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Déliberation - 2023 147 Mise en Place DES Titres Restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 147 Mise en Place DES Titres Restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Champagny.. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N° 2023 0147
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le Conseil
Municipal
dela
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
10
Votes
pour :
‘
10
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
KOK
AK
AK
KR
AH
AK
KE
KE
Objet
: Mise
en
place
des
titres
restaurant
Monsieur
le Maire
propose
l'instauration
des
titres-restaurant
dans
les
conditions
précisées
ci-après.
Défini
par
le Code
du
Travail,
le titre-restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents.pour
leur
permettre
d'acquitter
en
tout
ou
partie
le prix
du
repas
consommé
au
restaurant
ou
acheté
chez
un
détaillant
en
fruits
et
légumes.
. Les
titres-restaurant
sont
financés
conjointement
par
l'employeur
qui
prend
à sa
charge
une
partie
de
la
valeur
des
titres
qu'il
distribue,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
une
partie
du
prix
du
titre.
”
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu'un
titre-restaurant
par
repas
compris
dañs
son
horaire
de
travail
journalier.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leur
frais
de
repas.
l'est
rappelé
qu’un
titre-restaurant
est octroyé par
jour
travaillé.
Un
titre-restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu’en
soit
le
motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation
…).
Le nombre
de
titres-restaurant
dont
pourra
bénéficier
l'agent
sera
déterminé
à terme
échu
(mois
N+1).
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la valeur
faciale
des
titres-restaurant
à 7.50
€ dont
3.75
€
pris
en
charge
par
la collectivité
et
3.75
€ à
la charge
de
l’agent.
L'agent
qui
souhaite
bénéficier
des
titres-restaurant
s'engage
en
complétant
un
formulaire
d'adhésion
qui
prend
effet
le
1er
jour
du
mois
suivant
sa
signature.
Par
ailleurs,
l'agent
accepte
que
sa
participation
à
hauteur
de
50%
de
la valeur
faciale
du
titre
soit
prélevée
directement
sur
son
salaire.
MAIBIE DE CHAMPAGNY ES NANOISE:
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 55 03 80.
-
Fax 04 79 55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230147-DE Reçu le 21/12/2023 l'est
précisé
que
ce
dispositif
étant
facultatif,
les agents
ont
la
possibilité
de
refuser
cet
avantage.
Les
titres-restaurant
peuvent
être
émis
et
utilisés
par
voie
dématérialisée.
Monsieur
le Maire
propose
de
privilégier
le format
papier.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
112-1,
L.
731-1
à
L.
731-3,
L. 733-1;
Vu
le Code
du
Travail ;
Vu
le décret
n° 2007-1461
du
12
octobre
2007
modifiant
le décret
n° 67-1165
du
22
décembre
1967
fixant
les
modalités
d'application
de
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967
en
ce
qui
concerne
les titres-restaurant
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16/11/2023 ;
Considérant
que
la
collectivité
peut
mettre
en
place
des
prestations
d'actions
sociales
au
bénéfice
de
ses
agents.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
DECIDE
D’INSTAURER,
à
compter
du
01/01/2024
un
dispositif
de
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
la collectivité,
selon
les conditions
générales
exposées
ci-avant
;
FIXE
la valeur
faciale
des
titres-restaurant
à
7.50
€
et
la
participation
de
la
collectivité
à
3.75
€ ; CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
l'attribution
des
titres-restaurant
au
personnel
de
la
collectivité
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230147-DE Reçu le 21/12/2023