Procès Verbal - pv du cm de 12 avril 2023

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Procès Verbal - pv du cm de 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Réalmont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm de 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Nombre de conseillers: Commune de REALMONT

En exercice : 23

PAR PROCES VERBAL DE LA REUNION Votants : 22

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : Du 12 avril 2023

05 avril 2023

Date d'affichage

13 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,

sous la présidence de Mr Henri VIAULES Maire.

Présents : Messieurs ALIBERT, BOYER, CELARIES, CLERGUE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL, THIERY,

VIAULES, Mesdames BARTHE DE LA OSA, COUTOULY, HOULES, LACROIX, MARAVAL, VELLY, VERDIER.

Représentés: Mesdames DE HARO (Verdier), CASTAN (Houles), GAULARD (Poujol), TRENTI (Lopes),

Messieurs CANTALOUBE (Célariès), FAURË (Viaules),

Absents : Monsieur FABRE

Madame Françoise HOULES a été désignée secrétaire de séance.

1 — ORDRE DU JOUR

Vote du taux d'imposition 2023

Vote des subventions 2023 aux associations

Rapport du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2023

Mise à jour du tableau des emplois communaux - avancements de grade 2023

Commune — approbation du budget primitif 2023

Camping — approbation du budget primitif 2023

Funéraire — approbation du budget primitif 2023

Subvention voyage scolaire

Affectation du résultat Budget Camping — Exercice 2022 - Annule et remplace la délibération

n°CM28022023D10

10. Contrat « Bourgs Centres Occitanie» - avenant 2022 — 2028

11. Cession d’une parcelle du domaine public

12. Classement d’une parcelle et intégration dans le domaine public

13. ENEDIS — Constitution de servitude lieu-dit Besse parcelle section D - n°360 et lieu-dit Lamelouze —

parcelle section D - n°0273

ADI

D AC RER RENE

11 — INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire

-__ Attribution Marché — Boulevard et Place DUPUY— Rue de Derrière et rue Crossic

Avant de débuter Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du

jour. Cet ajout porte sur les tarifs de « Place Soirée Cinéma » qui correspond à une manifestation qui

va se dérouler dans un mois.

Personne ne s'oppose au rajout de cette délibération.APPROBATION PROCES VERBAL du 28 février 2023

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 février 2023.

Monsieur MONSARRAT demande que soit rajouter page 6 du procès-verbal, que c’est le manque de

document qui ne permet pas de pouvoir préparer les séances de conseil. Il est important de préciser

cela.

Ensuite page 10, concernant la participation financière de la commune, Monsieur MONSARRAT

précise qu’il avait fait une remarque sur les multiples de 5. Il demande si une nouvelle délibération va

être prise. Monsieur le Maire répond par la négation.

Monsieur MONSARRAT souhaite que l'intervention de Monsieur Hubert BERNARD (ancien maire) sur

l'historique de l’eau soit retranscrite en page 11. Monsieur le Maire répond qu'il s'interroge sur le

cadre règlementaire.

Monsieur POUJOL précise qu'il avait abordé la compétence « eau ». Il regrette de ne pas voir

apparaitre ses dires à savoir qu’il est dommage de ne pas avoir conservé cette compétence alors que

nous avons cette ressource sous nos pieds. Monsieur le Maire répond que cette compétence est

aujourd’hui intercommunale.

Le procès-verbal du 28 février 2023 est adopté, à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Vu l’état de notification des taux d'imposition 2023 des taxes foncières transmis par les services de la

Direction Générale des Finances Publiques,

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'appliquer un coefficient de 1,000000 aux taux 2022

de taxes foncières. Ce qui établirait les taux 2023 comme suit :

TAXE | Bases 2022 || Taux 2022 || PRODUIT 2022 || BASES 2023 || taux 2023 PRODUIT 2023

| Taxe Foncier Bâti | 3426 000 29.73% || 1703750€ | 3673000 | 49.73% 1 826 583 € |

| Taxe Foncier non Bâti || 39 900 7263% | 28979€ 42 500 72.63 % 30 868 € |

Taxe d'habitation ; | 5 | E 258 672 023% | 23875€ |

TOTAL PRODUIT Fan 1732729 € 1 881 326 €

Péréquation : coefficient correcteur - 628 892€ - 674 204 €

Coefficient de variation 1103 837 € 1207 122€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE les taux d'imposition pour l’année 2023 comme proposé dans le tableau ci-dessus.

Monsieur MONSARRAT dit que les bases 2022 ne sont pas les mêmes entre la délibération et le

9document fourni.

Madame LATOURNERIE précise que cela est normal car l’état 1259 tient compte des réajustements en

cours d'année. Monsieur PONT rajoute que les bases 2022 notées sur la délibération de 2023, sont

celles de la délibération de 2022.

Monsieur THIERY — 1° adjoint, dit que les comparaisons s'effectuent sur les prévisions de début

d'année.

Monsieur le Maire insiste sur l'augmentation de 7.2 % qui permettre d’avoir 100 000 £ de plus en 2023.

Monsieur THIERY précise également que l’augmentation de 7.2 % est du fait de la loi de finances votée

par le Parlement et pas de la Commune.

2. VOTE SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire, donne lecture à l’assemblée de la liste des demandes de subventions déposées par

les différentes associations du territoire pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un tableau d'attribution.

Monsieur le Maire demande à Messieurs et Mesdames les conseillers membres des bureaux des

associations et des organismes concernés par ce vote de bien vouloir se retirer pour le vote. Ainsi,

Mesdames COUTOULY et HOULES, et Messieurs BOYER et LOPEZ se retirent.

Monsieur le Maire soumet au vote lesdites propositions d'attribution sous réserve que des dossiers

complets aient été déposés en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ATTRIBUE aux différentes associations du Territoire les subventions pour l’année 2023 suivant le

tableau annexé à la présente délibération, sous réserve que des dossiers complets aient été déposés

en mairie.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2023 Chapitre 65

article 6574.

Monsieur MONSARRAT demande des précisions sur la subvention de 5 000 £ attribuée à l’association

Tarn Passion Elevage. Il souhaite savoir si c'est une association de Réalmont et s'étonne du montant

élevé.

Monsieur le Maire répond qu’ils font partie de l’organisation de la Foire, c’est une association d'Albi qui

compte tenu qu’une halle devait être construite place Henri DUNANT et qu'elle n’est pas construite,

une subvention exceptionnelle leur a été attribuée. Cette subvention est versée pour le chapiteau. Sans

chapiteau, il n’y a pas d'animaux et sans animaux, il n’y a pas de Foire.

Monsieur le Maire expose le calendrier des travaux et précise que ces derniers sont prévus sur le

dernier trimestre 2023.

Madame MARAVAL demande pourquoi des subventions votées en 2022 n'ont pas été versées.

Monsieur CLERGUE répond que les dossiers n'étaient pas complets donc les subventions n'ont pas été

versées. Cette année par exemple, le Basket a envoyé un dossier incomplet. Si l’état du dossier reste

ainsi, le versement ne se fera pas.

Madame MARAVAL demande pourquoi en 2021, le club nautique n’a pas eu la subvention votée de 200

€.

Monsieur CLERGUE donne une réponse identique, le dossier était incomplet.

U)Monsieur MONSARRAT demande si les associations dont les dossiers sont incomplets ont été

relancées.

Monsieur CLERGUE répond que les associations ont été relancées 3 fois voire 4 fois.

Monsieur MONSARRAT demande pourquoi certaines premières demandes sont à O.

Monsieur CLERGUE dit que si l'association n’amène rien sur la commune, la commission prend la

décision de ne rien attribuer (exemple l'association du vélo).

Monsieur POUJOL demande s’il n’y a toujours pas de subvention pour l’amicale des Pompiers.

Monsieur CLERGUE dit que c’est la même problématique, pas de dossier pas de subvention.

Monsieur MONSARRAT demande à quelle date seront versées les subventions. La réponse donnée

évoque la fin du mois de juin.

