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Conseil Municipal - cm 20181126
Conseil Municipal - cm 20250602
Conseil Municipal - cm 20230703
Conseil Municipal - cm 20241104
Conseil Municipal - cm 20210906
Conseil Municipal - cm 20250303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20250303)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Département
du
Bas-Rhin
XXE
Arrondissement
de
Saverne
+
*X
Nombre
des
conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers
présents
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
mars
2025
Le 3 mars
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du
25 février
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
Secrétaire
de
séance :
Estelle
HALTER.
Présents
: Marie
CARNEVALI,
Josiane
CODEX,
Laure
DEVIVIER,
Jonathan
FUÜSSLER,
Muriel
GANGEOFF,
Philippe
GARTISER,
Estelle
HALTER,
Christian
HUFSCHMITT,
Jean-Charles
LAMBERT,
Jean-Marc
REINMANN
Excusés:
Laurence
BOUR
donne
pouvoir
à
Marie
CARNEVALI
Jacques
10
BRUBACHER,
Christophe
DELMULLE,
Valérie
GRANGER
donne
pouvoir
à
Muriel
GANGLOFF,
François
LUTZ
donne
pouvoir
à
Estelle
HALTER.
Ordre
du
jour :
°e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20/01/2025
e
Rapport
d'activités,
des
commissions
et de
la Communauté
de
Communes
e
Point
travaux
e
Composition
du
bureau
de
l'Association
Foncière
°e
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
e
Motion
du
SIS
67
relative
au
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
du
transport
de
victimes
e
D.LA.
e
Questions
diverses
e
Tour
de
table
1.
Approbation
duprocès-verbal
de
la réunion
du
20
janvier
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20 janvier
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
après
ajout
d’une
modification
demandée
par
Jonathan
FUSSLER.
2.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
maire
présente
son
rapport
d'activités
:
21
janvier :
Bureau
du
Conseil
Communautaire.
22
janvier :
Réunion
avec
les
Champs
d’Escale,
Philippe
GARTISER,
Estelle
HALTER
et
l'architecte
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
organiser
l'occupation
des
salles
par
le
périscolaire
pendant
les
travaux.
23
janvier
:
Conseil
Communautaire,
où
Stutzheim-Offenheim
était
commune
à
l'honneur.
24
janvier
:
Réunion
SCOTERS.
27
janvier :
Réunion
de
l'Association
Foncière.
28
janvier :
Réunion
en
présence
de
Josiane
CODEX
et
Philippe
GARTISER
avec
le
lotisseur
Boulle,
qui
a
déposé
un
permis
de
construire
et
une
modification
du
permis
d'aménager
n°3.
3 février
:
Plantation
de
la ripisylve
autour
de
la Souffel
par
le SDEA.
4 février
:
Réunion
à la Communauté
de
Communes
au
sujet
des
pistes
cyclables,
en
présence
de
Josiane
CODEX
et
Philippe
GARTISER. 6
février
:
Réunion
avec
Jacques
BRUBACHER
et
Olivier
DELORON
pour
la
mise
à
jour
du
site
internet.
7 février
:
Rendez-vous
avec
S2EI
qui
a déposé
un
devis
pour
l'éclairage
de
la traversée.
17
février
:
Rendez-vous
au
sujet
de
la vente
d’un
terrain
rue
des
Cerisiers
à
un
promoteur.
22
février
:
Réunion
de
la
commission
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
budget
d'investissement
représente
environ
13
millions
d'euros,
dont
la
plus
grande
partie
est
allouée
aux
travaux
des
pistes
cyclables
et
des
périscolaires.
22
février
:
Une
délégation
de
la
commune
d'Offenheim
en
Allemagne
est
venue
tailler
la vigne.
25
février
:
Réunion
avec
le
directeur
du
crédit
mutuel
d'Oberhausbergen
pour
une
prorogation
du
crédit
initialement
prévu
jusque
mars
2025.
Tout
au
long
des
mois
de
janvier
et
février,
des
plaintes
ont
été
déposées
en
gendarmerie
par
M.
le
Maire,
Philippe
GARTISER
et Josiane
CODEX
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
à la Klamm.
Jean-Marc
REINMANN
a
assisté
au
conseil
communautaire
le
23
janvier,
ainsi
qu’à
l'assemblée
générale
du
club
vosgien.
Christian
HUFSCHMITT:
L'association
foncière
a voté
son
budget
2025
le
27
janvier,
et
a
réalisé
un
point
sur
l'aménagement
foncier.
