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Procès Verbal - Proces verbal du 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1 Ville de Rambouillet - Yvelines - CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 9 décembre 2021 À 20H00 Procès - verbal Préambule – Hommage à Madame Marie-Jo LENAGARD Madame MATILLON remercie les membres de l’assemblée et le public de leur présence. Elle propose de rendre un hommage avant de commencer ce conseil municipal à quelqu’un qui compte beaucoup pour tous, Marie-Jo LENAGARD. « Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal, Cher Gérard LARCHER, qui est absent aujourd’hui, puisqu’il est à l’étranger, il est avec nous par la pensée, Chère Christine BOUTIN, Cher Marc ROBERT, Cher Jean-Frédéric POISSON qui est également avec nous par la pensée, Mesdames et messieurs les anciens membres du conseil municipal, Chers membres du conseil municipal des Jeunes, Mesdames et messieurs, Chère famille, Au nom de chacun d’entre vous, je souhaite rendre ce soir hommage à notre collègue Marie- Jo LENAGARD qui nous a quittés hier. Chère Marie-Jo LENAGARD, aujourd’hui le conseil municipal est réuni pour vous rendre un hommage public dans cette Salle Patenôtre qui nous a vus partager tant de moments liés à la vie municipale. Chère Marie-Jo, à l’image de Jacqueline Thome Patenôtre à qui cette salle est dédiée, vous étiez une femme engagée, généreuse et surtout attentive aux autres. Vous êtes née à Talence à proximité de cette ville marquée par l’Histoire Française : Bordeaux. 2 Vos racines c’est à la fois le mélange des origines basques de votre père et des origines lyonnaises de votre mère. Grâce à vos parents, très « voyageurs », comme vous le disiez, vous avez visité un grand nombre de villes françaises : Bordeaux, Nantes, Châtelaillon, Villefranche de Rouergue.... Vous suivez votre scolarité dans des pensionnats privés avec une discipline stricte. En 1967, vous arrivez en région parisienne. Vous découvrez Paris et son agitation, mai 68... En 1969, vous intégrez une terminale que vous quittez rapidement pour travailler à la BNP de Rambouillet pour un an. En 1971, votre mariage. Vous travaillez dans une filiale du Crédit Lyonnais. Vous intégrez une jeune entreprise rambolitaine, RECOFACT en charge de recouvrement de créances dans laquelle vous restez 10 ans. Maman de deux fils, vous restez très active. A partir de 1987, vous êtes collaboratrice de Christine Boutin, non seulement en circonscription mais vous l’avez également suivie au ministère du Logement ; vous êtes son double. Très attachée à la vie de la Cité et à la vie politique en générale, vous vous engagez en politique en 1978 et participez au Club « perspectives et réalités ». Votre premier engagement associatif en 1981 c’est la Maison des Jeunes et de la Culture de Rambouillet. Vous en avez été la secrétaire, la trésorière puis la Présidente. Vous en êtes restée la présidente d’honneur. Vous vous investissez dans la création d’une association chargée d’accueillir, d’informer, d’orienter les jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit là des origines de la mission locale. Désireuse de servir dans le respect du bien commun et de l’intérêt général de la Ville de Rambouillet, vous êtes élue en 1989 conseillère municipale, au côté de Gérard Larcher et avez en charge plus particulièrement les commissions habitat, scolaire et petite enfance. En 1995, votre second mandat démarre, En 1997, vous êtes élue maire adjoint en charge des affaires sociales. Vous êtes administrateur du CCAS et de l’hôpital. En 2001, pour votre troisième mandat, vous êtes élue maire adjoint aux affaires sociales, au handicap et aux affaires familiales auprès de Gérard Larcher et de Jean-Frédéric Poisson. En 2008, pour votre quatrième mandat, vous êtes élue maire adjoint déléguée aux affaires relevant de l’accueil, des relations avec les citoyens, et du handicap. Puis en 2014, vous continuez votre engagement municipal auprès de Marc Robert en assurant les fonctions d’adjointe aux affaires relevant du handicap. Au-delà de votre investissement dans le cadre de vos délégations, vous êtes présente sur le terrain. Vous avez été administrateur du CCAS, et de nombreuses instances intervenant dans le domaine social. Vous avez participé aux réunions de nombreuses associations. Vous avez été particulièrement attachée à partager les repas et les manifestations avec nos aînés et les personnes porteuses de handicap, c’était pour vous de véritables moments de bonheur et de partage. Les difficultés et parfois la douleur des hospitalisations d’office : des moments toujours sensibles pour vous, surtout quand il s’agit de jeunes... 3 Chère Marie Jo, vous serez toujours à Rambouillet un des visages de la solidarité. Vous connaissiez chacune des personnes isolées ; vous avez toujours fait un travail remarquable au plus près des plus fragiles. C’est pour cela que vous avez été nommée au grade de Chevalier de l’ordre national du mérite en 2006. Femme de terrain, vous avez été la main tendue pour celle ou celui qui était dans le besoin. Votre regard était juste et dans l’assistance à autrui vous n’oubliez jamais de responsabiliser celui qui est concerné pour lui donner les moyens de s’en sortir. Oui, très souvent, vous étiez le dernier recours de ceux qui ne pouvaient plus compter sur personne. Nous n’oublions pas non plus, votre engagement sans faille pour l’hippodrome de Rambouillet, aux côtés de votre chère amie Jocelyne DELECROIX et de Bernard MARIE. A l’heure de vous rendre hommage, je me souviens de votre générosité et de vos précieux conseils au détour d’un café rue de Gaulle entourée de Michèle de Paemelaere et de notre collègue Delphine SIX. Je me souviens aussi de nos derniers échanges ce week-end et de vos remarques empreintes de conviction sur la politique française même si nous n’étions pas toujours d’accord et également de nos échanges sur nos familles et votre regard brillant quand vous m’avez parlé de vos enfants et petits-enfants. Chère Marie-Jo, vous avez marqué auprès de Gérard LARCHER, de Christine BOUTIN, de Jean- Frédéric POISSON et de Marc ROBERT la vie publique et politique de votre empreinte en y apportant écoute et solidarité. Oui Marie-Jo nous nous souvenons de votre générosité, Femme d’engagement, d’une grande fidélité, vous êtes une femme de bien aux grandes valeurs humaines, Souvenir d’une femme engagée, républicaine, sociale. Merci Marie-Jo, nous ne vous oublierons pas ! » Madame MATILLON propose à l’assemblée de se lever et d’observer une minute de silence en hommage à Marie-Jo LENAGARD. 4 Madame MATILLON déclare ouvrir la séance du conseil municipal en procédant à l’appel. PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire Sont présents : Rambouillet ensemble vers l’avenir Mme MATILLON M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au maire. Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux. Rambouillet en commun M. POULET, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, conseillères et conseillers municipaux. Générations Rambouillet M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseillers municipaux. Absents excusés : Mme SIX, conseillère municipale (pouvoir à Mme MATILLON) Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à M. DUPRESSOIR) M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU) Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD) MM. PASQUES et BERNARD sont désignés secrétaires de séance. Installation du conseil municipal des jeunes Madame Matillon annonce que le conseil municipal a été avancé à 20 heures afin d’accueillir leurs jeunes collègues du conseil municipal des jeunes et leur remettre leurs insignes. Elle rappelle que les élections du conseil municipal des jeunes ont eu lieu entre le 11 et le 15 octobre 2021 dans les collèges de la ville, Le Rondeau, Le Racinay, Catherine de Vivonne et Sainte-Thérèse. Après la campagne électorale, les votes, qui se sont déroulés sur deux jours, et le dépouillement, les résultats ont été annoncés. Les taux de participation ont été les suivants : - sur le collège Le Rondeau : 180 inscrits, 86 votants soit 47,51 % - sur le collège Le Racinay : 186 inscrits, 76 votants, soit 40,86 % - sur le collège Catherine de Vivonne : 362 inscrits, 108 votants, soit 29,83 % - sur le collège Sainte-Thérèse : 298 inscrits, 170 votants, 57,04 %. Ainsi, le nombre total d'inscrits était de 1 027, le nombre total de votants était de 440, soit un taux de participation de 42,84 %. En tout, cinq listes se sont présentées pour cette première campagne. 18 jeunes ont été élus au CMJ : Astic Ylane, Bergheaud-Robert Clotilde, Bonnet-Derue Charlotte, Cherief Nawel, Dubrulle Gaspard, Fousson Lucie, Kervadec-Brie Élisa, Lanignan Kemy-Loane, Lebon Margot, Mouanda Dylan, Oberdieder Stanley, Richard Robin, Rouyer Ambroise, Tizon Ludivine, Tourneux Soline, Tourneux Yves-Gabriel, Toviho Kenza, Zoughaib Lara. Madame Matillon déclare les avoir reçus avec leurs proches le 19 octobre en présence des élus en salle du conseil pour leur installation et la remise des écharpes. Elle précise qu’ils ont déjà participé à des commémorations ainsi qu'à des inaugurations telles que la cérémonie du 5 11 novembre, l'inauguration d'une fresque sur le quartier des Éveuses, l'inauguration du gymnase Jean-Claude Foulon, au complexe sportif du Racinay. Madame Matillon explique que ce conseil municipal des jeunes à deux objectifs : l'éducation à la citoyenneté et la consultation de la jeunesse de Rambouillet. Il part sur cinq axes d'actions : l'apprentissage de l'engagement individuel et collectif ; l'apprentissage de la démocratie ; la connaissance de la vie locale et des institutions ; le dialogue entre les jeunes citoyens et les élus ; l'apport consultatif pour la politique jeunesse et toute la collectivité à travers des commissions thématiques. Une première réunion de travail avec les coordinateurs du service animation jeunesse a déjà eu lieu. Elle remercie à ce titre Murielle Mougenot, chef de service, ainsi qu’Anne Foresti et Benjamin Patou qui encadrent les jeunes élus. Les thématiques sur lesquelles les jeunes souhaitent travailler sont : l'environnement ; la prévention ; la citoyenneté ; la solidarité ; les loisirs et le sport. Madame Matillon dit avoir souhaité les présenter officiellement devant l'ensemble du conseil municipal, mais aussi au public via Facebook Live. Elle leur remet officiellement leur insigne, devant leurs collègues du conseil municipal, mais aussi devant le public. Elle dit être certaine qu’ils le porteront avec fierté. À cette fin, elle appelle Stéphane Lafond, conseiller municipal en charge de la jeunesse, à la rejoindre pour remettre l’insigne d’élu à leurs jeunes collègues élus. Madame Matillon se dit très fière de les compter parmi les élus. Elle les dispense du conseil municipal afin qu’ils se consacrent à leur travail scolaire. Elle souligne que le conseil municipal est un peu spécial, car un hommage a été rendu à l’une de leurs collègues. S’adressant aux jeunes élus, elle souligne que la vie d’une municipalité c’est de savoir que les élus restent à jamais dans leur mémoire, car ils donnent beaucoup de leur temps. Marie- José Le Nagard a fait partie de ces personnes ayant donné énormément d’elles-mêmes. Ils ont participé à son hommage. Elle les exhorte à suivre son chemin et les assure qu’ils auront une très belle vie sociale au service des autres. Elle leur souhaite une très bonne route dans leur mandat de deux ans. Ils se retrouveront régulièrement et leur souhaite une bonne fin de soirée. Elle les remercie infiniment de s’être déplacés. Elle remercie leurs familles de leur avoir permis d’être présents parmi eux. Elle explique que leurs jeunes collègues vont retrouver leur domicile, parce qu’ils ne sont pas appelés à siéger aussi tard. Elle remercie les membres du conseil de les avoir accueillis. COMMUNICATION DU MAIRE Accident de la circulation Madame Matillon prononce la déclaration suivante : « Un accident mortel de la circulation impliquant un piéton et un véhicule est survenu le 26 novembre vers 18h au niveau du passage protégé situé à l’angle des rues Lenôtre et de Toulouse. Cet événement tragique a suscité chez nous tous une émotion légitime. Mes pensées se sont tout d’abord tournées vers la victime et ses proches auxquels je renouvelle toutes mes condoléances. Mais j’ai aussi une pensée pour le conducteur du véhicule, car être impliqué dans un accident d’une telle gravité est très lourd à porter. Ce genre d’événement donne malheureusement trop souvent cours de la part des uns et des autres à des déclarations intempestives, des supputations et des conclusions infondées. 