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Procès Verbal - proces verbal 2024 12 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 12 12)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 12 décembre 2024
N°10 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1384
Conseil Municipal
le jeudi 12 décembre 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : M. Quentin DEFOSSEZ
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024……………………. 1391
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1394
3) Communications diverses…………………………………….. 1397
4) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs et établissements d’enseignement primaire - Modification des
représentants…………………………………………………… 1398
5) Vie institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs
professionnels de haut niveau - Approbation - Demande
de modification…………………………………………………. 1402
6) Rapport Développement durable - Examen du rapport 2023……………………………………………………………... 1408
BUDGET
7) Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat………… 1421
8) Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Activités spécifiques et Animation sociale -
Décision modificative n°3 - Approbation…………………….. 1426
9) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM3 2024 - Budget principal
et budgets annexes - Approbation…………………………… 1432
10 Finances - Exercice 2024 - Provisions pour risques et charges - Approbation…………………………………………. 1435
11) Finances - Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d’investissement - Budget principal et
budgets annexes - Approbation……………………………… 1442
12) Finances - Analyse consolidée 2023 des risques et des comptes du territoire communal - Examen…………………. 1456 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1385
13) Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) ORLEANS ENERGIES - Cession de parts détenues par
Orléans Métropole - Approbation…………………………….. 1460
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
13bis) Relations internationales - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat - Déplacement à l’étranger - Mandat
spécial - Approbation………………………………………….. 1464
PROXIMITE
14) Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 - Avis à émettre………………………………… 1468
15) Développement commercial - Abrogation de la délibération n°2024-11-13-VODEL-031 relative à l’approbation du
cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce
situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à
Orléans - Approbation du cahier des charges……………… 1472
16) Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2025……………………………….. 1476
17) Proximité - Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les
cimetières - Vente de monuments funéraires d’occasion -
Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2025……………………………………………... 1479
18) Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de
service effectués en régie - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025…….. 1483
19) Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2025……………………………………………………………... 1487
20) Questions des Orléanais……………………………………… 1490
SANTE ET UNIVERSITE
21) Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation………………………. 1495
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
22) Politique de la ville - Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) à passer avec Les Résidences de l’Orléanais,
Logem Loiret, 3F Centre Val de Loire, Pierres et Lumières,
France Loire et Valloire Habitat………………………………. 1499
23) Petite enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d’activité du concessionnaire
Les Petits Chaperons Rouges pour l’année 2023………….. 1505 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1386
24) Petite enfance - Approbation d’une convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement du Loiret au
titre de l’année scolaire 2024-2025………………………….. 1509
25) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 1512
26) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes………... 1516
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
27) Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année
2023…………………………………………………………….. 1519
28) Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année
2023……………………………………………………………... 1523
29) Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la
qualité du service public au titre de l’année 2023………….. 1526
30) Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et
espace loisirs « Les Parasols du Parc », saison 2025 -
Actualisation des tarifs………………………………………… 1530
31) Urbanisme - Place d’Arc - Avenant n°1 de prolongation du protocole d’objectifs à passer avec la société immobilière
Carrefour et la société Carmila Orléans, la Ville d’Orléans
et Orléans Métropole - Approbation…………………………. 1536
32) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1539
33) Action foncière - Secteur Nord-Est - Clos des Trois Fontaines - Acquisition d’une parcelle pour intégration
dans la réserve foncière de la Ville - CH 164……………….. 1542
34) Action foncière - Secteur Nord-Est - Rue du Grand Champ de l’Echo - Cession d’une parcelle cadastrée CH 1018…… 1545
EDUCATION ET SPORTS
35) Éducation - Participation financière aux classes de découverte des écoles publiques pour l’année scolaire
2024-2025………………………………………………………. 1549
36) Éducation - Participation financière aux classes de découverte des écoles privées au titre de l’année scolaire
2024-2025………………………………………………………. 1552
37) Sports - Gestion et exploitation du Complexe du Baron - Contrat de délégation de service public passé avec la SPL
Orléans Gestion - Approbation d’un avenant n°1…………... 1555
38) Sports - Complexe du Baron - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2023…… 1559 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1387
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
39) Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d’Orléans - Approbation d’une convention à passer avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) Centre Val de
Loire……………………………………………………………... 1562
40) Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d’Orléans - Approbation d’une convention à passer avec la
Bibliothèque nationale de France pour les années 2025-
2029……………………………………………………………... 1565
41) Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d’Orléans - Approbation d’une convention à passer avec
l’Amitié Charles Péguy pour les années 2025-2027……….. 1569
42) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Renouvellement de la convention de partenariat à passer
avec l’association Société des Amis des Musées d’Orléans
pour les années 2025-2027…………………………………... 1573
43) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Renouvellement de la convention de partenariat à passer
avec l’association des Amis de Roger Toulouse pour les
années 2025-2027…………………………………………….. 1576
44) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat à passer avec
l’Institut National de l’Histoire de l’Art (INHA) pour
l’adhésion du centre de documentation au réseau
« BibArt » - Année 2024………………………………………. 1579
45) Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) -
Approbation du renouvellement de la convention de
partenariat passée avec la Société pour le Muséum
d’Orléans et les Sciences (So.MOS) - Années 2024-2028.. 1582
46) Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans - Modification des tarifs de la salle de l’Institut dans le cadre
du Festival Musiques Plurielles………………………………. 1585
47) Evènementiel - Cloître du Campo Santo - Jardin de l’Evêché - Redevance d’occupation du domaine -
Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2025……………………………………………... 1588
48) Evènementiel - Animation des quais - Guinguettes des bords de Loire - Fixation du montant des redevances 2025
pour occupation du domaine public………………………….. 1591
49) Evènementiel - Régie et planification des évènements - Fixation des tarifs 2025 - Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2025……………………………….. 1595
50) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 - Marché médiéval - Abrogation de la délibération n°2024-11-13
VODEL-029 relative à l’approbation de la convention type
et des redevances d’occupation temporaire du domaine
public - Approbation de la convention type et des
redevances d’occupation temporaire du domaine public….. 1599 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1388
51) Relations publiques - Mémoire - Pose d’une plaque commémorative rue Jeanne d’Arc - Approbation d’une
convention………………………………………………………. 1603
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
52) Relations humaines - Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale - Nouveau régime d’indemnité
Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) des agents
de la filière police en remplacement des ex-primes liées
aux fonctions et à la manière de servir - Approbation……... 1606
53) Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes……………………….. 1611
54) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 1614
55) Commande publique - Marché V19337R - Gestion globale des bâtiments de la Ville d’Orléans - Avenant n°2 ayant
pour objet la prolongation du marché………………………... 1617
56) Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage
et lot n°3 Couverture/Etanchéité - Approbation d’avenants.. 1620
57) Commande publique - Marché V23388 - Travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection
académique : lot n°9 : Chauffage/Plomberie/Sanitaires -
Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations……….. 1623
58) Commande publique - Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et
la maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de
restructuration et rénovation partielles du Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement -
Approbation d’un avenant n°6 à passer avec le
groupement Sogea Centre / Faceo FM Centre Ouest /
Promuseum / Ingepole / EBI / Sofradi……………………….. 1626
59) Commande publique - Marché de gestion globale des bâtiments de la ville d’Orléans - Approbation d’un marché
après appel d’offres ouvert……………………………………. 1630
60) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S.
d’Orléans - Approbation………………………………………. 1634
61) Commande publique - Marché Public - Evènementiel - Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 et 2026 et cession des
droits d’exploitation pour diffusions supplémentaires du
spectacle projeté sur la façade la Cathédrale d’Orléans -
Approbation d’un marché pluriannuel après procédure
adaptée…………………………………………………………. 1638 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1389
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19 décembre 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Quentin DEFOSSEZ ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1390
(M. GROUARD donne lecture des déports et des pouvoirs.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1391
Extrait n°2024-12-12-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 12 décembre 2024
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Emmanuel DUPLESSY, Alexandre HOUSSARD, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1392
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1393
]
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-15 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du 13 novembre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1394
Extrait n°2024-12-12-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 12 décembre 2024
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Emmanuel DUPLESSY, Alexandre HOUSSARD, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1395
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1396
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1397
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- du Consulat Général de la République du Sénégal à Paris, pour avoir généreusement mis à disposition du matériel électoral dans le cadre des élections législatives anticipées du Sénégal du 17 novembre 2024 ;
- d’Action Logement pour la participation à la déambulation ainsi qu’à la table ronde du 8 novembre 2024 consacrées au thème « La rénovation urbaine au service du développement économique et de l’attractivité du territoire » ;
- de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe pour le soutien apporté lors de la rencontre Franco-Polonaise organisée les 6 au 7 novembre 2024 ;
- de la Cour d’Appel d’Orléans pour la contribution artistique et vibrante du conservatoire d’Orléans à la célébration du bicentenaire du palais de Justice ;
- du Secours Populaire Français pour le soutien apporté au cours de cette année. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1398
Extrait n°2024-12-12-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 12 décembre 2024
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs et établissements d'enseignement primaire - Modification des représentants.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Emmanuel DUPLESSY, Alexandre HOUSSARD, Sandrine MENIVARD, Romain ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1399
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1400
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs et établissements d’enseignement primaire - Modification des représentants.
La Mairie d’Orléans est représentée au sein de différents organismes.
A la suite de l’installation de madame DE VERNEUIL et de monsieur KENMOGNE KAMGUIA, il est proposé que le conseil municipal procède au renouvellement de certaines désignations de ses représentants au sein de divers organismes extérieurs conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de ceux-ci.
Il est également proposé d’ajuster d’autres représentations notamment dans les établissements d’enseignement primaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Vu les délibérations n° 8 et n° 9 en date du 10 septembre 2020, n° 6 en date du 15 octobre 2020, n°7 en date du 15 avril 2021, n° 24 en date du 30 septembre 2021 et n° 23 en date du 22 septembre 2022 portant désignation de représentants au sein de différents organismes extérieurs,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein de ces organismes,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- abroger partiellement la délibération n° 8 du 10 septembre 2020 en tant qu’elle désignait Mme Martine HOSRI représentante au conseil d’administration et suppléante à l’assemblée générale de la Maison de l’Habitat et, remplacer Mme Martine HOSRI par Mme Delphine DE VERNEUIL,
- abroger partiellement la délibération n° 9 du 10 septembre 2020 en tant qu’elle désignait Mme Martine HOSRI membre titulaire au sein du Lycée Paul Gauguin et, remplacer Mme Martine HOSRI par M. Franck KENMOGNE KAMGUIA,
- abroger partiellement la délibération n° 9 du 10 septembre 2020 en tant qu’elle désignait Mme Martine HOSRI représentante au conseil d’école des écoles élémentaire et maternelle Henri Poincaré et, remplacer Mme Martine HOSRI par M. Franck KENMOGNE KAMGUIA,
- abroger partiellement la délibération n° 6 du 15 octobre 2020 en tant qu’elle désignait Mme Martine HOSRI représentante à l’assemblée générale de l’association Parentèle et, remplacer Mme Martine HOSRI par Mme Delphine DE VERNEUIL,
- abroger partiellement la délibération n° 6 du 15 octobre 2020 en tant qu’elle désignait Mme Martine HOSRI représentante au sein de l’Œuvre Universitaire du Loiret et, remplacer Mme Martine HOSRI par M. Franck KENMOGNE KAMGUIA, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1401
- abroger partiellement les délibérations n° 6 du 15 octobre 2020 et n°24 du 30 septembre 2021 en tant qu’elle désignait Mme Corine PARAYRE représentante à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’association Orléans Insertion Emploi (OIE) et, remplacer Mme Corine PARAYRE par M. Franck KENMOGNE KAMGUIA,
- abroger partiellement la délibération n° 9 du 10 septembre 2020 en tant qu’elle désignait M. Hugues DE ROSNY représentant au sein de l’OGEC Assomption Saint Marc Saint Aignan et, remplacer M. Hugues DE ROSNY par Mme Delphine DE VERNEUIL,
- abroger partiellement la délibération n°9 du 10 septembre 2020 en tant qu’elle désignait M. Hugues DE ROSNY représentant au conseil d’école de l’école maternelle Maria Montessori et, remplacer M. Hugues DE ROSNY par Mme Delphine DE VERNEUIL,
- abroger partiellement la délibération n° 23 du 22 septembre 2022 en tant qu’elle désignait M. Hugues DE ROSNY représentant du comité exécutif au sein du GIS RECOLNAT et, remplacer M. Hugues DE ROSNY par Mme Delphine DE VERNEUIL,
- abroger partiellement la délibération n°7 du 15 avril 2021 en tant qu’elle désignait M. Alexandre HOUSSARD représentant au conseil d’école de l’école élémentaire Les Cordiers et, remplacer M. Alexandre HOUSSARD par M. Vincent CALVO,
- abroger partiellement la délibération n°7 du 15 avril 2021 en tant qu’elle désignait M. Vincent CALVO représentant au conseil d’école du groupe scolaire Pauline Kergomard et, remplacer M. Vincent CALVO par M. Alexandre HOUSSARD,
- procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein des organismes en annexe.
Annexe(s) : 1
- Tableau de désignation dans des organismes extérieurs
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1402
Extrait n°2024-12-12-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Vie institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - Approbation - Demande de modification.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1403
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1404
Séances
Commission éducation et sports du 28 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - Approbation - Demande de modification.
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et en date du 21 novembre 2023.
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi
- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans
- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau
- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé
La présente délibération consiste à réduire le périmètre d’intervention de la métropole s’agissant du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une Ligue professionnelle. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
- ORLEANS LOIRET BASKET,
- ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
- FLEURY LOIRET HANDBALL, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1405
- SARAN LOIRET HANDBALL.
A ce jour, seuls deux clubs bénéficient du soutien d’Orléans Métropole, la SEML Orléans Loiret Basket et la SAS PRO handball 45 (SARAN LOIRET HANDBALL – SEPTORS).
L’application des statuts actuels et de la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018 pose des difficultés. Ainsi, lorsqu’un club sportif ne remplit plus un des critères supra (« évoluant au 1er ou 2è échelon dans une discipline dotée d’une ligue professionnelle »), son soutien relève alors de la compétence communale. Pour autant, le montant de l’attribution de compensation de la commune n’est pas modifié en sa faveur. Autrement dit, sauf à ce que le club se retrouve privé d’une subvention, la commune se voit contrainte de verser une subvention sans augmentation du montant de son attribution de compensation. A l’inverse, un club qui remplirait, de nouveau ou pour la première fois, les critères fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de la métropole, si bien que le montant de la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans modification là non plus de l’attribution de compensation. Cela génère ainsi des incertitudes pour tous les acteurs, l’EPCI, le club sportif et la commune sur le territoire de laquelle le club réside.
De plus, les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d’envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées, privant ainsi d’intérêt l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal.
Fort de ces constats, un groupe de travail a été constitué en 2023 et s’est réuni à 6 reprises. En est ressortie une demande unanime de revenir sur la rédaction de la délibération de 2018 qui génère une incertitude financière et juridique comme exposé supra.
Deux hypothèses se sont dégagées des discussions :
- la restitution de la compétence de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau dans les communes. Pour mémoire, le conseil métropolitain s’est déjà prononcé en faveur de cette restitution de compétence par délibération du 17 novembre 2022 (à l’exception du handball de haut niveau) sans qu’elle ne puisse être suivie d’effet en raison de l’absence de majorité requise des conseils municipaux des communes membres.
- l’élaboration d’une politique sportive cohérente à la métropole ce qui implique de redéfinir la politique métropolitaine par rapport aux communes et ce qui suppose des transferts de compétences des communes vers la métropole, ce que plusieurs maires ont clairement refusé.
Après étude des services sur la délibération de 2018, aucune solution pragmatique ne se dégage sur le plan juridique et rédactionnel afin d’éviter les conséquences d’un changement de classement des clubs sportifs professionnels de haut niveau (montée ou descente d’échelon à l’issue de la saison sportive).
Aussi, à la suite des derniers débats en conférences des maires, il ressort que la meilleure solution pour stabiliser la situation des différents acteurs (clubs, EPCI et communes) est la restitution de la compétence aux communes.
Il est ainsi proposé de restituer cette compétence aux communes.
Après délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux, la CLECT se réunira pour déterminer les montants à restituer par le biais de l’attribution de compensation aux communes concernées.
La restitution de cette compétence n’a pas d’incidence en termes de personnel.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d’EPCI, nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1406
moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution de la compétence facultative évoquée ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées : suppression d’une mention).
Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution de la compétence concernée, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-17,
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant modification des statuts d’Orléans Métropole,
Vu la délibération n°2024-10-17-COMDEL-004 du conseil métropolitain d’Orléans Métropole en date du 17 octobre 2024 rendue exécutoire le 21 octobre 2024 portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er février 2025,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Il s’agit du soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau, notamment, pour ce qui concerne la ville d’Orléans, d’Orléans Loiret Basket. Le deuxième club concerné est celui des Septors, que la ville de Saran s’apprête à reprendre, en tout cas si les communes le permettent.
Je ne vais pas rentrer dans le débat qui nous a animés pendant un certain temps. Le conseil de métropole a largement voté cette restitution de compétence. Maintenant, la procédure demande que les communes puissent se prononcer, à la majorité qualifiée, soit la majorité qualifiée des communes avec la moitié de la population qu’elles représentent, soit les deux tiers de la population avec la moitié ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1407
des communes de la métropole. Nous sommes dans cette procédure qui, je l’espère, pourra valider cette restitution, puisque le conseil de métropole en a décidé ainsi.
M. BOURREAU – Comme vous, je ne vais pas revenir sur le débat qui a eu lieu en conseil de métropole, tout comme nous l’avons eu en commission et en groupe de travail. Les avis ont déjà été exprimés. Toutefois, je rappelle que deux visions se sont affrontées, sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord. Nous avons tous vu l’information dans la presse aujourd’hui : les présidents des clubs de sports métropolitains se sont exprimés et ils semblent vivre les choses avec une vision métropolitaine. Je pense que c’est intéressant de le noter. Cela semble dire que ce qui nous est proposé ce soir, le retour de la compétence vers la ville-centre, semble aller à contresens de ce qu’attendent les clubs de notre métropole.
Compte tenu du contexte, de ce qui s’est dit en conseil de métropole et de la position récente des clubs, je crois qu’il serait sage de ne pas toucher à cette délibération et de laisser le soin à votre successeur et à ceux qui vous succéderont dans le prochain mandat de trancher sur ce sujet. Comme je l’ai déjà fait en conseil de métropole, je voterai contre le retour de cette compétence à la ville- centre.
M. le Maire – Vous êtes parfaitement constant, Monsieur BOURREAU, et cohérent avec ce que vous avez toujours dit, donc je me permets de vous en donner acte. Je rappelle que le conseil de métropole a voté largement ce retour de compétence. Pour le reste, en étant en contact très régulier avec les clubs dont il est question, je ne partage absolument pas ce que vous dites. D’ailleurs, j’en veux pour preuve le courrier que j’ai reçu et qui a été adressé, je le pense, à l’ensemble des maires de la métropole, de la part d’Orléans Loiret Basket qui, au contraire, souhaitait très clairement que l’on sorte de la situation de flou actuel, parce qu’elle est très préjudiciable, notamment pour la recherche de partenaires et la recherche dans l’évolution – je me permets d’insister sur ce point – des statuts de l’OLB. Pour les Septors, nous en avons également largement parlé avec le club lui-même et je n’ai pas du tout perçu ce que vous dites, bien au contraire. Que les choses soient clarifiées.
J’ajoute, et on ne relance pas le débat, que le bilan de la métropole en matière sportive, malheureusement, est qu’un club a disparu, un autre est descendu de division et deux autres sont descendus de division également et cherchent – on le souhaite ardemment – à remonter en première division.
M. LONLAS – Je n’ai pas forcément la même lecture. J’ai regardé les autres métropoles qui s’unissent autour d’un projet commun. J’ai cru comprendre, en les côtoyant, et je les salue chaleureusement, et je remarque l’investissement humain et financier au quotidien dans leur club et dans leur entreprise, ces chefs d’entreprise qui gèrent ces clubs de haut niveau… Je pense que l’union fait la force. Je pense qu’une vision marketing du sport métropolitain est plus une vision d’avenir. Je pense également, mais c’est peut-être très insignifiant, que toutes les jeunes sportives et les jeunes sportifs de la métropole d’Orléans s’associeraient bien plus à un maillot de leur club que du club de la commune d’à côté.
Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai de voter cette délibération.
M. CHAPUIS – Une explication de vote et une demande. En cohérence avec nos votes et ce qui a pu être fait à la métropole, sans relancer le débat, nous nous abstiendrons également.
Je demande, et vous avez ouvert cette porte, que lors de la prochaine commission sport, on puisse aborder l’évolution et la stratégie à destination de ce club et les différents sujets, comme vous avez pu ouvrir la porte sur la question des statuts et l’avenir du club. On peut regretter que le groupe de travail au niveau métropolitain n’ait pas pu déboucher sur une stratégie commune. Il faut aujourd’hui que, au niveau municipal, on puisse réussir cette stratégie, qu’il y ait une réelle cohérence entre la politique sportive que la ville peut porter et l’arrivée de ce club professionnel.
M. le Maire – Cette proposition est tout à fait la bienvenue, Monsieur CHAPUIS. Je rappelle qu’il faut qu’un nombre suffisant de communes vote cette restitution. On est dans la deuxième phase. Je ne pourrai donner suite à votre proposition, à laquelle je souscris, que si le vote était globalement favorable.
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS,
41 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1408
Extrait n°2024-12-12-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Rapport Développement durable - Examen du rapport 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Romain LONLAS
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1409
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 6 Rapport Développement durable - Examen du rapport 2023.
L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Dans cette treizième édition, les données ont été mises à jour en intégrant les données connues de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le rapport d’activité Développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site internet. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB, etc.).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport de développement durable de la Ville d’Orléans relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- Rapport Développement durable
M. ROY – Ce rapport du développement durable que vous avez dû recevoir n’est pas imprimé et ne sera pas imprimé. Il a été simplifié au maximum. On a une partie sur la reconstruction de la délégation et de la prise de la direction. On a sorti son essentiel, mais il manque d’outils graphiques, d’outils de mise en valeur, d’outils de comparaison et l’on s’engage, à partir de l’année prochaine, à faire un rapport qui apportera ces outils graphiques qui nous permettront de voir la belle dynamique sur laquelle sont la ville et la métropole.
Pourquoi faire ce rapport développement durable ? C’est le 13e rapport pour la ville d’Orléans. On va parler de l’année 2023, on n’est pas en 2024. Le rapport développement durable 2023 est un outil de transparence et de pilotage structuré autour de cinq axes fondamentaux : la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la solidarité, l’épanouissement des individus et la consommation responsable.
Une feuille de route ambitieuse a été adoptée en 2022 avec quatre grands objectifs pour 2030, accompagnés d’une centaine d’actions : réduire de moitié les gaz à effet de serre, transformer Orléans en ville-jardin, se préparer aux risques climatiques, former les citoyens dès le plus jeune âge à la transition écologique.
On a des actions phares avec beaucoup de politiques publiques. Je vais essayer de vous résumer quelques actions de ce rapport de 70 pages. Dès le plus jeune âge, les actions phares sont les suivantes sur une ville décarbonée : production d’énergies renouvelables avec la création ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1410
d’Orléans Énergies, la SPL qui porte les projets de centrales photovoltaïques. Elle a également pour ambition de produire 180 mégawatts d’ici 2030 sur le territoire. Environ 30 000 foyers orléanais seraient fournis par l’équivalent de la production sur notre territoire. C’est aussi du circuit court : on produit local et on consomme local. On a la partie biomasse, un héritage des mandats précédents. C’est 150 mégawatts de chaleur et un peu plus de 100 mégawatts de cogénération, c’est-à-dire que la chaleur dont nous n’aurions pas besoin peut faire tourner des génératrices pour produire de l’électricité. On est également du circuit court sur le bois (100 kilomètres à la ronde).
Parmi les chantiers en cours, on trouve l’école Nécotin, qui sera équipée d’un système de chauffage à géothermie. C’est assez innovant. On a une cour Oasis, comme on l’a vu sur différents projets, pour l’école Pasteur. On a aussi la rénovation thermique de l’école du Châtelet : 60 % de diminution des dépenses énergétiques.
On a des politiques comme les mobilités durables, le développement du transport en commun, l’ouverture en 2023 de la station CO’Met, avec le renforcement du tramway pour les grands événements que vous connaissez. On a l’organisation de 50 ateliers de réparation vélo, qui ont accueilli environ 1 600 personnes. On a aussi des thématiques assez importantes reconduites d’année en année avec l’ambition de réduction de nos déchets et du gaspillage énergétique.
C’est la rénovation énergétique des bâtiments publics : 60 % de diminution pour l’école du Châtelet, ville-jardin, végétalisation des espaces urbains, création du parc Berthe Morisot pour 2,5 hectares et 10 000 plantations, transformation de l’école Louis Pasteur avec sa cour Oasis (végétalisation, arbres fruitiers, banc à insectes). Cela a pour but d’éduquer nos enfants et désimperméabiliser nos cours d’école. On a la gestion de l’eau, la réutilisation des eaux usées pour traiter et arroser. Un exemple concret est le parc floral, qui est désormais entièrement irrigué par les eaux usées des stations d’épuration. Ce sont donc 100 000 mètres cubes qui ne sont pas tirés sur le réseau d’eau.
Sur la partie biodiversité, on avait différentes manifestations, l’entretien des espaces verts qui peut être différencié et différé. Je pense aussi à la création dans les cimetières de zones végétalisées pour laisser proliférer la biodiversité.
La ville s’organise face aux risques climatiques, sur plusieurs thématiques comme l’adaptation et les perturbations que l’on peut connaître. On est sur le sujet de la prévention des risques. Je pense au comblement des cavités souterraines sur le Carré Saint-Vincent, aux études approfondies géotechniques et géothermiques. Sur la partie géotechnique, c’est une cartographie du sol pour connaître nos risques d’effondrement et savoir si l’on a besoin de renforcer ou de prévenir d’éventuels effondrements.
On a une partie résilience climatique sur la ville durable : développement du jardin du Val d’Ouest intégrant 450 logements adaptés au risque inondation. C’est un peu les quartiers de demain par rapport aux montées des eaux qui pourraient arriver, la façon de vivre sur un territoire avec des risques d’inondation. Des îlots de démonstration ont été produits en 2023 pour ces états de test sur le risque inondation, avec des logements qui voient des zones de stationnement sur les parties basses et des zones d’habitation en hauteur.
Concernant la partie sensibilisation et alerte, Orléans a obtenu, en 2023, pour la troisième fois le label « Résilience France Collectivités » grâce à un programme d’information sur le risque et sa réserve communale, pour la partie sécurité civile.
Une autre thématique importante est une ville citoyenne et responsable. La participation citoyenne est l’une des thématiques du développement durable. C’est l’organisation de forums dans nos six quartiers. En 2023, 1 375 personnes ont participé aux différents forums pour partager des idées comme des projets locaux (rénovation de Châtelet, projet mails, réalisation de la ZAC Fil Soie) et les différentes thématiques issues des quartiers ou territoires.
On a un soutien au sport et à l’inclusion. En 2023, Orléans a accueilli le championnat de boccia, un sport paralympique, avec 218 participants.
On a la promotion de l’économie circulaire avec les Cycloposteurs, l’organisation de la fête du tri, les initiatives de réemploi solidaire. On participe aussi, conjointement à la politique métropolitaine, aux recycleries et à la politique de mobilité. La ville d’Orléans est souvent fer de lance de cette politique métropolitaine.
Concernant les résultats et les impacts, sur l’économie d’énergie, en 2023, on a vu l’installation, pour près de 40 % de l’éclairage public, d’un parc LED moderne, parfois avec des capteurs crépusculaires. Pour la consommation et l’économie d’énergie, cela représente 50 à 60 % de diminution. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1411
La promotion des mobilités douces est faite avec la métropole, notamment pour le vélo. Le nombre de cyclistes est croissant sur notre métropole.
Concernant la partie déchets, on a la mise en place, à partir de 2023, dans différents quartiers… Vous avez dû voir la gestion de collecte des biodéchets. Cela représente 3,7 tonnes pour une première expérimentation. On est en train de le démocratiser, mais 2023 a vu cette expérimentation concluante.
S’agissant de la partie biodiversité, 20 000 arbres et arbustes ont été plantés en 2023.
Orléans poursuit une approche dynamique et évolutive en matière de transition écologique, cherchant à intégrer l’innovation, la partie résilience et la participation citoyenne. L’objectif est clair : construire une ville durable, inclusive et exemplaire, prête à relever les défis climatiques et sociaux.
Voilà ce que nous dit ce rapport de 70 pages sur lequel vous avez sûrement des questions auxquelles je me ferai un plaisir de répondre.
M. GRAND – Monsieur ROY, je vais avoir quelques remarques et questions. Vous vous doutez que je peux en avoir énormément sur ce sujet, mais je me suis limité à quelques points et Ghislaine KOUNOWSKI viendra les compléter.
Il y a des avancées indéniables sur un grand nombre de sujets liés au développement durable, mais on voit bien qu’il y a, et c’est bien normal, toujours des évolutions. On peut évidemment toujours faire mieux sur ces sujets.
Je voudrais, pour commencer, remercier les agents de la ville, en particulier ceux des espaces verts, qui sont les premiers à être garants et à être les moteurs sur le terrain au quotidien pour faire de notre ville une ville nature. C’est un point important. Si je le dis, c’est parce que je souhaite, et je pourrai donner des détails plus précis à Mme RASTOUL si elle le souhaite… J’aurai des informations à lui donner au sujet des agents des espaces verts qui ont de légitimes demandes depuis de nombreuses années sur des sujets qui relèvent, certes de la qualité de vie au travail, mais aussi pour certains de troubles musculosquelettiques potentiels. Il y a un certain nombre de sujets pour lesquels vous êtes interpellée et qui, à mon avis, méritent d’être adressés. On les remercie en conseil municipal, c’est bien, mais les remercier au quotidien, c’est aussi être capable d’accéder à des demandes que je considère comme légitimes.
Voici les quelques points sur lesquels je souhaite vous interpeller pour vous faire, je l’espère, évoluer. Concernant le sujet de l’expérimentation de la piétonnisation du quai du Châtelet et du quai du Fort Alleaume, j’aimerais savoir s’il y a un retour d’expérience. Est-ce quelque chose que vous allez souhaiter développer ? J’aurais une idée à vous soumettre. 850 personnes ont signé une pétition pour l’association OSE (Orléans Solidaire et Ecologique) pour qu’une expérimentation de six mois soit faite sur le pont George V, avec une piétonnisation totale de ce pont : la piste cyclable d’un côté et la piétonnisation de l’autre. J’aimerais savoir si vous pensez mettre en place cette expérimentation. Je dis bien « expérimentation », parce que si l’on devait s’apercevoir que le passage des voitures est réellement indispensable sur ce pont, il serait très simple de revenir en arrière.
Je voulais rappeler également que la loi Egalim impose 50 % de produits locaux et 20 % de bio. À ma connaissance, nous sommes encore dans des taux très faibles pour le bio. Pour les produits locaux, cela va beaucoup mieux, mais pour le bio, ce sont des taux très faibles, autour de 5 ou 6 %. Que pensez-vous faire pour faire évoluer ce taux et vous mettre en conformité avec cette loi ?
Concernant le plan vélo, des liaisons étaient prévues : nord-sud, est-ouest. Des études ont été menées. Qu’en est-il ? On ne voit rien arriver dans les rapports successifs de développement durable. Il faudrait engager ces installations et ces infrastructures pour une plus grande sécurité des cyclistes.
Vous parlez également du territoire 100 % compost. À ma connaissance, aujourd’hui, on est très loin d’avoir couvert l’ensemble de notre territoire sur cet engagement. Pour ce qui est des particuliers et des maisons individuelles, le travail est fait depuis de nombreuses années, donc il y a une couverture satisfaisante. Pour ce qui est des collectifs, cela relève de l’expérimentation, donc je pense qu’il faudrait s’engager beaucoup plus sur ces sujets et avancer.
En ce qui concerne les eaux usées traitées pour le parc floral, c’est évidemment une excellente chose, mais c’est une chose qui se développe très fortement un peu partout et pas uniquement en France. Il y aurait intérêt à regarder comment développer ce type d’initiative qui doit se généraliser.
Concernant les cours d’école Oasis, j’ai un exemple très concret. J’habite le quartier Saint-Marceau depuis plus de 25 ans. Mes filles sont allées à l’école du Jardin des Plantes. On nous a expliqué qu’une cour Oasis avait été faite, mais quand j’y suis allée, je n’ai pas vu de différence avec ce qui avait été fait auparavant. Il y a toujours du bitume et des enclos autour des quelques arbres. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1412
J’aimerais que l’on rentre vraiment dans une politique de déploiement des cours Oasis, de véritables cours végétales accessibles aux enfants. Aujourd’hui, ce n’est absolument pas le cas.
Enfin, pour la participation citoyenne, dans les derniers forums des quartiers, nous avions proposé un format hybride. C’était plutôt une bonne chose d’avoir un temps en exposition pour pouvoir parler en particulier avec les services et les associations et un temps d’échange avec… J’aimerais évidemment que ce soit avec les élus, pas uniquement avec le maire, mais c’est un avis personnel. En particulier, lorsqu’à la fin de l’intervention, le maire nous raconte la fameuse petite blague de la petite fille qui applaudit…
M. le Maire – Elle est connue, alors !
M. GRAND – Elle est très connue.
M. le Maire – Cela fait 20 fois que vous l’entendez, à mon avis.
M. GRAND – Exactement. Je ne suis pas sûr que ce soit 20 fois que vous l’ayez vous-même racontée à différentes échéances.
J’aimerais que cette intervention s’arrête réellement après la blague et que l’on ne reparte pas dans un tunnel de 10 minutes du maire pour finir.
Voilà mon sentiment sur le rapport du développement durable et la manière dont les choses pourraient évoluer.
M. le Maire – Autant sur le reste, il y a des choses à voir, autant en l’occurrence, c’est un effort très conséquent que vous sollicitez.
Mme KOUNOWSKI – Je trouve dommage, Monsieur ROY, que l’on n’ait pas un slideshow pour nous montrer un peu tout ce qui est fait, parce que le développement durable et la lutte contre le réchauffement climatique sont fondamentaux pour notre avenir, pour l’avenir de nos territoires et de notre planète. C’est vraiment dommage qu’il n’y ait pas plus de place accordée à la présentation de ce rapport.
Dans ce rapport, vous mettez en avant tout ce que la ville d’Orléans fait. Beaucoup de choses sont faites, bien sûr, mais je vais m’arrêter sur des termes, notamment « une feuille de route ambitieuse », avec quatre grands objectifs : une ville décarbonée, une ville-jardin, une ville qui fait face aux risques et une ville citoyenne et responsable. Bien sûr, il y a de l’ambition, mais on peut moduler ce terme, parce que cette politique pourrait être beaucoup plus ambitieuse compte tenu des enjeux qui nous attendent dans les années qui suivent.
Je viendrai sur le premier point qui parle de l’énergie et de la ville décarbonée. Vous indiquez « cinq sources d’énergie seront exploitées » : le photovoltaïque, on l’a vu avec la création de la SPL, très bien. En deuxième position, vous mettez la géothermie. Vous allez me dire que je me répète, peut- être, mais je vous rappelle que l’on parlait de la géothermie à Orléans il y a 12 ans déjà et on l’a mise dans un placard. Oui, on a fait de la biomasse, mais c’est dommage que l’on n’ait pas eu plus d’ambition à l’époque, que l’on n’ait pas plus anticipé. Dans certains quartiers où la géologie le permet, notamment dans le sud d’Orléans, il était possible d’aller de l’avant, de faire d’Orléans une ville pilote. On ne parle de la géothermie que 12 ans après, donc j’ai un regret par rapport à cela.
Quand vous parlez du chauffage urbain, il y a la diminution des émissions de CO2, mais il ne faut pas oublier que, pour alimenter une centrale biomasse, il faut des camions qui transportent des pellets et qui font des kilomètres pour ramener ces pellets régulièrement vers la centrale biomasse. Si l’on avait choisi la géothermie, cela aurait été formidable, parce qu’on va chercher la géothermie au fond et on n’a pas à dépenser du fuel pour transporter le bois. C’est du passé, on va dire, et heureusement, on parle enfin de la géothermie.
Deuxième point, dans le présent, il y a un manque d’ambition par rapport à la rénovation énergétique. Vous avez comme objectif, c’est très bien, la ville décarbonée qui, d’ici 2030, aura divisé par deux les émissions de gaz à effet de serre. Dans cette rénovation énergétique, certains bâtiments sont oubliés : les bâtiments culturels. Quand on voit l’obsolescence du théâtre d’Orléans, des bâtiments du Centre chorégraphique national, qui ont de très grandes salles de spectacles, qui sont très énergivores, et que les budgets de ces structures sont impactés par le coût énergétique, on ne fait toujours rien, et j’ai peur qu’on ne le fasse pas compte tenu de ce qui nous attend au niveau budgétaire, pour diminuer cette consommation d’énergie.
Le coût énergétique est très important. Cela impacte les budgets et cela va même impacter les activités culturelles, donc c’est dommage que l’on n’ait pas vu cela avant. Vous allez me dire que les budgets sont restreints. Il aurait peut-être fallu emprunter un peu plus, parce que c’est un ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1413
investissement sur l’avenir avec un retour sur investissement dans les années qui vont suivre. Je m’étonne de ce manque d’ambition de la ville d’Orléans à ce niveau.
