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Compte-Rendu - cr 29 septembre 2017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 septembre 2017)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil dix-sept le vingt-neuf septembre

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 22 septembre 2017

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine et Mr LOUIS Fabrice Mme VIALE Anne Marie, Mr BOURDONCLE Denis et Mme CADOT Martine.

Absent : Mr DOLE Franck

Secrétaire de séance : Madame Martine CADOT assistée de la secrétaire de Mairie

Les comptes rendus des deux précédentes séances sont adoptés sans observation à l’unanimité.

I – Mise à jour le tableau de classement des Chemins Ruraux :

Dans le cadre de la convention d’assistance technique signée avec la commune de SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND, Michel VIENNE de l’entreprise AVI-CONSEIL, en relation étroite avec Monsieur le Maire, a mis à jour le tableau de classement des Chemins Ruraux, en parallèle de la mise à jour de celui concernant les Voies Communales.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

 Chemin Rural n° 1 du Maine du Pont Nord : intégré à la Voie Communale n° 101 dite « Rue du Maine du Pont ».

 Chemin Rural n° 5 de Puyreau intégré suite aux modifications successives du tracé du Chemin Rural n° 4 dit « de Puyreau ».

 Chemins Ruraux n° 6 et 7 de Puyreau, déclassés et cédés dans le cadre de l’aménagement de l’autoroute A 89.

 Chemin Rural n° 9 de La Bermique, déclassé et cédé.

 Chemin Rural n° 12 de La Mouline, déclassé et cédé.

 Chemin Rural n° 13 de Favereau, déclassé et cédé.

 Chemin Rural n° 14 de Favereau, déclassé et cédé.

 Chemin Rural n° 22 de Janouet Sud : classé en Voie Communale n° 223 dite « Rue Célestin Freinet ».

 Chemin Rural n° 24 de Janouet Nord : intégré à la Voie Communale n° 102 dite « Rue Louise Michel ».

 Classement parcelle ZH n°27 en Chemin Rural n°28 « des Combes » pour une longueur de 191 mètres.

 Classement parcelles ZH n°5 et 6 en Chemin Rural n°29 « des Combes » pour une longueur de 237 m.

 Classement parcelle ZH n°16 en Chemin Rural n°30 « des Pâtureaux » pour une longueur de 794 m.

 Déclassement de la VC n° 300 (partie) sur 354 mètres, en Chemin Rural n° 33 « aux Bardes». Classement parcelle ZE n°4 en Chemin Rural n° 35 « du Barrail » pour une longueur de 66 mètres.

 Classement parcelle ZD n°101 en Chemin Rural n° 36 « de La Mouillère » pour une longueur de 202 m.

 Classement de la parcelle ZH n°112 en Chemin Rural n° 38 « du Maine du Pont Sud » pour une longueur de 64 mètres.

Les informations du tableau de classement existant ont été vérifiées, et fait l’objet de quelques corrections et actualisations.

Cela correspond désormais à un linéaire total de Chemins Ruraux de 9 755 mètres.

Pour officialiser cette mise à jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le classement des voies précitées, l’actualisation du tableau de classement.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal approuve les classements proposés ainsi que le nouveau tableau de classement des Chemins Ruraux, et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II - Mise à jour le tableau de classement des voiries communales :

Dans le cadre de la convention d’assistance technique signée avec la commune de SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND, Michel VIENNE de l’entreprise AVI-CONSEIL, en relation étroite avec Monsieur le Maire, a mis à jour le tableau de classement des voiries communales.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

1. PLACES PUBLIQUES :

 La parcelle ZD n° 246 (partie) est classée en voie communale à caractère de place publique sous le nom de « Parking de La Mairie » pour une surface de 252 m².

 Les parcelles ZD n° 146p, 147p, 219p (partie) sont classées en voie communale à caractère de place publique sous le nom de « Place du Maine du Pont » pour une surface de 1 500 m².

2. CHEMINS :

 La Voie Communale n° 4 dite "de Camps" est scindée en deux pour une meilleure compréhension : La partie Sud en Voie Communale n° 40 dite « Rue Émile Zola » pour une longueur de 406 mètres, et la partie Nord en Voie Communale n° 41 dite « Impasse de Camps » pour une longueur de 484 mètres.

 La Voie Communale n° 5 dite "de Michon" est scindée en deux pour une meilleure gestion : La Voie Communale n° 51 dite « Rue Toussaint Louverture » pour une longueur de 556 mètres, et la Voie Communale n° 52 dite « Route de Michou » pour une longueur de 389 mètres.

 Classement de la parcelle ZE n°176 en Voie Communale à caractère de chemin sous l’appellation de VC n° 16 dite « Impasse La Mouillère» pour une longueur de 80 mètres.

 Le Chemin Rural n° 37 est classé en Voie Communale à caractère de chemin sous le numéro d’ordre : 137 sous l’appellation « de l'Église », pour une longueur de 530 mètres.

 La partie Sud de l’ancienne VC n° 6 dite "du Sable" est renommée « Chemin de la Baumette » sous le numéro d’ordre : 206, pour une longueur de 506 mètres.

 La Voie Communale n° 207 dite "des Nauves" est scindée en deux pour une meilleure compréhension : La partie Sud en Voie Communale n° 270 dite « Route de Favereau » pour une longueur de 643 mètres, et la partie Nord en Voie Communale n° 271 dite « Route du Château d'Eau » pour une longueur de 861 mètres. La partie en impasse de la Voie Communale n° 208 dite "de Puyreau" est renommée « Impasse de Puyreau », pour une longueur de 200 mètres. Le solde est intégré à la VC n° 51 dite « Rue Toussaint Louverture ».

 Le Chemin Rural n° 22 (partie) et le Chemin Rural n° 23 sont classés en Voie Communale à caractère de chemin sous le numéro d’ordre : 223, et sous l’appellation « Rue Célestin Freinet » et pour une longueur de 384 mètres.

 La reprise de la Voie Communale n° 300 existante dite « de Biroche » pour une longueur de 356 mètres, oubliée lors de la précédente mise à jour du tableau de classement.

 La reprise de la Voie Communale n° 301 existante dite « de l'Étang » pour une longueur de 551 mètres, oubliée lors de la précédente mise à jour du tableau de classement.

 La partie Nord de la Voie Communale n° 301 existante dite « de l'Étang » pour une longueur de 209 mètres, est renommée Voie Communale n° 305 dite « Rue Jules Verne ».

 La Voie Communale n° 309 dite " de La Chapelle à Daviau " est scindée en trois pour une meilleure gestion : La Voie Communale n° 309 dite « Route du Chenil » pour une longueur de 358 mètres, la Voie Communale n° 319 dite « Rue de La Miane » pour une longueur de 370 mètres, la Voie Communale n° 329 dite « de la Chapelle à Daviau » pour une longueur de 259 mètres.

Les chemins proposés au classement en Voies Communales sont tous revêtus.

Les informations du tableau de classement existant depuis 1962 ont été vérifiées, et fait l’objet de quelques corrections et actualisations.

Le linéaire de la voirie communale est désormais de 14 175 mètres pour les Voies Communales à caractère de chemin, et la surface totale des Voies Communales à caractère de place est de 5 812 m² (équivalant à 1 056 mètres de long pour une largeur moyenne de 5,50 mètres).

Cela correspond désormais à un linéaire total de voirie communale de 15 231 mètres.

Pour officialiser cette mise à jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le classement des voies précitées, l’actualisation du tableau de classement, ainsi que la nouvelle carte correspondante annexée.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal approuve les classements proposés ainsi que le nouveau tableau de classement de la voirie communale, la cartographie correspondante, et autorise le Maire à les signer.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III - Subvention exceptionnelle à l’Association Pétanque et Loisirs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque et Loisirs afin de participer aux frais d’organisation de la fête de la Commune qui s’est déroulée les 7, 8 et 9 juillet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle, à l’association Pétanque et Loisirs, d’un montant de 628 €.

- de prévoir la dépense au budget de l’année.

Délibération adoptée à l’unanimité.IV - Subventions d’équipement versées – conditions d’amortissement de ces subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil que le compte 204 – subventions d’équipement versées doit faire l’objet d’amortissement.

Le compte 204 enregistre :

- les subventions d’équipement versées aux organismes publics (compte 2041 subdivisé par type de bénéficiaire) ;

- les subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé (compte 2042) ; - les subventions d’équipement en nature (compte 2044).

La remise d’un bien à titre gratuit ou pour un euro symbolique s’analyse comptablement comme une subvention d’équipement à l’acquéreur et s’impute au compte 20441 ou 20442 en contrepartie du crédit du compte d’immobilisation concerné (opération d’ordre budgétaire).

