Arrêté - ARV 10738 Permis de stationnement Bloc beton et poteau bois Av Albert CAMUS

Documents similaires

Arrêté - ARV 10109 Reglementation temporaire avenue Alber

Arrêté - ARV 9896 Blocs DEVRIESE PASCAL

unknown - ARV 10276 AVE ALBERT CAMUS bIS

Arrêté - ARV 10004 BLOCS ENEDIS BD CALMETTE

Arrêté - ARV 9806 Permis de stationnement rue Roald AMUND

Arrêté - ARV 9806 Permis de stationnement rue Roald AMUND

Arrêté - ARV 10540 Permis de stationnement Deménagement

Arrêté - ARV 9792 Permis de stationnement rue des Halles

Arrêté - ARV 9787 Permis de stationnement rue des marmo

Arrêté - ARV 9787 Permis de stationnement rue des marmo

Arrêté - ARV 10738 Permis de stationnement Bloc beton et poteau bois Av Albert CAMUS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10738 Permis de stationnement Bloc beton et poteau bois Av Albert CAMUS)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, de Mantes prie

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10738

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT - MISE EN PLACE BLOC BETON ET POTEAU

BOIS LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES =

(CHANTIER COMET IDF - AMETIS)

AVENUE ALBERT CAMUS - ENTREPRISE COMET IDF

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation

commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du

domaine public),

Vu l'arrêté n°9336 du 14 août 2024,

Considérant la demande formulée le 20 janvier 2026 par l’entreprise COMET IDF, domiciliée au n°8 rue du Poitou - ZI Maison Neuve - 91220 BRETIGNY SUR ORGE, ci-après dénommée le pétitionnaire,

Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la

Ville,

ARRETE

ARTICLE 1: Dans la période comprise du 16 janvier 2026 et jusqu'au 16 mars 2026, le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public de l'avenue Albert Camus et notamment à mettre en place 1 bloc béton de 1 x 1 m? et poteau en bois conformes aux dernières normes en vigueur avec lignes aériennes électriques sur une partie du trottoir (mise en place du bloc à l'aide d'un camion stationné sur une partie du domaine public), pour l'alimentation électrique temporaire du chantier COMET IDF - AMETIS situé au droit de l'avenue Albert Camus, dans le cadre de la construction de logements. A charge par lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes.a) La pose du bloc béton et poteau en bois ne doit pas gêner les autres usagers de la voie publique. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions qui s'imposent pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons et des véhicules. Le présent arrêté sera affiché visiblement et lisiblement sur le bloc béton et poteau en bois.

b) Aucun dépôt de matériel ou matériau ne sera toléré sur le domaine public. Le trottoir et la chaussée seront tenus en parfait état de propreté.

c) Dans le cas de détérioration de la voie publique qui serait due à la pose du bloc béton et poteaux en bois sur le domaine public de l'avenue Albert Camus, le pétitionnaire sera tenu de procéder, à ses frais, à la reprise de la surface endommagée.

d) Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du camion et du bloc béton et poteau . en bois en serait directement ou indirectement la cause. Il devra, en particulier, prendre des précautions afin d'éviter toute détérioration dans la zone.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et F F poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le ? 23/0! Pope

Pour le Maire,