J’en viens à la ville-jardin. On végétalise, on essaie de diminuer les îlots de chaleur, mais j’ai l’impression que l’on a un double discours, parce que dans certains quartiers d’Orléans, on déboise, on va couper des arbres de 50 ans. Je peux vous donner un exemple dans mon quartier, à La Source. J’avais d’ailleurs alerté, lors de précédents conseils municipaux, sur le fait que certaines parcelles à La Source changent de destination, parce que c’était des parcelles où il y avait des entreprises, des usines ou des lieux de stockage avec des bois autour. C’était la conception de La Source au départ. On vend ces parcelles à des promoteurs et que font ces promoteurs ? Ils lotissent au maximum en construisant des maisons, puis ils déforestent complètement.
On a eu le cas, à La Source, du lotissement Rodin et on a la même chose qui se passe au niveau des Ombrages, où je me demande même si le PLUM a été respecté. Dans le PLUM, normalement, il y a des îlots préservés. On va vers un réchauffement climatique. Il a été dit que cette année 2024 allait être la plus chaude depuis je ne sais combien de temps, donc gardons nos arbres, des arbres de 50 ans. On dit qu’il faut replanter, mais vous replantez un petit arbre qui va mettre 50 ans à pousser, avec toute la consommation d’eau que cela représente, c’est à se marcher sur la tête. Préservons nos arbres existants. On sait très bien que, quand on a des arbres anciens, cela retient l’humidité, ce sont des degrés en moins et ce sont des îlots de fraîcheur. En plus, c’est bon pour la biodiversité. J’aimerais bien que l’on ait une politique beaucoup plus volontaire par rapport à l’appétit des promoteurs. Il faut contrôler, vérifier les permis de construire et limiter la casse, parce que c’est massacre à la tronçonneuse. C’est vraiment dommage !
J’en viens à la gestion de l’eau. On sait très bien que la gestion de l’eau sera un point crucial pour l’avenir avec le réchauffement climatique. Cette année, on a eu de la chance, parce qu’il a beaucoup plu et les nappes phréatiques se sont remplies, mais l’on observe de plus en plus, quand des maisons se construisent, que des personnes font des forages, des puits qui ne sont pas déclarés. Cela pose un problème de gestion de l’eau. On sait que la nappe phréatique n’est pas très loin dans certains coins, donc on fait son forage, on pompe de l’eau, même pour alimenter une piscine, et tout cela n’est pas déclaré. Existe-t-il des moyens pour limiter ces forages intempestifs qui mettent en péril le futur de la gestion de l’eau le jour où nos nappes phréatiques auront à nouveau un niveau très bas ? Cela risque d’arriver.
Je vais finir par quelque chose d’un peu plus positif : la politique de sport et de santé de la ville, notamment les aides à l’installation des médecins – d’ailleurs, on aura prochainement un point sur le sujet – et les accords avec le CHU pour la bonne santé des gens quand ils ont du cholestérol, des problèmes cardiaques, etc. Le sport est peut-être l’un des meilleurs médicaments pour lutter contre cela. Vous l’avez initié, mais j’espère que vous allez le continuer et le renforcer.
M. CHANCERELLE – Je commencerai, comme nos deux précédents collègues, par une note positive en disant que tout ce qui nous a été présenté montre l’ampleur et l’excellence des initiatives mises en place. Il y a eu la transformation bâtimentaire de la ville d’Orléans, qui se poursuit de conseil municipal en conseil municipal avec le ravalement de façade. On a clairement lancé la transformation environnementale d’Orléans à travers les usages et une approche écologique qui, à mon sens, n’exclut personne. Nous n’avons pas tous les mêmes usages, nous n’avons pas tous les mêmes âges, nous n’avons pas tous les mêmes approches. Je pense que c’est une politique qui se fait aussi en concertation avec les Orléanais. On n’impose pas des normes environnementales ou des normes de mobilité intenables. On essaie de faire cohabiter les Orléanais et les Orléanaises et je crois que c’est l’une des grandes vertus de la politique de développement durable qui est menée.
C’est une politique menée sur trois pieds qui fonctionnent bien : la politique d’énergie renouvelable, notamment avec les questions de géothermie ; la gestion des risques, qui est loin d’être négligeable, et les collectivités territoriales prennent de plus en plus la main sur cette question, là où l’État le fait parfois un peu moins, même si ce n’est pas forcément vrai à Orléans ; la ville-jardin, qui n’est pas qu’une ville avec de jolis jardins, mais une ville qui pense la nature au sein de l’urbain. C’est fondamental. On voit bien que la ville d’Orléans s’est renaturée. Je n’aime pas le terme « réensauvagé », parce que ce n’est pas le cas, mais elle s’est renaturée. Quel plaisir de se promener et de voir des oies sur les quais et des petits lapins dans le nouveau jardin Geoffroy Saint-Hilaire ; j’en vois tous les matins. C’est cela, à mon sens, la vraie ville-jardin. C’est une ville qui permet à la nature de reprendre ses droits tout en laissant la ville continuer à se développer.
Le fil rouge de ce triptyque est la participation citoyenne. Romain ROY l’a rappelé à plusieurs reprises, au cœur de toutes ces décisions, il y a les Orléanais et les Orléanaises qui sont ravis de voir des composteurs près de chez eux, de prendre des décisions autour de leur environnement, parce que cette ville leur appartient. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1414
Bravo pour cette politique à la fois innovante et équilibrée, qui est aussi faite d’expérimentations. Jean-Philippe GRAND l’a rappelé, il y a beaucoup d’expérimentations. Qui dit expérimentation, dit bonnes et moins bonnes choses. Parfois, on garde, parfois on supprime, mais c’est comme cela que l’on avance de manière collective.
Je fais une petite parenthèse pour vous dire que, sur la partie culture et événementiel, la politique de développement durable est omniprésente. Elle est même maintenant au cœur de nos événements. Je pense au Festival de Loire, au Grand PianO Festival et aux fêtes de Jeanne d’Arc. Systématiquement, on fait signer à nos partenaires des chartes d’engagement environnemental. C’est fondamental. Cela va bien au-delà du tri, c’est la démarche complète de nos événements et de nos festivals.
Je n’habite pas depuis 25 ans dans le quartier Saint-Marceau, cela fait une petite dizaine d’années, mais je suis élu dans l’école du Jardin des Plantes. Siégeant à chaque conseil d’école, je peux vous dire que les parents, les enseignants et les élèves sont ravis de cette cour Oasis, parce qu’elle est équilibrée. On ne peut pas mettre des cours Oasis qui seraient de grands jardins, parce que c’est compliqué pour les enseignants. On essaie de trouver des modules qui permettent de comprendre et de découvrir la nature tout en s’adaptant aux usages d’une école. Je vous donne le témoignage de ce que j’entends à chaque conseil d’école et dans le quartier par rapport à l’école du Jardin des Plantes qui est plutôt exemplaire.
M. BOURREAU – Merci pour ce temps de communication et ce rapport dense et riche. C’est précisément pour cette raison que je souhaiterais évoquer un seul sujet, celui de la mobilité. Concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport, je vais vous citer brièvement les trois premiers arguments : desserte renforcée de CO’Met par les transports en commun pour 27 événements dans l’année, c’est très bien ; actions menées par TAO pour renforcer la sécurité sur les lignes, c’est très bien également ; faire découvrir les transports en commun aux nouveaux habitants, ce qui est très bien aussi. Quid des déplacements du quotidien en transport en commun ? Les temps de trajet sont-ils améliorés, la fiabilité des horaires ou de la fréquence ? A-t-on revu le plan de circulation, que l’on nous annonce depuis fin 2022 ou 2023 ? A-t-on créé des voies de bus à haut niveau de service ? A-t-on créé un réseau de pistes cyclables sécurisées ? Qu’a-t-on fait pour favoriser la marche en ville, pour rendre attractifs les transports en commun et la mobilité active, pour faire baisser la part modale de la voiture ? On ne le sait pas dans ce document, rien ne le dit.
Pour encourager les mobilités actives, je cite vos trois arguments : une campagne de communication de TAO, très bien ; une opération « cyclistes, brillez la nuit », très bien ; des ateliers d’entretien de son vélo. Ce sont des bonnes mesures, mais il n’y a rien de concret et d’ambitieux pour traiter le sujet en profondeur. Finalement, pour faire baisser les risques d’accident, on nous parle de porter des gilets jaunes, très bien, mais aucunement de création de pistes cyclables. Est-ce que mettre des gilets va augmenter la part modale des vélos ? A-t-on vu une ville qui a fait mettre des gilets à tous les cyclistes augmenter la part modale du vélo ? Ces gilets sont-ils des capes d’invincibilité ? Les parents vont-ils laisser leurs enfants aller à l’école à vélo avec cette stratégie du gilet ? Où en est la création de la ligne LS1, la ligne vélo Nord-Sud ? Combien de mètres verront le jour avant 2026 ? Je me permets de parler en mètres. Il n’y a, dans cette partie mobilité, que des mesurettes, rien d’ambitieux qui traite le sujet de la mobilité en profondeur. Je le regrette.
Mme BREANT – Je me permets de revenir sur les cours Oasis. Effectivement, la cour Oasis au Jardin des Plantes est la première cour qui a été faite. C’était un projet collectif avec l’Éducation nationale, les élèves et les services. On peut aussi voir qu’en cas d’orage, il y a un sol drainant. Effectivement, il y a du bitume, mais ce n’est pas du bitume normal, c’est un sol drainant. On s’aperçoit, à travers les discussions que l’on peut avoir avec le corps enseignant, que c’est devenu une cour apaisée. Il y a plusieurs espaces dans la cour. On a aussi mis des assises autour des arbres pour avoir un contact direct avec la nature, tout en la respectant. Les enfants envahissent cet espace très régulièrement. Il y a aussi un jardin potager qui est devenu un outil pédagogique. Cette cour Oasis a été faite dans le cadre d’un projet collectif et les personnes qui l’utilisent au quotidien sont très satisfaites.
Je vous conseillerais, Monsieur GRAND, d’aller voir la cour Oasis Louis Pasteur qui était un autre projet avec une école maternelle et vous verrez que ce n’est pas du tout la même cour. C’est une cour vallonnée, herbeuse, mais cela a été le choix des enseignants pour les élèves.
Toutes les cours Oasis seront différentes, parce que ce seront des projets différents que les enseignants s’approprieront, ainsi que les élèves.
M. GEFFROY – J’ai deux petites remarques. Je remercie Romain ROY pour ce rapport. C’est très intéressant d’avoir la vision globale. On est dans l’action quotidienne, on fait mille choses et ne prenant un peu de temps pour prendre du recul et regarder la démarche développement durable qui, par définition, s’applique à toutes les politiques publiques, on se rend compte, comme l’a dit Ludovic BOURREAU, que beaucoup de choses sont faites. C’est pour cela que je ne suis pas ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1415
d’accord avec la conclusion qu’il en tire en disant qu’il n’y a rien de structurant. On ne peut pas dire cela. Qu’il y ait des pistes d’amélioration, c’est une évidence. Quelle collectivité ou quel acteur privé n’aurait pas de pistes d’amélioration dans ce travail infini qu’est la recherche d’un développement plus durable ? La lecture du rapport est extrêmement intéressante pour voir que l’on fait des choses qui vont globalement dans le bon sens. C’est ce que je retiendrai. N’étant pas en charge de cette politique au quotidien, en tout cas de la globalité, j’ai pu relire le rapport et m’apercevoir qu’il y avait énormément de choses. C’est donc une bonne nouvelle. Quand j’entends Jean-Philippe GRAND nous dire qu’il y a des progrès indéniables, je me dis que peut-être, nous allons dans la bonne direction.
Ma deuxième remarque est sur le sujet des risques. Je me réjouis que ce sujet ne soit pas abordé sous l’angle exclusif de la sécurité civile, qui est notre premier devoir de protection en direction des populations, mais sous l’angle du sujet de long terme qu’est la résilience de la ville et de toutes nos politiques publiques. Béatrice BARRUEL le sait très bien, on doit penser la ville en ayant en tête les risques et en essayant d’anticiper, comme c’est fait à Saint-Marceau par exemple, un certain nombre de risques. C’est un changement de logiciel qu’il faut avoir. C’est long, mais le travail est engagé et l’on a des exemples concrets qui vont dans ce sens.
La politique globale de résilience de la ville a été récompensée depuis plusieurs années déjà par le Haut conseil à la sécurité civile, avec trois étoiles. On va essayer de tendre vers une étoile supplémentaire. C’est notre objectif pour essayer d’entretenir cette dynamique qui va dans le sens de la résilience du territoire.
Mme PICARD – En complément ce que disait mon collègue William CHANCERELLE sur le développement durable et l’événementiel, je voulais préciser que, pour chaque événement, une charte de développement durable est mise en place par la ville depuis quelques années. Cela témoigne d’une grande ambition. Nous mettons aussi énormément l’accent sur le tri. Ce sont des choses qui peuvent sembler de bon sens, mais c’est une machine qui doit continuer à se mettre en marche et se perfectionner.
Je voulais aussi attirer votre attention sur le fait que, lorsqu’on passe un marché public pour organiser un événement à Orléans, les coefficients sont de plus en plus forts sur le bilan carbone que pourrait représenter tel ou tel événement dans la ville. J’en veux pour preuve le cahier des charges que l’on met en place pour les festivités du 14 juillet.
Ensuite, je voulais intervenir sur la politique de transport en commun. Je n’ai pas dû voir les mêmes rapports de la métropole qui ont été présentés, parce que je les ai trouvés extrêmement positifs et ambitieux. Ce sont des résultats qui parlent d’eux-mêmes. Le sujet des transports est attractif dans notre métropole pour plusieurs raisons, mais je voudrais en pointer une du doigt devant cette assemblée, parce que l’on en a débattu longuement en métropole. Elle traite les sujets de manière transversale. Par exemple, concernant les violences sexistes que l’on peut retrouver dans les transports en commun, pour la première fois à Orléans Métropole, on va avoir une flotte de véhicules où les femmes qui se sentiront en danger à ce sujet ou des personnes qui seront témoins de violences sexistes envers d’autres personnes pourront appuyer sur un bouton dans le transport en commun et signaler la présence de ce genre de désagréments à bord. Évidemment, cela contribue à permettre un accès sécurisé pour les transports en commun. C’est quelque chose qui ressort dans toutes les enquêtes étudiantes, ce besoin de se sentir en sécurité dans les transports en commun. C’est une avancée extrêmement qualitative que je tiens à souligner. C’est un petit exemple, mais il y a beaucoup d’exemples comme cela dans le rapport que vous nous aviez présenté en métropole. Je tenais à le souligner devant cette assemblée.
Je souhaitais mettre en avant une autre information, que je tire du rapport annuel de ÔCampus sur la vie étudiante à Orléans. En matière de transport, on ne peut pas s’y tromper, Orléans est la ville qui compte le plus de déplacements en transport en commun dans la région, donc devant Tours, Châteauroux, Blois. Je parle en termes de pourcentage, pas en termes de chiffre absolu. C’est le résultat d’une enquête qui a été faite auprès de milliers d’étudiants, qui nous est rapporté chaque année. Ces résultats sont extrêmement encourageants et témoignent d’une bonne politique en matière de transports en commun.
Pour vous donner un ordre d’idée, Orléans, c’est 46 %, contre 39 % au niveau de la région, soit 7 points de plus, alors que l’on n’est pas en première position par rapport au nombre d’étudiants par ville. Je vous rappelle que l’on est derrière Tours. En tout cas, on est la ville la plus attractive en termes de transport.
Je vous remercie pour la présentation très intéressante qui a été faite et je trouve que les perspectives qui ont été montrées ce soir sont extrêmement encourageantes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1416
Mme CARRE – Je voudrais insister sur le côté ambitieux et sur un projet qui va concerner l’école élémentaire du Nécotin. Concernant la géothermie, c’est un projet très important qui va permettre un confort pour les élèves de ce groupe scolaire et de faire des économies. Par les temps qui courent, je crois que c’est important. Ce projet va être présenté début 2025 à l’école. Etant donné que je suis le représentant de la mairie pour cette école, ce projet sera largement concerté et préparé avec l’ensemble des équipes enseignantes du groupe scolaire et des parents d’élèves.
M. MONTILLOT – Cela va être très rapide, parce que je pense que tout a été dit, mais c’est pour vous apporter deux informations. Certains ou certaines ont évoqué la question des passoires thermiques. Je rappelle que la quasi-totalité des écoles, au cours de la dernière décennie, ont vu le changement de la quasi-totalité de leurs huisseries, avec double ou triple fenêtre, donc c’est extrêmement important. Pour les bâtiments les plus anciens, et je pense à ceux construits dans les années 60, au quartier de La Source que certains ici doivent connaître, à Romain Rolland qui a fait l’objet d’une double peau… Quand on parle de passoires thermiques, il faut savoir qu’il y a eu des investissements de la ville d’Orléans qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros, uniquement sur les questions d’isolation thermique et d’isolation phonique. C’est pour les écoles, mais je pense que, chacun dans nos délégations respectives, nous aurions la capacité de donner d’autres exemples sur d’autres secteurs que nous connaissons.
Samedi matin, j’ai reçu, par le journal étudiant, le premier prix de la ville étudiante pour les villes de 20 000 étudiants, et l’on va d’ailleurs passer dans la catégorie supérieure. Parmi les critères qui sont définis, et ce n’est pas la ville d’Orléans qui définit les critères et qui donne les qualités respectives, Orléans est la première ville de France métropolitaine pour la qualité de l’air. C’est probablement parce que la ville d’Orléans et sa municipalité manquent d’ambition, mais on peut imaginer que cela doit correspondre probablement aux résultats de certains engagements qui sont là depuis maintenant au moins un quart de siècle.
M. ROY – Je vais essayer de synthétiser, d’apporter quelques réponses et de rassurer, parce que je pense que nous allons tous dans le même sens.
Les dynamiques lancées par la métropole et la ville d’Orléans sont bonnes dans presque tous les domaines. J’entends que, parfois, il y a une intensité qui peut ne pas être assez remarquée ou pas assez importante à vos yeux. La feuille de route pour 2030 est un point de passage : - 50 % de CO2 pour atteindre une neutralité carbone entre 2040 et 2050 si l’on réussit cette ambition – pour l’instant, on est sur les bons rails – de la mobilité à l’alimentation. Sur le bio, je vous ai entendu apporter une certaine sensibilité. Dans nos écoles, il y a du bio. Je ne pense pas que ce soit 3 ou 4 %. Pour moi, c’est plus important que cela. Il y a du circuit court et le fait de manger par rapport aux saisons.
Sur la partie présentation, vous avez parlé du bien-être au travail. Je veux remercier les services qui travaillent sur l’activité mobilité et l’activité durable. On est sorti des assises pendant le Covid, on est sorti des feuilles de route, on a monté une école des transitions. L’année dernière, 1 000 agents ont été formés. Cette école des transitions a pour objet de faire des travaux qui sont eux-mêmes durables. Je rappelle que, faire du durable, c’est prendre le temps de faire pour longtemps. Vous ne trouverez pas d’exemple dans la nature qui fait que cela va très vite et c’est durable. Ce n’est pas vrai. Si vous voulez que l’on s’inspire de la nature, il faut aussi mettre des fondamentaux et des bases solides. On a monté une école des transitions au niveau de la métropole.
Pour la rénovation thermique des bâtiments, on a monté Ma Métro Rénov’ ; c’est un accompagnement ADIL/région. On a fédéré les différentes ressources qu’il y avait sur le territoire, mais cela prend du temps. Par rapport aux ambitions de voir les choses éclore très rapidement, il faut laisser le temps à cette grande machinerie de se mettre en route.
Concernant la politique vélo, je vous ai entendu dire que l’on met des gilets ou pas ou l’on met des lumières. C’est très bien de mettre que l’on mette des gilets, que l’on fasse des stages de sensibilisation, que l’on distribue des lumières. On était à environ 1 million de voyages à vélo à l’année en début de mandat et l’on est passé à 4 millions, avec 2 000 vélos subventionnés, une recyclerie, une association 1 Terre Actions, 1 500 vélos en location courte durée. Je ne vous dis pas que le plan vélo suit le rythme de l’ambition que le territoire porte sur les mobilités actives, mais le code de la route prévoit déjà de faire du vélo sur la route. J’entends qu’il faut protéger les cyclistes, mais on est au conseil municipal d’Orléans. Le plan vélo est un projet métropolitain. La ville d’Orléans pousse de toutes ses forces pour voir l’axe Nord-Sud sortir. Si cela bloque par rapport à d’autres collectivités, je vous invite à aller dans les autres conseils municipaux pour proposer des solutions qui nous permettraient d’aller plus vite.
À Orléans, on ne rechigne pas et on ne freine pas le plan vélo et la sécurisation. Je suis fier des actions qui sont menées par la ville et de cette transformation des mobilités du quotidien, y compris la décarbonation qui a été apportée sur le transport en commun : moins 80 % de CO2 sur la globalité, un ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1417
service qui va tourner H24. Trouvez-moi une métropole ou une ville qui a la même ambition. On passe de 1 million à 4 millions de voyages à vélo, à moins 80 % de CO2 et + 20 % de transport, la meilleure reprise européenne, et vous dites que l’on manque d’ambition. Donnez-moi une ville qui fait mieux.
La partie partage avec le CODEV, la vigie citoyenne et les différentes instances sera renforcée. J’entends que les cours Oasis sont aussi des territoires d’expérimentation et que, parfois, on a des intensités et des représentations qui peuvent être différentes, mais est-ce que la dynamique est bonne ? Oui, la dynamique est bonne. Nous faisons des cours Oasis. Est-ce qu’elles sont parfaites ? Est-ce qu’on a la culture ? Est-ce qu’on est expérimenté ? On en fait une, on en fait deux, on en fait trois. On prend le temps de faire pour longtemps. C’est une bonne méthode de ne pas revenir tous les cinq ans parce qu’on a mal fait. Je souligne que c’est une bonne méthode et je pense qu’on accélérera. Je suis content que ces cours soient en train de monter sur nos différentes écoles en co- concertation avec le corps enseignant et les scolaires.
Concernant le massacre à la tronçonneuse, je m’inscris en faux. On ne veut pas couper les arbres. Je ne sais pas où vous avez vu cela. Je pense que M. le Maire va le repréciser. Peut-être que les gens s’octroient le droit de les couper, mais nous ne faisons pas la promotion de couper les arbres. Je réaffirme que l’on plante plus qu’on ne coupe et que l’on met de la biodiversité, y compris dans la diversification des plantations, l’éclairage public avec une atténuation pour la biodiversité. La partie photovoltaïque concerne la ville d’Orléans, mais en concertation avec…
La géothermie, à croire que l’on n’en a jamais fait, mais hôpital, CO’Met… Peut-être qu’on ne l’a pas assez dit, mais pour CO’Met, c’est pour 75 % de la géothermie. On a des quartiers, la Caisse d’épargne, différents éléments. Cependant, je vous rejoins sur le fait que, quand on fait un permis de construire, il faut apporter les canalisations pour les eaux usées, l’eau potable, l’électricité et peut-être un branchement géothermique. Il y a quelque chose à voir sur le PLUM (plan local d’urbanisme métropolitain). On le portera sur ces projets. Il y a la zéro artificialisation et ces projets qui sont défendus. Je rappelle que la ville d’Orléans a défendu cet équilibre métropolitain : un tiers d’espaces naturels, un tiers d’espaces agricoles, un tiers d’espaces urbanisés. On a sacralisé ces parties. C’est ambitieux pour une métropole de la taille d’Orléans.
Concernant le mix énergétique. et la partie biomasse, attention, il faut toujours comparer le kilowatt ou l’énergie que vous utilisez. Tout a une valeur carbone, même la géothermie. La géothermie a une petite valeur carbone dans son coût d’installation, son coût de fonctionnement et ses coûts de maintenance. Une géothermie collective reste très ambitieuse. Attention à ne pas faire des promotions un peu hâtives sur la géothermie individuelle. On pense d’abord au collectif. La partie géothermie et biomasse sera utilisée. On a bien dit que l’on voulait travailler un mix énergétique. L’énergie fonctionne sur trois piliers : l’efficience de nos systèmes, la rénovation thermique de nos bâtiments… On a parlé des menuiseries et de Ma Métro Rénov’. Comme dirait M. le Maire, le tracteur est dans le champ. Les choses sont en train d’avancer. La partie production locale s’associe au schéma IRVE, c’est-à-dire les bornes de recharge. Il y aura 10 000 bornes de recharge sur l’espace public, dans la ville d’Orléans et sa métropole, associées à nos productions locales sur le territoire. C’est le triptyque : efficience, isolation, production.
Je ne vous rejoins pas non plus sur le sujet de la gestion de l’eau. Je ne pense pas que quelqu’un qui a un forage est un voleur, je ne pense pas que l’eau peut être volée. Depuis les dinosaures, il ne manque pas une molécule d’eau sur cette planète. C’est le cycle de l’eau qui a un problème. Qu’on parle de barrages, de retenues d’eau, de prélèvements, de ressources ou d’éducation sur le fait de ne pas utiliser son forage pendant les plans sécheresse, vous avez raison, mais dire à quelqu’un qui va arroser ses fleurs avec un forage… Sinon, comment arrosez-vous ? Vous prenez l’eau du réseau, donc elle est traitée, elle est remontée et elle a un bilan carbone bien plus négatif que votre forage. Je ne suis pas contre les gens qui ne déclarent pas, mais ce n’est pas une promotion pour ne pas déclarer. Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je dis simplement que l’on ne peut pas dire à ces gens que ce sont des voleurs. Si les personnes qui ont un forage l’utilisent avec des consignes et une nappe phréatique qui est à un niveau sérieux, c’est tout à fait légal. C’est de l’eau qui n’est pas passée par notre système de nettoyage, donc elle est bien mieux pour arroser ses plantes.
Voilà ce que je voulais rapporter sur les différentes observations que vous avez faites. Je pense que cette feuille est ambitieuse. Je rappelle que c’est l’année 2023. On aura le bilan 2024. Les choses sont en train d’accélérer, les dynamiques sont bonnes. On a une métropole en ordre de marche, une ville qui s’associe et qui est fer de lance de cette transition, de cette forme de résilience. On a parlé aussi de la cartographie de nos souterrains. Je suis assez fier de ce que les services font. L’année prochaine, nous aurons quelque chose qui sera plus joli et mieux présenté. Je remercie encore les équipes qui ont connu une grosse restructuration, qui étaient largement en sous-effectif. C’est pourquoi, ce soir, nous n’avons pas eu l’ergonomie et la présentation que j’aurais aimé vous faire. C’est promis, l’année prochaine, nous nous appliquerons. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1418
M. le Maire – Merci beaucoup, mes chers collègues, pour ce débat de grande tenue.
Merci à M. ROY pour cette présentation, en y associant les services qui travaillent au quotidien, que ce soit la ville d’Orléans ou Orléans Métropole.
Je ne vais pas ajouter grand-chose, parce que vous avez tout dit. Monsieur ROY, je partage totalement votre présentation et vos réponses.
Pour conclure provisoirement, nous allons vite, mais, vous avez raison, nous ne sommes pas dans la précipitation. Ce sont deux choses très différentes. Nous ne sommes pas non plus dans cette formule de « l’aller vers ». Je préfère le dire en français, parce que j’en ai un peu marre des anglicismes permanents. Pour cela, que fait-on ? C’est un peu comme la construction d’une maison. On a commencé d’évidence par les fondations. C’est vrai que l’on s’y est employé de longue date, M. MONTILLOT a eu raison de le rappeler. Nous étions l’une des premières villes de France à avoir un engagement sur le développement durable. Nous avons commencé dès 2003 et nous étions l’une des rares Ville de France. Nous avons continué et nous avons amplifié. Plus récemment, les outils lourds ont été créés, en particulier la SPL Orléans Énergies, parce que c’est le fer de lance de cette politique. Elle fonctionne très bien. Elle a été créée en 2023 et elle commence, un peu plus d’un an plus tard, à mettre en œuvre ses premières actions concrètes. Il y a déjà des actions concrètes qui vont être conduites.
Effectivement, Madame KOUNOWSKI, on pourrait aller plus vite, mais je me permettrai de vous dire : les conseillers ne sont pas les payeurs. C’est bien gentil de le dire, mais comment fait-on ? La question n’est pas d’afficher des ambitions ou de raser « gratis » – c’est ce qui se fait depuis trop longtemps dans notre pays et partout ailleurs dans le monde –, mais c’est de savoir comment on le fait. Quand on est à la manœuvre, les uns et les autres, on voit les complexités. Je voudrais aller plus vite et je rejoins M. GRAND dans ses propos.
Je vous donne un exemple. On a parlé de l’eau. On a transformé la station d’épuration de La Source pour que l’on puisse réutiliser l’eau. On la réutilise, mais comme d’habitude, l’arrêté ministériel qui doit permettre de fixer le cadre de l’emploi, sauf erreur de ma part, n’est toujours pas publié. Cela fait un an et demi qu’on le réclame toutes les semaines, tous les mois. On est en train d’adapter la station de l’épuration de l’île Arrault. Sur La Source. de mémoire, 1,6 million d’euros a été dépensé pour cette adaptation. On a six stations d’épuration ; vous multipliez. Vous dites, Madame KOUNOWSKI, que l’on pourrait prendre de la dette en plus pour aller plus vite. Cela ne marche pas comme cela. C’est comme cela que l’on fait exploser les budgets et ce n’est pas comme cela qu’on est durable.
Prenez de la dette en plus sur un an ; vous pourrez le faire. Sur des besoins de financement, vous pouvez monter à quelques dizaines de millions d’euros par an. Si c’était 500 000 euros, je vous rejoindrais, mais ce sont des millions, voire des dizaines de millions d’euros. Je ne vous rejoins donc plus, parce que la mécanique financière ne pardonne pas. Vous prenez une année 30 millions de plus, vous allez le prendre sur un an. Vous voulez continuer vos projets, vous allez reprendre l’année suivante 30 millions de plus et vous allez continuer, vous êtes en déséquilibre permanent et, à l’arrivée, c’est l’explosion financière. C’est exactement ce qui se passe au niveau de l’État qui, depuis 40 ans, ne gère pas ses déficits. On le sait tous, l’un des problèmes graves dans ce pays, c’est que l’État, avec cette politique depuis 40 ans, n’a plus ou n’a plus assez de capacité d’investissement. Il se prive lui-même des moyens d’investir pour l’avenir. Ce besoin d’investissement est permanent. On ne peut pas raisonner en disant : « je prends de la dette pour 3 ans en plus et j’aurai fait ce qu’il faut faire ». Ce n’est pas vrai.
Vous avez parlé de la rénovation thermique. La rénovation thermique, avec les masses financières qui sont en jeu, ce sont des décennies. Ce n’est pas 3 ans, 5 ans ni même 10 ans, ce n’est pas vrai. Cela pose d’ailleurs un problème sur la rénovation thermique, et nous y sommes, puisque nous avons créé Ma Métro Rénov’. On y est, on le fait, mais le modèle économique et financier de la rénovation thermique n’est pas tenable dans la durée, parce qu’il coûte beaucoup trop cher pour l’économie réalisée en gaz à effet de serre. Il n’est pas tenable. Je n’arrête pas de le dire. Tout le montre, le modèle le montre. En revanche, il faut faire un peu de rénovation thermique, notamment sur les bâtiments les plus énergivores, les passoires thermiques. Pour le reste, ce n’est pas le bon choix. En tout cas, c’est mon point de vue. Le bon choix, ce sont les énergies renouvelables, parce que le coût rapporté au gain est infiniment inférieur. On peut donc financièrement en faire beaucoup plus. C’est le modèle que nous avons choisi. Pardon de le dire, je suis convaincu que c’est le bon modèle. C’est pour cela que nous créons la SPL Orléans Énergies, qui a commencé à intervenir massivement. Un autre projet d’Orléans Énergies, dans le sud d’Orléans, ce sont plusieurs dizaines d’hectares qui peuvent être utilisés. Nous franchissons les obstacles un par un vis-à-vis de toutes les procédures, pour certaines justifiées, parce qu’il ne faut pas faire n’importe quoi. Pour d’autres, là où il nous faut trois mois, on pourrait le faire en un mois. Là où il nous faut un an, on pourrait le faire en trois mois. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1419
Regardez bien ce qui a marché en France récemment. Deux choses ont marché récemment et bravo à ceux qui l’ont fait : les Jeux Olympiques et la restauration de Notre-Dame de Paris. Je crois que tout le monde est unanime là-dessus. D’ailleurs, tout le monde a été fier de ce qui a été fait. Pourquoi ? C’est la compétence fondamentalement, avec des gens remarquables qui se sont occupés des deux. Il y a une chose en plus : des lois spéciales. Il a été créé un environnement administratif, réglementaire, juridique, qui a permis de s’affranchir de beaucoup de ces normes qui nous étouffent. Cela a été fait dans les temps et cela a été remarquablement fait. C’est un enseignement.
Je propose, et ce n’est pas la première fois que je le dis, que sur ces questions urgentes de développement durable, de maîtrise de l’énergie, de lutte contre les gaz à effet de serre, on ait la même gouvernance et la même organisation. Je pourrais vous en raconter toute la nuit quant aux normes auxquelles on est obligé de répondre. L’une des plus farfelues était pour arroser, une fois que tout était fait, le parc floral. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Directeur général des services et l’ensemble des services de la métropole, quelle sera la vitesse du vent au parc floral quand vous allez arroser ? Sommes-nous le 1er avril ? Apparemment, non. Il fallait répondre à cette question et nous avons eu des grands débats sur 15 km/h, 30 km/h ou pas. Invraisemblable, absurde ! C’est un exemple. Comme il y a des bonnes volontés dans les services de l’État déconcentrés, on a pu converger et s’en sortir. À chaque fois, c’est pareil. Si l’on veut aller vite et puissamment, il faut changer cette gouvernance, ce fonctionnement, cette toile d’araignée de normes qui nous empêche de faire cela. Ce que je dis est du vécu. Pour autant, on va relativement vite.
Je termine sur une ou deux choses, puisque M. ROY m’a tendu la perche pour que je dise un mot sur le déboisement à La Source. Je connais un de mes amis qui dit : tout ce qui est excessif est dérisoire. Il y a eu deux problèmes à La Source. Il y a un problème qui remonte à plusieurs années où la ville a été confrontée à un promoteur quelque peu indélicat. Vous savez ce que j’en pense et j’ai eu l’occasion de le dire. Puis, nous avons eu un deuxième problème sur les Ombrages, que vous avez cité, où quelques propriétaires nouvellement arrivés, n’ayant sans doute pas reçu les règles de précaution concernant les arbres, ont coupé un certain nombre d’arbres. Cela m’a agacé tout autant que vous, mais de là à parler de massacre à la tronçonneuse, il faut un peu de mesure, Madame KOUNOWSKI. La réalité est que quelques arbres ont été coupés malencontreusement et la vérité est que, sur la ville d’Orléans, et M. IMBAULT en est témoin, nous plantons beaucoup plus d’arbres qu’il n’en est coupé chaque année. La ville d’Orléans se boise tous les ans. Il y a de beaux exemples au-delà de quelques exemples superbes comme le parc Berthe Morisot. Nous recherchons ce verdissement partout.
Monsieur GRAND, je vous remercie pour vos propos que j’apprécie, vous le savez. Il y a un point sur lequel nous ne sommes pas d’accord : l’expérimentation de six mois sur le pont George V. Je constate que les traversées de Loire sont très denses et parfois saturées, y compris en termes de développement durable, et je sais que vous réfléchissez à tout cela. Imaginons que l’on fasse cette expérimentation pour les piétons. On va reporter la circulation sur les trois autres ponts principaux et on va créer encore plus de bouchons. À certaines heures, ce n’est pas simple de traverser nord-sud ou de venir sud-nord. C’est un véritable problème qui nous impose de travailler, en même temps qu’une telle hypothèse, à des solutions de substitution.
Lorsque le pont du département sera construit, cela aura des conséquences en termes de réduction de circulation de transit. Peut-être que votre question pourra être intégrée, avec une autre réserve que je fais : nous avons un centre-ville dynamique, du commerce dynamique, un taux de vacance de commerce deux fois inférieur à la moyenne nationale des villes comparables. C’est environ 13 %, et cela a augmenté malheureusement, au niveau des grandes villes, et nous sommes à environ 6 %. C’est très important. La qualité d’une ville est d’éviter d’être une ville-dortoir et de permettre à celles et ceux pour qui les mois ne sont pas toujours faciles… On le sait, pour nos amis commerçants, il s’agit de ne pas, dans la période actuelle, leur mettre des contraintes supplémentaires. Orléans est une capitale en région. On vient de loin à Orléans. On vient pour beaucoup de raisons : au théâtre, à CO’Met. On vient aussi faire ses courses, parce que l’on a de très beaux commerces. On a des parcs relais, qui fonctionnent bien et sont très remplis. On a des moyens de substitution, mais attention, parce que l’on a des réussites, des choses qui fonctionnent bien, et il ne faut pas les fragiliser. On risquerait de fragiliser, donc je pense que ce n’est pas le bon moment pour expérimenter en la matière.
Je termine en donnant des éléments à M. BOURREAU, qui intervient régulièrement sur la question des pistes cyclables et on l’en remercie. Avec Charles-Eric LEMAIGNEN, avec Christian DUMAS, puisque tout cela est lié à la métropole, en charge des politiques cyclistes à la métropole et maire d’Ingré, on travaille beaucoup sur cette liaison nord-sud. On a de belles avancées, on a des choses qui vont arriver. M. ROY était fondé à dire que pour qu’une liaison qui intéresse toute la métropole se ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1420
fasse, encore faut-il que les communes hors Orléans soient d’accord, notamment sur les tracés. Je peux vous dire que l’un des problèmes de tracé, plutôt au nord qu’au sud, était le fait d’arriver à faire converger les villes du nord intéressées sur le choix du tracé. Cela prend un peu de temps. Je ne veux pas faire sans les communes. Je veux que l’on arrive à converger. Parfois cela prend un peu plus de temps. On a une solution qui permet de converger, donc on va pouvoir commencer à mettre en œuvre, dans les mois qui viennent, cette liaison nord-sud.
