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Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
1 Ville de Rambouillet - Yvelines - CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 8 juillet 2021 À 20H30 Procès - verbal Madame Matillon ouvre la séance et procède à l'appel des conseillères et conseillers. PRESIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire Sont présents : Rambouillet ensemble vers l’avenir Mme MATILLON M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au Maire Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux. Rambouillet en commun Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme SORDON, conseillères et conseiller municipaux. Générations Rambouillet M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS, conseillers municipaux. Étaient absents et excusés : M. PASQUES, a donné pouvoir à Mme CHRISTIENNE M. THUBERT, a donné pouvoir à Mme MATILLON Mme OVIGNEUR, a donné pouvoir à Mme HAMEURT M. EPSTEIN, a donné pouvoir à M. JUTIER M. BERNARD, a donné pouvoir à Mme SORDON Mme DESMET, a donné pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU Mme DUPLAIX, a donné pouvoir à M. SCHMIDT Mme DEMONT et M. SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance. 2 Madame Matillon dit accueillir avec grand plaisir toutes les personnes qui vont assister à ce conseil municipal retransmis en direct sur Facebook Live et leur souhaite une bonne soirée. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 Madame Matillon informe que les conseillers municipaux ont été destinataires de ce procès- verbal et demande s’il y a des remarques. En l’absence de remarque, madame Matillon soumet au vote. Vote : à l’unanimité FINANCES 21070856DCM - Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement de travaux de réhabilitation énergétique de logements du parc locatif « Louvière 3 » de 138 logements. 21070857DCM - Demande de garantie d’emprunt par la SEMIR pour le financement de l’opération de travaux de réhabilitation complémentaire « Louvière 3 » de 138 logements. Madame Matillon prononce la déclaration suivante : « Au sujet de la réhabilitation de logements sociaux situés du 1 au 35, rue du Muguet, les travaux, d’un montant total de 4 M€, soit 29 740 € par logement, sont bientôt terminés. Nous nous en félicitons. En ma qualité de maire et de présidente de la SERMIR, je tiens, avec le directeur de la SEMIR, à soutenir la réhabilitation énergétique de logements sociaux, qui permet d’améliorer le confort thermique en toute saison pour les locataires, en passant d’une étiquette énergétique de E à C, de limiter l’impact des futures canicules, de baisser le coût du chauffage pour les occupants, d’améliorer la qualité de l’air intérieur des logements, d’entretenir et de moderniser l’image extérieure des résidences. Nous avons engagé la rénovation de nos logements pour contribuer à notre échelle aux enjeux environnementaux auxquels chacun doit être sensible, mais aussi pour assurer à nos locataires une baisse des dépenses énergétiques et une meilleure qualité de vie dans leur logement, sans pour cela augmenter les loyers. Nous continuerons dans cette démarche. D’ailleurs, récemment, nous avons inauguré la réhabilitation énergétique d’immeubles appartenant à la SEMIR au 17, 19 et 21, avenue du Parc, au Racinay. Sensibilisés par la ville, tous les autres bailleurs sociaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration, notamment par la rénovation énergétique de tout leur habitat. Thomas Gourlan, maire adjoint aux affaires relevant des finances, va donc vous parler de ces délibérations, dont l’objectif est d’apporter un soutien à la SEMIR. » Madame Matillon signale l’arrivée de monsieur PETITPREZ et de madame SORDON. Monsieur GOURLAN remercie madame le Maire. Il explique qu’il présente les deux premières délibérations sous la même forme, car elles concernent une garantie d’emprunt pour la SEMIR pour le financement des travaux évoqués par madame le Maire. Il expose que la première délibération concerne un prêt de rénovation et de travaux de réhabilitation énergétique de 238 logements. Le montant du prêt s’élève à 276 k€. Il est composé en deux phases. Une première phase d’amortissement sur 20 ans à 0 %, puis une deuxième phase avec un taux annexé sur le Livret A, une marge fixe de 0,6 % soit 1,1 % sur 20 ans. Il s’agit donc juste de garantir ces emprunts afin que la SEMIR puisse réaliser 3 l’ensemble de ces travaux et marquer la logique de partenariat avec la société d’économie mixte. La deuxième délibération répond exactement au même montage financier, sur la même durée, avec les mêmes phases, pour un montant total de 690 k€. La somme de ces deux montants s’élève à 966 k€, soit pour information, seulement 2,6 % de l’encours actuel de la commune. En cas de moindre risque en la matière, cela serait tout à fait supportable par les finances de la commune. C’est la raison pour laquelle madame le Maire a souhaité présenter ces deux délibérations au suffrage des conseillers municipaux. Madame Matillon demande s’il y a des questions à ce sujet. En l’absence de question, madame Matillon procède au vote de la première délibération permettant d’accorder la garantie d’un emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 276 k€ souscrit par la SEMIR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°121672. Vote de la délibération : à l’unanimité Madame Matillon procède ensuite au vote de la deuxième délibération concernant toujours les mêmes logements et une somme de 690 k€ également souscrite par la SEMIR pour sa garantie d’emprunt au sujet de la réhabilitation énergétique. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070858DCM - Reprise de provision pour risques et charges exceptionnels. Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan expose que par délibération du 29 mars 2017, le conseil municipal a constitué une provision de 985 468 €. Il explique que les collectivités territoriales ont l’obligation de provisionner des sommes lorsqu’elles ont des risques de contentieux avec des entreprises qui auraient travaillé pour elles, ce qui a été le cas à l’époque. Cette provision a donc été réalisée. Elle est d’ordre semi-budgétaire. Lorsque tous les contentieux sont éteints, qu’il n’existe plus aucun risque juridique, la ville étant dans ce cas, il est possible de réintégrer dans l’ensemble des comptes cette provision, « mise de côté », pour sécuriser les prospectives financières de la commune. Par cette délibération, il s’agit donc simplement d’annuler cette provision et de réintégrer ces 985 468 € dans les comptes communaux, d’où la décision modificative de la délibération suivante. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070859DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2021. Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan. 4 Monsieur Gourlan invite les conseillers municipaux à se reporter à la notice et non pas au projet de délibération. En effet, une erreur a été relevée et la notice fait foi en la matière. Il expose en synthèse que cette décision modificative vise en premier lieu à intégrer la délibération précédente, soit l’intégration, à titre de recettes des 985 468 €. Elle vise également à intégrer, en recettes et en dépenses, le montant de l’aide aux commerces, financé par le département des Yvelines, à hauteur de 608 680 €. Enfin, cette décision modificative vise à intégrer une dépense supplémentaire s’élevant à hauteur de 514 100 €, qui est liée au surcoût engendré par la crise sanitaire quant aux frais de nettoyage des locaux municipaux. Le différentiel entre les recettes et les dépenses servira à abonder la ligne 011- 611 au titre de réserve pour équilibrer la décision modificative. En résumé, monsieur Gourlan informe que seront affectées en recettes l’aide du département pour 608 680 € et la reprise pour provision à hauteur de 985 468 € ; en dépenses, l’abondement pour la crise sanitaire à hauteur de 514 100 € ; l’aide du département pour 608 680 € et l’équilibre de la décision modificative à hauteur de 471 368 €. Pour la section d’investissement, il s’agit juste d’intégrer les dépôts de garantie versés à la SEMIR. Cette opération réelle a eu lieu en recettes et en dépenses à hauteur de 2 400 € abondés par les dépenses imprévues de la section d’investissement. Madame Matillon ajoute que le nettoyage et la désinfection des locaux ont été un enjeu majeur pendant toute cette crise sanitaire. L’organisation ad hoc mise en place et remise à jour au fur et à mesure des directives, dont la collectivité était destinataire, s’est adaptée avec ces protocoles, permettant ainsi d’offrir au public des locaux nettoyés et ayant subi les traitements sanitaires demandés. 16 écoles étant concernées, l’appui de personnels supplémentaires aux ATSEM et aux agents d’entretien de la ville était absolument indispensable, ainsi que pour les ateliers de quartier, les crèches et l’accueil de l’hôtel de ville. Elle informe qu’une délibération sera présentée par madame Demont pour un nouveau marché, proposé au vote du conseil municipal. Elle explique que ce marché a été le fruit d’un travail vraiment très précis des services par rapport à la prestation délivrée durant cette crise sanitaire. Le nouveau marché est construit à l’aide de bordereaux à prix unitaire, donnant ainsi une souplesse par rapport aux besoins. En effet, il est compliqué de connaître à l’avance les besoins exacts à définir à la rentrée, tant pour la fréquence des passages que pour le nombre de lieux. En conséquence, deux scénarii ont été proposés. Un scénario « période Covid » avec d’éventuels bâtiments supplémentaires et un scénario « période normale ». La simulation, qui sera adaptée à la réalité, prévoit six mois pour chaque période. Il a également été demandé qu’une organisation de suivi et de contrôle de l’entreprise soit mise en place. Des contrôles aléatoires seront organisés dans les services chaque semaine. À cette occasion, un référent sera chargé de surveiller et d’évaluer cette prestation afin d’avoir une traçabilité de l’ensemble des éventuels aléas et des actions menées. Le suivi financier et la coordination du marché seront assurés par le pôle patrimoine bâti et par la direction générale. Ces sommes pouvant paraître importantes, madame Matillon souhaitait apporter cet éclairage. L’enjeu sanitaire est important et il est impossible à ce jour de savoir dans quelle mesure ces protocoles devront être repris à la rentrée prochaine. Il faut donc faire en sorte de les prévoir. Madame Matillon demande s’il y a des questions sur la délibération modificative dans son ensemble. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. 5 Vote de la délibération : à l’unanimité MARCHÉS PUBLICS 21070860DCM - Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs à l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie – 6 lots – groupement de commandes. Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont explique que cet accord-cadre arrivant à échéance, la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour l’achat de fournitures diverses pour les travaux en régie en groupement de commandes. Elle rappelle qu’en janvier 2021, le conseil municipal a créé le groupement de commandes avec les communes d’Ablis, de Bullion, d’Auffargis et avec la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire avec maximum, le service concerné ne pouvant pas connaître l’étendue des achats à réaliser sur plusieurs années. Il est décomposé en six lots : − Lot n°1 : fourniture de peinture, revêtement de sol et petit matériel ; − Lot n°2 : fourniture de bois et dérivés ; − Lot n°3 : fourniture de matériels de plomberie, sanitaire ; − Lot n°4 : fourniture de matériaux de construction et petit matériel ; − Lot n°5 : fourniture de matériel d’électricité ; − Lot n°6 : fourniture de quincaillerie et petit outillage. La durée de cet accord-cadre est d’un an, renouvelable trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans. Lors de sa séance du 8 juin 2021 et sur la base de l’analyse des offres de la Direction des Services Techniques, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises suivantes : − Lot n°1 : PEINTURES DE PARIS SASU, située à Rueil-Malmaison. L’établissement qui exécutera la prestation est situé 6 rue d’Orphin à Rambouillet ; − Lot n°2 : CARESTIA SA, située à Montesson ; − Lot n°3 : AU FORUM DU BÂTIMENT SAS, située à Saint-Ouen ; − Lot n°4 : POINT P SAS, située à Nanterre ; − Lot n°5 : NOLLET SAS, située à Saint-Étienne-du-Rouvray, l’établissement qui exécutera la prestation est situé rue des Livraindières, à Dreux ; − Lot n°6 : LEGALLAIS SAS, située à Hérouville-Saint-Clair. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer les accords-cadres correspondants. Les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivants. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 6 21070861DCM - Signature des accords-cadres relatifs aux prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux – 3 lots. Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont explique que cet accord-cadre n’ayant pas été renouvelé, la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux. Cet appel d’offres est décomposé en trois lots : − Lot n°1 – prestations régulières de nettoyage et d’entretien ménager ; − Lot n°2 – prestations ponctuelles de nettoyage et d’entretien ménager, par exemple récemment le nettoyage des bureaux de vote ; − Lot n°3 – prestations de nettoyage des surfaces vitrées. Elle précise qu’il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, le service concerné ne pouvant pas connaître l’étendue des prestations à réaliser sur plusieurs années. Les montants annuels ont été estimés à : 220 k€ HT pour les prestations régulières du lot n°1. Comme madame le Maire l’a expliqué précédemment, ce poste est important ; 20 k€ HT pour le lot n°2 ; et 50 k€ HT pour le lot n°3. La durée de cet accord-cadre est d’un an renouvelable trois fois un an, soit d’une durée maximale de quatre ans. Lors de sa séance du 15 juin 2021 et sur la base de l’analyse des offres de la Direction des services techniques, la commission d’appel d’offres a retenu les offres des entreprises suivantes : − Lot n°1 : SAS EURO DÉFENSE SERVICE, située à Gennevilliers ; − Lot n°2 : PULITA SAS, située à Gentilly ; − Lot n°3 : SAS EURO DÉFENSE SERVICE, située à Gennevilliers. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer les accords-cadres correspondants. Les dépenses seront également imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2021 et suivant. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070862DCM - Signature d’un accord-cadre relatif aux travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs). Madame Demont expose que l’accord-cadre arrivant à échéance, la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour des travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire avec maximum, le service concerné ne pouvant pas connaître l’étendue des prestations à réaliser sur plusieurs années. 7 La durée de cet accord-cadre est d’un an renouvelable trois fois un an, soit d’une durée maximale de quatre ans. Lors de sa séance du 8 juin 2021 et sur la base de l’analyse des offres du Pôle espaces publics des services techniques, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA ILE-DE-FRANCE SAS, sise à l’Agence de Saint-Quentin-en- Yvelines à La Verrière. Le montant maximum annuel est de 1 M€ HT. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’accord-cadre correspondant. