Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20240522

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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20240522 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES CM20240522)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL em

EE Nombre de conseillers :

En exercice : 20 PE

Présents : 15

Représentés : 2

| Votants : 17

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Sébastien DOUAUD, Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-001

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote.

Aucune remarque n'étant formulée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

> Valide le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, maïs et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

- LOTS À

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (ROC

LA*

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 Hit l à

Présents : 15

Représentés : 2

Votants : 17

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Sébastien DOUAUD, Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-002

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Des subventions exceptionnelles sont proposées pour les projets suivants :

Projet cinématographique « Les âmes perdues » - 300 €

Projet cinématographique « L’aristocrate et le valet » - 250 €

Association sportive du Collège Frida Kahlo pour la participation de 4 Crossacais au Championnat de

France UNSS de danse chorégraphiée- 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide le montant des subventions indiquées ci-dessus

> Précise que les crédits sont inscrits au compte 657

> Mandate le Maire pour procéder aux versements correspondants.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL [RO 2RC

Nombre de conseillers : , F À =

En exercice : 20 a sEt

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18 |

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-003

SUBVENTIONS 2024

M. le Maire expose que la commission Vie associative s’est réunie le 12 mars 2024, afin d’étudier les

différentes demandes de subventions déposées.

Vu les propositions de la Commission Vie associative,

Vu les subventions exceptionnelles validées précédemment,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,

(4 abstentions : Olivier DEMARTY, Frédérique GOINEAU, Christian GUIHARD), Eric VINCE)

> Décide d’attribuer les subventions indiquées dans le tableau suivant

> Précise que les crédits sont inscrits au compte 657

> Mandate le Maire pour procéder aux versements correspondants.

Aïnsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

Affiché le 28/05/2024SUBVENTIONS 2024 2024

SPORT

Sainte-Reine Crossac Football 2027

Espérance de Crossac - Section Basket 2 982

Kaloune Boxing Club -

LOISIRS

A.C.C. - Association Cyclotourisme de Crossac 580

A.C.C.A. - Association Communale de Chasse Agréée de Crossac 310

Amicale Laïque 280

Arts et Plaisir 280

Petit Théatre de Crossac 280

Amis du Plaisir des Courtes 280

A.C.L.C. - Association Culturelle des Loisirs de Crossac 280

Curieux par Nature 184

DIVERS

U.N.C.- A.F.N. ( Anciens Combattants) 300

Souvenir Français 100

C.I.D.F.F. 135

France ADOT 85

Les Eaux Vives EMMAUS 135

Entraid Addict 135

ECOLES

Association Condorcet 350

Parents d'élèves Montfort { A.P.E.L.) 280

O.G.E.C. Montfort 280

SOCIAL

Secours Populaire Français 135

Secours catholique -

P.A.C.T.E.S. - Association pour l'aide à la réinsertion 1 000

A.D.T.- Aide à Domicile pour Tous -

A.D.AR. - Association D'Aide à Domicile 690

A.D.M.R. - Aide à Domicile en Milieu Rural -

Asso. Centre de Soins Infirmiers St Malo/St-Joachim/Crossac 280

F.N.A.T.H.- Fédé. Nat. des accidentés de la Vie & trav. Handicapés 135

Donneurs de Sang St Malo/ St_Joachim/ Crossac 400

Association des Retraités de Crossac 350

La Croix Rouge 135

Les Clés du Contact 280

EXCEPTIONNELLES

Les Âmes Perdues 300

L'aristocrate et le valet 250

Championnat de France UNSS danse Collège F Kahlo - 4 Crossacais 400

TOTAL 13 638EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Dec

tit

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 it

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND), Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-004

COTISATION AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Vu l’adhésion de la commune aux associations et organismes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

> Valide le versement des cotisations suivantes :

ORGANISMES - ASSOCIATIONS 2024

Parc Naturel Régional de Brière 3 549,60

AMF 44 (assoc fédératve départementale des maires et présidents de LA) 789,99

Commune de Pont-Château RASED 343,20

Bruded Association 1 041,08

Association des Maires de l'Ouest de la Loire Atlantique 60,00 Commission Syndicale de Grande Brière Mottière 1 377,00 Polleniz 623,38

CAUE 480,00 TOTAL 8 264,25

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL PepeC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 Et

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-005

DETERMINATION DU FORFAIT COMMUNAL - ECOLE PUBLIQUE

Vu le montant total des dépenses de fonctionnement de l’école publique, Vu le nombre moyen d’élèves de l’école publique sur l’année 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,

> Valide le coût moyen d’un élève de l’école publique pour l’année 2023 à :

o 1654 euros pour les maternelles

o 251 euros pour les élémentaires

> Fixe la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

pour l’année 2023 par élève habitant la commune à

o 1654 euros pour les maternelles

o 251 euros pour les élémentaires

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

D

Affiché le 28/05/2024Dépenses de fonctionnement par école année 2023

Montant

de Condorcet retenu . dans le calcul du Primaire Maternelle

coût de l'élève

Port Charges à caractère général 24 968,40 15 413,09 9 555,31

_ [ JSUPERFICIE 106945 639,01 430,44 60611 Eau et assainissement 1 423,78 860,73 573,05

60612 Energie et Electricité 2 197,49 1 313,03 884,46

60621 Combusibles 6 252,25 3 735,80 2 516,45

60628 Autes fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 3 715,07 2 219,80 1 495,27

60632 Foumitures de petit équipement 1 868,84 1 116,66 752,18

[6067 Fournitures scolaires 1 227,75 1 227,75

6135 Locaäons mobilières 910,35 543,95 366,40

615221 Entretien réparation bâtiment 460,84 275,36 185,48

615228 |Entetien matériel 0,00 0,00 0,00

615231 |Entreïien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien matériel 482,44 288,26 194,18

6156 Maintenance 19,98 11,94 8,04

6161 Assurance 2 343,39 1 400,21 043,18

6262 Frais de télécommunications 1 297,37 775,20 622,17

6283 Frais nettoy age des locaux 1 386,34 828,36 557,98

637 Redevance ordures ménagères 1 366,51 816,51 550,00

012|Charges de personnel 113 604,46 21 760,68 91 843,78

ATSEM 77 280,16 77 280,16

[Assurance 2 852,22 1 760,69 1 091,53 Entretien des locaux 28 967,00 17 308,15 11 658,85 Service technique 4 505,08 2 691,84 1 813,24 Dépenses de fonctionnement 138 572,86 37 173,77 101 399,09 013 Remboursement sur CAE

Remboursement |J -1 051,12 -628,06 423,06

Remboursement autres -212,86 -127,18 -86,67

[total | 137 308,89| 36 418,53 100 890,36

primaire maternelle

Enfants scolarisés à Condorcet et domiciliés à Crossac en septembre 2023 144 60

Enfants scolarisés à Condorcet et domiciliés à Crossac en janvier 2024 146 61

Nombre moyen d'enfants 145,33 60,67

FT Arrondi pour les calculs [ 145| 61 |

{Coût d'un éleve année 2023 reversé en 2024 251,16 1653,94;

[Montant arrondi | 251| 1 654EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (ROC

FAX Nombre de conseillers : _—— " En exercice : 20 Ë jui

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L'an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD

Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-006

ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES :

Bilan de la concertation et arrêt des cartes

VU la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, VU l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

VU la délibération n°2024-02-13 arrêtant les cartes et fixant les modalités de la concertation,

VU le bilan de la concertation qui s’est tenue du 8 avril au 4 mai 2024,

VU les avis défavorables des habitants et du Parc Naturel Régional de Brière concernant l’énergie renouvelable éolienne,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Supprime la zone d’accélération de l’énergie renouvelable éolienne identifiée secteur

Gagnerie du Vieux Moulin

> Valide les zones d’accélération suivantes des énergies renouvelables :

Sur l’ensemble du territoire de la commune :

Solaire Photovoltaïque sur toiture

Solaire thermique sur toiture

Géothermie (y compris PAC géothermique)

Biomasse (y compris biocarburants)

Sur certains secteurs du territoire de la commune :

e Solaire Photovoltaïque en ombrières : secteurs de la Zone d’Activités — Parking du vieux cimetière — Parking des Grées — Parkings autour du stade — Parkings de l’impasse des Petits Matelots — Parking de la Brière — Parking du cimetière paysager — parking du Blanchot

Aucune zone d’accélération n’est proposée pour les énergies suivantes :

e Solaire Photovoltaïque au sol

e Biogaz (incluant les az de décharges et de boues de STEP)> Précise que les éléments cartographiques seront mis à jour et transmis à lEtat par la

Communauté de Commune du Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

ed

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

He

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne

PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD

Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-007

CONVENTION POUR L'UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES -— salle omnisports de Quéral

VU les travaux de rénovation et d’extension de la salle des Sports de Crossac, VU les besoins du club de basket pour les entrainements de ses différentes équipes, VU ia proposition de la Communauté de Communes du Pays de Pontchateau — Saint Gildas des Bois de mettre à disposition la salle omnisport de Quéral le jeudi de 20h à 22h du 19 août au 31 décembre 2024 au tarif de 8 €/h

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide les termes de la convention pour l’utilisation de la salle omnisports de Quéral

> Autorise le Maire à signer la convention avec la CCPPSG

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

Rs

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (RO 8RC

LA

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 Pr

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-008

PROJET CŒUR DE BOURG - SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC HABITAT 44 Groupement de commande et délégation de maîtrise d’ouvrage

L'opération Cœur de bourg est menée en partenariat avec Habitat 44.

Afin d’avancer sur le projet, il est proposé de signer deux conventions avec Habitat 44.

La première correspond à un groupement de commande entre la commune de Crossac et Habitat 44

pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre et les travaux de voirie, réseaux divers et espaces verts pour

faciliter la désignation des prestataires et entreprises intervenantes et la coordination des travaux.

Habitat 44 est désigné coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est redevable de

la part du marché qui lui revient.

La seconde convention consiste pour la commune de Crossac à déléguer sa maîtrise d’ouvrage afin

qu’Habitat 44 réalise au nom et pour le compte de la commune les travaux de viabilisation du foncier,

la réalisation de la voirie, des cheminements piétons, des espaces verts communs en lien avec

lPopération de logements pour un montant estimés à 403 918 € HT. L’enveloppe financière

prévisionnelle à charge de la commune s’élève à 269 590 € HT, hors rémunération d’Habitat 44 qui

s'élève à 18 000 € HT. Les dépenses seront échelonnées entre janvier 2025 et juillet 2028.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide les termes de ces deux conventions

> Autorise le Maire à signer les conventions avec Habitat 44

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DH he

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christinn GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-009

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire contribue à une offre globale de services aux

familles en inscrivant dans sa Convention Objectifs et de Gestion (COG) une ambition qui est celle de

couvrir l’ensemble du territoire par une Convention Territoriale Globale. Cette dernière constitue un

cadre politique où l’ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche famille est

mobilisé. Cette convention, co-signée par l’EPCL la CAF et les communes est échue depuis le 31

décembre 2023.

Afin de maintenir l’engagement financier en faveur de la petite enfance, enfance, jeunesse et animation

sociale, il est nécessaire de la renouveler pour la période 2024-2028. La nouvelle convention a été

établie en tenant compte des enjeux du projet de territoire du Pays de Pontchâteau-St Gildas des Bois,

des objectifs issus du diagnostic partenarial (Caf / Communes / Communauté de communes) à savoir :

- Garantir une offre de service qui s’adapte à l’évolution des besoins de la population - Consolider les organisations et l’offre dans le champ éducatif

- Favoriser un cadre de vie inclusif

- Accentuer les coopérations territoriales et la visibilité de l’offre de service du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Autorise Le Maire à signer la convention de renouvellement de la CTG pour 5 ans,

à faire toutes les démarches et à signer tout autre document relatif à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

DA Affiché le 28/05/2024 \ ! \ D 4e ŸEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL RE mo

kit

Nombre de conseillers :

En exercice : 20 Pr

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-010

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HANDISUP

Il est proposé de conclure une convention de partenariat avec l’association HANDISUP afin de

favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux différents services proposés par la Commune

et faire monter en compétence les équipes de l’Escale pour un meilleur accueil des enfants à besoins

spécifiques.

La présente convention est conclue à titre gracieux pour une durée de deux ans à compter de sa

signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

> Autorise Le Maire à signer la convention pour une durée de 2 ans.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

ID A

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Opel

Erx

Nombre de conseillers: |

En exercice : 20 RAS

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PTED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse

LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD

Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-011

CONVENTION AVEC SKOL AR MOR - PROJET CHALANDS

Il est proposé de conclure une convention tripartite entre le Parc Naturel régional de Brière, le centre

international de transmission des savoir-faire traditionnels maritimes Skol Ar Mor et la commune de

Crossac pour un projet d’atelier de construction nomade d’un chaland au cours de l’été 2024.

Le PNRB assure la médiation auprès du grand public.

Skol Ar Mor assure la formation des participants.

La commune met à disposition un espace public et participe financièrement à hauteur de 800 €.

Le chaland construit au cours du chantier devient ensuite propriété de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

> Autorise Le Maire à signer la convention avec Skol Ar Mor et à engager toutes démarches

dans le cadre de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

SA

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

| Nombre de conseillers: |

| En exercice : 20

| Présents : 16 |

| Représentés : 2 |

| Votants : 18 |

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASL, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-012

TABLEAU DES EFFECTIFS : Création

Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs par la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à hauteur de 14.8/35ème annualisé du 6 mai au 31 août 2024 suite à la démission d’un agent contractuel

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMIT É, :

e Valide la mise à jour du tableau des effectifs avec la création de poste comme mentionné ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

CT

Affiché le 28/05/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (ROC

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 2

Votants : 18

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Eric VINCE.

Absents excusés : Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD Jean-Michel TALBOURDET, ayant donné pouvoir à Nathalie HINARD

Chantal HALGAND, Gérard LAUNAY

Secrétaire de séance : Nathalie HINARD

Délibération n°2024-03-013

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2025

Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 qui fixe la répartition des jurés devant composer la liste du jury de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique en 2025,

Sont désignées, à partir de la liste électorale, les personnes suivantes dont les coordonnées seront transmises au greffe de la cour d’Assises de Nantes :

Mme OLIVAUD Agnès, Mme MAILLARD Béatrice, M. GERVAUD Joseph, M. GAUTIER Pascal, Mme HENRY Sabrina et Mme MICHEL Orianne.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance

Olivier DEMARTY Nathalie HINARD

Affiché le 28/05/2024