Procès Verbal - PV 18Avril2016

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Procès Verbal - PV 18Avril2016 Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18Avril2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, Procès verbal du conseil municipal du lundi 18 avril 2016, 19 h 00.

Présents : Mmes SALADINO I., ARZALIER B., MM. SARTI G., JAUFFRE M., FARGIER G., BERARD T., MAZON D., DESCOURS J., ALEXANDRE J.

Pouvoir : GARCIA M. a donné pouvoir à JAUFFRE M. Absents :

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de pv du conseil municipal du 21 janvier 2016,

Le document transmis aux conseillers a été validé. Vote : 8 pour 2 contre (Mme GARCIA, M. JAUFFRE)

2) Taux des trois taxes 2016 : (Taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). En 2015, le taux de chacune des trois taxes a été augmenté de 2,5 %. Pour 2016, il est proposé de ne pas augmenter le taux de ces trois taxes. Vote : unanimité.

Bases d’imposition prévisionnelles

2016

Taux

2015

Taux d’imposition

2016

Produit fiscal envisagé pour

2016

TH 432 200 5,72 5,72 24 722

TFB 473 200 7,23 7,23 34 212

TFNB 8 100 50,44 50,44 4 086

CFE

Produit fiscal

attendu

63 020 €

Pour les comptes administratifs, M. ALEXANDRE J. a été élu président du conseil municipal. Vote : unanimité. 3) Compte Administratif 2015 budget communal :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 187 840,31 € ; recettes : 272 324,26 € ; résultat de l’exercice (excédent): 84 483,95 € ; excédent de fonctionnement reporté de 2014 : 74 715,16 € ; soit un résultat cumulé (excédent) de 159 199,11 € INVESTISSEMENT

dépenses : 285 225,04 € ; recettes : 123 119,29 € ; résultat de l’exercice (déficit) : 162 105,75 € excédent d’investissement reporté de 2014 : 109 385,98 € ; résultat cumulé (déficit) 52 719,77 € INVESTISSEMENT – Restes à Réaliser

reste à réaliser en dépenses : 51 855,52 € ; reste à réaliser en recettes : 12 721,62 € besoin de financement : 39 133,90 € ; besoin total de financement : 91 853,67 €

AFFECTATION :

91 853,67 € au compte 1068 pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ; 67 345,44 € au compte OO2 en excédent de fonctionnement reporté. Vote : 7 voix pour, 2 voix contre (M. GARCIA, M. JAUFFRE)

4) Compte Administratif 2015 - Budget eau et assainissement

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 29 652,97 € ; recettes : 34 894,14 € ; résultat de l’exercice (excédent) : 5 241,17 € excédent de fonctionnement reporté (OO2) : 1 397,57 € ; résultat cumulé : 6 638,74 € INVESTISSEMENT

dépenses : 19 270,93 € ; recettes : 28 242,95 € ; résultat de l’exercice (excédent) : 8 972,02 € ; déficit d’investissement reporté de 2014 : 24 728,16 € ; résultat cumulé (déficit) : 15 756,14 €

INVESTISSEMENT – Restes à Réaliser

dépenses : 33 046,79 € ; recettes : 48 926,70 € ; excédent : 15 879,91 €

compte tenu du déficit d’investissement : 15 756,14 € ; compte tenu de l’excédent des restes à réaliser : 15 879,91 € ; résultat cumulé (excédent) : 123,77 €

AFFECTATION :

6 638,74 € au compte OO2 en excédent de fonctionnement reporté.

Vote : 7 voix pour, 2 voix contre (GARCIA M., JAUFFRE M.)5) CA 2015 budget local commercial

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 0 € ; recettes : 3 229,60 € ; résultat de l’exercice : 3 229,60 €

INVESTISSEMENT

dépenses : 0 € ; recettes : 3 268,62 € ; soit un excédent de : 3 268,62 €

INVESTISSEMENT – Restes à Réaliser

dépenses : 0 € ; recettes : 0 € ; soit un besoin de financement de : 0 € en RAR compte tenu du déficit reporté de 2014 = 27 700,62 €

compte tenu de l’excédent d’investissement de 2015 de : 3 268,62 €

le résultat cumulé en investissement (déficit) est de 27 700,62 € – 3 268,62 € = 24 432 € proposition :

affecter 3 229,60 € au compte 1068 pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Vote : 7 voix pour, 2 voix contre (Mme GARCIA, M. JAUFFRE)

Le maire a repris la présidence du conseil municipal.

6) Remplacement des lampes à vapeur de mercure validation du devis et autorisation à donner au maire pour signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire ;

Le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche finance pour la dernière année le remplacement des lampes à vapeur de mercure dénommées « ballons fluorescents ». La commune compte 56 lampes à vapeur de mercure. Le coût du remplacement s’élève à 27 686,38 € TTC. La commune peut solliciter du SDE07 une subvention à hauteur de 50 % du montant HT, soit 11 535,99 €. Il s’agit de valider ce programme, d’autoriser le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SDE07 et de demander la subvention. VOTE : unanimité.

7) Enfouissement de réseaux, convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et aménagements Place du Marché et quartier du Pont :

Le maire expose qu’il serait opportun de réaliser l’enfouissement des réseaux électriques, des réseaux ORANGE et des réseaux d’éclairage public et d’apporter des améliorations simples au niveau du quartier du Pont et de la place du Marché : mise hors gel du robinet extérieur d’eau potable, récupération des eaux du robinet extérieur d’eau potable, isolation et accessibilité des WC, sécurisation de l’accès à l’aire de jeux, éclairage du marché couvert, mise en place d’un éclairage non permanent visant à ne pas avoir à installer des systèmes provisoires d’éclairage, revêtement de la Place du marché et de la RD 343 au quartier du Pont, trottoirs, toiture du marché couvert, amélioration du réseau pluvial. La communauté de communes subventionne l’aménagement de village à hauteur de 25 000 € HT. Le revêtement de voirie départementale est pris en charge par le département. Pour ce qui est de l’enfouissement des réseaux, voici le chiffrage du SDE 07 :

Enfouissement des réseaux électriques : 67 744, 63 € TTC, soit 56 453,86 € HT. Coût à la charge de la commune (25 % du montant HT) : 14 113,46 € payables au SDE07 sur 10 ans. Soit 1 411,35 € /an. Enfouissement éclairage public : 12 740,88 € ttc, subvention : 5 309 €

Enfouissement réseau ORANGE : 19 434,05 € TTC, subvention : 8 302,34 €

Ainsi, sur une dépense totale TTC de 99 919,56 €, la part communale pour 2016 s’élèverait à 19 974,94 € et 1411,35 € pour les neuf années suivantes. En résumé pour ce dossier, la démarche est la suivante : valider les enfouissements réseaux et demander les subventions au SdE07, autoriser le maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SDE07. Pour les autres travaux, il conviendrait de lancer une consultation auprès d’un bureau d’études et de demander la subvention à la CDC. Vote : unanimité

8) Subvention aux associations.

Lutte contre le cancer 55 €, Lutte contre la tuberculose 55 €, Syndicat de défense de la Châtaigne d'Ardèche 90 €, Association de pêche 50 €, ACCA 200 €, Béalière 110 €, Don du sang 140 €, ADMR 250 €, Club des Bons moments 370 €, Amitié Randonnées 485 €, Jeunesse sportive Hautes Cévennes 70 €,: vote : unanimité ; Avenir de St Pierre 180 €. VOTE : 2 voix pour (Mme GARCIA, M. JAUFFRE), 4 voix contre (J. ALEXANDRE, G. FARGIER, I. SALADINO, G. SARTI), 4 abstentions (D. MAZON, J. DESCOURS, T. BERARD, B. ARZALIER)

9) Choix de l’entreprise goudronnage de la cour salle des Fêtes :

Trois entreprises ont été consultées pour le goudronnage de la cour qui se trouve devant la salle des fêtes. Les montants proposés sont les suivants : COLAS : 17 901, 60 € TTC ; SATP : 11 337 ,00 € TTC ; EUROVIA : 10 759,80€ TTC. Une remise gracieuse sera demandée aux entreprises Eurovia et SATP. Après réception des nouvelles propositions le maire est autorisé à lancer le chantier avec l’entreprise proposant le meilleur prix. Vote : unanimité.

