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Déliberation - DELIB 08 12 2025 1
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 12 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
LE
,
V
TREVDUX a
Le
Trévoux,
le
24
novembre
2025
AN
TREOÙ
KERNE
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
et
Le
plaisir
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Le
lundi
8
décembre
2025,
à
19h30
Salle
Anne
de
Bretagne
Maison
Pour
Tous
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025,
3/
Travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
scolaire
: attribution
des
marchés
de
travaux,
4/
Travaux
de
rénovation
à
l’école
: participation
financière
du
SDEF
au
titre
du
programme
ACTEE,
5/
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
DSIL
campagne
2026,
6/
Instauration
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
le
risque
Santé,
7/
Budgets
Commune
et
Lotissement
: décisions
modificatives,
8/
Ajustement
de
la
provision
pour
Les
créances
douteuses,
9/
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
BP,
10/
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
rue
de
Mellac
et
régularisation
de
cessions,
11/
Égalité
femmes
/ hommes
: plan
d’actions,
12/
Associations
: demandes
de
subvention
exceptionnelle,
13/
Redadeg
: participation
financière
à
l’édition
2026,
14/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Mairie
du
Trévoux,
2
rue
de
Bannalec,
29380
LE
TREVOUX
// Tél.
02
98
71
86
69
//
mail
:mairie@letrevoux.bzh
Ti-Kêr
An
Tréoù-Kerne,
2 straed
Banaleg,
29380
AN
TREOÛ-KERNE
//
Pgz.
02
98
71
86
69
//
postel
: mairie@letrevoux.bzh
www.letrevoux.bzh LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
#
[1
R
EVDUX
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
r
.
Publié
le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202531-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
Légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/31
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
D'UN
BÂTIMENT
SCOLAIRE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
L’Adjointe
aux
Travaux
rend
compte
à
l’assemblée
de
la
consultation
lancée
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
des
classes
de
primaire
à l’école
des
Hirondelles
Une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L 2123-1
et
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Un
avis
d’appel
a
concurrence
a
été
publié
au
journal
d'annonces
légales
Le
23
octobre
2025,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
17
novembre
2025,
à
12h00.
Les
prestations
attendues
ont
fait
l’objet
de
14
lots.
L'ouverture
des
39
plis,
déposés
sur
la
plateforme
Mégalis,
a
été
réalisée
Le
17
novembre
2025
: une
phase
de
négociation
et
de
complément
d'informations
s’est
alors
engagée
pour
certains
lots
avec
une
réponse
impérative
avant
le
2
décembre
2025,
12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
Les
suivants
: offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
de
la
valeur
technique
de
l'offre
(55%),
de
La
valeur
financière
(30%)
et
des
délais
d’intervention
(15%).
Après
analyse
complète
des
offres,
il est
proposé
à
l’assemblée
de
retenir
Les
candidats
suivants :
LOT
TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANT
HT
4
Curage
Démolition
Désamiantage
TNS
- Orgères
82
032.61
Déplombage
2
Gros
œuvre
SEBACO
- Ergué
Gabéric
117
450.00
3
Charpente
Bois
CLOIREC
Couverture
- Carhaix
Plouguer
29
975.30
4
| Couverture
QUIMPÉROISE
D’ENVELOPPE
DU
BÂTIMENT
- Coray
10 652.80
5
|
Menuiseries
extérieures
alu
ADN
MENUISERIE
- Plomelin
43
402.20
6
Cloisons
doublages
ISODET
- Saint
Evarzec
46
438.50
7
Plafonds
suspendus
LE
GALL
Plafonds
- Brest
36
102.27
8
|
Métallerie
Serrurerie
FORGES
de
L’ELORN
- La
Forest
Landerneau
44
742.87
9
Menuiseries
intérieures
bois
ETS
JOSEPH
AUDIC
- Erdeven
31
632.72
10
|
Revêtement
de
sols
SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
30
841.84
11
|
Peinture
Ravalement
PEINTURE
EUROPÉENNE
- Plouédern
31
885.15
(|
eeriene Sanitaire
ChRNEÉE
SANITHERM - Saint Avé
69 025.84
13
|
Electricité
OUEST
ÉLECTRICITÉ
CORNOUAILLE
- Quimper
21
433.32
14
|
Traitement
des
bois
SANTÉ
BOIS
- Brest
9
020.00
TOTAL
604
635.42 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202531-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L2122-21,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L 2123-1
et
R
2123-1
et
suivants,
Vu
Le
rapport
d’analyses
des
offres,
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
Commission
Aménagement
Cadre
de
vie
réunie
Le
4
décembre
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
RETIENT
les
entreprises
mentionnées
pour
les
travaux
de
rénovation
partielle
de
l’école
primaire
des
Hirondelles, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
passer
les
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes
énumérées
pour
les
montants
figurant
au
tableau
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
documents
afférents,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
b.
