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Déliberation - Delib mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
LE
,
k
TREVDUX —————
Le
Trévoux,
Le
18
mars
2025
AN
TREOÙ
KERNE
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
et
Le
plaisir
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu Le :
Le
lundi
31
mars
2025,
à
19h30
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
L'ordre
du
jour
sera
Le
suivant :
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2025,
3/
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2024
: Commune
et
Lotissement,
4/
Vote
des
Comptes
Administratifs
2024
: Commune
et
Lotissement,
5/
Affectation
des
résultats
2024,
6/
Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2025,
7/
Vote
d’une
subvention
au
budget
annexe,
8/
Budgets
Primitifs
2025
: Commune
et
Lotissement,
9/
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
en
indivision,
10/
Suppression
de
l’exonération
de
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation,
11/
Chartre
européenne
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
Les
hommes
dans
la
vie
locale,
12/
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé,
13/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Mairie
du
Trévoux,
2
rue
de
Bannalec,
29380
LE TREVOUX
Tél.
02
98
71
86
69
mail
: mairie@letrevoux.bzh
Ti-Kér
An
Tréoù-Kerne,
2 straed
Banaleg,
29380
AN
TREOÛ-KERNE
Pgz.
02
98
71
86
69
postel
: mairie@letrevoux.bzh
www.letrevoux.bzh LE
,»
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
T
R
ÉVDU
Xe
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
r
.
Publié le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 029-212903009-20250331-D202502-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de séance
: Pauline SALAÜN.
‘
DÉLIBÉRATION
2025/02
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2024
COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
Après
s'être
fait
présenter
Les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats.
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2024
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCLARE
que
Les
Comptes
de
Gestion
dressés,
pour
l'exercice
2024
de
La
Commune
-404-
et
du
Lotissement
-409-,
par
le
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
du
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
r
TR
EVDU
X
Reçu
en préfecture
le 01/04/2025
}
:
Publié
le
AN
TREOU
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20250331-D202503-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
: 17
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
‘
DÉLIBÉRATION
2025/03
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
: COMMUNE
ET
LOTISSEMENT
La
Maire
présente
les
comptes
administratifs
2024
de
la
Commune
et
Lotissement
aux
membres
du
conseil
municipal. Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
17
voix
Pour
Elina
VANDENBROUCKE,
Maire,
Ordonnatrice
de
l’exercice
2024,
est
sortie
au
moment
du
vote.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
de
Monsieur
Le
Receveur
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden,
DIT
que
ces
derniers
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve,
ARRÊTE
les
résultats
de
clôture
suivants
:
COMMUNE
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 078
489.02 |
Dépenses
518
363.41
Recettes
1 293
790.32 |
Recettes
443
696.33
Résultat
courant
2024
+215
301.30 |
Résultat
courant
2024
- 74
667.08
Résultat
clôture
2023
+ 380
994.69 |
Résultat
de
clôture
2023
+ 80
216.51
Excédent
de
fonctionnement |
+596
295.99 |
Excédent
d’investissement
+5
549.43
LOTISSEMENT
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
361
859.27 |
Dépenses
478
577.35
Recettes
621
755.74 |
Recettes
32
234.00
Résultat
courant
2024
+259
896.47 |
Résultat
courant
2024
- 446
343.35
Résultat
de
clôture
2023
+2
275.46 |
Résultat
de
clôture
2023
+
520
225.99
Excédent
de
fonctionnement |
+262
171.93
|
Excédent
d’investissement
+
73
882.64
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
01/04/2025
De
la publication
le LE
L
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
;
TR
EVDU
x
Regu
en préfecture
le 01/04/2025
r
|
Publié
le
AN
TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20250331-D202504-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
‘
DÉLIBÉRATION
2025/04
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
La
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
relative
à
l'application
de
la
comptabilité
M57,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
2024.
L’affectation
des
résultats
est
proposée
de
la
façon
suivante
:
Budget
Général
Commune
Montant
à
affecter
:
596
295.99
euros
Affectation
au
compte
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
84
450.57
euros
Affectation
au
R/002
(Excédent
reporté)
:
511
845.42
euros
Budget
Lotissement
Montant
à affecter :
262
171.93
euros
Affectation
au
compte
R/002
(Excédent
reporté)
:
262
171.93
euros
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DONNE
son
accord
sur
Les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2024
telles
que
susmentionnées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
01/04/2025
De
la publication
Le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
z
T
R
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Fr
|
Publié
le
AN
TREOÛ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20250331-D202505-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
Le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
DÉLIBÉRATION
2025/05
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2025
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
Les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
La
commune.
En
conséquence,
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer
Les
taux
de
fiscalité
comme
suit
:
TAXES
2024
Evolution
2025
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
33:51
34.35
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
40.73
41.75
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
12.28
12.59
Considérant
l’état
1259
mis
à
disposition,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
les
6
mars
et
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
14
voix
Pour,
2
voix
Contre
(Claude
Rotillon
et
Stéphane
Valette)
Et
2
Abstentions
(Sylvain
Leconte
et
Isabelle
Fraval)
DÉCIDE
de
fixer
Les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
34.35
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 41.75
%
- Taxe
d'habitation
(TH)
:
12.59
%
CHARGE
Madame
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
CHARGE
Madame
la Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
01/04/2025
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
;
TR
ÉVDUX
Regu
en préfecture
le 01/04/2025
”
.
Publié
le
AN
TREOÛ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20250331-D202506-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUFN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
‘
DÉLIBÉRATION
2025/06
VOTE
D’UNE
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
Madame
la Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’afin
de
compléter
Le financement
du
budget
annexe,
il convient
de
prévoir
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
subvention
représente,
pour
Le CCAS,
sa
principale
recette
annuelle
et
lui
permet
de
mener
à
bien
ses
actions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R123-25
du
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
Les
6
et
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'exploitation,
d’un
montant
de
2
500.00
€,
au
budget
annexe
du
CCAS.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le
01/04/2025
De
la
publication
Le Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
LE
»
T
R
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Fr
Publié
le
“AN TREOÙ
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20250331-D202507-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
|
DÉLIBÉRATION
2025/07
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
Madame
la
Maire
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’année
2025
qui
a été
présenté
en
détail
à
l’assemblée.
Vu
la
délibération
2025/04
portant
affectation
des
résultats
2024,
Vu
l’avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
Les
6
et
17
mars
2024,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
17
voix
Pour
et
1 Abstention
(Claude
Rotillon)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
Commune
nomenclature
M57
pour
l’année
2025,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
COMMUNE
[
2025
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
470
300,00
Recettes
1
470
300,00
INVESTISSEMENT Dépenses
997
500,00
Recettes
997
500,00
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
De
la
publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
’
1
R
ÉVDU
X
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Fr
.
Publié
le
ANTREBUIKERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20250331-D202508-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
|
DÉLIBÉRATION
2025/08
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
LOTISSEMENT
Madame
la
Maire
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
annexe
du
lotissement
pour
l’année
2025
qui
a
été
détaillé
à
l'assemblée.
Vu
la
délibération
2025/04
portant
affectation
des
résultats
2024,
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
Les
6
et
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
le
budget
primitif
du
lotissement
nomenclature
M57
pour
l’année
2025,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
LOTISSEMENT
2025
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
262
494,09
Recettes
1
262
494,09
INVESTISSEMENT Dépenses
357
922,16
Recettes
357
922,16
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
De
la publication
le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
,
IF
R
ÉVDUX
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
r
.
Publié
le
AN
TREOU
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
029-212903009-20250331-D202509-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
DÉLIBÉRATION
2025/09
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
EN
INDIVISION
Madame
Rolande
Stanquic,
décédée
en
septembre
2023,
a
désigné
La
commune
du
Trévoux
en
tant
que
légataire
universel
de
ses
biens.
Outre
une
maison
d’habitation
située
à
Rubéo
et
des
avoirs
bancaires,
la
commune
hérite
de
la
moitié
indivise
des
parcelles
cadastrées
AA
n°257,261,
262
d’une
contenance
totale
de
1090
m2
et
dont
Monsieur
Guy
Stanquic,
le
frère
de
la
défunte,
est
également
propriétaire.
Une
proposition
d’achat
pour
Les
545m?
concernés
par
l’indivision
de
ces
3
parcelles
a été
transmise
à Monsieur
Guy
Stanquic,
qui,
en
retour,
a
accepté
l’offre
de
la
commune,
pour
un
montant
total
de
6
000
euros
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2024/33
en
date
du
16
septembre
2024
par
laquelle
La
commune
accepte
Le
legs
universel
tel
qu’énoncé
dans
le testament
de
Madame
Rolande
Stanquic,
Vu
le courrier
en
date
du
5
mars
2025
par
lequel
la
commune
propose
à Monsieur
Guy
Stanquic
Le
rachat
de
la moitié
indivise
des
parcelles
non
raccordées
à
l'assainissement
collectif
et
cadastrées
AA
n°
257,261,
262,
pour
un
montant
total
de
6
000
euros,
Vu
l'accord
écrit
de
Monsieur
Guy
Stanquic,
réceptionné
en
mairie
Le
17
mars
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
reconstituer
l’unité
foncière
de
la
propriété
Stanquic
située
à
Rubéo,
Vu
l’avis
de
La
commission
Ressources
du
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
le
rachat
de
la
moitié
des
parcelles
AA
n°257,
261
et
262,
sises
à
Rubéo,
soit
une
superficie
de
545
m?,
et
dont
Monsieur
Guy
Stanquic
est
propriétaire
indivis,
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
intervenir
seront
à
La
charge
de
La
commune,
DÉSIGNE
Maître
Perrot,
notaire
à
Quimperlé
et
en
charge
de
La
succession
de
Madame
Rolande
Stanquic,
pour
la
rédaction
de
l’acte
à intervenir,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
et
toutes
les
pièces
afférentes,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
De
la
publication
Le LE
b
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
,
T R
ÉVDUX
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Fr
|
Publié le
AN TREOU
KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20250331-D202510-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
DÉLIBÉRATION
2025/10
LIMITATION
DE
L'EXONÉRATION
DES
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D’HABITATION
Madame
la
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Elle
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
La
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Fortement
dépendante
des
dotations
d’Etat
et
tributaire
de
la
faiblesse
de
ses
bases
fiscales,
il apparaît
nécessaire
de
rechercher
de
nouvelles
ressources
pour
maintenir
le niveau
des
équipements
publics
au
service
de
la
population
et
financer
les
investissements
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Ressources
du
17
mars
2025,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
hauteur
de
40
%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
Les
immeubles
à
usage
d’habitation,
achevés
à
partir
de
2025,
pour
une
prise
d’effet
à
compter
du
1er
janvier
2026.
CHARGE
Madame
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
—
-
7/0
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
UD
De
la
publication
le LE
,
%
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Ti
R
ÉVDU
x
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
r
.
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ID
: 029-212903009-20250331-D202511-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
DÉLIBÉRATION
2025/11
CHARTE
EUROPÉENNE
POUR
L'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
DANS
LA
VIE
LOCALE
La
Charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
Les
hommes
dans
la vie
locale
est
un
texte
produit
en
2006
par
le
Conseil
des
communes
et
régions
d'Europe.
Elle
a
vocation
à
inciter
les
collectivités
locales
à
s’engager
publiquement
pour
l’égalité
des
sexes.
La
charte
rappelle
que
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
est
un
droit
fondamental
pour
tous
et
toutes,
et
constitue
une
valeur
capitale
pour
La
démocratie.
Afin
d’être
pleinement
accompli,
ce
droit
ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement
maïs
il
doit
être
effectivement
exercé
et
concerner
tous
les
aspects
de
la
vie
: politique,
économique,
social
et
culturel.
La
charte
est
un
outil
souple,
comportant
des
articles
sur
tous
Les
domaines
d'action
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu'employeur,
donneur
d'ordre,
prestataire
de
services
…
Elle
énonce
Les
droits,
cadre
juridique
et
politique
et
précise
les
principes
et
outils
dont
Les
collectivités
peuvent
s'emparer
comme
:
-
Le
principe
d'une
représentation
et
d'une
participation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
dans
toutes
les
sphères
de
prise
de
décision
(politiques,
administratives,
syndicales….),
- La
prise
en
compte
de
la
lutte
contre
les
autres
facteurs
de
discrimination
(origine,
langue,
orientation
sexuelle,
convictions
politiques,
religieuses,
handicap....),
-
Le
principe
de
l'élimination
des
stéréotypes
sexués
qui
influencent
les
comportements
et
les
politiques
développées
par
les
autorités
locales,
- Le
principe
de
l'intégration
du
genre
dans
l'ensemble
des
activités,
politiques
et
financements
développés
par
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
donneur
d'ordre,
prestataire
de
service,
aménageur
En
signant
la charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
locale,
La commune
s'engage
à
adopter
un
plan
d’actions
dans
un
délai
de
2
ans.
Pour
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
Quimperlé
Communauté
a élaboré
une
liste
d’initiatives
permettant
d'établir
un
plan
d’actions
adapté
à
la
taille
et
aux
moyens
de
la
commune,
laquelle
va
constituer
un
groupe
de
travail
sur
le
sujet.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
les
termes
de
La
Charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
locale,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
charte
et
tous
Les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
=
TZ
D
De
La
publication
le
C2
]
ER inistète LE
k
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
r
T
R
ÉVDUX
Reçu
en préfecture
le 01/04/2025
2
|
Publié le
AN TREOÙ KERNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 029-212903009-20250331-D202512-DE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
18
mars
2025,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Effectif
légal
du
conseil
municipal:
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Présents
:
17
:
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Christelle
ROSTREN
qui
a donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
SALAÜN.
DÉLIBÉRATION
2025/12
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
PARTAGÉ
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
des
déchets,
Quimperlé
Communauté
mène,
sur
son
territoire,
des
actions
pour
réduire
la
production
de
déchets
à
la
source
:
la
promotion
du
compostage
s'inscrit
dans
cette
démarche
et
répond
aux
obligations
règlementaires
d’offrir
aux
particuliers
une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
au
1°
janvier
2024.
Destiné
à
recevoir
uniquement
les
biodéchets
alimentaires
- identifiés
dans
Les
consignes
de
compostage
- et
réservé
exclusivement
aux
ménages,
Le
composteur
partagé
du
Trévoux
est
implanté
sur
le
site
du
plan
d’eau
depuis
fin
janvier. Conformément
à
la
délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
présentée
aux
membres
de
l’assemblée.
Cette
convention
définit
Les
modalités
d'implantation,
de
fonctionnement
et
de
suivi
du
site
de
compostage
et
précise
notamment
les
engagements
respectifs
des
parties.
Après
discussion,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
Quimperlé
Communauté
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention
annexée.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
Le
31
mars
2025
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
01/04/2025
De
la
publication
le