Procès Verbal - pv cm 25 02 27

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Procès Verbal - pv cm 25 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 02 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, PV CM 2025 02 27 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

Procès verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 27 février 2025

Le conseil municipal, légalement convoqué le 22 février, s'est réuni le jeudi 27 février 2025 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, MEDIGUE Daniel, ROMAND Virginie, conseillers.

Absent excusé : REVOL Pierre donne pouvoir à GAVAND Jérôme, BALLAND Pierre donne pouvoir à Nadine CABOCHE, DEVAUX Antoine, KOLLY Graziella

le maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Mme Nadine CABOCHE a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Proçès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2025 ; Le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier est approuvé à l’unanimité

2. Vie communale :

- Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme

Animation :

Lundi 3 mars : de 9 à 16 heures, chantier participatif de remise en état de pelouse sèche au Monthiou. Eric ANDRE (agriculteur) et Clément GIACOMO de Terre d’Emeraude Communauté animeront cette journée.

Réunions à venir :

• 4 mars 18h00 : réunion conseil des maires et délégués communautaires suivi du conseil communautaire

• AG des amis rivière d’Ain : 20 mars à 18h00 salle Marguerite Delair

• AG Comité d’animation : 21 mars à 18h00 salle Marguerite DelairPV CM 2025 02 27 p. 2

• Juralacs Football : plusieurs rencontres sont prévues avec les communes sur les équipements et besoins du club.

Informations et demandes diverses :

• 8 mars : ouverture de la pêche en 1ere catégorie (fermeture le 21 septembre). • Mme Nadine CABOCHE : a participé au nom de la commune à une réunion d’information à Morbier sur les centrales villageoises, investissement de différents partenaires pour pose de panneaux solaires sur les toitures, budget participatif et subventions en baisse ainsi que le prix du KW qui diminue.

• Les résultats d’Arthur BOUQUIER en tennis au niveau international sont soulignés

CR réunion GEMAPI Ain amont : M. Brice Grandpierre est intervenu pour faire le point sur le projet de reméandrement de l’Ain. Pour limiter la vitesse de l’eau lors des crues qui incisent le lit de la rivière des zones d’expansion seront aménagées et l’apport de matériaux proviendra de ces aménagements. L’impact sera moindre pour Pont de Poitte que dans les premiers projets.

Information location logement pôle santé

Diagnostic énergétique : classement C.

Concernant la location du grand appartement : plusieurs candidats ont été reçus par Patrick Marquès, la question de l’emploi et des garants se pose souvent afin de payer le loyer et les charges.

3. Travaux : Point par M. Daniel PERNOT, 2ème Adjoint, sur les travaux en cours et prévus

Travaux par les agents : nettoyage au cimetière et réfection accotement, peinture du futur WC public, redressement barrière parking cinéma, isolation mur intérieur atelier, aménagement du petit garage, abattage arbres vers la salle.

Autres points :

Recours auprès de Kubota : le constructeur décline toute malfaçon suite à sa visite sur place et ne prendra pas en charge de réparation. Toutefois il reconnait qu’il y aurait dû avoir de la part des concessionnaires une recherche plus approfondie des causes de cette usure.

Travaux sur réseaux à Poitte : la réception des travaux aura lieu le 10 avril suite à l’inspection de pré réception qui s’est tenue le 21 février.

4. Point local technique

ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX POUR EXTENSION ATELIER TECHNIQUE ET

CONSTRUCTION HANGAR A SEL

M. Daniel Pernot sort de la salle

Madame le Maire expose que :

- Suite au conseil municipal du 12 décembre 2024, un appel d’offre a été lancé sur la plateforme www.e-marchespublics.com pour l’extension de l’atelier technique (estimation de travaux supérieure à 90 000€ HT) et directement auprès

d’entreprises pour le hangar à sel. La date limite de remise des offres a été fixée au 11 février à 17h00 sur la plateforme www. com. pour l’extension et sous pli cacheté pour le hangar à sel.