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
#
T
R
EVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
LL d
À
Publié
le
AN TREOÛ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202532-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le 24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
Légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/32
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DU
SDEF
AUX
PRESTATIONS
DE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
ACTEE
+
En
septembre
2023,
Le SDEF
a été
désigné
lauréat
de
l’Appel
à
Projets
du
programme
ACTEE+.
Ce
dispositif
vise
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
en
leur
apportant
une
aide
à
la
décision
en
amont
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Dans
ce
cadre,
le
SDEF
propose
d'accompagner
les
collectivités
du
Finistère
dans
le
financement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
liées
à
leurs
projets
de
rénovation.
Par
délibération
en
date
du
03/10/2025,
Le
bureau
du
SDEF
a défini
Les
modalités
de
la
participation
financière
du
Syndicat.
Ainsi,
il a été
décidé
que
le SDEF
contribue
selon
Le tableau
suivant :
Collectivité
+
Montant
HT
des
frais
de
Aides:obtenues
par
le
Participation
du
SDEF
bâtiment
maîtrise
d'œuvre
justifiés
SÉF
Où
programme
versée
à
la commune
ACTEE
2
SYCOMORE
LE TREVOUX
110 000,00
€
44 000,00 €
44 000,00 €
Groupe
scolaire
A
réception
des
factures,
la
participation
sera
payée
dans
un
délai
global
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
des
factures
ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
Les
factures
devront
être
datées
et
adressées
au
SDEF
avant
le
1er
septembre
2026.
Une
convention
doit
être
signée
entre
Le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
Les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DEMANDE
la
participation
financière
du
SDEF
pour
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
programme
ACTEE+,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
Les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
,
Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
T
R
EVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Fr
|
Publié le
‘AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202533-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
Légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/33
RÉNOVATION
DES
MENUISERIES
DU
BÂTIMENT
DE
LA
MAIRIE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
DSIL
CAMPAGNE
2026
Le
bâtiment
abritant
la
mairie
du
Trévoux
n’a
pas
connu
de
rénovation
d’ampleur
depuis
plusieurs
décennies.
Ses
fenêtres
et
portes,
majoritairement
en
ancien
double
vitrage,
sont
dorénavant
vétustes
et
occasionnent
des
déperditions
de
chaleur
et
des
défauts
d'étanchéité.
Face
à
la
faible
performance
des
ouvrants
actuels,
la
commune
souhaïte
donc
procéder
au
remplacement
des
14
fenêtres
et
des
4
portes
extérieures
sur
ce
bâtiment
de
deux
étages
qui
apporteraït
:
- une
nette
amélioration
thermique
et
acoustique
du
bâtiment,
- un
confort
d’utilisation
des
locaux
pour
les
usagers
du
service
et
le
personnel.
L'enveloppe
globale
pour
cette
rénovation
totale
des
ouvertures
extérieures
est
estimée
à
48
000
€
HT,
ainsi
répartie
:
Contenu
Estimatif
dépenses
(€
HT)
Remplacement
des
fenêtres
25
400
Remplacement
des
portes
20
500
Occultation
/ stores
et
divers
sécurité
2
100
TOTAL
48
000
Le
planning
prévisionnel
prévoit
un
démarrage
de
l’opération
en
septembre
2026.
Ce
programme
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
d'économies
d'énergie
dans
la
rénovation
de
ses
bâtiments
publics.
Madame
la Maire
propose
de
solliciter
Les
différents
financeurs
pour
mener
à
bien
ces
travaux
de
remplacement
des
ouvertures
de
la
mairie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le
suivant :
Partenaires
sollicités
Montant
%
Etat
- DETR
19
200
40
Etat
- DSIL
19
200
40
Commune
- Autofinancement
9
600
20
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202533-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
le
projet
de
rénovation
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
de
la
mairie
ainsi
que
Le
plan
de
financement
s’y
rapportant,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
solliciter
toutes
Les
subventions
possibles
pour
mener
à
bien
cet
investissement,
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
La
programmation
2026,
pour
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
,
»
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
T
R
EVSU
X
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
r
:
Publié
le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202534-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le 24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/34
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
Îer
janvier
2025,
puis
à
celle
du
risque
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Cette
participation
peut
notamment
intervenir
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
Les
conditions
prévues
à l’article
L.
