Procès Verbal - pv 24 11 14

Documents similaires

Déliberation - liste deliberations 14 11 24

Procès Verbal - pv 24 12 12

Procès Verbal - pv 24 09 24

Procès Verbal - pv cm 25 02 27

Procès Verbal - pv 23 09 28

Procès Verbal - pv 221117

Procès Verbal - pv 220722

Déliberation - liste deliberations 23 11 23

Procès Verbal - pv 24 05 30

Procès Verbal - pv 221215

Procès Verbal - pv 24 11 14 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PV CM 2024 11 14 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PROCES VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 14 novembre 2024

Le conseil municipal, légalement convoqué le 10 novembre, s'est réuni le jeudi 14 novembre 2024 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, REVOL Pierre ROMAND Virginie, conseillers.

Absent : DEVAUX Antoine-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Mme Graziella KOLLY a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Proçès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 ; Le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre est approuvé à l’unanimité

2. Vie communale :

• Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme

Réunion des associations le 22/10/2024 : dans l’ensemble les associations sont satisfaites de leur bilan financier, mais elles à peinent à renouveler leurs membres. On observe une satisfaction des marchés nocturnes (ambiance et organisation)

Planning des manifestations habituelles reconduit et de nouvelles manifestations pourraient voir le jour avec la disponibilité de la salle multi-activités.

Manifestations récentes et à venir

▪ Commémoration 11 novembre : le conseil tient à féliciter les professeurs pour la préparation ▪ Vendredi 29 novembre : Téléthon par la pétanque au boulodrome et Festival Alimenterre (salle M. Delair)

▪ 14 décembre : marché Noël de l’Ecole, marché de producteurs et créateurs place de la Fontaine, Noël illuminé retraite aux Flambeaux, avec un départ depuis Patornay Décorations de Noël : elles seront mises en place par le Comité d’Animation, des motifs PVC seront à peindre par l’Ecole et l’ALSH ainsi que les 10 sapins en palettes.PV CM 2024 11 14 p. 2

Colis des anciens : préparation d’un petit présent par les enfants, 60 personnes de plus de 80 ans

-Information Plan Communal de Sauvegarde

Mme Deparis-Vincent présente le travail en cours de la commission PCS. Il existait déjà un PCS sur la commune, il convient de le mettre à jour. Le nouveau modèle de document est relativement important et nécessite une bonne mise en forme pour être avant tout pratique. La fiche de contact des personnes vulnérables a été refondée et sera diffusée prochainement aux personnes et familles concernées, des responsables par quartier sont été recherchés.

3. Adoption mutuelle prévoyance du Personnel

Mme le maire rappelle que les communes, à compter du 1er janvier 2025, doivent participer à la mutuelle prévoyance des agents (maintien de salaire pendant les arrêts maladies de plus de 3 mois), avec une participation minimale à hauteur de 7 € / mois/agent (actuellement prise en charge 10 €). Cette prise en charge ne peut se faire que si l’agent soit adhère à une mutuelle labellisée soit adhère à une mutuelle de groupe proposée par la collectivité.

Le centre de gestion Jura a lancé un appel d’offre, le groupe MGP a été retenu pour assurer cette prévoyance auprès des agents qui le souhaitent.

Il est proposé que la commune adhère à cette mutuelle par le biais du centre de gestion et ainsi favoriser l’accès à prévoyance pour nos agents.

Pour information au 1er janvier 2026 les collectivités seront dans l’obligation de prendre en charge à hauteur de 15 € la mutuelle santé soit par adhésion à une mutuelle labellisée soit dans le cadre d’une mutuelle de groupe (SO’ Lyon Mutuelle) via le centre de gestion.

Une participation de 7 € validée à l’unanimité – Une délibération pour la prévoyance sera prise

4. Travaux :

- Point par M. Daniel PERNOT, 2ème Adjoint, sur les travaux en cours et prévus, dont Travaux par les agents,

Travaux par les agents : tonte jusqu’à la mi-novembre, ramassage de feuilles, préparation 1er novembre et commémoration : notamment du cimetière. Les membres du conseil soulignent les retours positifs sur l’entretien.

A venir : mise hors gel fontaine et aire de campings cars, préparation déménagement local technique.

- Point matériel communal : épareuse

Le devis de réparation se monte (hors soudure du bras) à 4 585 € HT soit 5 502 € TTC. Le matériel est déjà ancien, il n’est pas dit que le bras tienne encore plusieurs années.

Compte tenu des heures passées par les agents, du montant payé pour la fauche réalisée par entreprise cet été hors éparage, le conseil souhaite étudier la possibilité d’acquérir une nouvelle épareuse ou un broyeur d’accotement.

5. Local technique : demande de subvention

M. Daniel PERNOT présente les plans et l’Avant Projet Définitif pour le local technique + l’abri à sel Le montant de l’APD est 201 414, 42 € TTC comprenant le local à sel (initialement un container à sel était prévu) et les frais de l’entreprise BOUDIER (inscrit par ailleurs au budget) L’APD a été approuvé à l’unanimité et une demande de subvention sera déposée pour la DETR et auprès du Conseil Départemental. - Une délibération sera prise

6. Report d’acquisition local par la SCI PAPA et reprise délibération Suite au désistement d’un praticien dans la SCI, leur plan de financement doit être revu. La vente devait se concrétiser au 19 novembre, une demande de prolongation est faite pour fin janvier. Par contre dans le cadre de la délibération suite à une erreur, seule la récupération de 2 portes apparaissait, il est proposé de demander en contrepartie de cette prolongation de modifier la délibération pour récupérer la 3ème porte puisque ce manque de trésorerie 70 000€ va nous contraindre à anticiper l’emprunt court terme. Suite à échange le conseil valide à l’unanimité le report de la vente en contrepartie de la possibilité de laisser le matériel dans le local jusqu’en mars, puisque les kinés semblent avoir un besoin impératif de cette porte, au lieu d’avoir plusieurs lieux de stockage hivernal du gros matériel. - Une délibération sera prise

7. Point salle multi-activités

M. Patrick Marquès fait le point sur les réunions de chantier du jeudi : les entreprises du 2d œuvre doivent démarrer.

Il faut un suivi continu des entreprises et une modification des gaines de ventilation est à prévoir.PV CM 2024 11 14 p. 3

8. Urbanisme et foncier

- Point par M. Daniel BUISSON 3ème Adjoint sur les dossiers d’urbanisme en cours - Sur 8 déclarations de travaux déposées :

* 5 acceptées concernant rénovation de menuiseries, création escalier extérieur, ravalement de façades, création d’une fresque sur façade, installation de clôture, de pompe à chaleur, portail, portillon et grillage

* 1 rejet tacite suite à non présentation de pièces complémentaires

* 2 en cours d’instruction dont 1 avec demande de pièces complémentaires : pour des panneaux photovoltaïques en toiture et création d’un local technique pour piscine.

Sur 2 Permis de construire déposés : 1 accepté : création carport et extension terrasse, 1 en cours d’instruction : aménagement pôle médical en zone artisanale. Ce dernier dossier est également en cours d’instruction pour l’accessibilité.

- 1 Permis d’aménager : Rejet tacite pour non présentation par la Maison pour Tous des pièces complémentaires demandées pour le lotissement au Pré de la Frérie.

- 5 DIA ont été reçues.

- Identifications de parcelles pour projets communaux et portages EPF Mme le maire rappelle que dans le cadre de l’étude de revitalisation, il avait été évoqué et retenu l’aménagement de la rue de la Gare et de ses abords dans le cadre du parc de l’Ain. Il conviendrait de prendre une délibération pour permettre l’acquisition des parcelles A1372, A 1375, A63, A 69, 68, 67, 1197, E753, E 537 et E756, confirmer le souhait d’acquérir les parcelles A434 (garage) et les parcelles E762, E751 et E 545 pour l’aménagement de la Grande Rue, ainsi que de ténement pour un jour faciliter la traversée de l’Ain.

De même la commune pourrait se porter acquéreur de parcelles supportant des réseaux humides, ce qui faciliterait les interventions et renouvellement de réseaux.

Le conseil municipal valide cette proposition. Une délibération sera prise

Dans le cadre du portage du bâtiment 52 Grande Rue, comme nous louons le cabinet à la thérapeute, il convient de passer une convention avec l’EPF, celle-ci nous donne les pleins droits et responsabilités sur le bâtiment dont la location et les aménagements. Cette convention doit cependant être enregistrée chez un notaire. Le prix de rétrocession par l’EPF aux communes reste inchangé, fixé par la convention initiale. Le principe est validé.

9. Aménagements communaux

- Revitalisation : lancement appel offre et demande de subvention – cela concerne les 3 communes MESNOIS, PATORNAY et PONT-DE-POITTE. Compte tenu des incertitudes budgétaires le conseil souhaite se recentrer sur la réhabilitation du 52 grande Rue et le réaménagement de l’entrée actuelle du pôle santé

- Points projets sur parcelle restante du lotissement divers pistes sont à l’étude : Résidence Enfant à caractère social, projet mères seules, projet résidence séniors avec l’association Complicité

10. Voirie :

- Réfection : le conseil départemental nous informe que la voirie de la RD49 est en projet pour 2025.

- A Poitte l’entreprise Bonnefoy démarre les travaux de reprise des enrobés fin novembre. - Le conseil valide à l’unanimité l’intégration de la voirie lotissement des Lattrets dans la voirie communale. Une délibération sera prise

- Dénomination de rue : impasse en Fenu pour le lotissement des Lattrets, impasse du Stade pour la boucle derrière le city.

- Vente Saverot / Saive : le service prévention du SDIS ayant donné son accord la vente peut avoir lieu.

