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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11dec2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Procès verbal du conseil municipal du vendredi 11 décembre 2020 à 19 h 00
Présents : Mmes AUDIGIER E, AUDIGIER H., SALADINO I., NAHAS S.
MM. ALEXANDRE J., FARGIER G., PAYSSERAND F., MINJOULAT-REY C., LEVEQUE D. Absents : ARZALIER B., PEREYRON J-L.
Compte tenu de l’urgence sanitaire liée au coronavirus, le conseil municipal s’est déroulé à la salle des fêtes, avec accueil du public restreint, limité à dix personnes.
Mme SALADINO I. a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.
1) Adoption du projet de pv du conseil municipal du 9 mars 2020.
Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote : unanimité
2) Adoption du projet de pv du conseil municipal du 19 octobre 2020.
Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote : unanimité
3) Décision modificative budget général (amortissement)
Il s’agit de compléter la somme prévue pour la dotation aux amortissements au budget général. La somme prévue au Budget primitif (5 310,00 €) étant insuffisante. Le complément à mettre est arrondi à 140 €. Section de fonctionnement, dépenses, compte 6811 : + 140 €
Section de fonctionnement, dépenses, compte 615221 : - 140 €
Section d’investissement, recettes, compte 28041582 : + 140 €
Section d’investissement, dépenses, compte 2112-59 : + 140 €. VOTE : unanimité.
4) Convention SEBA pour mise à niveau des affleurants.
Le SEBA propose aux communes qui le souhaitent de conventionner pour la durée du mandat pour le traitement des affleurants (bouches à clés, divers regards d’eau) afin que lors de travaux d’amélioration de la voirie, ces affleurants soient mis à niveau ou repositionnés selon nécessité. Le SEBA paie la totalité des travaux relatifs à ces mises à niveaux. Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention. VOTE : unanimité.
5) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux.
Arrivée de J-L PEREYRON à 19 h 35.
SEBA : CS du 23 novembre 2020 : Composition commission consultative des services publics locaux, formation des élus, décisions modificatives budgétaires, débat d’orientation budgétaire.
PNR : CS du 1er décembre 2020 : Indemnités du président et des vice-présidents, Décisions modificatives: amortissement des subventions, Tenue du débat d’orientation budgétaire, Intégration d’une nouvelle commune, Nomination des représentants dans les structures partenaires et commissions. Patrimoine: don d’un crocodile de Lachapelle sous Aubenas. Coup de pousse pierre sèche 2021.
SIDOMSA : CS du lundi 7 décembre 2020 : Il s’agissait de valider le marché passé avec SUEZ pour le tri de la poubelle jaune. Ce marché débutera en 2021. Une fois la poubelle jaune triée, les déchets totalement recyclables sont rachetés par la société CITEO. (actuellement 20 % de la totalité de la poubelle jaune ne sont pas acceptés par CITEO). Cette revente des déchets de la poubelle jaune permet au SIDOMSA de ne pas faire payer à l’usager le coût du tri.
PAYS : CS du 21 octobre 2020 : Le point essentiel était la proposition de validation de la 7ème modification statutaire permettant la prorogation de la durée du syndicat de 11 mois, au-delà de l'échéance du 23 janvier 2021. Proposition rejetée.