6 Loin de moi cette posture. Je rappellerai simplement que comme pour chaque accident corporel de la circulation une enquête de police est en cours. Cette enquête repose sur : - les constatations (constatations qui prennent aussi en compte l’environnement de l’accident) ; - certains tests ; - des auditions (mis en cause, témoins) ; - éventuellement des expertises. Ce n’est qu’au terme de cette enquête longue et minutieuse, qui peut être poursuivie dans le cadre d’une instruction, que sont déterminées les circonstances précises de l’accident, ses causes (qui peuvent être multifactorielles humaines et autres) et sont déterminées les responsabilités ou non-responsabilités des parties impliquées. Notre politique en matière de sécurité et prévention routière demeure une priorité du quotidien actée dans le cadre de notre CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Cette politique s’articule autour de trois axes : La prévention avec des actions de préventions en collaboration avec les établissements scolaires (primaires et secondaires), la Police nationale, la Police municipale, le Service Animation Jeunesse (DEJ), le SDIS 78, TRANSDEV ; des actions de sensibilisations en direction des personnes vulnérables, entre autres, les personnes âgées ; la participation à la semaine de la sécurité routière ; des actions ciblées (VOIR ET ÊTRE VU) en direction des jeunes cyclistes sur les trajets « domicile – école ». J’ai participé à l’une d’elles, le 18 novembre au matin ; le contrôle du port de la ceinture dans les transports scolaires ; la présence des ASVP et des policiers municipaux aux points école. L’axe 2 en termes de travaux et d’aménagements de voiries. Je rappelle que nous avons : - Un réseau viaire public et communal important : 75 km, éclairé par environ 3 000 points lumineux. - Une trentaine de points équipés en éclairage additionnel (ex. : Rue Général Leclerc/ Lycée Bascan – Rue du Muguet/ École de La Louvière). - Depuis plus de cinq ans : projets de sécurisation de l’espace public + travaux ponctuels (panneaux triflash lumineux / bandes podotactiles...). - La mise en place et développement des zones 30 ; - la limitation à 30 aux abords des établissements sensibles en premier lieu les établissements scolaires ; - la remise en peinture des passages protégés (nous dénombrons plus de 1000 passages protégés dans la ville de Rambouillet. Depuis 2017, 24 k€ sont en moyenne consacrés annuellement aux marquages routiers) ; - le réaménagement de voiries (ex. rue du Clos Bâtant) et le plan voirie et accessibilité ; 7 - le renforcement de l’éclairage de certains passages protégés (dernier en date devant le Lycée Bascan) ; L’axe 3 : des contrôles répressifs avec trois priorités : l’excès de vitesse, l’alcoolémie, les stupéfiants, mais aussi le stationnement dangereux. Ces actions au long court ont permis à la ville de Rambouillet de se voir décerner en 2019 le label de ville prudente par la prévention routière. Nous sommes conscients qu’il reste encore des pistes d’amélioration : - Poursuivre l’identification des passages protégés qui nécessiterait un renforcement de l’éclairage en lien avec les intervenants départementaux de la sécurité routière du commissariat ; - Différentes expérimentations sont en cours et sont suivies par la ville : • Le projet Flowel mené par Colas et récemment testé en conditions réelles sur un carrefour dangereux de la Porte de Sèvres à Paris : des barrettes leds viennent en amont et en bordure du passage piéton pour alerter l’automobiliste sur le franchissement de la chaussée par un ou des piétons ; • Le projet Luciole mené par Eiffage qui consiste à adapter l’éclairage d’une voie au vu de sa fréquentation ; • La photoluminescence qui consiste à mettre en peinture les marquages horizontaux qui deviennent phosphorescents la nuit. Pour finir, j’aimerais vous alerter sur des dispositifs technologiques qui permettraient d’éclairer davantage les passages piétons, mais qui dans la réalité ne sont pas si efficaces, voire pour certains dangereux. Je pense notamment à l’éclairage coloré (bleu par exemple). Le niveau d’efficacité de ce type d’éclairage est discuté par les experts et tout particulièrement par le CEREMA, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, qui est un établissement public à caractère administratif et qui aide les collectivités territoriales. Le CEREMA préconise plutôt de garantir une uniformité d’éclairage et un bon niveau d’éclairement pour détecter le piéton en situation de traversée. Ces aménagements de type suréclairement singularisent, certes, la traversée piétonne par un signal d’éveil de la vigilance du conducteur, mais risquent surtout de banaliser les traversées piétonnes qui n’en sont pas équipées. Tous ces éléments techniques ne sont que des pistes d’amélioration de sécurité, mais ne minimisent en rien le drame humain que représente un tel accident. » Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Madame Matillon annonce que les membres du conseil municipal ont été destinataires de deux procès-verbaux, l’un du conseil municipal du mercredi 2 juin, l’autre du conseil municipal du 7 octobre. En l’absence de remarque, elle procède au vote. Vote : À l’unanimité. 8 CONSEIL MUNICIPAL 211209112DCM - Remplacement et désignation d’un conseiller municipal Madame Matillon expose qu’à la suite de la démission de monsieur Alain Epstein, conseiller municipal de la liste « Rambouillet en commun », il convient de désigner son ou ses remplaçants pour siéger au sein des commissions et du comité suivants : la commission des finances ; la commission urbanisme plan urbain et développement économique ; la commission des services publics locaux ; la commission de contrôle financier des DSP ; le comité consultatif démocratie locale et budget participatif. Cette désignation doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus et la composition des commissions communales et des comités consultatifs créés par délibération en date du 16 juillet 2020 et du 24 septembre 2020. Il est donc normal de désigner un nouveau conseiller municipal issu de la liste « Rambouillet en commun ». Une seule candidature a été reçue et a été déposée pour le poste à pourvoir. Après appel à candidatures, la nomination, étant donné la présentation d’une seule personne, prend effet immédiatement. Il n’est donc pas fait appel au vote. Par conséquent, considérant l'unique candidature déposée par monsieur Alain Poulet, madame Matillon déclare ce dernier élu membre des commissions finances ; urbanisme ; plan urbain et développement économique ; de la commission des services publics locaux ; de la commission de contrôle financier des DSP. Il est enfin élu au comité consultatif démocratie locale et budget participatif. Madame Matillon souhaite la bienvenue à monsieur Poulet dans ces différentes commissions et ce comité. Vote : À l’unanimité 211209113DCM - Changement de dénomination du comité consultatif à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations Madame Matillon expose que ce comité consultatif à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations a été créé sous le présent mandat. Il propose une large palette d’actions : marche des femmes ; Yes, you can ; lutte contre les discriminations ; accès au monde du travail. Il s'adresse à l'ensemble de la population : jeunes, étudiants, femmes et hommes. Nécessitant d'être mieux identifié, un changement de dénomination de ce comité permettrait de susciter l'intérêt de tous les Rambolitains, chacun pouvant se sentir concerné par les actions du comité, l'objectif étant de promouvoir l'égalité pour toutes et tous. Sur demande de la présidente de ce comité, mais aussi en accord avec de nombreux élus et collèges, elle propose au conseil municipal d'approuver ce changement de dénomination du comité consultatif à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations en comité consultatif à l'égalité des chances. Madame Matillon demande s’il y a des questions sur ce sujet. Madame Polo de Beaulieu intervient pour donner une explication de vote. Son groupe votera contre ce changement d'appellation. Il avait été à l'initiative de la proposition de créer cette commission. Il regrette beaucoup ce changement d'appellation qui lui semble beaucoup affaiblir le propos. Madame Matillon cède la parole à madame Caresmel, qui préside ce comité. Elle dit que ce changement de dénomination est fait pour que tout le monde puisse s’y reconnaître, sans limitation. Il s’agit bien de l’égalité des chances. 9 Madame Caresmel explique que ce comité fait suite à un groupe de travail créé lors du mandat précédent sur l’égalité femmes-hommes. Si sa mise en place a bien été demandée par le groupe de madame Polo de Beaulieu, il existait déjà. Elle dit que la dénomination de ce comité était assez longue. En outre, la lutte est menée non seulement pour l'égalité, mais un projet a été mis en place pour promouvoir les sciences au niveau des jeunes filles et des jeunes hommes. Elle dit que le concours en partenariat avec le lycée Bascan est aussi pour les jeunes hommes auxquels il faut donner la chance d'avoir accès aux sciences. L’égalité femmes-hommes recouvre non seulement ce concours scientifique, mais aussi : la lutte contre les stéréotypes avec le lycée Bascan ; la lutte pour promouvoir les projets des jeunes adolescents afin qu’ils atteignent leurs objectifs. Il existe ainsi six projets pour trois jeunes filles et trois jeunes hommes, dont l’égalité des chances à travers le projet « Yes, you can ». Par ailleurs, la municipalité souhaite mettre en place : un concours d'éloquence, également pour les jeunes filles et les jeunes hommes ; une bourse au stage pour les jeunes Rambolitains, qu’il s’agisse des jeunes filles et des jeunes hommes ; un réseau professionnel pour les jeunes filles et les jeunes hommes. Au niveau des crèches et du soutien scolaire, la municipalité a souhaité également atténuer les discriminations en mettant en place des projets comme « Hors les murs ». Elle dit que c’est dans ce cadre, que désormais le comité est appelé le comité égalité des chances. En effet, la première discrimination étant la naissance, quand on est pauvre, on est forcément plus discriminé, que l’on soit une jeune fille ou un jeune homme. Madame Matillon rappelle que si dans son programme électoral, madame Polo de Beaulieu a eu l’intention de créer ce comité, elle l’avait également prévu. Elle dit que madame Caresmel avait auparavant déjà travaillé sur l’égalité femmes-hommes. Madame Polo de Beaulieu relève qu'un groupe de travail et un comité ouvert n’ont pas exactement le même niveau. Elle se dit très surprise de la démarche. Elle indique avoir raté une séance du comité et dit penser que c'était là qu’il y avait eu une demande générale du comité. Elle dit ne pas imaginer que le fonctionnement d’un comité ne soit pas discuté en comité, voté à l'unanimité par les membres du comité. Il s’agit pour elle d’une décision très importante. Elle dit ne critiquer en rien le contenu. Pour elle, tous les projets sont formidables. Cependant, elle dit ne pas être d'accord avec, d’une part, la démarche de changer le nom de ce comité sans concertation, et d’autre part avec un nouvel intitulé qui ne lui convient pas. Madame Matillon indique prendre note de la remarque de madame Polo de Beaulieu. En l’absence de question, elle soumet au vote la délibération. Vote : à la majorité (contres : M. POULET, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS) FINANCES 211209114DCM - Décision modificative n°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2021 Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan expose que la délibération porte sur le sujet de la reprise de provision pour risques et charges, constituée lors des travaux de la salle de La Lanterne. En vue d’une bonne gestion et compte tenu de l’ampleur des investissements, il dit qu’il est nécessaire de provisionner les risques au cas où des éléments viendraient changer le budget initialement 10 prévu. Il explique que cette provision avait été faite pour un montant de 985 468 €. L’ensemble de l'opération étant terminée, les comptes généraux et définitifs ayant été examinés et validés, il est nécessaire de faire cette reprise de provision et de la réintégrer dans les comptes par l’opération comptable soumise dans la note, à savoir : une diminution des recettes de fonctionnement, au chapitre 78, de ce montant, en négatif, qui vient abonder le chapitre 042 pour l’équilibre de la section. La même opération se retrouve en section d'investissement : une diminution du chapitre 21 et un abondement du chapitre 040. Madame Matillon indique que cette délibération a déjà été présentée. Il y avait deux façons de la présenter. La préfecture a demandé de choisir l’autre méthode. C’est la raison pour laquelle elle invite les membres du conseil municipal à délibérer et à décider d’ajuster et d’équilibrer les crédits en dépenses d'investissement et en recettes de fonctionnement, par décision modificative n°2, selon les explications de monsieur Gourlan. Elle soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. MARCHÉS PUBLICS 211209115DCM - Signature de l’avenant n°2 en plus-value au marché relatif au contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation – contrat de type PFI P2 + P3 Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont expose qu'au mois de septembre 2020, la ville de Rambouillet avait attribué le marché relatif au contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, aux sociétés Dalkia collectivité et Habitat Île- de-France, pour un montant total de 1 117 679,50 € HT, soit 223 535,90 € TH par an. Elle explique que ce contrat d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation comportait trois types de prestations : PFI, Prestation Forfait Intéressement ; P2 : entretien et renforcement du poste traitement de l'air et mise en place d'un contrat multitechnique au pôle La Lanterne ; P3 : grosses réparations, d’une durée de cinq ans. La société Dalkia s’est vu attribuer le marché. Un avenant n°1 était projeté. En effet, ce marché ayant été lancé en pleine crise sanitaire, au tout début de l'année 2020, il avait été compliqué pour les entreprises de répondre à cet appel d'offres. Or, la réponse de Dalkia tenait parfaitement compte des contraintes sanitaires dues à la crise Covid de 2020. L'état d'urgence n'étant pas une situation pérenne sur la durée du marché, il avait été convenu, dans le cadre d'une mise au point, qu'un avenant en moins-value serait rédigé pour tenir compte des réponses apportées par le candidat concernant la prise en compte de l'impact de la crise sur certains postes, ainsi que sur la modification de certains prix unitaires. Il était ainsi prévu d’appliquer une baisse de 20 % sur le prix du P2 concernant le bâtiment médiathèque Florian, ainsi qu’une baisse de 20 % sur le poste P2-3 traitement de l’air et ventilation. Les conditions sanitaires ayant évolué, cette baisse de 20 % a été effectuée. De ce fait, il convient d'actualiser le bordereau des prix unitaires ainsi que la décomposition du prix global forfaitaire, le montant annuel étant ainsi ramené à 208 448,08 € HT. À cet avenant n°1 s’ajoute l’avenant n°2 intégrant les prestations P2, entretien et climatisation, et P3, des sites du CCAS et de la Mission Locale, situés 19 rue de Clairefontaine pour un montant en plus-value de 3 542,32 € HT pour le P2, et de 1 672,91 € HT pour le P3. De ce fait, le nouveau montant annuel est de 213 663,31 € HT. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser madame le maire à signer l'avenant correspondant. 11 Madame Matillon précise que ces dépenses seront imputées, dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants. Elle soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. SERVICES TECHNIQUES 211209116DCM - Convention de gestion des eaux pluviales urbaines Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan annonce qu’il est nécessaire de faire l’historique des transferts de compétence et de la loi NOTRe. Il explique qu’au 1 er janvier 2020, le législateur a considéré que le bon échelon administratif de gestion des eaux pluviales urbaines était les établissements publics de coopération intercommunale, soit Rambouillet Territoires. Lors de ces transferts de compétences, il a fallu établir une première étape, c'est-à-dire définir ce que sont les eaux pluviales urbaines. Le code général des collectivités territoriales laisse le soin aux communes de définir, au sein du bloc communal, c’est-à-dire la ville de Rambouillet, Rambouillet Territoires, mais aussi les 35 communes, ce qui est mis derrière ce mot. Les eaux pluviales urbaines ont donc été délibérées en conseil communautaire. Les eaux de ruissellement des zones U et AU ont été définies comme périmètre de compétence. Ces zones sont ainsi identifiées dans le cadre du plan local d’urbanisme. Les élus communautaires ont considéré à l’unanimité que le périmètre de compétences de Rambouillet Territoires relevait des circuits enterrés. Cette définition de l'intérêt communautaire ayant été posée, un travail a été mené pendant tout l’été sur les conséquences de cette définition de l’intérêt. Il rappelle que lorsqu'il y a un transfert de compétence entre une commune et une agglomération, il s’agit de déterminer le montant que la commune porte en tant que charge d'exploitation de cette compétence pour la reverser à l’agglomération, cette dernière devenant compétente. C’est ce que l'on appelle les modifications d’attribution de compensation. Les élus ont considéré qu'il s'agissait de trouver le bon échelon de subsidiarité. Une fois l’agglomération désignée comme compétente, il s’agit de savoir ce qui est conservé au sein de la commune pour bien exercer cette compétence et ce qui est transféré à l’agglomération. Les 36 communes de l'agglomération ont considéré à l’unanimité que la compétence relevait de l'agglomération. Ainsi, de fait, l’agglomération conservait l'élaboration du plan pluriannuel d’investissement et la bonne gestion à long terme de la compétence. Pour une question de proximité, de réactivité, et d’opérationnalité, le travail de voirie étant souvent mené sur les réseaux qui sont à l’intérieur des voiries, les élus ont considéré que le bon échelon de gestion était la commune. Monsieur Gourlan explique que la teneur de la délibération est de savoir qui fait quoi dans cette gestion des eaux pluviales et urbaines. L’intérêt communautaire étant posé, le président de l’agglomération, en la personne de monsieur Gourlan, propose aux communes la gestion suivante : Concernant le fonctionnement courant, les communes restent gestionnaires de proximité et de réactivité des eaux pluviales urbaines. Ainsi, les communes continueront à gérer cette compétence, comme elles le faisaient auparavant avec leurs propres services et leur propre organisation. Telle est la partie budget de fonctionnement. Pour la partie investissement, l'agglomération s’engage, par le biais de la convention, à prendre en charge 50 % des montants nets d'investissement, c’est-à-dire toutes dépenses HT diminuées des subventions perçues. En résumé, le fonctionnement aux communes ; les investissements partagés à due proportion entre l’agglomération et les communes. 12 Monsieur Gourlan explique que sa démarche, qui a été portée par les 36 communes, a été faite dans un dialogue extrêmement serré, en collaboration très étroite, commune par commune. En effet, les réalités de la commune de Rambouillet ne correspondent pas aux réalités d’autres communes de Rambouillet Territoires. En outre, les enjeux ne sont pas les mêmes partout. Il est clair que la gestion des eaux pluviales urbaines en zone urbaine dense, petite couronne parisienne, n'est pas du tout la même qu’à Rambouillet. Le territoire est beaucoup plus étalé. Les communes sont très rurales. Ainsi, chaque convention est passée avec chacune des communes afin de tenir compte de la réalité du terrain, pour qu’elles puissent continuer à gérer leurs eaux pluviales urbaines. Ainsi, par un dialogue rapproché, les investissements partagés seront conservés à 50 % entre Rambouillet Territoires et la ville de Rambouillet. Telle est la teneur de la convention. Il dit que cette convention a été examinée par les services de la direction générale des finances publiques et validée par les services de la préfecture de Versailles. En conclusion, il dit que ce qui est proposé, c’est la volonté unanime des 36 communes du territoire de conserver une gestion de proximité, une réactivité, une efficacité de gestion, et de ne pas rajouter à ce que certains peuvent critiquer comme le millefeuille territorial, un nouvel échelon de gestion. Si le transfert de compétence avait été favorisé, il dit que Rambouillet se serait retrouvée à obliger l'agglomération à créer un nouveau service de gestion de proximité, qui aurait inévitablement été moins réactif et moins proche. Il dit que c’est pour cette raison que toutes les communes sont allées dans le même sens à l’unanimité. Il dit enfin que l'attribution de compensation, dans la droite continuité de la volonté politique, qui sera proposée aux membres du conseil, au cours de l'exercice 2022, sera de ne retenir au titre de l'attribution de compensation libre que la part de fonctionnement. Ainsi, en termes d’impact budgétaire de la ville de Rambouillet, la retenue du montant de fonctionnement sera intégralement reversée par le biais de la convention de manière à arriver à une neutralité budgétaire. À la fin, par ce transfert de compétence, les communes vont bénéficier d’une diminution de leurs charges d'investissement de 50 %. S’il n’y avait pas eu de transfert de compétence, l’agglomération n’aurait pas pu prendre en charge ces 50 % et les communes auraient porté la totalité de la charge. Il dit que c'est la manière qu’il a trouvée d’atténuer les impacts de ce transfert de compétence. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. RESSOURCES HUMAINES 211209117DCM - Création d’un emploi non permanent - projet de développement et de valorisation de la politique sportive à temps non complet de 14h00 Madame Matillon expose que la direction du pôle convivialité et du service des sports dispose d’un collaborateur depuis des années, qui connaît parfaitement la commune, les équipements et le fonctionnement du pôle convivialité, puisqu'il a été à la base de sa création. Ce collaborateur ayant fait valoir ses droits à la retraite, il faut recruter un nouveau directeur ou une nouvelle directrice. Il ou elle aura aussi en charge le service des sports, de la même façon que le service de la vie associative. Elle précise que pour les années à venir, les enjeux sont majeurs. Elle fait référence au pôle polyvalent de La Louvière ayant fait l’objet d’une réunion publique récemment et qui dépend pour une grande partie des compétences du pôle convivialité, puisqu’il s'agit de la vie associative, entre autres, avec la culture, mais aussi la vie sportive et les associations sportives. 13 La ville jouissant du label « Terre de Jeux 2024 », l’enjeu est aussi la mise en place de nombreuses actions majeures, avec, entre autres, le sport santé et beaucoup d'autres possibilités de promouvoir l'activité physique, enjeu majeur en termes de santé publique. Également, l'organisation de centres de préparation aux Jeux Olympiques. En effet, la ville de Rambouillet fait partie du catalogue du pentathlon. Or, en 2023 se déroulera une manifestation importante, le Paris-Brest-Paris. Ainsi, beaucoup d’enjeux à venir et un travail conséquent à fournir, qui représente un surcroît de travail d'autant plus lorsqu’une nouvelle personne prend une direction et doit aussi s'imprégner de tout le tissu associatif et sportif de la ville. C'est la raison pour laquelle le poste va être ouvert pour un temps partiel de 14 heures hebdomadaires, afin de permettre une continuité et surtout un support à cette nouvelle direction, sans avoir à souffrir du départ à la retraite du collaborateur sur les thématiques venant d’être évoquées. Madame Matillon précise que le poste sera rattaché à la Direction générale des services. L'agent contractuel recruté sera en charge des missions venant d’être citées. Il s’agit donc d’un contrat à durée déterminée en vue des échéances 2024 ou 2025. Dès lors que les missions seront terminées, l’agent ne verra pas son contrat renouvelé. Le poste sera sur un cadre d'emploi d'attachés territoriaux. Le coût annuel du recrutement est estimé à 37 k€. À l’évidence, le directeur actuel du pôle convivialité pourra postuler à ce poste. Dans ce cas, la ville bénéficiera encore de son expérience. La nouvelle direction aura certainement besoin de soutien. En conséquence, elle propose aux conseillers municipaux de créer le poste dans le cadre d’un CDD. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle cède la parole à madame Polo de Beaulieu. Madame Polo de Beaulieu relève qu’un emploi du temps de 14 heures peut, en effet, intéresser une personne qui part à la retraite, mais pour un actif, avoir, pendant plusieurs années, un emploi du temps de 14 heures générera un salaire qui ne lui permettra pas de vivre. Madame Matillon répond qu’il ne s’agit pas d’un emploi à temps plein. Le poste peut constituer un emploi complémentaire à la fois pour une personne retraitée, mais aussi pour une personne ayant choisi d’être sur une autre mission à temps partiel. Elle dit qu’en effet, 14 heures de travail hebdomadaire ne représentent pas une quantité de travail suffisante pour une personne souhaitant un poste à temps plein. Elle rappelle qu’il ne s’agit pas de créer un poste à temps complet, mais bien un poste venant en support sur des missions particulières. Elle précise que les 14 heures hebdomadaires ont été calibrées par rapport à cette mission. Madame Polo de Beaulieu souligne que parmi ses missions, la personne recrutée devra accompagner l’installation éventuelle d’une Maison Sport Santé. Elle dit voir apparaître ce projet pour la première fois et demande un peu plus d’explications. Madame Matillon expose que le projet de Maison Sport Santé s’aligne sur le label « Terre de Jeux 2024 » avec le développement du sport santé. Un travail sera fait à un moment donné avec la commission santé. Cette possibilité sera prise à bras-le-corps en fonction des locaux dont la ville pourra bénéficier. Dans le pôle polyvalent de La Louvière, un endroit permettrait d’accueillir la Maison Sport Santé. Elle ajoute que le sport santé est déjà mis en place avec la prescription d’activités physiques. Pour en avoir déjà discuté avec le docteur Thubert et avec d'autres acteurs, elle estime qu’il paraît compliqué de faire la promotion de telles prescriptions. Un accompagnement doit donc être fait auprès des personnels de santé afin 14 de développer cette possibilité. En effet, il a été prouvé que l'activité physique, dans le cadre de différentes maladies chroniques, est en atout majeur pour optimiser les résultats des traitements. Elle dit que l’étude est menée dans ce cadre. Si la municipalité en a la capacité, elle mettra des locaux à disposition. Ils seront bien fléchés afin de les mettre en avant et pour que les personnes qui en bénéficieront sachent exactement à quel endroit ils se trouvent. Madame Polo de Beaulieu demande s'il s'agira de locaux et d'un personnel dédiés. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle cède la parole à monsieur Rey. Monsieur Rey précise que la Maison Sport Santé n’est pas forcément une maison physique. Il ajoute que la labellisation Maison Sport Santé pouvant être donnée à une ville concerne la création de canaux de médecins généralistes, de médecins spécialisés en rééducation par kinésithérapie ou en centre de rééducation. Il explique qu’à partir du moment où le Comité Départemental Olympique et Sportif considère que les canaux sont suffisamment créés, la labellisation Maison de Sport Santé peut être accordée au sens virtuel du terme. Il est également possible de mettre en place un local servant de guichet pour les personnes souhaitant se renseigner. Madame Matillon précise que la Maison Sport Santé facilite l’image du sport santé. La labellisation se fera petit à petit. En effet, des associations se proposent. Elles essaient d’être labellisées. Ainsi, les propositions peuvent être variées comme le yoga ou la marche active. Dans le cadre du projet du pôle polyvalent de La Louvière, des salles associatives pourraient offrir un accueil pour le public concerné par la prescription de sport santé. Monsieur Thubert explique que le concept de Maison Sport Santé se rapproche du concept de tiers lieu, c’est-à-dire d’une dynamique permettant aux personnes atteintes de maladies chroniques de maintenir une activité pour stabiliser leur maladie et éviter d’être en perte d’autonomie. Il s’agit donc bien d’une démarche dynamique ayant un impact tant au niveau de l’environnement dans lequel vivent les personnes que des activités qui leur sont proposées. Il ne s’agit pas d’un endroit physique dans lequel elles se rendent. Il précise que la Maison de sport santé nécessite de développer des axes de coordination entre les différents acteurs, qui souvent, ne sont pas des acteurs du domaine de la santé, mais qui, par leur action, vont permettre de maintenir les gens en santé. Ce concept est dans la définition de l’OMS, qui n’est pas réservée à la seule activité des professionnels de santé, mais qui s’inscrit bien dans une démarche globale auprès des personnes et de leur bien-être. Madame Matillon ajoute que l’activité physique n’est pas forcément proposée par des kinésithérapeutes, mais bien par des acteurs ayant suivi des formations en activité physique. Ce ne seront pas forcément des professionnels de santé. L’activité physique et la façon de la pratiquer peuvent aussi être réfléchies à travers le label « Terre de Jeux 2024 ». Le design actif permet de mettre en avant des lieux au sein de la ville, soit avec des créations de zones pour faire de l’activité physique, soit, par exemple, en mettant en valeur des lieux comme un escalier repeint d’une certaine façon, permettant de motiver les personnes à l’emprunter et ainsi faire de l’activité physique. Le design actif fait partie du programme « Terre de Jeux 2024 ». Ce label est très important, car il permettra la mise en place de nombreuses choses et de favoriser l’activité physique. Monsieur Schmidt demande quel est le profil recherché. En effet, le panel des missions est à la fois dense et varié. Madame Matillon répond que le profil recherché est une personne ayant des connaissances en matière de sport ainsi que des connaissances dans le monde associatif. Elle rappelle que 15 le directeur actuel postule ce poste. Ce serait une excellente nouvelle, car il a une parfaite connaissance de tous les thèmes et surtout de la ville. Il est, en effet, important de bien connaître la ville pour remplir ces missions. Monsieur Dos Santos demande si la candidature de Rambouillet comme ville de départ du contre-la-montre cycliste hommes pour les JO de 2024 est confirmée. Dans l’affirmative, il demande quand le choix de cette ville de départ interviendra. Madame Matillon cède la parole à monsieur Rey. Monsieur Rey répond qu’à ce stade, seuls des pourparlers ont lieu. Rien n’est officiel. Il y a également d'autres candidats éventuels. Madame Matillon ajoute que Paris 2024 n’en est qu’au début. La ville de Rambouillet est centre de préparation, mais pour autant, elle ne bénéficiera pas forcément d’équipes. À l’instar des épreuves, la ville est sur un catalogue que les différentes équipes peuvent consulter. La ville sera choisie ou pas par une ou deux délégations, voire aucune. Concernant les épreuves, elle confirme qu’en effet, rien n’est encore fixé. Monsieur Bernard remercie de toutes les informations apportées en matière de sport santé. Cependant à l’évocation de la Maison Sport Santé, il fait état que son groupe s’est posé la question de savoir si la ville avait un nouveau projet. Il dit que la réponse a été donnée, puisque ce projet va peut-être être inclus au niveau de La Louvière. Concernant le poste, 14 heures leur paraissaient vraiment très peu par rapport à la dimension du poste. La réponse a également été apportée, puisque monsieur Perrault serait plutôt sollicité pour ce genre de mission. S’ils avaient bien compris ce qu’est le sport santé, il dit que seul le projet de création d’une Maison Sport Santé leur posait problème. Madame Matillon précise qu’il ne faut, en effet, pas confondre maison de santé et sport santé. Elle rappelle que le coût de ce recrutement est estimé à 37 k€ par an et soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 211209118DCM - Création d’un poste de directeur ou de directrice de la culture et du patrimoine Madame Matillon expose que la délibération est présentée à la suite de la réorganisation du pôle de La Lanterne et de la direction de la culture, menée dans une démarche de co- construction, accompagnée par un cabinet, et à l’aide d’ateliers très fructueux de la part de toutes les équipes de La Lanterne. À cette occasion, la nécessité de renforcer les liens entre l'établissement de La Lanterne et la direction de la culture et du patrimoine a été mise en évidence afin d'avoir une vision complète. La culture, ce n'est pas seulement la Lanterne mais c’est aussi le patrimoine, à savoir le palais du roi de Rome, et bientôt le pavillon du Verger, ainsi que le Rambolitrain. Elle explique que le poste de directeur aux affaires culturelles et au patrimoine existait. La création d’un nouveau poste est apparue indispensable au vu de la nouvelle organisation mise en place à La Lanterne. En effet, dans le cadre de cette organisation, et comme dit précédemment, la notion de rapprochement des différents sujets culturels de la ville a été mise en avant, afin de développer et promouvoir le rôle de La Lanterne comme un outil au service de la culture, mais également tous les autres lieux venant d’être cités. 16 Dans le cadre de ce mandat, l’idée très forte est de faire émerger une Lanterne tournée vers le territoire, mais également vers toutes les autres propositions culturelles, et en outre, de concevoir vraiment une politique culturelle « hors-les-murs ». Madame Matillon explique que la volonté n'est pas forcément de toujours appeler le public à aller vers la culture, mais c’est aussi à la culture d’aller vers le public. L’actuelle directrice des affaires culturelles et du patrimoine est devenue directrice générale adjointe. Ce poste est une cheville administrative indispensable pour gérer à la fois la codirection de l'espace de lecture publique, la codirection de l'espace de spectacle vivant, mais également du patrimoine, qui représente une part importante de la ville. Les missions demandées seront d'assurer la direction et la coordination des politiques culturelles déclinées dans les différents équipements et les services placés sous son autorité, par exemple, le musée du Rambolitrain, les services du patrimoine et le pôle culturel ; de contribuer à l'élaboration d'une politique et du projet culturel du territoire ; d'impulser, piloter et évaluer les projets artistiques et culturels ; et de développer et d’animer les partenariats, en particulier en impliquant les habitants et les partenaires locaux, notamment éducatifs et associatifs, dans le projet culturel de la commune. Madame Matillon précise que le poste est ouvert aux agents titulaires de catégorie A de la filière administrative. À défaut, il pourra être pourvu par un agent contractuel, relevant alors des articles 3.2 et 3.3. Dans ce cas, le contrat sera d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, le poste sera reconduit dans le cadre d'un CDI. Le coût du recrutement est estimé à 80 k€ annuels. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 211209119DCM - Présentation du rapport social unique 2020 Madame Matillon expose que le rapport social unique, appelé RSU, remplace le rapport sur l'état de la collectivité, bilan social établi tous les deux ans. Il constitue un outil de référence pour les collectivités et rassemble les données à partir desquelles les employeurs publics établissent leurs lignes directrices de gestion formalisant leur politique en matière de gestion des ressources humaines. Le rapport, établi désormais tous les ans, recense des données relatives aux effectifs, à l'absentéisme, à la rémunération, au temps de travail, aux droits sociaux, ainsi qu'aux conditions de travail. Au 31 décembre 2020, la ville de Rambouillet employait 80 % d'agents de catégorie C, principalement répartis au sein de la filière technique : 41 %, et administrative : 20 %, dont l’âge moyen était de 45 ans. Les femmes représentaient 65 % des effectifs contre 61 % au niveau national. Le taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap s'établissait à cette date à 4,40 %. Elle précise que ce chiffre n’est pas forcément le chiffre réel. En effet, des agents porteurs de handicaps ne souhaitent pas ouvrir un dossier MDPH afin d’être déclarés travailleurs handicapés. Elle relève qu’il est hors de question de les obliger à le faire. Ainsi, ce chiffre de 4,40 % doit être pondéré. Il correspond au pourcentage des personnels ayant le statut MDPH au 31 décembre, mais il ne concerne pas tous les agents handicapés, car ces derniers ne souhaitent pas tous avoir le statut de MDPH. Chaque année, la ville engage des dépenses visant à accompagner les agents porteurs de handicap dans l'exercice de leurs fonctions, et plus largement, dans la prévention des situations de travail à risque. Le rapport social unique détaille les principales caractéristiques en matière de rémunération. L’étude des données de rémunération permet d'identifier des axes de travail en vue d’une 17 meilleure représentativité des hommes et des femmes dans les différentes filières, mais aussi dans les fonctions à responsabilités, et à réduire davantage les écarts de rémunération. Ces écarts dépendent notamment du statut des agents, fonctionnaires ou contractuels. La municipalité travaille à l’équilibre entre les hommes et les femmes, y compris selon les différents statuts. Le RSU permet de cartographier les métiers et le profil des agents. Ainsi, les femmes sont fortement représentées dans les métiers au contact des enfants : éducateurs de jeunes enfants ; ATSEM ; animateurs ; auxiliaires de puériculture, et sur des fonctions administratives. Madame Matillon précise qu’au sein de la ville, il y a deux ATSEM hommes et un assistant maternel. De ce fait, la ville de Rambouillet est très enviée par d’autres villes n’ayant jamais réussi à avoir des hommes sur ce type de poste. Elle ajoute que les deux ATSEM hommes sont extrêmement appréciés des équipes de l'Éducation nationale, des enfants et des familles. Les emplois à forte technicité, ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, attachés, sont principalement occupés par des hommes. Le constat est le même au sein de la police municipale, dont 78 % des emplois étaient, en 2020, pourvus par des hommes. Elle précise que l’équilibre hommes-femmes est en train d’être rattrapé grâce à la politique volontariste de la ville de féminisation de la police municipale. En effet, des postes ont été ouverts et une jeune femme policière municipale a été recrutée. En outre, l’adjointe du chef de police est également une femme. D’autres données à enjeu, comme celles relatives à l'absentéisme sont également présentes dans le rapport social unique. Le taux d'absentéisme pour raison médicale s'établissait, en 2020, à 5,57 %. Il s’élevait à 12,20 % en y intégrant tous les motifs d'absence, c'est-à-dire les congés maternité et les autorisations spéciales d'absence, qui, pour rappel, ont été fortement mis en œuvre durant la période de crise sanitaire. Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent 0,8 % de l'absentéisme global en 2020. Il est deux fois inférieur aux données statistiques de la fonction publique territoriale. Un travail de prévention des risques professionnels couplé à un travail en réseau des acteurs de la santé et de la prévention, tels que la médecine professionnelle, le conseiller de prévention, l'assistante sociale et la psychologue du travail, a permis d'obtenir ces résultats. Ce travail est réalisé en lien vraiment très direct avec le service des ressources humaines. Depuis 2019, la ville s'est également inscrite dans une démarche active d'amélioration des conditions de travail des agents et a établi un plan d'action, dénommé RamboZen, dans le cadre de son plan de prévention des risques psychosociaux. Il s'articule autour de trois thématiques : communication, organisation et prévention au travail, reconnaissance, dans lesquelles la ville déploie 52 actions. Ce plan d'action a permis, entre autres, de mettre en place des séances de sport gratuites, trois fois par semaine, pour les agents, et pour ceux qui ne peuvent avoir accès à ces séances, une participation financière afin qu'ils puissent se diriger vers d'autres structures de sport dans leur temps libre. Il a également permis de faciliter l’immersion dans les services, dans le cadre de la mobilité et de la reconversion, d'intégrer un ergonome du travail pour cartographier les risques sur tous les postes et les métiers de la ville, de développer une réflexion collective sur l'organisation du travail avec la mise en œuvre du télétravail et une meilleure conciliation des temps personnels et professionnels, d'instaurer des temps conviviaux pour les agents afin de favoriser l'esprit d'équipe et d'appartenance. Parallèlement, la ville de Rambouillet s'est engagée dans une démarche de déprécarisation et de sécurisation des carrières des agents communaux. Ainsi, depuis 2012, la ville a titularisé 140 agents de catégorie C. Une règle de nomination automatique, sous réserve de la valeur professionnelle de l'argent, a été posée offrant la possibilité aux agents contractuels de catégorie C, en poste permanent, de se voir proposer une mise en stage après deux ans de contrat. Depuis janvier 2020, le travail réalisé au niveau du service petite enfance a permis aux assistants maternels présents depuis plus de deux ans de bénéficier 18 de la transformation de leur contrat à durée déterminée, conclu sur la base de leur agrément, en un contrat à durée indéterminée. Au 31 décembre 2020, 27 des 28 assistants maternels bénéficiaient d’un CDI. Enfin et pour compléter les dispositifs de déprécarisation présentés, madame Matillon expose que la ville favorise l'emploi titulaire à travers l'accompagnement au passage et à la réussite des concours de la fonction publique. Les agents contractuels, toutes catégories confondues, occupant un emploi permanent, disposent, sans condition d'ancienneté, d’un droit à l'inscription au dispositif de préparation aux concours de la fonction publique territoriale, proposé par le CNFPT, le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale, financé par la ville et suivi sur le temps de travail de l'agent. Madame Matillon indique que le rapport social unique a été présenté aux membres du comité technique au cours de la séance du 2 décembre 2021, et a recueilli un avis favorable à l'unanimité. Elle demande s’il y a des questions et cède la parole à monsieur Dos Santos. Monsieur Dos Santos demande si le RSU venant en remplacement du bilan social sera bien tous les deux ans. Madame Matillon répond que le RSU sera présenté tous les ans. Monsieur Dos Santos constate que la lecture attentive du RSU révèle qu'en moyenne, à Rambouillet, un fonctionnaire titulaire en équivalent temps plein, de sexe masculin, a une rémunération mensuelle plus élevée de 8,7 % par rapport à son homologue de sexe féminin, soit à peu près à 200 € brut supplémentaires. En intégrant les agents contractuels sur emploi permanent, cet écart s’élève à 15 %, soit 337 € brut supplémentaires. Il dit imaginer que les femmes sont surreprésentées en catégorie C et que c’est une des réponses. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle précise qu’en 2020, les femmes représentaient 68 %. Monsieur Dos Santos demande si après avoir été à l’initiative du comité consultatif à l'égalité femmes-hommes, la ville va se saisir de ce sujet afin de tendre, dans un avenir proche, vers une égalité salariale entre les femmes et les hommes et faire de Rambouillet un exemple en la matière, sachant que la ville est en dessous de la moyenne nationale. En effet, au niveau national, l’écart est malheureusement bien plus élevé encore. Madame Matillon remercie monsieur Dos Santos de préciser que la ville n’est pas mal placée. Toutefois, ce n’est pas une raison pour s’en satisfaire. Elle dit que le service des ressources humaines travaille pour accompagner les agents vers des formations leur permettant de changer de catégorie, et ainsi de progresser plus rapidement. La ville est également très attentive à l’accompagnement des cadres et des collaborateurs se présentant à des postes de cadre. Elle relève que le RSU 2021 ne sera sans doute pas le même. En effet, des cadres ont été intégrés à La Lanterne. Ainsi, le poste de codirecteur de la lecture publique est occupé par une co-directrice, et le poste de codirecteur du spectacle vivant est également occupé par une co-directrice. La féminisation est donc bien présente, y compris dans les postes de cadre. Elle dit qu’il n'y a aucune différence salariale. Les propositions salariales ne sont pas faites en fonction du sexe, mais bien en fonction des échelons, du parcours, du CV, et de l'âge des agents. Elle affirme avoir cette politique très volontaire afin que ces différences s'amenuisent au fur et à mesure des années. Elle rappelle que certains échelons n’appartiennent pas à la collectivité territoriale. Tous les ans, la ville présente une liste importante d’agents en vue de leur promotion. Le CIG décide. Or, chaque année, la ville a la déception de voir que peu des agents ont été promus. Elle dit faire en sorte de toujours les 19 représenter l'année suivante et de les accompagner vers de la formation leur permettant d'avancer encore plus vite. Monsieur Bernard demande si par la suite il sera possible d’avoir un comparatif entre les années faisant apparaître ainsi les changements et les évolutions. Madame Matillon répond que ce comparatif est prévu. Il était réalisé à l’époque du bilan social. Cependant, les critères et les rapports demandés ne sont plus les mêmes. Elle indique que la directrice des ressources humaines est très attentive à cet indicateur d’évolution. Madame Matillon propose aux conseillers municipaux de prendre acte du rapport social unique 2020. Vote : À l’unanimité. 211209120DCM - Ajustement du tableau des emplois Madame Matillon rappelle qu’il convient de ne pas confondre le tableau des emplois et le tableau des effectifs. Le tableau des emplois concerne le recensement de tous les emplois de la ville, c'est-à-dire de tous les postes créés, alors que le tableau des effectifs recense le grade affecté au poste, considérant que différents grades peuvent être affectés à un emploi suivant l'agent qui l’occupe. Ainsi, en fonction des changements et des départs, le grade ne sera pas forcément toujours le même pour un même poste. Elle explique que les créations de postes sans suppression de postes, c’est-à-dire les nouveaux postes créés, concernent : - le directeur ou la directrice de la culture et du patrimoine - le chargé de projets auprès de la Direction générale des services - une auxiliaire de vie scolaire, soit quatre emplois à temps non complet, annualisés, à raison de 288 heures par an, pour un coût annuel par poste de 5 k€, en vue d'accompagner des enfants en situation de handicap sur le temps scolaire. Elle précise que la ville emploie deux agents sur des contrats horaires qui basculeront sur des postes permanents, sans surcoût pour la collectivité. Auparavant, la MDPH accordait des heures d'auxiliaire de vie scolaire qui, bien souvent, pouvaient être sur le temps périscolaire comme le temps de restauration. Désormais, conformément au choix de l’Éducation nationale, le nombre d'heures d'auxiliaire de vie scolaire accordé par enfant est plutôt en diminution. Or, force est de constater que de tels enfants sont dans l'obligation d'être accompagnés sur les temps périscolaires. C’est la raison pour laquelle la ville s’engage à recourir à ces emplois lorsqu'il y en a besoin, sachant qu’un auxiliaire de vie scolaire peut éventuellement s'occuper de plusieurs enfants. En effet, dans une même classe, il peut y avoir un auxiliaire de vie scolaire pour deux enfants porteurs de handicaps. Madame Matillon indique que la ville souhaite offrir un auxiliaire de vie aux enfants porteurs de handicaps. C'est la raison pour laquelle ces postes sont créés. Concernant la création de postes avec suppression de postes, elle explique que le responsable DST- logistique étant parti à la retraite, ses missions seront redéployées à partir du 1 er janvier 2022 au sein du pôle convivialité sur des fonctions nouvellement créées d'assistant administratif de pôle. Quant à la modification de l'intitulé des postes, au pôle patrimoine bâti, le poste d'agent polyvalent du bâtiment est transformé en chargé de travaux à la suite du départ à la retraite d'un agent. Ce changement ne représente aucun surcoût en raison de l'effet Noria, positif 20 pour la ville. En effet, les personnes partant à la retraite sont en général à la fin de leur carrière, avec un salaire plus élevé que le salaire d’un jeune qui se présente. Également, le poste de codirectrice du spectacle vivant vient en remplacement du poste de responsable du pôle culturel. Le poste de codirectrice de la lecture publique vient en remplacement du poste de responsable de la médiathèque. Monsieur Bernard signale que le tableau comporte deux fois la mention co-directeur du spectacle vivant. Madame Matillon prend acte de cette erreur et confirme qu’il s’agit de la codirectrice du spectacle vivant et de la codirectrice de la lecture publique. Elle poursuit sur le changement d’intitulé du poste de coordinatrice des ATSEM et des agents de restauration. En effet, auparavant la coordinatrice coordonnait seulement les ATSEM. Elle prend désormais en charge les agents de restauration. Au niveau de la mairie annexe, pour le poste de référent des affaires générales, sans création, il s’agit de transformer deux emplois du service, à savoir officier d’état civil et agent d’accueil chargé de l’état civil, afin de mobiliser de manière pérenne deux agents au sein de cette annexe. Concernant la création de postes sans surcoût, relative à la police municipale, le poste créé vise à remplacer un agent parti en détachement au sein d'un autre service. La ville se devant de conserver les grades et postes des agents en détachement, les effectifs sur le terrain ne sont donc pas augmentés. En l’absence de question, madame Matillon propose de modifier le tableau des emplois et soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 211209121DCM - Ajustement du tableau des effectifs Madame Matillon dit supposer que les conseillers municipaux ont pris connaissance du tableau des effectifs. Elle propose de le porter au vote de façon à entériner les modifications apportées par rapport à l’avancement en grade de certains agents. En l’absence de question, il est procédé au vote. Vote : À l’unanimité. AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 211209122DCM - Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet - La Lanterne et le collège Le Rondeau ainsi que le collège Catherine de Vivonne à Rambouillet Madame Matillon cède la parole à madame Moufflet. Madame Moufflet remercie et félicite les services culturels de la ville, qui débordent d'idées, d'imagination et de dynamisme pour élargir, développer et renouveler les publics de tous les établissements culturels de la ville de Rambouillet, afin d’ouvrir l’accès à la culture à un plus grand nombre. 21 Elle expose que dans le cadre du développement de la politique d'éducation artistique et culturelle de la ville, et plus précisément du développement de la lecture publique à destination des jeunes, la Lanterne souhaite toucher davantage les élèves du niveau secondaire. Il a été proposé aux collèges Le Rondeau et Catherine de Vivonne de sensibiliser les jeunes à la littérature et à la médiathèque comme lieu de ressources, le tout s'intitulant en deux temps. Dans un premier temps, une visite de La Lanterne, d’environ une heure, dans le but de faire découvrir le lieu aux élèves et d’inciter le plus grand nombre à y venir de façon régulière, hors temps scolaire. Elle présentera la chaîne du livre en plus de la découverte des différents espaces et activités proposées. Dans un deuxième temps, l’accueil à La Lanterne d'un défi lecture autour du roman « Jefferson » de Jean-Claude Mourlevat, préparé en amont par les élèves et leurs encadrants, à savoir leur professeur de français et les documentalistes. Madame Moufflet précise que la convention couvrira l'année scolaire. Elle rappelle que pour une année, l'abonnement à la médiathèque est gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans, habitant ou étant scolarisés à Rambouillet, et de 10 € pour les moins de 18 ans qui n'habitent pas à Rambouillet ou qui ne sont pas scolarisés à Rambouillet. Il est proposé au conseil municipal d'approuver des termes de la convention de partenariat entre la ville de Rambouillet, La Lanterne, le collège du Rondeau, ainsi que le collège Catherine de Vivonne, pour l'année scolaire 2021-2022. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard demande s’il n’y a que deux classes de 6e, une par collège, concernées par cette convention. Madame Moufflet répond par l’affirmative. Elle précise qu’il s’agit d’un premier test. Si les résultats sont positifs, il sera développé sur toutes les classes des collèges. Madame Matillon ajoute que l’Éducation nationale préfère que les nouvelles expérimentations soient testées avant de s’engager, après un temps de rodage. Le travail réalisé en amont est très important. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 211209123DCM - Musée Rambolitrain - Concours de dessin de Noël - Tickets de train de jardin offerts Madame Moufflet annonce que pour les fêtes de Noël le musée Rambolitrain propose d’organiser un concours de dessins de Noël, qui se terminera le 31 décembre 2021. Le concours a pour objectif de faire découvrir aux enfants et à leur famille le musée Rambolitrain. Les six lauréats remporteront un ticket de train de jardin d'une valeur de 1,50 €, valable sous réserve du paiement du droit d'entrée du musée. Elle propose au conseil municipal d’approuver cette remise gracieuse aux six enfants lauréats, sous condition de s’acquitter du droit d’entrée du musée, pour les fêtes de Noël. Madame Matillon demande s’il y a des questions. 22 Madame Duplaix observe qu’il aurait été sympathique d’offrir l’entrée du musée aux gagnants. Madame Moufflet répond que pour les enfants le tarif est extrêmement modique. Néanmoins, elle indique que cela pourra être revu. Madame Matillon salue cette première initiative du Rambolitrain, qui est toujours prêt à proposer des nouveautés. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. PÔLE FAMILLE 211209124DCM - Animation jeunesse - Renouvellement du titre UNICEF « Ville, amie des enfants » pour la période 2020-2026 Madame Matillon cède la parole à madame Christienne. Madame Christienne expose que depuis 2007, la ville de Rambouillet est membre du réseau « Ville, amie des enfants » aux côtés de l'UNICEF pour les nombreuses actions qu’elle mène au profit des droits des enfants. En France, sur 35 000 communes, un peu plus de 260 villes ont reçu ce titre. Plusieurs objectifs sont visés par les villes appartenant au réseau de l'UNICEF : mettre en œuvre la convention des droits de l'enfant au niveau local ; développer des actions innovantes pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes, et en particulier les plus fragiles ; encourager les enfants et les jeunes à être acteurs de la vie sociale ; faire connaître les droits de l'enfant et en évaluer l'application sur le territoire. Au travers du renouvellement du titre UNICEF « Ville amie des enfants », la ville souhaite intégrer de nouveaux engagements : agir en faveur de l'égalité ; promouvoir et développer la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune ; leur proposer un parcours éducatif de qualité, ainsi que nouer un partenariat avec UNICEF France. Si Rambouillet figure parmi les 260 villes du réseau, c’est pour les valeurs promues et défendues lors des assemblées des comités et des groupes de travail, mais aussi les actions concrètes qui sont menées : le conseil municipal des jeunes ; le comité consultatif des jeunes ; le passeport du civisme ; les travaux réalisés dans les écoles pour renforcer la qualité de vie ; les actions menées par le comité à la lutte contre les discriminations, ou encore la section jeunesse des budgets participatifs. La ville de Rambouillet est tout à fait en accord avec l'action de 2016 et ne rencontre aucune difficulté à poursuivre son engagement aux côtés de l’UNICEF. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard soulève un problème de forme. Il constate qu’en novembre 2020, une délibération a déjà été présentée au sujet de l’UNICEF pour 200 € d’adhésion par an. L'adhésion de 200 € est toujours exprimée dans la convention. Elle court 2020 à 2026. Or, nous sommes en 2021. Il dit ne pas comprendre. Madame Christienne répond qu’il s’agit du renouvellement du titre. Or, monsieur Bernard mentionne la cotisation annuelle. 23 Monsieur Bernard précise qu’il est indiqué que le renouvellement du titre va de 2020 à 2026. Or, il est présenté en 2021. Le renouvellement doit donc être de 2021 à 2026. L’année 2020 étant écoulée, il dit s’être demandé si la convention n’avait pas été passée en 2020 et qu’il s’agissait de rattraper ce retard ou d’une erreur. Madame Christienne dit penser que l’UNICEF ayant pris du retard à cause de la crise sanitaire n’a pas pu mener les consultations. La convention aurait dû, en effet, être proposée en 2020 pour six ans, mais la crise sanitaire a reporté la passation en 2021. Madame Polo de Beaulieu remercie madame Christienne qui a montré toutes les actions menées par la ville pour les enfants. Elle souligne qu’en outre, une attention devrait être portée à l’égalité d’accès des enfants aux terrains de sports et aux terrains de jeux. Elle dit souhaiter que la ville mène une politique en faveur de l’installation de tels équipements dans chaque quartier pour l’épanouissement des enfants. Madame Matillon répond que le design actif fait partie du dispositif « Terre de Jeux 2024 » évoqué précédemment. Elle dit espérer bénéficier d’installations de ce type dans les quartiers dépourvus d’aires de jeux et de sport. Elle rappelle qu’un travail est mené avec la communauté d'agglomération, non seulement sur les aires de jeu et leur réhabilitation, mais aussi en vue de créer de nouvelles aires de jeux. Monsieur Rey ajoute que des surprises sont réservées en termes d’animation pouvant avoir lieu un peu partout dans la ville, en rapport avec la dynamique olympique et « Terre de Jeux 2024 ». Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. PÔLE CONVIVIALITÉ 211209125DCM - Vie associative – Tarif de la nuit du muguet Madame Matillon explique que cette délibération est présentée à cette séance car il n’y aura pas d'autre conseil municipal avant la nuit du muguet. Dans l’attente des directives relatives au contexte sanitaire, elle dit ne pas pouvoir assurer que cette nuit du muguet se déroulera dans les conditions habituelles. Toute précipitation à prendre une décision est inutile, alors que l'État envoie des directives tous les dix à 15 jours. Ainsi, la nuit du muguet, et l’élection de la reine seront adaptées en temps et en heure. Elle cède la parole à monsieur Pasques. Monsieur Pasques expose que la ville de Rambouillet organise chaque année, le dernier week-end du mois de janvier, la nuit du muguet, qui fait partie des festivités des fêtes du muguet. À cette occasion, la reine et les dauphines sont élues. En 2022, la nuit du muguet devrait avoir lieu le samedi 29 janvier. Un nouveau tarif est proposé à 16 €. Auparavant, il était de 15 €. Les prix sont donc à peu près identiques depuis une quinzaine d'années. Le tarif comprend l'entrée, la soirée dansante, un verre offert et une assiette cocktail, qui est une nouveauté. La vente des tickets se fera à partir du lundi 10 janvier 2022 au service de la vie associative. Il rappelle que la fête du muguet aura lieu le troisième week-end du mois de mai 2022, à savoir les samedi 14 et dimanche 15 mai. Il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif d'entrée à 16 €, prix unique par personne. 24 Madame Matillon précise que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice en cours. En l’absence de question, elle procède au vote. Vote : À l’unanimité. SYSTÈMES D’INFORMATION 211209126DCM - Modification de la charte informatique Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir expose que la sécurité des systèmes d'information est une préoccupation majeure des collectivités territoriales, tout comme elle l'est dans les entreprises, et tout comme elle devrait l’être à titre personnel. La première charte informatique sur ce sujet a été adoptée en conseil municipal du 13 décembre 2013. Des modifications y ont été apportées lors des conseils municipaux du 27 décembre 2014 et du 8 novembre 2018 pour tenir compte des évolutions des systèmes et des usages. Depuis ces dernières modifications, la mise en place du télétravail, renforcé par le Covid, impose désormais une modification de la charte informatique afin de garantir la sécurité du système d'information, même si la modification de la charte n’est pas la seule action de sensibilisation aux bonnes pratiques sécuritaires. Cette modification consiste en l'ajout d'un paragraphe indiquant les obligations techniques pour les agents en télétravail, c’est-à-dire l'obligation d'utiliser un VPN de manière sécuritaire dès lors qu'un poste de la collectivité est utilisé. Ce paragraphe apparaît sur la version 1.3 de la charte informatique. Il précise que ce changement a été présenté au comité technique du 2 décembre 2021. Il propose de délibérer sur la possibilité de rajouter ce paragraphe. Madame Matillon dit que ce sujet est très important. En effet, les cyberattaques sont désormais suffisamment connues pour que la préfecture ait déjà alerté la ville au même titre que toutes les collectivités. L’État met les collectivités territoriales en garde ainsi que les grosses entreprises et les systèmes de santé. Elle dit que la cyberattaque est un sujet très important, qui fait désormais l'objet d’un chapitre dans le plan communal de sauvegarde. Il faut donc y être attentif et prouver que tous les outils ont été mis en place pour éviter les cyberattaques. Elle remercie le travail effectué par la direction des services d'information de la ville de Rambouillet. Extrêmement présente auprès des agents, elle réalise un travail vraiment très important en termes de pédagogie. Elle en profite pour remercier également l’élu spécialisé dans cette mission qu’il connaît bien, et qui aide la ville à sécuriser au maximum l’information. Monsieur Dupressoir ajoute que des actions de sensibilisation à la reconnaissance d'un faux mail, ne pas cliquer sur des liens ou des outils les accompagnant pour faire de fausses campagnes de phishing, avec des taux évidemment non nominatifs sur les résultats des personnes qui auraient cliqué, sont les exemples d'actions qui seront mises en place lors des prochains mois pour renforcer la sécurité. Monsieur Bernard relève que les plus grands problèmes en matière de sécurité de l’information sont internes. En tant qu’ancien DSI, il observe que le DSI n’est jamais maître. Il relate qu’il avait des audits au-dessus de lui pour voir si véritablement son service, les personnes de son équipe et lui-même respectaient des obligations. Les obligations sont nombreuses. Il indique ne pas remettre en cause le travail du service informatique. Il 25 souligne qu’en matière de sécurité, il y a plusieurs strates et que certaines doivent être prises en considération. Monsieur Dupressoir dit être prêt à exposer toutes les mesures de contrôle et précise rejoindre monsieur Bernard sur le sujet. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. COMMERCE ET ARTISANAT 211209127DCM - Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont expose que dans les communes classées d'intérêt touristique devenues zone touristique, comme c'est le cas pour la ville de Rambouillet, les dérogations au repos dominical des commerces de détail non alimentaires sont accordées de droit, toute l'année et sans autorisation préalable. Pour les commerces de détail alimentaires, les dérogations sont accordées par le maire. Elles sont portées de 5 à 12 dimanches par an à compter du 1 er janvier 2016. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Elle indique que madame le maire a souhaité accorder aux commerçants le seuil maximum de dérogation possible, soit 12, pour répondre à leurs besoins, mais aussi pour dynamiser la ville. Pour satisfaire au mieux les commerçants de détail alimentaire, après concertation et avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie, les ouvertures auront lieu les dimanches les plus demandés par les concernés, à savoir les 2 janvier 2022, 16 janvier, 17 avril, 8 mai, 5 juin, 28 août, 13, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre. Elle remarque que la plupart de ces dates se situent autour de Noël, période ô combien festive, qui permet à tout un chacun de se promener dans les rues, de déguster une boisson chaude, et pourquoi pas une petite gaufre. Elle espère qu’en 2022 il sera possible de profiter pleinement de tout cela. Elle propose d'approuver l'ouverture de ces 12 dimanches pour l'année 2022 pour les commerces de détail alimentaires. En l’absence de question, madame Matillon procède au vote. Vote : À l’unanimité. AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES 211209128DCM - Adhésion à la fédération des élus des entreprises publiques locales, FedEpl Madame Matillon expose que la Fédération des élus des entreprises publiques locales, appelée FedEpl, constituée en 1946, est une association d'élus représentative de 1 332 sociétés d'économie mixte, les SEM, de sociétés publiques locales, les SPL, et de sociétés d'économie mixte à opération unique, dites SEMOP. Elles sont toutes françaises et réunies au sein de la gamme entreprise publique locale, les EPL. La fédération, gouvernée par des présidents et des administrateurs de PL de toutes sensibilités politiques, rassemble 11 000 élus administrateurs d’EPL. Elle explique que l’action de proximité s'organise principalement autour de 14 fédérations régionales pour permettre réellement ce travail de 26 proximité présidé par des élus locaux. Un délégué territorial est aussi dédié à chacune des régions. La fédération est également affiliée au réseau européen de 32 000 EPL, représenté par le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics. La fédération EPL accueille les collectivités locales qui souhaitent soit conforter la capacité des élus locaux à mobiliser des SEM, des SPL et des SEMOP, soit de garantir la gouvernance de leurs EPL par les élus, soit créer une entreprise publique locale, soit les trois à la fois. La fédération met gratuitement à la disposition des collectivités un observatoire des EPL françaises, une base documentaire d'information sur les SEM, les SPL et les SEMOP, un accès aux réunions de présentation des EPL, et un diagnostic personnalisé de création d’EPL. L’adhésion est annuelle et renouvelable pour une même période. Pour les collectivités territoriales situées entre 10 000 et 100 000 habitants, la cotisation annuelle s'élève à 4 500 €. Elle précise avoir pu assister avec madame Caillol assez récemment à un colloque présenté par la fédération, qui avait pour thème les maisons de santé et les vacances de locaux commerciaux. Elle dit avoir pu rencontrer des acteurs très importants au cours de tables rondes, travailler, et avoir des contacts importants, des conseils, voire des exemples sur ces thématiques importantes pour l'évolution de l'offre médicale d'une part, et de l'offre commerciale d’autre part, ainsi que sur les nouvelles méthodes pour créer ces établissements. Elle indique qu’il est possible de les contacter à volonté afin d’avoir accès à toute la base de données, après avoir payé la cotisation, et obtenir des conseils et des déplacements sur la collectivité pour aider dans les différentes démarches. Elle précise que la ville de Rambouillet dispose d’une SEM, la SEMIR, mais ce complément leur permet d'avancer, de voir comment il est possible d’évoluer, et peut-être avoir aussi des pistes autres sur lesquelles actuellement la SEMIR n'a pas de mission, par exemple, en ce qui concerne la santé et le commerce. Elle demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard dit se poser beaucoup de questions sur le fait d’adhérer à cette fédération. Il dit comprendre que cet outil donnera à la ville des possibilités d’établir des relations entre entreprises publiques et privées, voire des solutions sur des sujets comme le commercial et la santé. Il se dit très troublé. 4 500 € par an représente un coût non négligeable. De nombreux cabinets viennent aider la ville pour faire des opérations. Il se demande ce que peut être cette fédération et se dit un peu gêné, car il était dans une position d'abstention ne sachant pas trop. Un début de réponse vient d’être apporté à certaines de ses interrogations. Après avoir consulté son groupe, il indique qu’une adhésion à la fédération peut être fort intéressante pour la ville de Rambouillet. Madame Matillon précise que l'intérêt de cette fédération est qu’elle est réellement présente aux côtés des collectivités territoriales, avec des élus territoriaux. Cette expérience est vraiment un enrichissement. Une cotisation à 4 500 € peut certes être considérée comme importante, mais l’accès à toute la base de données et surtout le travail en collaboration permettent un enrichissement mutuel. La participation préalable à un colloque avant adhésion a permis de se rendre compte de l’intérêt et ce qui pouvait être apporté à la collectivité. Monsieur Bernard relève qu’il faut utiliser cette source d’information très intéressante. L’ensemble des élus doit y participer et aller chercher les informations. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 27 AFFAIRES INTERCOMMUNALES 211209129DCM - Présentation du rapport d’activité 2020 du SEY 78 Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez. Monsieur Petitprez expose que pour le SEY, l'année 2020 a été une année particulière avec le Covid. Comme le reflète le rapport, malgré cette période complexe, l'activité du syndicat a été extrêmement riche dans tous ses domaines de compétences. L'équipe a su faire preuve d'une grande adaptabilité de ses capacités de travail pour continuer d’accompagner le plus efficacement possible les collectivités membres. L'année 2020 a été une année de réussite, de nouveautés et d'évolutions. Le choix du SEY d’accroitre son action vers davantage de transition écologique s'avère être un choix pertinent. Qu’il s’agisse des nouveaux marchés relatifs aux audits des installations thermiques des bâtiments communaux, de la poursuite du déploiement du réseau de bornes de recharge, de l'accompagnement des communes en matière d'efficacité énergétique ou de nombreux projets photovoltaïques ou de méthanisation, le SEY exerce sa compétence historique d'autorité concédante et poursuit son action pour faire de la transition énergétique un véritable enjeu de développement. 2020 a été également le début d’une nouvelle mandature avec des élus nouveaux, au bureau comme au comité. Leur souhait est de renforcer le rôle du SEY en tant que levier d’ingénierie et d’investissement permettant aux collectivités membres d’opérer leur transition écologique. Cet accompagnement au quotidien des adhérents réussit grâce à l'implication des élus et au professionnalisme des agents du SEY. Monsieur Petitprez profite de ce rapport pour les en remercier. L’année 2020 a été ponctuée de quelques événements. En février, le SEY a participé à la conférence départementale instituée par la loi NOME, Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité, qui vise à développer le dialogue entre les autorités concédantes et concessionnaires et à rechercher une meilleure coordination des travaux sur le territoire. En juin, les marchés subséquents du groupement d'achat de gaz et d'électricité sont arrivés à échéance. Le SEY a ainsi lancé deux nouveaux marchés subséquents pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel à ses adhérents en 2021 et 2022, attribués, pour le gaz à Engie, et pour l'électricité, le lot 1 à Direct Énergie, et le lot 2 à EDF. Il dit passer sur la période entre juin et novembre, les troubles liés au Covid ayant été nombreux. En novembre, les instances du SEY ont été renouvelées à la suite des élections municipales et à destination par chaque collectivité déléguée qui siège pour le SEY. Le comité s’est réuni le 5 novembre pour la tenue des élections du président du SEY et la désignation des membres du bureau. Le 13 novembre, le SEY a accompagné les collectivités dans le dépôt de leur certificat d'économie d'énergie, et a géré l'ensemble de la procédure d’instruction des dossiers. En novembre, le SEY a vendu des CEE pour 11 collectivités, représentant la valorisation de 62 opérations au prix de 8,175 €/MWh pour un montant total de 174 k€. Enfin, en novembre, le SEY et le syndicat d'énergie de Seine-et-Marne ont lancé une campagne d’audit des installations existantes, système de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire pour les communes intéressées, préalable obligatoire afin de réaliser un état des lieux global de ces installations. Le rapport complet, très technique, peut être retrouvé pour chacune des composantes du SEY. Monsieur Petitprez invite les conseillers à le relire, et indique que le document est à la disposition des élus au secrétariat général. Madame Matillon indique qu’il s’agit d’une prise d’acte du rapport annuel d’activité du syndicat d’énergie des Yvelines pour l’année 2020. En l’absence de question, elle procède au vote. Vote : À l’unanimité. 28 COMMUNICATIONS DU MAIRE Centre de vaccination Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan. Elle explique que la communauté d'agglomération porte le centre de vaccination. Certes, il ne s’agit pas du conseil communautaire, mais elle estime qu’il est important que la communication soit faite à ce sujet. Monsieur Gourlan expose qu’après avoir été sollicité par les conseillers pour savoir dans quelle mesure l’agglomération pouvait prendre le relais du centre de vaccination, une étude a été menée la semaine précédente. Il dit avoir été grandement aidé par les services de la ville afin que l’expérience dont ils ont bénéficié permette de redémarrer très correctement. Le centre a ouvert le matin même à 9 heures, sur un horaire de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15. Les réservations, ouvertes sur Doctolib la veille, ont été remplies en trois heures de temps. Le centre est agréé en termes de vaccination en Moderna et Pfizer, sachant qu’un glissement aura lieu très probablement dans les jours à venir avec une majorité de Moderna et une diminution de Pfizer, car il y a une pénurie nationale. Il indique que le centre sera ouvert le jeudi, le vendredi et le samedi, aux horaires précédemment indiqués, au minimum jusqu'au 31 mars prochain, selon l'engagement qu’il a pris auprès de l’ARS. Pour la période des fêtes, le centre n’est pas ouvert pour des questions de disponibilité de personnel déjà largement engagé sur les mois antérieurs. La première journée d'exploitation, plus de 25 % des patients étaient sans rendez-vous. Il rappelle que les annonces gouvernementales ayant eu lieu dans la semaine ont donné la possibilité aux personnes de plus de 65 ans de se rendre dans les centres sans prendre rendez-vous sur Doctolib. Ainsi, 25 % des 450 doses constituées étaient sans rendez-vous, d’où un certain nombre de difficultés d’organisation. En effet, entre la programmation des rendez-vous pris sur Doctolib et le droit de ces personnes à venir se faire vacciner, la logistique est assez complexe. Il sera ainsi nécessaire de s’adapter au jour le jour pour satisfaire au maximum le besoin des administrés. Il dit tenir à saluer très officiellement en conseil la pleine collaboration des services de Rambouillet, mais aussi de l’APOSART, l’association qui les aide et qui a pleinement mobilisé le personnel soignant afin de créer l’ensemble des lignes de vaccination. Même si l’objectif à atteindre est ambitieux, la satisfaction est d’avoir réussi à faire un volume de vaccins très conséquent, dès le premier jour d’ouverture, malgré les contraintes physiques du lieu. Il convient de s’adapter à la situation et à l'évolution, mais il est fort probable que, compte tenu de la revaccination nécessaire, les créneaux se rempliront extrêmement rapidement dans les prochains jours, au minimum jusqu’aux fêtes de Noël, voire plus. Il explique se préparer aux annonces qui vont être faites probablement prochainement de l'ouverture de la vaccination aux jeunes enfants. APOSART, la ville de Rambouillet et les services de Rambouillet Territoires agiront au mieux dans leur capacité à faire. Il n’est pas dans les moyens d’ouvrir le centre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais monsieur Gourlan assure que le maximum sera fait. L’ambiance a été assez compliquée en début de matinée, car il a fallu apprendre à gérer le flux des personnes. Toutefois, la journée s'est globalement bien déroulée grâce à une bonne entente et, paradoxalement, à de belles rencontres. En effet, dans les files, les gens peuvent échanger sur leurs difficultés et leurs expériences. Il dit avoir assisté en fin de journée à une situation assez originale entre un professeur de sciences naturelles et un entomologiste parlant de la différence entre les scarabées dorés, les doryphores et autres insectes. C'était un petit moment de fantaisie dans cette journée un peu complexe. Il indique que madame le maire sera tenue informée de la situation et qu’il s’est engagé à mettre tous les moyens administratifs pour assurer au mieux et faire aussi bien que la ville de Rambouillet dans les mois à venir. 29 Madame Matillon engage les conseillers municipaux à encourager les personnes de plus de 65 ans à s’inscrire sur Doctolib, même si elles peuvent accéder à la vaccination sans rendez- vous, afin de faciliter le travail des équipes sur le terrain. En effet, lorsque 25 % de personnes se présentent sans rendez-vous, il est extrêmement compliqué d’adapter les doses. Elle dit rejoindre monsieur Gourlan sur l’implication d’APOSART sur le centre de vaccination. Elle tient à saluer l’engagement des professionnels de santé, alors qu’ils sont eux-mêmes débordés dans leur cabinet, qu’il s’agisse des médecins, des infirmiers ou des kinésithérapeutes. Elle signale que si la tension hospitalière devenait trop importante, ils pourraient être également sollicités. Elle indique à ce titre que le matin même, le plan blanc a été déclenché à l’hôpital de Rambouillet. Ces nombreux critères permettent de dire qu’un centre de vaccination trois jours par semaine est une performance. Elle dit s’associer à monsieur Gourlan pour remercier très sincèrement et chaleureusement tous les professionnels de santé et APOSART, qui met beaucoup d’énergie à être présent sur le terrain tout en préparant ses dossiers pour une CPTS qui doit être défendue la semaine prochaine devant l’ARS. Elle dit que les conseillers seront tenus informés au fur et à mesure de l’évolution des demandes. Elle rappelle que par manque de soignants, le centre de vaccination sera fermé pendant la période de vacances scolaires de Noël. Monsieur Gourlan ajoute que l’ARS donne les quantités disponibles de vaccins seulement deux jours auparavant. Ainsi, par mesure de précaution, des créneaux supplémentaires seront ouverts dans les semaines à venir au fur et à mesure de la visibilité certaine du nombre de vaccins, afin de ne pas créer des situations absolument infernales à gérer où des rendez-vous auraient été pris sans pouvoir vacciner les personnes. Or, cette visibilité n’est pas garantie par l’ARS. Annulation des vœux du Maire au personnel Madame Matillon dit se voir malheureusement contrainte d'annuler une nouvelle fois les vœux du maire au personnel, alors que ce moment lui paraît absolument crucial. Cependant, vu le contexte sanitaire, sachant que la date retenue était le 8 janvier, il n'aurait pas été correct de les annuler, alors que certains agents étaient en vacances. Elle annonce faire lecture du message envoyé le vendredi précédent à l'ensemble des agents. « J’ai l’immense regret de vous annoncer l’annulation de la soirée des vœux qui devait avoir lieu le samedi 8 janvier 2022. Cette décision, vous vous en doutez, a été difficile à prendre, je vous sais, comme je le suis, très attachés à cet événement qui nous permet de nous retrouver chaque année pour partager un moment agréable et festif. Néanmoins, l’actualité me contraint à la plus grande vigilance au regard de la situation sanitaire et il est de mon devoir de vous protéger. Vous le comprenez, j’en suis sûre, il n’aurait pas été raisonnable de se réunir. Au plaisir de nous retrouver très prochainement pour un nouvel événement festif, je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année et prenez bien soin de vous. » Madame Matillon précise qu’il ne s’agit pas tout à fait d’une annulation. En effet, elle dit songer à organiser un barbecue au mois de juin, permettant de réunir l’ensemble des personnels qui le souhaitent, de conserver ainsi les liens étroits avec les agents de la ville et surtout de leur apporter leur considération d’élus et leur reconnaissance pour leur travail quotidien exceptionnel, encore plus ces deux dernières années, dans des conditions très compliquées. L’adaptabilité des équipes a été vraiment très impressionnante. Elle dit tenir absolument à renforcer cette cohésion, à la fois entre tous les agents, mais aussi entre les élus et les agents. Elle tient à remercier profondément tous les collaborateurs et tous les agents. C’est une chance inouïe d’être maire d’une ville, dont les services sont très 30 compétents, ayant le souci du service public chevillé au corps. Pour permettre tout de même de garder l’esprit fêtes de fin d’année, elle indique avoir décidé de remettre des paniers garnis à chacun des agents dans l’attente de ce moment festif, qui, elle l’espère, pourra avoir lieu au mois de juin, en extérieur, ce qui devrait limiter les difficultés. Toutes les solutions seront trouvées pour visionner le film de l’année, voir toutes leurs actions, car c’est aussi une façon de montrer le travail considérable réalisé par les agents de la ville. Bilan du service commerce Madame Matillon rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, des questions ont été posées sur les actions mises en œuvre par le service commerce. Elle revient sur le recrutement d'un manager du commerce en novembre 2020. Grâce à Action cœur de ville, ce poste est pris en charge en partie pour deux ans par la banque des territoires. Ces derniers mois, il a été complété par un chargé de mission afin de disposer d’un service reposant sur deux personnes. Le chargé de mission est la personne qui a été en stage auprès du manager de commerce et connaît désormais le tissu commerçant de la ville. Donc, un effort en ressources humaines pour dynamiser le commerce local. Elle rappelle les objectifs : entendre les besoins ; définir des angles d'action et avoir un interlocuteur à disposition des commerçants et des artisans. Grâce au manager du commerce, une marketplace locale a été lancée pour aider les commerçants à faire face à la crise Covid. C'était une façon de leur mettre le pied à l'étrier pour avoir une plateforme numérique et répondre eux-mêmes s'ils le voulaient à une possibilité d'achat en ligne, appelé à l'époque le click and collect, et ainsi répondre à l’enjeu de digitalisation des commerces physiques. Fin novembre, la marketplace recensait 86 000 visites, 107 commerçants et 897 produits référencés, le tout grâce à l’aide des deux collaborateurs du service commerce, qui se sont mis à disposition des commerçants pour les aider à créer leur lien sur la marketplace. Après la phase d’aide aux loyers du département sur la première partie de la crise sanitaire, avec 61 bénéficiaires, un effort a été réalisé par les deux collaborateurs pour aller au-devant des commerçants et les inciter à bénéficier de cette deuxième phase déployée par le département. Madame Matillon dit avoir eu le plaisir de voir que 119 commerçants ont bénéficié de cette aide grâce également à cet accompagnement. Le Département a remarqué la ville de Rambouillet parmi les villes les plus impliquées et avec le plus de bénéficiaires. Ainsi, le challenge a été réussi. La page Facebook Rambouillet Commerce a été récemment créée, en octobre dernier, pour la promotion quotidienne de la qualité, la diversité et l'actualité des commerces locaux. Elle a été consultée par plus de 27 000 personnes. Le marché a également connu une redynamisation. En effet, la société Lombard & Guérin a été remplacée par la société Les fils de Madame Géraud dans la gestion des marchés de la ville. Le service commerce mène une étroite collaboration avec cette société afin d’améliorer et de développer le marché. Depuis un an, de nouveaux commerçants se sont installés durablement. Elle dit voir de son bureau, le samedi matin, le manager de commerce et le placier allant au-devant des commerçants et étudier l'organisation du marché. L'extension et la gratuité des terrasses ont également été permises durant l'été 2020, le printemps et l'été 2021 pour aider les restaurants, les cafés et les bars à ouvrir malgré la pandémie. Là encore, un lien très étroit a permis au manager de commerce d'être au plus proche des demandes des commerçants concernés. En conséquence, un règlement des terrasses est en cours d’élaboration. Un travail collaboratif est mené entre le service commerce, le service Urbanisme, les services techniques et les commerçants sur ce sujet. De nombreuses ouvertures de commerces ont eu lieu depuis un an. À titre d'exemple, l'Industrie à la place de l'ancien Celtic ; la poissonnerie L’Orangerie Marée ; l’herboristerie. En outre, une nouvelle boutique vestimentaire ouvrira rue de Gaulle. Sur le linéaire commercial n°1, le nombre de cellules vacantes a ainsi considérablement baissé. Le pourcentage de vacances est extrêmement intéressant et a attiré l’attention de la direction départementale de territoire. Cette dernière, rencontrée il y a deux semaines, s’est dite 31 extrêmement et positivement impressionnée par le dynamisme du commerce au sein de la ville de Rambouillet et avoir été surprise de ne pas avoir vu autant de cellules commerciales vides que dans certaines autres villes. Des bons d'achat, également créés grâce aux deux collaborateurs du service commerce, ont généré plus de 100 k€ de chiffre d'affaires pour les 51 commerçants volontaires inscrits. Madame Matillon rappelle que, là aussi, les commerçants ne sont pas obligés de s’inscrire à ce type de proposition. Elle note qu’en règle générale, les commerçants ayant participé à cette opération en sont satisfaits, le panier moyen étant supérieur à la valeur des bons d'achat. De nouveaux clients sont venus dans les boutiques et y reviennent. Elle dit espérer que cette démarche sera pérenne. Parallèlement à toutes ces actions, le service commerce mène également des missions essentielles, mais qui ne sont pas du tout visibles. Par exemple, il établit et met en place une stratégie de développement commercial en corrélation avec le programme Action Cœur de Ville. Il favorise l’arrivée de nouveaux commerçants en travaillant avec les porteurs de projets et les professionnels de l'immobilier en prospectant et en se faisant connaître pour attirer de nouveaux commerces. Il se tient à la disposition des commerçants en place pour les aider en cas de difficulté ou dans leurs projets. Pour les commerçants, il est en effet important de savoir qu'ils sont accompagnés. Pour la ville, il est très important de ne pas voir une cellule commerciale se fermer sans que ce lien ait pu exister. Madame Matillon dit s’attacher particulièrement à aider les commerçants pouvant être en difficulté. Grâce au lien très fort entretenu avec les commerçants, la ville accompagne le renouvellement de l'association des commerçants. Elle soutient le partenariat entre la mairie et l’association des commerçants afin d’être à l’écoute des commerçants et répondre ainsi à leurs attentes, voire imaginer des expérimentations communes. L’utilité du service commerce est ainsi prouvée et reconnue. Aux dires des commerçants, il remplit tout à fait sa mission. Madame Matillon remercie les deux collaborateurs ainsi que madame Demont, qui les accompagne quotidiennement. DÉCISIONS DU MAIRE Numéro Date Organisme Objet de la décision 210929156DMLL 29/09/2021 Compagnie Arcane / Maria Ortiz Gabella Décision de signer un avenant au contrat de cession pour le spectacle « La Boîte » reporté de mars 2020 à octobre 2021 pour un montant de 7 280,00 € HT (acompte versé en 2019 de 4000,00 € HT) plus les frais pour huit représentations du spectacle « La Boîte » le dimanche 3 octobre à 16h00 et 17h30, les lundi 4 et mardi 5 octobre à 9h15, 10h30 et 14h15 dans la salle Monique le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210929157DMLL 29/09/2021 Avril en Septembre Décision de signer un contrat pour un montant de 6 000 € HT, plus les frais, pour la prestation : Deux représentations tout public du spectacle « Mano Dino » le dimanche 14 novembre 2021 à 16h et 17h30 et six représentations scolaires les 15 et 16 novembre 2021, dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel La Lanterne. 32 Numéro Date Organisme Objet de la décision 211001158DMDG 01/10/2021 AESN Décision de signer une convention d’aide financière à hauteur de 52 303 €, soit 80% du montant des travaux. 211005159DMST 05/10/2021 CDC Décision de signer une convention de co- financement et ses 3 annexes concernant l’expérimentation dénommée « Le Gouvernail » au titre du dispositif Action Cœur de ville et d’attribuer le marché de travaux correspond à la société VIAMOUV sans mesure de publicité et de mise en concurrence préalable. 211011160DMSI 11/10/2021 Académie de Versailles Décision de signer la convention établie entre la commune et l’Académie de Versailles fixant le montant et les modalités de calcul et de versement de la subvention, 211012161DMMP 12/10/2021 OGF SA Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la pose de cases de columbarium, cavurnes enterrés, mobilier de dispersion et mobiliers support de plaques d’identification au columbarium du cimetière du Centre, pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT. 211022162DMLL 22/10/2021 Double D Productions Décision de signer un contrat pour un montant de 11 000 € HT, plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « Le Tour du Monde » le samedi 22 janvier 2022 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne. 211105163DMDE 05/11/2021 Association TEXTES & REVES Décision de passer un contrat pour un montant 5 445,60 € HT pour la prestation : 21 représentations du spectacle « La Boîte à Merveilles Hiver et Noël » du 29 novembre au 16 décembre 2021 dans les écoles maternelles de Rambouillet. 211108164DMCO 08/11/2021 Lycée Louis Bascan Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles avec la structure d’accueil suivante : Lycée Louis Bascan. 211108165DMLL 08/11/2021 Le Friiix Club Décision de signer un contrat pour un montant de 6 000 € HT, plus les frais, pour la prestation : Deux représentations tout public du spectacle « Mano Dino » le dimanche 14 novembre 2021 à 16h et 17h30 et six représentations scolaires les 15 et 16 novembre 2021, dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel La 33 Numéro Date Organisme Objet de la décision Lanterne. 211110166DMCU 10/11/2021 DRAC Décision de solliciter une subvention de 20 000 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de- France dans le cadre du dispositif du Contrat territoire-lecture, au titre de l’avenant au contrat pour l’année 2021. 211115167DMPF 15/11/2021 SAS ELISIA Décision de passer un contrat pour un montant 13 985,44 € HT pour la prestation : Six représentations du spectacle « Festi’Bal » du 13 décembre au 16 décembre 2021 dans la salle Georges Wilson au Pôle la Lanterne de Rambouillet pour les écoles élémentaires. 211115168DMCU 15/11/2021 MJC Décision de signer une convention de partenariat pour les prestations théâtrales du 20 et 27 novembre 2021. 211115169DMST 15/11/2021 Monsieur ALASLUQUETA S Pierre Décision d’accorder la rétrocession de la concession n°119 à Monsieur ALASLUQUETAS Pierre. La somme remboursable après déduction du tiers qui reste acquis à la Maison d’Accueil et d’Action Sociale (CCAS) et de la valeur correspondante à la durée consommée s’élève à 354 €. 211115170DMVA 15/11/2021 Zizanie Décision de signer un contrat pour un montant de 4561,82 euros pour la prestation de services : Animations de Noël le dimanche 19 décembre 2021. 211116171DMRH 16/11/2021 Cabinet Seban et associés Décision de signer le devis 202110176 – LC/MA/TC du 22 octobre 2021 du cabinet Seban et associés, 211117172DMRH 17/11/2021 BERGER LEVRAULT Décision de signer la convention de formation de l’organisme BERGER LEVRAULT du 5 novembre 2021, 211118173DMLL 18/11/2021 Le C.C.N.R.B. Décision de signer un contrat pour un montant de 8 949,50 € HT plus les frais, pour la prestation ci-dessous désignée : Une représentation du spectacle « QUEEN BLOOD » le mardi 7 décembre 2021 à 20h00 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 34 Numéro Date Organisme Objet de la décision 211119174DMRH 19/11/2021 UNTEC SERVICES Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation « Maitriser et piloter son chantier – OPC ». La session sera facturée pour un total de 3 204€ TTC conformément à ladite convention. 211122175DMPF 22/11/2021 Décision de fixer les tarifs pour le séjour Hiver organisé par le Pôle Famille - secteur Animation Jeunesse en conservant les tarifs du séjour Hiver 2020 211123176DMLL 23/11/2021 Société EDEN VERT 3D Décision de signer un contrat pour un montant de 847 € HT, pour la prestation : Un contrat annuel de dératisation et désinsectisation du Pôle Culturel La Lanterne. Le contrat est valable un an, reconductible tacitement. 211123177DMLL 23/11/2021 LA FAMILIA SARL Décision de signer un contrat pour un montant de 6 500 € HT plus les frais 211124178DMRH 24/11/2021 Organisme LM Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation CACES R 490 – initial. La session sera facturée pour un total de 1 081,00€ TTC conformément à ladite convention. 211124179DMRH 24/11/2021 Organisme LM Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation CACES R 490 - recyclage. La session sera facturée pour un total de 2 706 € TTC conformément à ladite convention. 211124180DMVA 24/11/2021 Association Pacific De signer un contrat pour un montant de 5 850 € pour la prestation de services ci- dessous désignée : Animation musicale de la Nuit du muguet, Salle Patenôtre - Le samedi 29 janvier 2022 211125181DMST 25/11/2021 Madame DEVE Antoinette Décision d’accorder la rétrocession de la concession n°85 à Madame DEVE Antoinette. La somme remboursable après déduction du tiers qui reste acquis à la Maison d’Accueil et d’Action Sociale (CCAS) et de la valeur correspondante à la durée consommée s’élève à 753.36 €. 211125182DMDG 25/11/2021 LES JARDINS CLEMENCEAU Décision de signer la convention d’occupation précaire des locaux sis 18 rue Georges Clémenceau à Rambouillet avec la société LES JARDINS CLEMENCEAU dont le siège social est situé 21 rue de la Lombarderie 78690 Saint Rémy l’Honoré, représentée par Mme Nathalie LAUMONIER. 35 Numéro Date Organisme Objet de la décision 211125183DMPF 25/11/2021 SARL Les Embrunes Décision de signer une convention avec la SARL Les Embrunes, d’un montant de 14 448,00 €, pour un hébergement en pension complète, pour 40 enfants et 7 animateurs. 211126184DMLL 26/11/2021 Madame Janine ROUET Décision de signer un contrat pour l’animation de 6 séances d’un club de lecture à La Lanterne, sur la saison culturelle 2021-2022. Madame Matillon demande s’il y a des questions particulières. Monsieur Bernard revient sur la saisine d’un cabinet juridique pour une enquête administrative au sein du service communication. Il demande s’il est possible d’avoir un peu plus d’information. Madame Matillon répond que l’enquête administrative étant en cours, elle ne peut pas donner davantage d’information. Elle ajoute que cette enquête est gérée en lien avec le CIG. Monsieur Bernard formule une requête concernant la tribune libre de son groupe dans le magazine Rambouillet Infos. Il demande s’il est possible d’indiquer l’adresse mail de la ville de Rambouillet sous chacune des photos des élus afin que les personnes puissent les contacter. Madame Matillon répond qu’elle prend bonne note de cette requête. Elle indique que ce point sera étudié avec madame Brivady et le service communication. QUESTIONS ORALES Madame Matillon relève qu’il n’y a pas de question de la part du groupe de monsieur Bernard. Monsieur Bernard indique que son groupe avait trois questions, mais une erreur de fichier a été commise. Il n’y a donc pas de question pour cette séance. Madame Matillon cède la parole à madame Duplaix. Madame Duplaix indique qu’elle avait une question sur la sécurisation des passages piétons, mais madame Matillon y a répondu en début de conseil municipal. Madame Matillon rappelle qu’un dernier hommage sera rendu à madame Le Nagard lors d’une cérémonie religieuse, à 10 heures, en l’église Saint-Lubin, le lundi matin suivant. Elle procède à cette annonce à la demande de son fils. Elle remercie les membres du conseil et leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Elle indique que la plus grande vigilance sera observée afin que les fêtes puissent se dérouler en famille. Elle annonce que les réunions en visio seront à nouveau mises en place pour une plus grande sécurité. La séance est levée à 23h03.