10) Validation des travaux d’évacuation d’eaux pluviales au carrefour de Pisseloup et sur la route des Terrisses :

A) Il s’agit de résorber les débordements d’eaux pluviales au carrefour de la route de Pisseloup avec la RD 26. L’entreprise AUDIGIER Serge propose un devis à 9 081,80 € HT.

B) Il s’agit de redimensionner l’écoulement pluvial sur l’ancienne route des Terrisses, l’entreprise AUDIGIER Serge propose un devis à 3 828,80 € HT. Vote : unanimité.

11) Régularisation notariale de la route des Terrisses : Le document d’arpentage a été validé par les propriétaires concernés, il s’agit de régulariser cette opération chez un notaire. Proposition : Me ROUMANEIX à Lalevade. Vote : unanimité.

12) BP 2016 Budget général :

Fonctionnement : le budget prévisionnel est équilibré à 294 353,44 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Investissement : le budget prévisionnel est équilibré à 270 657,08 € en dépenses et recettes d’investissement. Les principales dépenses comprennent : deux busages de traversées de routes à La Grange, une traversée de route aux Clausses, la réfection d’un mur après le pont de Pisseloup, la réfection d’un mur à Guilhen et au carrefour de la route d’Hauteyzac avec la RD 26, le goudronnage du parking du Bourg, le solde à payer pour la maçonnerie du parking du Bourg, le goudronnage de la cour devant la salle des fêtes, un reste de goudronnage à Célas, l’amélioration du pluvial au quartier de Pisseloup et à la route des Terrisses, l’adressage métrique des habitations, les aménagements à la Place du Marché et au quartier du Pont, le remplacement des lampes à vapeur de mercure, l’aménagement d’un espace sanitaire au garage communal. VOTE : 8 voix pour, 2 abstentions (GARCIA M., JAUFFRE M.).

13) BP 2016 Budget Eau et assainissement :

Fonctionnement : le budget prévisionnel est équilibré à 34 260,74 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Investissement : le budget prévisionnel est équilibré à 78 001,70 € en dépenses et recettes d’investissement. Le budget eau et assainissement prend en compte les opérations à solder en ce qui concerne la mise aux normes des trois captages de (Le Vernet, Les Mouleyres et Le Prat) – phase administrative. Il prend en compte les encaissements et reversements des aides de l’Agence de l’Eau pour les particuliers qui peuvent bénéficier des aides dans le cadre de réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif. Il tient compte des opérations à solder en ce qui concerne la recherche d’une nouvelle ressource à Collanges Basses. Vote : 9 voix pour, 1 voix contre (B. ARZALIER).

Le maire a évoqué les incidences de la loi NOTRE sur la compétence eau et assainissement. En 2020, cette compétence sera intercommunale. En ce début d’année 2016, le SEBA rencontre les communes qui ont la compétence eau et assainissement pour anticiper les changements amenés par cette loi.

14) BP 2016 budget local commercial :

Fonctionnement : le budget prévisionnel est équilibré à 3 245 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Investissement : le budget prévisionnel est équilibré à 24 932 € en dépenses et recettes d’investissement. La principale recette de ce budget est générée par les loyers. Cette recette vient diminuer chaque année le déficit résiduel d’investissement. VOTE : unanimité.

15) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :

- Comité Syndical Sympam du 10 février 2016 : Approbation des Comptes Administratifs « 2015 » et affectation des résultats, Adoption des Budgets Primitifs « 2016 » et vote des participations statutaires pour les collectivités concernées, Engagement d'actions d'intérêt« Pays», Gestion du personnel, Elaboration du 2nd et dernier avenant au CDDRA ( information ), Points d'actualités (avancement du projet stratégique« SYMPAM »)

Comité Syndical du PNR 5 avril 2016 : Election de la Présidence, élection des membres du bureau du Collège Région, délégation d’attribution générale du Bureau, Délégation d’attribution pour les marchés en procédure adaptée au bureau et à la Présidente, Point informations.