Arrêté - ARV 10004 Blocs Enedis bd Calmette

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Arrêté - ARV 10004 Blocs Enedis bd Calmette Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10004 Blocs Enedis bd Calmette)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, & Mantes Dre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°10004

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT - MISE EN PLACE BLOCS BETON ET POTEAUX BOIS LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES (BUREAU DE VENTE SPIRIT) BOULEVARD CALMETTE - SAS PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 13 mai 2025 par la société PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION, domiciliée au n°25, boulevard de la Muette - 95142 Garges-lès- Gonesse, ci-après dénommée le pétitionnaire,

Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de douze mois , le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public du boulevard Calmette et notamment à mettre en place 03 blocs béton de 0,75 x 0,75 cm et poteaux en bois conformes aux dernières normes en vigueur avec lignes aériennes électriques sur une partie du trottoir (mise en place des blocs à l'aide d’un camion stationné sur une partie du domaine public), permettant ainsi une installation électrique du bureau de vente du promoteur immobilier SPIRIT. A charge par lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes.

a) La pose des trois blocs béton et poteaux en bois ne doit pas gêner les autres usagers de la voie publique. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions qui s'imposent pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons et des véhicules. Le présent arrêté sera affiché visiblement et lisiblement sur les blocs béton et poteaux en bois, ainsi que sur le pare-brise du camion chargé de la pose des blocs béton et poteaux en bois.b) Aucun dépôt de matériel ou matériau ne sera toléré sur le domaine public. Le trottoir et la chaussée seront tenus en parfait état de propreté.

c) Dans le cas de détérioration de la voie publique qui serait due à la pose des blocs béton et poteaux en bois sur le domaine public du boulevard Calmette, le pétitionnaire sera tenu de procéder, à ses frais, à la reprise de la surface endommagée.

d) Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du camion et des blocs béton et poteaux en bois en serait directement ou indirectement la cause. Il devra, en particulier, prendre des précautions afin d'éviter toute

détérioration dans la zone.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout

moment.

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 8 MAI 2075

Pour le Maire,