- La commission d’appel d’offre s’est réunie le 11 février 2025 à 18h00 pour l’ouverture des plis, a enregistré 13 offres remises dans les délais impartis sur la plateforme e-marchespublics pour extension et 8 offres pour le hangar à sel. - La commission d’analyse des offres s’est réunie le 17 février 2025 à 18h45 avec le bureau d’étude BOUDIER pour analyser les offres. Compte tenu que le projet a été modifié concernant les portes Le lot Menuiseries extérieures – serrurerie (lot 4) pour l’extension a été déclaré sans suite et la porte sectionnelle a été déduite du marché pour le hangar à sel.

Ces portes ont fait l’objet d’une consultation directe entre le 18 février et le 27 février.

Présentation des offres retenues par la commission d’appel d’offre du 27 février :PV CM 2025 02 27 p. 3

Extension du local technique :

LOTS ENTREPRISES MONTANT DE BASE T.T.C. Lot N°01 : TERRASSEMENT VRD JURASUD TERRASSEMENT 8 398,20

Lot N°02 : GROS CEUVRE SARL ACQUISTAPACE 32 237,99

Lot N°03 : CHARPENTE METALLIQUE-

BARDAGE ET COUVERTURE BEJEAN SA 50 400,00

Lot N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES /

SERRURERIE AUCUNE OFFRE,

Lot N°05 : FAUX-PLAFONDS PLAFOND LAFFOND 11 406,02

Lot N°6 : ELECTRICITE- COURANTS

FAIBLES PERNOT 3e 6 274,80

TOTAL 108 717,01

Construction Hangar à Sel

LOTS ENTREPRISES MONTANT DE BASE T.T.C. Lot N°01 : TERRASSEMENT VRD RABASA DANIEL SARL 5 490,00

Lot N°02 : GROS CEUVRE SARL ACQUISTAPACE 20 981,50

Lot N°03 : CHARPENTE METALLIQUE-

BARDAGE (sans porte métallique) FIEUX SARL 23 927,40

TOTAL 50 398,90

Le conseil municipal

Valide à l’unanimité des présents, le choix des entreprises susmentionnées et autorise Mme le maire à signer les marchés négociés de travaux et tous les documents se rapportant à cette décision. M. Daniel Pernot rentre.

DEVIS DES PORTES

Mme le Maire rappelle qu’initialement la porte sectionnelle de 5 mètres devait être récupérée de l’ancien local technique cédé aux kinés. Suite à la modification du projet des praticiens, la commune récupère les 2 portes de 3 mètres : l’une pour le hangar à sel, l’autre pour l’extension du local technique, et devra acquérir une porte de 5 mètres de largeur.

Des entreprises ont été consultées pour pose et dépose des portes de 3 mètres et achat d’une porte de 5 mètres.

Au vu des devis présentés correspondant à la demande, le conseil à l’unanimité propose de compléter le dossier DETR avec le devis de l’entreprise JURANE le mieux disant pour un montant de 8 649,50 € HT – 10 379,40 € TTC, et d’attendre l’actualisation de l’entreprise FIEUX pour signer le devis le mieux disant, et charge Mme le maire de signer le devis le moins disant.

RECAPITULATIF DU PROJET

Madame le Maire présente le total des devis pour ce projet qui se montera à 141 246,09 € HT (169 495,31 € TTC) pour les travaux, auquel s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre et études pour un montant de 20 700,68 € HT (24 840,82 € TTC). Des subventions ont été déposées auprès de la DETR et du Conseil départemental pour 30% chacun.

Le conseil municipal valide le fait d’inscrire cette somme au budget 2025.

Une délibération sera prise regroupant la validation des différentes offres du marché de travaux, l’inscription au budget 2025 du total du projet et l’autorisation à Mme le maire d’effectuer toute démarche et signer tout document se rapportant à cette décision.

5. Point salle multi-activités

Réunion de chantier ce jour avec les entreprises pour valider un planning définitif.PV CM 2025 02 27 p. 4

Avancement :

- Plancher chauffant posé au rez-de-chaussée.

- Chape prévue le vendredi 28/03

- AB Menuiseries : pose des habillages bois des fenêtres de la grande salle, pose du soubassement en médium

- Terrassement et pose de la cuve de 10 000 litres de récupération des eaux pluviales - Les placos sont quasiment terminés

L’entreprise APEX est en liquidation judiciaire suite à vente du propriétaire, des devis seront demandés pour la fin du chantier. Un appel d’offre simplifié sera effectué et publicité sur notre site internet (date limite de réponse 15 mars).

