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Déliberation - 2025 088 Delegation au Maire Pour le Placement de Tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 088 Delegation au Maire Pour le Placement de Tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
N°
2025
0088
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
27
août
2025
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
18
août
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE ,
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
11
Votes
pour :
11
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKAKKKKKKKKKKXKKKXKEX
Objet
: Délibération
déléguant
au
Maire
la
décision
de
placement
de
trésorerie
Monsieur
le
maire
indique
que
les
placements
financiers
sont
une
pratique
réglementairement
très
encadrée
pour
les
collectivités
locales.
Mais
avec
le
mouvement
haussier
des
taux
d'intérêt,
la
question
de
l'optimisation
de
leurs
excédents
de
trésorerie
se
pose
à
nouveau.
Dans
le
cadre
de
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
au
Trésor,
les
possibilités
de
placements
sont
encadrées
par
des
règles
touchant
à
l'origine
des
fonds,
aux
modalités
pratiques
du
placement
et
aux
produits
accessibles.
Peuvent
ainsi
faire
l'objet
de
placements
les
fonds
qui
proviennent :
- de
libéralités
;
- de
l’aliénation
d’un
élément
du
patrimoine ;
- d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public ;
- de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi.
Il s’agit
:
- des
indemnités
d'assurance ;
- des
sommes
perçues
à
l’occasion
d’un
litige
;
- des
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
(exemple
: ventes
de
chablis
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999...) ;
- des
dédits
et
pénalités
reçus
à
l'issue
de
l'exécution
d’un
contrat.
————
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
———
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
A
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250827-06_20250088-DE Reçu le 02/09/2025 Les
fonds
libres
correspondant
à
des
exceptions
dérogatoires
peuvent
être
placés,
mais
seulement
sous
des
formes
très
encadrées.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
DONNE
délégation
au
Maire,
en
matière
de
placement
de
fonds,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
-
DONNE
délégation
au
Maire
aux
fins
de
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
réaliser
tout
placement
de
fonds,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1618-2
du
C.G.C.T.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
cette
délégation
doit
porter
les
mentions
suivantes
:
- L'origine
des
fonds,
- Le
montant
à
placer,
- La
nature
du
produit
souscrit,
- La
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus,
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la
réalisation
du
placement.
-
PRÉCISE
que
le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2122-23
du
C.G.C.T.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250827-06_20250088-DE Reçu le 02/09/2025