11. Eau Potable :

- Syndicat de Vouglans : RPQS, Travaux de sécurisation de l’alimentation. Le compte rendu du délégataire est présenté, il ressort :PV CM 2024 11 14 p. 4

Sur une longueur de réseau de 29,6 km, le syndicat dessert 6 263 habitants sur 10 communes et 27 abonnés domestiques, le volume produit en 2023 est 397 610 m3, soit un volume moyen journalier de 1 089 m3. Pour la commune de Pont de Poitte le volume exporté est de 43 607 m3 en 2023 sur les 359 893 vendus, 3 890 m3 sont des volumes de service, 950m3 servent aux manœuvres incendies.PV CM 2024 11 14 p. 5

Le rendement réseau est de 96 %, et le rendement de performance ONEMA (qui tient compte de l’indice linéaire de consommation est de 72, 8 %). En terme de consommation électrique : 415 623 Kw/an pour la station de pompage sur Pont de Poitte et 34 741 Kw/an pour les puits. En 2023 196 kg de chlore ont été utilisés. 24 analyses ont été réalisées par l’ARS : au niveau de la ressource (4 aux captages) et de la production (10 à la station de pompage) et de la distribution (10 chez abonnés). L’eau distribuée est conforme tant sur le plan bactériologique que physico chimique.

25 heures de recherche de fuite, 2km de linéaires inspectés, 2 interventions sur fuite Résultat : produits (281 923€) - Charges (249 779€) = 32 144€ avant impôts, 21 429 € après impôts. Le RPQS présente les mêmes informations et a été approuvé à l‘unanimité par le Syndicat ; Mme le maire demande au Conseil de l’approuver.

Le conseil valide à l’unanimité le rapport d’activité et le RPQS.

- Modification de la Redevance performance eau des Agences de l’eau L’agence de l’eau modifie la redevance performance : celle-ci sera de 0,01€/m3 à compter du 1er janvier 2025. Il convient de prendre une délibération afin que celle-ci soit bien facturée aux usagers, à défaut la commune devra la financer. Le conseil valide à l’unanimité cette inscription. Une délibération sera prise

- Tarification eau potable

Compte tenu des travaux en cours pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, le syndicat va augmenter la prime fixe pour les collectivités, celle-ci va passer de 7€ à 8 €/habitant, ainsi que la part variable qui est actuellement de 13cts du m3 jusqu’ à 20 000 m3, qui pourrait passer à 18 cts et la tranche à partir de 20 000 m3 actuellement de 0,03 € augmenterait également de 0,05 € pour passer à 0,08 Afin que le budget M49 EAU reste équilibré et puisse assumer les travaux courants, il est proposé d’augmenter de 1 € la part fixe pour l’ensemble des abonnés, y compris le camping pour chaque emplacement ce qui ferait une part par emplacement de 6 €, d’augmenter la part variable de 0,06 € le m3 afin de garder 1 ct par m3 pour la commune et les travaux ultérieurs.

Le conseil valide à l’unanimité les augmentations proposées. Une délibération sera prise

- Préservation de la ressource eau potable : demande raccordement source de Blesney Lecture est faite du courrier du GAEC du Chanois qui souhaite créer un réseau d’alimentation en eau des différents bacs à eau de leurs pâtures à Blesney, au lieu de pomper. Il s’engage à maintenir suffisamment d’eau pour la fontaine comme c’était le cas avant, lorsqu’il pompait. Ceci permettrait en outre de limiter l’utilisation d’eau du réseau potable, d’éviter du refoulement lors du pompage et réduire l’accès à la source même. Mme le maire étant de famille avec les exploitants sort et ne prend pas part au vote. Le conseil valide à l’unanimité des votants cette création de réseau sous réserve de l’installation d’un compteur comme cela se fait pour les forages. Une délibération sera prise Mme le maire rentre

12. Finances :

- RODP Orange 2024

Comme chaque année il convient de prendre une délibération pour l’encaissement de la Redevance d'Occupation du Domaine Public due par Orange et qui s’élève cette année à 683.77 €. Le conseil valide à l’unanimité

Une délibération sera prise

- Point finances communales au 13/11/2024

Un point est fait sur les finances : en fonctionnement le budget présente un excédent de 79 K€ à ce jour, par contre il faudra revoir le tarif de location de la salle compte tenu des frais de chauffage et nettoyage, les frais de gestion pour l’intercommunalité avec Mesnois et Patornay puisque les projets intercommunaux sont de plus en plus nombreux et complexes.

En investissement le budget à ce jour est pour l’instant déficitaire (- 200k€) puisque les factures du Foyer sont arrivées et le prêt non débloqué (400 k€). Des subventions actées sont en attente pour 434 k€

13. Informations communauté de communes Terre d’Emeraude

- Conseil communautaire du 13/11/2024

Les faits marquants : fonds de concours cinéma de Moirans : environ 200 000 € en contre-partie de l’accès pour les conseils communautaires,

Bellecin racheté sur 30 années par TEC

Intervention des Femmes EluesPV CM 2024 11 14 p. 6

Création d’une SPL de gestion entre les régies de Bellecin et de Chalain pour limiter les charges de fonctionnement.

14. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et mails reçus

Prochain Conseil : jeudi 12 décembre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h15

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.