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Procès Verbal - PV 21Decembre2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21Decembre2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Procès verbal du conseil municipal du vendredi 21 décembre 2018 à 18 h 30.
Présents : Mmes SALADINO I., ARZALIER B., MM. DESCOURS J., FARGIER G., BERARD T., ALEXANDRE J. Pouvoir : G. SARTI à G. FARGIER
Excusé : JAUFFRE M. Absents : D. MAZON, GARCIA M.
Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.
1) Adoption du projet de PV du conseil municipal du 26 octobre 2018. Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote unanimité.
2) Décision modificative budget général
Il s’agit de prendre en compte l’amortissement de la participation communale pour des enfouissements de réseaux faits par le SDE07. (1 125,14 € arrondis à 1 200 €). La couverture de cette dépense se fait par l’inscription de 1 200 € de recette supplémentaire au compte 73224. La décision modificative budgétaire se présente ainsi : Section de fonctionnement, dépenses, compte 6811 : +1 200 €
Section de fonctionnement, recettes, compte 73224 : +1 200 €
Vote : unanimité
3) Décision modificative budget eau et assainissement
Il s’agit de rectifier les sommes prévues initialement au BP 2018 (9 300 €) en ce qui concerne la dotation aux amortissements. La somme initialement prévue est augmentée de 500 € pour prendre en compte l’amortissement de la procédure administrative de mise aux normes des captages. La décision modificative budgétaire se présente ainsi :
Section de fonctionnement, dépenses, compte 617 : +500 € / recettes, compte 777 : +500 € Section d’investissement, dépenses, compte 1391-00 : +500 € / dépenses, compte 2315-20 : -500 € Vote : unanimité
4) Validation des avenants concernant le chantier Place du Marché.
Etanchéité : une prestation complémentaire a été faite pour éviter des infiltrations d’eau entre le bâti de la halle couverte et le mur de la propriété voisine.
Faïence : l’avenant concerne la mise en place de carrelage au sol des toilettes et du local couvert de la halle. Electricité : l’avenant intègre un complément de prestations au niveau du local (prises supplémentaires, prise extérieure, liaison entre tableau intérieur et tableau éclairage public extérieur, alimentation chauffe-eau). Aux WC, il a fallu prendre en compte : l’insuffisance d’éclairage du WC par le biais de l’éclairage public et mettre en place un éclairage pérenne, le passage du Consuel.
- Lot n° 4, entreprise BROUCHIER pour un montant de 375,25 € HT soit 450,30 € TTC - Lot n° 6, entreprise TOGNETTY, pour un montant de 3 126, 00 € HT soit 3 751,20 € TTC - Lot n°7, entreprise PERGE, pour un montant de 1 544,00 € HT soit 1 852,80 € TTC Vote : unanimité
5) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :
CS PAYS le 12 novembre 2018 à Vinezac.
Rappel du calendrier d’élaboration ainsi que du cadre règlementaire « Projet d’Aménagement et de Développement Durable» ; Débat sur les orientations du PADD ; Désignation d’un représentant « SCoT » à la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.).
CS Seba 14 novembre 2018 : Expérimentation tarification sociale de l’eau
Désignation au comité technique. Décisions modificatives budgets général eau potable et assainissement, Débat d’orientations budgétaires 2019. Autorisations de programme/crédits de paiement (actualisation/création) Prospective financière 2019/2034.
CS PNR 27 novembre 2018 : Convention avec SDIS Ardèche, Convention avec Rotary Club d’Aubenas, Stratégie Tourisme et itinérance, présentation du Géotrek, Adhésion à l’association Nationale des Centrales Villageoises, Participation au projet Val Eyrieux, Programme d’actions et d’activités 2019, Débat d’orientation budgétaire. CS SEBA 17 décembre 2018 : Budget assainissement nouvelle AP/CP. Catalogue droits et tarifs 2019 – Budget SEBA 2019 – Budget annexe eau potable 2019 – Budget annexe assainissement 2019 – Objectifs de service dans le cadre de la gestion intégrée.