Procès Verbal - pv 23 09 28

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Compte-Rendu - 09 mars 2018

Procès Verbal - pv 23 09 28 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 09 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, PV CM 2023 09 28 p. 1

Commune de Pont-de-Poitte

PROCES VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 28 septembre 2023

Le conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre, s'est réuni le jeudi 28 septembre 2023 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, Daniel PERNOT 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, BALLAND Pierre, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.

Absents excusés : /EPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint,

Désignation du secrétaire :

Antoine DEVAUX a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 Le procès-verbal du 12 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Convention utilisation communaux Jura Nature Environnement et Espaces Naturels Sensibles

Mme le maire expose que JNE intervient en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN), Natura 2000 (via la communauté de communes), et le Conservatoire du Littoral sur Pont de Poitte. Suite à la visite de Willy Guinet de Jura Nature Environnement, il apparaît que certaines parcelles communales au niveau de Poitte abritent des espèces protégées (Papillons Damier de la Succise - intérêt au niveau européen, Grand nègre des bois - espèce patrimoniale, Azurée des mouillères sur gentiane pneumonanthe), il conviendrait donc de les entretenir afin d’éviter leur enfrichement. L’entretien peut se réaliser par du pâturage très encadré, par contre certaines parties nécessitent un débroussaillage plus important. Ce nettoyage pourrait être réalisé par des équipes spécialisées si les parcelles concernées étaient labellisées Espaces Naturels Sensibles, et l’aménagement (clôtures) en partie pris en charge par le conseil départemental. Le pâturage serait effectué par les chevaux d’Eric André au travers d’une convention de commodat : parcelles mises à disposition en contrepartie d’un pâturage dirigé (exemple : pas sur toute la parcelle, durée limitée, période définie). Jérémie CATTEAU chargé de mission des Espaces Naturels Sensibles (EN)°au Conseil Départemental présente la labellisation ENS et les intérêts d’être labellisé (entretien, accompagnement, aides à l’investissement, …). Le financement de ces actions se fait par la part de la Taxe d’Aménagement perçue par le Conseil Départemental.

Désignation du secrétaire

1. Approbation du Procès-verbal Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 2. Convention utilisation communaux JNE ENS (intervention Jérémie CATTEAU) 3. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme 4. Abri touches stade PONT DE POITTE

5. Point sur les travaux en cours et prévus par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint, dont : Travaux par les agents

6. Point réseaux humides POITTE et rénovation voirie

7. Point par M. Daniel BUISSON 3ème Adjoint sur les dossiers d’urbanisme en cours 8. Point sur le budget

9. Salle :

9.1. Appel d’offre : notifications

9.2. Plan de financement

10. Candidature Avenir Ruralité

11. Validation RPQS 2022 Eau potable

12. Questions diverses

Lecture des circulaires préfectorales

Commentaire sur les derniers textes ou projets de loi sur les collectivités locales Lecture de divers courriers et mails reçusPV CM 2023 09 28 p. 2

Les parcelles suivantes seraient concernées par une labellisation ENS et une convention – commodat- d’entretien avec Eric André :

• Au pas, parcelle N° A1344, d’une contenance de 11 884 m2, engagement sur environ 50 % soit approximativement 5 900 m2 actuellement non utilisés ou exploités.

• Sur Planaise Nord, parcelle N° ZB 54, d’une contenance de 14 816 m2, engagement sur environ 70 % soit 10 300m2 non utilisés et non exploités

• Sur Planaise Nord, parcelle N° ZB29, d’une contenance de 14 320 m2, engagement sur 100% de la parcelle.

La convention reprendra a minima les termes suivants :

- aucune location ne sera demandée,

- la convention peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois,

- l’entretien se fait par pâturage avec un chargement limité à 0,7 UGB/Ha et selon les préconisations inscrites dans la convention et les demandes de JNE ou des chargés de mission de l’ENS afin de préserver les espèces sensibles. Des zones peuvent être interdites au pâturage selon les années.

