Procès Verbal - pv 12 mars 2026 30032026151137 0

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Procès Verbal - pv 12 mars 2026 30032026151137 0 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 mars 2026 30032026151137 0)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de conseillers : Commune de REALMONT

En exercice : 23

Présents: 19 PROCES VERBAL DE LA REUNION Votants : 20

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : Du 12 mars 2026 04 mars 2026

Date d'affichage

13 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la

présidence de Monsieur Henri VIAULES Maire.

Présents : Messieurs ALIBERT, BOYER, CELARIES, CLERGUE, FAURE, LOPEZ, MONSARRAT, THIERY,

VIAULES, Mesdames BARTHE DE LA OSA, CASTAN, COUTOUIY, DE HARO, GAULARD, HOULES,

LACROIX, MARAVAL, VELLY, VERDIER.

Représentés : Madame TRENTI (LOPEZ)

Absents / Excusés : Messieurs POUJOL, CANTALOUBE, FABRE

Secrétaire de séance : Madame MARAVAL

1 ORDRE DU JOUR

FINANCES

e Etudes surveillées — définition des tarifs 2026.

e Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune de Réalmont

Budget Principal et Budgets Annexes : Camping et Funéraire

e Détermination et affectation des résultats de l’exercice 2025

e Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du

Budget 2026

AFFAIRES GENERALES

e Avis sur la désaffiliation de la communauté d'agglomération au centre de gestion du Tarn —

Avis défavorable

FIN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

Il - DECISIONS DU MAIRE

CONVENTION CAPTURE RAMASSAGE TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS DANGEREUX SUR LA VOIE

PUBLIQUE ET GESTION FOURRIERE ANIMALE 2026

YPOK CONTRAT DE SERVICE

CONVENTION ECOLE ET CINEMA

CONVENTION AVEC CENTRE TARN OFFICE DU TOURISME

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR 3CT

Ill — DIVERS

SDET — VOTE D’UNE MOTIONAPPROBATION PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2025.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des observations sur le procès-

verbal du 19 décembre 2025.

Pas d'observation, le Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025 est adopté.

KR

ORDRE DU JOUR :

Etudes surveillées — définition des tarifs 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du 19 décembre 2025 relative à l'enveloppe 2026 RIFSEEP.

Considérant que les études surveillées sont maintenues sur l’exercice 2026.

Considérant que les études surveillées relèvent des dépenses facultatives de la Commune.

Considérant que la facturation s'effectuait préalablement selon un forfait semestriel et selon le

quotient familial.

Monsieur le Maire propose de maintenir la facturation au forfait semestriel telle qu'elle avait été

définie sur l'exercice précédent 2025 et sans augmentation du forfait semestriel comme défini ci-

dessous :

Forfait famille semestriel études surveillées 2026 :

Quotent Pour 1 enfant Pour 2enfants | Pour 3 enfants | Pour 4 enfants Familial

< 750€ 30 € 35 € 40€ 45 €

>751€ 35 € 40 € 45€ 50 €

Le Conseil Municipal oufï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- ADOPTE les tarifs des études surveillées telles que définis ci-dessus.

APPLIQUE ces tarifs pour l'exercice 2026.

RARKKX

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune de Réalmont - Budget Principal et

Budgets Annexes : Camping et Funéraire.

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024

qui, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les

services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre

national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus

tard à partir des comptes 2026, soit une production du Compte Financier Unique ci-après dénommé

« CFU » au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 où

M4. Ce CFU se substitue donc au Compte Administratif et au Compte de Gestion.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de

gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet

2de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des

comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et

du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU

permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat

démocratique sur les finances locales.

Ainsi, le 17 juin 2024, la Commune de Réalmont a fait la demande auprès du Comptable public, pour

mettre en œuvre, par anticipation, dès l'exercice 2024, le CFU, pour l’ensemble des budgets de la

collectivité (Principal, Camping, Funéraire et CCAS).

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie donc sur un travail collaboratif et

concerté de la collectivité et du comptable public.

Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés ci-dessous pour chaque budget (principal, camping

et funéraire) tous mouvements (réels et ordres), hors restes à réaliser.

Chaque budget fait l'objet d'un CFU.

Budget principal

Résultat Dépenses Recettes Résultat Résultat

Antérieur Exercice Exercice Exercice Clôture

2024 2025 2025 2025 2025

INVESTISSEMENT. | - 616 992.59€ | 935177.80€ | 1889154.55€ | 953 976.75 € | 336 984.16 €

FONCTIONNEMENT | 235 721.57 € | 2 842 151.38 € | 3 482 530.86 € | 640 379.48 € | 876 101.05 €

Budget camping

Résultat Dépenses Recettes Résultat Résultat

Antérieur Exercice Exercice Exercice Clôture

2024 2025 2025 2025 2025

INVESTISSEMENT | -15 190.59 € 3 051.45 € 1 189.87 € -1861.58€ | -17 052.17 €

FONCTIONNEMENT | -19 796.66 € 58 987.68 € 44 219.87 € -14 767.81 € | -34 564.47 €

Budget funéraire

Résultat Dépenses Recettes Résultat Résultat

Antérieur Exercice Exercice Exercice Clôture

2024 2025 2025 2025 2025

INVESTISSEMENT 69 430.09 € 56 668.23 € 70 660.23 € 13 992.00 € 83 422.09 €

FONCTIONNEMENT | -31 067.08 € 60 687.35 € 65 477.57 € 4 790.22 € -26 276.86 €

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les Comptes Financiers Uniques du budget principal et

des budgets annexes camping et funéraire pour l'exercice 2025, joints à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

