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Déliberation - Deliberations 12 avril 2024
Déliberation - deliberations cm 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 12 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
Réalmont, le 04 avril 2024
Commune de Réalmont
(Tarn)
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 avril à 20 heures 30
1 — LISTE DES DELIBERATIONS
RESSOURCES HUMAINES
e__ Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion du TARN
pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les
collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel - 01.01.2025 au
31.12.2028
+ Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
FINANCES
+ Vote des taux d'imposition 2024
° Vote des subventions 2024 aux associations
° Rapport d'orientations budgétaires
+ Vote du budget principal 2024 de la commune
e Vote du budget annexe 2024 du camping
° Vote du budget annexe 2024 des pompes funèbres
URBANISME
e Vente terrain situé « Coustête Vieille » à Madame Gisèle FAVIE née PANIS
° Attribution de subventions dans le cadre de l'opération d’embellissement des façades
SCOLAIRE
e Participation financière des Communes pour les enfants scolarisés à l’école publique de
Réalmont Année scolaire 2022-2023 — Participation financière à l’école privée
ENVIRONNEMENT
e Chaufferie bois commune à l’école et à la salle polyvalente — Nouveau plan de
financement
e Programme de gestion du Blima face aux enjeux liés aux inondations
AFFAIRES GENERALES
e Tarifs des services - Année 2024 - modifications