310-
12-2
du
code
des
assurances.
C’est
l’option
retenue
par
la
collectivité
en
2024
pour
le
risque
Prévoyance.
Dans
une
démarche
similaire,
la
collectivité
souhaite,
à
nouveau,
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
pourraient
choisir
de
souscrire.
Chaque
agent
souhaitant
ainsi
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant,
chaque
année,
de
la
labellisation
de
son
contrat
destiné
à couvrir
Les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Considérant
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Considérant
l’avis
des
membres
du
groupe
de
travail
réuni
Les
1er
octobre
et
14
novembre
2024,
Considérant
que
Le
questionnaire
remis
aux
agents
de
la
collectivité
afin
de
mieux
cerner
les
situations
et
attentes
de
chacun
d’entre
eux,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
RETIENT
la
participation
de
La
commune
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé,
à
hauteur
de
15
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
qu’il
produise
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
09/12/2025
De
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
F
|
|
RTREGU
RENE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Publié
le
[D
: 029-212903009-20251208-D202535-DE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
|
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 16:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
:2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a
donné
procuration
à
Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/35
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
SUR
LES
BUDGETS
COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
Les
décisions
modificatives
permettent,
en
cours
d'année,
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif
:
en
effet,
certains
articles
portent
une
prévision
budgétaire
absente
ou
insuffisante.
Madame
la
Maire
propose
donc
d'effectuer
les
ajustements
de
crédits
suivants,
sur
l'exercice
2025,
des
budgets
concernés. Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
La
délibération
2025/07
du
31
mars
2025
approuvant
le
vote
du
budget
primitif
de
la
commune,
Vu
la
délibération
2025/04
du
31
mars
2025
relative
à
l'affectation
des
résultats
2024,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
Le
budget
2025
afin
d’y
enregistrer
les
écritures
relatives
à :
-La
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'informatique
du
Finistère
(SIMIF)
selon
la
balance
de
répartition
entre
les
communes
membres,
définie
par
La
convention
de
dissolution
:soit,
pour
la
commune
du
Trévoux,
un
résultat
de
fonctionnement
de
584.39€
(002)
et
un
résultat
d'investissement
de
245.14€
(001)
qu’il
convient
d'intégrer
tous
deux
dans
l’affectation
du
résultat
2024,
-la
régularisation
de
l’imputation
comptable
d’une
subvention
du
Département
pour
un
montant
de
1400€
en
ouvrant
Les
crédits
au
compte
1335,
-la
régularisation
de
l'entrée
de
la
commune
au
capital
de
La
SPL
Quimperlé
Les
Rias
pour
un
montant
de
500€
en
ouvrant
les
crédits
au
compte
261,
Budget
Commune
404
Section
Le
ie
/
Article
Montant
Fonct/
Rec
007
Résultat
d'exploitation
reporté
+ 584.39
Fonct
/ Dep
66
66111
Intérêts
+ 584,39
Invest
/
Rec
001
Résultat
d'investissement
reporté
+245.14
Invest
/ Dep
16
1641
Emprunt
+ 245.14
Invest
/
Rec
|
82
1345
Amende
de
police
- Equip
non
amortissable
+
1 400.00
Invest
/
Dep
82
1335
Amende
de
police
- Equip
amortissable
+ 1
400.00
Invest
/
Rec
105
1321
Subvention
d'investissement
-1
400.00
Invest
/
Dep
26
261
Titre
de
participation
:
+
500.00
Invest
/
Dep
82
2315
Installations,
matériel
outillage
techniques
- 1
900.00 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202535-DE
Vu
la
délibération
2025/08
du
31
mars
2025
approuvant
le
vote
du
budget
Lotissement,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
Le
budget
2025
afin
d’y
enregistrer
Les
opérations
de
stock
lors
de
la
clôture
annuelle
des
comptes,
Budget
Lotissement
409
Section
Chapitre
Article
Montant
Invest
/ Dép
16
1641
Emprunt
- 31
580.62
Invest
/ Dép
040
3555
Terrains
aménagés
+ 31
580.62
Fonct
/ Rec
70
7015
Vente
de
terrains
aménagés
- 31
580.62
Fonct
/ Rec
042
71355
Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
+ 31
580.62
Entendu
ces
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
les
décisions
modificatives
proposées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
’
T
R
EVSOU
X
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
r
.