Les
conventions
de
financement
des
chemins
ont
été
signées
par
la
chambre
d'agriculture,
l’association
foncière
ainsi
qu’ACOS.
Les
travaux
des
chemins
devraient
pouvoir
commencer
au
courant
de
l’année.
L'avis
négatif
du
CNPN
sera
prochainement
diffusé
sous
forme
d’enquête
publique,
et
consultable
sur
internet.
Tout
le
monde
pourra
donner
son
avis
sur
celui-ci,
Le
ministère
peut
décider
d'aller
au-delà
de
l’avis
du
CNPN,
mais
il ne
s’est
pas
encore
prononcé
à
ce
sujet.
Marie
CARNEVALI
a
participé
au
conseil
communautaire
du
23
janvier.
Philippe
GARTISER
:
27
janvier
:
Rendez-vous
avec
l’entreprise
l’Ère
du
Bois
pour
mise
en
place
d’un
auvent
au
niveau
de
l’école
; mise
en
place
de
fascines.
30
janvier
:
Réunion
avec
le
SDEA
concernant
des
avaloirs
dangereux
dans
le village,
notamment
sur
la
RD41.
5
février
:
Réunion
pour
organiser
le
début
des
travaux
dans
la
salle
des
Loisirs.
Les
travaux
au
niveau
des
placards
commenceront
le
17
mars.
Une
partie
de
la salle
sera
occupée
par
les
travaux,
mais
le
périscolaire
et
les
associations
pourront
occuper
le
reste
de
la salle
jusqu’en
juin
2025.
6 février
:
Réunion
avec
le badminton
au
sujet
de
l’occupation
de
la salle
des
Loisirs
pendant
les
travaux.
7 février :
Réunion
avec
une
entreprise
au
sujet
du
traçage
de
la signalisation
horizontale.
10
février
:
Réunion
avec
la
présidente
du
périscolaire
et
la
directrice
de
l’école
pour
organiser
l'occupation
des
salles
pendant
l’été.
La
salle
des
Loisirs
pourra
être
scindée
en
quatre
pour
accueillir
le
plus
d’enfants
possible,
la
salle
de
motricité
pourra
également
être
Page
2 sur
7 utilisée,
et
un
bureau
provisoire
sera
installé.
17
février
:
Abattage
d'arbres
dangereux
près
de
l’école.
D’autres
arbres
dangereux,
des
acacias,
seront
aussi
prochainement
abattus
le
long
de
la
RD41.
27
février
:
Maintenance
annuelle
des
radiants
gaz
Jonathan
FUSSLER
demande
si
les
Zones
de
Non-Traitement
ont
été
mises
en
place
depuis
que
la
délibération
a été
prise.
Christian
HUFSCHMITT
répond
qu’elles
le seront
prochainement.
Jonathan
FUSSLER
demande
également
si une
décision
a été
prise
au
sujet
de
la sécurisation
du
rond-
point
route
de
Kochersberg,
suite
aux
différents
accidents
qui
ont
eu
lieu
courant
2024.
Philippe
GARTISER
répond
que
des
experts
de
la
CeA
sont
venus
à
plusieurs
reprises
; ils estiment
que
le rond-point
en
lui-même
n’est
pas
plus
dangereux
que
d’autres.
Le
problème
vient
de
la vitesse
et de
l’attention
des
automobilistes.
M.
le
maire
répond
qu’il
y a
une
double
problématique
d’attention
et
de
vitesse.
Des
travaux
ont
déjà
été
réalisés
route
de
Behlenheim
et
route
de
Pfulgriesheim
pour
réduire
la
vitesse.
La
solution
proposée
par
le CeA
serait
de
mettre
des
bordures
au
centre
du
rond-point,
ce qui
semble
dangereux.
Les
autres
solutions
proposées
par
la commune
ont
été
refusées
par
la CeA.
Estelle
HALTER
:
23
janvier:
Conseil
Communautaire,
où
Stutzheim-Offenheim
était
commune
à
l'honneur.
Une
longue
présentation
de
la
CeA
a
introduit
le
Conseil,
au
sujet
de
l'augmentation
du
nombre
de
personnes
âgées
et
des
difficultés
liées
aux
établissements
spécialisés.
Ensuite,
débat
d'orientation
budgétaire
puis
repas
organisé
par
les
élus.