J’ai été un peu long, je vous prie de m’en excuser, mais le sujet est d’importance. Je l’ai souvent dit, c’est le sujet le plus important que nous ayons à traiter, parce qu’il touche au présent et il engage fondamentalement l’avenir. Je pense, et j’en suis assez fier, que la ville d’Orléans et la métropole d’Orléans sont sur les bons rails. On ne va pas faire de triomphalisme, parce que ce n’est pas de propos, mais parmi les villes de France, on est souvent cité comme étant la plus en avance ou la moins en retard sur ces sujets. En tout cas, il n’y a aucune autosatisfaction de notre part, parce qu’on sait qu’il y a urgence et qu’il faut aller massivement sur ce sujet pour l’avenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1421
Extrait n°2024-12-12-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Finances - Exercice 2024 - Provisions pour risques et charges - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1422
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Exercice 2024 - Provisions pour risques et charges - Approbation.
Au 31 décembre 2023, le montant total des provisions constituées par la Mairie s’élève à 2 216 342 €, dont 2 021 334 € de provisions pour risques et charges et 195 008 € de provisions pour dépréciation d’actif circulant.
Comme chaque année, il a été procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à ajuster les provisions constituées, ainsi que suit :
1) Reprise de provision pour risque et charges : 133 174 €
Contentieux existants – reprise de provisions : dès le rendu d’un jugement définitif pour lequel les voies de recours sont épuisées, il convient d’appliquer la décision de jugement en reprenant la totalité de la provision.
Dans ce contexte et après analyse de contentieux existants, il convient de constater une reprise partielle de provisions à hauteur de 133 174 €.
2) Constitution de provisions pour risques et charges : 330 000 €
Dès réception d’une requête introductive d’instance ou la survenue d’un litige, les risques encourus par la collectivité sont évalués et une provision doit être constituée à la hauteur de l’évaluation.
Dans ce contexte, il convient de constituer de nouvelles provisions pour un total de 330 000 €.
3) Ajustements de provisions pour compte épargne temps (C.E.T) et compte épargne retraite (C.E.R) :
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le C.E.T. et le C.E.R., il convient de constituer une provision budgétaire.
Les jours épargnés sont valorisés au montant brut chargé.
Compte épargne temps
Vu la délibération 2024-09-23 du 23 septembre 2024, la méthode de provisionnement est adaptée aux nouvelles modalités de paiement des jours de CET.
Ainsi, seuls les cas suivants peuvent entraîner un paiement de la Ville au titre des CET :
1. demande d’un agent pour le paiement d’un maximum de 5 jours de son CET dans le cas où
son CET dépasse les 15 jours capitalisés ;
2. départ d’un agent vers une collectivité exigeant le paiement de son CET ;
3. décès ou invalidité d’un agent. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1423
Compte tenu de ces éléments, la méthode de valorisation de la provision devient :
Cas de paiement de
jours de CET Méthode de calcul
Valorisation
2024 budget
Principal
Valorisation
2024 budget
annexe
animation
sociale
1. Paiement de 5 jours
maximum lorsque le
CET d’un agent
dépasse les 15 jours
Par catégorie (A, B ou C),
valorisation de l’ensemble des jours
de CET compris entre 15 et 20 sur
le compte des agents
199 798 € 14 578 €
2. Départ d’un agent vers
une collectivité
exigeant le paiement
du CET
Moyenne des paiements réalisés les
2 années précédentes 36 285 €
3. Décès ou invalidité
d’un agent
Moyenne des paiements réalisés les
2 années précédentes 2 975 €
TOTAL 239 058 € 14 578 €
La valorisation pour l’année 2024 sur le budget principal s’élève donc à 239 058 € et 14 578 € sur le budget annexe animation sociale.
Au 31 décembre 2023, la comptabilité du receveur fait apparaître au compte 1541 (provisions pour compte épargne temps) pour :
• le budget principal une somme totale de 1 453 874 €. Ainsi, au titre de l’exercice 2024, il est nécessaire de procéder à une reprise partielle de dotation de la provision de 1 214 816 € ; • le budget annexe animation sociale une somme totale de 0 €. Ainsi, au titre de l’exercice 2024, il est nécessaire de procéder à une dotation de provision de 14 578 €.
Compte épargne retraite
Vu la délibération 2024-09-23 du 23 septembre 2024, la méthode de provisionnement est adaptée aux nouvelles modalités de gestion du CER.
A compter du 1er janvier 2025, l’alimentation d’un CER ne sera plus possible par les agents. De ce fait, il convient d’adapter les modalités d’évaluation de la provision en tenant compte : 1. Du nombre de jours totaux capitalisés (3 709) ;
2. Du nombre d’années nécessaires à l’apurement de l’ensemble des CER (5) ; 3. Du montant moyen brut chargé par agent et par catégorie.
Compte tenu de ces éléments, la valorisation s’élève à 686 054 €, impliquant un provisionnement annuel de 137 211 €.
Au 31 décembre 2023, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte 1581 (autres provisions pour charges) une somme totale de 378 886 €. Ainsi, au titre de l’exercice 2024, il convient de procéder à une reprise partielle de dotation de la provision actuelle à hauteur de 241 675 €.
4) Provisions pour créances douteuses – comptes de redevables :
Au 31 décembre 2023, les créances de plus de deux ans, enregistrées dans la comptabilité du receveur et considérées comme douteuses s’établissent à 295 887,14 €. La provision constituée au compte 4911 s’établit à 142 964 €. Dans ces conditions, et afin de provisionner 50 % du montant des créances douteuses, il y a lieu de procéder à l’ajustement de la provision pour 4 980 € soit un montant total de 147 944 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1424
5) Provisions pour créances douteuses – comptes de débiteurs divers :
Au 31 décembre 2023, les créances de plus de deux ans, enregistrées dans la comptabilité du receveur et considérées comme douteuses s’établissent à 95 239,52 €. La provision constituée au compte 4961 s’établit à 52 054 €. Dans ces conditions, et afin de provisionner 50 % du montant des créances douteuses, il y a lieu de procéder à l’ajustement de la provision pour – 4 424 € soit un montant total de 47 620 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et R. 2321-2,
Vu la délibération du 16 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions semi-budgétaires ;
Vu la délibération 2024-09-23-VODEL-042 du 23 septembre 2024 relative au règlement des congés et du temps de travail des agents communaux.
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Pour le budget principal :
- reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2024, 133 174 € de provisions pour risques et charges et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
- constituer, sur le budget principal de l’exercice 2024, 330 000 € de provision pour risques et charges et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, à la nature 6815 ;
- reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2024, 1 214 816 € de provision pour compte épargne temps et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
- reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2024, 241 675 € de provision pour compte épargne retraite et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
- constituer sur le budget principal de l’exercice 2024, une provision pour créances douteuses – comptes de redevables à hauteur de 4 980 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6817.
- reprendre sur le budget principal de l’exercice 2024, une provision pour créances douteuses – comptes de débiteurs divers à hauteur de 4 424 € et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7817.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour le budget annexe animation sociale :
- constituer, sur le budget annexe animation sociale de l’exercice 2024, une provision pour compte épargne temps à hauteur de 14 578 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6815.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1425
M. MARTIN – C’est une délibération qui concerne des écritures comptables qui n’ont pas d’impact financier, puisqu’on provisionne des risques et on reprend ces provisions lorsque les risques sont éteints. Vous avez dans la délibération les détails de ces provisions qui avaient été constituées antérieurement, notamment sur le compte épargne-temps, qui est l’écriture principale.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1426
Extrait n°2024-12-12-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Activités spécifiques et Animation sociale - Décision modificative n° 3. - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1427
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1428
Séances
Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Activités spécifiques et Animation sociale - Décision modificative n°3 - Approbation.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver la décision modificative n°3 du budget principal pour l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 4 099 851,97 €.
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 2 761 798,10 € 2 761 798,10 € Section d'investissement 1 338 053,87 € 1 338 053,87 € TOTAL BUDGET PRINCIPAL 4 099 851,97 € 4 099 851,97 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 65 - Autres charges de gestion courante 168 078,00 € 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 334 980,00 € 013 - Atténuations de charges 381,79 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 60 000,00 € 731 - Fiscalité locale -124 907,50 € 74 - Dotations et participations 475 236,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 169 142,40 € 77 - Produits spécifiques 564,41 € 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 481 381,00 € Sous-total REEL 503 058,00 € 2 061 798,10 € 023 - Virement à la section d'investissement 2 258 740,10 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € Sous-total ORDRE 2 258 740,10 € 700 000,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 761 798,10 € 2 761 798,10 €
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 2 761 798,10 €, comprenant une augmentation des recettes réelles de 2 061 798,10 € ainsi que 700 000 € de recettes d’ordre de travaux en régies.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 2 761 798,10 €, dont 503 058,00 € de dépenses réelles et 2 258 740,10 € de dépenses d'ordre.
Recettes réelles de fonctionnement : 2 061 798,10 €
o inscription de 1 481 381,00 € de recettes de reprise de provision pour : • comptes épargne temps : 1 214 816,00 € ;
• comptes épargne retraite : 241 675,00 € ;
• risques et charges : 20 466,00 € ;
• créances douteuses - comptes de débiteurs divers : 4 424,00 € ;
o inscription de 388 736,00 € de recettes de compensation fiscales ;
o inscription de 150 000,00 € en dépenses / recettes de régularisations de rattachements ;
o inscription de 96 500,00 € de recettes complémentaires de FCTVA de fonctionnement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1429
o inscription de 60 000,00 € de recette de régularisation au titre de la redevance d’occupation du domaine public relative à la DSP du Baron ;
o inscription de 16 200,00 € au titre d’un recouvrement d’astreinte administrative ;
o inscription de 14 217,90 € de recettes complémentaires perçues au titre du Festival de Loire 2023 ;
o inscription de 946,20 € dans le cadre de divers avoirs ;
o annulation de 15 000,00 € de recettes non réalisées au titre des fêtes de Jeanne d’Arc 2024 ;
o annulation de 131 183,00 € de recettes d’impositions fiscales.
Dépenses réelles de fonctionnement : 503 058,00 €
o inscription de 334 980,00 € de constitution de provision pour :
- risques et charges : 330 000,00 € ;
- créances douteuses - comptes de redevables : 4 980,00 € ;
o inscription de 150 000,00 € de dépenses / recettes de régularisations de rattachements ;
o inscription de 3 500,00 € de dépenses complémentaires au titre de la subvention d’équilibre de fonctionnement versée au budget annexe des activités spécifiques ;
➢ Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de + 2 258 740,10 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 0107001 - COMMUNICATON -406,13 € 0108003 - MUSEES - COLLECTIONS 38 672,98 € 0108006 - BATIMENTS CULTURELS - GROSSES REPARATIONS -3 190,00 € 0108015 - MONUMENTS HISTORIQUES - GROSSES REPARATIONS -35 482,98 € 0109006 - ECOLE GUERNAZELLES 4 600,00 € TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 4 193,87 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations -339 500,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 93 860,00 € 13 - Subventions d'investissement 540 000,00 € -41 025,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -584 019,63 € 20 - Immobilisations incorporelles 1 310,68 € 21 - Immobilisations corporelles 42 547,72 € 4581 - Opérations sous mandat -573 000,00 € 4582 - Opérations sous mandat 573 000,00 € Sous-total REEL 638 053,87 € -920 686,23 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 258 740,10 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € Sous-total ORDRE 700 000,00 € 2 258 740,10 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 338 053,87 € 1 338 053,87 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 1 338 053,87 €, dont - 920 686,23 € de recettes réelles et 2 258 740,10 € de recettes d'ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 1 338 053,87 €, dont 638 053,87 € de dépenses réelles et 700 000,00 € de dépenses d’ordre de travaux en régies.
Recettes réelles d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : - 336 666,60 €
o inscription de 42 547,72 € au titre de régularisation de charges suite à l’acquisition des Galeries Lafayette homme ;
o inscription de 1 310,68 € de recettes au titre restitution de trop versé dans le cadre d’une préemption ;
o annulation de 339 500,00 € au titre de l’ajustement des recettes de cessions non réalisées en 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1430
o annulation de 41 025,00 € de recettes de subventions d’investissement non perçues en 2024.
Dépenses réelles d’investissement : 638 053,87 €
o inscription de 540 000,00 € en dépenses au titre de régularisations sur exercices antérieurs dans le cadre des reversements des frais post stationnement à Orléans Métropole ;
o inscription de 93 860,00 € au titre d’un reversement partiel de taxe d’aménagement ;
o inscription de 4 600,00 € de dépenses complémentaires au titre du groupe scolaire Guernazelles suite à une révision de marché ;
o annulation de 406,13 € au titre de l’ajustement de diverses dépenses d’investissement de communication.
➢ Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement progresse de + 2 258 740,10 € et l’emprunt d’équilibre 2024 diminue de 584 019,63 €.
➢ À la suite des inscriptions présentées, le montant des subventions d’équilibre versé par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :
o 2 969 186,00 € en fonctionnement (en hausse de 14 578,00 €) et 30 000 € en investissement (inchangé) pour le budget annexe Animation Sociale ;
o 235 500 € en fonctionnement (en hausse de 3 500,00 €) pour le budget annexe des Activités Spécifiques.
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
2 - approuver la décision modificative n°3 du budget annexe activités spécifiques pour l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 0,00 €.
BUDGET ANNEXE ACTIVITES SPECIFIQUES DEPENSES RECETTES Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Section d'Investissement 0,00 € 0,00 € TOTAL BUDGET ANNEXE ACTIVITES SPECIFIQUES 0,00 € 0,00 €
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -3 500,00 € 74 - Dotations et participations 3 500,00 € TOTAL REEL 0,00 € 0,00 € TOTAL ORDRE 0,00 € 0,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 0,00 € de recettes réelles dont :
o une annulation des recettes liées au Mag Orléans : - 3 500,00 € ; o l’ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget principal : 3 500,00 €.
La section de fonctionnement ne présente aucune dépense.
➢ Dans ce contexte, la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal pour 2024 s’élève à 235 500,00 € (en progression de 3 500,00 €).
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
La section d’investissement ne fait apparaître aucune dépense et aucune recette.
ADOPTE AVEC 8 ABSENTIONS ET 41 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1431
3 - approuver la décision modificative n°3 du budget annexe animation sociale pour l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 14 578,00 €.
BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 14 578,00 € 14 578,00 € Section d'investissement 0,00 € 0,00 € TOTAL BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE 14 578,00 € 14 578,00 €
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 14 578,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 14 578,00 € Sous-total REEL 14 578,00 € 14 578,00 € Sous-total ORDRE 0,00 € 0,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 578,00 € 14 578,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 14 578,00 € de recettes réelles correspondant à l’ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 14 578,00 € de dépenses réelles correspondant à la constitution de provision pour comptes épargne temps.
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
La section d’investissement ne fait apparaître aucune dépense et aucune recette. ➢ Dans ce contexte, le montant de la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe animation sociale s’élève à 2 969 186,00 € (en hausse de 14 578,00 €) et le montant de la subvention d’investissement à 30 000,00 € (inchangé).
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
Vu l'avis de la commission budget,Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Annexe(s) : 1
- Ville d'Orléans - Décision modificative n°3 2024 - Maquette
M. MARTIN – La décision modificative n° 3 est la troisième de l’année. On met à jour le budget en fonction de décisions particulières qui l’impactent. Parmi les impacts budgétaires, en termes de recettes, nous avons les reprises des provisions dont j’ai parlé lors de la délibération précédente, pour un montant de 1,214 M€, le compte épargne-temps pour 241 000 € et différentes écritures plus faibles.
De la même manière, en ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, nous avons une dépense nouvelle de 503 000 €, dont 334 000 € pour constituer des provisions nouvelles, pour constater des créances douteuses, inscrire des dépenses et recettes de régularisation de rattachement pour un montant de 150 000 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1432
Extrait n°2024-12-12-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM3 2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1433
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1434
Séances
Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM3 2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre de la décision modificative n°3 de 2024, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les saisies budgétaires inscrites.
Cette révision traduit :
• les différents transferts entre AP ;
• le réajustement de la ventilation des CP :
• l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Ceci exposé,
Vu l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d'ajustement des APCP
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS
ET 41 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1435
Extrait n°2024-12-12-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Finances - Analyse consolidée 2023 des risques et des comptes du territoire communal - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1436
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1437
Séances
Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N°10 Finances - Analyse consolidée 2023 des risques et des comptes du territoire communal - Examen.
Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux Orléanais ;
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Mairie ;
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés, les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies ;
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-annexé présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2023.
Annexe(s) : 1
- Rapport d’analyse consolidée des risques et des comptes 2023
M. MARTIN – C’est une tradition de la ville d’Orléans de présenter au conseil municipal une vision consolidée des relations financières que nous entretenons avec de nombreux organismes, qui sont au ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1438
nombre d’un peu plus de 50, et de faire cet exercice de transparence pour vous rendre compte des relations que nous avons avec ces organismes, notamment les subventions.
Je rappelle que le montant des subventions accordé par la mairie, le dernier montant définitivement régularisé en 2023, est de 21 M€, ce qui est une somme tout à fait importante : 47 % pour le social, 22 % pour la culture, 13 % pour le sport, 9 % pour la jeunesse et 7 % pour l’éducation. Lorsqu’on regarde l’effet de levier de la consolidation, on constate que, dans le même temps où la mairie d’Orléans engage 109 M€, on consolide 277 M€ en fonctionnement, c’est-à-dire que l’on a un effet de levier de plus de 2. En investissement, on a un effet de consolidation de 2,5 %. Les organismes avec lesquels on travaille nous apportent un effet de levier considérable. Il s’agit de 52 entités. En ce qui concerne les dépenses d’équipement, la consolidation en 2023 montre que nous avons un effet de levier de 3,2.
L’exercice de la consolidation consiste aussi à prendre connaissance de la situation financière des organismes que nous subventionnons ou avec lesquels nous travaillons. Vous connaissez l’exercice. L’analyse de ces 50 entités fait l’objet d’une analyse financière détaillée. Vous avez à gauche le petit smiley qui vous dit si ces organismes se portent bien, si nous sommes rassurés sur leur santé financière, s’ils peuvent poursuivre sans crainte leurs actions ou si, au contraire, il y a quelques alertes. Les Restos du Cœur du Loiret, dans le secteur social, à qui nous consentons une subvention de 40 000 €, présentent une situation financière qui n’est pas facile. Cela a déjà été abordé dans ce conseil municipal. L’association Maison médicale/SISA Porte Madeleine est dans une situation financière difficile.
Si l’on regarde les risques du secteur culturel, la situation est plutôt équilibrée, sauf le Centre dramatique national qui présente une situation financière négative : 238 000 € de subvention de la ville. Je rappelle que les subventions consenties par la mairie aux structures du théâtre orléanais sont une somme considérable de 2,631 M€, dont le CDN pour 238 000 €. Vous voyez les autres organismes que nous subventionnons : Antirouille, Orléans Concerts, le concours international de piano, DEFI, Musique et Equilibre. Je ne peux pas tout lire, mais vous voyez à quel point nous contribuons à l’effort culturel par subvention.
Le chapitre suivant est le secteur sportif. Nous avons quelques difficultés à signaler sur le volley-ball, que nous avons essayé de rééquilibrer, mais la situation reste négative. Pour le football, c’est différent, puisque la SASP Orléans Loiret Football, qui présentait des déficits importants, a été transmise, reprise et a bénéficié d’une avance en compte courant au début 2024 de 4 M€. On peut dire que c’est une société qui est remise sur les rails. Le Cercle d’escrime n’est pas non plus très bien équilibré, malgré une subvention de 169 000 €. Il y a une surveillance à établir à ce niveau. C’est pareil pour le Cercle laïque des Tourelles Bad Event. On a donc quelques situations à regarder dans le secteur sportif.
Pour le secteur jeunesse, Anim’ Orléans, qui était une association à part entière, a été intégrée en régie à la ville d’Orléans, donc c’est une situation antérieure qui n’apparaîtra plus. Escale est une association toujours assez fragile, puisqu’elle est déficitaire, de même que l’AESCO.
On rappelle que les risques du secteur économique et tourisme sont plutôt bien suivis, puisque nous subventionnons à la fois les Vitrines d’Orléans et la SPL Orléans Val de Loire Tourisme, qui est une société du giron de la ville d’Orléans et de la métropole, qui va bien.
Pour le secteur environnemental, une subvention est versée à l’association Beauval, qui est déficitaire. Ce n’est pas un gros montant, mais c’est malgré tout à signaler.
Nous avons ensuite l’analyse consolidée des risques du secteur politique de la ville. Dans ce secteur, nous avons essentiellement le logement social. Nous garantissons les prêts de ces organismes au niveau de la métropole, donc nous regardons leur situation financière. Il faudrait que la situation d’ICF Atlantique se redresse. Pour la Fondation La Vie au grand air, c’est également une situation qui est un peu négative, de même que pour l’APHL. Pour le reste, cela va plutôt bien.
Nous travaillons également avec le secteur du développement urbain. À ce titre, nous avons une société dans laquelle nous avons une participation financière, ainsi que la métropole, qui est la SEMDO, que vous connaissez bien et qui réalise des travaux de construction et d’équipement. La SEMDO présente une bonne santé financière. À côté de la SEMDO, il y a la SEM patrimoniale Orléans Val de Loire qui assure le portage et la gestion d’immeubles productifs de revenus comme Bolière, le 80 quai du Châtelet, la halle Charpenterie.
En ce qui concerne les concessions de service public, la première d’entre elles est la SOGERES. On a une situation un peu tendue avec la SOGERES. On a mis « égal », mais il faut arriver à se caler. Nous avions des discussions sur l’équilibre financier de la restauration scolaire, notamment parce que ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1439
nous sommes partenaires avec le département et il faut que chacun apporte sa contribution au volume de cette société. La fourrière municipale est une petite entreprise, mais elle est au négatif. Vert Marine, pour le centre aqualudique, est une société qui a une centaine de centres et qui se trouve frappée par les difficultés de ces centres aqualudiques. On n’est pas à l’abri, même si notre délégation est mieux que d’autres. Cela ne suffit pas à s’en satisfaire complètement.
Voilà pour les engagements hors bilan, c’est-à-dire les engagements que nous aurions pu donner sur plusieurs années auprès de certains de nos partenaires. Nous avons relativement peu d’engagements. Nous n’avons pas pris d’engagement de long terme qui ne serait pas aujourd’hui financé. Sur la ZAC Carmes-Madeleine, il y a 1,8 M€, sur la ZAC Bourgogne 616 000 € en 2025. Au- delà, on a 36 000 €, 1,056 M€ et 400 000 €. On est plutôt sur des phases de sécurité financière.
La dernière présentation est la dette garantie par la mairie. Nous garantissons 146 M€ de dettes pour le logement social. C’est une somme considérable.
M. le Maire – Merci, Monsieur MARTIN. Je pense que cette présentation est très utile, parce que le budgets de la ville d’Orléans ne résument pas toutes les actions qui sont conduites. Il y a, comme vous l’avez présenté, beaucoup de choses hors budget, et c’est logique.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur le point qu’a traité M. MARTIN pour signaler que, même si l’on peut avoir parfois des structures en difficulté, il est utile de les soutenir. Si l’on prend les structures dans le monde de la culture, par exemple, le soutien au Centre national chorégraphique a permis un rayonnement à Orléans, puisque Maud LE PLADEC a été la chorégraphe des Jeux Olympiques, avec un retour absolument incroyable. À chaque fois qu’elle était citée dans la presse, il était bien noté qu’elle était la directrice du Centre chorégraphique national d’Orléans. Cela a quand même un impact qui va plus loin que l’offre culturelle et qui permet à notre ville de rayonner.
Il y a aussi le fait que les structures culturelles ont été très impactées par le Covid. On a le retour cette année qu’enfin, les gens reviennent dans les salles de spectacle, sont intéressés pour retourner dans les salles de cinéma, mais aussi au théâtre. Nous avons certaines structures qui fonctionnent bien, parce qu’elles ont des politiques de diffusion de spectacles qui sont importantes et qui permettent un financement. Il faut donc que la ville continue à les soutenir.
Je voudrais aussi faire un point sur le sport. On a parlé du Cercle d’escrime orléanais, mais je voudrais rappeler que nous avons une femme qui a été extrêmement nommée aux Jeux Olympiques, Manon APITHY-BRUNET. C’est grâce au Cercle d’escrime orléanais, puisqu’elle est venue dans cette structure pour gagner et avoir une médaille olympique. La ville d’Orléans soutient et on voit qu’il y a un rayonnement qui va beaucoup plus loin.
Je voudrais revenir sur le secteur jeunesse. Attention, parce que vous l’avez dit, certaines structures sont en difficulté. Pour Anim’ Orléans, on a vu qu’il y a eu une restructuration et que l’on va vers une nouvelle structure, puisque c’est cette structure de quartier qui est désormais gérée par la ville. Il y a aussi Escale. Je voudrais rappeler que ces structures ont des rôles fondamentaux dans nos quartiers. Elles sont là pour encadrer les jeunes, pour qu’il y ait des adultes auprès des jeunes qui, parfois, sont dans le quartier et n’ont pas forcément des occupations. Ils font un travail remarquable. Leur travail est un pilier essentiel du bien vivre ensemble dans notre quartier. J’insiste là-dessus, parce qu’on leur demande de faire des économies, d’avoir des budgets qui vont plus vers le positif, très bien, mais c’est un coût humain pour eux. Ils sont obligés de diminuer leur nombre d’encadrants et qui dit moins d’encadrants dit que l’on peut moins bien s’occuper des jeunes dans les quartiers. Attention à ne pas être trop contraint par rapport à eux, parce que cela pénalise leur travail dans le quartier. S’ils disparaissent, c’est très ennuyeux pour nos quartiers et pour l’avenir de nos quartiers.
M. LEMAIGNEN – La consolidation des comptes est un élément de transparence financière. Il ne s’agit pas de juger de l’intérêt de nos politiques culturelles, socioculturelles, sportives, etc. D’ailleurs, pour rassurer Mme KOUNOWSKI, je rappelle que Michel MARTIN a bien indiqué que, pour le théâtre, l’ensemble des subventions était de 2,6 M€ de la part de la ville, ce qui est énorme, et que le financement est réparti entre les quatre structures culturelles, entre l’État, la région, le département et la ville. Je vous rassure, on fait extrêmement attention à l’intérêt de ces politiques, et William CHANCERELLE va peut-être l’évoquer.
Je trouve que la consolidation des comptes est un exercice extraordinaire que l’on fait à Orléans. C’est pour moi l’un des éléments les plus importants si l’on veut comparer la situation financière de notre collectivité à d’autres communes comparables. On fait la consolidation des comptes à Orléans depuis 1971. Cela a été progressivement amélioré et je trouve qu’aujourd’hui, on a un équilibre assez remarquable avec l’effet de la holding, l’analyse des risques et la situation de nos principaux partenaires de nos politiques publiques. Si l’ensemble des collectivités faisait un tel exercice, cela ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1440
faciliterait énormément la transparence et la véritable connaissance de la situation financière des collectivités.
Je rappelle à titre historique que la faillite d’Angoulême, qui avait été à l’époque extrêmement connue, était liée à tous les satellites et au fait de masquer les engagements extérieurs de la collectivité. Chez nous, il y a une transparence complète, tant sur les comptes de la ville que sur ceux de ses différents partenaires. Je pense que nous pouvons nous réjouir de cela, parce qu’Orléans est exemplaire en la matière.
M. CHANCERELLE – Je n’avais pas prévu de parler de culture, mais je savais que Charles- Eric LEMAIGNEN interviendrait sur la consolidation des comptes.
Je ferai une remarque sur la vertu de cette présentation. La consolidation des comptes, c’est évidemment la transparence et c’est également un véritable outil d’évaluation de nos politiques publiques. On va parler dans quelques instants des orientations budgétaires et du fait que le vote de notre budget sera sans doute décalé. Je crois que, plus que jamais, l’évaluation des politiques publiques est au cœur des stratégies des collectivités. Si l’on n’applique pas des règles claires et des méthodes claires… On l’a vu avec l’effet de levier de nos services publics : 1 € investi, c’est presque 3 € de services publics rendus aux Orléanais. On voit toute la vertu de cela et je pense que toutes les collectivités, comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, devraient se colleter à cet exercice fondamental en temps de crise.
Maintenant que vous m’avez lancé la perche, je suis obligé de parler du théâtre. Certes, c’est 2,5 M€ de financement, mais la ville d’Orléans est le seul partenaire financier à contribuer au financement de tous les labels. L’État ne participe pas au financement du CADO. Nous participons au financement du CADO, du Centre dramatique, du Centre chorégraphique, de la Scène nationale et de l’Astrolabe, qui rajoute près de 600 000 € de subvention. C’est colossal. Je ne suis pas sûr qu’en ratio, il y ait beaucoup de villes en France qui investissent autant dans autant de labels différents. C’est dire l’implication et le poids qui pèse sur les épaules de notre collectivité, d’où une évaluation rigoureuse du bien-fondé des subventions que nous versons. Il faudra que nous y soyons très attentifs lors des prochains conseils municipaux.
M. MONTILLOT – Notre ami William CHANCERELLE est toujours trop modeste, parce qu’il évoquait 2,5 M€, mais j’avais fait le calcul et l’on était plutôt proche des 2,7 M€ sur les quatre entités.
Je voudrais souligner un point précis concernant le logement social. Je retiens deux items dans la présentation de Michel MARTIN. C’est d’abord le smiley concernant les RDO, et cela nous renvoie dans le rétroviseur ce dont nous avons hérité à une époque, puisque les RDO étaient quasiment en cessation de paiements et il a fallu des années, y compris avec l’opération CGLLS, pour récupérer cela. On a pu récupérer une situation extrêmement saine et importante pour le logement de nos concitoyens.
La deuxième chose est que, sur les 146 M€ évoqués, les 88 % qui portent sur le logement social, c’est-à-dire environ 129 M€ qui concernaient les garanties d’emprunt, sans nos garanties d’emprunt et sans le portage par notre collectivité, il n’y aurait pas les mêmes opérations d’investissement pour l’ensemble des opérateurs. Cela ne concerne pas uniquement les RDO, mais l’ensemble des opérateurs qui sont sur notre territoire. Tout cela est dans l’intérêt de nos concitoyens, puisqu’ils peuvent être logés. J’ajoute que le taux de vacance est extrêmement faible, ce qui génère d’ailleurs cette situation financière aujourd’hui positive, alors qu’elle était extrêmement négative à l’époque.
Le dernier point concerne l’aide aux associations dans les quartiers, qu’il s’agisse d’Escale, d’AJLA, de l’UPA, de JAM ou autres. Escale a un smiley plutôt négatif, mais c’est parce qu’il y a eu un désengagement de la région et de l’État. En ce qui concerne la ville d’Orléans, nous avons à l’inverse accru nos aides financières, aussi bien à Escale qu’à l’AJLA. C’est pour bien rappeler quelles sont les responsabilités des uns et des autres. En ce qui concerne la ville d’Orléans, nous assumons nos responsabilités. Je tenais à ce que tout cela soit bien souligné.
M. MARTIN – Je remercie Charles-Eric LEMAIGNEN pour son intervention, qui a bien expliqué en quoi ce travail, qui est très lourd, parce qu’il faut examiner pratiquement 60 situations financières sur plusieurs années, est important.
Pour répondre à Mme KOUNOWSKI qui s’interroge, et elle a raison de le faire, je ne suis pas sûr que ce soit toujours l’accumulation des moyens et des subventions en plus qui amène la bonne gestion. Il faut réussir l’équation des deux. Il faut bien sûr disposer de moyens, mais il faut aussi que nous soyons exigeants quant à la gestion des organismes à qui nous déléguons ces responsabilités importantes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1441
Pour le théâtre d’Orléans, c’est 2,7 M€ pour la ville, mais Charles-Eric LEMAIGNEN a bien rappelé que nous sommes l’un des financeurs et, au total, c’est plus de 6 M€. C’est donc un budget très important, uniquement sur ce que l’on appelle le théâtre d’Orléans. M. CHANCERELLE a rappelé qu’il y avait d’autres subventions importantes, notamment Antirouille. Les 600 000 € sont en plus. C’est plus de 6 M€ sur le théâtre d’Orléans, c’est ce qu’il faut bien comprendre.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1442
Extrait n°2024-12-12-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1443
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................52 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1444
Séances
Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat.
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire conformément à l’article L 2312-1 du CGCT. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une étape importante.
Les orientations budgétaires traduisent les grandes lignes de l’action politique et surtout les équilibres financiers retenus pour l’année à venir. C’est un exercice qui permet de définir les contours du prochain budget. Comme le veut la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II), la Mairie d’Orléans a présenté un rapport sur le développement durable, préalablement à l’organisation du débat sur ces orientations budgétaires.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Ville présenté en Conseil Municipal le 12 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2025 qui seront traduites dans le budget ;
- prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2025.
Annexe(s) : 1
- Rapport sur les orientations budgétaires 2025
M. MARTIN – On les attend depuis longtemps, puisque d’habitude, on les fait au mois d’octobre. On n’a pas pu les réaliser, parce que la loi budgétaire de l’État n’est pas encore votée. Dans le même temps, une attaque sanglante a été faite à l’encontre des collectivités locales. Je dirais que nous n’avons pas été défendus. Pourtant, la gestion des collectivités est une gestion équilibrée. C’est une gestion où tous les budgets sont à l’équilibre, Monsieur le Maire. Je sais que vous avez réagi, vous avez écrit, vous avez alerté. Je vais vous montrer ce que ceci pourrait coûter, parce que je pense que l’histoire n’est pas finie. Ce n’est pas parce que le budget n’a pas été voté que, début 2025, il n’y aura pas un budget à nouveau. Il faut bien que l’on fonctionne avec un budget. Si une loi spéciale est votée pour les retraites et l’impôt sur le revenu, dont je parlerai, il faut aussi s’attendre à ce que nous soyons très impactés par ces mesures.
Je vais essayer de vous expliquer le contexte assez rapidement, parce que c’est une sorte de tsunami financier. Depuis 25 ans, les finances de la ville d’Orléans ont toujours été parfaitement maîtrisées. L’investissement a augmenté. D’une moyenne de 29 M€ en 2001, nous sommes désormais pratiquement à 48 M€. Nous avons pratiquement doublé l’investissement chaque année. Les impôts des Orléanais n’ont pas augmenté depuis 25 ans, les taux d’impôt sont restés les mêmes. Les seules variations d’impôt sont dues à l’augmentation des bases fiscales, qui sont des bases nationales. C’est simplement l’évolution de l’inflation, des bases qui sont décomptées.
En octobre, tandis que les grandes orientations budgétaires 2025 avaient été examinées et arrêtées par nous-mêmes – nous avions fait le travail et les soutenances –, le gouvernement a annoncé un grand plan d’économie qui touchait à l’ensemble des collectivités. Il s’agissait des mesures brutales ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1445
avec pour effet de diviser par deux notre épargne. Pour que nous puissions avoir un bon équilibre, il nous faut une épargne d’au moins 10 M€ par an. Vous allez voir que l’État et le gouvernement envisageaient de prendre la moitié de notre épargne. C’est insoutenable.
La construction du budget 2025 se réalise donc dans un environnement très incertain compte tenu de la censure du gouvernement, de l’arrêt des débats et surtout de l’ambiance générale qui est catastrophique. Lorsqu’on voit les échanges entre députés, on se demande un peu où l’on va. S’il est nécessaire de décider des mesures permettant de maintenir une épargne suffisante, on espère que la loi de finances pour 2025 rectifiée nous apportera quelques meilleures nouvelles, mais je mets un gros point d’interrogation.
Finalement, notre contexte économique et financier est connu de vous tous. On a une prévision de croissance qui est très faible : 1 %. Avec 1 %, on ne fait pas grand-chose. On a une inflation du même niveau : 1 %. En revanche, on a des taux d’intérêt à 3 ou 4 %, donc vous voyez le différentiel. C’est là où l’on mesure l’effort que nous devons faire sur le plan financier pour réussir à passer cette étape.
Les principales dépenses de fonctionnement que nous avons dans notre budget ville et que nous allons devoir regarder sont la masse salariale. Le budget ville est d’environ 200 M€ et la masse salariale 93 M€. Les subventions représentent environ 20 M€. Les fluides – l’énergie a beaucoup augmenté – s’élèvent à 8 M€, la restauration scolaire à 4 M€, l’entretien et la maintenance à 3 M€, les exploitations diverses et variées, les charges locatives et les loyers à 2 M€, le Festival de Loire à 2 M€ en brut.
En investissement, nous avons la rénovation de l’école Châtelet, les fonds de concours pour les voiries que nous versons à la métropole, qui représentent 50 % des investissements de voirie, les grosses réparations sur les équipements sportifs. On ne peut pas dire que les équipements sportifs sont luxueux, mais il faut mettre plus de 3 M€ chaque année. On a aussi le conservatoire (2,9 M€), les bâtiments culturels (2 M€), les halles Châtelet (1,9 M€), Notre-Dame-de-Recouvrance, la SMAC et la salle d’escrime. Vous voyez toutes les dépenses d’investissement sur lesquelles il faut s’interroger à partir du moment où l’on a une épargne qui se réduit.