Publié
le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202536-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le 24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 16
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/36
PROVISION
SUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
La
Maire
explique
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT.
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
Le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
Les dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
IL
est
par
ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
Le
comptable.
En
concertation
avec
le
Service
de
gestion
Comptable
de
Rosporden,
le
montant
des
créances
irrécouvrables
s'établit
à 987.56
€ et
représente
des
impayés
sur
Les
factures
de
cantine,
garderie
et
de
droit
de
place.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
l'inscription,
en
dépense
de
fonctionnement,
au
compte
681.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-16,
L2321-1,
L2321-2
et
R2321-2, Considérant
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
public
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
CONSTITUE
une
provision,
en
section
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
de
la
Commune
404,
pour
un
montant
de
987.56
€,
au
compte
681
«
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
»,
S'ENGAGE
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
09/12/2025
De
La publication
Le
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
LE
,
T
R
EVSUX
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Fr
Publié le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202537-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE
TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a
donné
procuration
à
Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/37
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BP
2026
Les
dispositions
de
l’article
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°"
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
».
Elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
Le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
Madame
la
Maire
explique
que
l'exécutif
peut
Les
liquider
et
Les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
Les
conditions
ci-dessus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2025-07
du
31
mars
2025
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2026,
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
d’investissement
budgétisées
en
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
est
de
747
500
€,
Considérant
que
le
quart
des
crédits
d’investissement
2025
est
de
186
875
€,
Conformément
aux
textes
applicables,
Madame
la
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
149
500
€
soit
20%
des
crédits
2025.
Les
programmes
d’investissement
concernés
sont
Les
suivants
:
-Programme
105
- école
: chapitre
23
: 30
000
€
-Programme
95
- acquisition
de
matériel
: chapitre
21
: 20
000
€
-Programme
82
- voirie
: chapitre
23
:
70
000
€
-Programme
93
- bâtiments
communaux
: chapitre
21
: 29
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202537-DE
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ACCEPTE
les
propositions
relatives
à
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
BP
2026,
formulées
par
Madame
la Maire,
dans
les
conditions
ainsi
exposées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCK
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
F
T
R
EVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Fr
|
Publié le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202538-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/38
ACQUISITION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
RUE
DE
MELLAC
ET
RÉGULARISATION
DE
CESSIONS
Dans
le
cadre
des
aménagements
routiers
de
la
rue
de
Mellac,
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
piétonne
du
début
de
la voie
communale
VCn°5,
au
niveau
du
carrefour
avec
la
RD
22,
nécessite
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
d'environ
46m
de
long
et
1.50m
de
large
sur
la
parcelle
AA
88
(matérialisée
en
vert).
La
riveraine,
propriétaire
de
ladite
parcelle,
a,
par
l'intermédiaire
du
négociateur
de
Maitre
Hovelacque,
notaire
à
Quimperlé,
répondu
favorablement
à
la
proposition
faite
par
la
commune
d’acquérir
ces
70
m?
au
prix
de
25
euros
le
m2.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
charge
de
la
commune.
Dans
le même
temps,
il est
proposé
à
l’assemblée
de
régulariser
l’emprise
foncière
de
deux
portions
de
terrain
sur
cette
même
parcelle,
en
échangeant
la
parcelle
AA
87,
d’une
superficie
de
21
m?,
appartenant
à la commune
(en
bleu)
avec
une
portion
de
terrain
de
la
parcelle
AA
88,
d’environ
28m?,
attenante
au
lavoir
communal
et
utilisée
par
Le
public
pour
accéder
à la chambre
Télécom
et
au
plan
d’eau
communal
(en
mauve).