Dans le cadre d’une opération pour le compte de tiers réalisée en qualité de mandataire, la part de financement apportée par la commune donne lieu à la constatation d’une dépense au compte 2044 et d’une recette à la subdivision concernée du compte 45.

Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de : a) Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ; b) Trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; c) Quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...).

Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804 « Subventions d’équipement versées ». Lorsque qu’une subvention d’équipement est totalement amortie, elle est sortie du bilan. Le comptable

crédite le compte 204 par le débit du compte 2804 par opération d’ordre non budgétaire.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE : que les durées d’amortissement des subventions d’équipement sont fixées ainsi :

- Biens mobiliers, matériel ou études : 5 ans

- Biens immobiliers ou installations : 15 ans

- Projets d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans

- Aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune des catégories précédentes : 5 ans

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Décision Modificative N° 2 : Virements de créditsDélibération adoptée à l’unanimité.

VI - CALI : Programme Local de l’Habitat (PLH)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de la CALI concernant la proposition d’associer les communes au Programme Local de l’Habitat.

Monsieur le Maire propose que la commune s’associe au PLH de la CALI et de désigner Monsieur Jean- Pierre DUBET pour la représenter.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’associer la commune au PLH de la CALI,

- désigne Monsieur Jean-Pierre DUBET pour représenter la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II - Questions Diverses :

VOIRIE :

La commission voirie s’est réunie le 15 septembre 2017 pour valider le tableau de mise à jour des voiries communales, identifier les lieux où seront implantés les panneaux : entrée et sortie d’agglomération et travailler sur la signalétique. Un rendez-vous est fixé le jeudi 12 octobre 2017 à 10 heures avec l’entreprise LACROIX Signalisation pour affiner les besoins en signalétique et obtenir un devis.

SIE :

Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe annonçant d’une visite prochaine en Mairie pour effectuer le recensement de travaux 2018.

CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Monsieur Alain MAROIS a adressé un courrier informant de sa démission du poste de la Vice-Présidence en charge des Collèges et de l’Education.

ECOLE :

Suite à la demande tardive d’achat de mobilier de l’école, un courrier avait été adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental pour demander une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire indique que le Département vient d’adresser un courrier de refus pour délai limite de réception dépassé.Monsieur le Maire expose qu’à compter du 1er janvier 2018, le contrôle de la qualité de l’air des écoles maternelles est obligatoire. Monsieur Denis BOURDONCLE va demander les coordonnées du prestataire qui intervient à Libourne.

Au sujet de la qualité de l’eau, le plomb est toujours présent dans les canalisations Mairie. Le paiement de la facture au SIAEPAVI de la borne à incendie est mis en attente.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n y a plus de contrat aidé à l’école.

TDF :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par TDF concernant une recherche de terrain susceptible d’accueillir une infrastructure de type pylône pour l’installation de nouveaux services audiovisuels ou de télécommunications.

MUTUELLE :

Madame Martine CADOT demande si une réponse au courrier adressé à Monsieur Jean-Luc LAMAISON, Maire de Nérigean le 20 avril 2017 concernant la mise en place d’une mutuelle intercommunale a été réceptionnée. La réponse est non, une relance téléphonique devra être faite.

Monsieur le Maire informe le Conseil des invitations suivantes :

5 octobre 2017 : Réunion avec Monsieur le Sous-Préfet de concertation avec les élus 4 octobre 2017 : CALI : Séminaire « Bordeaux Métropole coopérative »

10 octobre 2017 : CALI Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) 12 octobre 2017 : CALI : Réunion de lancement du groupe de travail sur la restauration collective 17 octobre 2017 : CALI et SMICVAL : Atelier « Zéro phyto : comment communiquer et impliquer les habitants ? »

18 octobre 2017 : SMICVAL : Gestion des déchets. Martine CADOT représentera Monsieur le Maire.

SMICVAL :

Un nouveau guide du tri va être prochainement adressé à tous les habitants de la commune.

CLUB DE L’AMITIE :

Madame Martine CADOT demande au nom du Club de l’Amitié si la commune ne pourrait pas revoir à la hausse la subvention annuelle. En effet, malgré un maintien de l’effectif celui-ci reste faible et les finances du Club sont à la baisse, bilan de juin 2017 en déficit. Madame la Présidente expose qu’afin de financer le repas annuel du Club prévu le 30 septembre 2017 et pour la première fois elle va être dans l’obligation de demander une participation financière aux adhérents.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire décide d’une participation de la commune au financement de ce repas à hauteur de la participation qui devait être demandée aux adhérents du Club.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures.