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Compte-Rendu - CR RCM 2020 12 18
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2020 12 18)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2020 à 19h — Salle Polyvalente
L’an deux mil vingt, le dix-huit du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de
MARSAC, sous la présidence de M. Daniel DUMAS, Maire.
Date de la convocation : 12 Décembre 2020
Nombre de Conseïllers Municipaux en exercice : 15
PRESENTS :. DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBELOT Valentine, MONTENONT Brice, DEVAUD Thomas, POIRIER Franck, GIRAUD Daniel, HIRAT- CHAMBRAUD Marie-Claire, TOURAND Stéphanie, LEGROS Fabrice, VENIN Lucian et NICON Angélique
ABSENTS EXÇUSES : PATEYRON Guy et CLEMENT Stéphane
ABSENT : LAVABRE Clément
PROCURATION : de CLEMENT Stéphane à MONTENONT Brice
SECRETAIRE DE SEANCE : CERBELOT Valentine
I GRATUITE COVID-19 :
Suite à cette période difficile, le Bar-Tabac « le Relais de Marsac » sis 25, avenue du Limousin dont l’activité commerciale s’est restreinte à la vente de tabac a émis une requête : 1 mois de loyer gratuit.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la remise gracieuse d’un mois de loyer au Relais de Marsac.
I/ MODALITES COMPTE EPARGNE TEMPS :
Le Maire rappelle la délibération n° 2020-63 en date du 13/10/2020, concernant la mise en place à compter du 17 Janvier 2021, d’un compte épargne-temps (CET) pour les agents contractuels et titulaires de la collectivité.
Le Maire donne lecture des modalités Compte Epargne-Temps.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE:
- _- les règles d’ouverture ;
- _- les règles de fonctionnement et de gestion ;
- les modalités des droits épargnés et les règles de fermeture du Compte Epargne-Temps.
UT AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021 :
Le Maire demande Pautorisation de mandater, début 2021, des dépenses imputées à la section d'investissement (restes à réaliser), avant le vote du budget 2021, correspondant à 25 % des dépenses d’investissement inscrites au BP 2020,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à mandater, début 2021, les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section: d'investissement au BP 2021. IV/ CONVENTION RPT :
Une convention relative au fonctiorinement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Bénévent-Marsac a été établie le 09/12/2020 par les 2 Maires des 2 communes et 2 conseillers municipaux désignés par chaque conseil municipal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ DONNE POUVOIR au Maire pour signer cette convention.
V/ DECISION MODIFICATIVE EXERCICE 2020 - BUDGET COMMUNAL :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision
modificative comme suit :
-2 010,00 Fêtes et cérémonies
Titres annulés (sur 2 010,00
exercices antérieurs)
Solde d'exécution de la 001 HO. -40 411,51
section d’investissement .
Matériel de bureau et 2183 H.0. 20 000,00
matériel informatique
Constructions 2313 HO. 20 411,51
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de procéder à la décision modificative.
YIL/ OPPOSITION A PRESCRIPTIONS DE PAIEMENT :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise MOREAU sise 3, le Mont à MARSAC est intervenue sur le chantier de la construction de la maison médicale en 2011 - 2012.
Deux lots lui ont été attribués :
- le lot n° 2 - Charpente Ossature bardage bois
- le lot n° 3 - Couverture tuiles — Zinguerie.
Le montant des retenues de garantie n’a pas été reversé à cette entreprise dans les délais
impartis. Cette somme s'élève à 1 565.28 € pour le lot n° 2 et 943.53 € pour le lot n° 3, soit un
total de 2 508.81 €. .
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DECIDE de renoncer à opposer la prescription à l’entreprise. VIP QUESTIONS DIVERSES :
1- Logement cantine :
Afin de relouer ce logement dans de meilleures conditions, des travaux de
rafraîchissement ainsi qu’un réaménagement de la cuisine ont commencé fin 2020. Ces
travaux avancent bien et devraient se terminer en février 2021.
2- Demande emplacement camion pizza :
Suite à une demande d'emplacement de camion pizza, le Conseil Municipal décide d’étudier cette demande ultérieurement.
3- Accompagnement navette transports scolaires :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de placer, dans la navette 1P, un
accompagnant pour une heure/jour (excepté le lundi) suite au transfert de poste du précédent agent accompagnant.
La SECRETAIRE DE SEANCE, Le MAIRE,
# V. CERBELOT. D. DUMAS.