(Monsieur le Maire s'est retiré de la salle et n’a pas pris part au vote).- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 joints en annexe de la présente délibération.

Madame MARAVAL pose une question sur la ligne 192, les plus ou moins-values sur cessions

d'immobilisations pour un montant de 235 549,00 €. Cela correspond à quoi ?

Monsieur BOUISSET — Responsable Finances Comptabilité répond que cela correspond à la vente de

l'Hôtel Noël et d’un camion. Lorsqu'il y a une cession, on doit différencier le coût à l’achat au coût à la

vente. Cette somme se met donc en dépense d'investissement et en recette de fonctionnement. Vous

retrouverez également cette somme au compte 678 de la section de fonctionnement.

Monsieur MONSARRAT évoque les diminutions observées sur les charges de personnel.

Monsieur PONT -— Directeur explique les raisons de cette baisse. Il y eu le départ de responsable des

services techniques au mois d’octobre, ainsi que le départ à la retraite d'agents qui n’ont pas été

remplacés le jour suivant les départs.

Concernant le Camping, Monsieur MONSARRAT relève une baisse des recettes.

Monsieur BOUISSET - Responsable Finances Comptabilité dit qu’il y a moins de recettes mais

également moins de dépenses.

Monsieur VIAULES - Maire rajoute que c’est pour cela qu’il fallait donner cette gestion à des

professionnels.

RARE

Détermination et affectation des résultats de l'exercice 2025.

Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats.

Vu la demande de la Commune de Réalmont effectuée auprès du Comptable public en date du 17 juin

2024, pour mettre en œuvre dès l'exercice 2024, le Compte Financier Unique ci-après dénommé « CFU

», pour l’ensemble des budgets de la collectivité (Principal, Camping, Funéraire et CCAS).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par suite de l'approbation des CFU

2025, il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et

M4, de procéder à l'affectation des résultats de l’exercice 2025 sur la gestion de l’exercice 2026.

Monsieur le Maire rappelle l'ensemble des règles ci-dessous :

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision

du conseil municipal. En effet, le solde d'exécution de la section d'investissement, qu'il soit

excédentaire ou déficitaire, est reporté en section d'investissement et ne nécessite pas de délibération.

Les résultats sont calculés individuellement pour chacune des sections et pour chacun des budgets de

la collectivité de la façon suivante :

+ Résultat de la section de fonctionnement : différence entre les recettes et les dépenses de

fonctionnement N auquel s'ajoute le solde de l’exercice précédent N-1 (excédent ou déficit).

e Résultat de la section d'investissement : différence entre les recettes et les dépenses

d'investissement N auquel s'ajoute le solde de l’exercice précédent N-1 (excédent ou déficit)

e Les restes à réaliser de la section d'investissement : dépenses engagées non mandatées et recettes

certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre

Monsieur le Maire, rappelle également les règles d'affectation :

1) Le résultat de la section d'investissement doit être repris en recettes d'investissement (ROO1) s’il est

excédentaire ou repris en dépense d'investissement (D001) s’il est déficitaire.2) En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement, le report de l’excédent de la

section de fonctionnement est automatique en section de fonctionnement, sauf si le conseil municipal

en décide autrement.

3) Si le solde de la section de fonctionnement est positif, le résultat de celle-ci devra couvrir en priorité

le besoin de financement de la section d'investissement et être affecté en recette au compte 1068 «

Excédents de fonctionnement capitalisés »

Le reliquat éventuel pourra être affecté librement en tout ou partie :

e à la section de fonctionnement (ROO2)

e et/ou en investissement par une affectation en recette au compte 1068 (réserve).

4) Si l’excédent de la section de fonctionnement est insuffisant pour couvrir le besoin de financement

de la section d'investissement, l'excédent de fonctionnement devra être affecté en totalité au compte

1068 pour couvrir le besoin de financement.

5) Si le solde de la section de fonctionnement est négatif, le déficit devra être inscrit en section de

fonctionnement DO02.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- ACCEPTE la détermination et l'affectation du résultat de l'exercice 2025 sur la gestion 2026

conformément aux tableaux ci-annexés, pour le budget principal et les budgets annexes Camping et

Funéraire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

KA HO

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget 2026.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L1612-1 du CGCT prévoit

que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (année du renouvellement des organes

délibérants), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) 2024 ne doivent pas être retenus pour

déterminer le 4 des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l'exécutif

avant le vote du budget.