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070863DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville – 3 lots. Madame Matillon expose qu’à l’instar de nombreuses autres communes, la ville de Rambouillet concrétise son engagement environnemental afin d’assurer une réduction de la consommation énergétique tant au plan environnemental qu’au plan économique. Si la rénovation énergétique anime la politique de la ville avec la SEMIR, c’est aussi le cas pour les écoles de la commune, dont l’école élémentaire d’Arbouville. C’est aussi un besoin pour les enfants, leurs enseignants et les personnels de la commune que d’évoluer dans un environnement scolaire leur assurant un confort quotidien. Elle annonce que cette délibération va être présentée par madame Demont, complétée si besoin par monsieur Dupressoir en sa qualité de maire adjoint, chargé des affaires scolaires et de la jeunesse, qui a présenté ces travaux lors du dernier conseil d’école de l’école d’Arbouville. Madame Demont expose que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville. Ce marché est décomposé en trois lots : − Lot n°1 – maçonnerie, ravalement isolation thermique par l’extérieur ; − Lot n°2 – étanchéité ; − Lot n°3 – menuiseries extérieures, vitreries, occultations. Ces travaux concernent la restauration de la toiture-terrasse et des façades, le remplacement des menuiseries extérieures, l’amélioration de l’enveloppe thermique du bâtiment visant à une réduction des consommations de 30 %, l’amélioration de l’isolation aux bruits aériens extérieurs visant à répondre aux exigences règlementaires d’un bâtiment neuf, et l’ajout d’occultations extérieures permettant la protection solaire en été et une maîtrise de l’apport de lumière à l’intérieur des locaux. 8 Lors de sa séance du 15 juin 2021 et sur la base de l’analyse des offres de la Direction des services techniques et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir les offres des entreprises suivantes : − Lot n°1 : SAS ACROBAT, située à Ozoir-La-Ferrière, pour un montant de 786 592,42 € HT ; − Lot n°2 : CHAPELEC SAS, située à Villeneuve-La-Garenne, pour un montant de 257 040,49 € HT ; − Lot n°3 : CONCEPTION RÉALISATION MENUISERIES SARL – CRM, située à Fontenay sous Bois, pour un montant de 320 805,10 € HT ; Soit un montant total d’environ 1,360 M€. La durée du marché est de neuf mois. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les marchés correspondants. Madame Matillon remercie madame Demont et demande à monsieur Dupressoir s’il souhaite apporter des précisions. Monsieur Dupressoir informe qu’il n’apportera pas de précision par rapport au marché. Il explique que ces travaux vont s’étaler sur environ huit mois. La planification de ces travaux a été communiquée à la fois en conseil d’école, mais aussi à la directrice de l’école d’Arbouville. Les travaux sur les parties inférieures touchant à la montée dans l’école seront exécutés en période de vacances scolaires. Ensuite, des préfabriqués seront montés afin que les classes affectées par les travaux sur façade les concernant puissent travailler dans des conditions tout à fait sécurisées pendant les périodes scolaires. Madame Matillon complète en disant que s’agissant de rénovation énergétique, pour ces travaux, la ville va bénéficier d’une subvention à hauteur de 632 k€. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070864DCM - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie. Madame Demont expose que dans le cadre de ses compétences « développement durable » et « mutualisation de moyens, groupements des achats », la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires a proposé en 2014 à ses communes membres de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8-1 du code des marchés publics afin que celles-ci mutualisent leurs achats de papier. Une telle démarche permet de ne lancer qu’une seule procédure de marché pour toutes les communes qui le souhaitent et donc d’obtenir des gains de procédure. Elle permet également de faire bénéficier les petites communes d’un volume de commandes plus important et donc de prix plus attractifs. Le marché actuel de fourniture de papier arrivant à échéance le 28 février 2022, il y a lieu de conclure une nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un nouveau marché selon les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. 9 La durée de ce groupement est d’un an renouvelable trois fois un an, à compter du 1 er mars 2022. Pour la commune de Rambouillet, les montants annuels sont de 5 k€ HT minimum et de 20 k€ HT maximum. La commune de Rambouillet souhaitant s’inscrire à nouveau dans cette démarche, il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de convention créant le groupement de commande et d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070865DCM - Signature de l’avenant n°2 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’École) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois. Ce dossier datant du 21 novembre 2018, madame Matillon procède à un récapitulatif et expose qu’à cette date, la ville de Rambouillet a conclu un marché de maîtrise d’œuvre n°2018MO01 pour la réalisation d’un CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’École) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois. Madame Matillon prononce la déclaration suivante : « Un CLAE peut se définir comme un centre de loisirs fonctionnant avec une école en accueillant les enfants hors du temps scolaire. En d’autres termes, il s’agit d’une structure éducative habilitée pour accueillir des enfants avec des activités de loisirs à l’exclusion de la formation. Nous pensons profondément que l’éducation de nos enfants doit aussi passer par les loisirs qui permettent un apprentissage ludique et un développement des capacités sociales. D’ailleurs, plus qu’un CLAE, ce sera un ensemble polyvalent avec des espaces dédiés à l’Éducation nationale, à l’animation, à la restauration et à des activités physiques en accueillant des associations sportives en dehors du temps scolaire et périscolaire. D’autre part, des espaces extérieurs seront aménagés tels que des patios et un préau dans la continuité des salles d’animation, qui se tourneront vers les espaces boisés naturels en bordure du projet. Ce CLAE s’inscrit dans un projet plus global du quartier avec la rénovation de la place de l’Europe, qui est programmée, l’inauguration du multi-accueil Bout’Chou, la réfection de la rue du Clos Batant et la mise en mise en place d’une piste cyclable ainsi que la réflexion engagée sur l’avenir des anciens logements des instituteurs pour une destination peut-être associative. Face à la pandémie, il est apparu nécessaire à la ville d’intégrer les enjeux sanitaires et écologiques liés à la Covid-19 visant à augmenter la surface disponible et de faire évoluer le projet en conséquence pour pouvoir anticiper les besoins futurs du quartier, tout en conservant une logique respectueuse de l’environnement. Pour rappel, nous prévoyons notamment plus de 1 500 m² de toiture végétalisée et l’utilisation de matériaux à haute vertu énergétique pour réguler naturellement la température. Nous croyons qu’en faisant évoluer nos élèves dès le plus jeune âge dans un cadre respectueux de l’environnement, nous les sensibiliserons aux enjeux écologiques. 10 Le lancement de la consultation des marchés de travaux n’ayant pas démarré, nous voulons profiter de cette marge de manœuvre nous permettant de repenser le projet en y intégrant ces nouveaux enjeux dans le cadre réglementaire prévu à cet effet. Concrètement, nous proposons de nouvelles modifications telles que l’élargissement des salles et des halls afin d’obtenir une proportion plus confortable pour les utilisateurs, l’élargissement du préau couvert de l’école élémentaire ou encore l’agrandissement de la bande de jardin. Il nous est apparu nécessaire de réagir à la crise Covid en adaptant l’espace avec des surfaces plus importantes garantissant une meilleure circulation de l’air et une fluidification des flux des élèves. Au total, l’avenant rajoutera une surface réellement supplémentaire de 500 m², un projet adapté au bien-être de nos enfants. Renforcer ce CLAE induit un coût supplémentaire des travaux de 1,2 M€ sur un montant total de 4,690 M€ HT. Nous l’assumons d’autant que la ville a obtenu les subventions suivantes : 1,825 M€ de la part du Département ; 884 445 € de la région auxquels elle a ajouté 500 k€ de bonus environnemental, obtenu à l’issue des modifications ; 9 k€ de la part de la CAF. Ces subventions sont rendues possibles grâce à la saine gestion de nos finances publiques, reconnue par nos partenaires, et à la crédibilité de nos projets. Les équipements de haute qualité, dans lesquels nous investissons, sont amenés à perdurer dans un temps long pour le bonheur des futures générations rambolitaines. Écologie, éducation, bien-être des enfants sont autant d’enjeux qui animent notre volonté de mener à bien ce grand projet. » Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont remercie madame le Maire et ajoute que face au contexte actuel et avant le lancement de la consultation des marchés de travaux, il est apparu nécessaire à la ville d’intégrer les enjeux sanitaires liés à la Covid-19 visant à augmenter la surface disponible et de faire évoluer le projet en conséquence pour anticiper les besoins futurs d’un quartier représentant un tiers des habitants, soit environ 29 k€. Au terme des phases avant-projet définitif et projet, les principales modifications demandées par la ville sont nombreuses. Concernant l’évolution des coûts, il convient de prendre en compte la surface supplémentaire créée de 500 m², soit un total de 1,2 M€ supplémentaires. L’avenant vise également à acter la prolongation des délais. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 juin 2021 et a rendu un avis favorable. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois. Le montant estimatif des travaux est porté à 4,690 M€ HT ce qui engendre un forfait définitif de rémunération pour le groupement d’architectes YOONSEUX ARCHITECTES de 605 010 € HT. Le montant de l’avenant en plus-value de la rémunération du maître d’œuvre est de 154 413 € HT. Il est enfin proposé d’autoriser madame le Maire à procéder à la signature de cet avenant et tous actes y afférents. Madame Matillon remercie madame Demont et cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir remercie les services de leur avoir permis, dans ce laps de temps assez court, et compte tenu de la crise sanitaire, de revoir le projet de cette école. La restauration scolaire empiétant sur quatre classes posait des problématiques de soutien aux élèves en difficulté, de temps et de nettoyage. 11 Madame Matillon ajoute que la révision du projet permet d’inclure des éléments importants. Un arbre remarquable se situera à l’arrière du bâtiment. L’élargissement des superficies a permis de décaler le bâtiment et de construire un préau vitré laissant la visibilité depuis la rue sur ce chêne remarquable du petit bois. Ce préau vitré a aussi la vertu d’agrandir encore la cour de récréation. Il est également possible d’ouvrir un deuxième portail adapté aux flux d’élèves. Il est important, en effet, de permettre une circulation sécurisée des flux d’élèves, même en dehors d’une crise sanitaire, afin de faciliter les entrées et les sorties. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Dos Santos relève que dans les mois à venir le secteur de l’école de Clairbois va subir de nombreuses mutations qui vont, de fait, chambouler la physionomie de ce quartier. Il demande à madame Matillon si elle a l’intention d’organiser une réunion publique afin de répondre aux interrogations des riverains et d’informer les parents et les enseignants sur le futur de ce secteur. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle ajoute qu’elle espère pouvoir organiser ces réunions publiques sur bien d’autres projets. Compte-tenu des diverses annonces, elle n’ose pas les programmer. Toutefois, elle assure qu’il y aura des réunions publiques permettant d’expliquer chaque projet et de donner des délais. Ces projets d’envergure entraînent des délais importants. Au-delà des conseils d’école au cours desquels les détails seront donnés, il est important d’inclure les occupants des locaux de l’école d’Arbouville. Certes, pendant les périodes de vacances, l’établissement sera vide, mais les travaux auront lieu en grande partie en sites occupés. Il est donc important de présenter ce projet de manière globale à tous les habitants et à tous les utilisateurs. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. Monsieur Jutier indique que le logement des anciens instituteurs et institutrices est à l’abandon et se dégrade. Des fissures importantes sur les murs peuvent être constatées. En outre, il est tagué. Une utilisation par une association a été évoquée. Il demande à madame le Maire si elle a un projet rapide permettant d’éviter une dégradation supplémentaire du bâtiment, voire l’obligation de le raser. Madame Matillon répond qu’un projet existe pour ce bâtiment. Un diagnostic préalable doit être réalisé par les services techniques. Le bâtiment a subi non seulement des tags, mais des dégradations intérieures. Il est désormais entièrement sécurisé pour éviter les intrusions. Néanmoins, ce bâtiment sert actuellement de lieu d’exercice aux sapeurs-pompiers. Une étude de faisabilité sera réalisée pour la remise en état de ce bâtiment sans le détruire. Dans le futur et en fonction des entreprises, il sera même possible d’y mettre une base de vie durant les travaux, favorisant ainsi son occupation et enlever cette image de bâtiment délaissé. Les associations seront intégrées dans le projet polyvalent du CLAE, la salle de sport offrant la possibilité d’accueillir des associations sportives. L’idée est de créer des lieux associatifs disséminés dans toute la ville. Les associations ont aussi un tissu social actif dans les quartiers. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 12 21070866DCM - Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement urbain du quartier gare visant la requalification du pôle d’échanges multimodal de Rambouillet et des principaux axes le desservant. Madame Matillon prononce la déclaration suivante : « Concernant le réaménagement de la gare que nous voulons entreprendre, une réunion a été organisée le 10 juin dernier en mairie avec les différents directeurs de la SNCF. Notre ambition pour le quartier gare, en raison de sa complexité et les enjeux pour les Rambolitains, requiert une collaboration étroite avec la SNCF, que nous avons initiée. À la suite de cette rencontre, je peux vous assurer du travail quotidien entrepris par nos services en lien avec la SNCF. La requalification du quartier de la gare et ses connexions avec tous les autres quartiers de Rambouillet s’entendent par la résolution de problématiques qui dépendent autant de la ville que de la SNCF : acquisition de parcelles ; réhabilitation du souterrain qui appartient à la SNCF ; embellissement du pont Hardy. Pour ne prendre qu’un exemple, celui du souterrain de la gare, la municipalité souhaite le requalifier pour assurer une connexion de meilleure qualité entre les deux zones de la gare, et par la même occasion, entre les quartiers de Rambouillet. Pour cela, l’engagement de la SNCF, propriétaire de ce passage, est indispensable. Une deuxième réunion devra donc avoir lieu. Ces échanges avec la SNCF vont se multiplier. Je reviendrais vers vous pour vous donner les évolutions. » Madame Matillon laisse la parole à madame Demont pour présenter la délibération. Madame Demont rappelle qu’il s’agit du lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du pôle multimodal. Elle expose que l’entreprise de ce projet couvre environ 50 000 m². Depuis février 2021, la ville de Rambouillet s’est adjoint le groupement composé de Paris Sud Aménagement, Vizea et le Studio Sanna Balde pour la construction d’un programme devant aboutir sur un concours de maîtrise d’œuvre. Le coût global de l’opération est d’environ 12 M€ HT, soit 14 M€ TTC, études et travaux compris. Il est réparti de la façon suivante : 3,9 M€ HT pour les travaux sur le pôle d’échanges multimodal ; 4,9 M€ HT pour les voies attenantes ; 500 k€ HT pour les traitements du passage souterrain et 2,7 M€ HT pour les études de maîtrise du foncier et le suivi de l’opération. Île-de-France Mobilités est un partenaire essentiel au projet et prévoit un financement à hauteur de 70 % sur les travaux directement liés au pôle d’échanges multimodal. Ce projet ayant une résonnance majeure en termes de mobilités douces et de revitalisation du cœur de ville sera soumis à l’analyse des différents partenaires financeurs. Pour concevoir et suivre la réalisation de cette opération, une équipe de maître d’œuvre expérimentée doit être missionnée. Conformément aux articles L.2172-1 et L.2172-2 du code de la commande publique, il est proposé, comme procédure formalisée, de retenir la technique d’achat du concours restreint définie à l’article L.2125-1 du même code. En vertu de l’article R.2162-15 du code de la commande publique, un avis de concours à la concurrence sera publié prochainement, dans les conditions prévues aux articles R.2131-16 à R.2131-20 du même code, en vue de retenir dans un premier temps sur la base de leur dossier de candidature les quatre candidats admis à remettre un projet. Ces quatre candidats remettront dans un second temps leurs projets contenant une esquisse sur la base du programme et des diagnostics préalables réalisés. L’esquisse sera composée d’un plan 13 d’ensemble, de plans détaillés au 200 ème pour les places et carrefours, de plans de giration, de trois perspectives et une axonométrie. Aussi, conformément à l’article R.2162-18 à R.2162-20 du code de la commande publique, le jury du concours se réunira à deux reprises : une fois pour donner un avis sur les dossiers de candidatures, une seconde fois sur les projets qui seront remis par les quatre soumissionnaires préalablement sélectionnés. Le jury aura également à se prononcer sur l’attribution des indemnités aux trois candidats non retenus, notamment si le jury estime qu’un projet remis n’est pas complet. Ce jury sera composé, conformément aux dispositions des articles R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique, des membres élus de la commission d’appel d’offres et des personnes qualifiées ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour au moins un tiers des membres du jury. Les membres du jury seront désignés par arrêté du maire. L’ensemble de ces membres a voix délibérative. Par ailleurs, comme l’exige l’article R.2162-20 du code de la commande publique, les candidats qui remettront un projet conforme au règlement de concours percevront une prime, dont le montant sera de 30 k€ net (non soumis à la TVA) calculé selon les dispositions de l’article R.2172-4 du code de la commande publique. En conséquence, il est demandé au conseil municipal, sur la base du préprogramme rédigé par notre Assistant Maîtrise d’Ouvrage et validé en commission de pilotage du 1 er juillet 2021, de bien vouloir autoriser : - Le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la mission de conception et de suivi des travaux du programme décrit ci-après ; - Le maire à attribuer sans publicité, ni mise en concurrence préalable, en tenant compte des procès-verbaux et l’avis du jury le marché de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions des articles R.2162-19 et R.2122-6 du code de la commande publique ; - La remise d’une prime d’un montant de 30 k€ net comprenant la réalisation d’une esquisse, aux trois candidats non retenus qui auront remis un projet conforme au règlement de concours. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Dos Santos demande si madame le Maire a l’intention d’associer tous les groupes de l’opposition au sein de ce jury. Madame Matillon répond que le jury est constitué d’une grande partie de professionnels, qui sont à la hauteur des candidats. La commission fera également partie du jury. Monsieur Dos Santos demande à quelle commission il est fait référence. Madame Matillon répond qu’il s’agit en partie de la commission pour les circulations douces et de la commission des travaux. Monsieur Dos Santos remercie madame le Maire. 14 Madame le Maire précise que la commission des travaux ne sera pas au complet, car il est impossible de mener un travail en présence de trop nombreuses personnes. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. Monsieur Jutier informe que sa question reprend en partie celle de monsieur Dos Santos. Il relève que madame Demont y a répondu en précisant que le règlement prévoyait d’associer l’ensemble des membres de la commission d’appel d’offres. Il demande si madame le Maire confirme que la ville assurera la maîtrise d’ouvrage et si elle sera assistée dans cette maîtrise d’ouvrage pour ce projet extrêmement important. Madame Matillon répond que la ville ne conduira pas seule ce projet. En effet, la maîtrise d’ouvrage sera conduite en partenariat avec Île-de-France Mobilités et la SNCF pour certaines parties des travaux. Monsieur Jutier demande si madame le Maire peut préciser la commande qui va être passée à ces entreprises candidates. Il demande si elles devront faire des propositions sans aucune contrainte ou si certaines directives ont d’ores et déjà été données dans le cadre de travaux déjà menés avec les services quant aux aménagements prévus. Il demande si un exercice totalement libre sera demandé aux entreprises candidates ou s’il s’agit d’un exercice de style avec des figures imposées. Madame Matillon répond que des esquisses seront demandées comportant des prérequis imposés par Île-de-France Mobilités concernant les mobilités, cette dernière finançant ce projet à hauteur de 70 %. Certains éléments seront donc imposés, par exemple, le nombre de quais de bus, la circulation des bus, etc. Un cahier des charges sera fourni en ce sens aux candidats. Monsieur Jutier demande si le cahier des charges portera plutôt sur le type d’équipements, leur nombre et la capacité à circuler, et pas sur le nombre d’emplacements prédéfinis et fléchés pour tel équipement. Madame Matillon répond par la négative. Monsieur Jutier ajoute que les contraintes seront imposées en termes de capacité, mais qu’il n’y aura pas de contrainte en termes de disposition architecturale. Madame Matillon confirme ces propos. Elle explique qu’à travers ces candidatures, la ville aura des scénarii différents avec des contraintes de circulation, de nombre de quais de bus, de façons de circuler et la présence des circuits de bus existants. Il y aura une partie parvis et une partie prairie. Ainsi, il sera possible de désigner le candidat répondant au mieux à tous les avantages que la municipalité voit quant à l’organisation du parvis de la gare. Monsieur Dos Santos demande si pour ce choix définitif du candidat il est envisagé de consulter la population en amont à l’aide d’une présentation des trois scenarii proposés. Madame Matillon répond que pour le moment, ce n’est pas prévu. Cependant, les délais étant très longs, cette question sera étudiée. Elle précise qu’une concertation des habitants du quartier de la gare a déjà eu lieu. Toutes les remontées via la commission sont également prises en compte. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 15 URBANISME 21070867DCM - Convention d’intervention foncière entre la ville de Rambouillet et l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF). Madame Matillon prononce la déclaration suivante : « Après avoir officialisé notre volonté de réviser le plan local d’urbanisme, lors du conseil municipal du 11 décembre 2020, nous avons proposé au conseil du 2 juin 2021 une convention entre la ville de Rambouillet et Action Logement. Aujourd’hui, avec cette délibération portant sur la convention d’intervention foncière entre la ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France, nous comptons encore renforcer notre politique de préservation urbanistique. Nous voulons maintenir et renforcer la qualité de vie de notre commune. Cette délibération, qui va vous être présentée, entend renforcer la maîtrise foncière dont dispose la ville. La maîtrise foncière est, en effet, un outil d’action efficace, notamment pour préserver les milieux naturels ou semi-naturels non soumis à un régime de protection réglementaire particulier. Face à l’importante pression foncière dont la ville de Rambouillet fait l’objet, il nous paraît primordial de disposer de la volonté politique, mais aussi des instruments nécessaires à la défense de notre environnement urbanistique. La ville à la campagne, le patrimoine historique et naturel de Rambouillet, nos espaces verts, sont autant de caractéristiques que nous devons préserver, voire accentuer. Non à l’artificialisation. Non à la dénaturalisation de notre architecture. Cette action foncière s’avère être un volet technique et complexe faisant intervenir bon nombre d’acteurs, d’où la grande utilité d’une telle convention. Je laisse donc à monsieur Petitprez le soin de vous la présenter. » Monsieur Petitprez explique que l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) est un opérateur foncier public qui accompagne les communes pouvant disposer de projets urbains. Ainsi l’EPFIF peut acquérir des terrains pour le compte des communes en fonction des opportunités et en assurer le portage le temps de la mise en place des projets urbains. La commune de Rambouillet étant la cible d’une pression foncière importante, le conventionnement avec l’EPFIF permettra de disposer d’un opérateur pouvant assurer une maîtrise foncière de terrains dédiés à recevoir une construction ou un aménagement. Dans le cadre de ses différentes interventions, l’EPFIF est compétent pour réaliser, pour le compte des collectivités, toutes acquisitions foncières et immobilières sur les sites et périmètres définis par la convention. Sur ces acquisitions, il peut réaliser ou faire réaliser toutes actions de nature à sécuriser les biens et à en faciliter l’aménagement ultérieur. Les biens acquis par l’EPFIF ont vocation à être cédés pour la réalisation d’opérations spécifiques de logements et/ou d’activités économiques et services. Afin d’initier le partenariat entre la ville et cet opérateur foncier, il a été décidé de définir un périmètre de veille foncière cohérent avec le périmètre du dispositif Action Cœur de Ville (ACV), dont les terrains en zone N-naturelle ont été retirés. Il a en effet été considéré que les principaux enjeux fonciers à ce jour se trouvaient à l’intérieur de ce périmètre. 16 La veille foncière consiste, en fonction du diagnostic de mutabilité et des études de faisabilité qui sont conduites, à acquérir, au cas par cas, des biens immobiliers et fonciers, constituant une opportunité stratégique au sein des périmètres de veille. Ainsi, des acquisitions pourront se faire en fonction des opportunités sur la zone géographique précitée pour la réalisation d’opérations maîtrisées de logement ou d’activités ou de services. L’EPFIF peut aussi cofinancer des études à vocation opérationnelles afin d’aider la commune dans la maturation des projets et la définition de leur faisabilité technique et financière. Pour ce qui a trait aux modalités d’acquisition, l’EPFIF procède aux acquisitions et aux évictions soit par négociation amiable, soit par délégation du droit de préemption urbain de la commune, soit par voie d’expropriation. L’EPFIF assure la conduite des négociations. La mise en œuvre des acquisitions se fait en collaboration étroite avec la direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la commune. Tout au long de son intervention, l’EPFIF informe la commune de l’état d’avancée des négociations. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’intervention foncière qui s’achèvera au plus tard au 31 décembre 2026, pour une enveloppe financière d’un montant de 15 M€ HT. Cette enveloppe de 15 M€ se renouvelle chaque fois que les opérations sont libérées. Les produits de cession pourront être réengagés sans que le solde des recettes et des dépenses dépasse l’enveloppe de 15 M€, ainsi que le plan de périmètre et le protocole d’intervention annexés à ladite convention. Madame Matillon ajoute que le pourcentage des logements sociaux sur les terrains portés par l’EPFIF est de 30 % sur les opérations réalisées sur ces terrains. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Pour monsieur Jutier, d’un point de vue stratégique et pour la commune, faire de la veille foncière sur la ville est une très bonne chose. Pour avoir regardé le périmètre en question, il s’interroge au sujet de deux zones. Il s’agit de réaliser des opérations immobilières de logement. Or, la zone comprenant le Smartcity campus, l’ancien Continental et l’actuel site en production de Continental est dans ce périmètre de veille foncière. Par ailleurs, l’ensemble du site de l’hôpital est également inclus dans ce périmètre, qui va faire l’objet d’une veille foncière, avec des opportunités de logements, qui sont le but de cette convention. Il s’en étonne. Il demande quelles sont les intentions de la municipalité. Si une opportunité se présentait, il demande si la ville s’orienterait vers un programme immobilier sur ces zones qui, à son avis, ne sont pas prioritaires pour construire des logements à Rambouillet. Madame Matillon revient sur ses propos quant au pourcentage de logements sociaux obligatoire sur les acquisitions réalisées à travers l’EPFIF. C’était pour donner une information sur la limite posée. Cependant, cette convention avec l’EPFIF ne concerne pas seulement le logement, mais aussi des équipements et des services. Elle cède la parole à monsieur Petitprez. Monsieur Petitprez explique que le PLU donne un certain nombre de perspectives par rapport à un certain nombre de terrains. Les zones évoquées sont, en effet, soit en zone UE équipement, soit en zone UI, secteur activité. Elles sont donc protégées en termes de spéculation foncière. Pour autant, les zones protégées par un PLU peuvent faire l’objet d’une veille. La présence d’un hôpital ou d’une zone d’activité avec des entreprises n’empêche pas la survenance sous-jacente d’un certain nombre d’évènements. Il est normal que la ville garde cette maîtrise foncière, non pas sur la zone d’activité de Bel-Air, par exemple, sur laquelle les 17 destinations sont fortes, mais aussi par rapport à la mutation de la ville en termes de logements futurs et à des redéfinitions. Il semblait donc normal de ne pas exclure cette veille, ne serait-ce que pour contrôler l’action des opérateurs sur de telles zones, qui les sortirait de leur maîtrise. Si une telle situation se présentait, la municipalité se réserve la possibilité de préempter ou d’acheter des terrains autour de l’hôpital et sur Smartcity campus, puisque tout n’est pas occupé et que ces terrains peuvent faire l’objet de spéculations à l’avenir. Tel est l’objet de l’extension de ce périmètre à ces zones proches du centre-ville et sur lesquelles la ville ne souhaite pas laisser réaliser des opérations qu’elle ne maîtriserait pas. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité RESSOURCES HUMAINES 21070868DCM - Création de deux emplois d’agent de surveillance au sein du palais du Roi de Rome à temps non complet (17h30 hebdomadaires). Madame Matillon explique qu’il s’agit de proposer cette création de postes avec des emplois de surveillant du palais du roi de Rome, actuellement recrutés sur la base d’un contrat horaire et payés avec un mois de décalage au regard des heures réellement effectuées. Afin de se mettre en conformité avec la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant sur diverses dispositions statutaires, et relatives entre autres à la fonction publique territoriale, la municipalité souhaite intégrer ces personnels avec un statut moins précaire et, en les basculant sur des emplois permanents, leur permettre de percevoir un salaire mensuel sans décalage. Les coûts relatifs à ces créations de postes ne font l’objet d’aucun impact sur le budget des charges de personnel, car ils sont déjà intégrés à celui-ci. Il s’agit simplement d’une modification du statut de ces agents. Il est proposé au conseil municipal de délibérer et d’accepter la mutation de statut de ces deux emplois. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070869DCM - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein de la direction des affaires culturelles et du patrimoine. Il est proposé aux membres du conseil municipal, de créer 15 emplois de vacataires et de guides conférenciers, à savoir neuf guides conférenciers du label « Ville d’art et d’histoire » et six conférenciers de l’université interâge. Madame Matillon explique que jusqu’alors, ces agents étaient regardés comme des agents horaires. De ce fait, leur statut n’était pas reconnu par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Là encore, il s’agit de rendre moins précaires les emplois de ces guides-conférenciers et conférenciers de l’université interâge. La question s’est, entre autres, posée avec la crise sanitaire. En effet, le conseil municipal avait passé une délibération afin que ces agents soient 18 rémunérés. Si une telle délibération n’avait pas été prise, il était possible de ne pas les rémunérer. Il est donc proposé de leur attribuer un statut moins précaire. Là encore, le budget alloué à la réalisation de ces missions des vacataires n’est pas impacté, les taux de vacation ayant été repris aux mêmes taux horaires versés aux guides et conférenciers. Madame Matillon propose au conseil municipal d’adopter cette délibération. Elle demande s’il y a des questions à ce sujet. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070870DCM - Modification de la délibération créant l’emploi d’assistant(e) administratif(ve) du service du patrimoine : augmentation de la quotité de temps de travail d’un temps non complet 17h30 à un temps complet. Madame Matillon explique qu’il s’agit d’une modification, car actuellement, deux agents travaillent 17 heures 30, soit à mi-temps, sur deux emplois. Au vu des difficultés de recrutement à la suite du départ concomitant de ces deux agents, la ville souhaite créer un emploi à temps plein plus attractif et fidéliser les agents occupant ces emplois. Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de modifier la délibération créant l’emploi d’assistant(e) administratif(ve) à temps non complet de 17 heures 30 en un emploi à temps complet regroupant ces deux missions. L’agent recruté exercera la moitié du temps une mission administrative et l’autre moitié du temps une mission d’agent d’accueil au palais du roi de Rome. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070871DCM - Création d’un poste de Chargé(e) de la maintenance des bâtiments à temps complet. Madame Matillon annonce que cette délibération concerne la direction des services techniques. Elle rappelle que cette direction est composée de trois pôles, le pôle des moyens généraux, le pôle des espaces publics et le pôle du patrimoine bâti. Ce dernier comprend un responsable de pôle chargé de la mise en œuvre de l’ensemble de la politique bâtimentaire, mais également d’un chef de régie qui encadre une équipe chargée de l’entretien et de la maintenance des 120 bâtiments communaux représentant une superficie d’environ 100 000 m². Le collaborateur, actuellement chef de régie, est absent pour maladie. Or, ses fonctions doivent absolument être poursuivies. La ville a donc entamé des recherches afin d’assurer un remplacement. Malheureusement, depuis quelques mois, dans le domaine de la maintenance des bâtiments dans les collectivités, le marché de l’emploi est particulièrement tendu. En outre, un poste de remplacement n’est absolument pas attractif. Aussi, la recherche d’un candidat s’est avérée infructueuse. 19 Le départ à la retraite du collaborateur actuellement en arrêt maladie devant s’opérer dans deux ans, madame Matillon propose aux membres du conseil municipal de créer un poste de chargé(e) de maintenance des bâtiments à temps complet afin de le pourvoir au plus vite. Madame Matillon précise que ce poste est ouvert aux agents titulaires de la catégorie B de la filière technique. Si ce poste n’était pas pourvu en interne, un agent non titulaire pourrait être recruté sous contrat, soit pour une durée de deux ans, soit pour une durée maximale de trois ans renouvelables une fois, puis en CDI. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070872DCM - Création d’un poste de directeur adjoint de la communication à temps complet pour assurer un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois. Madame Matillon expose que la direction de la communication, qui se compose de sept agents, est chargée d’assurer des missions très diversifiées, dont la charge varie fortement selon les périodes de l’année, les actualités et les différents projets. Les besoins en communication évoluent et demandent une adaptation. La communication est une matière vivante nécessitant d’être questionnée régulièrement. Plusieurs projets et axes ont été identifiés et nécessitent d’être accompagnés, entre autres également pour le recrutement en cours de deux agents. Elle espère que ces deux postes seront pourvus rapidement. Ils vont aussi demander une présence d’encadrement. C’est la raison pour laquelle il est proposé au conseil municipal de créer cet emploi de directeur adjoint de la communication à temps complet pour assurer, pour une période de six mois, dans un premier temps, une présence, un soutien, qui pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois. Le coût de ce recrutement pour la période de surcroît de six mois est de 34 500 €. Elle signale également que cet emploi permettra d’aider à la reprise en interne de plusieurs missions actuellement réalisées en externe, dont, entre autres, le Rambouillet Infos. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070873DCM - Création d’un poste de chargé(e) de mission animation des commerces à temps complet. Madame Matillon expose qu’il s’agit d’un poste qui était pourvu auprès du manager de commerces de la ville par un étudiant en alternance. Cet étudiant ayant terminé sa période d’alternance, force est de constater que le manager du commerce de la ville peut difficilement assurer seul les missions complètes, ce service demandant beaucoup de temps. Il peut être sur le terrain, mais il est également nécessaire de faire de la veille administrative et d’organiser les recherches lorsque des locaux commerciaux sont vacants, ce qui demande un travail assez important. S’ajoute à ces missions le déploiement de la plateforme «https://www.achetezarambouillet.fr», le soutien à tous les commerçants souhaitant s’inscrire 20 sur cette plateforme pour bénéficier, entre autres, d’un soutien numérique et la création de la page Facebook Rambouillet Commerces. Il est donc proposé aux conseillers municipaux de créer un poste de chargé de la mission animation des commerces à temps complet pour accompagner le manager des commerces. Ce poste a pour mission le déploiement sur le terrain d’actions en faveur du commerce et de l’artisanat rambolitains, le support opérationnel pour les différentes missions du service commerce, la gestion, l’animation et le développement de la plateforme «https://www.achetezarambouillet.fr», la gestion et l’animation de la page Facebook Rambouillet Commerces, l’accompagnement des commerçants dans leur digitalisation, et, la veille et la prise de renseignements sur les pratiques et solutions pour la redynamisation des centres-villes. Ce poste est ouvert aux agents titulaires de catégorie B de la filière administrative et pourra être pourvu par un agent non titulaire au cas où l’emploi ne serait pas pourvu par un agent titulaire. Il s’agit là encore d’un contrat pouvant aller jusqu’à une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite totale de six ans. Le coût de ce recrutement est estimé à 38 000 € annuels. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu informe qu’elle souhaite faire une explication de vote car son groupe a l’intention de s’abstenir sur cette délibération. En effet, avant de créer ce deuxième poste pour le commerce, un bilan de l’action du manager des commerces leur semblerait vraiment souhaitable et qu’en soit tirée une stratégie pour améliorer les résultats. Elle souhaite que ces informations soient communiquées avant de lancer une création de poste coûteuse, soit 38 k€ par an. Il pourrait aussi être imaginé de recruter à nouveau un étudiant en alternance. Elle indique que son groupe a insisté plusieurs fois sur le fait que la mairie pouvait participer à ce travail de l’alternance et aider les étudiants de cette manière. De plus, à leur avis, cette stratégie ne devrait pas concerner seulement le centre-ville, mais tous les commerces de Rambouillet. Elle ajoute qu’il existe une association des commerçants de Rambouillet ayant sans doute les moyens d’embaucher, si elle en éprouve le besoin, un chargé de mission. Enfin, l’opération Cœur de ville pourra sans doute soutenir le manager de commerces. Elle déclare qu’en termes de service rendu à la population, l’intérêt de ce poste leur paraît pour le moins discutable. C’est la raison pour laquelle ils s’abstiendront. Madame Matillon répond qu’elle entend l’intérêt d’accompagner des alternants. Cependant, un temps de formation est nécessaire. Or, ce temps de formation est long et prend du temps. Le service du commerce de la ville de Rambouillet ne compte qu’un effectif, c’est-à-dire le manager de commerce. Ce dernier ne peut former l’étudiant, être sur le terrain et réaliser ses missions. Pour rassurer madame Polo de Beaulieu, elle dit que ce service ne concerne pas seulement les commerces du centre-ville. Le manager de commerce va bien sur tous les commerces de Rambouillet. Il vient même sur la zone de Bel Air de Rambouillet ainsi que sur les commerces de proximité dans les quartiers. Quant au soutien du dispositif Cœur de ville, la ville en bénéficie déjà à travers le financement de ce poste de manager. Il est impossible d’obtenir davantage. Enfin, un diagnostic des actions du manager peut être réalisé en interrogeant les commerçants ayant bénéficié, grâce à lui, de dispositifs leur permettant de relancer leur commerce. Par exemple, la plateforme « https://www.achetezarambouillet.fr » fonctionne bien. Elle a permis de relancer le commerce local. Cette plateforme demande un travail très important. Il n’était pas trop de deux personnes pour le réaliser. Enfin, une délibération va être passée pour lancer des bons d’achat à la rentrée. Là encore, tout ce travail est important et ne peut reposer sur une seule personne. 21 Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont explique que l’an dernier, lorsque le manager de ville est arrivé, il a été immédiatement mis sur la création de « https://www.achetezarambouillet.fr ». En outre, il a dû découvrir la ville qu’il ne connaissait pas, le fonctionnement du service Commerce, ses points forts et ses grosses lacunes, visiter plusieurs fois chacun des commerçants de la ville pour se présenter, présenter « https://www.achetezarambouillet.fr » et compiler le nombre de commerçants afin de réaliser son travail. Toutes ces tâches sont très chronophages. Or, il était seul pour les accomplir. En termes de bilan, elle tient à le remercier publiquement, car depuis son arrivée au mois de novembre dernier, il a fourni un énorme travail. La présence de l’alternant l’a beaucoup aidé pour animer « https://www.achetezarambouillet.fr » et avancer dans les actions auprès des commerçants, notamment la création de la page Facebook. L’accompagnement du Département a nécessité la visite de tous les commerçants afin de voir s’ils étaient éligibles aux aides de l’État. Tous les dossiers ont dû être vérifiés. Il y en avait plus d’une centaine à la deuxième aide. Ce bilan est loin d’être neutre. Un rapport pourra être communiqué à madame Polo de Beaulieu, tous les ans ou tous les deux ans. Madame Polo de Beaulieu demande si avant novembre 2020 il y avait déjà un manager de commerce ou un manager de ville. Madame Demont répond que sur le mandat précédent, une personne réalisait ce travail, mais elle est partie à la retraite au mois de février 2020. De ce fait, le poste est resté vacant jusqu’en novembre 2020 du fait de la crise sanitaire. En outre, il est très difficile de trouver un manager de commerce ayant les qualités requises pour exercer cette fonction. Le recrutement a donc pris un peu de temps. Le manager de commerce n’est arrivé que début novembre 2020. Monsieur Dos Santos relève que l’enjeu du centre-ville est tellement important qu’ils voteront pour. Cependant, il demande s’il n’était pas possible d’embaucher l’alternante, surtout si cette dernière a donné satisfaction, comme cela semble être le cas. Madame Matillon répond que l’alternant peut postuler à ce poste. Monsieur Schmidt revient sur l’éventuelle élaboration d’un rapport. Il aurait avant tout l’avantage de mettre toutes les actions menées en relief. En effet, tout le monde n’a pas la même perception de la charge de travail de ce poste et du nombre d’actions qu’il représente. Il laisse le soin aux conseillers d’en définir le rythme. Madame Matillon répond qu’il a été demandé à chacun des responsables de service de produire des projets de service. Ces rapports d’activité permettront, avant la fin de l’année, de dresser un bilan annuel, au moment des arbitrages budgétaires. Actuellement, il n’est pas possible de leur demander un tel travail, car ils accompagnent encore les dossiers de subvention par le Département. Cet énorme travail concerne 110 dossiers. Le RIB de chacun des commerçants doit être saisi afin de procéder au virement de la somme à laquelle ils peuvent prétendre. Chaque service dresse de toute façon un rapport d’activité annuel. À cette occasion, ces rapports pourront être présentés au conseil municipal. Monsieur Schmidt indique que le rapport apporterait un éclairage sur la quantité de travail réalisé. Sur un plan qualitatif, il serait également intéressant d’identifier toute la valeur ajoutée apportée par un collaborateur aux commerçants. Madame Matillon répond que c’est l’objet d’un rapport d’activité. 22 Madame Demont précise qu’il ne s’agit pas de juger le travail d’un agent. Ce n’est pas de leur ressort, en tout cas dans cette instance. Il s’agit seulement de dresser le bilan de l’action municipale d’une façon générale. Madame Matillon précise que les agents sont évalués par la direction générale ou le supérieur hiérarchique. Pour être encore plus précis, monsieur Petitprez ajoute qu’il ne s’agit pas de l’évaluation de l’agent, mais de l’évaluation de la valeur ajoutée apportée par l’agent. Madame Matillon informe que le rapport d’activité mentionnera toutes les activités et tous les évènements commerciaux mis en place grâce à la présence de ce collaborateur. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : Mme POLO DE BEAULIEU, M. JUTIER, Mme SORDON) 21070874DCM - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2021-2022. Madame Matillon informe que l’apprentissage est une forme d’éducation alternée très importante pour soutenir les jeunes en formation. Elle rappelle que sont concernés les jeunes de 16 à 29 ans révolus. Cette forme de contrat est également importante pour les services, car il est, en effet, important de mettre les pratiques à jour. Or, bien souvent, l’intégration de jeunes apprentis permet de réinterroger ces pratiques professionnelles. La possibilité donnée aux agents d’être encadrants et tuteurs d’un apprenti est également importante. En outre, le recours aux contrats d’apprentissage répond souvent à une problématique de formation et d’aide à l’emploi pour les jeunes rambolitains. Certains services demandent régulièrement à avoir des apprentis au sein de leurs équipes. Pour la municipalité, c’est aussi une façon d’avoir un soutien en termes de ressources humaines. La ville de Rambouillet a donc souhaité des postes d’apprentis pour les services suivants : - Pour le Pôle tranquillité publique, un apprenti éducateur spécialisé afin de renforcer les équipes sur le terrain et permettant ainsi de dégager un éducateur spécialisé sur des missions de conception et de suivi administratif. Madame Matillon profite de la présente délibération pour signaler que le Pôle tranquillité publique va reprendre ses missions dès la fermeture du centre de vaccination André Lauché. Ce pôle ayant porté le centre de vaccination André Lauché, la reprise de leurs missions à la rentrée demandera un travail très intense. Pour cet apprenti, le coût salarial est estimé à 10 100 € pour une année complète. Madame Matillon précise que la convention se fera avec l’établissement de Buc. - Pour le Pôle famille – Service petite enfance – Multi-accueil Ribambelle, un poste d’apprenti CAP d’accompagnant éducatif petite enfance est ouvert afin de renforcer les équipes du multi-accueil auprès des enfants. Une procédure de recrutement sur les fonctions d’auxiliaires de puériculture n’ayant pas abouti, le choix de la ville s’est porté sur une candidature préparant le CAP d’accompagnant éducatif petite enfance. Le coût salarial est estimé à 9 500 € pour une année complète. - Pour la Flotte automobile, un poste d’apprenti CAP ou Bac professionnel maintenance des véhicules est également ouvert pour le garage de la ville. Cet apprenti sera chargé 23 d’apporter un soutien aux mécaniciens en poste, dont l’un d’entre eux est soumis à des restrictions d’aptitudes limitant la réalisation des missions d’entretien des véhicules. Il permettra à ces personnels de devenir tuteurs. Cette mission importante est une reconnaissance de leur professionnalisme. Le coût salarial estimé à 9 500 € pour une année complète. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu demande un éclairage sur le nombre d’heures effectuées par semaine. Elle demande si l’emploi du temps de ces apprentis est un complet ou s’il est allégé en tant que formation. Madame Matillon répond que l’emploi du temps est programmé avec l’institut de formation. Il s’agit également de contrats en alternance. Les apprentis ont à la fois de la formation pratique et de la formation théorique. Les alternances sont différentes. Selon les instituts de formation, elles peuvent se dérouler sur la base de trois semaines en entreprise et une semaine en établissement ou sur la base de deux ou trois jours. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070875DCM - Création de dix emplois au sein du service scolaire à temps non complet (7h00 hebdomadaires). Madame Matillon expose qu’il s’agit d’emplois permettant à des agents de venir à temps non complet, c’est-à-dire, sept heures hebdomadaires, en complément des missions manquantes de façon récurrente ou pour compléter des équipes ou pour des remplacements ponctuels. Les emplois concernés sont les suivants : - cinq emplois d’agent de restauration ; - trois emplois d’agent d’entretien ; - deux emplois d’ATSEM. Ces emplois étant nécessaires au même moment, il n’est pas possible de multiplier le nombre d’heures. C’est la raison pour laquelle il y a, par exemple, cinq emplois d’agents de restauration à raison de sept heures hebdomadaires et non un seul poste à 35 heures, une seule personne ne pouvant être sur tous les postes en même temps. Le service scolaire fait souvent appel à des agents en complément des équipes déjà en place. Même s’il ne s’agit que de sept heures de travail hebdomadaires, ces emplois sont moins précaires que les emplois horaires. Ces contrats permettent de fidéliser les agents. Ils leur permettent également de compléter ces sept heures de travail hebdomadaires par d’autres emplois. Ces dix emplois ont vocation à basculer les agents horaires, déjà employés par la ville, sur des emplois permanents leur ouvrant droit au statut de fonctionnaire. Ils profiteront ainsi des avantages inhérents à ce statut. 24 Les coûts relatifs à ces créations de postes ne font l’objet d’aucun impact sur le budget des charges de personnel, car ils sont déjà intégrés à celui-ci depuis de très nombreuses années sur une rémunération horaire. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070876DCM - Organisation du temps de travail de la ville de Rambouillet. Accordant une importance particulière à cette délibération, madame Matillon déclare reprendre la notice pour la présenter et donne lecture des éléments suivants : « Cette délibération intervient dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et de son décret d’application n°2001-623 du 12 juillet 2001, contraignant les collectivités d’organiser le passage à 35 heures hebdomadaires de travail à compter du 1 er janvier 2002. La ville de Rambouillet s’était mise en conformité par délibération du 12 décembre 2001, puis avait harmonisé à l’ensemble de la ville, le régime des 37 heures 30 par délibération du 22 mars 2012. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale et supprimer les régimes dérogatoires qui subsistent. Elle impose par conséquent aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social, de nouveaux cycles de travail et une mise en œuvre au 1 er janvier 2022. Malgré cette harmonisation, quelques métiers comme les agents de restauration, les agents d’entretien et les ASVP, dont le cycle horaire est demeuré en deçà des 37 heures 30, ne réalisaient pas les 1 607 heures de travail effectif par an, tout comme les agents annualisés que sont les ATSEM et les agents d’animation, dont le décompte annuel du temps de travail incluait, à tort, les jours fériés du fait d’un calcul au forfait sur la base de 36 semaines scolaires et non au réel. Par ailleurs, les agents soumis au régime des 37 heures 30 disposaient de 28 jours de congés annuels au lieu de 25 jours et de 11 jours d’ARTT ou lieu de 14 jours, la journée de solidarité étant retranchée aux 15 jours légaux générés au cycle de 37 heures 30. Le décompte global de 39 jours, congés annuels et jours d’ARTT, dans les deux situations manquait de lisibilité et n’était pas conforme aux nouvelles dispositions légales. Différents objectifs sont visés par ce règlement. Tout d’abord, se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail ; prendre en compte l’évolution des organisations, impliquant l’adaptation des cycles de travail ; maintenir des horaires d’ouverture des services municipaux permettant de répondre aux besoins des usagers tout en garantissant un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des agents ; garantir l’équité entre les agents et les services en matière d’organisation du temps de travail. Sur le plan des dispositions légales, le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. La durée est donc calculée de la manière suivante : 25 Sur une année de 365 jours sont retirés les deux repos hebdomadaires sur 52 semaines, les obligations hebdomadaires de travail, soit 25 jours de congés annuels, les jours fériés, soit une moyenne forfaitaire de huit jours. Ainsi, le total annuel des jours travaillés et de 228 jours, soit 1 596 heures arrondies à 1 600 heures. Les sept heures supplémentaires sont dues sur la journée de solidarité. Les prescriptions minimales viennent garantir des temps de repos permettant de préserver la santé des agents. Les points importants sont les suivants : − La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder dix heures ; − Aucun temps de travail ne peut atteindre six heures consécutives de travail sans que les agents bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes, par exemple, nos ATSEM sont sur ce rythme ; − L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; − Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum entre la fin de leur activité et la reprise du travail ; − Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; − Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures, soit une journée et demie, comprenant en principe le dimanche. Dans le cadre de la concertation menée avec les représentants du personnel et la direction des ressources humaines, afin de répondre aux objectifs fixés par la collectivité tant au niveau des différents services ayant des activités différentes que pour répondre aux besoins d’accueil du public et du service public, différents cycles conformes au respect des 1 607 heures sont institués : − Cycle hebdomadaire de 37 heures 30 (dit « régime classique ») ; − Cycle pluri-hebdomadaire de 37 heures 30. Ce cycle concerne les agents de la médiathèque. Le terme « pluri-hebdomadaire désigne des roulements alternants entre la « petite semaine » et la « grande semaine » ; − Cycle hebdomadaire de 36 heures pour les agents d’entretien ; − Cycle hebdomadaire de 35 heures 30 pour les agents de restauration ; − Cycle hebdomadaire de 39 heures pour les cadres, c’est-à-dire les directeurs et les chefs de service ; − Cycle annualisé pour les ATSEM, les agents d’animation, du multi-accueil, du pôle culturel- spectacle vivant, de l’État civil et citoyenneté. Je précise d’autre part que l’annualisation du temps de travail permet d’organiser le travail en cycles de durées différentes. Chaque cycle contient la définition des bornes horaires de travail. Les samedis, les dimanches et les jours fériés, les jours et horaires effectivement travaillés par l’agent, et les jours non travaillés, les périodes, tout est compulsé dans des plannings prévisionnels. Les congés légaux sont de 25 jours annuels. Selon le cycle de travail, les agents bénéficient de jours d’ARTT : trois jours pour 35 heures 30 ; six jours pour 36 heures hebdomadaires ; 15 jours pour 37 heures 30 et 23 jours pour 39 heures de travail hebdomadaires. Je rappelle que la journée de solidarité est une journée supplémentaire, mais elle fait l’objet du retrait d’un jour d’ARTT. Si les agents annualisés n’effectuent pas les 1 607 heures, ils peuvent éventuellement rajouter des heures. » 26 Madame Matillon tient à remercier le service des ressources humaines pour cet énorme travail. Cette délibération a fait l’objet d’un travail extrêmement lourd et affiné en lien avec les représentants du personnel. Ce temps de travail élaboré en groupes de travail et ateliers a abouti à l’adoption à l’unanimité par le comité technique, le 11 juin 2021. Madame Matillon précise que quasiment aucune collectivité n’a adopté cette répartition du temps de travail à l’unanimité en comité technique. Tel est le résultat de l’accompagnement social souhaité par la municipalité au sein de la collectivité. Ce travail doit être reconnu. Il est très important et structurant, car il permet l’organisation des services et l’harmonisation des horaires d’ouverture, notamment pour le service État civil et citoyenneté. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu demande ce qu’il en est des agents ayant travaillé les deux dimanches électoraux sur une amplitude horaire énorme. Ils ont réalisé un travail très impressionnant. Elle demande s’ils bénéficient d’un système de récupération. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle ajoute qu’il ne s’agit pas de mettre les agents en difficulté. Ces derniers ont été très présents, il est vrai, le jour des élections, mais aussi les jours et les semaines précédant ces évènements, le travail de préparation étant extrêmement pointu et long. Ce fut le cas particulièrement cette année, les conditions sanitaires impliquant la mise en place de différentes organisations dans des lieux différents. Madame Matillon cède la parole à monsieur Fockedey. Répondant à madame Polo de Beaulieu, monsieur Fockedey précise qu’un régime spécifique est, en effet, mis en place pour ces agents. Ils bénéficient d’une rémunération de leurs journées et d’un temps de récupération de manière à ce qu’ils ne soient pas lésés et qu'une reconnaissance du travail mené tout au long de la journée leur soit manifestée. Il leur est demandé d’être présents à 7 heures 30. Contrairement aux assesseurs, que monsieur Fockedey remercie pour leur mobilisation, et aux présidents de bureau, ces agents finissent parfois bien plus tard le soir. En conséquence, un geste spécifique leur est adressé dans ce sens. Il n’est pas question qu’ils soient lésés d’une manière ou d’une autre. Monsieur Fockedey profite de l’occasion pour remercier à son tour l’ensemble des agents du service État civil et citoyenneté, du pôle Convivialité, de la DSI, du service technique et de la direction générale qui se sont mobilisés pour l’organisation de ces élections. Il remercie également les conseillers municipaux ayant présidé les bureaux ou exercé la fonction d’assesseur ou de scrutateur. Leur recrutement a été particulièrement compliqué. Il est essentiel que ces élections se déroulent dans de bonnes conditions. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. Sa compagne étant directement concernée par cette délibération, monsieur Dos Santos déclare qu’il ne participera pas au vote. Madame Matillon le remercie et prend note de sa déclaration. Vote de la délibération : à l’unanimité. 21070877DCM - Recensement des emplois communaux. Madame Matillon explique que cette délibération permet la remise à jour de manière administrative du tableau complet des emplois municipaux. L’acte d’engagement remis aux agents doit porter une référence exacte de la délibération ayant créé l’emploi sur lequel le 27 salarié est employé. Au regard de la présence de certains agents depuis des années, certains éléments manquent de précision. Le but de cette délibération est de remettre tous les tableaux à jour à compter du 1 er juillet. Les cadres d’emplois sont ainsi réactualisés. Madame Matillon propose aux conseillers municipaux de permettre cette réalisation de l’ensemble des délibérations de la ville, les plus anciennes datant de 1974. Madame Matillon demande s’il y a des questions sur cette délibération. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070878DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Madame Matillon annonce que le tableau des effectifs a été mis à jour et distribué sur table. Elle explique qu’entre le moment de préparation de la délibération et avec la remise en place du recensement des emplois communaux venant d’être voté, madame Dombes (directrice des ressources humaines) a refait un tableau précis intégrant tous ces éléments. Faisant grâce aux conseillers municipaux de la lecture de ce tableau, madame Matillon dit qu’elle répondra à leurs questions. Elle explique qu’en règle générale, la mention « -1 » correspond à un changement de catégorie, d’où la mention « +1 » dans une autre catégorie. Cependant, il peut exister des différences. Par exemple, pour les agents de maîtrise, la mention « +5 » correspond aux nominations à un nouveau grade. Il s’agit d’une promotion interne. Ainsi, dans différentes rubriques se trouve la mention « -x » correspondante. En revanche, en page 2, lignes 101 à 111, « +10 postes » d’adjoints techniques ont été créés. Ces créations de postes correspondent à la délibération votée précédemment sur la transformation des postes d’agents horaires du service scolaire en emplois permanents à temps non complet. Elle précise que les conseillers ayant des questions, même plus tard, pourront se rapprocher des services en vue d’obtenir des explications. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Sordon demande comment les départs à la retraite et les disponibilités vont être compensés. Madame Matillon répond qu’en général, un départ à la retraite correspond à un remplacement, mais pas forcément sur la même ligne du tableau. Par exemple, en première page, le départ à la retraite pour invalidité d’un adjoint administratif de la médiathèque est compensé, dans la catégorie médicosociale, par un ATSEM, un poste d’ATSEM étant resté vacant. Ce cas est particulier. Citant un autre exemple, madame Matillon précise qu’en page 2, le départ à la retraite d’un agent du service scolaire est remplacé par le recrutement d’un agent, adjoint technique, pour le service scolaire. Concernant les mises en disponibilité, elle cite le cas, en première page, d’un agent administratif principal de 2 e classe du pôle famille parti en disponibilité pour convenance personnelle et remplacé par le recrutement d’un agent, mais pas au même grade. Monsieur Jutier relève que la politique de son prédécesseur aux ressources humaines était d’étudier chaque départ à la retraite, de replacer le service face à ses missions et de voir s’il était opportun d’après les critères de l’époque, de remplacer la personne. Lors du précédent mandat, de nombreux départs à la retraite n’ont pas été remplacés engendrant de fait une réorganisation des services. Il demande si madame le Maire poursuit dans cette même logique ou si les départs à la retraite vont continuer à être remplacés dans les services. 28 Madame Matillon évoque les projets de service à mettre en place par les services cités précédemment. Ces projets de service vont servir à prévoir les remplacements des départs à la retraite ainsi que l’organisation des services. Il appartient, en effet, aux services de déterminer leurs besoins. Prenant l’exemple du pôle famille, elle cite une réunion assez récente du service petite enfance, du service scolaire et du service animation jeunesse et explique que parfois, des mutualisations permettent de ne pas remplacer un départ. Au sein du pôle famille, un remplacement a été effectué, les missions étant plus larges. Ainsi, il sera procédé à des adaptations. Depuis le début du mandat, des postes sont créés. Monsieur Robert a réalisé un énorme travail au niveau des ressources humaines en créant des pôles afin de ne pas procéder à des remplacements systématiques. Par exemple, le pôle convivialité a mis du temps à se construire, mais a permis d’organiser différemment certains services. Ces non- remplacements de départs à la retraite n’ont pas mis les services en difficulté. Ils ont également permis de diminuer les frais de fonctionnement et de ce fait d’investir davantage. En, outre, les modes de travail sont différents. Cette nouvelle mandature a vu la création de nouvelles commissions, d’où de nouvelles missions demandant aussi une réponse administrative, les élus ne pouvant pas tout assurer. Par conséquent, pour le moment, il ne s’agit pas de ne pas remplacer les départs à la retraite, en tous les cas dans les services administratifs gérant ces nouvelles missions. Encore une fois, il appartient aux services de présenter un projet de service cohérent. Ces projets de service seront revus avec les directeurs et les chefs de service tous les ans. Il n’appartient pas aux élus d’évaluer leur travail, cette mission est du ressort de la direction générale. Il s’agit d’anticiper les besoins quitte à prévoir un plan pluriannuel de fonctionnement sur le plan des ressources humaines. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 21070879DCM - Convention de partenariat tripartite entre la ville de Rambouillet, le centre des monuments nationaux et le CEZ pour la mise en vente d’un Pass week- end impérial. Madame Matillon cède la parole à madame Youssef. Évoquant le contexte dans lequel cette délibération est votée, madame Youssef expose qu’il s’agit d’un projet tripartite entre la ville de Rambouillet - palais du roi de Rome, la Bergerie nationale et le Centre des Monuments Nationaux pour un week-end les 9 et 10 octobre 2021, dans le cadre de ville impériale. La convention « Impériale ville de Rambouillet », signée en juin 2016, compte actuellement 21 villes adhérentes. Le premier partenariat entre la Bergerie et la ville a eu lieu en été 2017. En octobre 2018, la convention était tripartite entre la ville, la Bergerie et le Château pour le week-end intitulé « Napoléon à Rambouillet ». En 2021, année commémorative du bicentenaire de la mort de Napoléon, la municipalité souhaite renforcer ce partenariat en intégrant le palais du roi de Rome. En effet, lors du précédent week-end, le Palais du roi de Rome participait, mais il n’était pas intégré à la convention de la vente d’un Pass. Madame Youssef indique qu’il est prévu de garder des places pour le Pass selon la jauge imposée par rapport au nombre de personnes. Elle ajoute que des efforts budgétaires ont été réalisés, notamment par le château, la ville et la Bergerie, pour proposer le Pass au prix de 13,50 € pour les enfants. Ce prix comprend une part de 12,50 € pour le château, soit une réelle 29 réduction, le prix d’entrée étant de 15 € ; un accès gratuit au palais du roi de Rome et ses jardins. La Bergerie proposera sur ses extérieurs un tarif adulte à 6,00 €. Le Pass intègre ces tarifs. Le château proposera également des tarifs réduits pour l’accès aux extérieurs afin que tout le monde participe à ce magnifique week-end. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer une convention permettant une commercialisation, sans frais pour la ville et la Bergerie, d’un Pass proposé par le Centre des Monuments Nationaux sur son site ; d’approuver la convention entre la ville de Rambouillet, le palais du roi de Rome, représenté par madame le Maire, le Centre des Monuments Nationaux représenté par son président, Philippe BELAVAL, et le CEZ-Bergerie nationale, représenté par monsieur Roland Delon. Madame Matillon précise que le tarif de 13,50 € s’applique aux enfants de trois ans à 16 ans. Il est gratuit pour les enfants de moins de trois ans. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070880DCM - Journées du Patrimoine 2021 – jeu-concours – Billets de visite « Ville d’art et d’histoire » et billets d’entrée au Rambolitain offerts. Madame Matillon cède la parole à madame Moufflet. Madame Moufflet explique que cette délibération est également le fruit d’une collaboration entre diverses structures pour les journées du patrimoine 2021. Un jeu-concours sera organisé et des billets de visite seront offerts. Elle annonce que les 38ᵉ journées européennes du patrimoine auront lieu les 18 et 19 septembre 2021, autour du thème « Patrimoine pour tous ». La ville de Rambouillet, la Bergerie nationale et le Centre des monuments nationaux s’associent pour créer un jeu- concours afin de promouvoir cet évènement. Les personnes ayant correctement répondu à toutes les questions recevront une contremarque valable pour un billet gratuit. Le service du Patrimoine – Ville d’art et d’histoire proposera pour sa part 25 billets valables pour des visites et ateliers « Ville d’art et d’histoire ». À l’instar du château et de la Bergerie, le musée Rambolitrain proposera 25 billets pour des visites libres. Ces billets seront valables jusqu’au 31 décembre 2021. Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer, dans le cadre de ce jeu-concours organisé pour les journées européennes du patrimoine 2021, 25 billets gratuits pour des visites et ateliers « Ville d’art et d’histoire » et 25 billets gratuits pour les visites libres des musées rambolitains, ces billets étant valables jusqu’au 31 décembre 2021. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Dos Santos demande si ce jeu-concours sera présenté sous forme numérique. Madame Moufflet répond qu’une feuille sera distribuée aux personnes arrivant dans les différentes structures. Les réponses à ce jeu se trouveront dans les différents lieux. 30 Madame Matillon précise qu’il s’agit d’un jeu de piste. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité PÔLE FAMILLE Madame Matillon annonce que madame Caresmel présentera les trois délibérations suivantes portant sur des modifications de règlements de la petite enfance. 21070881DCM - Petite enfance : instauration du conseil des crèches. Madame Caresmel annonce que la première délibération porte sur l’instauration du conseil des crèches. Elle expose que la commission petite enfance instaurée en septembre 2020 a proposé la création d’un groupe de travail pour organiser la création d’un conseil des crèches en septembre 2021. Ce groupe de travail, constitué de plusieurs élus du conseil municipal, s’est réuni à plusieurs reprises en mars et en avril dernier. Elle explique qu’un conseil des crèches a pour but d’aller plus loin dans le dialogue entre les familles et la mairie et de réfléchir à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants en partageant le travail des professionnels. Les représentants des parents et les professionnels sont élus pendant un an. La présidence est assurée par l’élu en charge de la petite enfance et les membres du conseil municipal. Ce conseil des crèches se réunit trois fois au minimum par an. Les élus, les parents et les professionnels peuvent proposer des points à inscrire à l’ordre du jour. Un compte-rendu de chaque séance est adressé à toutes les familles. Auparavant, dans certaines structures petite enfance de la ville de Rambouillet, des associations de parents étaient très impliquées, ce qui n’était pas le cas dans d’autres structures. Désormais, toutes les familles seront informées. Certains objectifs seront proposés au conseil des crèches par les professionnels de la municipalité, dont le médecin, la psychomotricienne et la directrice adjointe du pôle famille, également infirmière. Des documents ont été proposés pour instaurer le conseil des crèches : le règlement du conseil des crèches et des supports de communication. Le règlement de fonctionnement des structures municipales est modifié pour intégrer la référence au conseil des crèches. En page 17, article 10, modalité d’information des parents, le rôle du conseil des crèches et les élections de parents sont précisés. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place de ce conseil de crèche pour septembre 2021. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 31 21070882DCM - Petite enfance : transformation des crèches collectives en multi accueil. Madame Caresmel annonce que la crèche collective est un mode de garde adapté aux familles cherchant un accueil régulier et généralement sur cinq jours. Le multi-accueil propose différents modes de garde selon les besoins des familles. Le passage en multi-accueil va favoriser les propositions de la municipalité par rapport à la sociologie des parents et de leur mode de travail, le télétravail devenant de plus en plus important. Ces modifications nous permettront de mieux répondre aux besoins des familles à temps partiel ou en télétravail avec des amplitudes horaires importantes de 7h00 à 19h00 contre 8h30-17h. Cela conduit à apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement : − En page 1, modification de la dénomination crèche collective par multi-accueil pour les Lutins et les Fontaines. − En page 10, remplacement du mot crèche collective par multi-accueil et ajout de la crèche familiale. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces changements à partir du 1 er septembre 2021. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération: à l’unanimité 21070883DCM - Petite enfance - modifications du règlement de fonctionnement pour réactualiser les informations liées aux mouvements de personnel et à la création du pôle famille. Madame Caresmel annonce que les mouvements de personnel ayant eu lieu au sein du service petite enfance et la création du pôle famille conduisent à apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement, afin de transmettre aux familles les informations actualisées et récentes : − En page 1, le nom de Claire Girard est enlevé de la direction de la crèche familiale. La directrice adjointe Aurore Gode est ajoutée ; − En page 2, article 2, la direction est remplacée par le service. La mention « directrice petite enfance » est remplacée par « cheffe de service » ; − En page 6, article 4, modalités d’admission, la composition de la commission des places en crèche est modifiée. Le terme de « directrice petite enfance » est remplacé par « la cheffe de service », le directeur général adjoint des services à la population et un membre de la direction du pôle famille sont précisés comme membre de cette commission. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement multi-accueils municipaux et crèche familiale qui entrera en vigueur au 1 er août 2021. 32 Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité COMMERCE ET ARTISANAT 21070884DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle. Madame Demont explique qu'afin de soutenir les commerces à traverser la crise du Covid, la ville a accompagné le Département dans l’attribution d’une aide aux loyers pour le deuxième confinement. Le montant total de cette aide s’est élevé à 608 680 €. Cependant, le restaurant Punjab, l’horlogerie bijouterie joaillerie Galloni et le bar de La Louvière, étaient éligibles et souhaitaient bénéficier de cette aide, mais pour des raisons techniques de boite mail, leurs dossiers ne sont pas parvenus à la ville. Les dossiers étant très volumineux, ils ne sont pas aperçus qu’ils n’étaient pas partis. Ces trois commerces n’ont donc pu bénéficier de l’aide du Département. Cette aide devait être de 7 200 € pour le restaurant Punjab, de 3 250 € pour l’horlogerie bijouterie joaillerie Galloni et de 4 060 € pour le bar de la Louvière. Afin de soutenir ces trois commerces, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle du montant de l’aide dont ils auraient dû bénéficier au travers du dispositif du Département, soit un montant total de 14 510 €. D’autre part, très récemment, le dressing de Camille, commerce de la rue de Gaulle, a sollicité l’aide aux loyers mise en place par le Département. La ville a bien reçu le dossier. L’établissement était éligible au forfait 1, commerce de détail et s’est vu attribuer une aide de 1 992 €, soit trois mois de son loyer de 664 €. Cependant, une erreur a été commise au moment de l’enregistrement du dossier. La boutique dispose de deux loyers, dont le deuxième est de 553 € hors charges. En effet, ce commerçant occupe deux locaux commerciaux, qui ont été réaménagés en un seul local, mais les deux loyers existent toujours. Ainsi, le loyer de 553 € n’a pas été pris en compte dans le calcul de l’aide, ce qui représente une erreur de 1 659 €. Il est donc également proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à ce commerçant afin de réparer cette erreur. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21070885DCM - Dispositif « bons d’achat » - commerces de Rambouillet. Madame Demont explique que pour faire face à la crise sanitaire actuelle, la ville de Rambouillet a décidé de mettre en place un dispositif intitulé « Bons d’achat ». 33 Il s’agit d’un chèque dont 25 % du montant est pris en charge par la collectivité. Ainsi, un montant fixe de chèques est proposé à la vente : un chèque de 7,50 € à l’achat pour une valeur de 10 € en boutique rambolitaine. Le montant total pris en charge par la ville pour ces chèques sera de 50 000 €. Ce sont donc 20 000 bons d’achat qui seront édités. Par ailleurs, la ville devra s’acquitter des frais de traitement des bons d’achat par la société Acheteza, cette dernière se chargeant de la génération des chèques à imprimer, du paramétrage des commandes, etc., le tout pour un montant maximum de 11 047 € TTC. À cet effet, une convention financière et de gestion sera établie entre la ville et la société Acheteza. Ces chèques seront disponibles à l’achat sur la plateforme de e-commerce locale dont la ville est propriétaire intitulée «https://www.achetezarambouillet.fr». Un maximum de huit bons d’achat pourra être acheté par un consommateur, équivalant donc en boutique à une valeur de 80 €. Les chèques achetés seront à récupérer par l’acheteur dans un ou plusieurs points de retrait, sur présentation d’une pièce d’identité. Le lieu et les horaires de ces points de retrait seront transmis aux commerces participants en amont de l’opération, et seront référencés sur le site «https://www.achetezarambouillet.fr». Les chèques sont à dépenser directement en présentiel dans les commerces de Rambouillet qui se sont inscrits préalablement sur la plateforme «https://www.achetezarambouillet.fr». Le dispositif mis en place est destiné à soutenir la relance du commerce local, et plus particulièrement des boutiques physiques de Rambouillet qui ont été dans l’obligation de fermer pendant le confinement. Aussi, les chèques ne sont valables que dans les commerces de la commune et inscrits à l’opération. Ce partenariat est également régi par une convention avec chacun. Les chèques dépensés sont ensuite transmis par le commerçant à la ville qui les enregistrera sur la plateforme afin que la société Acheteza procède au remboursement du commerçant. Ainsi, la ville contribue à augmenter le pouvoir d’achat des citoyens en les incitant à consommer local, indirectement, il génère une relance de l’activité chez les commerces partenaires. Les bons d’achat seront disponibles sur la plateforme Acheteza à partir du 1 er septembre jusqu’au 30 septembre pour une validité jusqu’au 30 novembre 2021, durée qui pourra être prolongée sur simple décision du maire. Par ailleurs, il est nécessaire de signer une convention d’autorisation du dispositif avec la Région qui dispose de la compétence relative aux aides aux commerces. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la création du dispositif « bons d’achat », dont les chèques seront disponibles à l’achat sur la plateforme de e-commerce locale, «https://www.achetezarambouillet.fr» ; de fixer le prix de vente de chaque chèque à 7,50 € et sa valeur en boutique à 10 € ; de financer l’opération du dispositif « bons d’achat » à hauteur de 50 000 € ; de s’acquitter des frais de traitement des bons d’achat par la société Acheteza pour un montant maximum de 11 047 € TTC ; et d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué au commerce à signer les conventions avec les commerçants rambolitains, la convention financière et de gestion avec la société Acheteza et une convention d’autorisation du dispositif avec la Région, ainsi que tous documents afférents au dispositif. Madame Matillon remercie madame Demont. Elle précise que la durée de validité de ces bons d’achat et la période choisie ont été décidées en concertation avec les commerçants à partir de leur expérience par rapport à la période la plus adéquate pour ce type d’opération. La période post-rentrée a été fléchée comme une période un peu plus difficile. C’est la raison 34 pour laquelle, la ville a apporté cette possibilité à ses commerçants. Il s’agit d’une aide non seulement pour le commerce, mais aussi pour les Rambolitains en travaillant aussi sur leur pouvoir d’achat. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu souhaite connaître le pourcentage des commerçants inscrits à cette procédure. Madame Demont répond que la procédure n’est pas lancée, l’aval du conseil municipal étant nécessaire. Une réponse sera donc apportée à madame Polo de Beaulieu lors du prochain conseil municipal. Madame Polo de Beaulieu demande des explications quant à la procédure à suivre par les personnes intéressées. Madame Matillon répond que ces personnes devront commander les bons d’achat sur la plateforme «https://www.achetezarambouillet.fr». Ces bons d’achat seront créés par la plateforme. Puis, les personnes iront les retirer dans des points de retrait qui seront créés à différents endroits de la ville. Madame Polo de Beaulieu demande si ces points de retrait seront différents des magasins partenaires. Madame Demont répond par l’affirmative et précise que ces points de retrait sont vraiment fléchés en tant que points de retrait. Pour madame Polo de Beaulieu cette procédure est un peu complexe. En outre, elle ne touchera qu’une partie de la population. Il est bien d’augmenter le pouvoir d’achat des Rambolitains consommant en centre-ville, mais les personnes les moins fortunées ne sont pas concernées. Cette mesure n’est pas une mesure sociale. Madame Demont répond que les bons d’achat ne sont pas réservés aux commerçants du centre-ville. Ils sont pour tous les commerçants de la ville de Rambouillet. Madame Matillon ajoute que cette procédure s’adresse à tous les commerçants inscrits sur la plateforme "https://www.achetezarambouillet.fr". Ces commerçants ne sont pas uniquement des commerçants du centre-ville. Madame Demont ajoute qu’il est très facile de s’inscrire. La démarche consistera à visiter chaque commerçant pour lui demander s’il veut avoir une vitrine ou un site complet. De cette façon, les commerçants seront référencés et visibles, et ils pourront participer à l’opération. Madame Polo de Beaulieu trouve ce dispositif coûteux. Par rapport à 50 000 € de bons d’achat émis, les frais de gestion s’élevant à 11 k€ sont assez considérables. Son groupe va voter pour cette délibération, car ce dispositif lié à la crise est absolument exceptionnel. Madame Demont répond que 50 k€ correspondent à la participation de la ville. Madame Polo de Beaulieu répond à son tour que pour gérer ces 50 k€, il faut dépenser 11 k€ de plus. Madame Demont explique que la mise en place de la communication, des chèques, de l’impression représente un gros travail et un coût élevé. 35 Madame Matillon ajoute que l’hébergement du site est également compris dans les frais de gestion. Elle explique que la ville ne pourrait pas le faire elle-même, car elle ne dispose ni de la structure requise ni des ressources humaines spécifiques à tous les métiers présents derrière les différents volets pour installer ce dispositif. Elle ajoute que cette première expérience est l’occasion d’apporter une aide aux Rambolitains pour cette rentrée scolaire probablement un peu difficile. Elle rappelle qu’un chèque acheté 7,50 € permet de dépenser 10 € dans une boutique pourvu qu’elle soit inscrite à cette plateforme. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité VIE ASSOCIATIVE 21070886DCM - Subvention d’aide à projet. Madame Youssef déclare que cette subvention d’aide à projet est demandée par l’association « Les jardins familiaux ». Elle rappelle que la ville a établi trois catégories de subventions qu’il est possible d’attribuer à une association : − Une subvention de fonctionnement ; − Une subvention pour opération annuelle récurrente, par exemple une biennale de sculpture animalière est une subvention qui permet à la ville de soutenir un évènement particulièrement intéressant pour les habitants de la cité ; − Une subvention d’aide à projets. La subvention d’aide à projet doit répondre à certains critères : − le projet doit être en cohérence avec les critères retenus pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement porté par une association rambolitaine qui a une existence de plus de trois ans, et apporter une réponse à une mission d’intérêt général ; − la subvention ne finance pas l’intégralité du projet. Le projet proposé par « Les jardins familiaux » est connu des conseillers municipaux, car l’association a participé, dans le cadre d’un partenariat avec la Bergerie nationale, à la restauration du jardin de Montorgueil. Deux ans de travaux auront été nécessaires pour faire renaître ce patrimoine historique et naturel, et créer un lieu orienté vers les « découvertes naturalistes » sur et autour d'un parcours pieds nus sur le thème du paillage qui traverse différents espaces : − Un cours d’eau et sa zone de phytoépuration ; − Des espaces cultivés d’essences locales en agriculture biologique et en permaculture ; − Des installations et refuges pour développer la biodiversité animale ; − Des bois avec des arbres historiques pour expliquer leur impact environnemental ; − Un théâtre de verdure avec une programmation culturelle et artistique. La gestion des espaces cultivés sera organisée, entre autres, par « Les jardins familiaux » de Rambouillet. 36 L’évaluation du projet global s’élève à 8 080 €. Ce montant correspond à la mise à disposition de huit jardiniers pour un total de deux fois 48 heures de travail. « Les jardins familiaux » vont continuer à entretenir de façon pérenne le travail réalisé. Ainsi, pour l’année 2021, le temps de travail sera de 298 heures. Madame Youssef profite de cette délibération pour féliciter toutes les personnes bénévoles, les entreprises ayant donné du mécénat, les associations ayant contribué à la réussite du projet, le personnel de la Bergerie nationale et son directeur, Roland Delon et toutes les personnes participant au dynamisme de cet endroit qui fait la fierté des Rambolitains. La ville se réjouit de ce projet qui va accueillir les Rambolitains, les enfants, les écoles, toutes les personnes qui pourront y passer. Madame Matillon remercie madame Youssef et demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité COMMUNICATIONS L’harmonisation des horaires des services de la ville de Rambouillet Madame Matillon donne lecture de la note produite à l’attention des chefs de service au sujet de l’harmonisation des horaires des services de la ville de Rambouillet. Ce travail, initié par la Direction générale, la Direction des ressources humaines, mais aussi le service État civil et citoyenneté, a nécessité de nombreux ateliers et groupes de travail. Elle les remercie. « Mesdames, Messieurs les Chefs de service, Afin de poursuivre l’amélioration du lien entre les citoyens et les services de la ville et de répondre à l’évolution des besoins des habitants, tout en favorisant l’équilibre entre accueil physique et dématérialisation des démarches administratives, nous avons souhaité pouvoir harmoniser les horaires des services de la ville de Rambouillet. Au-delà de ces objectifs, cette harmonisation permet aussi de simplifier le message que nous adressons à l’ensemble de nos concitoyens. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’étude du SIG intitulée « Inventaire des accueils municipaux », qui nous a été remise l’an passé et à laquelle les services ont participé. Elle est conforme aux conclusions du groupe de travail constitué pour étudier au regard des singularités de chaque service la pertinence d’une harmonisation des horaires afin de renforcer la cohérence du service public municipal. Enfin, elle est complémentaire à la création d’un accueil général, opérationnel depuis maintenant quelques semaines, qui nous permet déjà de mieux prendre en compte les demandes des citoyens. À compter du mois de septembre, les services de la ville de Rambouillet qui reçoivent du public offriront progressivement un accueil homogène aux horaires suivants : − Hôtel de ville, accueil général et État civil et citoyenneté : 8h45 – 12h15 ; 13h30 – 17h30 du lundi au vendredi, plus une nocturne le jeudi avec une présence de 13h30 à 19h30, puis de 8h45 à 12h15 le samedi matin, sauf durant la période estivale. Pas de nocturne durant les petites vacances scolaires de la zone C ainsi qu’entre mi-juillet et mi-août ; 37 − Centre municipal de la Vénerie : un accueil physique et téléphonique mutualisé sur certaines plages horaires entre plusieurs directions sera mis en place au centre municipal de la Vénerie de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi. Chaque direction continuera à recevoir sur rendez-vous les publics ne pouvant se déplacer sur les plages horaires harmonisées ; − Pôle Famille : Horaires d’ouverture au public ajustés sur ceux de l’hôtel de ville de manière mutualisée : 8h45 – 12h15 et 13h30 – 17h30 du lundi au vendredi. Avec la direction générale des services, nous connaissons votre engagement permanent à accompagner le parcours citoyen et nous tenions à vous remercier de votre implication dans vos missions du quotidien comme dans la rédaction de vos projets de service. Avec la direction générale et la direction des ressources humaines, nous vous accompagnerons pour répondre au mieux à ces objectifs, notamment par la mise en place d’un plan de formation et la mise en œuvre d’outils adaptés. Vous renouvelant nos remerciements pour mettre en œuvre cette réforme, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Chefs de service, l’expression de nos salutations distinguées. » Dispositif « YES Plus », Yvelines Étudiants Seniors La mention « Plus » indique que ce dispositif a été mis en place après l’épisode de canicule de 2003 par le Département pour accompagner les personnes âgées ou handicapées isolées, notamment l’été en cas de canicule et pour les inciter à s’hydrater régulièrement et prendre de leurs nouvelles. Elle explique que le département a instauré un dispositif « YES Plus » qui va au-delà, puisqu’il va durer plus longtemps et qu’il va permettre d’aller en résidence senior ou en EHPAD. Ce dispositif est financé par le département. Il est mis en place par le CCAS depuis le 1 er juillet. 12 jeunes ont été embauchés pour permettre aux personnes âgées et/ou handicapées de sortir de leur isolement. Il s’agit de passer des appels téléphoniques ou de faire des visites de convivialité également organisées pour répondre aux souhaits des aînés ou des personnes en situation de handicap vivant à leur domicile ou en résidence senior ou en EHPAD. Madame Matillon informe qu’il ne faut pas hésiter à signaler des personnes isolées au CCAS afin que ces jeunes viennent rompre leur isolement et que le CCAS leur propose ce dispositif entièrement gratuit pour les bénéficiaires. Madame Matillon demande à madame Caillol si elle souhaite intervenir. Madame Caillol informe que les jeunes sont en place au CCAS depuis le 1 er juillet. Les signalements sont à faire au CCAS qui centralise tout. Madame Matillon ajoute que le CCAS dispose déjà du nom des personnes isolées. Depuis la crise sanitaire, la ville a répertorié, comme elle le fait tous les ans pour le plan canicule, les personnes isolées, mais de nouvelles personnes peuvent se trouver en situation d’isolement. La crise sanitaire a créé un plus grand isolement de certaines personnes qui ont encore la crainte de sortir. Elle demande aux conseillers municipaux connaissant dans leur entourage ou dans leur voisinage des personnes dans cette situation de les signaler au CCAS. Les jeunes sont présents pour une durée de six mois. Madame Caillol précise qu’ils seront présents jusqu’au 31 décembre. Elle ajoute que pour les personnes âgées, la sensation d’être isolée est réelle. Il ne faut donc pas hésiter à appeler le 38 CCAS. Il reste encore des places et il est encore possible d’accompagner ces personnes. Elle précise que cet accompagnement se fait à la convenance des personnes âgées au téléphone ou en présentiel. Ces personnes choisissent aussi les activités qui peuvent leur être proposées comme des jeux et des sorties. Les jeunes sont vraiment à la disposition des personnes âgées. En général, ils font l’unanimité. Madame Matillon informe que les années précédentes, sur la période estivale, les jeunes étaient présents au mois de juillet et au mois d’août pour certains ou au mois de juillet ou au mois d’août pour d’autres. Les personnes en bénéficiant pendant les deux mois sont en général très tristes que le dispositif s’arrête à la rentrée. Le département propose une présence de ces jeunes sur six mois. Pour madame Matillon, cette décision sera bénéfique en sortie de crise, madame le Maire Madame Caillol ajoute que la période de Noël est compliquée. Elle aimerait inciter les personnes âgées à participer aux activités proposées pendant la semaine bleue, au mois d’octobre. Madame Matillon dit que les conseillers ayant connaissance de personnes en difficulté peuvent se rapprocher de madame Caillol. Cette dernière prendra contact avec ces personnes. Subventions attribuées par le conseil départemental Madame Matillon souhaite faire part de différentes subventions attribuées par le conseil départemental suite à la commission permanente du 16 avril dernier. Elle annonce que dans le cadre du programme d’aide au fonctionnement des écoles élémentaires en faveur des classes d’inclusion scolaire pour les élèves porteurs de handicaps, les dispositifs « Ulysse », 1 900 € ont été attribués à l’école Foch Gambetta et 1 900 € à l’école Clairbois. Dans le cadre du programme d’aide au fonctionnement de l’unité pédagogique des élèves allophones arrivants, une subvention de 610 € a été attribuée à l’école d’Arbouville et de 610 € à l’école Foch Gambetta. Pour les collèges publics et privés, dans le cadre de la dotation globale d’investissement 2021, le collège Catherine de Vivonne a reçu une subvention de 29 760 €, le Racinay une subvention de 27 800 € et le Rondeau une subvention de 13 560 €. Le collège Sainte-Thérèse a reçu une subvention de 105 761 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses d’investissement pour 2021 des collèges privés sous contrat d’association pour la réalisation de travaux et l’acquisition d’équipements matériels et mobiliers, ainsi qu’une subvention de 4 218 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrat pour l’équipement d’un vidéoprojecteur de la salle d’arts plastiques et enfin, une subvention de 100 € dans le cadre des dotations complémentaires de fonctionnement pour le fonds départemental de solidarité. Enfin, l’association « MJC Usine à chapeaux » a obtenu une subvention de 14 414 € dans le cadre de la politique départementale de soutien aux familles yvelinoises confrontées à des difficultés pour des ateliers numériques. DÉCISIONS DU MAIRE 39 Madame Matillon annonce qu’en l’absence de question orale, les conseillers peuvent se rapprocher des services s’ils ont des questions plus tard. Numéro Date Organisme Objet de la décision 210526082DMRH 26/05/2021 Organisme LMF Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation CACES R 486 A et B. La session sera facturée pour un total de 3 120 € TTC conformément à ladite convention. 210526083DMLL 26/05/2021 MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) Décision de signer un contrat pour un montant de 2 500 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « TOUMANIAN MEK » le jeudi 12 mai 2022 à 21h00 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel La Lanterne. 210527084DMCU 27/05/2021 CD 78 Inscription du musée Rambolitrain au dispositif « Quartiers d’été », en partenariat avec le département des Yvelines. 210528085DMCU 28/05/2021 Décision de fixer un tarif forfaitaire de 150€, pour l’animation hors les murs « Le Rambolitrain dans votre classe » comprenant deux animations : l’une au musée Rambolitrain et la seconde en classe. 210528086DMCU 28/05/2021 Décision de fixer le tarif forfaitaire de 25 euros pour l’option le jeu de piste « La valise volée » proposée aux scolaires. 210528087DMCU 28/05/2021 Décision de fixer le tarif de 5 € pour les détenteurs du « Pass+ » pour les animations suivantes proposées par le musée RAMBOLITRAIN : l’escape game « L’affaire Theodor Märklin », et la visite théâtralisée « Karoline et le jouet extraordinaire ». 210528088DMLL 28/05/2021 Avril en septembre SARL Décision de signer un deuxième avenant au contrat signé le 11 décembre 2019 dont l’objet est une représentation du spectacle « MARIA DOLORES Y AMAPOLA QUARTET » à 21h00 dans la salle Monique le Dily du Pôle Culturel La Lanterne, pour un montant de 3 500 € HT (trois mille cinq cents euros HT) 210528089DMLL 28/05/2021 KI M’AIME ME SUIVE Décision de signer un contrat pour un montant de 6 800 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « PIERRIC – Homme encadré sur fond blanc » le vendredi 4 février 40 Numéro Date Organisme Objet de la décision 2022 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 210528090DMLL 28/05/2021 F2F MUSIC Décision de signer un avenant au contrat signé le 10 juillet 2020, dont l’objet est une représentation du spectacle « Les Virtuoses » à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet pour un montant de 12 000 € HT (douze mille euros HT) plus les frais, 210528091DMLL 28/05/2021 Quartier Libre Productions Décision de passer un contrat pour un montant de 14 000 € HT (quatorze mille euros HT) plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « TUTU » le samedi 11 septembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne. 210601092DMRH 01/06/2021 Fédération Sportive et Culturelle de France Décision de signer la convention de formation relative à la prestation de formation BAFD. La session sera facturée pour un total de 1 160€ TTC conformément à ladite convention. 210602093DMLL 02/06/2021 Quartier Libre Productions Décision de passer un contrat pour un montant de 14 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « TUTU » le samedi 11 septembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne. Abroge la décision N°200423050DMLL du 10 juillet 2020. 210602094DMLL 02/06/2021 Quartier Libre Productions Décision de signer un contrat pour un montant de 3 000 € HT, plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « La Revanche de Viviane Rose » le mercredi 10 novembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne. 210607095DMLL 07/06/2021 SARL ASTERIOS SPECTACLES Décision de signer un contrat pour un montant de 10 500 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « Prévert - Yolande Moreau et Christian Olivier » le vendredi 11 février 2022 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 41 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210607096DMLL 07/06/2021 CCN de Créteil et du Val-de-Marne Décision de signer un contrat pour la prestation : Mise en œuvre de la programmation d’une représentation du spectacle « QUEEN BLOOD » dans le cadre du Festival KALYPSO le mardi 7 décembre 2021 à 20h00 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne. 210607097DMLL 07/06/2021 SCOP SARL YES HIGH TECH Décision de signer un contrat pour un montant de 3 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « CONTREBRASSENS EN QUARTET » le jeudi 21 avril 2022 à 20h45 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210607098DMLL 07/06/2021 LA COMPAGNIE LES CHANTS DE LAMES Décision de signer un contrat pour la prestation : Trois représentations du spectacle « IL Y A UNE FILLE DANS MON ARBRE » les lundi 14 février 2022 à 14h15 et mardi 15 février 2022 à 14h15 et 20h00 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. Abroge la décision N°201209153DMLL du 9 décembre 2020. 210607099DMLL 07/06/2021 Compagnie Hecho en casa Décision de signer un avenant au contrat daté du 10 juillet 2020, dont l’objet est deux représentations du spectacle « CACHE DANS SON BUISSON DE LAVANDE, CYRANO SENTAIT BON LA LESSIVE » à 14h15 et 20h dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne, pour un montant de 5 500€ HT plus les frais, 210608100DMLL 08/06/2021 NOT' compagnie Décision de signer un contrat pour un montant de 19 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Quarante représentations du spectacle « Sagesse & Malice - Le lapin d’argent - Le bouvier et la tisserande » du jeudi 3 juin au vendredi 25 juin 2021 dans les écoles élémentaires de la ville. 210608101DMST 08/06/2021 L’Association Espaces de Rencontres entre les Hommes et les Oiseaux (AERHO) Décision de signer une convention pour ses compétences dans la mise en œuvre d’études et d’actions. 210610102DMLL 10/06/2021 Compagnie DK59 Décision de signer un contrat avec la Compagnie DK59, pour une représentation du spectacle « SI’I » le mercredi 6 octobre 2021 à 20h45 dans la 42 Numéro Date Organisme Objet de la décision salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 210610103DMLL 10/06/2021 Quartier Libre Productions Décision de signer un contrat avec Quartier Libre Productions, pour une représentation du spectacle « La Revanche de Viviane Rose » le mercredi 10 novembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne. 210610104DMLL 10/06/2021 Le centre Imaginaire de Création Décision de signer un contrat avec Le centre Imaginaire de Création pour : - une mise à disposition du Musée Itinérant de Germaine, du 13 novembre au 11 décembre 2021 dans la salle Robert Doisneau du Pôle Culturel La Lanterne. - Deux représentations du spectacle « Le 13ème portrait » le samedi 13 novembre 2021 à 14h30 et 17h dans la même salle. 210615105DMPM 15/06/2021 SEMIR Décision de signer les baux de location avec la SEMIR 1, rue du village 78 120 Rambouillet, en vue de l’attribution de 20 emplacements parking sis 9 rue du village à Rambouillet. 210615106DMCU 15/06/2021 Conseil Régional d'Ile de France Décision de répondre au dispositif de Fonds de soutien pour le tourisme proposé par la Région Ile de France afin d’obtenir une subvention en vue de l’acquisition de l’application « Anne Mésia » pour le musée Rambolitrain. 210616107DMRH 16/06/2021 Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation SST et Mac SST à hauteur de 2 sessions pour 2021. La prestation de formation pour les 2 sessions sera facturée pour un total de 1 650 € TTC. 210616108DMRH 16/06/2021 Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation Gestes qui sauvent à hauteur de 20 sessions pour 2021. La prestation de formation pour les 20 sessions sera facturée pour un total de 2 850 € TTC. 210616109DMRH 16/06/2021 Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines Décisions de signer la convention de formation pour la prestation de formation PSC1 à hauteur de 2 sessions pour 2021. La prestation de formation pour les 2 sessions sera facturée pour un total de 1 200 € TTC. 43 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210617110DMCU 17/06/2021 Association BRISY Décision de signer une convention d’exposition avec l’association BRISY pour l'organisation d'ateliers participatifs autour d’une reproduction de l’hôtel de ville en legos les 18 et 19 septembre 2021 210617111DMSI 17/06/2021 CIG de la Région Ile de France Décision de signer la convention relative à l’accompagnement à la mise en place du RGPD avec le CIG de la Région Ile de France. 210618112DMPF 18/06/2021 Fixation des tarifs aux familles pour les séjours et mini-camps d’été 2021 210622113DMDG 21/06/2021 La Poste Décision de signer le contrat « Affranchigo » relatif à l’externalisation de l’affranchissement du courrier sortant avec La Poste. 210625114DMRH 25/06/2021 L’Atelier d’Amélie Décision de passer une convention de mise à disposition de personnel et/ou matériel avec l’association L’Atelier d’Amélie, afin qu’un entraîneur diplômé de l’association dispense des cours de sa discipline aux agents communaux. 210625115DMRH 25/06/2021 Association Gym Marche Rambouillet Décision de passer une convention de mise à disposition de personnel et/ou matériel avec l’Association Gym Marche Rambouillet, afin qu’un entraîneur diplômé de l’association dispense des cours de sa discipline aux agents communaux. 210625116DMRH 25/06/2021 Association Rambolitaine de Badminton Décision de passer une convention de mise à disposition de personnel et/ou matériel avec l’Association Rambolitaine de Badminton, afin qu’un entraîneur diplômé de l’association dispense des cours de sa discipline aux agents communaux. INFORMATIONS Passage fleuri Madame Brivady déclare qu’à partir du 16 juillet sera lancé le projet « Place à la poésie » en partenariat avec la maison Elsa Triolet-Aragon. Le passage fleuri et le palais du roi de Rome, deux lieux emblématiques de Rambouillet, seront investis, où seront déclinés diverses poésies sur différents supports. Des parapluies multicolores ont été installés. Les installations ne sont pas terminées. D’autres surprises vont arriver. Cette manifestation va durer tout l’été. 44 Pour s’être rendu au passage fleuri, madame Matillon relève que les parapluies plaisent beaucoup. Tous les passants les prennent en photo. Les commerçants remercient la ville d’avoir ainsi égayé ce passage. Été culturel Madame Moufflet indique que l’été culturel a été imaginé après cette période difficile où de nombreuses activités culturelles ont été mises en veille. Il est proposé beaucoup plus d’évènements pendant tout l’été, beaucoup de Rambolitains ne partant pas en vacances. Au palais du roi de Rome se trouve une très belle exposition des œuvres de Nadie Feuz, une sculptrice artiste peintre rambolitaine. Partie en maison de retraite, elle a fait don à la ville de beaucoup de ses œuvres. D’autre part, avec « Partir en livre », les agents de la médiathèque et les conférencières de « Ville d’art et d’histoire » lisent des contes et des poèmes aux passants. Cet évènement ludique est très animé. Elle rappelle que la médiathèque reste ouverte tout l’été aux horaires habituels. Elle est très fréquentée. La MJC propose des concerts tous les vendredis ou les samedis en alternance également tout l’été en centre-ville. Toutes ses activités sont gratuites. Un livre intitulé « L’été culturel », spécialement édité, est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres. Le Château et la Bergerie n’ont pas été oubliés. Foire rambolitaine Madame Matillon cède la parole à madame Demont pour annoncer l’animation de samedi après-midi. Madame Demont déclare que la foire rambolitaine se tiendra samedi après-midi et en soirée. Cet évènement a été initié par un commerçant. La communication liée à cet évènement est passée sur tous les supports de la ville. Ainsi, après le marché, à partir de 15 heures ou 16 heures, toute la rue de Gaulle sera piétonne, de la place Félix Faure jusqu’à la mairie. Les créateurs seront concentrés sur la place Félix Faure. Tout au long de la rue de Gaulle, trois orchestres aideront les gens à cheminer. Les commerçants vont pouvoir déballer pour ce deuxième week-end de soldes, ce qui les réjouit. Cet évènement a valeur de test. Lors de l’élaboration de leur programme électoral, l’idée de piétonniser cette rue de Gaulle a été soumise. Madame Demont s’excuse pour cette organisation tardive et précise s’être occupée de la piétonnisation et de la sécurisation avec monsieur Cintrat, le commerçant s’étant quant à lui occupé d’amener des créateurs et des artisans, de prévenir les commerces. Les riverains ont également été prévenus. Madame Matillon ajoute que cet évènement permettra de faire un test de piétonnisation. Elle rappelle que la foire rambolitaine se déroule de 16 heures à 21 heures. Fête nationale Madame Matillon cède la parole à monsieur Rey. Monsieur Rey rappelle au conseil municipal que la fête nationale sera célébrée à Rambouillet le 13 juillet sans limite de participants pour la première fois. La cérémonie patriotique aura lieu à 17h30, place André Thomé et Jacqueline Thomé-Patenôtre, au monument aux morts. La 45 mise en place se fera à partir de 17h00. Ensuite, à 18h15, au pôle culturel la Lanterne aura lieu une réception où les forces de l’ordre seront mises à l’honneur. À 18h45, la rue de la Légion d’honneur sera inaugurée officiellement en présence des autorités. Madame Matillon déclare que le conseil municipal est clos. Elle souhaite un bon été aux conseillers municipaux et remercie toutes les personnes les ayant suivi sur Facebook Live. La séance est levée à 23h30.