISTE
CYCLABLE
RELIANT
OFFENHEIM
ET
WIWERSHEIM:
DÉLÉGATION
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
La
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
propose
de
lui
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
; c’est alors
l’intercommunalité
qui
peut
réaliser,
pour
le compte
de
la commune,
les études
{notamment
la
concertation
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
qui
est
gestionnaire
de
voirie),
procédures,
marchés
publics,
travaux,
suivis,
demandes
de
financement,
règlement
des
factures.
À
l'issue
de
l'opération,
l'état
des
dépenses
et
recettes
est
réalisé
pour
chaque
entité,
permettant
ainsi
à
la
commune
de
limiter
ses
mouvements
de
trésorerie
au
«
net
à
payer
».
Ce
dispositif
revêt
un
caractère
facilitateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
réalisation
d’une
piste
cyclable
reliant
Wiwersheim
et
Offenheim
;
CONFIE
par
délégation
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
à
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier,
et
en
premier
lieu
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
5.
Budget
2026-08
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
VU
la
délibération
en
date
du
07/04/2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à
:
-
TFPB:
28,94
%
-
TFPNB:
38,73
%
-
TH:
12,05
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
des
impôts
directs
locaux
en
2026
comme
suit :
-
TFPB:
28,94
%
-
TFPNB:
38,73
%
-
TH:
12,05
%
Proposition
de
budget
primitif
2026:
Le
budget
primitif
2026
n’a
pas
été
voté
mais
proposé
en
discussion
au
conseil
municipal.
I sera
voté
par
la
prochaine
municipalité.
2026-09
: VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
VU
les
demandes
de
subvention
formulées
par
différentes
associations
et
réceptionnées
au
courant
de
l’année
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
4
sur
8 DÉCIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit :
Montants
accordés
ASSOCIATIONS
=
nes
Subvention
Cotisation
AFCCRE
-
€
208,00
€
AFM
TELETHON
-
€
-
€
AFSEP
(Association
française
des
sclérosés
en
plaques)
-
€
-
€
Alsace-Crète
425,00
€
50,00
€
ASMA
-
€
100,00
€
Association
arts
et
lumières
{Voix
et
route
romane
d’Alsace)
-
€
100,00
€
Banque
alimentaire
du
Bas-Rhin
-
€
-
€
CARITAS
230,00
€
-
€
CASAS
150,00
€
-
€
Chiens
Guides
de
l'Est
-
€
-
€
Conseil
de
Fabrique
600,00
€
-
€
Conseil
national
des
villes
et villages
fleuris
-
€
195,00
€
Croix
Rouge
150,00
€
-
€
Don
du
sang
du
Kochersberg
-
€
50,00
€
Fondation
du
Patrimoine
-
€
200,00
€
Ligue
contre
le
cancer
100,00
€
-
€
Les
Amis
de
la
Maison
du
Kochersberg
-
€
50,00
€
Les
Amis
du
Père
Pedro
-
€
30,00
€
Les
Enfants
de
Marthe
20,00
€
Maison
des
anciens
de
la 2ème
DB
-
€
150,00
€
Mémorial
Alsace-Moselle
-
€
100,00
€
Office
pour
la
langue
et
la Culture
d'Alsace
(OPLA)
-
€
50,00
€
Prévention
sécurité
routière
-
€
-
€
Les
Restaurants
du
Cœur
-
€
-
€
Souvenir
Français
-
€
30,00
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Bas-Rhin
890,00
€
-
€
Union
Ste
Cécile
550,00
€
-
€
SOUS-TOTAL
3
095,00
€
1 333,00
€
TOTAL
4 428,00 €
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision,
INSCRIT
les dépenses
dans
le budget
primitif
2026.
2026-10
: PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
D’UN
VOYAGE
SCOLAIRE
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Ja sollicitation
de
la famille
GRENOT,
dont
le fils,
scolarisé
au
collège
de
Pfulgriesheim,
participe
à
un
voyage
scolaire
de
5 jours
en
Angleterre
en
mars
2026
;
Page
5
sur
8 VU
l'usage
de
la commune,
qui
a l'habitude
de participer
aux
voyages
scolaires
pour
des
élèves
habitant
Stutzheim-Offenheim
et
étant
scolarisés
dans
son
secteur
à hauteur
de
5 € par jour
et par
personne
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
participer
au
financement
du
voyage
scolaire
pour
un
montant
total
de
25
€,
correspondant
à
la
participation
de
1 élève
à
ce
séjour
pour
une
durée
de
5 jours
:
AUTORISE
M.
