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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2017 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C07-05-2017-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017 C- 7-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2017 - PARTICIPATION DE LA CAN A LA MISE EN OEUVRE DES MARCHES DE PRODUCTEURS DE PAYS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, accompagne le maintien ou le soutien aux services de proximité dans les zones rurales dès lors qu’elles correspondent bien à l’évolution des besoins de la population. Des actions ont déjà été engagées en ce sens : Marché de Saint-Gelais, d’Aiffres, accompagnement pour la reprise du commerce de la Rochenard, de Saint-Georges- de-Rex…
La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres coordonne, depuis plusieurs années, la mise en place de marchés festifs de producteurs de pays dans les communes du département. Elle se doit de respecter les termes de la charte nationale régissant ces Marchés de Producteurs de Pays. Elle s’engage également à utiliser la marque et le logo, déposés à l’INPI, sur chaque manifestation.
Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs du territoire d’animer une soirée estivale en y associant la population locale et touristique.
Les objectifs généraux visés sont les suivants :
- Apporter un service de proximité,
- Créer une animation commerciale dans les communes rurales,
- Permettre aux habitants de pouvoir facilement consommer des produits locaux, - Conforter l’activité économique des producteurs participants,
- Donner une image positive et dynamique du territoire et des partenaires.
La CAN a souhaité s’associer à cette démarche afin d’encourager les communes qui le souhaitent à mettre en œuvre ces manifestations durant l’été 2017.
L’organisation de la manifestation revient conjointement à la Chambre d’Agriculture des Deux- Sèvres et à la commune.
La collectivité apportera son soutien financier et propose de prendre en charge, sur présentation de factures par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres, le montant correspondant à la mise en œuvre d’un premier marché de producteur de pays dans l’année en cours par la commune qui en fera la demande, dans un but d’incitation et de pérennisation de ces actions. Par ailleurs, elle se fera le relais des marchés dans ses documents de communication (Site internet institutionnel et Territoire de vie).
Le tarif proposé par la Chambre d’Agriculture est de 690 € HT/ commune. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C07-05-2017-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la prise en charge par la CAN de la prestation de la Chambre d’Agriculture pour la mise en œuvre des marchés de producteurs de pays sur le territoire de la CAN pour un montant maximum de 690 € HT par commune pour l’organisation d’un marché annuel,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C07-05-2017-DE
Date de télétransmission : 08/06/2017
Date de réception préfecture : 08/06/2017