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Procès Verbal - PV 220623 V2
unknown - 53 2025 Réglement Jardins V2 annexe 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (unknown - 53 2025 Réglement Jardins V2 annexe 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le ET
ID : 077-217702570-20250822-53 2025-DE
LIZY-SUR-OURCQ 2m
Commune de Lizy-sur-Ourcq
Département de Seine-et-Marne
REGLEMENT D’OCCUPATION
JARDINS DES PRES POURRIS
Mise à jour : août 2025 Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le ET
ID : 077-217702570-20250822-53 2025-DE
MAIRIE DE LIZY SUR OURCQ – PLACE DE VERDUN – 77440 LIZY-SUR-OURCQ 01.60.01.70.35 – secretariat-dg@lizy-sur-ourcq.com
Article 1 – Objet
Le présent règlement fixe les conditions d’utilisation et de gestion des parcelles des jardins partagés communaux situés sur les parcelles cadastrées AL 003 et AL 004.
Article 2 – Attribution des parcelles
Les parcelles sont attribuées par la commune via une convention de location annuelle. La priorité est donnée aux résidents de Lizy-sur-Ourcq.
En cas de demande supérieure au nombre de parcelles disponibles, une liste d’attente est tenue à jour par la mairie pour gérer les attributions selon l’ordre d’inscription et la disponibilité. L’attribution est nominative, non cessible et non transmissible.
Article 3 – Usage autorisé
L’usage des parcelles est strictement réservé à la culture potagère ou florale. L’utilisation à des fins de loisirs exclusivement est interdite. Un minimum de 70 % de la surface de la parcelle doit être cultivé. L’usage de produits phytosanitaires de synthèse est interdit. La commune recommande des pratiques respectueuses de l’environnement (paillage, compost, rotation des cultures).
Article 4 – Aménagements et constructions
Les constructions sur dalle béton sont strictement interdites. Des abris légers, démontables, entretenus, et de dimensions raisonnables (inférieurs à 5 m²) sont tolérés, sous réserve d’approbation préalable de la mairie. Tout aménagement fixe non autorisé pourra être retiré d’office. Aucun élevage d’animaux n’est autorisé sur les parcelles.
Article 5 – Clôtures
Les clôtures sont réalisées et entretenues par la mairie. Aucune modification ou ajout de clôture n’est autorisé sans accord écrit préalable.
Article 6 – Accès à l’eau
Il n’y a pas d’accès à l’eau potable sur les parcelles. L’installation de bacs citernes pour la récupération d’eau de pluie est autorisée. Tout système de pompage ou de captage direct est interdit. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le ET
ID : 077-217702570-20250822-53 2025-DE
tueux et courtois
MAIRIE DE LIZY SUR OURCQ – PLACE DE VERDUN – 77440 LIZY-SUR-OURCQ 01.60.01.70.35 – secretariat-dg@lizy-sur-ourcq.com
Article 7 – Entretien
Les locataires sont responsables de l’entretien de leur parcelle : tonte,
débroussaillage, rangement, propreté. La parcelle doit être maintenue dans un bon état général tout au long de l’année. L’abandon manifeste de culture pourra entraîner une résiliation anticipée.
Article 8 – Comportement et vie collective
Chaque locataire s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois envers les autres usagers, les riverains et les agents municipaux.
Les rassemblements de groupe ou d’usagers en dehors de la pratique du jardinage sont strictement interdits sur les parcelles. Aucune fête, repas collectif, barbecue ou activité associative ne pourra y être organisée sans autorisation écrite préalable de la mairie. Les jardins ne sont pas des lieux de vie ou de rencontre mais de culture individuelle ou familiale.
Tout comportement inapproprié, nuisible ou dangereux pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
Article 9 – Restitution de la parcelle
En fin de contrat ou de manière anticipée, la parcelle doit être restituée vide, propre, débarrassée de toute structure ou objet non autorisé.
Article 10 – Révision et résiliation
Le non-respect du présent règlement entraîne un avertissement écrit. En cas de manquement répété ou grave, la commune pourra mettre fin au contrat sans remboursement du loyer. Le montant du loyer est révisable chaque année par délibération du Conseil municipal.
Article 11 – Résiliation à l’initiative de la Ville
L’occupation peut être interrompue à l’expiration du terme fixé, sur décision de la Ville de Lizy-sur-Ourcq, par notification écrite adressée au bénéficiaire au moins trois (3) mois avant la date de fin, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lorsque le congé est donné entre le 1er février et le 1er août, il ne prend effet qu’à compter du 11 novembre suivant. Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le ET
ID : 077-217702570-20250822-53 2025-DE
_ Lizy
MAIRIE DE LIZY SUR OURCQ – PLACE DE VERDUN – 77440 LIZY-SUR-OURCQ 01.60.01.70.35 – secretariat-dg@lizy-sur-ourcq.com
Pour toute question ou demande d’intervention, les locataires des parcelles peuvent s’adresser à la mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Fait à Lizy-sur-Ourcq, le
Le Maire,
Maxence GILLE