6. Urbanisme et foncier

M. BUISSON, 3ème adjoint présente :

• Sur 9 déclarations de travaux déposées :

* 2 acceptées : concernant des changements de fenêtres et pose fenêtres de toit * 1 refusée pour non dépôt de pièces complémentaires (local technique piscine) * 5 en cours d’instruction : Abri de jardin, modification de fenêtres, isolation extérieure et ravalement de façade, installation carport

• Sur 6 Permis de construire déposés :

* 2 en cours d’instruction : Auvent pour silo stockage (SJM), appentis

* 1 refusé : Création d’une extension de 39 m2 (rue des Artisans – MEYNIER) * 3 acceptés : Rénovation sanitaires (camping – MILLOT L), extension local technique et création hangar de stockage pour sel de déneigement pour la commune

• 1 DIA acceptée Grande Rue

7. Finances

Dans l’attente du CFU (Compte Financier Unique qui réunit les comptes administratifs et de gestion) établi par le trésor public, Mme le maire présente l’estimation des résultats de 2024 afin de bâtir le budget 2025 :

Résultat à la clôture de

l'exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

exercice 2024

Résultat de

l'exercice

2024

Résultat de clôture

de l'exercice 2024

I - BUDGET PRINCIPAL

Investissement 385 400.47 € -6 319.97 € 379 080.50 €

Fonctionnement 400 650.68 € 100 000.00 € 95 041.24 € 395 691.92 €

TOTAL I 786 051.15 € 100 000.00 € 88 721.27 € 774 772.42 €

I - BUDGET EAU

Investissement -48 535.78 € -3 948.99 € -52 484.77 €

Fonctionnement 6 849.23 € 3 992.16 € 23 989.55 € 26 846.62 €

TOTAL II -41 686.55 € 3 992.16 € 20 040.56 € -25 638.15 €

TOTAL I + II 744 364.60 € 103 992.16 €

108 761.83

€ 749 134.27 €

Au budget général pour 2024 (M57) : excédent au niveau du fonctionnement de 95 K€ prévisonnel, ce qui est le minimum qu’il nous faut et un déficit au niveau investissement de 6 k€ compte tenu que nous avons engagé le financement des travaux pour la salle et le réseau d’eau pluviale à POITTE sans percevoir de subvention. Avec les reports des années précédentes nous terminons avec un excédent de 775 k€. Compte tenu qu’il reste à financer 700 k€ TTC pour la salle, des investissements prévus et engagés et que le retour TVA ne se fera qu’à partir de 2026 pour les factures réglées en 2024, que les subventions n’arriveront au mieux que fin 2025, un emprunt CT attente de subvention et TVA sera sans doute nécessaire courant 2025 comme cela avait été évoqué lors de la réalisation du budget 2024.PV CM 2025 02 27 p. 5

Au niveau du budget eau (M49) on observerait un excédent de fonctionnement de 24 K€ et un déficit de 4 k€ au niveau de l’investissement, ce qui conduit à un bénéfice de 20 k€ sachant cependant que nous n’avons pas encore reçu toutes les factures de travaux conduits sur le réseau d’eau potable à POITTE. Cet excédent ne suffit pas non plus à combler le déficit reporté sur ce budget. Nous avons encore quelques impayés sur les factures d’eau, malgré une bonne relance par la SOGEDO.

Tarifs location salle Marguerite DELAIR (en vigueur à compter du 01/04/2025) et réflexions pour future salle

- Pour la salle Marguerite Delair (salle derrière la mairie) :

o Pour un week-end (du 01/10 au 31/03) :

▪ 90 € pour les Pontois

▪ 110 € pour les extérieurs

o Pour un week-end (du 01/04 au 30/09) :

▪ 70 € pour les Pontois

▪ 90 € pour les extérieurs

o Pour une soirée (à partir de 18h00) ou demi-journée en semaine (jusqu’à 18h00 maxi) : ▪ 30€ pour tous

o Pour une journée (jusqu’à 18 heure maxi) :

▪ 50€ pour tous

o Caution de 160€ encaissée systématiquement et en totalité si le ménage n’est pas réalisé.

- Pour le vestiaire du stade :

o 60€ pour les Pontois

o 80€ pour les extérieurs

o caution de 100€.

Une délibération sera prise

Tarifs occupation domaine communal : Le conseil municipal valide les tarifs suivants (en vigueur à compter du 01/04/2025)

1) droit de place pour les camions de restauration rapide :

• 25 € par mois pour un passage hebdomadaire

• 50 € par mois pour deux passages hebdomadaires

• 70 € par mois pour trois passages hebdomadaires

• 100 € par mois pour quatre passages hebdomadaires

2) tarif du droit de place (camion d'outillages, chaussures ...) : 35 € la journée,

3) droit de place annuel du chalet kayak (rue de la gare) pour le Foyer Rural : 250 €,

4) droit de place pour les cirques : 80€ avec une caution de 500€,

5) taxe d’occupation du domaine public annuel pour les restaurants : 12 €/m2, et 6 €/m2 pour les commerces (minimum de facturation 15 €),

6) droit d’emplacement des marchés artisans et producteurs (estival nocturne, printemps, Noël…) : ➢ Prix de l’emplacement jusqu’à 3 ml à 8.00 € avec ou sans électricité,

➢ Prix de l’emplacement à partir de 3 ml à 10.00 € avec ou sans électricité

7) droit d’emplacement du marché du lundi en journée :

➢ Prix de l’emplacement jusqu’à 3 ml sans électricité fixé à 5.00 €

➢ Prix de l’emplacement jusqu’à 3 ml avec électricité fixé à 8.00 €

➢ Prix de l’emplacement à partir de 3 ml sans électricité fixé à 8.00 €

➢ Prix de l’emplacement à partir de 3 ml avec électricité fixé à 10.00 €

Une délibération sera prisePV CM 2025 02 27 p. 6

Tarifs services divers à la population Pontoise (en vigueur à compter du 01/04/2025)

• location de la benne communale :

➢ 50 € au lieu de 40 € pour les déchets verts exclusivement,

➢ 80 € au lieu de 65 € pour les déchets mixtes, et parfaitement triés et hors gravats, ➢ 250 € au lieu de 200 € le tarif pour toute benne non triée et hors gravats

➢ de fixer le service de ramassage trimestriel des encombrants à 15 € au lieu de 10 € effectué uniquement sur inscription préalable en mairie par ramassage.

• tarif des copies :

FORMAT Noir et blanc Noir et blanc recto / verso Couleur Couleur recto / verso A4 0,25 € 0,35 € 0,35 € 0,55 € A3 0,35 € 0,45 € 0,45 € 0,65 €

Une délibération sera prise

Demande de subvention collège de Clairvaux

Le collège de Clairvaux via l’association du Foyer des Elèves, sollicite les communes pour accompagner financièrement les familles lors de la réalisation d’un séjour à Bellecin pour les élèves de 5ème (3 élèves sur Pont de Poitte). Le coût du séjour est de 200 € par élève. Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d'octroyer une subvention pour les élèves résidant sur la commune de Pont de Poitte de 30 €/élève. Une délibération sera prise.

8. PCS

Mme le maire présente le travail de la commission sur le PCS, la mise en forme du PCS et du DICRIM sont encore à faire. Le conseil valide en l’état le PCS et le DICRIM. Une délibération sera prise et un arrêté établi dès les mises en forme effectuées.

9. Désignation référent apostille

L’apostille et la légalisation sont des démarches de certification de la signature ou du sceau d'un document délivré par une autorité publique. Si cette démarche n'est pas exigée lors de la présentation d'un document en France, elle est en revanche obligatoire lorsque ce document doit être présenté à l'étranger.

La réforme des procédures d'apostille et de légalisation des actes publics va entrer en vigueur cette année. Cela implique que les communes doivent désigner des « référents » et en transmettre les coordonnées à l'ordre des notaires avant le 1er mai.

Ainsi pour la commune de Pont de Poitte, les référents désignés sont le Maire et les secrétaires.

10. Informations communauté de communes Terre d’Emeraude

- Prochain conseil communautaire le 04/03/2025

11. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et mails reçus

Prochain Conseil :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.