le Maire
à mandater
cette
dépense
et à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
2026-11
: REVERSEMENT
DU
FONDS
PETIT
PATRIMOINE
AU
CONSEIL
DE
FABRIQUE
VU
Ja
délibération
n°D-2024-1912-15
en
date
du
12
décembre
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
attribuant
une
subvention
de
5
430,15
€
à la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
au
titre
du
fonds
petit
patrimoine
pour
l'achèvement
de
l'église
de
Stutzheim
par
la
pose
d'une
statue
de
la
Vierge
Marie
;
VU
Ja
délibération
n°D-2025-0307-09
en
date
du
26
juin
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
attribuant
une
subvention
de
4 590,07
€
à la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
au
titre
du
fonds
petit
patrimoine
pour
l'installation
d'une
statue
de
St
Paul
sur
le
clocher
de
l'église
de
Stutzheim
;
UU
la
délibération
n°D-2026-2201-06
en
date
du
15
janvier
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
attribuant
une
subvention
de
5
003,49
€
à
la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
au
titre
du
fonds
petit
patrimoine
pour
l'installation
d'une
statue
de
Saint-Pierre
sur
l'église
de
Stutzheim
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
liés
à
ces
projets
ont
été
intégralement
pris
en
charge
par
le
conseil
de
fabrique
de
Stutzheim-Offenheim
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
reverser
les
montants
suivants,
sous
forme
de
subventions
d'investissement
au
conseil
de
fabrique
de
Stutzheim-Offenheim,
pour
l'installation
de
trois
statues
sur
le
clocher
de
l’église
de
Stutzheim
:
-
_5430,15
€ au
titre
de
la statue
de
la Vierge
Marie
-
4
590,07
€ au
titre
de
la statue
de
St
Paul
-
5
003,49
€ au
titre
de
la statue
de
St
Pierre
6.
Ressources
Humaines
:
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1**
classe
à
compter
du
1°"
mars
suite
à
un
avancement
de
grade.
2026-12
:CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1e
CLASSE VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8
;
VU
le
budget
;
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
VU
les
statuts
particuliers
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1*°
classe
et
la
grille
de
rémunération
correspondante
;
Page
6
sur
8 CONSIDÉRANT
la nécessité
d'assurer
les missions
d'agent polyvalent
du
service
technique
;
CONSIDÉRANT
que
l'agent
en
poste,
actuellement
au
grade
d'adjoint
technique
territorial principal
de
2°"
classe,
a
atteint
l'ancienneté
nécessaire
pour
bénéficier
de
l'avancement
au
grade
d’adjoint
technique
territorial principal
de
1°
classe ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CRÉE
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2026
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
du
service
technique.
7.
Elections
municipales
du
15
mars
2026
Le
conseil
municipal
d'installation
de
la
nouvelle
municipalité
se tiendra
samedi
21
mars
à 10h.
1.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(D.I1.A.)
En janvier
2026,
deux
D.I.A.
ont
été
réceptionnées :
Date
de
dépôt
Adresse
Superficie
16/01/2026
1
rue
des
Cerisiers
19
ca
35
26/01/2026
9
rue
de
la
Ferme
Quirin
26a99
2.
Questions
diverses
Recensement:
Les
chiffres
provisoires
de
l'INSEE
à
la
clôture
du
recensement
font
état
d’une
population
de
1
687
habitants,
12
résidences
secondaires
et
30
logements
vacants.
2026-13
: DÉNOMINATION
DE
RUES
UU
l'article
L. 2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
l'article
169
de
la loi du 21 février 2022
dite
« Loi 3DS
», qui stipule
que
le conseil municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation
;
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
aux
impasses
et aux
places
publiques.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
lotissements
situés
entre
ia
rue
des
Cerisiers
et
la
rue
des
Églantiers,
et
au
bout
de
la
rue
de
l’Église,
il
convient
de
nommer
les
rues
qui
accueilleront
les
différentes
habitations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
11 voix
POUR,
APPROUVE
la
dénomination
des
rues
suivantes :
Lotissement
rue
des
Cerisiers
/ Églantiers
: Rue
du
Mont
Sainte
Odile
Page
7
sur
8 Lotissement
rue
de
l’Église
: Rue
Saint
Arbogast
Installation
de
pièges
à
frelons
asiatiques
: la
Communauté
de
Communes
a
acheté
350
pièges
pour
les
30
communes.
Une
vingtaine
de
pièges
seront
posés
à
Stutzheim-Offenheim.
Une
réunion
à
ce
sujet
aura
lieu
jeudi
12
mars
à
18
h
30
en
mairie.
3.
Tour
de
table
Philippe
GARTISER
indique
que
le
panneau
« place
du
télégraphe
» sera
installé
mardi
3
mars
par
la
Communauté
de
Communes.
La
séance
est
levée
à
22
h 45.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
L
Estelle
HALTER
7
—
Jean-Charles
LAMBERT
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8
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