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
notarié
relatif
à
cette
régularisation
seront
partagés
entre
la
commune
et
la
propriétaire
de
la
parcelle
AA
88,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L 2241-1,
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
que
Le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le
conseil
municipal
mais
est
dispensé
d'enquête
publique
lorsque
le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Considérant
l’accord
de
la
propriétaire
de
la
parcelle
AA
88
pour
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
d’environ
70m?,
le
long
de
La
VC
n°5,
Considérant
l’accord
de
la
propriétaire
de
la
parcelle
AA
88
de
régulariser,
par
échange,
l’emprise
foncière
de
la
parcelle
AA
87,
propriété
de
La
commune
avec
une
portion
de
son
terrain
à
l’angle
sud-ouest,
pour
environ
28
m2, Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
AUTORISE
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
d’1.50m
de
large
et
46
m
de
long,
soit
une
superficie
d’environ
70
m2de
la
parcelle
AA
88,
Le
long
de
la
rue
de
Mellac,
au
prix
de
25
euros
le
m?,
PROCÉDE
au
classement
de
cette
bande
de
terrain
d’environ
70
m2dans
le
domaine
public
communal,
PRÉCISE
que
les
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié,
pour
cette
acquisition,
seront
à
la
charge
de
La
commune, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202538-DE
AUTORISE
l’échange
de
la
parcelle
AA
87,
propriété
de
la
commune
en
constatant
sa
désaffection
et
son
déclassement
de
l’emprise
du
domaine
public
avec
une
portion
de
terrain
d’une
superficie
d’environ
28
m?,
située
à l’angle
sud
-ouest
de
la parcelle
AA
88,
PRÉCISE
que
Les
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié,
pour
cet
échange,
seront
partagés
entre
La
commune
et
la
propriétaire
de
La
parcelle
AA
88,
DÉSIGNE
Maître
Hovelacque,
notaire
à
Quimperlé,
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir,
conformément
au
plan
annexé,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
afférents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
09/12/2025
De
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202538-DE
PLAN
ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
2025/38
LE
,
TREVBUX A4
TÉE OS,
8 EQME
sh
242
Aû
101
F7 LE
,
V
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
T
R
EVDU
X
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Fr
|
Publié le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202539-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
16
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/39
PLAN
D’ACTIONS
POUR
L'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
La
Charte
européenne
pour
l’égalité
entre
Les
femmes
et
Les
hommes
dans
la
vie
locale
est
un
texte
produit
en
2006
par
Le
Conseil
des
communes
et
régions
d’Europe.
Elle
a
vocation
à
inciter
les
collectivités
locales
à
s'engager
publiquement
pour
l'égalité
des
sexes.
La
charte
rappelle
que
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
toutes
et
tous
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
la
démocratie.
La
commune,
par
délibération
en
date
du
31
mars
2025,
s’est
engagée
à
lutter
contre
ces
inégalités
et
à
promouvoir
l’égalité
entre
les
femmes
et
Les
hommes.
Le
recensement
des
actions
déjà
menées
au
Trévoux
s’articule
autour
de
4 axes
et
traduit
une
démarche
locale
en
faveur
de
l’égalité
femmes
- hommes
dans
les
domaines
de
:
Axes
Déclinaisons
Cour
d’école
non
genrée
Jeunesse
.
-
,
Aires
de
jeux
non
genrées
Dénomination
des
places,
rues
ou
équipements
publics
Espac
bli
BRGES
PURACS
Recensement
des
toilettes
publiques
sur
le
plan
communal
Tenues
professionnelles
adaptées
à
la
morphologie
des
Ressources
humaines
agent.es Ecriture
inclusive
sur
nos
supports
Communication
Equilibre
entre
Les
portraits
de
femmes
et
d'hommes
dans
le
magazine
d’informations
communal
Pour
l'élaboration
de
ce
plan
d’actions,
pour
lequel
La
commune
est
accompagnée
par
Quimperlé
Communauté,
4 actions
supplémentaires,
adaptées
à
La taille
et
aux
moyens
de
la collectivité
sont
proposées
:
Axes
Actions
Parité
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Jeunesse
RE
Sensibilisation
à
l’égalité
femmes-hommes
Évènements
en
médiathèque:
exposition,
conférence,
Culture
/
Patrimoine
.
.
choix
de
livres...
Mise
en
place
de
corbeilles
de
serviettes
hygiéniques
à
la
Espaces
publics
Maison
pour
Tous
et
en
Médiathèque
Découverte
pour
tous
d’activités
sportives
ou
de
loisirs
AOF
GISI
habituellement
genrées
Pour
concrétiser
et
enrichir
cet
engagement,
Sylvie
Lijour,
élue
référente
sur
ce
sujet,
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d’approuver
ces
actions
dans
les
domaines
retenus. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212903009-20251208-D202539-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
locale
élaborée
par
le
Conseil
des
communes
et
régions
d’Europe,
Vu
la
délibération
2025/11
en
date
du
31
mars
2025
approuvant
les
termes
de
ladite
charte,
Vu
les
actions
proposées
par
le
groupe
de
travail
réuni
le
29
septembre
2025,
Considérant
que
la commune
est
signataire
de
ladite
charte
et qu’elle
s’est
engagée
à élaborer
un
plan
d’actions
dans
un
délai
de
deux
ans,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
les
statuts
tels
que
proposés.
ADOPTE
le
plan
d’actions
égalité
femmes-hommes
tel
que
présenté.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
#
T
R
EVSU
X
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
r
À
Publié
le
AN
TREOÙ
KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 029-212903009-20251208-D202540-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 16
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/40
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
ASSOCIATIONS
La
commune
du
Trévoux
participe
activement
au
bon
fonctionnement
de
ses
associations
locales:
il
est
présenté
à
l’assemblée
les
deux
demandes
de
subvention
exceptionnelle
formulées
par
:
-le
Club
de
l’Amitié,
qui
propose,
aux
aînés
de
la
commune,
de
nombreuses
animations,
sollicite
la
prise
en
charge
d’une
partie
de
ses
frais
de
transport,
pour
Les
sorties
organisées
à
Pleyben
et
à
Brest:
La
Maire
indique
que,
depuis
La
vente
du
bus
communal,
l'association
supporte
seule
ses
coûts
de
déplacement.
Elle
propose
un
soutien
financier
à
hauteur
de
50%
des
factures
acquittées
par
le
Club,
soit
450
euros
par
déplacement,
dans
la
limite
de
2
sorties
par
an.
-l’association
Création
Arc
en
Ciel,
dédiée
aux
loisirs
créatifs,
sollicite,
quant
à
elle,
la
prise
en
charge
des
fournitures
de
l’atelier
participatif
de
décorations
de
Noël,
pour
un
montant
de
44,15
€.
Ces
réalisations
festives
agrémenteront
Les
tables
des
convives
présents
au
repas
annuel
des
Anciens.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
- Annexe
2
- déposée
par
Le
Club
de
l’Amitié,
Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
- Annexe
2 - déposée
par
l'Association
Création
Arc
en
Ciel,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
Commission
Aménagement
Cadre
de
vie
réunie
Le
4
décembre
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ACCORDE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
900
euros
au
Club
de
l’Amitié
du
Trévoux, ACCORDE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
44,15
euros
à
l’association
Création
Arc
en
Ciel
du
Trévoux.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
09/12/2025
De
la
publication
le LE
b.
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
F
T
R
EVDUX
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Fr
|
Publié le
AN TREOÙ KERNE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20251208-D202541-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
huit
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
24
novembre
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 16
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusées
: 2
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
PERRON.
DÉLIBÉRATION
2025/41
REDADEG
2026
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
L’ÉDITION
2026
initiée
en
2008,
Ar
Redadeg
est
une
course
de
relais
solidaire
qui
a
lieu
tous
Les
deux
ans.
Festive,
populaire
et
engagée,
sans
compétition
et
ouverte
à
tous,
elle
sillonne
la
Bretagne,
de
jour
comme
de
nuit
pour
symboliser
la
transmission
d’une
langue
bretonne
vivante,
créative
et
dynamique,
à
travers
les
générations
et
Les
territoires.
Pour
soutenir
des
projets
en
faveur
de
la langue
bretonne,
Les kilomètres
sont
vendus
et Le bénéfice
est
redistribué.
Placée,
cette
année,
sous
le
thème
de
La
lettre
B
comme
Bretagne,
la
Redadeg
met
à
l’honneur
trois
mots
de
la
langue
bretonne:
Bevañ
(vivre),
Bodañ
(réunir,
rassembler)
et
Bezañ
(être).
Reliant
les
villes
de
Lannion
à
Nantes,
l’édition
2026
se
déroulera
du
vendredi
8
maï
au
samedi
16
mai
: la
Redadeg
traversera
notre
commune
le
mercredi
13
mai
2026,
vers
6h10.
Soucieuse
de
participer
à
La
promotion
de
la
langue
bretonne,
la
commune
se
propose
de
verser
une
subvention
de
250
euros
correspond
à
l’achat
d’un
kilomètre
de
course.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
SE
PRONONCE
en
faveur
de
l’acquisition
d’un
kilomètre
de
course
à
l’occasion
de
la
course
Ar
Redadeg
2026,
pour
un
montant
de
250
euros. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
8
décembre
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
09/12/2025
De
la
publication
le