4 février
:
Réunion
du
Comité
Consultatif
de
la Vie
Associative.
Le
marché
de
Pâques
est
annulé
en
raison
du
manque
de
volontaires
pour
l’organiser.
Il n’y
aura
pas
non
plus
de
fête
du
village
en
été
en
raison
des
travaux.
20
février
:
Commission
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
Communes
: il
y
a
une
augmentation
du
tonnage
des
poubelles
de
tri,
et
une
diminution
des
déchets
résiduels.
Mais
en
globalité,
cela
représente
une
augmentation
de
3
kg
par
habitant.
160
enfants
viendront
défiler
jusqu’à
la
mairie
mardi
4
mars,
où
des
bonbons
leur
seront
distribués
pour
le carnaval.
3.
Point
travaux
Travaux
des
salles
: Les
travaux
de
l’extension
avancent
bien,
le gros-œuvre
à quasiment
terminé.
La
grue
a déjà
été
enlevée.
Pistes
cyclables
: Le tronçon
concernant
la traversée
Hurtigheim
— Pfulgriesheim
est
dépendante
des
réglementations
liées
au
Hamster,
mais
pas
directement
le
petit
tronçon
entre
Offenheim
et
Wiwersheim.
Un
marché
indépendant
sera
donc
réalisé.
Panneaux
photovoltaïques:
Les
panneaux
photovoltaïques
rouges
ont
été
posés.
L'installation
est
terminée,
l'armoire
électrique
aussi.
Le
visa
Consuel
aura
lieu
prochainement.
Page
3
sur
7 Éclairage
public
: Des
luminaires
à LED
payés
par
les
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
ont
été
commandés
et
devraient
venir
prochainement.
Ils
remplaceront
les
dernières
lampes
«
boules
» et
les
luminaires
qui
consomment
le
plus
d'énergie
électrique.
Un
devis
a
également
été
réalisé
pour
changer
l'éclairage
de
toute
la
traversée
de
Stutzheim-
Offenheim,
soit
environ
70
luminaires.
Le
projet
est
de
changer
la
tête
de
mât
pour
installer
des
LED
et
permettre
de
réduire
la
tension
et
l’éclairement
de
50
%
à
certaines
heures,
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
sans
éteindre
complètement
l'éclairage
durant
la
nuit.
Trames
vertes
et
ripisylves:
Quatre
trames
vertes
ou
bleues
ont
désormais
été
plantées
sur
le
territoire
communal.
Des
arbustes
de
la
ripisylve
ont
également
été
plantés
le
long
de
la Souffel.
4.
Composition
du
bureau
de
l’Association
Foncière
2025-01
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
L'ASSOCIATION
FONCIÈRE
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
renouveler
les
membres
du
bureau
de
l’association
foncière
de
Stutzheim-Offenheim,
à
l'issue
d’un
mandat
de
6 ans.
Le
conseil
municipal
est
chargé
de
désigner
parmi
les
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
d'aménagement
foncier
agricole
3
titulaires
et
2 suppléants.
VU
le
Code
Rural
;
VU
les
statuts
de
l'Association
Foncière
de
Stutzheim-Offenheim
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉSIGNE
les
personnes
ci-après
pour
siéger
au
bureau
de
l'association
foncière
de
Stutzheim-
Offenheim
:
-
Titulaires :
©
M.
HEITMANN
Martin
o
M.
LUX
François
o
M.KNAB
Daniel
-
Suppléants:
o
M.
UHERICH
Patrick
o
M.
WICKER
Olivier
5.
Versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2025-02
: VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit :
7
AFCCRE
inner
208
€
-_
Alsace-Crête
rence
nee
50
€
-
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
890
€
=
ASMA
re sriessnrrnnr scanners eenenscsennesnnennennns 100
€
-_
Association
arts
et
lumières
(routes
romanes
en
Alsace)
100
€
-__
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin
130
€
=
CARITAS
iii
desaeeesreasrasnsene 230
€
Page
4
sur
7 =.
CASAS
rennes
eseesnesnnesrennenenense
150
€
-__
Conseil
de
FabriQue
ceceerceereeereerreeercere
1400
€
-
Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
175
€
-
Croix
ROUEE
res
eessseesssnnessssssns 150
€
-__
Don
du
sang
Kochersherg
cures
50
€
-__
Fondation
du
Patrimoine.
ceueeececeeceeecceercreee
200
€
-
Les
Amis
de
la
Maison
du
Kochersberg
50
€
-
Les
Amis
du
Père
Pedro eeccerereeeeeeeeeeereceenree
30
€
-
Maison
des
anciens
de
la
22
DB
150
€
- _
Mémorial
Alsace-Moselle
_
ceeereeeeereeceeeeeee
100
€
-__
Office
pour
la
langue
et
la Culture
d'Alsace
50
€
-
Souvenir
FFrANÇais
eeeeeeeeeeeeeeeeeeeceeeececeeseuueeaue
30
€
-_
Union
Ste
Cécile eccccccececeeeceeceeccececee
550
€
=.
GSCF
Mayotte rcrecccecercrcccccccceceeccececcccanenencecee
200
€
TOTAL
nn
nsc
ssossesssccsesececcnonesseneseecscsesseocssssesossensesee
4
993
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
6.
Motion
du
SIS
67
relative
au
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victimes
2025-03:
MOTION
DU
SIS
67
SUR
LE
TEMPS
D’ATTENTE
AUX
SERVICES
D'ACCUEIL
DES
URGENCES
DES
ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
M.
le
Maire
présente
au
conseil
la
motion
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
concernant
le
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
du
transport
de
victimes
:
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d’urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l’occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d’assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à 30
minutes
et
pouvant
aller
jusqu’à
plus
de
7 heures.
Si
ces
délais
s'avèrent
avant
tout
préjudiciables
pour
les
patients
transportés,
ils
ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le
fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et
matériels,
ils
obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
lis
représentent
en
outre
une
menace
sur
l’essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait
des
réticences
légitimes
des
employeurs
à libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la
mission
qui
a fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à la
pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
SIS
67
pourrait
à
terme
être
contrait
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à
augmenter
sa
flotte
de
VSAV.
Page
5 sur
7 Nous
considérons
que
cette
situation
n’est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu’au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l’équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l’État,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjà
alertée
à
de
nombreuses
reprises
et
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et
de
prendre
l’ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
motion
du
SIS
67
sur
le
temps
d’attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
du
transport
de
victimes.
7.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A.)
En
février
2025,
trois
D.I.A.
ont
été
réceptionnées
:
Date
de
dépôt
Adresse
Superficie
14/02/2025
2
rue
des
Cerisiers
06
ca
14/02/2025
Rue
des
Églantiers
56
a
14/02/2025
Rue
des
Églantiers
02
a 69 ca
8.
Questions
diverses
Concerts
à
l’église
de
Stutzheim
: Un
concert
de
l’ensemble
vocal
Parenthèse
se
tiendra
dimanche
30
marsà17h. Rupture
du
jeûne
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
la
rupture
du
jeûne
le
20
mars
à
19
h
15
à
la
mosquée
de
Hurtigheim.
Journée
citoyenne
:Rendez-vous
samedi
24
mai
à 8
h 30
devant
l’école.
Une
réunion
de
préparation
se
tiendra
le
10
mars
à
18
h
30.
Les
élus
sont
invités
à y
participer
et
à
s'inscrire
à
un
atelier.
Projet
de
jardins
potagers
:Un
projet
de
mise
en
place
de
jardins
potagers
rue
des
Jardins
est
envisagé.
Un
recensement
a
déjà
été
lancé
dans
le
So
wie
SO
de
mars
2025
pour
connaître
le
nombre
de
personnes
qui
seraient
être
intéressées,
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: La
CCID
se
réunira
lundi
31
mars
à
16
h
30
Page
6
sur
7 Visite
de
l’entreprise
MH
SCHERBERICH
à
Colmar:
M.
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
visiter
l’entreprise
Monuments
Historiques
SCHERBERICH
à
Colmar
qui
travaille
sur
la
sculpture
des
statues
du
clocher
de
l’église
de
Stutzheim.
Une
visite
aura
lieu
vendredi
28
mars
ou
samedi
5
avril.
Il faut
s'inscrire
rapidement
pour
réserver
le
restaurant
et
prévenir
du
nombre
de
personnes
qui
seront
présentes. PLUI
: La
révision
du
PLUI
est
en
cours
d'achèvement.
9.
Tour
de
table
Philippe
GARTISER
indique
que
le
repas
des
aînés
n'aura
pas
lieu
en
décembre
2025
comme
habituellement,
mais
en
janvier
2026
en
raison
des
travaux
dans
les
salles.
La
séance
est
levée
à
21h
45.
Le
Maire,
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