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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de vehicules. lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
dE
Gentilly
RE DECISION DU MAIRE
N° 250206662
FOURNITURES - Marché public d'acquisition de véhicules pour la ville de Gentilly Lot n°4 : Acquisition complémentaire d'un utilitaire 11,3 m3 diesel
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2024 déléguant au Maire les
attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les besoins de la ville en matière d’acquisition de véhicules,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estime, il a été décidé de recourir à une procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 30
Juillet 2024 portant la référence n° 2400009,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marche public,
CONSIDERANT qu’une seule offre a été reçu pour le lot 4 du marché,
CONSIDERANT le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1* -APPROUVE et accepte de signer le marché et tous les actes en résultant, pour le lot 4 avec l’entreprise suivante : MAN TRUCK & BUS France SAS sise au 12
Avenue de Bois de l’Epine 91008 EVRY pour un montant de 35 564,11 € HT soit 42 600 € TTC.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au
Budget communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine séance.
Affiché le 31 janvier 2025 Fait à Gentilly, le 18 décembre 2024 En préfecture le 31 janvier 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20241218-12990-CC-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr