Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 851 Arrêté déménagement Rue de st Quentin à Caudr
Arrêté - 901 ST TLT rue Clement Marot du 04 octobre 2023 a
Arrêté - 902 ST TLT 41 rue Pasteur du 04 octobre 2023 au 2
Arrêté - 737 Juillet 2023 230 rue de St quentin DELCROIX
Arrêté - 904 DEMENAGEMENT le 09 octobre 2023 68 rue Maré
Arrêté - 935 ST PERIL 35 rue de la Paix le 26 octobre 2023
Arrêté - 822 AOUT 2023 ARRETE PERMANENT DEPOSE MINUTE
Arrêté - 908 ST GEANTS LE 14 octobre 2023
Arrêté - 897 arrêté Rue de Saint Quentin
Arrêté - 882 occupation domaine public mr hoyez déménag
Arrêté - 938 Mr Teddy ENGRAND 123 RUE de st Quentin Livraison Materiaux le 18 et 19 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 938 Mr Teddy ENGRAND 123 RUE de st Quentin Livraison Materiaux le 18 et 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES
ff 4
+
+
V4
LAUDR}Y
aa
TT
DIRECTION
DES
SERVICES
4,
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
ARRETE
MUNICIPAL
URBANISME
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
LIVRAISON-
123
RUE
DE
SAINT
QUENTIN
Arrêté
n°482-Octobre
2023-ST
DF/
AB
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la loi n°
82.213
du
2 Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°
85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la
demande
en
date
du
16
octobre
2023
de
Monsieur
Teddy
ENGRAND
relative
au
stationnement
d’un
poids
lourd
effectuant
une
livraison
de
matériaux
au
droit
du
n°123
rue
de
Saint
Quentin,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
En
raison
de
la
livraison
de
matériaux
au
n°123
rue
de
Saint
Quentin,
le
stationnement
sera
interdit
face
aux
n°123
pour
permettre
le maintien
de
la circulation.
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
déviation
de
la
circulation,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
Particle
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
le
mercredi
18
octobre
2023
et
Jeudi
19
octobre
2023. ARTICLE
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
16
octobre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT