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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition vehicules. lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Go
Réf
Jépartement d
iblique française
p . Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250206660
FOURNITURES - Marché public d'acquisition de véhicules pour la ville de Gentilly Lot n°2 : Acquisition de deux scooters 125 cm3 électriques
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2024 déléguant au Maire les
attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les besoins de la ville en matière d’acquisition de véhicules,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estime, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 30
Juillet 2024 portant la référence n° 2400009,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marche public,
CONSIDERANT que le lot n°2 n’a reçu aucune offre,
CONSIDERANT qu’une procédure négociée sans mise en concurrence a été lancée pour
trouver des prestataires conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande
Publique,
CONSIDERANT le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1FE -APPROUVE et accepte de signer le marché et tous les actes en résultant, pour le lot 2 avec l’entreprise suivante : Go2Roues sise au 43 Rue de Turbigo 75003 PARIS, comme attributaire du lot pour un montant de 9 736,66 € HT soit 11 684 € TTC pour l’acquisition des 2 scooters électriques.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au
Budget communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine séance.
Affiché le 31 janvier 2025
En préfecture le 31 janvier 2025
Identifiant de l'acte :
Fait à Gentilly, le 18 décembre 2024 094-219400371-20241218-12986-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr