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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 270520 Designation membres commission territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 27 mai 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 18 mai 2020, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG,
Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Marianne ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Objet : Désignation des membres de la commission territoriale du Pays de Bidache
Le Maire expose à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est née le 1° janvier 2017 de la fusion des 10 intercommunalités du territoire, devenues des pôles territoriaux, et regroupe les 158 communes du Pays Basque.
Il ajoute qu'une commission territoriale est instituée pour chaque pôle territorial ; cette commission est une instance d'échanges et de débats dédiée à la vie du pôle.
Pour le Pays de Bidache, 25 membres siègeront à la commission territoriale dont 4 pour
la commune de Guiche.
Le Maire ajoute, qu'outre les conseillers communautaires (titulaire et suppléant) désignés dans l'ordre du tableau établi au moment de l'élection du maire et des adjoints, il appartient
au Conseil Municipal de désigner deux autres conseillers municipaux pour siéger à la commission territoriale du Pays de Bidache.
Le Conseil Municipal, oufï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Considérant que Monsieur Jean Yves BUSSIRON et Monsieur Raymond POUYANNÉ ont été respectivement élus conseiller communautaire titulaire et conseiller communautaire suppléant,
DÉSIGNE - M. Jean Yves BUSSIRON,
- M. Raymond POUYANNÉ,
- M. Thierry AIMÉ,
- M. Jean Paul BAREIGTS,
membres de la commission territoriale du Pays de Bidache.
Fait et délibéré à GUICHE, le 27 mai 2020
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON