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unknown - Annexe n°2026 0128
unknown - Annexe n°2026 0118
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - Annexe n°2026 0118)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S LEO
ID :013-211300157-20260915-2026_0118-AU
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
1. IDENTIFICATION DE LA COMMUNE
Commune : MAIRIE DE BOUC BEL AIR
Service demandeur : Service Sports et Culture
Référence du bon de commande / engagement : CM260198
Objet : Inauguration des nouveaux Skatepark et Pumtrack
Date ou délai d'exécution : vendredi 2 octobre 2026
Lieu d'exécution : Complexe sportif Guy Drut 254 rue Jacques-Yves Cousteau 13320 BOUC BEL AIR
2. TITULAIRE
Dénomination / nom : AIX EN SKATEBOARD CLUB
Forme juridique : Association de loi 1901
Adresse : 5 allées du Levant 13100 AIX EN PROVENCE
SIRET : 524 785 391 00029
Représentant : M. Jérôme DUTANG
Courriel / téléphone : aixenskateboard@gmail.com
Ci-après dénommé « le Titulaire ».
3. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Le Titulaire s'engage à réaliser la prestation suivante :
Initiation et démonstrations de skateboard et trottinettes
La prestation comprend :
e Initiation skateboard avec professeurs diplômés
e Location de matériels de skateboard (10 planches et protections)
e Démonstrations de skate et trottinettes avec Skateboarders Pro, Guest, Trotti Riders
confirmés
e Speaker pour animer les démos
e Location table DJ avec enceinte, câble, micro et DJ
Sont compris dans le prix tous les frais nécessaires à la bonne exécution de la prestation,
notamment les frais de personnel, de déplacement, de matériel, de fournitures, d'installation et
de démontage.
Le devis du Titulaire n° D00076 du 7 juillet 2026, joint en annexe, est accepté dans la seule mesure
où il n’est pas contraire au présent bon de commande.4. PRIX
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S LOT
ID :013-211300157-20260915-2026_0118-AU
Désignation Montant
Prix hors taxes 1 550.00 euros
TVA — taux : Non applicable
Prix Net à payer 1 550.00 euros
Le prix est établi selon le devis annexé. Aucun supplément ne pourra être facturé sans accord écrit
préalable de la commune.
5. EXECUTION ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Le Titulaire s'engage à :
e Exécuter la prestation conformément au présent bon de commande et au devis
éventuellement annexé ;
° Respecter les délais, horaires, consignes d'accès et règles de sécurité communiqués par la
commune ;
+ Employer du personnel compétent et régulièrement déclaré ;
e Utiliser des matériels adaptés et conformes aux règles applicables ;
e Signaler sans délai à la commune toute difficulté compromettant la bonne exécution de la
commande ;
° Réparer les dommages directement imputables à une faute ou négligence de sa part ;
° Remettre, le cas échéant, les livrables ou justificatifs prévus à l’article 3.
Le Titulaire demeure seul responsable de son personnel, de ses obligations sociales et fiscales, et
de ses matériels.
6. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La commune s'engage à :
° Communiquer les informations utiles à l’exécution de la prestation ;
e Permettre l’accès au lieu d'intervention aux dates et horaires convenus, sous réserve des
règles de sécurité applicables ;
e __ Désigner un référent pour le suivi de la commande : Marion BROCHE, Directrice du Service
Sports et Culture, 06 25 72 32 66
° Régler la prestation après constatation du service fait, dans les conditions ci-dessous.Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le nod
ID :013-211300157-20260915-2026_0118-AU
7. FACTURATION ET PAIEMENT
Le Titulaire adresse sa facture selon les modalités de facturation électronique applicables aux
fournisseurs du secteur public, en mentionnant la référence du présent bon de commande.
Le paiement intervient après vérification du service fait et réception d'une facture conforme, dans
le délai réglementaire applicable à la commune.
La facture comporte au minimum :
e La référence du bon de commande;
e L'objet et la date d'exécution de la prestation ;
e Les montants HT, TVA et TIC;
e Les coordonnées bancaires du Titulaire ;
e Toute pièce justificative expressément exigée dans la commande.
8. ASSURANCE ET SÉCURITÉ
Le Titulaire déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son
activité. Il remet une attestation à première demande de la commune.
Le Titulaire respecte les consignes de sécurité du site. La commune peut demander l’arrêt
immédiat d’une intervention présentant un risque grave pour les personnes ou les biens.
9. ANNULATION OÙ REPORT
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect
de l’une ou plusieurs de ses clauses. La ville de Bouc Bel Air se réserve le droit d'annuler l'animation
24h avant la prestation. En cas d'annulation 24h avant, aucun frais de pénalité ne sera engagé par
la ville de Bouc Bel Air. En cas d’intempéries, l'organisateur et le prestataire pourront convenir d’une
date de report de la manifestation.
10. CONFIDENTIALITÉ, COMMUNICATION ET DONNÉES
Le Titulaire ne peut utiliser le nom, le logo ou les éléments d'identification de la commune à des
fins promotionnelles sans accord écrit préalable.
Si la prestation implique le traitement de données personnelles pour le compte de la commune,
les parties concluront, avant tout traitement, une annexe spécifique de protection des données.Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S LOT
ID :013-211300157-20260915-2026_0118-AU
11. LITIGES
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à l’exécution de la commande. À
défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles applicables aux contrats conclus
par les collectivités territoriales.
12. PIECES JOINTES
° []Devis n° D00076 du 7juillet 2026
e [] Descriptif de la prestation
e Attestation d'assurance
° [JRIB
e []JAutre:
Fait à Bouc Bel Air, le 11 septembre 2026.
Pour la commune Bon pour accord du Titulaire
Mathieu PIÉTRI Nom et qualité :
Maire de Bouc Bel Air