Acte - Annexe 5 REGLEMENT PERISCOLAIRE

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Acte - Annexe 5 REGLEMENT PERISCOLAIRE Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Acte - Annexe 5 REGLEMENT PERISCOLAIRE)Thèmes du document : Éducation, Famille, Enseignement supérieur, NOM de l’enfant : Prénom de l’enfant : Classe :

COMMUNE DE LIZY-SUR-OURCQ (77440)

REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE

REGLES GENERALES

L’accueil périscolaire joue un rôle social évident en complémentarité des temps de travail familiaux. C’est un des dispositifs proposés par la Commune pour favoriser l’organisation des temps sociaux des familles et il s’organise autour de la journée d’école des enfants. C’est un espace où le partenariat entre les acteurs éducatifs (parents, personnel de service) permet à l’enfant de se construire, de l’enfant d’aujourd’hui vers l’adulte de demain.

L’accueil périscolaire propose :

- un lieu de convivialité et de socialisation que les enfants pourront s’approprier et dans lesquels ils rencontreront d’autres enfants et d’autres adultes avec qui ils vont partager un temps de vie, - des situations d’apprentissage à la citoyenneté où l’enfant est concepteur et acteur de ses activités, peut accéder aux ressources présentes dans son environnement et apprend à vivre la solidarité dans le groupe en prenant en compte les différences,

- des situations permettant de découvrir de nouvelles situations et de nouvelles actions.

L’accueil périscolaire est avant tout un lieu où se mêlent le plaisir, le jeu, le partage dans le respect des valeurs mais c’est aussi un lieu de calme, de détente, de rêverie pour l’enfant. Le jeu est le vecteur privilégié de ces temps d’animation, ce qui implique que les animateurs recherchent principalement l’adhésion des enfants aux projets proposés. L’accueil périscolaire est par conséquent, un moment éducatif à part entière essentiel pour l’équilibre des enfants.

Article préliminaire – La Commune a mis en place un service qui, autour du temps scolaire, permet d’accueillir collectivement les enfants, le matin avant la classe et le soir, après la fin de celle-ci. Cet accueil périscolaire fonctionne pour chaque école.

A la vocation première de garde d’enfants, s’ajoute celle de faire de ce temps intermédiaire, un relais dans la journée entre la famille et l’école, un lieu favorable à la relation adulte/enfant, un espace d’initiatives et d’activités où chacun pourra pratiquer ou rêver, lire ou participer à un jeu à son rythme.

Article 1 – Public concerné : l’accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés en maternelle et élémentaire. Il est proposé dans l’enceinte de l’Ecole Bellevue. Ce service fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h à l’entrée en classe et de la sortie de celle-ci jusqu’à 19h.

Article 2 – Inscription : la famille devra avoir dûment rempli et transmis la fiche de renseignements au service scolaire et effectuer la réservation (email ou portail) avant d’utiliser ce service.

Article 3 – Modalités d’accueil : durant ce temps d’accueil, le taux d’encadrement est le suivant : - 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans

- 1 adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans.

Déroulement de l’accueil le matin : les enfants peuvent arriver le matin dès 7h. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux parents d’accompagner l’enfant jusqu’à la grille de l’école. Les agents privilégient la qualité de l’accueil. Chaque enfant est accueilli individuellement. Le personnel aide l’enfant à commencer sa journée dans le calme et il prend le temps de discuter avec lui. Les enfants peuvent circuler librement d’une activité à l’autre. Le personnel est disponible pour lire une histoire et participer à des jeux de société en expliquant et contrôlant les règles.

Déroulement de l’accueil du soir : comme le matin, c’est le moment qui nécessite la prise en compte des réactions de chaque enfant, telles que la fatigue et la faim. Le personnel organise un temps pour le goûter, puis un temps pour les activités jusqu’à 19h.

Les agents doivent disposer d’un temps pour échanger avec l’ensemble des parents, transmettre et recevoir des informations sur l’enfant. Aucun adulte ne peut partir avec un enfant qui n’est pas le sien sans autorisation. Les parents doivent signer le registre d’arrivée le matin et de sortie lors de l’accueil du soir. Le temps d’accueil périscolaire s’effectue au sein de l’école Bellevue. Les parents doivent sonner à l’interphone afin de signaler leur présence au moment d’accompagner l’enfant le matin et pour récupérer l’enfant le soir.

Les enfants de maternelle qui empruntent les transports scolaires du soir et dont les parents ne seront pas présents à la descente, seront systématiquement redirigés à l’accueil du soir et seront facturés. Les enfants d’élémentaire inscrits à l’accueil périscolaire dont les parents ne sont présents à la sortie de l’école seront systématiquement pris en charge par nos services et redirigés vers l’accueil du soir où les parents pourront venir les chercher ; La prestation sera facturée.

Article 4 – Participation financière des familles : les tarifs périscolaires des accueils du matin et du soir sont fixés par le Conseil municipal en fonction des revenus des familles (2 tranches proposées). Le tarif de l’accueil périscolaire de fin de journée comprend le goûter.

Le paiement peut être effectué par chèque, carte bancaire jusqu’au 8 de chaque mois sur les horaires d’ouverture de la mairie, en ligne sur le Portail famille jusqu’au 10 de chaque mois ou par prélèvement le 12 de chaque mois.

Article 5 – Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) : un PAI est accepté si l’enfant en bénéficie déjà d’un sur le temps scolaire.

Le personnel de la Commune n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants aux enfants, sauf lors d’un PAI qui a précisément déterminé les conditions et les circonstances. Le personnel municipal a toujours accès au fichier des élèves de l’école et a un téléphone afin de faire face à des situations d’urgence. En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, celui-ci est confié aux services de secours. Le responsable légal de l’enfant, la direction de l’école et la Commune en seront informés dans les plus brefs délais.

Article 6 – Absences : Les familles sont tenues de respecter le calendrier de réservation, sauf en cas de maladie (certificat médical) ou raison familiale grave. Seules les modifications effectuées 48 heures à l’avance seront prises en compte (et non facturées).

Article 7 – Retards : au-delà de 19 heures, tout retard sera facturé 30 € par enfant et par heure.

Article 8 – Discipline : des faits ou agissements graves d’un élève de nature à troubler le bon fonctionnement du service périscolaire peuvent donner lieu à des sanctions (indiscipline constante ou répétée, attitude agressive envers les autres enfants, manque de respect vis-à-vis du personnel encadrant, dégradation du matériel…).

Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive du service peut être prononcée.

Ces sanctions interviendront à la suite :

- de deux avertissements consécutifs adressés par le service municipal et par courrier aux parents

- une convocation à un entretien entre l’élu référent et les parents (accompagnés ou non de l’enfant).

Règlement adopté par le conseil municipal du 16 avril 2025,

Lecture de l’article 8 :

Fait à Lizy-sur-Ourcq, le

Nom et signature de l’enfant : Nom et signature des parents :