- toute fertilisation est interdite, aucune construction ne pourra être réalisée, aucun dépôt n’est autorisé.

- l’exploitant entretiendra tout matériel mis à disposition par la commune et le restituera en fin de convention. Ce matériel sera listé dans les annexes

- les parcelles ne peuvent pas être inscrites à la PAC

A l’unanimité le conseil valide la demande de labellisation ENS auprès du Conseil Départemental et l’établissement d’une convention/commodat d’entretien avec Eric André.

Les Délibérations seront prises

3. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint

● Bilan Manifestations estivales depuis le 12 juillet (date du dernier conseil municipal) :

 Marchés du lundi matin : 11 dates du 26/06 au 04/09 : entre 12 et 17. Montant total facturé : 904 €.

 Marchés nocturnes du mardi : 9 dates du 04/07 au 22/08 avec une date ajoutée le 29/08. Entre 11 et 24 exposants selon des dates. Comme les années précédentes, la commune a subventionné les associations pour les animations pour un montant total de 800 € (ACCA, ADMR, JURALACS et Joyeux Pétanqueurs Pontois). Le montant total des droits de place s’élève à 1 250 €.

 Concerts : Plusieurs concerts ont été organisés par la crêperie sur la place de la Fontaine et à la Capitainerie. Le Tabac Pontois a également organisé un concert dans leurs locaux.

 Tour de France – 21/07/2023 :

Les rues ont été décorées, mises en sécurité lors du passage de la course ; un stand publicitaire (Senséo) a été accueilli à côté du stand buffet / buvette du Comité d’Animation (place de l’Eglise). Un slogan éphémère en toile géotextile réutilisable a été installé sur le stade municipal. Celui-ci a été vu, ainsi que les Marmites, de la Saisse dans la retransmission de l’étape jurassienne du Tour de France. Ce fut l’occasion de médiatiser notre commune en espérant que les archives audiovisuelles (INA) nous permettront de revoir ces images ultérieurement.

L’équipe municipale remercie le personnel communal, les habitants, les bénévoles d’associations, commerçants, artisans, professionnels de santé pour toutes les décorations réalisées dans le village, mais également d’avoir pu « endurer » toutes les contraintes d’un tel événement.

● Tourisme :

Notre aire d’étape et de services payants pour camping-cars a été opérationnelle fin juillet et connait un franc succès. L’équipe municipale est satisfaite du partenariat mis en place avec les commerçants pour la vente des jetons. Des jetons sont également en vente au secrétariat de mairie.PV CM 2023 09 28 p. 3

● Pôle santé :

Arrivée de Mme Sinda LEMAGUE dans l’ancien cabinet du docteur Delannoy. Elle exerce comme thérapeute pour l’accompagnement émotionnel, thérapies courtes : enfants, ados, couples.

4. Abri touches stade de PONT DE POITTE

Afin que le classement du stade puisse évoluer et accueillir d’autres matchs, il faudrait installer des abris de touches. Juralacs Football nous a fait parvenir des devis de ce type d’infrastructure, ainsi qu’un devis pour l’aménagement nécessaire (extension main courante et dalle béton).

L’ensemble se monte à 8 438,60 € HT (10 180,32 € TTC)

Il est possible de bénéficier de 50 % de subvention dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), et demander un complément de financement via la DETR (30%).

Des travaux seront ensuite réalisés en interne afin de minimiser les coûts.

Plan de financement :

Investissement 8438,60 €

Recettes :

Subvention FAFA 50 % 4 219,30 €

Subvention DETR 30 % 2 531,58 €

Autofinancement 20 % 1 687,72 €

Le conseil valide à l’unanimité ce projet et le plan de financement proposé

Une délibération sera prise pour demande de DETR et de subvention FAFA

5. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint

● Travaux réalisés par les agents :

- Aménagement de l’extension du Pôle santé dans l’ancien cabinet du Dr Delannoy : béton, brise vue et aménagement intérieur

- Entretiens de la commune : tonte, épareuse, nettoyage et entretien divers A venir : pose des panneaux signalisation Blesney et aire de camping-cars

Le conseil réfléchit aussi au fleurissement 2024 avec une augmentation des vivaces et arbustes supportant la sécheresse pour limiter l’arrosage estival, le jardin du souvenir au cimetière serait également aménagé.

6. Point sur les réseaux humides à POITTE et rénovation voirie

● Avancée des travaux :

A la mi-octobre les travaux et finitions devraient être quasiment finis, avec une réfection provisoire de voirie

● Réfection définitive de voirie : un premier devis a été proposé, une rencontre est prévue le 2 octobre avec l’entreprise Petitjean pour définir précisément les surfaces relevant des travaux d’assainissement, d'eaux potables et pluviales, et les types de revêtement.

La part restant à charge de la commune se monterait à 39 445,10 € HT.

Cette part de travaux est éligible à la DETR (20%).

Mme le maire sollicite le conseil pour déposer un dossier de demande de financement Plan de financement :

INVESTISSEMENT :

Total opération réfection voiries du hameau de Poitte 39 455,10 € HT FINANCEMENT :

DETR (20%) 7 891,02 € Reste à charge Commune 31 564,08 €

Le conseil valide à l’unanimité la demande de financement DETR et dit que les crédits seront inscrits au budget 2023 et reportés au budget 2024.

Une délibération sera prise.PV CM 2023 09 28 p. 4

7. Point par Daniel BUISSON, 3ème adjoint sur dossiers urbanisme en cours depuis le 12/07/23  15 Déclarations Préalables (DP) de travaux : 9 ont été acceptées, 5 sont en cours d’instruction et 1 refusée (changement de destination non fait)

Ces DP concernent : isolation extérieure, changement couleur façade, pose de panneaux photovoltaïques, pose de portail et grillage, rénovation de toiture et pose de velux, changement de fenêtres et de porte.

 1 permis de démolir : mur du bâtiment Secrétant

 5 Déclaration d’Intentions d’Aliéner ont été reçues et n’ont pas fait l’objet de préemption

8. Point sur le budget

Rencontre avec M. Alexandre BON, conseiller aux décideurs locaux mercredi 27/09/23, La Capacité AutoFinancement Brute dégagée en 2022 est de 125 k€ (Produits de fonctionnement - charges de fonctionnement) et la CAF nette après déduction des remboursements en capital des emprunts est de 82 K€.

Pour 2023 cette CAF nette sera de 72 K€ environ compte-tenu du remboursement du prêt réalisé pour financer les travaux sur le réseau d’eau pluviale et la réfection de voirie à Poitte. Le ratio CAF Brute / Produits de fonctionnement est de 25 %, le seuil minimum est de 15% et notre capacité actuelle de désendettement de 2 ans. Le ratio à ne pas dépasser est de 9 ans. Nos réserves sont de 745 445,12 € au 27/09/2023 (Prêt Court Terme de 220 k€ pour les travaux de Poitte déduit, mais travaux Poitte pas totalement facturés).

Un prêt avec une annuité de 11 k€ arrive à échéance au 1er trimestre 2025, et un autre avec une échéance de 17 k€ en 2026.

Un emprunt de 657 k€ pour le financement de la salle générerait une annuité de 33 k€, ce qui en 2025 laisserait une CAF brute d’environ 49 k€ et en 2026 de 66 k€, ce qui est très confortable pour une commune comme la nôtre.

En conclusion, cette rencontre confirme la bonne gestion de la commune et la possibilité d’autofinancer une partie de la salle compte tenu des taux d’intérêts actuels. Il est aussi possible de rembourser dès à présent le court terme d’attente subvention et TVA réalisé pour les travaux à Poitte. Le conseil valide à l’unanimité le remboursement du CT de 220 k€.

Une délibération sera prise.

9. Salle multi-activités

M. Daniel Pernot sort de la salle.

L’appel d’offre a été relancé pour les lots infructueux et des négociations menées avec les entreprises ayant répondu au 1er appel d’offre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie avec le Bureau d’Etudes le 8 septembre pour la réception des offres et le 12 septembre pour leur analyse. Mme le maire présente le rapport de la commission : négociations retenues et candidats à retenir.

Le conseil à l’unanimité des présents valide les propositions de la commission, retient les entreprises :

LOTS ENTREPRISES MONTANT de base H.T. MONTANT de base T.T.C.

Lot N°01 : TERRASSEMENT VRD SAS PETITJEAN 67 483,67 80 980,40

Lot N°02 : GROS CEUVRE SARL ACQUISTAPACE 226 981,66 272 377,99

Lot N°03 : CHARPENTE METALLIQUE-

SERRURERIE BEJEAN SA 74 670,52 89 604,62

Lot N°04 : COUVERTURE ZINC-

BARDAGE BOIS SAS APEX Charpente 138 340,84 166 009,01

Lot N°05 : ETANCHEITE Pas de réponse à l’appel d’offre pour de l’EPDM Estimation bitume 25 500,00 30 600,00

Lot N°06 : MENUISERIES

EXTÉRIEURES MIXTE

BOIS/ALUMINIUM

DUCROT 96 559,90 115 871,88

Lot N°07 : MENUISERIES INTÉRIEURES

BOIS

AB MENUISERIES

AGENCEMENT 105 529,38 126 635,26

Lot N°08 : CLOISONS- PEINTURES-

ISOLATIONS SARL CHAUVIN 99 789,78 119 747,74

Lot N°09 : CHAPES-CARRELAGES-

FAÏENCES SCHIAVONE SARL 41 579,67 49 895,60PV CM 2023 09 28 p. 5

Lot N°10 : SOLS COULES Lot abandonné intégré au lot 9

Lot N°11 : PLOMBERIE- SANITAIRE ENTREPRISE MOLIN 20 700,00 24 840,00

Lot N°12 : CHAUFFAGE-VENTILATION MOLIN 99 000,00 118 800,00

Lot N°13 : ELECTRICITE- COURANTS

FAIBLES PERNOT 3E 88 924,40 106 709,28

Lot N°14 : ELEVATEUR PMR ARATAL 22 720,00 23 969,60

Lot N° 15 : WC PUBLIC Lot abandonné dans le cadre du projet

TOTAL 1 107 779,82€ 1 326 041,38€

M. Daniel Pernot rentre

Plan de financement

Compte tenu des subventions actuellement notifiées pour la salle : 376 k€, environ 34 % du montant des travaux, provenant du Fonds Vert pour 276 k€ sur la partie rénovation de la salle et pour 102 k€ du FNADT sur les aménagements extérieurs, le financement peut se faire par une mobilisation d’une partie de nos réserves (200 k€ à 300 k€) et un emprunt sans grever les ratios de désendettement de la commune. Mme le maire souhaite contacter au plus vite des banques pour un montant de prêt de 600 k€ maximum sur une durée de 20 ou 25 ans.

Le conseil autorise à l’unanimité Mme le maire et à défaut le 1er adjoint à consulter les banques et à signer tout document se référant à la meilleure offre.

Une délibération sera prise

10. Candidature VILLAGE d’AVENIR

Le gouvernement a voté un dispositif d’accompagnement des communes rurales VILLAGE d’AVENIR dans le cadre du programme FRANCE RURALITE. Il faut candidater avant le 15 octobre. Il est proposé de candidater avec Mesnois et Patornay (qui ne peuvent candidater seules de par les règles du dispositif) sur la réfection du cabinet médical, l’aménagement de la place de l’Eglise et pour Pont de Poitte seule sur l’aménagement de la place devant la mairie et place de la fontaine.

L’effacement de l’éclairage public pourrait également être éligible.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

11. Validation RPQS 2022 Eau Potable

A reporter car non encore validé par le service SISPEA

12. Questions diverses

Communauté de Communes :

 Panneau lumineux : une demande est faite pour récupérer celui de Doucier qui doit être enlevé par la Communauté de Communes.

 PLUi : l’enquête publique se clôture le 4 octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.