Comment vont se présenter les choses ? Vous avez tous pris connaissance, au moins dans la presse, du fait que, le 19 décembre, devrait être déposé un projet de loi dit loi spéciale. Ce qui est spécial n’est jamais très bon, cela fait peur. Ce ne sera peut-être pas le 19, parce qu’il y a tellement peu de délai… Lundi ? C’est encore plus tôt, parce que ce sont des dépenses nouvelles. La loi de finances, prévoyait plutôt une division par deux de l’indexation des retraites. J’ai lu que les retraites allaient finalement être indexées. Lorsque ce sont des dépenses, cela va tout de suite beaucoup plus vite.
Pour percevoir les impôts, en faisant application de la loi de finances de l’an dernier, les bases fiscales n’auraient pas dû être réévaluées, mais elles vont l’être. L’État va aussi pouvoir continuer à recourir à l’emprunt. Les recettes au profit des collectivités locales et de l’Union européenne… Enfin, le gouvernement va pouvoir procéder par décret à l’ouverture de crédits applicables aux services votés, y compris le versement de la DGF aux collectivités. C’est plutôt une nouvelle qui nous rassure, même si ce n’est pas la seule recette que nous attendions de l’État.
La loi de finances devrait être présentée au début de l’année 2025. C’est pour cela, Monsieur le Maire, que vous avez pris la décision de reporter le vote du budget au 24 février 2025.
Ce petit tableau vous explique l’imagination fertile des gens de Bercy. Pour le moment, nous avons échappé au PLF 2025. C’était un prélèvement sur notre épargne de 5,6 M€, c’est-à-dire que la moitié de notre épargne disparaissait, avec une suppression du fonds de compensation de la TVA (300 000 €, ce qui n’est pas grand-chose). Ce qui est beaucoup plus délicat, c’est ce que l’on appelle le fonds de précaution, c’est-à-dire que l’État prenait pratiquement 2 % de nos recettes. Comme notre budget est de 200 M€, cela fait 4 M€. C’est tellement simple, c’est arithmétique. Il n’y a pas à discuter.
Une chose qui est pratiquement certaine, c’est que nous allons contribuer plus au redressement de la CNRACL pour 1,5 M€. Au total, c’est 5,6 M€, soit la moitié de l’épargne de la ville. Cette loi de finances conduisait à une division par deux de l’épargne de la ville et nous craignons que la future loi de finances 2025 contienne des mesures en défaveur des collectivités locales. Nous ne savons pas combien, mais nous pensons qu’il faut nous préparer. Je pense que c’est ce que nous avons fait. Nous avons commencé à travailler sur des économies à titre général. Nous avons fixé un montant de l’ordre de 3 M€ à 3,5 M€ pour retrouver au moins une partie de l’épargne qui disparaîtrait. Ce sont des hypothèses, Monsieur le Maire, ce n’est pas définitif.
On voudrait maintenir la dépense d’investissement, parce que c’est une force de la ville d’Orléans. On investit chaque année 40 M€ ou un peu plus. Je crois que tout le monde reconnaît que la ville est bien tenue, entretenue, dynamique. C’est parce que l’investissement l’est aussi. La deuxième raison est ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1446
que l’investissement ne se décide pas le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. C’est une politique de long terme. On prépare des investissements, on les réalise, on les réceptionne et on les fait fonctionner. Cela demande des années. L’investissement pourrait être maintenu dans cette hypothèse ; on voudrait le faire.
Notre dette à fin 2024 s’établit à 90 M€, donc elle est inférieure à 100 M€. Elle est très tenue. Fin 2025, si l’équation que j’ai rappelée précédemment était réalisée, nous pourrions avoir une dette aux alentours de 100 M€, qui est la jauge. Je rappelle que nous avons reçu cette dette en 2001, donc en l’espace de 25 ans, la dette n’a pas pris un euro. La capacité de désendettement de la ville doit rester importante, car cela fait partie de sa bonne gestion.
Le dernier point concerne les taux de fiscalité. Dans l’hypothèse que nous avons faite, les taux de fiscalité demeurent inchangés pour l’année 2025, même si je ne vous cache pas que nous avons quand même fait le compte de la fiscalité et de l’évolution des feuilles d’impôt, ce qui est normal. L’hypothèse qui est faite à ce stade est de ne pas impacter la fiscalité des Orléanais, donc de maintenir les taux.
Le débat d’orientations budgétaires est aujourd’hui. Il y a bien sûr un report, puisqu’il est prévu de voter le budget le 24 février 2025.
M. le Maire – Je me permets juste d’ajouter que, sur ce calendrier, il n’était pas raisonnable de proposer une discussion budgétaire et un vote de budget sur des sables mouvants. Nous avons d’ailleurs fait la même chose à la métropole, mais nous avons reporté le DOB en janvier avec le consensus des 22 communes. C’est important de le rappeler.
Pourquoi février ? On est dans deux hypothèses. La loi spéciale est acquise. De toute façon, elle est une impérieuse nécessité, ne serait-ce que pour permettre le fonctionnement courant de l’État. Y aura-t-il, en janvier, un budget loi de finances de l’État adopté ou pas ? S’il est adopté, quelles seront les inflexions éventuellement apportées à la loi de finances actuelle ? Il n’y a plus de gouvernement, mais le projet demeure. Que va faire le prochain gouvernement ? Va-t-il reprendre la loi de finances telle que proposée ? Personnellement, cela m’étonnerait, mais quelles inflexions peut-il apporter ? On est dans le flou le plus total, parce que toutes les hypothèses sont possibles. Il y a une hypothèse positive pour nous où le gouvernement a entendu le message des collectivités locales et a mesuré l’impact des mesures initialement proposées, parce que les conséquences seront extrêmement dommageables, y compris au regard des objectifs recherchés. L’objectif que l’on partage fondamentalement est que la dette de la France puisse se stabiliser, donc que le déficit budgétaire de l’État et de l’ensemble de la sphère publique soit réduit. On continue tous les jours à faire de la dette en plus. C’est effrayant ! Ce n’est pas possible, parce que cela ira dans le mur.
Au-delà de la dette, il s’agit d’éviter, en tout cas je le pense et je l’espère, trop de fiscalité à la charge des uns et des autres. L’équation, après 40 ans de dérives, est terrible et redoutable, qui plus est en quelques jours et quelques semaines. On a une hypothèse positive où, malgré tout, le nouveau texte de loi de finances réduit ce qui est demandé comme effort, la ponction sur les collectivités locales.
On a une autre hypothèse, qui est négative. Comme l’a dit M. MARTIN, nous sommes assez peu défendus, il faut bien le reconnaître. On a vu, par exemple, d’autres collectivités se mobiliser beaucoup plus que les grandes villes de France. On a vu les débats houleux sur la question des projets de loi de finances pour la Sécurité Sociale, sur les retraites, etc. Nous avons une caractéristique, les collectivités, c’est que nous ne participons pas. C’est bien logique, c’est le Parlement qui fait le vote. Nous n’y sommes pas. J’ai entendu M. MARTIN dire « à tort ». Il fait référence à l’ancien cumul des mandats. En tout cas, la réalité est celle-ci. Qui, à l’Assemblée comme au Sénat, va défendre les collectivités locales ? C’est une vraie question. On sait bien que, dans la situation politique telle qu’elle est, d’instabilité évidente puisqu’il n’y a pas de majorité, il faudra tenter – personne ne peut le reprocher à un Premier ministre – d’obtenir une majorité ou de limiter les conséquences d’une minorité. On peut craindre qu’une nouvelle fois, le sacrifice des collectivités locales soit une ultime carte qui soit jouée pour ne pas fâcher les uns et les autres sur d’autres sujets extrêmement sensibles. C’est là l’enjeu.
On a donc ces hypothèses. Laquelle choisit-on ? On ne peut pas choisir, parce qu’on est sur des sables mouvants. Par conséquent, il va nous falloir le mois de janvier pour, en espérant qu’il y ait un budget ou des éléments solides au moins, et je ne vois pas comment on pourrait avoir des éléments solides sans budget de la part de l’État, construire définitivement le budget, voir l’ampleur de la ponction, réduite ou pas, et nous adapter. Une chose est certaine, et je me permets d’insister sur ce point qui relève de l’évidence : nous devrons voter un budget équilibré, ce qui n’est pas le cas de l’État, puisque l’État génère de la dette en plus en permanence. Nous y sommes contraints, donc il est hors de question qu’il n’y ait pas de budget. L’exercice pour nous est d’autant plus compliqué. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1447
Voilà la situation. Je pense que c’est important. Nous allons travailler rapidement, et c’est pour cela que nous essayons d’anticiper le plus possible, et nous serons obligés de nous adapter à l’équation financière qui va nous être imposée.
Mme RIST – Moi aussi, je regrette que l’on doive reculer ce débat. Je regrette principalement cette motion de censure qui fait un blocage dans le pays, une irresponsabilité dont on ne verra pas forcément les conséquences dans les semaines qui viennent, mais dans les deux ans après le retentissement économique de cette motion de censure.
Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que vous n’avez pas été soutenus. Sans avoir un cumul de mandats, on peut être des parlementaires dans des conseils municipaux, parfois discrètement, et défendre les collectivités. Au moment où le budget 2025, celui que l’on n’a pas pu examiner en deuxième lecture à l’Assemblée, revenait à l’Assemblée, on était passé de 5 Md€ d’économies pour les collectivités à 2 Md€, parce que des parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, se sont mobilisés sur ce sujet. Comme vous le dites, ce budget est de toute façon arrêté et l’on verra bien ce qui sera décidé pour la suite, mais sachez qu’il y a des parlementaires qui défendent les collectivités.
La loi spéciale a été examinée ce matin en commission des finances. Il y a trois articles dedans : un qui permet à la caisse URSSAF nationale d’avoir un plafond augmenté pour faire ses prélèvements, de même que pour l’Agence France Trésor. Un troisième article permet à l’État de lever la dette. Ce sont les seuls trois articles de ce texte. Un amendement a été adopté ce matin, mais c’est un amendement non-constitutionnel sur l’indexation de l’impôt sur les revenus. Le vote de la loi spéciale sera lundi, ce qui permet d’éviter un shutdown et que les fonctionnaires puissent être rémunérés à partir du mois de janvier.
Je veux le dire ici, les conséquences de cette motion de censure seront visibles, pas forcément dans les semaines qui viennent. Ce n’est pas forcément un chaos immédiat, mais ce sera un retentissement économique dans l’année qui vient.
M. le Maire – Nous avons peut-être un petit quiproquo quand nous disons que nous ne sommes pas défendus. Nous savons très bien qu’il y a des députés qui ont bien conscience de ces difficultés. Vous en faites partie et je vous en remercie. Cependant, malheureusement, vous n’êtes pas majoritaires. D’ailleurs, personne n’est majoritaire à l’Assemblée et l’on peut regretter ce point. Ce n’était pas le propos de M. MARTIN ni le mien quand on parlait de ne pas être défendu. Je vais le dire plus clairement, puisque nous ne l’avons pas été, nous avons des instances aussi qui nous représentent, que ce soit les Maires de France ou les grandes villes. Je partage ce que dit M. MARTIN et c’était cela que nous voulions dire. Nous ne parlions pas de l’Assemblée ni du Sénat, mais nous avons trouvé notre voix collective bien faible par rapport à d’autres voix plus puissantes, peut-être parce que nous sommes bien élevés. C’est une grande qualité, mais parfois, pour ce genre de choses, c’est un tout petit défaut et je le regrette.
M. LEMAIGNEN – Je ne vais pas évoquer la question de l’irresponsabilité de la motion de censure ni taper sur des députés, en sachant que certains le méritent et d’autres ne le méritent pas.
Les difficultés ne seront pas uniquement en 2025, mais 2026 devrait être pire du fait de la CNRACL. La Caisse de retraite des collectivités locales existe depuis 1946 et gère les retraites et l’action sociale des personnels territoriaux et hospitaliers. En 1980, il y a eu beaucoup de recrutements après les lois de décentralisation, si bien que le rapport démographique était de 4 cotisants pour 1 retraité. La CNRACL accumulait des excédents qui étaient placés pour prévoir une évolution plus défavorable du rapport démographique, mais l’État a voulu rajouter un système de péréquation entre régimes. Au titre de cette compensation démographique, la CNRACL a versé chaque année depuis l’origine, et continue à la verser en 2023-2024, cette compensation démographique, alors que, maintenant, son rapport démographique est tombé pour les territoriaux à 1,56 et pour les hospitaliers à 1,18. La moyenne de l’ensemble des régimes est de 1,71 cotisant pour 1 retraité. On est en déficit à la CNRACL. Quelle solution a trouvé l’État ? Ce n’est pas de revenir sur tous les excédents, de rendre tous les excédents qui ont été confisqués, mais c’est dire aux collectivités : « A vous de combler le trou ». Au niveau national, pour 2025, ce trou où on appelle les contributions des collectivités territoriales représente 1,5 Md€. Attention, ce sera 3 Md€ en 2026 et 4,5 Md€ en 2027. Malheureusement, la douloureuse risque de s’aggraver encore l’an prochain.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison, Monsieur LEMAIGNEN. Si je ne trompe pas, depuis 1974, depuis que cette péréquation existe, c’est de l’ordre de 100 Md€ qui a été pompé tranquillement pour cette péréquation. On pourrait donc attendre un petit retour. On ne demande pas les 100 Md€, mais par rapport aux quelques milliards… M. MONTILLOT dit : « Mais si ! ». M. MARTIN doit être d’accord, d’ailleurs. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1448
(Rires.)
C’est la double punition et c’est un très bon exemple. Maintenant que le régime n’est plus à l’équilibre comme il l’a été autrefois, il nous revient de compenser les pertes. C’est formidable, on vit dans un pays magnifique.
M. GRAND – Vous avez, pour ce débat d’orientations budgétaires, fait un travail d’évaluation, avec toutes les limites que cela a pour l’impact sur notre budget et pour la construction du budget 2025. Je vais vous demander ce soir de ne pas faire porter l’intégralité de ces efforts sur le fonctionnement, comme vous vous apprêtez à le faire. Il y a quelques années, j’étais dans une autre enceinte, dans un exécutif et j’étais confronté à ces choix d’investissement que l’on doit faire, en l’occurrence dans les lycées de la région. J’avais 80 ou 90 M€ d’euros par an à attribuer en investissement, en discussion avec les différents proviseurs de lycée. Je sais que ce sont des choix très compliqués à faire. Quand je me retrouvais une fois par an devant les proviseurs, près de 300 personnes avec toutes les équipes, que chacun venait défendre son projet et qu’il y avait urgence à intervenir dans tel internat ou dans tel bâtiment, parce qu’il fallait travailler l’efficacité énergétique… Il y avait toujours de très bonnes raisons pour chacun de défendre son projet. En tant que politiques, nous avons cette obligation, ce choix à faire, souvent cornélien, de dire : « Avec le budget qui va être alloué, je peux faire ou je ne peux pas faire cette année ».
En investissement, on a un gros avantage, on a des plans pluriannuels d’investissement et on peut décaler d’un an quelques projets pour permettre de faire face à du fonctionnement, avec des dépenses de fonctionnement que je considère comme nécessaires. Je considère qu’aujourd’hui, avec les explications que vous me donnez, et on regardera de manière très fine le budget que vous allez nous proposer en février, vous allez devoir faire des arbitrages si vous voulez faire porter uniquement sur le fonctionnement. Des associations n’auront pas les subventions qu’elles obtiennent d’habitude et depuis quelques années et ce sera dramatique pour elles.
Vous demanderez à vos services de faire des économies supplémentaires alors que l’on sait bien depuis des années qu’ils sont à l’os, comme on dit, qu’ils sont dans des situations où toujours faire au moins aussi bien et souvent mieux avec toujours moins de moyens est une équation qui ne fonctionne plus.
Aujourd’hui, vous avez expliqué que l’on était passé à 48 M€ d’investissements. J’ai bien compris que c’était quasi-dogmatique pour vous de considérer qu’il fallait qu’il y ait de très forts investissements pour la ville. Je considère également qu’il faut de forts investissements pour la ville, mais que les quelques millions dont on a besoin pour maintenir la bonne santé des associations et la bonne santé de notre ville à travers des services qui la constituent sont impérieux. Je vous demande donc de faire ce choix, de dire que l’on fera peut-être un peu moins d’investissements cette année, mais que l’on maintiendra le fonctionnement. Nous regarderons cela en février prochain.
M. CHAPUIS – On parle de l’irresponsabilité de la censure. Sans rentrer dans la polémique, on pourrait peut-être revenir au péché originel de cette censure, à savoir la question de la dissolution, que je n’explique toujours pas, qui a été le fait du prince. Ensuite, cela a été une succession de décisions qui pourraient être remises en question : le choix d’un Premier ministre qui était issu du quatrième groupe à l’Assemblée nationale… Il faudrait peut-être mesurer nos propos, parce que quand on parle de retentissement économique de la censure, on pourrait parler notamment du rapport du Sénat sur l’impact de nos finances publiques. L’audition de Bruno LE MAIRE récemment montre que, certes, il y aura un impact de cette censure, mais que l’impact de ces dernières années de gestion budgétaire de l’État est beaucoup plus fort.
On est face à cette situation. On avait une loi qui nous a été présentée et qui, selon les comptes, demandait entre 5 et 9 Md€ d’économies sur le budget des collectivités territoriales, prenant prétexte parfois, de manière un peu fallacieuse, d’une mauvaise gestion des collectivités, en disant : « Les collectivités ont trop recruté, les collectivités dépensent trop, donc il y a des économies à faire sur leur budget ». Cela a été une petite musique qui était assez difficilement entendable par l’ensemble des associations d’élus qui se sont exprimées assez ouvertement sur les différents plateaux, colloques, conférences, l’assemblée générale de l’AMF. Vous avez peut-être trouvé qu’ils n’avaient pas été assez virulents, mais j’ai bien entendu leurs propos sur le sujet.
On est dans une situation que M. MARTIN a bien présentée dans ses propos introductifs. Je m’y retrouvais plutôt quand vous avez évoqué, avec des mots forts, une attaque sanglante, un tsunami financier, des mesures brutales. Ce sont des choses qui, dans votre bouche, ont un certain sens compte tenu de votre expérience du budget depuis une vingtaine d’années à Orléans. De manière très exceptionnelle, on a un budget et l’on se retrouve dans une construction sur un fil. Nous sommes tous des équilibristes et nous essayons de construire. Je tiens à saluer les services, parce que construire un budget dans ce contexte, c’est mission impossible. Comme des funambules, nous ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1449
essayons d’avancer pour imaginer ce que sera l’avenir dans quelques semaines afin de pouvoir construire un budget.
On a cette situation que l’on a tous partagée. Je n’y reviens pas, parce qu’on en avait déjà parlé lors du précédent conseil municipal et on en a parlé également au conseil de métropole. La question qui vient, et c’est le moment de se la poser sur les orientations budgétaires, est la capacité des collectivités à agir. C’est la vraie question qui est posée. Si l’on continue avec 5, 9, 10, 15 Md€ d’économies sur les collectivités, c’est leur capacité à faire qui est mise en question, leur autonomie, leur capacité à porter des politiques publiques en proximité. C’est aujourd’hui une question que l’on a besoin de se poser : faut-il une nouvelle étape de la décentralisation pour recentrer une partie des missions, parce qu’elles n’ont plus de capacité à agir, à autodéterminer des politiques publiques au plus près des besoins des citoyennes et des citoyens ? C’est une question que l’on a besoin de se poser aujourd’hui. Est-ce qu’une collectivité devient un service déconcentré de l’État qui ne fait qu’appliquer un certain nombre de dispositifs ? C’est une question qui doit animer nos réflexions, parce qu’à force de limiter la capacité financière des collectivités, on en vient à limiter leur capacité d’action et l’on est face à un mur qui fait que certains services publics vont être impactés et les services à la population vont être remis en question.
Sur cette capacité à faire, la question de l’investissement et du fonctionnement a été posée, mais c’est aussi l’émergence de nouveaux projets. Tout à l’heure, on a parlé du rapport sur le développement durable. Aura-t-on encore cette capacité à faire ce changement, cette transition, cette transformation de notre collectivité sur ces sujets ? J’entends qu’un des leviers qui permettait d’accompagner les collectivités sur ce sujet, la question du fonds vert, a été démonétisé, baissé. Sur la prochaine loi de finances, aura-t-on un peu plus de respiration sur cette capacité à faire ? Ce sont ces questions que je voulais que l’on se pose collectivement. J’ai entendu un certain nombre de réflexions qui vont dans ce sens. Il faut que l’on arrive à trouver ce chemin pour la collectivité : comment arrive-t-on à financer ces services publics ? Comment finance-t-on ces équipements publics, culturels, associatifs, sportifs ? Comment continue-t-on à soutenir notre tissu économique ?
Les collectivités représentent 70 % de l’investissement public. On en a déjà parlé ici, il y a une vraie crise du logement, une interrogation sur notre capacité à sortir des logements. Aujourd’hui, on était en session du conseil départemental et la question s’est posée sur les rapports de Logem Loiret, sur le nombre de logements qu’on a lancé en construction. C’est du temps long. On pense que d’ici deux, trois ou quatre ans, il y aura un problème encore plus fort par rapport à notre capacité à proposer des logements adaptés aux besoins.
Je terminerai mon propos par ce que ce qui a pu être évoqué précédemment sur l’impact des politiques publiques. On a la chance d’avoir un tissu économique, un tissu associatif, culturel, sportif, citoyen très engagé. La collectivité a, historiquement, toujours été un partenaire de ces acteurs. Aujourd’hui, on a besoin encore plus d’être un partenaire de confiance à destination de ces entités et le budget 2025 va être un moment assez pivot. Pour être dans une démarche constructive, je voulais vous proposer qu’avant de déterminer vos arbitrages – il y a le fait majoritaire et vous avez la capacité de le faire –, en commission, sur chacune des thématiques, on puisse aborder sereinement ces sujets et participer à ces questions d’arbitrage. Nous sommes des élus responsables et nous devons pouvoir évoquer en commission, sur chacune des thématiques, ces sujets avant qu’ils soient complètement arbitrés en conseil municipal.
On a un peu de temps, parce que ce sera en février, mais ce serait bien qu’en commission, on puisse prendre du temps, deux ou trois heures, balayer les différents sujets, évoquer la question de l’arbitrage, échanger et se demander, comme cela a été évoqué : « Est-ce qu’on lisse un projet ? Au contraire, c’est un projet prioritaire, donc il faut le mettre au-dessus de la pile ». Ce n’est pas une surprise, mais le département va vendre le couvent des Minimes qui abritait les archives départementales. Est-ce que la mairie va se saisir de ce bâtiment en cœur de ville pour réfléchir à une prochaine maison des associations ou pas ? Il faut que l’on puisse se poser ces questions dans les commissions et arriver en conseil municipal sans ce moment couperet où l’on nous dit « on va baisser de X % la politique culturelle ou la politique sportive » sans que l’on puisse travailler ensemble sur ces sujets.
M. CHANCERELLE – J’interviens pour jeter un coup d’œil dans le rétroviseur. Depuis 2020, qui n’est pas si loin que cela, on a eu le Covid, la crise de l’énergie majeure, des crises gouvernementales, la crise migratoire qui impacte énormément les collectivités – on en parle régulièrement – la suppression de la taxe d’habitation, qui était le dernier lien qui unissait les citoyens avec leur commune et qui finit aussi de grignoter l’économie fiscale des collectivités, la hausse du point d’indice des fonctionnaires, même si, et on peut le saluer, cela reste un impact fort, et la CNRACL qui, on l’espère, pourra être étalée sur trois ou quatre ans, mais qui sera très lourde en termes d’impact. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1450
Si l’on revient encore un peu plus loin, en 2001, on peut se dire que la France a énormément changé en 25 ans. La mairie d’Orléans n’avait pas le même nombre de missions qu’elle a aujourd’hui – cela n’a strictement rien à voir – et, pour autant, on a doublé la capacité d’investissement. C’est vraiment un tour de force et il faut le souligner et ne pas l’oublier. Il n’y a jamais eu autant de projets lancés, autant de soutien aux associations, d’actions menées par les collectivités, parfois contraintes, souvent de manière volontariste. Sans répondre à la place de M. le Maire, la question se pose du fonctionnement et de l’investissement. C’est toujours un équilibre très fragile. Pour le fonctionnement, la difficulté est que sa hausse est quasiment mécanique, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer. Si l’on baisse l’investissement, cela a une répercussion immédiate sur tout le tissu économique de notre bassin de vie. Il faut trouver cet équilibre qui est quasiment impossible. On en arrive aujourd’hui à une impasse, comme le disaient les précédentes interventions. Aujourd’hui, je dirais que, comme la transition énergétique, il faut essayer de réfléchir à une véritable transition étatique et démocratique qui mette les collectivités au cœur.
M. MONTILLOT – Nous avons un débat évidemment intéressant sur un sujet particulièrement complexe dans le contexte national et international que nous connaissons aujourd’hui. Je voudrais réagir à ce qu’évoquait M. GRAND. J’ai bien entendu le fait de ne pas faire porter… Au départ, j’ai entendu « que sur le fonctionnement », mais en conclusion c’était « sur le fonctionnement ». Ce n’était pas tout à fait la même chose entre l’introduction et la conclusion, donc je ne sais pas s’il fallait enlever le « que ». C’est important, parce que ne pas faire porter que sur le fonctionnement ou ne pas faire porter sur le fonctionnement, ce n’est pas tout à fait la même chose. Je me permets de le souligner.
Cette notion de nécessité d’arbitrage est importante. Là où je ne vous suis pas complètement, c’est quand vous évoquiez des services qui sont déjà à l’os. S’il y a eu énormément d’économies sur le fonctionnel, je peux vous dire que, sur l’opérationnel, on ne peut pas parler de services qui sont à l’os. Je voudrais vous rappeler, et vous êtes bien placé pour le savoir, que lorsqu’il y a eu le désengagement du département sur la prévention spécialisée, on a récupéré les éducateurs au niveau de la ville d’Orléans, puis au niveau de la métropole, avec le concours à hauteur de 200 000 € de la ville d’Orléans. C’est une hausse des dépenses de fonctionnement et ce n’est pas un service à l’os. Je peux vous dire que cela rend d’énormes services pour notre jeunesse à Orléans. C’est la même chose pour la police municipale par rapport à ce que l’on a connu à une époque. On a plus que doublé ses effectifs. On peut dire la même chose sur les questions de santé. Il y a quatre ou cinq ans, il n’y avait pas de dépenses de fonctionnement sur ces questions de santé. Aujourd’hui, et on le verra dans un instant lorsque je présenterai à nouveau une aide à la primo-installation de médecins sur Orléans, cela a un impact sur le budget de fonctionnement. Dans ce domaine, on ne peut pas dire que l’on soit à l’os. Je voudrais également rappeler ce que je disais il y a un instant sur les aides aux associations. Pour Escale et AJLA, on a augmenté les dépenses de fonctionnement.
Vous faisiez référence à votre ancienne mission et à votre ancien mandat au conseil régional. Cela me permet de rebondir sur le sujet, puisque nous devons, la semaine prochaine, voter le budget présenté par le conseil régional. Vous avez dû voir dans la presse que l’une des propositions est de diminuer de 3 % le budget de la culture du conseil régional. La différence entre Orléans et le conseil régional est la suivante, et cela a été évoqué par Michel MARTIN : la situation de l’endettement. Sur les 10 dernières années, le niveau de la dette a explosé au niveau du conseil régional. La région se retrouve à l’os, parce que les marges de manœuvre pour augmenter la dette sont impossibles. On est sur des réductions de voilure qui risquent d’être drastiques, voire dramatiques, notamment pour des budgets comme la culture, mais je pourrai vous donner d’autres exemples dans 8 jours.
Michel MARTIN dit qu’en 2025, nous avons une capacité à nous retrouver à 100 M€ d’endettement, c’est-à-dire le même montant que ce que nous avons trouvé en 2001. Il faut savoir que l’inflation n’est pas de 49,3, mais de 49,9 % sur cette période. Cela veut dire que 100 M€ en 2025, c’est l’équivalent de 50 M€ en euro constant, c’est-à-dire qu’on a divisé la dette par deux. Si on ne l’avait pas divisée par deux, on aurait aucune marge de manœuvre sur la partie de l’endettement. Il faut bien le comprendre.
Dernière chose, et vous avez eu raison de le souligner, il fallait que, le cas échéant, on puisse étaler certains investissements. Je pense que cela tout le monde le sait, mais votre collègue M. CHAPUIS dit qu’il faudrait peut-être que l’on achète tout de suite le bâtiment des Minimes. C’est sans doute une très bonne idée, mais c’est à nouveau un investissement supplémentaire. On peut avoir d’autres propositions d’achat et d’acquisition dans le domaine de l’immobilier, mais c’est de l’investissement en plus, pas de l’investissement en moins.
M. DABOUT – Monsieur MARTIN, merci pour cette présentation qui a été, pour vous et pour les services, à mon avis, très compliquée à faire, puisque faire un débat d’orientations budgétaires alors que l’on a une inconnue sur les recettes qui est de l’ordre de 5 ou 10 M€, est un exploit. Bravo. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1451
Je tiens à remercier pour leur travail les sénateurs Hugues SAURY et Pauline MARTIN qui, je le sais, se sont battus pour les collectivités avec beaucoup plus de succès pour les départements que pour les villes, il est vrai, puisque l’assemblée des départements a réussi à avoir des allégements dans le projet loi de finances qui étaient bien plus importants que pour les villes.
Je tiens à souligner le fait que ce gouvernement et le Premier ministre Michel BARNIER ont dû créer le budget, qui a sûrement été créé avant par les savants de Bercy, en deux semaines. C’était une base de travail, une base de négociation, une base d’échanges, qui a été complètement jetée par la fenêtre au moment où la censure a été votée par les opposants il y a une semaine.
S’il y a bien une chose que l’économie déteste, c’est l’incertitude. Au moins, si l’on avait eu un budget, un projet de loi de finances et un projet de loi sur la Sécurité Sociale qui avaient été votés, on aurait pu les faire évoluer au fur et à mesure de l’année et l’économie aurait pu prévoir. Nous aurions pu prévoir en tant que ville et chaque acteur économique aurait pu prévoir son budget en fonction de ce qui avait été voté. Aujourd’hui, on se retrouve dans une situation où personne ne sait comment se passera l’année économique qui arrive, l’année 2025. On a cette chance à Orléans d’avoir été une ville qui a été très bien gérée depuis 20 ans et qui a donc une capacité de résilience et d’adaptation assez extraordinaire. Je fais toute confiance à Michel MARTIN pour réussir à redresser la barre et à mener le bateau à bon port, peu importe la finalité du budget qui sera votée en 2025.
M. GEFFROY – Quelques commentaires, peut-être de manière générale, sur cette situation qui est quand même hallucinante. On est bringuebalé entre une gestion calamiteuse, une dissolution hasardeuse et une censure désastreuse. Au milieu de tout cela, il y a les Français, il y a nous, il y a les Orléanais et l’on a vraiment l’impression que l’on compte pour pas grand-chose dans ce concours national d’irresponsabilité. C’est vraiment le concours Lépine que l’on a vu à l’Assemblée sur la fiscalité : « Ce n’est pas moi qui suis responsable, c’est l’autre ». En ce moment, ce n’est véritablement que cela. Nous débattons, comme toutes les collectivités de France, petites ou moyennes, comme tous les particuliers qui s’interrogent pour savoir si le barème de l’impôt sur le revenu va être indexé ou pas, si les primo-accédants vont avoir droit au PTZ, si les employés de la restauration vont avoir des charges sociales exonérées sur les pourboires. J’en passe et des meilleures. C’est insoutenable.
Nous débattons dans cette situation complètement ubuesque. Nous cherchons notre voie. C’est un exercice impossible. Monsieur MARTIN, vous essayez de tracer, comme à l’accoutumée, des lignes directrices dans ce budget qui est un budget de gros temps. Dans le gros temps, il faut tenir la barre. Heureusement que l’on a quelques fondamentaux dans ce gros temps qui nous sont extrêmement utiles. Il est extrêmement utile de maintenir l’investissement. C’est vrai, Monsieur GRAND, qu’il y a des équilibres à trouver, nouveaux, conjoncturels, et qu’il va peut-être falloir réduire la voilure ici ou là de manière parcimonieuse, en fonction des éléments nationaux qui nous seront imposés. Pour autant, maintenir un investissement de haut niveau, c’est toute la dynamique économique du territoire qui est en jeu. C’est tout cela qui est derrière et sur le temps long, pas pour 2025, mais pour toutes les années qui viennent.
C’est la condition de survie, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, de maintenir impérativement cette épargne qui nous permet d’envisager l’avenir. Sans épargne disponible, il n’y a pas d’avenir. C’est aussi simple que cela. C’est aussi vital que cela. C’est également de refuser la facilité du levier fiscal. C’est un vrai choix politique et cela donne une idée de l’endroit où l’on veut aller et de la façon dont on veut y aller.
Dernier point : il ne faut pas tomber dans la facilité de la dette. J’ai vu, Monsieur MARTIN, que vous proposiez dans les orientations de jouer un peu sur la dette, de rester à un niveau acceptable, ce qui est une très bonne chose. Il y avait une petite marge de manœuvre compte tenu des efforts qui ont été faits les années précédentes et l’on s’en réjouit, donc on utilise ce levier de la dette, mais de manière parcimonieuse, parce que c’est un poison. On utilise ce levier en maintenant une capacité de désendettement qui nous permet de faire face. Demain, comme l’a dit très justement Charles- Eric LEMAIGNEN, ce n’est pas fini. Il y a 2026, 2027 et il est possible, peut-être même dans le début de l’année, que le nouveau projet de loi, celui que l’on attend enfin, ne propose pas que des bonnes nouvelles, donc il faut que l’on soit prêt.
J’espère, pour être dans la démarche constructive de Baptiste CHAPUIS, que ce budget de gros temps, qui a beaucoup d’aléas, qui interpelle tout le monde, qui nous oblige à revisiter un certain nombre de choses, pourra être voté à l’unanimité pour une fois, parce que la situation l’exige et ce serait un exemple de responsabilité dans cette période d’irresponsabilité.
M. le Maire – Merci, Monsieur GEFFROY. Je partage totalement votre propos. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1452
M. MARTIN – Je crois, Monsieur GRAND, qu’il ne faut pas commettre de contresens. Ne pas toucher au fonctionnement, cela veut dire ne pas retrouver de marge, parce qu’on dégage une marge sur le budget de fonctionnement. C’est l’écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. À partir du moment où vous dites « on ne touche pas au fonctionnement », on ne retrouve pas ces marges. C’est le mécanisme que vient d’expliquer notre collègue. On ne touche pas aux marges, on s’endette et, 10 ans après, la dette a doublé ou triplé. Ce n’est pas ce que l’on veut. C’est ce que vous souhaitez, augmenter la dette et pas toujours le fonctionnement. Pour le fonctionnement, ce qui est important, c’est de travailler dans le détail sur la proximité pour les Orléanais et le service qu’on leur rend. C’est essentiel et il ne faut pas y toucher. Pour le reste, il faut regarder. Cela fait 20 ans que l’on regarde. Lorsqu’on fait des préparations budgétaires, tous les élus qui sont ici peuvent témoigner que l’on regarde dans le détail. On va regarder le fonctionnement, je peux vous le garantir. On a une différence fondamentale entre nous. Vous êtes prêts à sacrifier le fonctionnement pour augmenter la dette, mais cela ne marche pas comme cela. C’est exactement ce qui nous arrive aujourd’hui au niveau national.
Je crains beaucoup l’étatisation des collectivités locales. La taxe d’habitation a disparu. Même si nous ne voulons pas augmenter l’impôt, nous avions quand même des marges. J’en reviens à ce qui est, à mon avis, un mal profond : un certain nombre de gens qui nous gouvernent au plus haut niveau ne connaissent pas les collectivités, ne savent pas ce que l’on y fait, ne savent pas que les routes, c’est nous, la distribution de l’eau, c’est nous, l’assainissement, c’est nous, le transport urbain, c’est nous, les écoles, les équipements scolaires. Comment peut-on imaginer étatiser tout cela ? On est complètement à côté de la plaque.
Ce que je veux, et je crois que c’est partagé, c’est que l’on fasse un effort. Il faut qu’on le fasse ensemble. Comme le dit très bien Charles-Eric LEMAIGNEN, c’est en 2025 qu’il faut le faire, parce que ce n’est pas fini. Ceux qui pensent qu’il y a une petite étape à franchir et que demain cela va aller tout seul se trompent, à mon avis. On regardera le fonctionnement. Si on peut l’élargir avec certains collègues… On a une commission des finances qui fonctionne et l’un d’entre vous participe. Je pense qu’il n’y a pas de langue de bois, on se dit les choses. Vous pouvez en témoigner et je vous en remercie. Pourquoi pas, ce n’est pas à moi d’en décider, mais il y a peut-être des choses à faire. Sur notre budget de 200 M€, peut-être que l’on peut regarder un certain nombre de choses.
Pour l’investissement, on est sur un temps long – le mot a été employé. Ce temps long fait que les engagements sont souvent déjà pris et l’on ne peut pas dire « on arrête » ou « on reporte d’un an ». On a passé des contrats, on s’est engagé avec les entreprises, avec nos délégataires. Dire que tout cela va s’arrêter et que l’on va reporter l’année suivante, c’est une vision totalement erronée des collectivités. Lorsque vous donnez ce genre d’arguments pour dire « avec cela, on va pouvoir s’alléger l’année prochaine », c’est totalement faux, c’est une erreur profonde. L’investissement n’est pas une variable d’ajustement sur le court terme. C’est peut-être une variable pour le moyen et le long terme, mais certainement pas pour le court terme.
Je voulais simplement vous dire qu’il faut que l’on travaille. On va travailler pour qu’en 2025, on ait un budget qui nous mette sur les bons axes pour la suite.
Madame RIST, je pense que vous comprenez parfaitement la situation de la collectivité. Comme l’a dit M. le Maire, ce n’est pas à votre niveau que je voulais parler de défense, mais au contraire, peut-être que vous pouvez intercéder pour les collectivités que nous sommes pour expliquer que nous sommes dans une situation difficile. Ce que je crains le plus, c’est l’effet domino. Sur les gros investissements, Madame RIST, on a déjà vu des reports de collectivités. On dit que c’est parce qu’il y a un peu de retard dans les travaux, je veux bien l’entendre, mais malgré à la métropole, on a eu 20 M€ de report il y a 10 jours. L’État reporte, la région a reporté, le département a reporté. Il faut s’attendre à ce que soit compliqué.
M. le Maire – Merci beaucoup, mes chers collègues, pour ce débat de grande qualité qui fait honneur à notre conseil. J’espère que les personnes qui nous feront l’amitié de regarder cette séance en tout ou partie l’auront également mesuré et mesureront le contraste saisissant entre l’invective au niveau national et la qualité de ce qu’il se passe ce soir dans ce conseil. Il y a des élus qui ont à cœur de faire le travail, qui le font bien et qui le font dans le respect des uns et des autres. Un grand merci à chacun pour cela.
Je reprends d’abord ce qu’a dit M. GRAND. Si je vous ai bien écouté, Monsieur GRAND, vous avez dit qu’il ne fallait pas faire l’intégralité de l’effort sur le fonctionnement. Vous avez parlé de l’intégralité de l’effort et je vous ai bien compris. Cela veut dire, dans mon interprétation, que vous souhaitez un équilibre entre ce qui est demandé en effort sur le fonctionnement et ce qui peut être demandé également sur l’investissement. J’entends parfaitement ce message. Vous avez parlé vous-même de la complexité et de la difficulté des choix à opérer, d’autant plus que, sur les investissements, nous ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1453
n’en sommes pas avares, mais un certain nombre d’investissements, et c’est tant mieux, sont d’ores et déjà lancés. Nous avons déjà dépensé de l’argent sur un certain nombre de ces investissements. Évidemment, ce serait, au-delà de l’intérêt même du projet, absurde d’y renoncer. Je pense bien sûr à la SMAC, au travail qui s’effectue depuis de nombreux mois et qui rend le projet opérationnel, en cours de construction. C’est impossible.
Je pense aux halles Châtelet, un des grands projets portés. Le projet des halles Châtelet est lancé, Monsieur NANTIER, et nous y travaillons beaucoup. Je veux que ce projet aille au bout. Il est complexe et l’on fait le maximum pour prendre en compte les besoins réels de nos amis commerçants. Vous vous en doutez, sur la gestion des acquisitions, il y a un processus également compliqué, mais tout cela avance. On a déjà procédé à des acquisitions importantes sur les halles Châtelet. Je veux reprendre l’exemple dont nous avions débattu il y a quelque temps sur les Galeries Lafayette Hommes, qui ont été rachetées. D’ailleurs, je m’en félicite doublement. Je vous convie tous, demain, à l’ouverture officielle – c’est déjà fait aujourd’hui – du magasin Duralex dans les halles Châtelet. Cet exemple est source d’optimisme et de volonté, parce que cette entreprise, il y a quelques mois, était dans les difficultés les plus grandes. Certains ne lui donnaient pas longtemps en survie. L’entreprise va beaucoup mieux et elle relève les défis. Nous l’avons aidée, nous continuons de le faire et c’est la réussite de l’action collective. Tous les acteurs publics et privés qui ont participé à cela peuvent en être heureux aujourd’hui et assez fiers, parce qu’il y a 230 salariés qui, aujourd’hui ou dans très peu de temps, pourraient s’interroger sur la façon de passer les fêtes de Noël et du jour de l’an, sans avoir le sourire, pour ne pas dire davantage. Cela veut dire que l’on a des moyens d’agir et qu’il y a des réussites. C’est important de le dire.
On a d’autres beaux projets. Je ne vais pas les citer tous, mais dans le domaine de la culture, on a le conservatoire. C’est un projet complexe, parce qu’il faut opérer des déménagements et avoir d’autres lieux pour opérer les travaux qui vont être faits. Le projet est en gestation, donc je n’ai pas envie, et je pense que personne d’entre vous… Je peux citer aussi le magnifique projet du musée des beaux-arts. On en parle peut-être un peu moins parce qu’il est de gestation plus récente, mais ce projet est bien là. Comment fait-on avec l’ensemble de ces projets ? Je pourrais encore parler de l’école du Châtelet qui est en chantier. On va la mener jusqu’au bout. Monsieur CHAPUIS, vous avez parlé des Minimes. Nous sommes en discussion depuis plusieurs mois avec le département pour en faire l’acquisition, parce que je pense que c’est un point stratégique. Ensuite, il faudra le restaurer, parce qu’il n’est pas dans un état formidable, comme chacun sait. Renonce-t-on à l’acquisition de cet espace qui deviendra un bijou, j’en suis persuadé ?
Je ne vais pas citer tous les projets. Je comprends et je partage ce que dit M. GRAND sur le fait de dire : « Ne faites pas les économies que sur le fonctionnement ». On n’est pas à l’os, Monsieur GRAND, je suis d’accord avec ce qui a été dit. Reprenez les budgets de fonctionnement sur ces dernières années, ils ont augmenté. Effectivement, c’est une question de choix compliquée, comme vous l’avez dit les uns et les autres.
Monsieur CHAPUIS, vous avez proposé que l’on puisse se retrouver dans une sorte de coconstruction budgétaire. On l’a programmé à la métropole, avec les maires de la métropole. Je suis d’accord avec la proposition que vous faites – situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle –, qu’avec chacun des groupes que vous représentez et des sensibilités que vous représentez, avec vous-même, avec M. GRAND, avec Mme RIST ou M. BOURREAU, et je n’exclus pas les autres, mais c’est pour citer les sensibilités, on puisse… Il faut trouver une date dans le courant janvier. On va essayer de souffler un peu si vous le voulez bien et je pense que tout le monde le souhaite, y compris la direction générale des services et l’ensemble des directions et services de la ville et de la métropole, parce que, comme vous l’avez mesuré, la charge est lourde. Les itérations successives que nous faisons ont fait participer toutes les directions. C’est un travail colossal et je remercie toutes celles et ceux qui participent. Je peux dire que c’est un atout formidable d’avoir la compétence et la détermination de l’administration municipale et métropolitaine, Mesdames et Messieurs, un grand merci, parce que, sinon, on n’y arrive pas. Dans l’analyse et les hypothèses qui sont proposées, tout remonte des directions, associées avec les élus et les adjoints, notamment pour proposer des choix d’économie avec un double objectif.
Le premier, qui est très important, est de préserver les services rendus aux Orléanais, de ne pas toucher à tout ce qui est opérationnel, en tout cas le moins possible, voire pas du tout. La deuxième chose est de permettre que le fonctionnement ville et métropole puisse continuer. Si l’on arrivait à une sorte de déséquilibre avec les dépenses de fonctionnement qui finiraient par priver en partie l’administration de sa capacité à fonctionner, en ayant des investissements très lourds, comment instruirait-on les dossiers ? Comment les prépare-t-on ? Comment les met-on en œuvre ? Il y a un problème. En même temps, je retombe sur l’équation infernale : comment poursuit-on les différents projets d’investissement ? Sans doute en regardant précisément, pour chacun d’entre eux, comment ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1454
on peut étaler dans le temps. Après tout, si tel projet sort avec un an de décalage, est-ce un drame dans l’historique millénaire de la ville d’Orléans ? Ce n’est pas nécessairement un drame. Comme on dit, le diable est dans les détails. Nous sommes tous d’accord à peu près sur la philosophie des choses sur ces grandes orientations. Mes chers collègues, quand on arrive à chaque ligne budgétaire, cela devient plus compliqué. Chacun défend, et j’en conviens par avance, parce que c’est dans nos fonctions respectives, avec beaucoup d’ardeur les lignes budgétaires qui le concernent tout particulièrement. Je vois que chacun sourit, donc chacun est d’accord avec mon propos.
Il y a quelques points forts comme le refus du levier fiscal à ce stade. C’est le choix de la facilité, M. GEFFROY l’a dit. Je suis complètement d’accord et je pense que la pression fiscale sur les Français en général et sur les Orléanais qui participent à l’ensemble est déjà lourde. Nous sommes l’un des pays où la fiscalité est la plus lourde. Pour moi, la question n’est pas de se dire une fois de plus : on est en difficulté, donc on met de la fiscalité. Vous le savez, j’y suis hostile et je veux que l’on épuise toutes les voies de recherche de solutions avant, au pire, d’en arriver à cette solution. Je le redis, nous ne sommes pas dans cette hypothèse du levier fiscal, d’autant plus que nous n’avons plus la taxe d’habitation. Le levier fiscal est donc singulièrement réduit.
Nous sommes également dans une logique où la dette pourra légèrement augmenter, mais certainement pas de faire massivement appel à la dette, parce qu’on rentre, et vous êtes plusieurs à l’avoir dit, dans un cercle infernal dont on ne sort plus. M. MONTILLOT a dit, et c’est juste, qu’en euro constant, on serait plus près de 50 M€ que de 100 M€, mais ce n’est pas une raison pour dire « nous avons 50 de marge ! »
(Rires.)
Ce n’est pas ce que M. MONTILLOT a dit, on en est d’accord. Pour la suite, c’est nous priver de cette capacité d’action qui est celle d’Orléans depuis des années.
Ce qui m’agace beaucoup, c’est que les efforts sont injustement répartis. Il faut faire des économies sur la sphère publique. Vous m’accorderez qu’avec le temps, je la connais plutôt bien pour avoir été, il y a un certain nombre d’années, moi-même fonctionnaire, à la fois à l’État et dans certaines collectivités, pour présider l’hôpital pour la fonction publique hospitalière depuis plus de 20 ans et pour connaître par évidence les collectivités locales. Il est nécessaire de remettre les pendules à l’heure, parce que, Monsieur GEFFROY, vous l’avez dit avec beaucoup de fermeté et d’élégance, nous sommes dans un monde de fous. Cela ne peut plus durer ! Il faut une remise à plat de la dépense publique dans ce pays. La dépense publique, c’est toute la sphère publique. Ce que je dis, redis et répète, c’est qu’il y a dans la sphère publique des marges énormes d’économies ! Pardonnez-moi cette légère prétention, mais c’est plus de 30 ans d’expérience de ces fonctions publiques.
On dépense beaucoup trop pour un service qui est mal rendu ! Je peux prendre 50 exemples différents. Nous avons des budgets sociaux énormes au travers du PLFSS (projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale). On a des gens qui dorment dehors. On a des budgets énormes sur les questions de santé, on a un hôpital qui va de plus en plus mal. Je ne parle pas du CHU d’Orléans, mais de l’hôpital en France. Que l’on m’explique. Vous voulez 50 autres exemples ? J’en prends un : l’Éducation nationale. C’est tellement important, l’éducation. C’est le premier budget de l’État et vous venez de voir le classement remarquable de la France pour l’enseignement des mathématiques. On est dernier ou avant-dernier. Que l’on m’explique ! M. ROSE a dit « pour le français » et je crains qu’il n’ait raison. On a la qualité des gens sur le terrain, on a une fonction publique – je connais les trois – qui est dévouée, compétente, qui a envie de faire. Alors, que l’on m’explique !
J’explique par un certain nombre de choses, par ces couches, cette stratification infernale depuis des décennies, au travers d’un certain nombre de choses qui ne servent à rien, sauf à donner de l’argent à ceux qui en bénéficient. Alors, on vire tout cela, on supprime ! Il y a une chose qui est très intéressante, c’est de lire les rapports de la Cour des comptes. Tout est dedans : les aberrations, les dépenses inutiles, les conseils, les commissions, toutes ces choses qui ne servent à rien. Si, cela sert régulièrement à nous mettre un certain nombre de contraintes supplémentaires. Un grand aggiornamento là-dessus, c’est l’occasion ! Il faut rebondir sur cette crise budgétaire et financière pour produire enfin la réforme en profondeur de la sphère publique, notamment de l’État, mais je n’exclus pas les collectivités locales. D’autres pays l’ont fait. Un pays comme le Canada l’a fait il n’y a pas si longtemps que cela et cela n’a pas été dramatique. Le Canada est toujours un pays magnifique, qui vit bien et qui vit mieux.
Dans la tête de beaucoup de nos concitoyens, si l’on supprime de la dépense, ce n’est pas bien, parce que l’on va réduire le service rendu. Pas du tout ! C’est une idée fausse. On réduit des dépenses et on conserve le service. C’est ce que l’on veut faire à Orléans. J’ai parlé de l’opérationnel. On préserve cela, parce que c’est le service rendu à l’extérieur. Notre vocation fondamentale est là. C’est pareil à l’État, c’est pareil à l’hôpital et dans les collectivités locales. Cela veut dire une réforme ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1455
globale de la gouvernance. On est dans une machine infernale, dans l’empilement des strates, dans les processus de décisions absurdes. J’ai donné l’exemple des Jeux Olympiques et de Notre-Dame de Paris. On a parlé du développement durable, Jean-Philippe GRAND. Qu’attend-on pour faire la même chose sur l’urgence environnementale ? Qu’est-ce qui l’empêche ? Au nom de quoi ne le fait- on pas ? Demain matin, et c’est voté par le Parlement : une loi spéciale. Il y a urgence ! La planète brûle, pour reprendre Jacques Chirac. Alors, on fait ou on ne fait pas ? Nous, on sait faire.
L’autre chose de cette réforme, et cela a été dit, c’est la décentralisation et la déconcentration de l’État, parce que c’est infernal. Vous avez raison, Monsieur MARTIN, et je crois que je l’avais dit dans un précédent débat, la technostructure parisienne qui nous pompe l’air ne veut pas de cela, parce qu’elle veut recentraliser. Il y a cette défiance dont vous avez parlé vis-à-vis des collectivités. On ne sait pas gérer par nature, on est dépensier et on est « démago ». C’est la vision qu’il y a là-haut. Je connais cette vision.
Le jour où le pouvoir politique reprend le pouvoir dans ce pays, on a fait la moitié du chemin. Message pour le prochain gouvernement. Quel beau défi !
Il y en a un ou il n’y en a pas un ?
Dans la salle – C’est demain matin.
M. le Maire – Je vois M. MONTILLOT qui consulte… J’ai compris qu’il y en avait peut-être un. On attendra demain.
Pour terminer, je vous propose à tous qu’on relève le défi qui nous est posé, mes chers collègues, et que l’on montre collectivement que l’on est en mesure de relever un défi, avec les axes à grands traits que l’on vient de brosser ce soir, au service d’Orléans et des Orléanais. Dans l’histoire millénaire d’Orléans, ce petit moment passera vite à l’échelle, mais il faut que l’on préserve l’avenir. C’est important, donc on va le faire. On sait le faire. On va le faire avec l’administration, parce qu’elle est mobilisée, et on va réussir ce pari.
Merci, mes chers collègues, pour ce débat de très grande qualité, qui est le débat d’orientations budgétaires. Il faut vous faire voter – c’est encore une invention – sur la tenue du débat. La tenue du débat a été excellente, remarquable, mes chers collègues, donc je vous propose de voter sur la tenue du débat. Est-ce que le débat a bien eu lieu ? Est-ce que vous vous êtes bien tenus, chers collègues ? J’aurais presque envie de ne pas vous solliciter pour qu’un contrôle de légalité nous dise : « Vous n’avez pas tenu le débat d’orientations budgétaires ». D’ailleurs, je vais faire cela. Je ne vous consulte pas, parce qu’il y en a ras le bol de toutes ces… ! Trois points de suspension. J’assume. S’il faut refaire un débat d’orientations budgétaires, on se retrouvera et on pourra débattre. Comme c’était de très grande tenue, on pourra débattre de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1456
Extrait n°2024-12-12-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Finances - Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d'investissement - Budget principal et budgets annexes - Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Sophie LAHACHE, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1457
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1458
Séances
Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - Ouverture anticipée des crédits budgétaires pour la section d'investissement - Budget principal et budgets annexes - Approbation
Aux termes de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Les collectivités ayant opté pour le référentiel M57, font application des dispositions de l’article L 5217-10-9 du CGCT qui dispose que « Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement, soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, le président du conseil de la métropole peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions. »
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1 et l’article L 5217-10-9,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 pour le budget Principal, ainsi que suit :
Pour les dépenses gérées en AP-CP :
Pour les dépenses gérées hors AP-CP :
Investissement - Crédits gérés en
AP Montant AP votée
Crédits ouverts éligibles à
l'article L 5217-10-9 du CGCT
Ouverture par
anticipation
proposée pour 2025
Total AP votée (détail en annexe) 380 371 563,50 € 126 790 521,17 € 37 400 000,00 €
Total 380 371 563,50 € 126 790 521,17 € 37 400 000,00 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1459
- autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 pour le budget annexe des activités spécifiques, ainsi que suit :
- autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 pour le budget annexe animation sociale, ainsi que suit :
Pour les dépenses gérées en AP-CP :
Pour les dépenses gérées hors AP-CP :
Annexe(s) : 1
- Tableau Ville d'Orléans- Ouverture anticipée des crédits
ADOPTE A L’UNANIMITE
Chapitres Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2023 sur 2024
Crédits ouverts
éligibles à l'article L
1612-1 du CGCT
Crédits pouvant être
autorisés (25%)
Ouverture par
anticipation
proposée pour 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves 103 860,00 € - € 103 860,00 € 10 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 546 694,00 € 449 467,75 € 97 226,25 € 90 000,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 30 000,00 € - € 30 000,00 € - €
26 - Participations et créances rattachées à des participations 562 500,00 € - € 562 500,00 € - €
27 - Autres immobilisations financières 146 999,00 € - € 146 999,00 € 110 000,00 €
4541XX - Opérations pour compte de tiers 100 011,06 € 78 082,78 € 21 928,28 € - €
4581XX - Opérations pour compte de tiers 3 461 764,26 € 154 114,26 € 3 307 650,00 € 826 000,00 €
Total 4 951 828,32 € 681 664,79 € 4 270 163,53 € 1 067 540,88 € 1 036 000 €
1 067 540,88 €
Chapitres Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2023 sur 2024
Crédits ouverts
éligibles à l'article
L 1612-1 du CGCT
Crédits pouvant
être autorisés
(25%)
Ouverture par
anticipation
proposée pour
2025
23 - Immobilisations en cours 2 742 054,08 € - € 2 742 054,08 € 685 513,52 € 117 502,00 €
Total 2 742 054,08 € 0,00 € 2 742 054,08 € 685 513,52 € 117 502 €
Code AP Intitulé AP Cahpitre opération d'équipement Montant AP votée
Crédits éligibles à
l'article L 5217-10-9
du CGCT
Ouverture par
anticipation
proposée pour 2025
AP-2023-0715003 ANIMATION SOCIALE - INVESTISSEMENTS COURANTS 0715003 245 000,00 € 81 666,67 € 80 000,00 €
245 000,00 € 81 666,67 € 80 000,00 € Total
Chapitres Crédits ouverts 2024 Restes à réaliser 2023 sur 2024
Crédits ouverts
éligibles à l'article
L 1612-1 du CGCT
Crédits pouvant
être autorisés
(25%)
Ouverture par
anticipation
proposée pour
2025
27 - Autres immobilisations financières 15 000,00 € - € 15 000,00 € 3 750,00 € 3 750,00 €
Total 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 3 750,00 € 3 750 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1460
Extrait n°2024-12-12-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) ORLEANS ENERGIES – Cession de parts détenues par Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Sophie LAHACHE, Stéphanie RIST, Romain ROY
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1461
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1462
Séances
Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) ORLEANS ENERGIES - Cession de parts détenues par Orléans Métropole - Approbation.
Afin de répondre aux objectifs fixés par la feuille de route votée au conseil métropolitain du 7 avril 2022, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont créé la société publique locale (SPL) Orléans Énergies en application de l'article L.1531·1 du code général des collectivités territoriales.
Une SPL agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres.
Depuis sa création, le capital social de la SPL Orléans Energies est intégralement détenu par Orléans Métropole et la commune d’Orléans. Il peut être ouvert aux 21 autres communes d’Orléans Métropole, et ce par l’achat de parts exclusivement détenues par Orléans Métropole.
L’acquisition d’au moins une action permet aux collectivités souhaitant devenir sociétaires de la SPL Orléans Energies de bénéficier de la totalité des services qu’elle est en mesure d’offrir à ses membres. Cela leur permet également d’être représentées au sein de son assemblée générale et de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, dont la participation réduite au capital ne permet pas une représentation directe en assemblée générale. Cette assemblée spéciale dispose elle-même d’un représentant au sein du conseil d’administration de la société publique locale.
Depuis le début d’année 2024, la SPL Orléans Energies a réalisé des études d’opportunité photovoltaïques sur le patrimoine de plusieurs communes d’Orléans Métropole. Différents sites présentant un potentiel intéressant de solarisation ont ainsi pu être identifiés.
Dans ce contexte et afin d’avoir la capacité de confier à la SPL Orléans Energies la réalisation d’opérations de solarisation sur leur patrimoine, les communes de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint- Jean-de-Braye, Saran et Semoy ont souhaité prendre une participation au capital de la société publique locale.
La répartition actuelle du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :
Nombre d’actions Valorisation Répartition
Orléans Métropole 13 750 1 375 000 € 55 % Orléans 11 250 1 125 000 € 45 % TOTAL 25 000 2 500 000 € 100 %
La répartition projetée du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :
Nombre d’actions Valorisation Répartition
Orléans Métropole 13 745 1 374 500 € 54,980 % Orléans 11 250 1 125 000 € 45 % Fleury-les-Aubrais 1 100 € 0,004 % Olivet 1 100 € 0,004 % Saint-Jean-de-Braye 1 100 € 0,004 % Saran 1 100 € 0,004 % Semoy 1 100 € 0,004 % TOTAL 25 000 2 500 000 € 100 %
L’article 11.4 des statuts de la SPL Orléans Energies stipule que la cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de son Assemblée Générale, dont la commune d’Orléans est membre.
L’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales précise que « A peine de nullité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1463
l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. »
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification de la composition du capital de la SPL Orléans Energies, et d’autoriser en ce sens son représentant au sein de l’Assemblée générale à prendre part au vote en faveur de la cession d’une partie des parts sociales d’Orléans Métropole aux communes de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saran et Semoy.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L. 2511-1 et suivants afférents aux quasi-régies,
Vu la circulaire du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL),
Vu la délibération n° 2023-06-29-VODEL-018 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 portant sur la création de la Société Publique Locale Orléans Energies,
Vu les statuts de la société publique locale SPL ORLEANS ENERGIES, et notamment les articles 11.3 et 11.4 concernant la cession de parts,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la cession de parts dans la société publique locale Orléans Energies, par Orléans Métropole à destination des communes de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saran et Semoy au prix de 100 € par action, et au nombre d’une action par commune ;
- autoriser Mme Béatrice BARRUEL, en tant que membre de l’assemblée Générale de la SPL Orléans Energies pour la commune d’Orléans, ou sa suppléante, Madame Laurence CORNAIRE, à prendre part au vote et approuver la modification correspondante de la répartition du capital de la SPL Orléans Energies en Assemblée Générale de SPL Orléans Energies ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY
M. le Maire – Je vous propose d’en venir à la délibération que va nous présenter M. LEMAIGNEN. Je vous prie de m’excuser pour ce dépôt tardif en séance, mais je pense que va vous être expliquée la raison de ce dépôt tardif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1464
Extrait n°2024-12-12-VODEL-013bis du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Relations internationales - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat - Déplacement à l’étranger - Mandat spécial - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Florent MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Serge GROUARD, Sophie LAHACHE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Romain ROY
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1465
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................53 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1466
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 13bis Relations internationales - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat - Déplacement à l’étranger - Mandat spécial - Approbation.
Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat à l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L.2123-18, L.2123-18-1, R2123-22-1 et R.2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais qui ne relèvent pas de l’exercice habituel du mandat, et notamment les frais de déplacement à l’étranger, nécessite l’attribution d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
La ville d’Orléans a approuvé, lors de son conseil municipal de novembre 2024, la mise en place d’une coopération avec la ville de Soumy en Ukraine. Suivant les premiers échanges entre les deux partenaires, cette coopération, souhaitée par la ville de Soumy et proposée par le biais de l’ambassade d’Ukraine en France, pourrait inclure, notamment, les domaines de la culture, de l’éducation, de la médecine, du développement économique. Ces domaines pourraient être étendus à d’autres thématiques en fonction de l’avancée des relations entre les deux villes, des opportunités de projets communs et des appels à projets nationaux et internationaux.
Afin d’apporter son soutien plein et entier à ce nouveau partenariat et témoigner de tout l’engagement et la volonté de la ville d’Orléans à créer des liens forts et durables avec son nouveau partenaire, Monsieur le maire se rendra en Ukraine au cours du 1er trimestre 2025. Ce déplacement permettra de valider les grandes thématiques sur lesquelles travailler ensemble et définir une programmation des actions à mettre en place.
Monsieur le maire sera accompagné dans son déplacement par Monsieur Romain Roy, adjoint au maire. Les dates de ce déplacement restent à définir précisément avec le Comité exécutif en fonction des règles de sécurité en vigueur sur place et en lien avec l’ambassade de France en Ukraine.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 10 décembre 2020 ayant pour objet d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux,
Vu la délibération n° 2024-11-13-VODEL-006 du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 ayant pour objet d’approuver la mise en place d’une coopération avec la ville de Soumy dans les domaines de la commémoration d’évènements historiques, la culture, l’éducation, la médecine et le développement économique,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge GROUARD, maire d’Orléans ainsi qu’à Monsieur Romain Roy, adjoint au maire, pour leur déplacement en Ukraine au cours du 1er trimestre 2025 ;
- autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transports, de restauration, d’hébergement, d’assurances, dans les limites des montants autorisés ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 65312, service gestionnaire CAB.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1467
M. LEMAIGNEN – Vous savez que ce n’est pas la peine de saisir le conseil municipal lorsque des élus se déplacent dans le cadre de leurs compétences et sur le territoire de la collectivité. En revanche, le Code des collectivités territoriales indique que la prise en charge des frais qui ne relèvent pas de l’exercice habituel du mandat, notamment les frais de déplacement à l’étranger, doit bénéficier d’un mandat spécial accordé par le conseil municipal.
C’est dans ce cadre que se présente la délibération qui a été déposée sur table. Nous avons plusieurs fois évoqué, dans ce conseil, la question de l’Ukraine et du partenariat avec l’Ukraine. Lors du dernier conseil municipal, nous avons voté deux délibérations concernant le partenariat avec l’Ukraine. Nous sommes dans la continuité de cela. M. le Maire et Romain ROY, début 2025, vont se rendre en Ukraine pour concrétiser cette coopération qui a été présentée plusieurs fois et votée au dernier conseil municipal.
M. DEVERGE – J’ai une question par rapport à l’adjoint. Ce n’est pas ad hominem, mais eu égard aux délégations de Romain ROY, y a-t-il un objet particulier que comporterait le déplacement ? Cela ne correspond pas forcément à ce qui est mentionné dans l’objet de la délibération ; a priori, le déplacement porterait plutôt sur la culture, l’éducation, la médecine et le développement économique. Peut-on avoir une précision sur ce point ?
M. LEMAIGNEN – Dans le cadre du partenariat, sont évoquées les questions de culture et d’aide traditionnelle pour les jumelages, mais se posent également pour l’Ukraine les questions de l’énergie dans le contexte de l’Ukraine et les questions de transports publics qui ont été désorganisés par l’attaque russe. Dans ce contexte, les fonctions de Romain ROY à la métropole comme celles qu’il exerce à la ville le rendent très important pour ce type de déplacement.
M. MONTILLOT – Je voudrais rappeler que Romain ROY est déjà allé en Ukraine pour des aides. Cela conforte ce que vient de dire Charles-Eric LEMAIGNEN.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
SERGE GROUARD, ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1468
Extrait n°2024-12-12-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2025 - Avis à émettre.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1469
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1470
Séances
Commission proximité du 27 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 14 Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2025 - Avis à émettre.
Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de détail à déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du foyer, etc.). Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année. La décision du Maire ne peut être prise qu’après :
- la consultation du Conseil Municipal,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 par an,
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariées intéressées.
Par délibération du 21 novembre 2024, le Conseil métropolitain d’Orléans Métropole a donné un avis favorable aux communes pour autoriser les commerces de détail à ouvrir en 2025 jusqu’à 12 dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 9 dates, dates identiques pour l’ensemble des branches à l’exception de la branche d’activité de l’automobile dont les dimanches seront spécifiques. Pour la branche alimentaire, les commerces pourront ouvrir 9 dimanches ainsi que 3 jours fériés s’ils le souhaitent.
Il est précisé que cette autorisation n’est nécessaire que pour les commerces situés en dehors de la zone touristique, étant rappelé que l’arrêté de la préfecture du Loiret du 18 juillet 2018 portant modification de la zone touristique d’Orléans, autorise les commerces non alimentaires situés dans cette zone à ouvrir sans autorisation tous les dimanches.
Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme du Conseil métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile, à ouvrir 9 dimanches en 2025 :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver ;
- le 1er dimanche des soldes d’été ;
- le 31 août à l’occasion de la braderie d’été ;
- les 16, 23 et 30 novembre ainsi que les 7, 14 et 21 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.
Il est proposé par ailleurs d’autoriser : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1471
- les concessionnaires automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2025 : les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre, 12 octobre ;
- les commerces de détail d'équipements automobiles à ouvrir 9 dimanches en 2025 : les 29 juin, 6, 13, 20 et 27 juillet, 3 août, 7, 14 et 21 décembre.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2025.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1472
Extrait n°2024-12-12-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Développement commercial - Abrogation de la délibération n°2024-11-13-VODEL-031 relative à l'approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1473
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1474
Séances
Commission proximité du 27 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 15 Développement commercial - Abrogation de la délibération n°2024-11-13- VODEL-031 relative à l’approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges.
Le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.
Dans le cadre de la cession de gré à gré du fonds de commerce situé 2, rue de la République / 20 place du Martroi à Orléans pour l’exercice d’une activité de maroquinerie autorisée par le juge- commissaire en application de l'article L. 642-19 du code de commerce, le Maire d’Orléans a décidé de le préempter le 21 juillet 2023 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal. A cet effet, la délibération n°2024-11-13-VODEL-031 a été approuvée par le conseil municipal en date du 13 novembre dans laquelle certains éléments relatifs aux conditions de cession prévues à l’article 5 du cahier des charges n’étaient pas précisés.
Ainsi, il convient d’abroger cette délibération et d’approuver à nouveau le cahier des charges de rétrocession prenant en compte ces éléments liés aux conditions de cession.
Ce cahier des charges de rétrocession du fonds comprend un bail commercial qui comporte les principales caractéristiques suivantes :
Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de proximité conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;
L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 mai 2033 et dont le loyer annuel s’élève à 78 000 € H.T. et hors charges ; Le prix de la rétrocession est fixé à 50 000 € minimum hors frais de notaire ; Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;
Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :
L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
o La qualité de l’offre (20 %) ;
o La nature de l’offre proposée (20 %) ;
La viabilité économique du projet (30 %) ;
L’expérience du candidat (25 %) ;
Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5%). La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1475
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2024-11-13-VODEL-031 relative à l’approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- engager la procédure de rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local commercial situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Annexe(s) : 1
- Cahier des charges
M. NANTIER – Cela concerne le droit au bail qui avait été préempté dans l’ex-magasin André. Nous vous avons demandé, au précédent conseil municipal, d’approuver l’appel à projets et la validation du nouveau loyer. Il manquait un élément, à savoir la rétrocession du droit au bail qui avait été préempté. C’est pour cela qu’il est proposé au conseil municipal de bien vouloir abroger la précédente délibération et d’approuver la délibération d’aujourd’hui qui concerne l’appel à projets, le montant du loyer et la rétrocession du droit au bail.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1476
Extrait n°2024-12-12-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1477
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1478
Séances
Commission proximité du 27 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 16 Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
Pour l’année 2025, il est proposé d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air, présentés en annexe à la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de plein air au titre de l’année 2025, sur la base d’une augmentation de 2 %,
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, MAR 91 7336.
Annexe(s) : 1
- Annexe Tarifs marchés 2025 DF
M. NANTIER – Il s’agit d’approuver la petite augmentation tout à fait logique, qui colle à l’inflation, de la facturation aux commerçants dans les marchés. C’est une hausse de 2 % qui est d’actualité et qui absorbe une augmentation des coûts des personnels pour les vacations des placiers, qui est au- dessus de 2 %, ainsi que le coût de l’énergie, en pur soutien à nos commerçants des marchés.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1479
Extrait n°2024-12-12-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Proximité - Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières - Vente de monuments funéraires d’occasion - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1480
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1481
Séances
Commission proximité du 27 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME CARRE
N° 17 Proximité - Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières - Vente de monuments funéraires d’occasion - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
La mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des salles municipales.
1) Les cimetières :
La mairie gère 5 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.
Il est proposé d’appliquer pour 2025 une hausse de 2 % (arrondie à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Il est également proposé à compter du 1er janvier 2025, dans la dynamique de la transition écologique, de « recycler » les monuments funéraires en bon état, issus de concessions échues non renouvelées reprises administrativement par la Ville, en les proposant à la vente.
En effet, lors des reprises administratives de concessions échues, les monuments funéraires sont aujourd’hui détruits. Cette destruction génère beaucoup de déchets à traiter. De plus, les monuments en granit viennent en général de pays éloignés (Chine, Inde, Brésil) et nécessitent énormément d’eau pour leur extraction et leur taille.
Par ailleurs, de plus en plus de familles manifestent leur intérêt pour acquérir des monuments funéraires d’occasion, aussi bien dans un but écologique que dans un contexte économique difficile.
Enfin, les monuments funéraires repris par la Ville sont détruits par les agents des cimetières, ce qui représente une des tâches les plus pénibles de leur poste.
Il faut préciser que depuis une dizaine d’années, les caveaux d’occasion sont déjà proposés aux familles par la Ville.
La vente de monuments funéraires d’occasion apporterait donc une offre complémentaire.
Deux tarifs sont proposés en fonction des monuments funéraires :
- 350 € pour un monument avec tombale uniquement,
- 400 € pour un monument avec tombale et stèle.
Ces ventes seront réservées aux familles disposant déjà d’une concession funéraire sans monument dans nos cimetières ou venant d’acquérir une concession au sein d’un de nos cimetières.
Il est proposé d’appliquer pour 2025 une hausse de 2 % (arrondie à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Les tarifs des concessions, des caveaux et monuments d’occasion sont détaillés en annexe 1. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1482
2) Les locations de salles municipales :
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves Montand, Fernand Pellicer et la Salle du complexe de l'étuvée ; - salles non équipées d’offices : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ; - salles polyvalentes réservées exclusivement aux associations et organismes : salles de l’Argonaute, la serre du jardin des plantes, l’auditorium de la Médiathèque ainsi que les salles du musée des beaux-arts.
Il est proposé d’appliquer pour 2025 une hausse de 2 % (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de locations de salles détaillés en annexe 2. Par ailleurs, le tarif réduit ainsi que le montant de cautions mentionné en annexe 2 de cette présente délibération demeurent inchangés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des concessions funéraires, des équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la revente de caveaux d’occasion et de monuments d’occasion tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;
- approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 ;
- décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2025 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Tarifs pour les concessions 2025;- Tarifs pour les salles municipales 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1483
Extrait n°2024-12-12-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Romain ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1484
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1485
Séances
Commission proximité du 27 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 18 Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
Pour l’année 2025, il est proposé une actualisation de 2 % des tarifs suivants : droits de voirie – permis de stationnement, redevances pour occupation du domaine public, les travaux et prestations de service effectués en régie et les mises à disposition de décorations florales.
1 - Droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1)
Les redevances pour occupation du domaine public pourront faire l’objet d’une exonération partielle ou totale, en raison de faits extérieurs au fonctionnement de l’activité de l’établissement demandeur, et entraînant une baisse substantielle de son chiffre d’affaires, tels que :
- des travaux sur l’espace public de longue durée (+ de 3 mois) ;
- des évènements liés aux risques majeurs ou toutes autres situations laissées à l’appréciation de la collectivité.
L’exonération pourra être consentie sur présentation de documents attestant de la situation faisant l’objet de la demande.
2 - Prestations de service et mises à disposition (annexes 2 et 3)
- les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents du pôle territorial Orléans pour le compte de tiers (annexe 2) : le coût horaire d’intervention est fixé à 46,91 € HT ;
- les tarifs des mises à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales (plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements (annexe 3) : en cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat de nouvelles plantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2025 :
• des droits de voirie – permis de stationnement,
• des travaux et prestations de service effectués en régie,
• des mises à disposition de décorations florales,
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la présente délibération,
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, imputations diverses. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1486
Annexe(s) : 3
- Ville annexe 1 - Permis de stationnement 2025;- Ville annexe 2 - Rém travaux régie 2025;- Ville annexe 3 - Décorations florales 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1487
Extrait n°2024-12-12-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Vie Associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Romain ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1488
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1489
Séances
Commission proximité du 27 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 19 Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
Comme chaque année, il est proposé une revalorisation des tarifs qui en 2025 serait de 2 %.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé différents tarifs applicables aux Maisons des Associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations, organismes et artistes indépendants.
Une grille tarifaire unique avait été établie afin d’harmoniser la gestion de ces trois entités.
Pour l’année 2025, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante de 2%.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs annuels hors taxe des prestations de locations des Maisons des Associations, applicables à compter du 1er janvier 2025 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus aux taux en vigueur ;
- décider qu’en cas de jour férié autre qu’un dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jour effectivement réservés ;
- décider qu’en cas d’inscription en cours d’années, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite délibération au nom de la Mairie ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie ;
- fonction 024 nature 752, gestionnaire VAS, opération 11C454 pour la location, les adhésions,
- fonction 024 nature 7088, gestionnaire VAS, opération 11C454 pour les expos-ventes et les photocopies.
Annexe(s) : 1
- Tableau des tarifs 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1490
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 20 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Pour la première question, nous avons sélectionné deux questions qui concernaient la même thématique. Il y a donc deux questions dans la première question.
Première question : « De nombreux véhicules, autos comme motos, roulent extrêmement vite sur le pont de l’Europe, ce qui génère insécurité pour les piétons qui souhaitent traverser et énorme nuisance sonore pour les riverains. Un radar ou des dos-d’âne pourraient-ils être installés pour faire ralentir ces véhicules ? »
Deuxième question : « Je vous saurais gré de mettre un radar 50 km/h avenue Gaston Galloux sur la partie avant le pont Thinat. En effet, les véhicules roulent très vite et c’est très dangereux. »
M. LEMAIGNEN – Cela pose la question de la vitesse sur nos grands axes : le pont de l’Europe, le pont Thinat et Gaston Galloux.
Je vais répondre en deux temps. D’abord, concernant les radars, jusqu’en 2024, ce n’était que la préfecture qui pouvait décider d’implanter un radar. La loi 3DS, votée en février 2022 sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, prévoyait un article 53 qui élargissait aux collectivités locales la possibilité de créer des radars. Le décret d’application a attendu deux ans, puisqu’il n’est sorti que le 9 mars 2024. Désormais, les collectivités peuvent décider d’implanter un radar.
Il y a deux problèmes. D’abord, le système administratif pour décider des radars est compliqué. Il faut en particulier demander l’avis préalable du préfet, avec un rapport de présentation de l’intérêt de ce radar et une étude d’accidentalité. C’est du Ségolène ROYAL dans le texte. C’est une procédure complexe, longue, avec l’accord de l’État. Ce n’est plus l’État qui décide, mais il décide quand même.
Le deuxième point est que les recettes vont à l’État, puisque c’est un compte d’affectation spéciale dans le budget de l’État, mais les dépenses sont pour nous ! On a l’obligation de payer l’investissement du radar et la maintenance du radar. Ce ne sont pas des queues de cerise. Un radar fixe coûte entre 90 000 et 165 000 € et un radar mobile 70 000 €. Le coût de l’entretien annuel, et cela m’a beaucoup surpris, est de 26 000 € pour chacun des radars. Cela ne peut pas se faire n’importe comment.
Ce que disent ces deux Orléanais, et je les remercie pour leur question, va être traité dans le cadre du plan de sécurité routière que M. le Maire est en train d’étudier avec Mme la préfète, qui devrait déboucher en mars-avril prochain vraisemblablement. Il est possible et même probable que certaines voies qui gérèrent spécialement des accidents soient traitées par des radars.
Le deuxième point est qu’ils prévoient éventuellement des dos-d’âne ou des ralentisseurs. J’en profite pour faire le point sur les ralentisseurs. Il existe trois types de ralentisseurs : les dos-d’âne avec les bandes jaunes et noires, les plateaux traversants et les coussins, qu’ils soient berlinois avec du plastique vissé dans le sens ou lyonnais en béton. Les coussins lyonnais sont bien mieux que les coussins berlinois. Le problème est que tout cela obéit à un décret du 27 mai 1994. Une étude montre que 37 % des plateaux traversants aujourd’hui ne respectent pas ce décret, donc c’est colossal. Le problème est que la jurisprudence s’est durcie depuis un arrêt du Conseil d’État d’octobre 2023, d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille d’avril 2024 et d’un arrêt du tribunal administratif de Toulon de juillet 2024. Ils disent qu’il faut absolument respecter les termes de ce décret.
Le décret dit que l’on ne peut pas implanter un ralentisseur – les trois types de ralentisseurs – sur les voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules par jour. Les deux axes ont évidemment plus de 3 000 véhicules par jour. Deuxièmement, il faut une zone 30. Les ponts, en l’espèce, sont limités à 50. Troisièmement, en agglomération, le trafic poids lourd doit être inférieur à 300 véhicules poids lourds par jour. Sur ces deux axes, il y a plus de 300 véhicules par jour. S’agissant de la déclivité inférieure à 4 %, sur les ponts, cela devrait être inférieur à 4 %, en tout cas j’espère. Les virages d’un rayon inférieur à 200 mètres ne sont pas possibles. Sur les ponts, en général, c’est à peu près droit. Surtout, on ne peut pas mettre un ralentisseur dans ou sur un ouvrage d’art à moins de 25 mètres de part et ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1491
d’autre du pont. Pour toutes ces raisons, malheureusement, et je comprends tout à fait la question qui est posée, la réglementation nous interdit totalement ce type de ralentisseur.
Il reste des solutions, pas tellement pour les ponts mais pour d’autres axes où la vitesse est trop grande, comme des chicanes, des écluses où l’on diminue la chaussée, mais sur un pont, il vaut mieux l’éviter. Une solution peut être utilisée dans certains prolongements de faubourg : les feux asservis à la vitesse. Ils sont en récompense ou sanction. En récompense, le feu est rouge et quand vous arrivez en dessous de la limitation de vitesse, il passe au vert automatiquement. Pour le feu sanction, c’est l’inverse : il est vert et quand vous arrivez au-dessus de la limitation, il passe au rouge.
Il y a sans doute des solutions mais, pour les ponts, il n’y a aucune solution qui puisse correspondre à la réglementation. Je m’en excuse auprès des deux personnes qui ont posé une très bonne question.
M. le Maire – Deuxième question, Madame LABADIE.
Mme LABADIE – « Quel est le calendrier de déploiement de la fibre pour les habitants qui en sont privés, notamment rue Malakoff, au nord de la voie ferrée ? Merci. »
M. DEFOSSEZ – On pourrait répondre très simplement que le déploiement de la fibre n’est pas une compétence de la ville, mais une compétence de l’État, pilotée par l’ARCEP, l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, et que les opérateurs à Orléans, comme on est en zone très dense, déploient sur fonds propres et n’ont malheureusement aucune obligation à nous fournir un calendrier de déploiement. C’est la réponse simple, mais je souhaiterais, Monsieur le Maire, si vous le permettez, entrer un peu dans le détail et faire un point de situation sur le déploiement de la fibre dans la ville d’Orléans.
Le déploiement de la fibre optique en France s’inscrit dans le cadre du plan national de France Très Haut Débit, qui a été lancé en 2013 et qui, d’une manière simple, découpe la France en trois zones. La première zone est la zone RIP (réseau d’initiative publique), financée en partie par les collectivités. La deuxième zone est la zone AMI, où plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt de déployer le réseau. Il y a un engagement contractuel et une obligation de complétude. Par exemple, on peut prendre les communes de la métropole. Enfin, la troisième zone est la zone TD. Ce sont les grandes villes de France où chaque opérateur peut déployer son propre réseau sur fonds propres, partant du principe que c’est économiquement viable et rentable pour les opérateurs téléphoniques. En zone très dense, les opérateurs téléphoniques ont un objectif économique et la situation est très simple, c’est-à-dire que les opérateurs téléphoniques font ce qu’ils veulent : soit ils déploient s’ils en ont envie, soit ils ne déploient pas. La ville d’Orléans ne peut malheureusement pas les contraindre.
Je vais illustrer mes propos en quelques chiffres. En zone AMI, j’ai relevé trois villes de la métropole, Olivet, Semoy et Boigny-sur-Bionne, qui sont respectivement à 96 %, 98 % et 99 % de déploiement. Sur les ZTD (zones très denses), si l’on regarde les grandes villes de France, Rouen est à 87 %, Marseille 86 %, Bordeaux 92 %, Lille 89 %, Nice 94 %, Clermont-Ferrand 87 %, Nancy 84 %, et nous, ville d’Orléans, nous en sommes à 87 %. Le découpage de la France en trois zones a provoqué des disparités, des inégalités, pas forcément dans le sens où l’on aurait pu le penser, c’est-à-dire que les territoires ruraux auraient été pénalisés ou défavorisés. On se retrouve avec des villes qui sont moins avancées quant au déploiement de la fibre. Je prends l’exemple de la ville de Paris, où il manque aujourd’hui 30 000 logements. On parle de la capitale de la France.
À Orléans, 87 % de logements sont raccordés. Faut-il se satisfaire de ce chiffre ? Je pense qu’on est tous d’accord pour dire que non, puisque l’on veut que l’ensemble des Orléanais aient accès à la fibre. On se donne, depuis 3 ou 4 ans, un objectif de service public du numérique. Il reste 13 %, soit 9 000 logements à raccorder. Parmi ces 9 000 logements, une grosse moitié peut être déployée, où ce sont des petites problématiques de syndic et de copropriété, et l’autre où ce sont des refus des opérateurs de trouver des alternatives à l’implémentation des poteaux et à la réglementation sur les supports de charge. Que fait-on depuis quelques années ? On essaie de trouver des consensus pour que cela avance, on propose des solutions et des alternatives : la modernisation du réseau, l’utilisation des fourreaux, les études de charge, le remplacement des poteaux. On facilite, on conventionne si nécessaire, on accompagne et on alerte l’État sur la réglementation et la situation.
Je me permets de faire une liste de tout ce qui a été mené par la ville d’Orléans depuis 3 ans pour faire en sorte que les situations se débloquent et que le déploiement de la fibre à Orléans soit encore plus rapide. En juin 2021, nous avons lancé une étude et des analyses de calculs de charge sur les poteaux. En octobre 2021, nous avons fait un courrier à Mme la présidente de l’ARCEP. En avril 2022, nous avons envoyé un courrier à M. Jean CASTEX, qui était Premier ministre, et M. Cédric O, qui était secrétaire d’État chargé du numérique et de la communication. En juin 2022, nous avons formulé un vœu en conseil municipal sur le déploiement de la fibre optique pour tous. En octobre 2022, un courrier de l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1492
électroniques et l’audiovisuel) signé par des grandes villes en France (Orléans, Bordeaux, Metz, Lille, Nice, Lyon, Nancy, Saint-Cloud) a été adressé à Mme Elisabeth BORNE. En juillet 2022, nous avons relancé l’ARCEP, donc Mme Laure DE LA RAUDIERE. En décembre 2022, nous avons envoyé un courrier à M. le ministre délégué au numérique M. BARROT. En février 2023, nous avons envoyé un courrier à Mme la préfète de la région Centre et préfète du Loiret. En septembre 2023, nous nous sommes déplacés à l’ARCEP pour faire un point de situation. En décembre 2023, nous avons fait une réunion spécifique en préfecture sur le déploiement de la fibre avec Orange et Enedis. En octobre 2024, nous avons sollicité la préfecture afin de déroger aux règles d’utilisation des poteaux Enedis de manière temporaire, jusqu’à fin 2030, afin que le réseau de la fibre puisse s’y adosser. La préfecture a été relancée le 26 novembre dernier.
En plus de l’impact esthétique et l’impact sur l’accessibilité, les poteaux que l’on nous demande de mettre n’auront plus aucune utilité d’ici quelques années, puisque le cuivre sera déposé. On nous demande de mettre des poteaux pour faire passer la fibre alors que, d’ici quelques années, on va enlever les câbles des poteaux qui supportent le cuivre aujourd’hui. Cela n’a aucun sens. On demande simplement de la cohérence et du bon sens.
Ce sont toutes ces démarches, sans compter les dizaines de réunions avec les opérateurs téléphoniques, les communications inter-opérateurs menées par les services de la ville avec l’espace public, la voirie, l’urbanisme, le numérique, pour faire en sorte d’articuler le calendrier de déploiement des opérateurs téléphoniques avec les requalifications de rues. J’en profite pour remercier les services pour leur excellent travail sur ces dossiers. Nous avons un rendez-vous le 18 décembre prochain avec Orange, en présence de M. le Maire, pour faire un point de situation sur les perspectives de déploiement en 2025. Nous sommes en attente de toutes ces démarches et j’espère qu’elles seront fructueuses.
Je voulais montrer qu’au niveau de la ville, on se donne une obligation de moyens pour avancer et on ne veut pas que les Orléanais se sentent déconsidérés sur cet aspect – c’est un sujet qui nous tient à cœur –, parce que la réglementation n’est pas adaptée aujourd’hui et les opérateurs téléphoniques ne prennent pas leurs responsabilités sur ce sujet.
Pour finir et pour répondre à cette Orléanaise ou cet Orléanais, nous n’avons malheureusement pas de réponse à apporter sur le calendrier et les plans de déploiement aujourd’hui, mais c’était important de montrer que la ville était pleinement engagée pour que chaque Orléanais puisse bénéficier d’un service numérique de qualité.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter la réponse de M. LEMAIGNEN, il y a déjà un radar dans la rue Gaston Galloux.
M. le Maire – Oui, il est plus loin. Je pense que ce que disait la personne…
M. LEMAIGNEN – Mme KOUNOWSKI a raison. Il y a plus de 3 000 véhicules par jour sur Gaston Galloux. Le radar a été fait par l’État.
M. MONTILLOT – C’était vers le pont Thinat.
M. le Maire – Je remercie M. DEFOSSEZ pour cette réponse extrêmement précise et pour son implication dans ce dossier. Il faut de l’implication, parce que c’est un peu fatigant. Je pense que l’on mesure, au travers de ce qu’il a rappelé, la dépense d’énergie, le temps passé, parfois pour rien. Cela illustre tout à fait ce que j’essayais de dire tout à l’heure. Voilà le temps perdu, parce qu’on a un système qui est absurde.
Les raccordements et les installations se poursuivent, donc les 13 % qui restent diminuent. On voit des situations parfois totalement absurdes, des parties de rue qui sont raccordées, mais pas le reste. Nous avons sollicité Orange pour avoir une réunion très prochaine et j’espère véritablement que cette réunion va permettre d’accélérer ces raccordements et de sortir de ces ornières. Je sais qu’un certain nombre d’Orléanais dans les 13 % attendent avec impatience ce raccordement pour toutes ces raisons, notamment pour des raisons professionnelles. Il n’est pas acceptable que l’on soit dans cette situation depuis autant d’années.
M. le Maire – Je propose à M. GRAND, s’il le veut, de venir à sa question orale.
M. GRAND – Monsieur le Maire, à Orléans, il y a maintenant six bureaux de poste qui ont fermé depuis que vous êtes aux commandes de cette ville. Orléans est le théâtre d’une désertification postale. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1493
Depuis le 30 novembre dernier, c’est donc le bureau de poste des Blossières qui a définitivement fermé. La manière dont ce dossier a été traité est une succession d’erreurs qui n’ont fait qu’aggraver l’abandon que ressentent les habitants de ce quartier. Les habitants, les commerçants, les associations auraient dû être associés au débat dès le début des discussions, pas une fois que la fermeture était actée. Jouer la transparence au plus tôt eût été constructif. Pour la seconde année consécutive, le bureau de poste des Blossières sera fermé pendant la période de Noël. Pourtant, les travaux ne vont pas démarrer avant janvier 2025. Vous obligez les habitants à se déplacer sur Dunois pour envoyer ou recevoir leurs cadeaux. Tenir compte du contexte de la temporalité eût été constructif. La Poste n’a fait aucune étude de l’impact de la fermeture du bureau de poste sur l’écosystème du quartier. L’exiger de La Poste et le partager avec le quartier eût été plus constructif.
Le mal étant fait, nous aimerions nous projeter et nous demandons des réponses aux questions suivantes. Le maire de Cannes, à droite comme vous de l’échiquier politique, a non seulement réussi à empêcher une fermeture de bureau, mais a aussi convaincu La Poste de rénover et de moderniser un autre bureau. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi lui est capable de cela et pas vous ?
À plusieurs, on est plus fort. Pourquoi n’avez-vous pas sollicité l’AMF (Association des maires de France), car le phénomène est national et plusieurs communes de France sont confrontées à ce problème de désertification postale ?
Allez-vous intervenir pour que les nouveaux locaux soient entièrement accessibles à tous les types de handicaps ?
Allez-vous être vigilant afin que le distributeur automatique de billets du groupe La Poste soit effectivement maintenu ?
Vous engagez-vous à tout faire pour que l’agence postale ouvre au plus tard le 1er avril 2025 ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous remercie, Monsieur GRAND, pour cette question à laquelle je vais répondre. Cela me permet de préciser les choses et de revenir sur certaines des informations, pas de votre part, sur cette question du bureau de poste des Blossières. Je vous remercie de poser cette question dans ce cadre du conseil municipal, qui est aussi fait pour cela, et je trouve qu’il est bien que l’on puisse avoir des interventions de ce type qui permettent de s’exprimer plutôt que, parfois, de voir des choses, notamment sur les réseaux sociaux, surtout lorsqu’elles sont mensongères.
Je vous réponds très clairement. D’abord, il n’y a pas d’abandon des habitants du quartier Blossières. Que s’est-il passé ? La Poste a annoncé assez brutalement la fermeture de ce bureau de poste et, lorsque je l’ai su, bien évidemment, je suis intervenu pour l’éviter. Pourquoi La Poste a maintenu cette volonté de fermeture ? Il y a une règle, et c’est une règle qui a été validée par l’Association des maires de France : il y a une sorte de ratio d’un bureau de poste pour 20 000 habitants. Comme vous l’avez dit justement, Orléans en avait 7 et en a donc 6, donc on est parfaitement dans le ratio d’un bureau de poste pour 20 000 habitants, puisque 2 fois 6 égale 12, soit 120 000 habitants. La Poste, de ce point de vue, est parfaitement bordée et la contestation jusqu’au-boutiste de cette fermeture ne sert à rien, parce que, de toute façon, La Poste aurait fermé son bureau.
Vous citez l’exemple de Cannes. Cannes est une plus petite ville qu’Orléans, mais il se trouve que pour des raisons évidentes, par rapport à sa population, durant la période estivale et lors de grandes manifestations comme le festival de Cannes et d’autres, la ville de Cannes est surclassée dans les strates des villes de France. Elle est surclassée dans la strate des villes de 150 000 à 400 000 habitants. Par conséquent, son nombre de bureaux de poste qui reste sur Cannes est parfaitement dans cette strate, et même plutôt dans le niveau inférieur de la strate de 150 000 à 400 000. Vous imaginez bien qu’avec 400 000 habitants, elle pourrait prétendre à 20 bureaux de poste, ce qu’elle n’a pas, et c’est de l’ordre de l’évidence. Cela répond à la question : pourquoi la ville de Cannes a-t-elle pu obtenir, et je m’en réjouis pour elle, le fait de maintenir un bureau de plus ?
À partir de cette situation, on a deux solutions : on monte sur ses grands chevaux, on fait un peu de démagogie, ce que vous ne faites pas, on sait très bien que, de toute façon, on n’aura aucun outil pour empêcher la fermeture, on vient râler avec tout le monde, ou on essaie d’obtenir et de mettre en œuvre une solution. Je suis partisan des choses efficaces et pragmatiques, donc j’ai recherché cette autre solution. Nous avons cette solution. Nous aurions pu avoir une fermeture sèche : le bureau ferme et il n’y a plus rien, débrouillez-vous. Ce n’est pas du tout ce qui va se passer, parce qu’il va y avoir un bureau de poste municipal. Si vous me dites que c’est une charge qui vient en plus pour la ville d’Orléans, je vous en donne acte, vous avez raison. On a essayé de rebondir et on a réussi.
J’ai sollicité les services de l’État, la préfecture et Mme la préfète, nous avons travaillé véritablement ensemble sur ce dossier, comme sur beaucoup d’autres, et nous arrivons à la solution suivante : un ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1494
partenariat entre La Poste, la ville d’Orléans et l’État. Cela permet de maintenir le bureau de poste avec la quasi-totalité de ses fonctions d’aujourd’hui, y compris le distributeur de billets, qui n’était pas acté initialement et sur lequel je suis revenu à la charge, notamment après des réunions publiques et des concertations, pour faire en sorte que La Poste l’accepte. Elle l’a accepté. Les fonctions sont donc maintenues. Les gens qui vont utiliser le bureau de poste, de ce strict point de vue, ne vont pas voir la différence, mais ils vont la voir positivement. Avec l’État, que je remercie, on installe une antenne France Services, qui est très utilisée et qui se déplace par un car de temps en temps sur Blossières comme sur d’autres quartiers. France Services sera là en permanence pour aider tout le monde sur les questions administratives, les complexités, etc. Beaucoup de gens y ont recours et c’est très bien. Le dispositif France Services sera donc en permanence dans le bureau. C’est très important.
La deuxième chose très importante est que l’on va modifier positivement les horaires d’ouverture. Jusqu’à présent, avant la fermeture, les horaires de fermeture, sauf erreur de ma part, étaient 17 heures 30. On passe à 24 heures. Il y aura donc plus d’ouverture du futur bureau. C’est très important et on le fait en concertation avec les habitants de Blossières qui le souhaitent pour savoir quand cela les intéresse, notamment le samedi matin. On est en train de caler les horaires d’ouverture. Ce qui est certain, c’est qu’il y aura plus d’ouverture que ces derniers temps. D’ailleurs, j’entendais souvent des habitants de Blossières dire : « C’est bien d’avoir un bureau de poste, mais il est régulièrement fermé et l’on ne sait jamais quand on peut y aller ». Ce sera clair, net et précis. On est en train de le caler, notamment le samedi matin dès lors qu’on le peut, et cela rendra service.
La troisième chose est que l’on va rénover complètement le bureau de poste, de fond en comble. Bien sûr, on ne peut pas le faire fonctionner pendant les travaux pour des raisons de sécurité sur les dépôts et retraits d’argent, y compris au guichet, donc il nous faut du temps. On a été très diligent, très réactif là-dessus, parce que c’est tout le process : il faut lancer les marchés, avoir les entreprises, etc. J’ai demandé à La Poste de poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Ils ont poursuivi un peu, mais ils ont calé pour aller jusqu’à la période de Noël. On se doute de la raison, en termes d’organisation, y compris interne, de La Poste. C’est peut-être pour des raisons de congés. Le bureau de poste ferme le temps des travaux. L’objectif que l’on a, pourvu que tout soit parfaitement nominal sur les marchés, est de le rouvrir en avril. Aujourd’hui, le bureau est difficilement accessible, puisque l’on est en plein dans la rénovation de la place du marché.
J’en profite pour dire deux choses sur l’abandon des habitants de Blossières. C’est l’inverse qui se passe. Peut-être que dans des années lointaines, ils ont eu le sentiment, qui peut parfois perdurer, d’être excentrés, un peu laissés de côté. Depuis plusieurs années, on a multiplié les investissements sur le quartier Blossières. On vient de refaire la totalité de la mairie de proximité, on l’a déménagée et elle est beaucoup plus spacieuse et agréable. Je crois que, le jour de l’inauguration, tout le monde a eu une sorte un peu d’effet « waouh ». Corine PARAYRE, M. GAUTIER et d’autres parmi vous étaient là et tout le monde disait : c’est sans comparaison avec ce qu’il y avait avant.
On maintient les services de proximité sur Blossières, notamment dans les domaines de la prévention, de la réussite, y compris en matière de sécurité avec la présence très régulière de la police municipale, parce que l’on avait eu quelques soucis de rodéos, notamment sur la place du marché, et quelques soucis de trafic de stupéfiants. Je ne vais pas vous dire le lieu, mais on le connaît très bien. On y intervient et les choses se sont considérablement apaisées. Sur la place du marché, ce sont quand même des travaux très lourds. Maintenant, c’est le bureau de poste. En conclusion, les habitants de Blossières, quand on ouvrira le bureau, trouveront que c’est mieux que ce n’était avant.
Ensuite, nous avons un partage de la dépense entre La Poste, qui contribue financièrement à la réfection du bureau de poste, la ville d’Orléans et l’État, qui contribue également financièrement. Le choix était simple : de toute façon, cela aurait fermé. C’est évident. On laisse fermer ou l’on se bat pour que le service soit rendu aux habitants. J’ai choisi cette deuxième solution. Il y a un petit temps de travaux de plusieurs mois et vous verrez le résultat.
Merci, Monsieur GRAND, pour votre question qui permet d’expliquer les choses plutôt que d’avoir parfois des vidéos sur les réseaux sociaux qui disent, dans le meilleur des cas, beaucoup d’approximations, et parfois des mensonges, et d’échanger directement. Je trouve que c’est beaucoup mieux pour notre vie locale et notre vie démocratique.
J’ai été un peu long, mais je pense que le sujet méritait ces précisions. Je pense n’avoir rien oublié. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1495
Extrait n°2024-12-12-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1496
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1497
Séances
Commission santé et université du 25 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 21 Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
Lors des Conseil Municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement par la Ville
- pour les médecins :
o ne peut dépasser 15 000 € ;
o concerne les installations hors Z.I.P. ;
o concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ;
o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- Pour les sages-femmes et les orthophonistes :
o ne peut dépasser 10 000 € ;
o concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ; o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement : o en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ; o en matière de fonctionnement, l’aide soumise à justificatifs, ne peut dépasser 50 % de l’aide totale apportée par la ville d’Orléans.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation aux professionnels listés dans le tableau annexé pour un montant total de 25.000€ ;
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1498
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. MONTILLOT – Ce soir, nous avons une femme médecin et une orthophoniste. En ce qui concerne la femme médecin, il s’agit d’une gynécologue obstétricienne. C’est extrêmement important, notamment pour toutes les femmes qui nous écoutent. Elle aura des moyens techniques très importants, au-delà des simples échographies. C’est un sujet très important sur le territoire d’Orléans. Cette jeune femme a 35 ans.
Concernant l’orthophoniste, c’est aussi bien pour nos jeunes enfants dans nos écoles que les personnes seniors, des personnes qui ont été atteintes éventuellement d’AVC et qui ont besoin de retravailler sur la diction. C’est une orthophoniste qui a 36 ans et qui s’installe à Orléans.
L’aide au médecin est à hauteur de 15 000 € et l’orthophoniste à hauteur de 10 000 €. Nous clôturons l’exercice 2024 à hauteur de 100 000 € après une aide de 102 000 € en 2023 et de 50 000 € lorsqu’on avait démarré. Cela concerne 18 professionnels de santé sur deux années, donc c’est un effort très important. J’ai évoqué l’investissement de la ville d’Orléans sur ces questions de santé. C’en est encore la preuve.
Mme KOUNOWSKI – J’étais déjà intervenue lors du conseil municipal précédent pour dire que c’était une très bonne nouvelle, surtout l’arrivée de cette médecin gynécologue obstétricienne, puisque l’on n’en a plus sur le territoire et les femmes doivent aller à Blois, à Tours ou à Paris. C’est problématique.
Puisque l’on a eu des discussions budgétaires, j’espère que, dans les nouveaux choix budgétaires que vous ferez, vous maintiendrez cette offre, parce que c’est essentiel pour répondre aux besoins de santé des Orléanais et des Orléanaises.
M. le Maire – Sur le fond, je suis bien sûr d’accord avec vous, Madame KOUNOWSKI, mais le problème est que vous voulez tout maintenir. À un moment, l’équation est infernale.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1499
Extrait n°2024-12-12-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Politique de la Ville - Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer avec Les Résidences de l’Orléanais, Logem Loiret, 3F Centre Val de Loire, Pierres et Lumières, France Loire et Valloire Habitat.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1500
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1501
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 22 Politique de la Ville - Approbation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer avec Les Résidences de l’Orléanais, Logem Loiret, 3F Centre Val de Loire, Pierres et Lumières, France Loire et Valloire Habitat.
L’année 2024 a vu la validation et la signature du nouveau contrat de ville « Engagements quartiers
2030 » de la métropole.
Il constitue le cadre de référence à travers lequel doit s’organiser la mobilisation de l’ensemble des
partenaires intervenant au bénéfice des Quartiers Prioritaires de la Ville pour la période 2024/2030.
La Ville d’Orléans compte 4 quartiers prioritaires : La Source, l’Argonne, les Blossières et Dauphine.
Des objectifs en lien avec l’amélioration du cadre de vie sont fixés dans ce nouveau contrat de ville.
Les mesures fiscales en quartier prioritaire de la ville annoncées par la loi de finances 2024
confirment la continuité de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les
organismes HLM, signataires des contrats de ville, en quartier prioritaire. Le texte précise que ce
dispositif est reconduit pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030 afin de donner
de la visibilité aux bailleurs et permettre des actions pluriannuelles.
L’article 1388 bis du Code Général des impôts, prévoit que les logements locatifs sociaux des
organismes HLM bénéficient d’un abattement de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de
la ville. Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40%.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à atteindre un même niveau de qualité
de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment
d’actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la
maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Les actions peuvent porter sur les axes suivants :
- Renforcement de la présence du personnel de proximité ;
- Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;
- Sur-entretien ;
- Gestion des déchets et encombrants/épaves ;
- Tranquillité résidentielle ;
- Concertation/sensibilisation des locataires ;
- Animation, lien social, vivre ensemble ;
- Petits travaux d’amélioration de la qualité de service.
Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention d’abattement par bailleur et par
commune. Ces conventions sont également co-signées par l’Etat et la Métropole en tant que copilotes
du contrat de ville. Au regard de la répartition des patrimoines des bailleurs sur les quartiers
prioritaires de la ville d’Orléans, ces conventions sont au nombre de 6 pour Orléans.
Les orientations de chaque convention doivent se traduire ensuite par des plans d’actions qualitatifs et
chiffrés. Par ailleurs, les organismes concernés transmettent annuellement les documents justifiant de
leurs actions afin de vérifier la mise en œuvre de leurs engagements. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1502
Les conventions d’utilisation de cet abattement sont annexées au contrat de ville et ont vocation à
s’articuler avec les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) mises en place au
sein de la commune et avec les actions du contrat de ville.
Les priorités des contributions financières des bailleurs au sein des différents quartiers prioritaires ont
été définies entre la Ville, les bailleurs, la Métropole et les représentants de l’Etat sur la base :
- des bilans annuels, présentés par les bailleurs, de l’utilisation de l’abattement sur chaque quartier
pour la période 2016-2023
- d’un diagnostic en marchant associant les habitants, les services de la Ville et de la Métropole, les
bailleurs et des services de l’Etat sur chacun des 4 QPV réalisé durant l’année 2024 et des
portraits de quartier
- du cadre national de l’abattement TFPB établi par l’Etat et l’Union Sociale de l’Habitat qui définit les
champs d’utilisation de l’abattement à travers 8 axes d’intervention.
A Orléans, les priorités établies portent notamment sur les axes suivants :
Priorités Axes
Priorité 1 Gestion des déchets et gestion des encombrants
Priorité 2 Petits travaux d’amélioration de la qualité de service (dans le respect des règles définies par le NPNRU)
Priorité 3 Tranquillité résidentielle
Renforcement de la présence du personnel de proximité Priorité 4-5
Formation/ soutien des personnels de proximité
Priorité 6 Sur-entretien
Priorité 7 Animation, lien social, vivre ensemble
Priorité 8 Concertation/ sensibilisation des locataires
En lien avec les constats de terrain repérés, des objectifs généraux sont précisés pour chacun des 8
axes d’intervention.
L’introduction de montants planchers, définis comme des montants minimums à octroyer sur les axes
peu sollicités dans les précédentes conventions, permet d’orienter les financements des bailleurs sur
l’ensemble des 8 axes d’intervention. Ils ont été négociés en cohérence avec les besoins repérés sur
chacun des quartiers. Ils peuvent être adaptés progressivement sur la durée de la convention.
Ces conventions sont conclues avec :
- Les Résidences de l’Orléanais pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La Source
et Dauphine
- Logem Loiret pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des
Blossières
- Le groupe 3F Centre Val-de-Loire pour son patrimoine sur le quartier de La Source
- Pierres et Lumières pour son patrimoine sur le quartier de La Source
- France Loire pour son patrimoine sur le quartier de l’Argonne
- Valloire habitat pour son patrimoine sur les quartiers La Source, l’Argonne et les Blossières
Pour 2023, l’abattement fiscal pour l’ensemble des bailleurs sur les 4 quartiers prioritaires de la ville
d’Orléans s’applique sur une base de 6 771 logements sociaux et est estimé à 1,93 millions d’euros.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1388 bis ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1503
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi de finances de 2015 qui confirme le rattachement de l’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties aux contrats de ville ;
Vu la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, conditionnant
l’obtention de l’abattement à la signature d’une convention d’utilisation de ce dernier ;
Vu la loi de Finances 2024 maintenant l’abattement de 30 % de la TFPB pour les logements situés
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le cadre national d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine, du 29 avril 2015, révisé le
30 septembre 2021 ;
Vu la mesure du Comité Interministériel des Ville du 23 octobre 2023 concernant la prolongation des
conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’en 2030 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 et l’instruction du 4 janvier 2024 définissant le cadre de la nouvelle
contractualisation des contrats de ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2024 approuvant le contrat de ville 2024/2030 ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer
entre les Résidences de l’Orléanais, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour
objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des
actions spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La Source et Dauphine, ci
annexée ;
- approuver la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer
entre Logem Loiret, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer
les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques
liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières, ci annexée ;
- approuver la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer
entre 3F Centre Val de Loire, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de
renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions
spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de La Source, ci annexée ;
- approuver la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer
entre Pierres et Lumières, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de
renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions
spécifiques liées à son patrimoine sur le quartier de La Source, ci annexée ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1504
- approuver la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer
entre France Loire, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de renforcer
les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques
liées à son patrimoine sur le quartier de l’Argonne, ci annexée ;
- approuver la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer
entre Valloire Habitat, la commune d’Orléans, l’Etat et Orléans Métropole ayant pour objet de
renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions
spécifiques liées à son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières ci
annexée ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 6
- Convention 3F Centre Val de Loire;- Convention France Loire;- Convention Logem Loiret;- Convention Pierres et Lumières;- Convention Résidences de l'Orléanais;- Convention Valloire Habitat
M. MONTILLOT – C’est un dossier important sur le plan budgétaire pour la ville d’Orléans. Je rappelle qu’il s’agit d’une procédure d’abattement sur le paiement de la taxe foncière bâti pour l’ensemble des bailleurs sociaux qui sont sur le territoire de la ville d’Orléans et qui sont en QPV. C’est une perte de 1,4 M€ chaque année, compensée à hauteur de 40 % par l’État, ce qui veut dire que la perte sèche pour la ville d’Orléans est de 850 000 €. En face de cet abattement, donc de cette diminution de fiscalité pour les bailleurs, ils doivent s’engager sur un certain nombre de paramètres. Dans le cas des discussions que j’ai pu avoir avec les différents bailleurs, il s’agit notamment de la gestion des déchets. Monsieur le Maire, vous en parlez régulièrement et c’est un sujet qui est en priorité parmi les locataires de ces quartiers et les bailleurs.
(Intervention hors micro.)
M. le Maire – C’est bien cela, le problème, parce que je rappelle que, pour l’instant, nous n’avons pas de budget 2025.
M. MONTILLOT – Je rappelle que ce n’est pas une règle spécifique à la ville d’Orléans. Pour que tout le monde le comprenne bien, c’est une règle nationale dans les quartiers prioritaires de la ville. Pour nous, il s’agit de Dauphine, La Source, Argonne et Blossières.
En revanche, c’est nous qui négocions avec les bailleurs le modus operandi de la compensation de l’abattement. Cela a été plusieurs mois de discussions. Je remercie les services qui m’ont aidé et je pense notamment à Sophie FERKATADJI, Abdelhak BENEZZINE et à Guillaume, qui étaient à mes côtés pour ces négociations avec les bailleurs pour arriver à quelque chose qui soit plus transparent, parce que, parfois, j’avais le sentiment qu’un peu de droit commun passait dans l’exonération de TFPB. J’ai été un peu plus exigeant – vous me connaissez, Monsieur le Maire – dans ces négociations.
M. le Maire – Nous regarderons attentivement la mise en place de cette convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1505
Extrait n°2024-12-12-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Petite enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d'activité du concessionnaire Les Petits Chaperons Rouges pour l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1506
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1507
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 23 Petite enfance - Gestion de la crèche des Chats Ferrés - Examen du rapport annuel d'activité du concessionnaire Les Petits Chaperons Rouges pour l'année 2023.
L’article L.3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à destination de l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société Les Petits Chaperons Rouge, concessionnaire de service public de gestion de la crèche collective des Chats Ferrés, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2023.
Ceci exposé,Vu l'avis de la Commission Education et Sports
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel d’activités du concessionnaire Les Petits Chaperons Rouges, pour la gestion de la crèche collective des Chats Ferrés, au titre de l’année 2023.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel d'activité 2023 Les Petits Chaperons Rouges;- Synthèse du rapport d'activité
M. DABOUT – Je vous propose de vous faire un rapport d’activité synthétique mais dans lequel on aura toutes les informations nécessaires à la compréhension de cette DSP qui date du 1er juin 2021 et qui correspond à la crèche des Chats Ferrés, qui compte 75 places, 5 unités, 2 de moyens, 2 de grands et 1 de bébés. C’est la seule crèche de la ville d’Orléans qui est ouverte le samedi et qui a des horaires assez élargis, de 7 heures 30 à 19 heures 30. C’est une crèche de centre-ville qui a pour vocation d’accueillir… À l’époque, on disait que c’était la crèche des commerçants du centre-ville, puisqu’elle est ouverte assez tard le soir et assez tôt le matin.
En 2023, ce sont 165 enfants, dont 152 accueillis en accueil régulier. Le nombre d’heures total est de 133 645. Il est important de noter que le taux d’occupation est de 80,73 %, avec un taux de facturation global annuel de 118 %. Pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec le calcul de la PSU, on a un taux de facturation supérieur à celui du taux d’occupation, parce que, parfois, les parents ne respectent pas les contrats et ils sont facturés plus que le nombre d’heures qu’ils font réellement. Ils sont facturés au nombre d’heures qu’ils avaient contracté au départ.
C’est une crèche dont les familles sont plutôt satisfaites, puisque les taux de satisfaction sont de 9 sur 10 ou de 8,2 sur 10, ce qui est respectable et qui prouve la qualité de l’accueil dans cet établissement. C’est une crèche ouverte aux parents avec différents temps forts qui sont organisés et des communications assez régulières avec les parents qui leur permettent d’avoir un regard sur les activités que font les enfants à l’intérieur de cette crèche. C’est primordial pour la confiance que les parents peuvent avoir dans ces établissements. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1508
Concernant la vie en crèche, la pédagogie s’inspire de la technique Montessori : les enfants sont invités à explorer un maximum pour se développer de la meilleure manière qui soit. Le jardin est également bien utilisé.
En termes de personnel, il y a un point important à soulever en 2023, qui est réglé aujourd’hui. Il y a eu énormément de mouvements en 2023, notamment de professionnels de la petite enfance qui sont venus à Orléans. Aujourd’hui, cette situation s’est stabilisée, donc on a une équipe solide à la crèche des Chats Ferrés. On a tous les professionnels de la petite enfance, ainsi que les personnels d’entretien. C’est important, une psychologue vient dans la crèche pour observer les enfants, parler avec les équipes et avec les parents au besoin. Il y a également une description des formations qui sont proposées aux professionnels de la petite enfance.
La crèche des Chats Ferrés est attentive à la qualité et à la question d’hygiène et de sécurité. On l’a aussi en points « E » et « 2A » de la synthèse de ce bilan.
Concernant la démarche environnementale, je fais une incise, puisqu’on en a parlé en début de conseil municipal. Le développement durable se trouve dans toutes les politiques de la ville, notamment dans la politique de la petite enfance, dans les crèches de la ville, puisque nous sommes dans une démarche de labellisation « Ecolo Crèche », qui va nous permettre d’atteindre des objectifs qui vont dans ce sens de développement durable. Les crèches dans lesquelles nous avons des berceaux réservés, ainsi que cette crèche qui est en délégation de service public, sont engagées dans des démarches écologiques et environnementales. C’est à noter, puisque nous sommes attentifs à ce point.
Concernant l’entretien des locaux, notre délégataire s’engage à hauteur de 46 000 € en 2023.
Ensuite, s’agissant de la partie financière, ils avaient prévu un coût de fonctionnement qui est inférieur au réel, mais il y a des explications. Tous les mouvements qui ont pu avoir lieu en 2023 sont expliqués, le plus gros étant le mouvement du cuisinier, puisque la cuisine est faite directement à la crèche. Il est passé d’une ligne à une autre, ce qui explique les mouvements financiers.
Je serai ravi de répondre à vos questions, mais je vous avais promis un rapport d’activité synthétique, donc il l’a été, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Donc tout va bien, Monsieur Gauthier DABOUT. Formidable !
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1509
Extrait n°2024-12-12-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Petite Enfance - Approbation d'une convention de partenariat avec la ligue de l'enseignement du Loiret au titre de l'année scolaire 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1510
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1511
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 24 Petite Enfance – Approbation d'une convention de partenariat avec la ligue de l'enseignement du Loiret au titre de l'année scolaire 2024-2025.
L’opération « Lire et faire lire » est un programme tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l’intervention de bénévoles de plus de cinquante ans.
Depuis 2017, la direction de la Petite Enfance est associée à la ligue de l’Enseignement, fédération du Loiret, sur cette démarche de sensibilisation dans les Relais Petite Enfance et les structures d’accueil du jeune enfant qui étaient auparavant gérées par le C.C.A.S.
Afin de de formaliser le renouvellement de ce partenariat avec la Ville d’Orléans, une convention définit les obligations réciproques et les modalités d’organisation de l’opération « lire et faire lire » dans les ateliers du Relais Petite Enfance et en crèche.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Ligue de l’enseignement du Loiret dans le cadre de l’opération « lire et faire lire » pour la période de l’année scolaire 2024-2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1512
Extrait n°2024-12-12-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1513
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1514
Séances
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 25 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 10 000 euros pour l’exercice 2024.
A - ASSOCIATIONS
M. MONTILLOT Politique de la Ville
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
AMIDON Vestiaire solidaire - 1 000 €
TOTAL - 1 000 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. GABELLE Evènementiel
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
CHOEUR
ORLEANS VAL
DE LOIRE
Traditionnel concert du 7 mai en
hommage à Jeanne d’Arc.
Création du 3e volet de la pièce
l’Oratorio de Charles Péguy sur Jeanne
d’Arc et sa présentation inédite lors du
mercredi 7 mai 2025
- 5 000 €
TOTAL - 5 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1515
M. MONTILLOT Santé
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
PASSERELLE
SANTE
Accès aux soins des plus démunis. 2 000 € 2 000 €
TOTAL 2 000 € 2 000 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme LAPERTOT Handicap
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
LE RENARD ET
LA ROSE
Permettre l'accès à des activités de
loisirs pour des enfants porteurs de
handicap dans un environnement
inclusif.
Offrir un soutien aux aidants en leur
permettant de déposer, leurs enfants
handicapés une demi-journée ou une
journée.
- 2 000 €
TOTAL - 2 000 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 10 000 euros pour l’exercice 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Mme KOUNOWSKI – Je demande un déport, puisque je fais partie du bureau d’Amidon, qui a une subvention apparemment.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GHISLAINE KOUNOWSKI ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1516
Extrait n°2024-12-12-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1517
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1518
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 26 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui- ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourses projets Jeunes, création d’entreprise, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme COUTEAU Leslie à la création de sa micro entreprise : Like ta com’
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 300€ à Mme COUTEAU Leslie au titre de l’année 2025. ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ décembre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1519
Extrait n°2024-12-12-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1520
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1521
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 27 Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2023.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’eau potable à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2023, il met en évidence, à l’échelle de la métropole :
- 88 524 abonnés au service d’eau potable ;
- 18,6 millions de m3 d’eau produits pour 16 millions de m3 consommés ;
- 100 % de conformité microbiologique et 98,8 % de conformité physico-chimique ;
- un rendement moyen de réseau de 86,65 % ;
- un coût moyen du service de 1,6114 € T.T.C/m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’eau potable entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et SUEZ par le biais de délégations de service publics ou de marchés publics d’autre part (la majorité de ces contrats étant arrivés à échéance au 31 décembre 2023).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’eau potable du 17 septembre 2024,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024,
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Eau potable 2023 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1522
M. ROY – Le rendement est de 86,65 %. La moyenne française se situe entre 75 et 85 %. La métropole et la ville sont plutôt sur la fourchette haute des réseaux français.
Le prix est de 1,61 € par mètre cube. C’est presque deux fois moins cher que la moyenne nationale.
M. le Maire – Je précise que pour la ville d’Orléans, on est à 92 %. C’est historique du fait des investissements que nous avions faits il y a un certain nombre d’années quand la compétence eau était municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1523
Extrait n°2024-12-12-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1524
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1525
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 28 Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2023.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2023, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 84 594 abonnés au service d’assainissement collectif, représentant un taux de desserte de 99,5 % ;
- 20,8 millions de m3 d’eau traitées dans les 6 stations d’épuration d’Orléans Métropole en conformité avec les prescriptions figurant dans les arrêtés d’autorisation des équipements à l’exception du système pour l’agglomération d’assainissement de Chécy ;
- 4,8 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2023, représentant un taux moyen de renouvellement de 0,61 % ;
- un coût moyen du service de 2,05 € T.T.C/m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’assainissement entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et SUEZ par le biais de DSP ou de marché public d’autre part (ces contrats étant arrivés à échéance au 31 décembre 2023).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’assainissement du 17 septembre 2024,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024,
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public d’assainissement relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Assainissement 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1526
Extrait n°2024-12-12-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1527
Quentin DEFOSSEZ r remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1528
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 29 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2023.
En vertu de l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale. »
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2023, il met en évidence :
- la mise en œuvre et la poursuite des actions prévues dans le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) adopté par la délibération n° 2022-07-12-COM-10 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022, plan dont l’objectif principal est de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d’ici 2027, par rapport à l’année de référence 2020 (506 kg/pers/an) ;
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 8 composteurs de quartier et 12 composteurs en pied d’immeubles, le détournement de 423 tonnes d’objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries ;
- l’intensification des dispositifs de mise à disposition de composteurs individuels avec plus de 5 200 composteurs remis aux habitants en 2023 ;
- le lancement d’expérimentations de dispositifs de tri à la source des biodéchets avec notamment l’installation de 10 abribacs permettant le dépôt de déchets alimentaires pour une partie des habitants de l’intramail orléanais, déchets alimentaires collectés en vélocargo et valorisés par compostage ;
- la mise en service de la sixième végé’tri sur la commune de Saran ;
- l’ouverture du comptoir du réemploi et du recyclage sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, équipement mettant en avant le réemploi de par sa conception et la présence d’une boutique d’objets de seconde main ;
- la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 496 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (-1,9 % par rapport à 2022), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers diminuent de 3,4 %, le verre de 2,4 %, les multimatériaux (poubelle jaune) diminuent plus légèrement de 1,3 % et les déchetteries/végétris restent stables (-0,7 %), la diminution de la plupart des flux est compensée par une augmentation (+ 12 %) des végétaux déposés en végé’tri ;
- le bilan de valorisation suivant : sur les 144 854 tonnes de 2023 : 0,5 % ont été réemployées ou réutilisées, 54,9 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41 % incinérées et 3,2 % enfouies ;
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2022, affiche un montant de 85 € /habitant (+ 6 % / 2021) ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1529
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, par le PLPDMA et visant à préserver les ressources.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Prévention et gestion des déchets 2023
M. ROY – Le déchet peut devenir une ressource s’il est bien trié. On a une tendance à la baisse du nombre de déchets par habitant, fruit de la mise en place des composteurs de quartier et des différentes sollicitations à recycler et à réutiliser.
Il reste un effort et un travail importants à faire sur le suremballage, qui représente la moitié de nos déchets en rentrant de nos courses. Nous devons tous être sensibles à exercer notre pouvoir de consommateur en achetant le moins possible de produits suremballés. Il pourrait y avoir un effort significatif et j’appelle nos industriels à faire un effort sur ce sujet.
M. le Maire – Il faut que l’on réduise encore. Vous avez mille fois raison par rapport à ce que vous dites sur le suremballage. C’est complètement fou, parce que cela ne sert à rien et cela nous coûte de l’argent. Voilà encore un bel exemple.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1530
Extrait n°2024-12-12-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et espace loisirs « Les Parasols du Parc », saison 2025 - Actualisation des tarifs.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1531
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1532
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 30 Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et espace loisirs « Les Parasols du Parc », saison 2025 - Actualisation des tarifs.
Le Parc Floral, établissement touristique à forte notoriété, est le 1er site de visite du département du Loiret avec plus de 130 000 visiteurs par an. Réputé pour la qualité de son fleurissement, la diversité de ses activités et loisirs proposés, sa bonne accessibilité, et l’implication de son équipe, il est une vitrine horticole du Val de Loire, un établissement participant à l’attractivité de son territoire, mais aussi un lieu de proximité.
Géré par Orléans Métropole depuis le 1er janvier 2018, le Parc Floral a été restitué à la Ville d’Orléans au 1er avril 2024.
Afin de préparer la prochaine saison du Parc Floral, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des conditions tarifaires.
I – BILLETTERIE
Il est proposé de modifier les tarifs de la billetterie pour la saison 2025-2026, selon le détail figurant en annexe 1.
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 02 novembre 2025 inclus. L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2025 et du 03 novembre 2025 jusqu’à la réouverture de la saison suivante, en 2026.
✓ Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2025 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2025 a été modifiée et figure en annexe 2.
✓ Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2025 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2025 a été modifiée et figure en annexe 3.
✓ L’abonnement :
L’abonnement est valable du 20 mars au 02 novembre 2025.
L’ensemble des tarifs d’abonnements a été réévalué cette année. Cette augmentation de l’ordre de 1,50 € à 2 € par personne se justifie par le fait que tous les évènements proposés par le Parc Floral (nocturnes, spectacles jeune public, conférences, salons tels que la Fête de l’Automne…) sont gratuits pour les abonnés. Ces événements prennent en outre de l’ampleur et sont de plus en plus une source d’attractivité.
En outre, la création d’un abonnement « étudiant » pour 2025 a pour objectif de favoriser la venue de ce public au Parc Floral (plus de 2.600 étudiants accueillis en 2024), notamment les étudiants du Campus Universitaire de La Source qui, pour certains, ont déjà pris l’habitude d’y prendre leur pause méridienne.
Les conditions liées à ces abonnements sont définies en annexe 4. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1533
✓ Les animations :
● Les animations pédagogiques s’adressant à des groupes* d’enfants des écoles et des centres de loisirs, sur réservation, seront facturées aux tarifs suivants :
Tarifs animations pédagogiques 2025 (par personne)
en € T.T.C.
2024 2025
Animation pédagogique d’1 h 5,00 5,00
ӿ Un groupe est constitué de 15 enfants minimum. Au–delà de 30 enfants, le groupe est scindé.
● Les visites guidées s’adressent à des groupes (de 15 à 40 personnes) et leur tarif, inchangé en 2025, s’appliquant en sus du droit d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 € pour l’ensemble du groupe, pour 1 h 30 de visite ; - les jours fériés hors dimanche : 210 € pour l’ensemble du groupe, pour 1 h 30 de visite.
● Des accueils spécifiques ou visites techniques (dans la limite de 20 personnes par groupe) peuvent également être proposés du lundi au vendredi. Destinés à des groupes d’étudiants (filières professionnelles) ou à des groupes d’adultes, ils seront facturés pour 2025 aux prix suivants : - Thème jardin ou animalerie (accueil de 30 minutes) : 30 € ;
- Thème jardin ou animalerie (visite d’1 heure) : 60 €.
Certains établissements scolaires (Ecole horticole de la Mouillère, MFR) bénéficient de la gratuité des visites techniques car ils sont susceptibles d’être partenaires sur certaines opérations (manifestations, chantiers école…) et contribuent à la formation des futurs professionnels en aménagement paysager et production horticole.
● Des animations « soigneur d’un jour » (Observation et échange avec le soigneur, nourrissage et nettoyage des enclos, volières, préparation des rations, découverte des coulisses, soins, toilettage, balade des animaux domestiques) sont proposées par notre équipe d’animaliers aux adultes et aux enfants à partir de 8 ans :
- Tarification : 40 € par personne ;
- Horaire : 3h de 10h à 13h ou de 14h à 17h (sous réserve de modification).
Les groupes seront constitués au maximum de 4 personnes.
En cas d’intervention vétérinaire, le programme sera susceptible d’être modifié. En cas de force majeure, le Parc se réserve la possibilité de reporter la prestation à un jour ultérieur.
Des médiations animales pourront être organisées pour des groupes de personnes en situation de handicap sur demande dans la limite de 10 personnes par groupe.
- Tarification : 15 € par personne (adulte/enfant) ;
- Durée : 1h30 maximum.
II – MANIFESTATIONS ORGANISEES AU PARC FLORAL
● Le Salon des Arts du Jardin sera organisé au Parc Floral de La Source, Orléans les 26 et 27 avril 2025. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement nu de 30 m2 : 80 € T.T.C. par exposant pour toute la durée de la manifestation (nouvelle tarification) ;
- tarification du mètre carré supplémentaire : 1 € TTC pour la durée de la manifestation ; - gratuité de l’emplacement pour les associations (15 m2).
L’entrée pour les visiteurs est gratuite pour toute la durée du Salon. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1534
● Autres manifestations (hors nocturnes) :
D’autres manifestations telles que la Fête de l’Automne (planifiée les 18 et 19 octobre 2025) sont organisées au Parc Floral de La Source, Orléans.
Les tarifs proposés pour la location d’un emplacement nu de 30 m2 par les exposants sont définis selon la catégorie :
- catégorie N°1 : vente d’artisanat et d’alimentation (produits à emporter ou boissons) : 30 € TTC pour 1 jour et 40 € TTC pour 2 jours de manifestation ;
- catégorie N°2 : vente alimentaire à consommer sur place type stand restauration, glacier ou foodtruck : 40 € TTC pour 1 jour et 50 € TTC pour 2 jours (alimentation électrique fournie). Dans le cas d’un stand proposant les deux prestations, c’est la catégorie N°2 qui s’appliquera. - tarification du mètre carré supplémentaire : 1 € TTC pour la durée de la manifestation
● Prêt de matériel et aide logistique quelle que soit la manifestation : Un tarif pourra être appliqué pour toute mise à disposition de tente par le Parc Floral (dans la limite des stocks disponibles) à l’exception des associations qui bénéficieront de la gratuité. - Tente 3x3 m : 15 € pour la durée de la manifestation ;
- Tente 6x3 m : 25 € pour la durée de la manifestation.
Lors des « Journées Européennes du Patrimoine » (3ème week-end de septembre), organisées à l’initiative du ministère de la culture et de la communication, il est demandé aux sites de favoriser l’accès au plus grand nombre de visiteurs, en ouvrant leurs portes gratuitement. De plus, l’attribution du Label « Jardin Remarquable » engage le Parc Floral de La Source à participer au moins à une opération nationale : Rendez-vous aux jardins et/ou aux Journées européennes du patrimoine. De ce fait, la gratuité de l’entrée au Parc Floral est prévue pour le samedi et le dimanche de cette manifestation.
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
De nouveaux espaces sont proposés à la location et sont détaillés en annexe 5.
IV – ESPACE LOISIRS « LES PARASOLS DU PARC »
Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, l’exploitation de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » est assurée en régie depuis 2009.
Comme chaque année, il convient d’en fixer les tarifs. Quelques modifications ont été apportées par rapport à l’année précédente, notamment en ce qui concerne les tarifs des activités de loisirs : rosalies et mini-golf.
L’ensemble de ces tarifs figure dans le tableau en annexe 6.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité, en vue de la préparation de la saison 2025 du Parc Floral, de proposer des tarifs actualisés pour la billetterie, les diverses manifestations, la mise à disposition d’espaces et l’espace loisirs « Les Parasols du Parc »,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral de La Source, Orléans, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1535
applicables à compter du 1er janvier 2025, ainsi que les dispositions relatives à la gratuité et aux tarifs réduits, tels que détaillés en annexes de la délibération ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2025 du Parc Floral.
Annexe(s) : 1
- Tarifs 2025
M. IMBAULT – Le parc floral est un lieu touristique à forte notoriété. Il est le premier site de visite du département du Loiret, avec 131 980 visiteurs en 2024 contre 124 595 en 2023.
Pour la billetterie, en annexe 1, le prix individuel reste inchangé pour 2025, soit 6,50 € pour les adultes et 4,50 € pour les enfants de 6 ans jusqu’à 16 ans. En annexe 2, sont proposés les bénéficiaires de tarifs réduits pour 2025, en annexe 3 les bénéficiaires de la gratuité proposée pour 2025 et, en annexe 4, les nouveaux tarifs abonnement 2025.
Nous vous proposons de créer un abonnement étudiant à 13 € pour 2025. En 2024, 2 600 étudiants ont fréquenté le parc pour leur pause méridienne, se reposer ou étudier au parc. L’entrée individuelle étudiant était de 5,50 € et nous proposons de la ramener à titre individuel pour 2025 à 4,50 € afin de pouvoir mieux les aider à venir.
En annexe 5, vous avez les tarifs de mise à disposition d’espaces privés pour 2025. Je signale que le respect du parc n’a pas été entaché durant les événements écoulés.
En annexe 6, vous avez le tarif de l’espace loisirs, Les Parasols du Parc, où il y a les boissons, la petite restauration, les rosalies et le golf miniature. Je rappelle que 97,10 % des visites sont des visiteurs nationaux (région Centre, Paris et région parisienne) et 2,90 % sont des visiteurs étrangers, notamment allemands, belges, hollandais et anglais. Tout cela reste à travailler.
Pour les visites techniques sur le jardin ou l’animalerie, le tarif reste inchangé. Le campus de la Mouillère bénéficie de la gratuité, en sachant qu’il s’agit de futurs professionnels en aménagement paysager ou en production horticole.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1536
Extrait n°2024-12-12-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Urbanisme - Place d'Arc - Avenant n°1 de prolongation du protocole d'objectifs à passer avec la société immobilière Carrefour et la société Carmila Orléans, la Ville d'Orléans et Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1537
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1538
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 31 Urbanisme - Place d'Arc - Avenant n°1 de prolongation du protocole d'objectifs à passer avec la société immobilière Carrefour et la société Carmila Orléans, la Ville d'Orléans et Orléans Métropole - Approbation.
Par délibération n°9 du conseil municipal en date du 22 septembre 2022, la Ville d’Orléans a approuvé un protocole d’objectifs avec Orléans Métropole, les sociétés Immobilière Carrefour et Carmila Orléans qui visait à définir les principes de coopération et accords pour la mise en œuvre opérationnelle du projet de restructuration et d’extension du centre commercial Place d’Arc, quartier de la Gare, place Albert 1er.en lien avec le projet de requalification des mails historiques d’Orléans.
Ce protocole d’objectifs encadrait les éléments suivants :
- le cadre général des mutations foncières envisagées afin de mettre en œuvre ce projet, étant entendu que le pôle Evaluation Domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat a été récemment saisi,
- les modalités de participation financière prévisionnelles au coût de réalisation des équipements publics par la signature d’une convention de projet urbain partenarial (P.U.P), - le calendrier des études, sachant que quelques mois d’études complémentaires sont à ce jour encore nécessaires pour la mise au point du projet architectural en vue du dépôt des autorisations d’urbanisme dans le courant de l’année 2025.
Aussi, il est donc proposé de prolonger la durée de ce protocole d’une année supplémentaire, soit du 31 décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2022 approuvant le protocole d’objectifs avec la société immobilière Carrefour et la société Carmila Orléans, la Ville d'Orléans et Orléans Métropole,
Vu le protocole d’objectifs signé en date du 15 novembre 2022,
Vu que la réalisation des études préalables aux projets n’étant pas achevée à ce jour, les Parties se sont rapprochées en vue de proroger la durée du Protocole et de conclure le présent avenant,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au protocole d’objectifs passé avec Orléans Métropole, les sociétés Immobilière Carrefour et Carmila Orléans, ayant pour objet de prolonger la durée de ce protocole d’objectifs du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 au protocole d'objectifs
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1539
Extrait n°2024-12-12-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1540
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1541
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 32 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté le taux de subvention à hauteur de 35% du montant total hors taxe des travaux de ravalements de façades afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 76 629 € sous réserve du vote du budget ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2025 de la Ville : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 5
- Convention 27 rue d'Illiers;- Convention 30 rue de la Tour Neuve;- Convention 66 rue d'Illiers;- Convention 69 rue du Colombier;- Tableau d'attribution
Mme KOUNOWSKI – Je m’abstiens.
M. le Maire – Pour Mme TRIPET, je m’en doutais.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 49 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1542
Extrait n°2024-12-12-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Action foncière - Secteur Nord-Est - Clos des Trois Fontaines - Acquisition d'une parcelle pour intégration dans la réserve foncière de la Ville - CH 164.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1543
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1544
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 33 Action foncière - Secteur Nord-Est - Clos des Trois Fontaines - Acquisition d'une parcelle pour intégration dans la réserve foncière de la Ville - CH 164.
La Ville d’Orléans a constitué depuis quelques années une réserve foncière dans le secteur Nord-Est d’Orléans, dans l’attente d’opérations d’aménagement futures à l’échelle d’îlots.
Les consorts Thoreau ont proposé de céder à la Ville d’Orléans un terrain sis Clos des Trois Fontaines à Orléans, cadastré section CH n° 164, dont ils sont propriétaires en indivision.
Il s’agit d’une parcelle boisée enclavée d’une surface de 365 m², classée en zone naturelle et forestière dite « N » au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) le long de la tangentielle, parcelle grevée d’une prescription de zone non constructible sur toute sa superficie (servitude non aedificandi) et jouxtant des parcelles appartenant déjà à la Ville et acquises en vue de constituer une réserve foncière.
Au regard de la situation du bien et de son zonage, la Ville d’Orléans accepte la proposition des vendeurs pour une acquisition à l’amiable au prix de 0,80 euros le m², soit un total de 292,00 euros, arrondi à 300,00 euros.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
- décider d’acquérir une parcelle cadastrée section CH n°164 d’une surface de 365 m² sise Clos des Trois Fontaines à Orléans, moyennant le prix de 300,00 euros auprès des consorts Thoreau ayant désigné Maître Boitelle notaire, 54 rue d’Alsace Lorraine à Orléans pour les représenter, les frais d’acte notarié étant à la charge de la Ville d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires pour sa réalisation ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 515, nature 2115, opération 10A187A, service gestionnaire FON, engagement 24FON.
Annexe(s) : 1
- Plan cadastral
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1545
Extrait n°2024-12-12-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Action foncière - Secteur Nord-Est - Rue du Grand Champ de l'Echo - Cession d'une parcelle cadastrée CH 1018.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1546
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1547
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 34 Action foncière - Secteur Nord-Est - Rue du Grand Champ de l'Echo - Cession d'une parcelle cadastrée CH 1018.
La Ville d’Orléans a constitué depuis quelques années une réserve foncière dans le secteur Nord Est d’Orléans, dans l’attente d’opérations d’aménagement futures à l’échelle d’îlots.
Monsieur Frédéric THIERCELIN, propriétaire de quatre parcelles cadastrées section CH numéros 464-465-484-833, situées rue du Grand Champ de l’Echo, s’est rapproché de la Ville en vue d’acquérir la parcelle cadastrée section CH numéro 463, située au droit de ses parcelles et dépendant de la réserve foncière de la Ville, souhaitant l’intégrer dans un projet de lotissement. À cet effet, un arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable de division a été délivré par le Maire au nom de la commune le 1er juillet 2024 en vue de la réalisation de 4 lots à bâtir sous réserve du respect de certaines prescriptions.
La parcelle cadastrée section CH numéro 463, sise rue du Grand Champ de l’Echo, est située en zone 1AU-R3-NC du PLU métropolitain pour une superficie totale de 172 m². Elle ne présente cependant pas l’utilité d’être maintenue dans la réserve foncière, à l’exception toutefois d’une bande de 35 m² longeant la route qui sera conservée par la Ville pour la création future d’un trottoir. Ainsi, après division de la parcelle cadastrée CH 463, Monsieur Frédéric THIERCELIN se portera acquéreur des 137 m² restants correspondant à la parcelle cadastrée CH 1018.
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix ferme de 70 €/m² soit un montant total de 9 590 €, arrondi à 9 600 €, pour les 137 m² à acquérir, conformément à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État, pôle Evaluation Domaniale, en date du 7 mars 2023, prorogé en date du 24 juillet 2024.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur.
Le bien fait encore l’objet d’une occupation sans droit ni titre, mais sera vendu en l’état, l’acquéreur ayant proposé d’en faire son affaire personnelle sans recours contre la Ville, tel que confirmé par courrier en date du 15 octobre 2024.
Cette vente est subordonnée notamment à la condition suspensive et aux conditions particulières suivantes :
• Condition suspensive :
- purge des délais de recours des tiers et de retrait de l’arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable de division délivré par le Maire au nom de la commune, le 1er juillet 2024, l’acquéreur s’obligeant à procéder aux formalités d’affichage sur le terrain et à en justifier ;
• Conditions particulières :
- Absence de faculté de substitution, sauf au bénéfice d’une société dont l’acquéreur maitriserait la majorité des parts ou du capital,
- Obtention de toutes garanties contractuelles quant à la réalisation de l’opération telle qu’autorisée par l’arrêté de déclaration préalable de division en date du 1er juillet 2024 et du projet déclaré par l’acquéreur, excluant ainsi la constitution de toute réserve foncière à son bénéfice, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1548
- engagement de signer l’acte de vente emportant le transfert de propriété et de payer l’intégralité du prix comptant, au plus tard le 30 septembre 2025, sauf accord des parties pour le proroger,
- achat de la parcelle en son état d’occupation : celle-ci est actuellement occupée sans droit ni titre, après résiliation le 31 mai 2023 par la Ville d’une convention d’occupation précaire et révocable consentie le 7 novembre 2016 à usage de jardin potager. L’acquéreur en fera son affaire personnelle, ayant d’ores et déjà accepté un achat de la parcelle en l’état sans recours contre la Ville, compte tenu de cette occupation sans droit ni titre, par courrier en date du 15 octobre 2024,
- le bien est vendu en l’état, l’acquéreur n’ayant pas souhaité réaliser de diagnostics préalables, analyses de sol notamment. Il est prévu d’intégrer à l’acte que la vente est réalisée en l’état actuel du bien sans possibilité de se retourner contre la Ville dans le cas d’une découverte fortuite à la suite de la cession et qui génèrerait des coûts supplémentaires pour le promoteur,
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente, après levée de la condition suspensive et complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté de non opposition à déclaration préalable n° DP 045 234 24 00545 en date du 1er juillet 2024,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 7 mars 2023 prorogé en date du 24 juillet 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de vendre aux conditions ci-dessus exposées à Monsieur Frédéric THIERCELIN, la parcelle cadastrée section CH numéro 1018 en l’état, occupée sans droit ni titre, d’une surface de 137 m², sise à Orléans, rue du Grand Champ de l’Echo, moyennant le prix de 9 600 € ; les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié après levée de la condition suspensive et aux conditions particulières dont les principes sont exposés ci-dessus, l’objet étant de garantir à la Ville la réalisation de l’opération conforme à la déclaration de division délivrée par le Maire au nom de la commune, ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation dudit acte,
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville, fonction 515, nature 775, opération 10A187 FON, engagement n°24FON00057.
Annexe(s) : 5
- Avis du Pôle Evaluation Domaniale;- Plan cadastral;- Plan cadastral de division;- Plan Déclaration Préalable;- Prorogation avis du Pôle Evaluation Domaniale
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1549
Extrait n°2024-12-12-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Éducation - Participation financière aux classes de découverte des écoles publiques pour l'année scolaire 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1550
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1551
Séances
Commission éducation et sports du 28 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 35 Éducation - Participation financière aux classes de découverte des écoles publiques pour l'année scolaire 2024-2025.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte avec nuitées, permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie vient en complément de la participation financière des parents. Elle est calculée en fonction des quotients familiaux des familles orléanaises, dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes de découverte avec nuitées.
Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des classes de découverte.
Les équipes enseignantes du cycle 3 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (DSDEN45) définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes de découverte retenues figurent en annexe de la délibération. Pour ces projets, le montant global estimatif est de 114 660 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les projets 2025 de classes de découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe pour un montant total de 114 660 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2025 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Classes de découverte des écoles publiques.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1552
Extrait n°2024-12-12-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Éducation - Participation financière aux classes de découverte des écoles privées au titre de l'année scolaire 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1553
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1554
Séances
Commission éducation et sports du 28 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 36 Éducation - Participation financière aux classes de découverte des écoles privées au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte avec nuitées permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire privée d’Orléans sous contrat de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, en complément de la participation financière des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux des familles orléanaises, dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes de découverte avec nuitées.
Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des classes de découverte.
Les équipes enseignantes du cycle 3 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité.
Les classes retenues figurent en annexe de la délibération. Pour 2025, le montant global est de 10 120 € sous réserve du vote du budget correspondant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les projets 2025 de classes de découverte des écoles privées d’Orléans sous contrat figurant en annexe pour un montant total de 10 120€ sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2025 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 1
- Classes de découverte des écoles privées.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1555
Extrait n°2024-12-12-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Sports - Gestion et exploitation du Complexe du Baron - Contrat de délégation de service public passé avec la SPL Orléans Gestion - Approbation d'un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST, Romain ROY
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1556
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................41 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1557
Séances
Commission éducation et sports du 28 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. LONLAS
N° 37 Sports - Gestion et exploitation du Complexe du Baron - Contrat de délégation de service public passé avec la SPL Orléans Gestion - Approbation d'un avenant n° 1.
Par délibération du 15 décembre 2022, la métropole d’Orléans a autorisé la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe du Baron à la S.P.L. ORLEANS GESTION pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre de cette délégation de service public, le délégataire assure l’exploitation de la Patinoire, de la salle panoramique et de la salle Jean Jaurès, ainsi qu’une mission générale de responsabilité technique, entretien-maintenance et sécurité de l’ensemble des parties communes et accès au Complexe.
Pour rappel, le transfert de la compétence de la gestion du complexe du Baron à la Ville d’Orléans est effectif depuis le 1er janvier 2024.
Le présent avenant (ci-après « l’avenant ») a pour objet de modifier l’article 18.2 du contrat portant sur la compensation financière des obligations de service public du contrat de concession et notamment sur la partie relative à l’application de la TVA au versement par la Collectivité au délégataire Orléans Gestion de la subvention pour compensation des sujétions de service public.
En effet, à partir du moment où la compensation financière des obligations de service public, telle qu’instituée par l’article L2224-2 du Code général des Collectivités Territoriales, est, comme son nom l’indique, forfaitaire, c’est-à-dire déconnectée de l’utilisation réelle du service (donc non liée à la fréquentation ou aux recettes commerciales effectives), la TVA ne s’applique pas sur cette compensation.
Seules les compensations pour contraintes institutionnelles se situent dans le champ d’application de la TVA.
Or en l’espèce, la compensation financière citée à l’article 18.2 du contrat a pour objet de couvrir les sujétions particulières de fonctionnement imposées par la Collectivité, et notamment : - Les prescriptions en matière d’horaire d’ouverture au public
- Les prescriptions en matière de niveau de qualité minimum attendu (maintenance, entretien, réactivité)
- Les prescriptions en matière de réalisation de contrôle d’hygiène et de sécurité
Sur la base des articles L. 3135-1-5° et R 3135-7 du code de la commande publique, l’article 18.2 du contrat est modifié comme suit :
La partie de l’article 18.2 du contrat initialement rédigé comme suit :
« La TVA s’applique au prix des tarifs facturés aux usagers et au versement par la Collectivité au Délégataire de la subvention pour compensation des contraintes de service public. Les opérations de déclaration de la TVA au service des impôts ainsi que l’encaissement et le paiement de la TVA sont à la charge exclusive du Délégataire ».
Est modifiée telle quelle :
« La TVA s’applique au prix des tarifs facturés aux usagers.
La TVA ne s’applique pas au versement par la Collectivité au Délégataire de la subvention pour compensation des sujétions de service public. Les opérations de déclaration de la TVA au service des impôts ainsi que l’encaissement et le paiement de la TVA sont à la charge exclusive du Délégataire ». Cette modification emporte effet dès l’année 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1558
En tout état de cause, l’Avenant envisagé n’a pas d’impact sur le montant du contrat de concession initial.
L’avenant permet de réduire de 20% (taux TVA) le montant versé par la Collectivité et s’applique dès la compensation 2024, ce qui implique que la Collectivité va régulariser le montant versé en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe du Baron à la S.P.L. ORLEANS GESTION pour une durée de 5 ans,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Complexe du Baron signé le 26 décembre 2022, ayant pour objet de modifier l’article 18.2 du contrat portant sur la compensation financière des obligations de service public du contrat de concession et notamment sur la partie relative à l’application de la TVA au versement par la Collectivité au délégataire Orléans Gestion de la subvention pour compensation des sujétions de service public,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1 au contrat DSP Gestion du Complexe du Baron
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, LUC NANTIER, THIBAUT CLOSSET, EMMANUEL DUPLESSY, GERARD GAUTIER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1559
Extrait n°2024-12-12-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Sports - Complexe du Baron - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1560
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1561
Séances
Commission éducation et sports du 28 novembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. LONLAS
N° 38 Sports - Complexe du Baron - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire au titre de l'année 2023.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société Orléans Gestion, concessionnaire de la délégation de service public du complexe du Baron, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2023
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 22 novembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire Orléans Gestion pour la gestion du complexe du Baron au titre de l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- Rapport d'activité 2023 - Complexe du Baron / Patinoire
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1562
Extrait n°2024-12-12-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d'Orléans - Approbation d'une convention à passer avec le Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Centre Val de Loire.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1563
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................4 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................51 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1564
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 39 Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d'Orléans - Approbation d'une convention à passer avec le Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Centre Val de Loire.
Le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) Centre-Val de Loire mène un projet avec les étudiants de l’école nationale supérieure d'architecture (ENSA) Nantes, qui fait l’objet d’une convention propre. Ce projet concerne la réalisation d’un mobilier scénographique et muséographique destiné aux deux salles du rez-de-chaussée du Centre Charles Péguy. Ce travail pédagogique devrait aboutir à l’été 2025 sur une exposition commune FRAC/Centre Charles Péguy avec les éléments scénographiques conçus par les élèves de l’ENSA.
La convention proposée décrit les engagements pris par les parties, à savoir le FRAC Centre-Val de Loire d’une part et la Mairie d’Orléans, dont dépend le réseau des médiathèques et le Centre Charles Péguy d’autre part, dans le cadre de la conception scénographique avec l’ENSA, de l’exposition de l’été 2025 et de l’usage du mobilier après l’exposition.
Le FRAC s’engage à payer seul les coûts de production du mobilier. Celui-ci est la propriété du FRAC, mais demeurera en dépôt et à l’usage du Centre Charles Péguy durant toute la durée de la convention (fin de l’année académique 2026), renouvelable avec les suivantes. Dans le cadre de l’exposition et de ce dépôt, le Centre Charles Péguy assure le mobilier.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) du Centre Val de Loire ayant effet jusqu’à la fin de l’année académique 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention FRAC
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, WILLIAM CHANCERELLE, PASCAL TEBIBEL, CAPUCINE FEDRIGO ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1565
Extrait n°2024-12-12-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d'Orléans - Approbation d'une convention à passer avec la Bibliothèque nationale de France pour les années 2025-2029.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1566
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1567
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 40 Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d'Orléans - Approbation d'une convention à passer avec la Bibliothèque nationale de France pour les années 2025-2029.
La Médiathèque d’Orléans fait partie du réseau des pôles associés, à savoir des personnes morales qui conservent, communiquent au public et valorisent des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national. Par ailleurs, le pôle associé est habilité par le ministère en charge de la culture à recevoir le dépôt légal imprimeur dans les conditions déterminées par le Code du Patrimoine.
Cette convention de coopération quinquennale (2025-2029) succède de plein droit à la convention de pôle associé n°2020-120/423 conclue entre les Parties le 20 octobre 2020.
Elle définit les axes de coopération scientifique et culturelle au bénéfice des publics desservis par les parties, à savoir :
- le signalement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés de la Bibliothèque municipale d’Orléans et leur valorisation ;
- la valorisation numérique des collections patrimoniales conservées par la Ville d’Orléans ; - la collecte, le signalement, la conservation et la communication des documents déposés au titre du dépôt légal imprimeur ;
- la conduite de projets scientifiques et culturels susceptibles d’accompagner de manière pertinente les actions décrites ci-dessus (journées d’études, colloques, etc.).
Elle définit les obligations des deux parties :
- Pour la ville d’Orléans : participation à la cartographie documentaire établie au sein du Catalogue collectif de France, mise à disposition des ressources, obligations liées au Dépôt légal imprimeur et aux Archives de l’internet
- Pour la BnF : soutien expertise, formations à titre gracieux, information et animation du réseau de coopération, participation sur demande motivée aux dépenses
Un correspondant doit être désigné au sein du réseau des médiathèques pour être chargé du suivi de la coopération. Les actions feront l'objet d'un suivi régulier pendant la durée de la convention, se traduisant notamment par un rapport d’activité annuel fourni par le pôle associé et d'une évaluation finale au terme de la présente convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Bibliothèque nationale de France pour le dépôt légal imprimeur au titre de la période 2025-2029 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1568
Annexe(s) : 1
- Convention Bibliothèque nationale de France
M. CHANCERELLE – La BNF conventionne avec nos médiathèques pour 2025-2029 sur différents points culturels et autour du livre.
M. le Maire – C’est superbe.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1569
Extrait n°2024-12-12-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d'Orléans - Approbation d'une convention à passer avec l'Amitié Charles Péguy pour les années 2025-2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1570
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1571
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 41 Arts et économie créative - Réseau des médiathèques d'Orléans - Approbation d'une convention à passer avec l'Amitié Charles Péguy pour les années 2025- 2027.
L’association nommée « L’Amitié Charles Péguy » (ACP), créée le 10 mai 1946 a pour but de servir la mémoire de Charles Péguy, de développer par tous les moyens appropriés la connaissance de sa vie et de son œuvre, d’entretenir des liens entre tous ceux qui sont intéressés par sa pensée. Ses moyens d’action sont les réunions périodiques entre ses membres, des colloques, conférences et manifestations diverses, la publication d’un périodique, un site internet.
La ville d’Orléans a créé en 1964 le Centre Charles Péguy (CCP) pour la diffusion de la connaissance de l’écrivain orléanais Charles Péguy auprès des chercheurs et du grand public. Depuis 2020, le Centre Charles Péguy fait partie du réseau des médiathèques d’Orléans.
Considérant que les actions mises en œuvre par l’ACP ont fait l’objet par le passé d’un soutien de la Ville d’Orléans dans le cadre d’une convention triennale (1997-2000 puis 2012-2015) et considérant que ce projet est en adéquation avec la politique culturelle de la Ville d'Orléans qui a pour objectif de faire connaître, de mettre en valeur et d’enrichir son patrimoine.
La ville renouvelle son soutien à l’ACP par cette convention de partenariat 2025-2027 selon les engagements résumés ci-dessous :
Engagements de l’ACP :
- Information sur les colloques, conférences et manifestations diverses, - Mise à disposition gracieuse d’un exemplaire de chaque numéro du périodique publié par l’ACP, - Collaboration scientifique : invitation du responsable du CCP à l’assemblée générale annuelle et conseil dans le cadre de manifestations organisés par le CCP en lien avec Charles Péguy.
Engagements de la ville pour le Centre Charles Péguy :
- Conservation des archives de l’ACP (sous réserve de sa capacité de stockage et des conditions de conservation),
- Collaborations : la Ville étudiera tout projet de collaboration proposé par l’association et apportera son soutien en fonction du projet et des moyens dont elle dispose,
- Soutien financier et logistique : les modalités exactes de ce soutien dépendant de l’événement feront l’objet d’une contractualisation séparée sous forme de contrat ou courrier d’engagement.
Les parties s’engagent à l’échange mutuel d’information sur les sites internet respectifs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Amitié Charles Péguy au titre de la période 2025-2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1572
Annexe(s) : 1
- Convention Amitié Charles Péguy
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1573
Extrait n°2024-12-12-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Renouvellement de la convention de partenariat à passer avec l'association Société des Amis des Musées d'Orléans pour les années 2025-2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1574
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1575
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 42 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Renouvellement de la convention de partenariat à passer avec l'association Société des Amis des Musées d'Orléans pour les années 2025- 2027.
L’association Société des Amis des Musées d’Orléans a pour objet de participer au rayonnement des musées en les faisant mieux connaître en accord avec la direction de ces établissements.
Les moyens mis en œuvre pour y parvenir sont multiples :
- édition et diffusion d’ouvrages, fac-similés, reproductions et autres articles vendus au sein des boutiques des musées d’Orléans dans le but de permettre au plus grand nombre un large accès à la culture artistique ;
- contribution à l’enrichissement des collections des musées.
En 2022, une convention de partenariat a été approuvée et elle décrit les modalités financières des activités de l’association, à savoir : la diffusion des ouvrages et autres articles vendus dans les boutiques des musées, les animations proposées en direction du jeune public, ce qui permet ainsi à l’association d’apporter son soutien pour l’enrichissement des collections des musées d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de renouvellement du partenariat d’une durée de deux ans à passer avec l’association Société des Amis des Musées d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention partenariat Amis des Musées d'Orléans - 2025-2027
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1576
Extrait n°2024-12-12-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Renouvellement de la convention de partenariat à passer avec l'association des Amis de Roger Toulouse pour les années 2025-2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1577
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1578
Séances
Comission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 43 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Renouvellement de la convention de partenariat à passer avec l'association des Amis de Roger Toulouse pour les années 2025-2027.
Le musée des Beaux-Arts d’Orléans a reçu entre 2013 et 2017 une donation d’œuvres de l’artiste orléanais peintre-sculpteur et illustrateur Roger Toulouse. L’association les Amis de Roger Toulouse a été créée pour perpétuer la mémoire de l’artiste et a pour objet de participer au rayonnement des musées en les faisant mieux connaître en accord avec la direction de ces établissements.
Les moyens mis en œuvre pour y parvenir sont l’édition et la diffusion d’ouvrages, les reproductions et la vente d’autres articles au sein de la boutique du musée des Beaux-Arts dans le but de permettre au plus grand nombre un large accès à la culture artistique.
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour les années 2025-2027 qui décrit les modalités de financement des activités de l’association, à savoir : la diffusion des ouvrages et autres articles vendus à la boutique du musée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de renouvellement du partenariat à passer avec l’association les Amis de Roger Toulouse, pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention partenariat Amis de Roger Toulouse - 2025-2027
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1579
Extrait n°2024-12-12-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat à passer avec l'Institut National de l'Histoire de l'Art (INHA) pour l'adhésion du centre de documentation au réseau « BibArt » - Année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1580
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1581
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 44 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Convention de partenariat à passer avec l'Institut National de l'Histoire de l'Art (INHA) pour l'adhésion du centre de documentation au réseau « BibArt » - Année 2024.
Considérant la diversité et la richesse des collections du musée des Beaux-Arts d’Orléans, son centre de documentation est une ressource essentielle pour les chercheurs, étudiants, et professionnels des secteurs culturel et patrimonial. Dans le but de renforcer son rayonnement et d'améliorer l'accès aux ressources scientifiques disponibles, il est proposé à la Ville d’Orléans d’adhérer, pour le centre de documentation du musée des Beaux-Arts, au réseau national « BibArt », le réseau des bibliothèques d’art et d’histoire de l’art piloté par l'Institut National d'Histoire de l'Art (INHA).
Ce réseau professionnel regroupe des bibliothèques spécialisées en histoire de l’art, patrimoine et archéologie. Il est composé de réseaux partenaires et de bibliothèques hors réseaux partenaires, de tous statuts et tutelles, partageant la volonté commune d’échanger sur leurs collections, leurs pratiques et leurs publics.
Depuis 2018, le réseau « BibArt » a l’idée de constituer un portail en ligne afin de proposer un service optimisé aux chercheurs en histoire de l’art et une visibilité accrue aux bibliothèques auprès de leurs usagers.
L'adhésion du centre de documentation du musée des Beaux-Arts d'Orléans au réseau « BibArt » représente une opportunité unique pour valoriser ses ressources, améliorer les services offerts aux chercheurs, et renforcer la dimension scientifique et culturelle du musée tant au niveau national qu’international.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat au réseau « BibArt » pour le centre de documentation du musée des Beaux-Arts;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- MBAO - 2024 - Convention reseau BibArt
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1582
Extrait n°2024-12-12-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation du renouvellement de la convention de partenariat passée avec la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences (So.MOS) - Années 2024-2028.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1583
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1584
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 45 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation du renouvellement de la convention de partenariat passée avec la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences (So.MOS) - Années 2024-2028.
La Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (So.MOS) est une association réunissant des sympathisants, des écologues, naturalistes, systématiciens, amateurs ou professionnels, dans le domaine des sciences de la vie et de la Terre. L’association travaille pour son propre compte à la connaissance des habitats environnants et peut également envisager des partenariats avec des organismes (autres associations, services de l’État, collectivités territoriales, fondations, entreprises) désireux de faire appel à ses domaines de compétence (bases de données, collections, formations, expertises, etc.).
Le siège social de la So.MOS se situe au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE), 6 rue Marcel Proust 45000 Orléans.
La So.MOS effectue des dons au MOBE, sous forme de collections, d’ouvrages de référence ou de prestations de restauration de collections. Elle participe ponctuellement à des actions pédagogiques sur le terrain, participe avec le MOBE à des manifestations et propose des conférences à destination du grand public.
Les membres de la So.MOS publient régulièrement des articles scientifiques et des synthèses des connaissances entomologiques à l’échelle départementale ou régionale et publient des ouvrages que la So.MOS met en dépôt-vente dans la boutique du MOBE.
La convention de partenariat permettant de formaliser les relations entre les partenaires notamment en termes d’enrichissement des collections et du fonds documentaire, d’édition et de diffusion d’ouvrages par le dépôt-vente dans la boutique du MOBE, d’organisation d’évènements en direction du public et d’occupation des lieux est à renouveler. Elle constitue le cadre général dans lequel s’inscriront le cas échéant des projets communs qui pourront faire l’objet de conventions particulières avec d’éventuels autres organismes et structures, en fonction d’opportunités au niveau local, départemental ou régional.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la So.MOS pour une durée d’un an renouvelable 4 fois par tacite reconduction ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention avec So.MOS
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1585
Extrait n°2024-12-12-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Modification des tarifs de la salle de l'Institut dans le cadre du Festival Musiques Plurielles.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1586
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1587
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 46 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Modification des tarifs de la salle de l'Institut dans le cadre du Festival Musiques Plurielles.
Le festival Musiques Pluri'Elles, se déroulant du 10 au 19 janvier 2025, organisé par le conservatoire d’Orléans et l’Ensemble Ephémères, est un événement qui célèbre la diversité musicale à travers des propositions artistiques centrées sur les femmes artistes et créatrices.
L'événement s’articule autour de concerts, spectacles, rencontres, conférences et masterclass et se déroule dans différents lieux culturels emblématiques d'Orléans : la Salle de l’Institut, le conservatoire, le musée des Beaux-arts, la Médiathèque d’Orléans, le Théâtre Gérard Philipe…
La programmation de concerts sur la période du festival nécessite une adaptation des tarifs de la billetterie pour permettre une fréquentation optimale du public.
Il est proposé un tarif unique à 5 € pour les concerts Musiques Pluri’elles suivants :
Jeudi 10 janvier / 19h30 Salle de l’Institut / MADRIGAL FESTIN
Vendredi 11 janvier / 19h30 Salle de l’Institut / RECITAL DE MIREILLE DELUNSCH
Samedi 12 janvier / 19h30 Salle de l’Institut / SWAYING SISTERS
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tarif unique de 5 euros pour l’accès aux concerts Musiques Pluri’elles des 10, 11 et 12 janvier 2025 dans la salle de l’Institut.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1588
Extrait n°2024-12-12-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Evènementiel - Cloître du Campo Santo - Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1589
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1590
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 47 Evènementiel - Cloître du Campo Santo - Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
La Mairie d’Orléans peut accorder le prêt du Campo Santo ou du jardin de l’Evêché, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.
Compte tenu de la nature des activités pour lesquelles l’occupation du Campo Santo ou du jardin de l’Evêché est sollicitée, des tarifs de redevance d’occupation du domaine public ont été votés, par délibération en date du 13 février 2017 et du 13 mars 2017, au vu du caractère privé ou public, commercial ou non commercial des manifestations accueillies. Ces tarifs sont actualisés chaque année.
Les tarifs 2025 du Campo Santo et du jardin de l’Evêché sont proposés sur la base d’une augmentation de 2% par rapport à ceux adoptés en 2024, arrondis à l’euro.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’information faite en commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public du Cloître du Campo Santo pour 2025 tels que mentionnés en annexe 1 ;
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public du jardin de l’Evêché pour 2025 tels que mentionnés en annexe 2 ;
- décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XA1H008 ou XA1H009 service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Campo Santo - Redevance occupation du domaine public;- Jardin de l'Evéché - Redevance occupation du domaine public
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1591
Extrait n°2024-12-12-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Evénementiel - Animation des quais - Guinguettes des bords de Loire - Fixation du montant des redevances 2025 pour occupation du domaine public.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1592
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1593
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 48 Evénementiel - Animation des quais - Guinguettes des bords de Loire - Fixation du montant des redevances 2025 pour occupation du domaine public.
La Mairie d’Orléans organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire.
Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans va lancer deux appels à projets afin de choisir un candidat pour :
- La gestion, l’exploitation et l’animation de la guinguette située sur le Ponton d’embarquement quai du Châtelet, installée de juin à septembre,
- La fourniture, l’installation et l’exploitation de la guinguette située à la Capitainerie quai du Fort Alleaume, installé de mai à septembre.
Pour ce faire, une convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera passée avec chacun des gestionnaires du site.
Cette mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance dont il est proposé de fixer les montants comme suit :
- Guinguette située sur le Ponton : 371€ / mois (364 € en 2024),
- Guinguette située à la Capitainerie : 255€ / mois (250€ en 2024).
La Mairie d’Orléans plafonnera sa prise en charge des consommations de fluides des exploitants pour tendre vers une prise en charge totale des frais par les gestionnaires :
- 2025 > 2 000€ maximum
- 2026 > 1 000€ maximum
- 2027 > 0€
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission budget,
Vu l’information faite en commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le montant de la redevance mensuelle pour occupation du domaine public à 371€ pour la guinguette située sur le Ponton quai du Châtelet et 255 € pour la guinguette située à la Capitainerie ;
- approuver la prise en charge progressive des fluides par les exploitants des guinguettes du Ponton et de la Capitainerie indexée sur la participation de la Mairie fixée comme suit : en 2025 jusqu’à 2000 € maximum, en 2026 jusqu’à 1000 € maximum, en 2027 0 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1594
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1595
Extrait n°2024-12-12-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation des tarifs 2025 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1596
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1597
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Commission budget du 03 décembre 2024
Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 49 Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation des tarifs 2025 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2025.
La mairie d’Orléans est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation.
La tarification appliquée est donc constituée :
- D’un tarif unitaire de base par type de matériel et matériel audio basse tension (annexe 1) - D’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de personnel en cas de demande de prestation complémentaire (annexe 2).
- De l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 3).
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la mairie. Seules les détériorations ou les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur, correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2025 sont proposés sur la base d’une augmentation de 2% sur ceux adoptés en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Vu l’information faite en commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels que présentés dans les annexes 1, 2 et 3 ;
- décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2025 ;
- décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, article 7088, service gestionnaire EVE. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1598
Annexe(s) : 3
- Annexe 1 - Tarifs applicables au 1er janvier 2025;- Annexe 2 - Tarifs des services applicables au 1er janvier 25;- Annexe 3 - Fixation des coefficients
M. CHANCERELLE – Nous avons une régie événementielle qui prête beaucoup de matériel et je tiens juste à souligner que ce matériel n’est pas souvent valorisé. On donne beaucoup de subventions, mais on ne valorise pas beaucoup le matériel prêté par la ville d’Orléans. Or, ce sont près de 2 000 manifestations par an.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1599
Extrait n°2024-12-12-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Abrogation de la délibération n°2024- 11-13 VODEL-029 relative à l'approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public - Approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1600
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1601
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 50 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Abrogation de la délibération n°2024-11-13 VODEL-029 relative à l'approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public - Approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public.
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du mercredi 7 au dimanche 11 mai 2025, sur le site du Campo Santo
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 pour les 5 jours d’ouverture du marché médiéval au public.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties. Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans sont augmentés de 2% en lien avec la hausse de l’inflation.
Par ailleurs, en raison d’une erreur dans l’annexe – tableau des redevances du marché médiéval, dans lequel l’augmentation de 2% liée à l’inflation était appliquée au montant des redevances pour 4 jours d’exploitation au lieu de 5 jours, il est proposé d’abroger la délibération n°2024-11-13-VODEL- 029 en date du conseil municipal du 13 novembre 2024 et d’approuver les redevances sur les 5 jours d’exploitation commerciale, allant du mercredi 7 au dimanche 11 mai 2025.
Concernant le concours de la plus belle échoppe, il existe un prix public et un prix mairie offrant le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public dans la limite de 820 € nets de T.V.A. aux deux stands concernés. Le premier est pris en charge par le prestataire chargé de l’organisation du marché médiéval, titulaire du marché V24A0128 – organisation du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc des éditions 2025 et 2026, tandis que le 2nd est pris en charge par la Mairie d’Orléans.
Les redevances 2025 pour le format de 5 jours du marché médiéval font l’objet d’un tableau annexé à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1602
- abroger la délibération n°2024-11-13-VODEL-029 relative à l’approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre du marché médiéval des fêtes de Jeanne d’Arc 2025 ;
- approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour cette manifestation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant à passer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 023, article 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention d'occupation du domaine public;- Tableau des redevances d'occupation du domaine public
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1603
Extrait n°2024-12-12-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Relations publiques - Mémoire - Pose d'une plaque commémorative rue Jeanne d'Arc - Approbation d'une convention.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1604
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1605
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 51 Relations publiques - Mémoire - Pose d’une plaque commémorative rue Jeanne d’Arc - Approbation d’une convention.
Dans le cadre d’une démarche mémorielle globale, la mairie d’Orléans souhaite rendre hommage aux personnalités ayant marqué la ville dans les domaines culturels, sportifs, associatifs, etc., à travers, notamment, la dénomination de voiries, d’espaces publics, bâtiments municipaux ou par l’apposition de plaques ou autres supports commémoratifs.
A ce sujet, la mairie d’Orléans a été sollicitée pour rendre hommage à Edouard Mignan, éminent organiste, titulaire des grandes orgues historiques de la Madeleine à Paris, également compositeur. Il est à noter qu’une rue a été baptisée à son nom dans le quartier de l’Argonne en 1998.
Edouard Mignan (1884 – 1969) fait, en effet, partie de l’histoire d’Orléans, ville dans laquelle il a passé toute sa vie, plus particulièrement au 9 rue Jeanne d’Arc où il est né. Nommé organiste de l’église Saint-Paterne à Orléans dès l’âge de 14 ans, il s’y est marié plus tard en 1919. Second grand prix de Rome en 1912, il obtient également plusieurs prix du Conservatoire de Paris et prend le poste de titulaire des grandes orgues de la Madeleine en janvier 1935. Il y restera jusqu’à sa retraite en 1962.
Edouard Mignan est élevé au grade de chevalier de la Légion d’honneur en 1936.
L’hommage rendu à Edouard Mignan consiste en l’apposition d’une plaque commémorative sur la façade de l’immeuble du 9 rue Jeanne d’Arc dans lequel il est né en 1884 et où il a vécu une partie de son enfance. Une convention relative à l’autorisation d’apposer la plaque est proposée aux propriétaires de l’immeuble pour définir les modalités d’installation et d’entretien.
La mairie d’Orléans prendra en charge la fabrication et la pose de la plaque. En cas de dégradation ou de destruction, elle en assurera la réparation ou le remplacement à l’identique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Considérant que les propriétaires de l’immeuble situé 9 rue Jeanne d’Arc approuvent cette volonté d’apposer une plaque commémorative en hommage à l’organiste Edouard Mignan,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec les propriétaires de l’immeuble situé 9 rue Jeanne d’Arc,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant .
Annexe(s) : 1
- Convention servitude plaque copropriétaire rue Jeanne d'Arc
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1606
Extrait n°2024-12-12-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Relations humaines - Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale - Nouveau régime d'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) des agents de la filière police en remplacement des ex-primes liées aux fonctions et à la manière de servir - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1607
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1608
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 52 Relations humaines- Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale - Nouveau régime d'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) des agents de la filière police en remplacement des ex- primes liées aux fonctions et à la manière de servir - Approbation.
Le régime indemnitaire des agents de police municipale se compose actuellement de l'indemnité mensuelle spéciale de fonction (I.S.M.F.), de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) pour les agents de catégorie B et les agents de catégorie C et, le cas échéant, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents des catégories B et C.
En effet, en raison de la spécificité des fonctions exercées par les agents de police municipale et de l'absence de corps équivalent au sein de la fonction publique de l'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.), composé de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.), n'a pas été rendu applicable aux agents de police municipale.
Le régime indemnitaire appliqué par la ville d’Orléans a été modifié par délibérations du conseil municipal du 6 février 2023 et 12 avril 2023 en réhaussant les taux d’I.A.T. mis en place et en créant
une prime d’intéressement à la performance collective à compter du 1er janvier 2023 afin d’attirer mais aussi fidéliser les agents travaillant au sein de la police. La délibération n°2023-02-06-VODEL- 033 du conseil municipal du 6 février 2023, prévoit l’attribution d’une prime mensuelle spécifique de 241€ attribué aux agents ayant la qualification de maître-chien.
Un décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale instaure un nouveau régime indemnitaire, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire prend la forme d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) et vient
remplacer le précédent régime indemnitaire abrogé au 1er/01/2025.
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale et des cadres d’emplois suivants :
- Cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- Cadre d'emplois des agents de police municipale
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe est versée mensuellement et déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à pension un taux individuel par cadre d’emplois.
- La part variable est déterminée en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir dans la limite d’un montant maximum par cadre d’emplois. L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde notamment sur l’entretien professionnel, les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d'encadrement, d’expertise ou, éventuellement, la capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Cette part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par délibération. Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1609
Pour la première application des dispositions du décret susvisé, ce dernier prévoit la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d’un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur. Ainsi, si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié;
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2025 :
Cadre d’emplois Part fixe
(taux individuel maxi)
Part variable
(plafond annuel maxi)
Directeur de police municipal (A) 33% 9 500 euros
Chef de service de police municipal (B) 32% 7 000 euros
Agent de police municipal (C) 30% 5 000 euros
Il est tenu compte, dans le cadre de ce nouveau régime indemnitaire, des évolutions pluriannuelles qui étaient prévues par la délibération n°2023-04-12-VODEL-022 du conseil municipal du 12 avril 2023 (évolution progressive des coefficients multiplicateurs d’I.A.T. entre 2023 et 2026).
La prime mensuelle spécifique de 241€ attribuée aux agents ayant la qualification de maître-chien est intégrée dans le régime indemnitaire de ces derniers.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale,
Vu les délibérations n°2023-02-06-VODEL-035 et N°2023-02-06-VODEL-036 du conseil municipal du 6 février 2023 portant réciproquement Régime Indemnitaire des agents de la police municipale - Modifications des taux d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) et Prime d’intéressement à la performance collective,
Vu la délibération n°2023-04-12-VODEL-022 du conseil municipal du 12 avril 2023 portant actualisation des taux d’I.A.T,
Vu la délibération n°2023-02-06-VODEL-033 du conseil municipal du 6 février 2023 prévoyant notamment l’attribution d’une prime mensuelle spécifique de 241€ attribué aux agents ayant la qualification de maître-chien,
Vu l’avis du comité social territorial du 29 novembre 2024, Vu l’avis de la commission ressources et moyens généraux,
Considérant que la présente délibération vient remplacer les délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de police municipale, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1610
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création du nouveau régime indemnitaire et de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement applicable aux agents de la filière police tel que définis supra ;
- décider de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – C’est une transposition de régime liée au décret du 26 juin 2024 qui est applicable au 1er janvier 2025 et qui n’a aucune incidence financière pour les agents de la police municipale et surtout pas de baisse de rémunération.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1611
Extrait n°2024-12-12-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1612
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1613
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 53 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre de la culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.
La Direction du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de la cotisation à l’Ordre des architectes, de Madame Stéphanie OLLIVIER, titulaire du diplôme d’Etat d’architecte et lui permettre ainsi d’exercer ses compétences en matière d’architecture, notamment de signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre est exercée directement par la collectivité.
Au regard de cette nécessité, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de la cotisation, pour l’année 2025.
Le montant de l’inscription à l’Ordre des Architectes s’élève à 90 €, pour l’année 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la prise en charge par la ville d’Orléans, du paiement de l’inscription de Madame Stéphanie OLLIVIER à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2025, pour un montant de 90 €
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Facture
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1614
Extrait n°2024-12-12-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1615
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1616
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 54 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er janvier 2025. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois Ville d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1617
Extrait n°2024-12-12-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commande publique - Marché V19337R - Gestion globale des bâtiments de la Ville d’Orléans - Avenant n°2 ayant pour objet la prolongation du marché.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1618
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1619
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 55 Commande publique - Marché V19337R - Gestion globale des bâtiments de la Ville d’Orléans - Avenant n°2 ayant pour objet la prolongation du marché.
La Ville d’Orléans a notifié le 2 août 2019 un marché relatif à la gestion globale de ses bâtiments. Après la conclusion d’un avenant n°1, ce marché s’exécute du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du marché, certains candidats ont sollicité un report de la date de remise des offres. Afin de garantir le principe de libre accès à la commande publique, et leur permettre d’effectuer les meilleures propositions possibles, il a été décidé d’accéder à leur demande.
Dans ce contexte, et afin de prendre en compte ce décalage, il s’avère nécessaire, de prolonger le marché actuel de 2 mois et 2 jours, soit jusqu’au 2 mars 2025 inclus, par voie d’avenant, sur le fondement des dispositions de l’article R2194-2 du code de la commande publique.
Cet avenant a donc une incidence financière totale de +148 507,42 € HT soit +178 208,91 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 2 décembre 2024,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif à la prolongation de la durée du marché relatif à la gestion globale des bâtiments de la Ville d’Orléans passer avec la société Dalkia pour un montant de 148 507,42 € HT soit 178 208,91 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1620
Extrait n°2024-12-12-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage et lot n° 3 Couverture/ Etanchéité - Approbation d’avenants.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1621
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1622
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 56 Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage et lot n° 3 Couverture/ Etanchéité - Approbation d’avenants.
La Ville d’Orléans a notifié le lot n° 1 - Désamiantage du marché relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans, à l’entreprise MASCI, en date du 24 avril 2024 ; puis le lot n° 3 – Couverture / Etanchéité à l’entreprise MALET, en date du 21 juin 2024.
Au cours de l’exécution du marché, des prestations complémentaires et imprévisibles de travaux de désamiantage se sont avérées nécessaires : désamiantage de la couverture du bâtiment Ecole, désamiantage des joints/châssis des menuiseries du bâtiment ALSH notamment.
La présence d’amiante dans ces espaces ne figurait pas dans les diagnostics et rapports dont disposait le maître d’ouvrage avant la conclusion des marchés, et n’a, à cet effet, pu être détectée qu’au démarrage du chantier.
Ces avenants ont une incidence financière de 20 530 euros HT, soit 24 636 euros TTC pour le lot 1, et de 35 904,77 € HT soit 43 085,72 € TTC pour le lot 3.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 au marché V24197 relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans – lot n°1 : Désamiantage passé avec la société MASCI pour un montant de 20 530 € HT soit 24 636 € TTC, portant le marché à un montant de 77 800 € HT, soit 93 360 € TTC ;
- approuver l’avenant n° 1 au marché V24256 relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans – lot n°3 : Couverture - étanchéité passé avec la société SAS MALET COUVERTURE pour un montant de 35 904,77 € HT soit 43 085,72 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1623
Extrait n°2024-12-12-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commande publique - Marché V23388 - Travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique : lot n°9 : Chauffage/Plomberie/Sanitaires - Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1624
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1625
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 57 Commande publique - Marché V23388 - Travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique : lot n°9 : Chauffage/Plomberie/Sanitaires - Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations.
La Ville d’Orléans a notifié le 29 novembre 2023 un marché relatif aux travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique – lot n°9 : Chauffage/Plomberie/Sanitaires.
Suite aux travaux de la salle polyvalente, il a fallu assurer un minimum de chauffage des locaux laissés vacants. Le projet de la salle polyvalente étant abandonné.
En effet, les radiateurs ont été démontés et ramenés à l’entreprise en sécurité pour les remettre ensuite pour mettre en chauffe au minimum, la salle polyvalente.
Cet avenant a une incidence financière totale de 3 295,71€ HT soit 3 954,85€ TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif à l’ajout de prestations au marché relatif aux travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection académique – lot n°9 : Chauffage/Plomberie/Sanitaires passé avec la société Eiffage Energie Système pour un montant de 3 295,71€ HT soit 3 954,85€ TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1626
Extrait n°2024-12-12-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commande publique - Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement Approbation d'un avenant n°6 à passer avec le groupement Sogea Centre / Faceo FM Centre Ouest / Promuseum / Ingepole / EBI / Sofradi.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Fanny PICARD, Aurore POULS, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1627
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1628
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 58 Commande publique - Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement Approbation d'un avenant n°6 à passer avec le groupement Sogea Centre / Faceo FM Centre Ouest / Promuseum / Ingepole / EBI / Sofradi.
Un marché public global de performance portant sur la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du Museum d’Orléans a été attribué, le 31 décembre 2018, au groupement Sogea Centre / Faceo FM Centre Ouest / Promuseum / Ingepole / EPI / Sofradi.
Dans le cadre de l’exécution des prestations d’exploitation/maintenance et à l’approche de l’échéance du contrat (28 février 2025), la conclusion d’un avenant n° 6 s’avère nécessaire, afin notamment d’ajuster les prestations et de prolonger de 9 mois la période d’exploitation/maintenance.
Le premier volet de cet avenant porte sur les ajustements de périmètre suivant :
- Le retrait de la prestation d’entretien de la serre. Compte tenu des difficultés rencontrées pour l’exécution de cette prestation, la Ville a, en effet, décidé de reprendre à sa charge directe la passation du contrat d’entretien des plans de la serre,
- L’ajout de prestations de vérifications réglementaires par organisme agréé, aujourd’hui assurées par la Ville, dans un objectif de coordination des interventions et de suivi des installations techniques.
Le deuxième volet de cet avenant vise à prolonger de quelques mois la période d’exploitation/maintenance.
En effet, dans le cadre du renouvellement de ce marché, une réflexion est engagée et une démarche de sourcing a été initiée auprès des différents opérateurs économiques, afin de stimuler la concurrence, au regard notamment des enjeux financiers de ce contrat.
Afin de permettre de finaliser cette démarche, tout en assurant la continuité de service, il s’avère nécessaire de procéder à la prolongation de 9 mois, par voie d’avenant du marché actuellement en cours d’exécution, jusqu’au 30 novembre 2025, avec un impact financier proportionnel à la durée prolongée.
Enfin le troisième volet de cet avenant vise à acter de manière transactionnelle entre les parties des conséquences et coûts engendrés par le mauvais entretien de la serre : prise en charge des travaux de remise en état de la serre par le titulaire du marché, en contrepartie de quoi la Ville renonce à l’application de mesures coercitives à ce sujet.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 2 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1629
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif à l’ajout de prestations au marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement passé avec le groupement Sogea Centre / Faceo FM Centre Ouest / Promuseum / Ingepole / EBI / Sofradi pour un montant de 100 594,12€ HT soit 120 712,94€ TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FANNY PICARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1630
Extrait n°2024-12-12-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commande publique - Marché de gestion globale des bâtiments de la ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1631
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1632
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 59 Commande publique - Marché de gestion globale des bâtiments de la ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre de la relance du marché de gestion globale des bâtiments de la ville d’Orléans, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 26 août 2024 en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire les prestations multi-techniques et multi-services telles que l’accueil et l’intendance des bâtiments, l’entretien ménager, l’entretien des espaces verts, la sécurité intrusion ou encore les contrôles et maintenances règlementaires des installations pour les sites suivants :
- Le Complexe Sportif de la Source,
- L’espace Olympe de Gouges,
- La Maison des Arts et de la Musique,
- La Maison des Associations et l’antenne de quartier du Conservatoire, - L’Argonaute,
- Le Complexe de l’Etuvée.
Cette procédure fait l’objet d’un lot unique.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
CRITÈRE 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 55%) :
Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution des prestations (sous pondération 35%) :
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie pour l’exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants (sous pondération 20%) :
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 45 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 2 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1633
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la gestion globale des bâtiments de la Ville d’Orléans à passer avec la société DALKIA, en groupement avec la société DIKEOS pour un montant de 4 517 668,01 soit 5 421 201,62 € TTC, et pour une durée allant du 03 mars 2025 au 30 juin 2029,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1634
Extrait n°2024-12-12-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1635
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1636
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 60 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Plateforme d’hypervision des systèmes de sécurité, de sûreté et de gestion technique (APPVISION) Orléans Métropole
Bilan d’émission de gaz à effet de serre Orléans Métropole
Maintenance et dépannage des portails, des portes automatiques et manuelles Orléans Ville
Acquisition d’équipements et matériels pour les espaces verts, y compris pièces détachées Orléans Ville
Entretien des sols d’aires de jeux Orléans Ville
Accompagnement RGPD Orléans Métropole
Diffusion des offres d'emploi Orléans Métropole
Prestations de formation des managers Orléans Métropole
Soirée estivale Orléans Métropole
Prestation topo-foncières et négociations foncières Orléans Métropole
Audit Parc Automobile Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1637
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1638
Extrait n°2024-12-12-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 12 décembre 2024
Commande publique - Marché Public - Evènementiel - Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 et 2026 et cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans - Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 06 décembre 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Luc NANTIER
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Michel MARTIN, Stéphanie RIST ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1639
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1640
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 19 novembre 2024 Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 novembre 2024 Conseil municipal du 12 décembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 61 Commande publique - Marché Public - Evènementiel - Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 et 2026 et cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans - Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie d’Orléans, imposent une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat. L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique national, nécessite de passer un marché public pour la conception et la réalisation du Son et Lumière associée à une cession de droits d’exploitation permettant la diffusion du spectacle pendant la saison printemps.
Le spectacle est inédit pour les deux années d’exécution du marché avec un premier spectacle pour les Fêtes 2025 valorisant l’architecture de la Cathédrale, les valeurs véhiculées par Jeanne d’Arc et ses symboles : son étendard, son épée et l’organisation tripartite des Fêtes et les diverses interprétations que le cours de l’Histoire a fait de l’héroïne orléanaise.
Après rédaction du dossier de consultation, un marché à procédure adaptée passé en application en application de l’article R2123-1, 3° du Code de la commande publique, a été lancé le mercredi 18 septembre 2024.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de la consultation comme suit :
Critère 1 : Pertinence (identification claire de la thématique des multiples interprétations de Jeanne d’Arc à travers l’Histoire, de Jeanne d’Arc elle-même et de ses symboles, couleurs, final etc.) et originalité (de la thématique, du traitement des images, des effets visuels, de la bande son etc.) du projet de scénario et du graphisme des médias proposés, appréciées au regard des points A, B, C et D du mémoire technique et du fichier test (pondération : 50%).
Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pondération : 30%). La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat avant pondération = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat).
Critère 3 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base des points E, F et G du mémoire technique du candidat (pondération : 20%).
• Sous-critère 1 : Pertinence de l’organisation technique (sous-pondération : 10 %). • Sous-critère 2 : Pertinence de l’organisation humaine, qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution des prestations (sous-pondération : 10 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux du 19 novembre 2024, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 1641
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la conception et la réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 et 2026 et cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans à passer avec l’entreprise suivante :
Candidat retenu Montant en euros TTC
ARTSLIDE 116 600 € HT soit, 139 920 € TTC
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 2051, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
M. GABELLE – Cette délibération concerne le spectacle de la cathédrale du 7 mai au soir après la cérémonie de remise de l’étendard.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël et de fin d’année si l’on ne se revoyait pas d’ici là.
La séance est levée à 22h26.