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Compte-Rendu - CR DU 23 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - cr 23 septembre 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil seize le vingt-trois septembre

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19 septembre 2016

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr BOURDONCLE Denis, Mr LOUIS Fabrice, Mme DAUNIS Sandrine, Mme VIALE Anne Marie

Absents excusés : Mr DOLE Franck, Mme CADOT Martine et Mr MICOINE Claude

Procuration : Madame Martine CADOT a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre DUBET

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I - Taxe d’aménagement :

Instauration de la taxe d’aménagement au taux majoré de 8 % sur le secteur rue Karl Marx :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération du 2 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Vu la délibération du 10 octobre 2014 renouvelant la taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire de la Commune à 3 % ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics suivants :

Travaux d’établissement ou d’adaptation des

réseaux

Coût des travaux

Eau potable 2 551.54 € Electricité 8 396.00 € Coût total 10 947.54 €

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- D’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 8 %

- D’afficher cette délibération ainsi que le plan en Mairie.

En conséquence, les participations (PVR et VD/PLD) sont définitivement supprimées dans le secteur considéré.La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible tacitement.

Elle est transmise su service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus le 1 er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Travaux de débardage :

Monsieur le Maire explique que les travaux de débardage souvent réalisés l’hiver sont responsables de la détérioration des routes et chemins ruraux. Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté qui obligerait les exploitants forestiers à faire une déclaration de travaux en Mairie qui sera assortie de prescription et de la réalisation d’états des lieux avant et après travaux.

Proposition validée à l’unanimité.

III – Terrain de Leyser :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer un prix de vente pour le terrain communal situé à Leyser. Compte tenu du prix des dernières ventes sur la commune, le montant est fixé à 40 000 €.

IV – Aménagement parking :

Monsieur le Maire propose de positionner un sens interdit à la sortie du parking afin d’empêcher les véhicules de sortir sur la Départementale « Route de Puynormand ».

La proposition est validée à l’unanimité.

V – Evacuation des eaux pluviales :

Sur les conseils de Maître CARBONNIER un courrier de mise en demeure a été adressé à Monsieur Bernard GIRET afin qu’il rétablisse le fossé qu’il a bouché entre sa propriété et celle de Madame BERNARD qui empêche l’écoulement des eaux pluviales. Monsieur Bernard GIRET a adressé un courrier à la Mairie par lequel il signifie son refus d’exécuter les travaux demandés.

VII – Maintenance des cloches :

La visite du technicien de chez BODET a fait apparaître la nécessité de mettre aux normes le coffret électrique pour un montant de 2 041.80 € TTC. Cette somme sera inscrite au budget 2017.

VI – Le Festin :

En partenariat avec La Cali, le Festin va publier un ouvrage regroupant les monuments historiques de gironde dont l’église de Saint Sauveur.

III - Questions Diverses :

Monsieur DUBET informe le Conseil qu’une réunion du SIRP Petit Palais St Sauveur va être organisée avec Monsieur le Trésorier sur la question des impayés de cantine.

Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement de sécurité devant l’école vont être réalisés en régie prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.