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Déliberation - liste deliberations 27 02 25
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 02 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
Date N° Intitulé
27/02/2025 1 Choix des entreprises pour le projet d’extension local technique et construction hangar à sel Approuvée
27/02/2025 2 Tarif des locations des salles communales Approuvée
27/02/2025 3 Tarif des droits de place et redevance d’occupation du domaine public Approuvée
27/02/2025 4 Tarif des services proposés à la population Pontoise Approuvée
27/02/2025 5 Subvention séjour Bellecin collège de Clairvaux Approuvée
27/02/2025 6 Facturation des travaux d’élagage aux propriétaires de parcelles en l’absence d’élagage des arbres Approuvée
Mise en ligne le 15/04/2025