3. RAPPORT DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2023

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, modifié par

l’article 107 de la loi NOTRe, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux

mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à

un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Dans ce

cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la

municipalité pour son projet de budget primitif 2023 sont définis dans le débat d'orientation

budgétaire 2023 de la Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, modifié par

l’article 107 de la loi NOTRe.

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023, sur la base du

rapport annexé à la délibération.

Monsieur MONSARRAT met en avant des écarts sur les états.

Monsieur le Maire regrette l’absence de Monsieur MONSARRAT lors de la présentation du DOB.

Madame LATOURNERIE vient apporter l'articulation des chiffres repris par les dotations et notamment

le produit des impôts.

4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX — AVANCEMENTS DE GRADE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le

tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de

grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade

d'avancement.

Vu le tableau des emplois.Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi d'ingénieur principal, à temps complet.

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mai 2023.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au

budget.

5. COMMUNE — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le débat d'orientation budgétaire du 07 avril 2023.

Vu l'avis de la commission des finances du 07 avril 2023.

Vu le projet de budget primitif 2023.

l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la

réunion de la commission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 240 000 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 106 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et

des opérations, pour la section d'investissement le budget primitif 2023 arrêté comme mentionné

ci-dessus.

Madame MARAVAL a une question sur le chapitre 012, la ligne 64111. Entre 2022 et 2023ilyaun

écart.

Monsieur le Maire explique qu’un budget est établi à partir des recettes. Les recettes sont ventilées

en dépenses. Nous avons 900 000 € d’excédent qui doivent être ventilés. Une partie a été versée au

012.

Madame MARAVAL précise sa question. L’an passée il y avait O et en 2023 nous avons 750 000€.

Monsieur le Maire s'étonne des questions sur le fonctionnement. Il souhaiterait que les questions

portent d'avantage sur la section d'investissement.

Pour autant, il précise qu’en investissement il y a un emprunt de 1 163 000 € pour équilibrer au cas

où les subventions ne seraient pas versées. Cet emprunt s’effacera au fils des versements de

subventions pour les opérations d'investissement.

Madame MARAVAL demande quelles sont les priorités sur les opérations d'investissement 2023.

Monsieur le Maire répond, l'isolation des écoles, la salle polyvalente, chaufferie bois et l’extinction

des lumières comme cela a été précisé lors du Débat d'Orientation Budgétaire. Début des travaux

cet été. Pour le Boulevard DUPUY, début des travaux en mai et pour l'extinction en septembre.

6. CAMPING — APPROBATTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le débat d'orientation budgétaire du 07 avril 2023.

Vu le projet de budget primitif 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la

réunion de la commission des finances, comme suit :Dépenses et recettes de fonctionnement : 55 000 €

Dépenses et recettes d'investissement : 41 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des

opérations, pour la section d'investissement le budget primitif 2023 arrêté comme mentionné ci-

dessus.

Madame MARAVAL demande quels sont les projets d'investissement sur le camping.

Les gros travaux ont été réalisés l’an passé, cette année sera dédiée aux travaux d'aménagement

précise Monsieur le Maire. Pas d'achat de Mobil-home cette année cependant, un logiciel de gestion a

été acheté et des plantations ont été effectuées (haies, arbres).

Monsieur POUJOL met en avant l’achat de Mobil-home pour valoriser le camping.

Monsieur le Maire reprend en évoquant la mise en place de la WIFI pour 2023 sur la zone haute. Le bas

sera une zone sans ondes. Préservons le côté nature de notre camping.

Monsieur THERY explique les particularités et notamment les risques que peut entrainer la WIFI. Le

travail mené aujourd’hui est axé également sur la sécurisation.

7. FUNERAIRE — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le débat d'orientation budgétaire du 07 avril 2023.

Vu l'avis de la commission des finances du 07 avril 2023.

Vu le projet de budget primitif 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la

réunion de la commission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 92 400 €

Dépenses et recettes d'investissement : 81 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des

opérations, pour la section d'investissement le budget primitif 2023 arrêté comme mentionné ci-

dessus.

Madame MARAVAL pose la même question axée sur les investissements prévus.

Monsieur le Maire parle du projet d’agrandissement du cimetière pour lequel un cahier des charges

est en cours de rédaction.

Madame MARAVAL demande si le changement du camion funéraire est prévu.

Monsieur le Maire précise que cela n’est pas utile pour le moment.

Monsieur POUJOL demande si les tarifs du funéraire sont affichés.

Les tarifs sont sur le site de la commune avec la délibération votée cependant, sur des demandes de

renseignements, les tarifs sont bien évidement données et les catalogues mis à disposition.

8. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du conseil d'école pour une participation de

la Commune au voyage scolaire à RAZISSE (Tarn) pour 42 élèves de CE2, CM1 et CM2.

6Lors de ce voyage scolaire les élèves participeront au activités suivantes :

- Escalade,

- Land art,

- Course d'orientation bio diversité.

Les dépenses totales s'élèvent à 4 867 €. Les recettes générées par des dons, l’association des parents

d'élèves et différentes actions (vide ta chambre, marché de noël, ventes de fouaces, ventes de crêpes,

etc.) ne couvrent pas la totalité des dépenses.

Monsieur le Maire propose d'attribuer la somme de 1 000 € pour le voyage scolaire à RAZISSE (24 € par

élève). Le reste à charge pour la famille est donc de 35 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d’octroyer une participation financière de 1 000 € pour les élèves participant au voyage

scolaire à RAZISSE (Tarn).

Monsieur MONSARRAT évoque un budget supérieur aux 1 000 €.

Monsieur le Maire évoque un reste à charge mais que la subvention sera bien de 1 000 € et sera versée

à l’APE (association).

9. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET CAMPING — EXERCICE 2022 — Annule et remplace la

délibération n° CM28022023D10

Vu le compte administratif de l’exercice 2022, et considérant que Monsieur Henri VIAULES, Maire, s’est

retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame Françoise HOULES, Adjointe, pour le vote

du compte administratif.

Vu que le calcul des travaux en régie d’un montant de 2 411.77 € n'avaient pu être intégrés, il convient

de procéder à la régularisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022

2°) décide de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

a) Résultat de l’exercice +6177.50€

b) Résultat de l’exercice antérieur (R 001) + 946.79 €

c) Résultat de clôture à affecter (ROO1) +7 124.29 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

a) Résultat de la section d'investissement de l'exercice - 8 630.93 €

b) Résultat reporté de l’exercice antérieur (R 001) - 17 509.14 €

c) Résultat comptable cumulé (R 001) - 26 140.07 €

| Affectation du résultat en section d'investissement (1068) | 7 000.00 €

[Affectation du résultat en section de fonctionnement [RO02) | +124.29 €Madame LATOURNERIE explique que lors du vote du CA en février, les travaux effectués en régie

n'avaient pas été pris en compte. La régularisation vient donc de la prise en compte des travaux

effectués par les équipes municipales.

Le budget du camping est un budget serré, par ces écritures comptables on vient abonder la section

d'investissement et donc générer des marges pour effectuer des travaux.

Cette opération d'ordre vient valoriser le travail effectué par les agents municipaux. Ces écritures

comptables permettent de sortir ces réalisations de la section de fonctionnement pour l'intégrer à la

section d'investissement.

Le budget voté précédemment prend en compte ces données chiffrées.

10. CONTRAT « BOURGS CENTRES OCCITANIE » AVENANT 2022 - 2028

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 novembre 2019 approuvant la

validation du contrat cadre « Bourgs Centres » de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.

Considérant l'engagement et la volonté de la Région en faveur du développement et de l'attractivité

des Bourgs Centres, de l’accompagnement des communes concernées dans l'élaboration et la mise en

œuvre d’un projet global de valorisation et de développement d’un territoire.

Considérant que le contrat Bourgs Centres Occitanie a pour but d'organiser la mise en œuvre du

partenariat entre la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, la Commune de Réalmont, le

Département du Tarn, la Communauté de communes Centre Tarn et le PETR de l’Albigeois et des

Bastides.

Considérant que le contrat cadre a pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et d’attractivité

de la Commune avec une démarche transversale de transition écologique et énergétique, que ce

contrat permet de mobiliser des financements régionaux dans des domaines divers.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans la continuité des démarches entreprises sur la

première génération des contrats Bourgs Centres Occitanie et en accord avec le projet de territoire la

commune, la Communauté de communes Centre Tarn et le PETR de l’Albigeoïs et des Bastides ont

conjointement sollicité un avenant au contrat cadre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE la volonté exprimée à continuer les démarches entreprises sur la première génération des

contrats Bourgs Centre Occitanie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant du dit contrat et à accomplir l'ensemble des

formalités nécessaires à la bonne exécution de cet avenant.

Madame MARAVAL précise que l'avenant est mis au vote mais que le contrat initial n’a pas été

communiqué. Madame LATOURNERIE précise que le contrat initial date de 2019.

Monsieur le Maire dit que cet avenant favorise l'obtention de subvention.

11. CESSION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe que la commune est propriétaire d'une parcelle sise avenue Fernand Grimal,

cadastrée en section C numéro 706 pour une superficie d'environ 139 m2.Une requête déposée par Monsieur Bastien AYRAL, domicilié 9 chemin de Maillorgues à Réalmont, par

laquelle ce dernier sollicite la possibilité d'acquérir la parcelle de terrain ci-dessus référencée,

permettant la création d’un stationnement pour sa propriété cadastrée sous le n° 664 de la même

section C.

Monsieur le Maire précise que la dite-parcelle n’a jamais relevé du domaine public de la commune et

n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ou d’un service public et propose que cette cession se

fassent pour un euro symbolique.

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L 2411-16 du code général des

collectivités territoriales, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section

appartient au seul conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE la cession de la parcelle telles que décrite ci-dessus et selon le plan annexé à la présente

délibération.

DIT que cette cession sera effectuée pour un euro symbolique.

PRECISE que l’ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de

Monsieur Bastien AYRAL.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Monsieur MONSARRAT demande si la commune est propriétaire d’autres parcelles autour.

Monsieur le Maire répond que la 707 est également propriété de la commune. Cette parcelle est

conservée car si le propriétaire de la parcelle 1770, située derrière souhaite construire, la 707 pourrait

lui être cédée.

12. CLASSEMENT D’UNE PARCELLE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L2111-1 du code général de la

propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics

qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement

indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d'Isère,

n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit.

S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans

le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Le maire expose la situation de la parcelle section E n° 368, propriété de Monsieur Jacques MAYOL

demeurant au 22, boulevard Dupuy à Réalmont. Cette parcelle a fait l’objet à la demande du

propriétaire, d’un bornage et d’une reconnaissance de limites de la propriété. Ce bornage a donc défini

la création d’une parcelle dans le cadre d’une cession à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

PROCEDE au classement dans le domaine public communal, de la parcelle nouvellement créée et cédée

par Monsieur Jacques MAYOL, référencée section B n° 1735.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la

réalisation de ce classement.Monsieur MONSARRAT souhaite connaitre le coût de l’opération.

Monsieur le Maire évoque l’Euro symbolique plus les frais de géomètre et de notaire. Le but, lorsque

cela se présente est de pouvoir élargir ou agrandir les voies pour en faciliter la circulation.

13. ENEDIS — CONSTITUTION DE SERVITUDE LIEU-DIT BESSE — PARCELLE SECTION D N°360 ET LIEU-

DIT LAMELOUZE - PARCELLE SECTION D N°0273

Monsieur le maire rappelle que suite au développement des infrastructures sportives et plus

particulièrement celles liées à la pratique du Tennis, l'amélioration de la qualité de desserte et

d'alimentation du réseau électrique de distribution publique nécessitent des travaux.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l'autorisation d'implanter ses

équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, des conventions de servitude doivent être

établies entre

ENEDIS et la commune.

Ces conventions de servitudes sont consenties par la Commune de Réalmont à titre gratuit,

et conclues pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être

substitués.

Ces droits de passage concernent les parcelles communales ci-après :

-__ Lieu-dit BESSE parcelle section D - n°360

- _Lieu-dit LAMELOUZE parcelle section D — n° 0273

A la demande de la société ENEDIS, Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de l’autoriser à signer

les actes authentiques de constitution de servitudes avec la faculté de subdéléguer, les frais de Notaire

étant à la charge d'ENEDIS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

AUTORISE la constitution de servitudes sur les parcelles « Lieu-dit BESSE » parcelle section D — n°

360 et « Lieu-dit LAMELOUZE » parcelle section D - n° 0273.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes se rapportant auxdites

installations avec la société ENEDIS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude.

Monsieur le Maire, à la demande de Monsieur MONSARRAT, précise que cela ne génère aucun coût

pour la commune.

14. PLACE SOIREE CINEMA

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion de la fête des « 750 ans de la Bastide », des spectacles et

des animations ont été programmés afin de marquer l'évènement.

L'animation «Place soirée cinéma » ayant été particulièrement appréciée, une nouvelle soirée

documentaire axée sur la ville de Réalmont sera organisée le 13 mai 2023. A cette occasion, plusieurs

petits documentaires seront projetés.

Monsieur le Maire propose de maintenir, pour « Place soirée cinéma » du 13 mai 2023, les tarifs fixés

par la délibération du 1° avril 2022 et comme suit :

10Spectacles - Manifestations Tarif

Place soirée cinéma se (Tarif unique)

Enfant (- de 10 ans) Gratuit

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE les tarifs « Place soirée cinéma » du 13 mai 2023, comme indiqués dans le tableau ci-

dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer toutes les pièces

afférentes.

Madame BARTHE DE LA OSA -— Adjointe au Maire évoque la réussite de l’animation en 2022, qu'il

convient donc de renouveler cette dernière avec notamment la diffusion d’un film résumé de 4

minutes sur les 750 ans de Réalmont, la rediffusion « d'origines », la diffusion de trois épisodes inédits

sur Réalmont, un documentaire sur Mousquette et quelques petites surprises.

111 — REPONSES AUX QUESTIONS

Questions écrites posées par

Madame Maraval et Monsieur Monsarrat

Par courriel au Conseil Municipal du 12 avril 2023

1. Situation de l'HôtelMont-Royal:1.1.A quelle séance de notre Conseil Municipal seront débattus

le devenir et les projets de réhabilitation de l'Hôtel Mont-Royal?1.2.Qui doit-on contacter pour

visiter ce bâtiment communal?

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les

affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Le Conseil Municipal ne débat pas maïs délibère.

A ce jour je ne peux pas vous dire quand sera mis à l’ordre du jour d’un CM une délibération sur le

devenir de l'hôtel Noël. IL faut faire les diagnostics, avoir l’avis des domaines.

Pour l'instant j'ai constitué un groupe de travail qui va y réfléchir (CCI, CMA, 3CT, Dpt, Région, DDT,

PETR des élus municipaux), j'ai rencontré des professionnels en conseil en gestion hôtelière qui se

propose de nous accompagner dans la réflexion de ce projet. Dans le cadre de PVD une étude de

l'existant, payée par la Bque des Territoires, va être réalisé.

2. Foire Agricole. Chaque année, l'exposition bovine installée place Henri DUNAND engendre des

nuisances et, à l'issue de la manifestation, des travaux de réfection de terrain, notamment pour

11les installations de la pétanque réalmontaise. Ne serait-il pas judicieux -et économique à court

terme —-d’envisager un déménagement de cette association vers un espace plus adapté

Le cout de réfection du boulodrome après la foire est marginal et nous n’avons pas d'autre endroit

mieux adapté.

KOKKOKOKOK OK OKON HO HRK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 16

Pièces annexes

e Etat 1259 —-taux 2023

e Tableau récapitulatif subventions attribuées pour 2023

e Débat d'orientation budgétaire - Année 2023 0

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