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau

des chapitres du budget 2025.

A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette et des « RAR », les dépenses à

prendre en compte sont les dépenses de la section d'investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire

non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais

également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

A ce titre, il convient toutefois de préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées,

ventilées par opération ou chapitre et articles budgétaires d'exécution.

Par conséquent, pour chacun des budgets vous trouverez ci-dessous l’état détaillé des crédits ouverts.

Budget principal « 22220 »

Pour information le montant total des crédits ouverts pour les dépenses d'investissement voté en

2025 (hors remboursement de la dette et RAR) s'élève à 1 521 957 € soit un montant maximum à

inscrire au titre du % des crédits pour 2026 de 380 489 €

Re ‘ : Crédits è Opération Chapitre | Article Gite Commentaires

025 (cimetière) 21 2128 25 000 € Allées nouveau cimetière

124 (voirie) 21 2151 50 000 € Travaux Voirie réseaux

128 (écoles) 21 21312 20 000 € Écoles publiques 168 (bâtiments) 21 21311 30 000 € Bâtiments communaux 170 (éclairage) 21 21534 30 000 € Éclairage Public 176 (aménagement ville) 23 2315 40 000 € Aménagement ville 179 (travaux mairie) 23 2313 15 000 € Travaux et matériels mairie 189 (matériel) 21 2158 80 000 € Matériels divers 201(équipement sportif) 23 2313 90 000 € Équipement sportif

Budget Camping « 22221 »

Crédits Crédits | G

Opération Chapitre | Article A ouvert Commentaires

s

138 (Travaux divers) 21 2158 5400€ | 1350€ Installations, matériels

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- AUTORISE Monsieur le Mairie à engager, liquider et mandater jusqu’à l'adoption des budgets

primitifs 2026 correspondants, les dépenses d'investissement comme mentionnées ci-dessus.

7 INSCRIT les crédits correspondants aux budgets primitifs de l'exercice 2026 lors de son

adoption.

HRRAHE

Avis sur la désaffiliation de la communauté d’agglomération au centre de gestion du Tarn -—

Avis défavorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu les statuts du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn ;

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet;

Vu le courrier du centre de gestion du Tarn en date du 13 février 2026, sollicitant l’avis de la commune

6de Réalmont sur le projet de désaffiliation de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet du

centre de gestion ;

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant que le centre de gestion du Tarn assure des missions obligatoires et facultatives en matière

de gestion des ressources humaines au bénéfice des collectivités et établissements affiliés ;

Considérant que la désaffiliation de la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet est susceptible

d'entraîner des conséquences sur l’organisation et la mutualisation des moyens en matière de gestion

des personnels territoriaux, ainsi que sur la cohérence territoriale du recours au centre de gestion ;

Considérant que la commune de Réalmont estime que la désaffiliation aurait pour conséquence un

transfert de charges financières vers les collectivités membres, qui devraient assumer, directement ou

indirectement, un surcoût pour disposer de prestations équivalentes à celles assurées par le centre de

gestion ;

Considérant que la commune de Réalmont estime que le maintien de l’affiliation de la communauté

d'agglomération au centre de gestion du Tarn présente un intérêt pour la bonne administration du

service public local et la sécurité juridique de la gestion des ressources humaines;

Considérant en conséquence qu’il y a lieu d'émettre un avis défavorable au projet de désaffiliation ;

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la Majorité (1 vote

contre, Monsieur THIERY et deux abstentions Madame VERDIER et Madame MARAVAL).

- EMET un avis défavorable au projet de désaffiliation de la communauté d'agglomération Gaillac

- Graulhet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au centre de gestion du Tarn, à

la communauté d'agglomération Gaillac - Graulhet.

- DIT que la présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans le

département dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Monsieur THIERY — 1°’ adjoint explique pourquoi il ne votera pas pour la désaffiliation. Selon lui, cela

est contraire à la constitution. Ce qui implique que les collectivités perdent leur autonomie de

gestion. L’agglomération, de part sa strate (+ de 350 agents) a le droit de se désaffilier.

Madame MARAVAL rajoute que peut-être que cette désaffiliation permettra à l’agglomération de se

rendre compte de la complexité de gestion et qu’à terme elle demandera son affiliation.

RAR OR OR CHER

Il — REPONSES AUX QUESTIONS

Pas de question écrite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Pièces annexes

CONVENTION CAPTURE RAMASSAGE TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS DANGEREUX SUR LA

VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIERE ANIMALE 2026

YPOK CONTRAT DE SERVICE

CONVENTION ECOLE ET CINEMA

CONVENTION AVEC CENTRE TARN OFFICE DU TOURISME

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR 3CT

SDET — VOTE D’UNE MOTION