Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acquisition vehicules. lot 2
Déliberation - acquisition vehicules. lot 5
Déliberation - acquisition vehicules. lot 3
Déliberation - acquisition de vehicules. lot 4
Déliberation - decision marche public acquisition vehicules
Déliberation - decision parc automobile retrait 1 vehicule
Déliberation - 15558 fournitures approbation marche fleurissement
unknown - marche epi lot 1
Déliberation - DM025062026 ATTRIBUTION MARCHE ACQUISITION ET LIVR
Déliberation - decision finances communales marche de travaux
Déliberation - acquisition vehicules. lot 1
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition vehicules. lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
as
Gentilly
République française DECISION DU MAIRE
N° 250206659
FOURNITURES - Acquisition de véhicules dans le cadre de la procédure négociée lot n°1 : 3 utilitaires 3.3 m3 essence
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2024 déléguant au Maire les
attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les besoins de la ville en matière d’acquisition de véhicules,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estime, il a été décidé de recourir à une
procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de
documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 30 Juillet 2024 portant la référence n° 2400009,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marche public,
CONSIDERANT que le lot n°1 n’a reçu aucune offre,
CONSIDERANT qu’une procédure négociée sans mise en concurrence a été lancée pour
trouver des prestataires conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande
Publique,
CONSIDERANT le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1% —- APPROUVE et accepte de signer le marché et tous les actes en résultant, pour le lot 1 avec l’entreprise suivante : RENAULT RETAIL GROUP sise au 13 Avenue du Général LECLERC 93500 PANTIN pour un montant de 52 433,28 € HT soit 62 693,28 € TTC pour l’acquisition des 3 utilitaire 3.3 m3 essence.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au
Budget communal.
ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine séance.
Affiché le 31 janvier 2025 Fait à Gentilly, le 18 décembre 2024 En préfecture le 31 janvier 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20241218-12984-CC-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux x mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr