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Déliberation - 2023 0079 Placements de Tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0079 Placements de Tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Champagny- Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23 AOÛT
2023
N°
2023
0079
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
23
août
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
août
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Absents
excusés
:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Tony
BUTHOD-
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
.
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KHHK
HE
AH
KO
KA
OK OK
HRK
KE
KE
K
Objet
: Placements
de
trésorerie
.
Monsieur
le
maire
indique
que
les
placements
financiers
sont
une
pratique
réglementairement
très
encadrée
pour
les
collectivités
locales.
Mais
avec
le mouvement
haussier
des
taux
d'intérêt,
la question
de
l'optimisation
de
leurs
excédents
de
trésorerie
se
pose
à
nouveau.
Dans
le
cadre
de
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
au
Trésor,
les
possibilités
de
placements
sont
encadrées
par
des
règles
touchant
à l’origine
des
fonds,
aux
modalités
pratiques
du
placement
et
aux
produits
accessibles.
Peuvent
ainsi
faire
l’objet
de
placements
les fonds
qui
proviennent
:
- de
libéralités
;
- de
l’aliénation
d’un
élément
du
patrimoine ;
- d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
;
- de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi.
Il s’agit :
- des
indemnités
d'assurance ;
- des
sommes
perçues
à l’occasion
d’un
litige
;
- des
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
(exemple
: ventes
de
chablis
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999...) ;
- des
dédits
et
pénalités
reçus
à
l’issue
de
l'exécution
d’un
contrat.
Les
fonds
libres
correspondant
à
des
exceptions
dérogatoires
peuvent
être
placés,
mais
seulement
sous
des
formes
très
encadrées.
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80
-
Fax
0479
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230079-DE Reçu le 28/08/2023 Considérant
la
situation
de
trésorerie
actuelle,
il est
proposé
de
placer
500
000€
sur
une
durée
de
3
mois
à compter
du
1°
septembre
2023,
sur
un
compte
à terme.
Il s’agit
des
recettes
perçues
lors
de
la
vente
du
terrain
communal
au
promoteur
MGM
(terrain
situé
à
côté
de
la
mairie,
pour
une
valeur
de
1 200
000€).
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1618-1,
L 1618-2
et
R1618-1
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DECIDE
de
placer
les
fonds
provenant
de
la
vente
du
terrain
communal
à la
société
MGM
pour
un
montant
de
500
000€
et
d’une
durée
de
3
mois.
-
DÉCIDE
de
souscrire
à ce
titre
un
compte
à terme
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
o
Date
d'ouverture
:1°
septembre
2023
Montant
du
placement
:500
000€
Durée
du
placement
:3
mois
Taux
nominal
:
3.54%
Taux
actuariel
:3.64%
O O©O O©O O
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230079-DE Reçu le 28/08/2023