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Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Réalmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Consommateurs,
Nombre de conseillers : Commune de REALMONT
En exercice : 23
CRETE PROCES VERBAL DE LA REUNION Votants : 22
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Du 12 avril 2024
04 avril 2024
Date d’affichage
15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Monsieur Henri VIAULES, Maire.
Présents : Messieurs ALIBERT, CELARIES, CLERGUE, LOPEZ, MONSARRAT, POUJOL, THIERY, VIAULES,
Mesdames BARTHE DE LA OSA, CASTAN, COUTOULY, DE HARO, GAULARD, HOULES, LACROIX,
MARAVAL, VELLY, VERDIER.
Représentés: Messieurs BOYER (LACROIX), CANTALOUBE (VIAULES), FAURE (DE HARO), Madame
TRENTI (LOPES).
Absents / Excusés : Monsieur FABRE.
Madame HOULES a été désignée secrétaire de séance.
1 — ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion du TARN
pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les
collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel — 01.01.2025 au
31.12.2028
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
FINANCES
Vote des taux d'imposition 2024
Vote des subventions 2024 aux associations
Rapport d’orientations budgétaires
Vote du budget principal 2024 de la commune
Vote du budget annexe 2024 du camping
Vote du budget annexe 2024 des pompes funèbres
URBANISME
Vente terrain situé « Coustête Vieille » à Madame Gisèle FAVIE née PANIS
Attribution de subventions dans le cadre de l'opération d'embellissement des façades
SCOLAIRE
Participation financière des Communes pour les enfants scolarisés à l’école publique de
Réalmont Année scolaire 2022-2023 — Participation financière à l’école privée ENVIRONNEMENT
e Chaufferie bois commune à l’école et à la salle polyvalente — Nouveau plan de
financement
° Programme de gestion du Blima face aux enjeux liés aux inondations
AFFAIRES GENERALES
e Tarifs des services - Année 2024 - modifications
Décisions du Maire
OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE
CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE ALERTE CRUE
APPROBATION PROCES VERBAL du 12 avril 2024
Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des observations sur le
procès-verbal du 12 avril 2024.
Monsieur MONSARRAT évoque le recrutement des emplois saisonniers et particulièrement la
diffusion des offres. Il précise que cela n’est pas noté dans le procès-verbal du conseil municipal du
13 mars 2024.
Page 13 concernant l’opération d'embellissement des façades, Monsieur MONSARRAT demande si
le dossier concernant l'adresse du 4, place de la République concerne l'époux de Madame BARTHE
DE LA OSA. La réponse est affirmative.
Monsieur MONSARRAT interroge, en conséquence, sur la présence de l’élue lors du vote
d'attribution de la subvention.
Monsieur le Maire dit que cela n'aurait rien changé au vote mais il aurait été intéressant de poser
la question avant le vote.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024.
Le procès-verbal du 12 avril 2024 est adopté, à l’unanimité.
Madame GAULARD demande l'autorisation à Monsieur le Maire de prendre la parole. Ce dernier
consent.
Madame GAULARD :
« Je voulais juste rappeler à tout le monde que le 19 mars dernier c'était la journée nationale du
souvenir et du recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. Ce jour-là, nous
n'étions que trois représentants du conseil municipal, Madame HOULES, Monsieur MONSARRAT et
moi-même. Je trouve cela dommage que pas plus de personnes ne se soient motivées pour venir
rendre hommage aux personnes qui se sont sacrifiées. De plus, la place n'était pas fermée. Certains
avaient fait des kilomètres pour honorer la mémoire de leurs frères. Ce serait bien que l'an
prochain nous faisions l'effort d'être présents ».
AROHOHCKCK
ORDRE DU JOUR :
D Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion du TARN pour la
conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs
obligations à l’égard de leur personnel - 01.01.2025 au 31.12.2028
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26.
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loin
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour les
collectivités locales et les établissements territoriaux.
Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124.3 et R.2121-3.
°
Monsieur le Maire expose :
Que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
de l’application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, d'invalidité,
d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service.
Que le Centre de gestion du TARN peut souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Que le Centre de gestion du TARN puisse, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la
Commune une connaissance éclairée de l'offre.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SOUHAITE pouvoir adhérer, le cas échéant au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre
de gestion se propose de souscrire pour une prise d'effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 4 ans. La
commune charge le Centre de Gestion du TARN de négocier la conclusion de ce contrat.
La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en
aucune manière justifier sa décision.
- PRECISE que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités
intéressées en vertu de leurs obligations à l'égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu'à l’IRCANTEC dans
les conditions suivantes :
1. Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité,
invalidité, accidents ou maladies imputables où non au service.
2. Agents non affiliés à la CNRACL :
Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies
imputables ou non au service.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
- SOUHAITE disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat
groupe.
- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son assureur à transmettre au Centre de gestion les statistiques
relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre
dernières années (2020 à 2023).
Madame MARAVAL demande comment la longue maladie est couverte. Monsieur PONT répond que lors
d’un congé de longue maladie le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de
moitié les 2 années suivantes. Ce risque est couvert par l'assurance statutaire.
HR
U) Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Vu le code général de la fonction publique.
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Vu l'avis du comité social territorial.
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents
publics dans le respect des plafonds définis réglementairement.
Monsieur le Maire propose afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents
publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023. - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au
30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la
rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de
référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à
l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la Plafond maximum de la prime de pouvoir
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin d'achat pour un poste à temps complet
2023
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30
juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur
qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée
par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la
fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux
modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SOUHAITE verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions
réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat
pour un poste à temps complet
(Dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700 € 400 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 180 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 125 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 90 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 0 € (dans la limite de 300 €)
- DIT que les crédits seront prévus au budget.
- PRECISE que la présente délibération entrera en vigueur à une date postérieure à l’avis du Comité social
territorial et à la réunion de l’Assemblée délibérante.
Madame MARAVAL trouve dommage que la règle des 50 % n’ait pas été adoptée pour tous les
niveaux.
LCL)
Vote des taux d'imposition 2024
Vu l’état de notification des taux d'imposition 2024 des taxes foncières transmis par les services de la
Direction Générale des Finances Publiques,
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux 2024 par rapport aux taux 2023
de taxes foncières. Ce qui établirait les taux 2024 comme suit :
| TAXE | BASES 2023 | TAUX 2023 | PRODUIT 2023 | BASES 2024 | TAUX 2024 | PRODUIT 2024 |
| Taxe Foncier Bâti | 3 681 606 | 49.73% | 1 830 863 € | 3 870 000 | 49.73% | 1924551€ |
| Taxe Foncier non Bâti Îl 42212 | 72.63% | 30 659 € | 44 000 I 72.63% I 31957 € |
| Taxe d'habitation | 388 653 | 9.23% I 35 873€ | 311 200 | 9.23% I 28724€ |
un TOTAL PRODUIT (TFB +TFNB) 1897 395 € 1985 232€
Péréquation : coefficient correcteur - 674 204 € - 710 860 €
Coefficient de variation 1223191€ 1274372€
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ VOTE les taux d'imposition pour l’année 2024 comme proposé dans le tableau ci-dessus.
ROCK
Vote des subventions 2024 aux associations
Monsieur le Maire, donne lecture à l’assemblée de la liste des demandes de subventions déposées par les
différentes associations du territoire pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée un tableau d'attribution.
Monsieur le Maire demande à Messieurs et Mesdames les conseillers membres des bureaux des associations
et des organismes concernés par ce vote de bien vouloir se retirer pour le vote. Ainsi, Mesdames COUTOULY
et HOULES, et Messieurs BOYER et LOPEZ se retirent.
Monsieur le Maire soumet au vote lesdites propositions d’attribution sous réserve que des dossiers complets
aient été déposés en mairie.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité, deux
abstentions (Madame MARAVAL , Monsieur MONSARRAT),
- ATTRIBUE aux différentes associations du territoire les subventions pour l’année 2024 suivant le tableau
annexé à la présente délibération, sous réserve que des dossiers complets aient été déposés en mairie.
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.
-__ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2024.
Madame MARAVAL demande s’il est possible de porter à la connaissance du conseil les refus aux demandes
de subventions. Monsieur CLERGUE propose de venir en mairie consulter les dossiers de subventions.
Monsieur le MAIRE précise que tous les documents sont à la disposition en mairie car l'épaisseur des dossiers
est trop importante.
Monsieur MONSARRAT demande s’il est possible d’avoir les montants sollicités par les associations.
Monsieur CLERGUE se tient à disposition de l’opposition, en mairie, pour communiquer l’ensemble
demandes.
Monsieur MONSARRAT précise qu’il s’abstient par rapport au système d'attribution mis en place. Ce choix
n’a rien à voir avec les associations.
ARR
Rapport d’orientations budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, modifié par l’article 107
de la loi NOTRe. Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, annexé à la délibération.
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir
dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner
lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2024
sont définis dans le débat d'orientation budgétaire 2024 de la Ville.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND NOTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base du
rapport annexé à la délibération.
LLCLEE)
Vote du budget principal 2024 de la commune
Vu le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024.
Vu le projet de budget primitif 2024.
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
e Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 196 700 €
e Dépenses et recettes d'investissement : 2 265 000 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité, une
abstention (Madame GAULARD),
-__ ADOPTE le budget principal 2024 de la commune,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que
présentée.
-__ ADOPTE les balances de fonctionnement et d'investissement 2024.
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Madame MARAVAL demande si, concernant la voirie, des zones ont été retenues selon des besoins
identifiés.
Monsieur le MAIRE évoque deux ralentisseurs chemin de Ramière, les carrefours sur la place, la Bouscarié, la
rue du Colombier, Rullan, le chemin de Malpel, Caylou, rue de la Bertuyé, derrière la scierie Aussenac, le
chemin des Tendes.
Il précise également que le Département va faire des enrobés sur la R612 depuis la Gendarmerie jusqu’à la
sortie de Réalmont. Nous allons en profiter pour faire un plateau ralentisseur du carrefour au niveau du
chemin du Rajol. Le Département prévoit également des enrobés depuis les ambulances HUC jusqu’à la
sortie route de Lafenasse, là où se trouve les chicanes.
Ces travaux sont prévus cette année, début d'année prochaine.
Madame GAULARD dit qu’elle va s'abstenir par rapport à la vidéosurveillance.
Vote du budget annexe 2024 du camping Vu le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024.
Vu le projet de budget annexe 2024 du camping.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2024 du camping, comme suit :
e Dépenses et recettes de fonctionnement : 104 000 €
e Dépenses et recettes d'investissement : 31 000 €
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget annexe 2024 du camping,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement telle que
présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que
présentée.
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d'investissement 2024.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur POUJOL remarque que Monsieur le Maire semble pessimiste lorsqu'il évoque le camping.
Monsieur le Maire dit qu’il est difficile pour la commune d’investir pour une compétence, notamment le
tourisme qui relève d’une compétence intercommunale. Il évoque également la possibilité d’une délégation
de service public (DSP) mais cela demanderait d'importants investissements. Cela semble compliqué car il
faut rappeler que le bas du camping est situé en zone rouge sur le PLUI. Il faudrait aménager sur le haut du
camping.
Pour autant, des améliorations sont apportées chaque année et pour illustrer cela, les banquettes des mobil-
homes vont être changées.
Madame LACROIX précise que ce camping est agréable, ombragé et que de petits investissements sont
réalisés chaque année.
Monsieur THIERY note qu'il faut faire la différence entre l'attachement que l’on peut avoir pour ce camping
qui est agréable, avec des gérants compétents, sympathique mais lorsqu'on regarde un budget de 100 000 €
pour lequel il faut rajouter 50 000 € pour combler le déficit, on a le droit d’être morose.
AOHOKOE
Vote du budget annexe 2024 de la régie funéraire
Vu le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024.
Vu le projet de budget annexe 2024 de la régie funéraire.
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2024 de la régie funéraire, comme
suit:
e Dépenses et recettes d'exploitation : 155 154 €
e Dépenses et recettes d'investissement : 113 432 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ ADOPTE le budget annexe 2024 de la régie funéraire.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'exploitation telle que présentée.
8 - VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que
présentée.
- _ ADOPTE les balances d'exploitation et d'investissement 2024.
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire évoque le principal investissement qui relève de l'agrandissement qui se réalise en partie
en régie.
KO HCHCEK
Vente d’un terrain situé « Coustête Vieille » à Madame Gisèle FAVIE née PANIS
Annule et remplace la délibération N/Réf : vte terrain du 19 décembre 2007
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération votée lors du conseil municipal du 19 décembre
2007.
Il précise que l’acte de vente de la parcelle initialement référencée (plan cadastral) section C n°1313 n'avait
pas été signé en son temps et qu’un projet de vente du bien référencé actuellement (plan cadastral) section C n°1312 a permis de démontrer ce manquement.
Il indique qu’il est donc nécessaire d'annuler et de remplacer la délibération N/Réf: vte terrain du 19
décembre 2007 au motif que la superficie initiale de la parcelle en question a été modifiée.
Que l'accord initialement voté prévoyait :
1. La vente à Madame Gisèle FAVIE née PANIS d’une parcelle référencée section C n°1313 pour une
superficie de 345 m° au prix de 16 € le m? alors que, l'accord de vente à présent porte sur la même parcelle
aujourd’hui référencée section C n° 1654 pour une superficie modifiée de 313 m2.
2. L’acquisition à Madame Gisèle FAVIE née PANIS de la parcelle référencée section C n°1311 pour une
superficie de 13 m? au prix de 16 € le m? (accord non modifié).
Monsieur le Maire propose donc :
- De vendre à Madame Gisèle FAVIE née PANIS, la parcelle référencée section C n° 1654 pour une
superficie de 313 m? au prix maintenu de 16 £ le m?, soit un total de 5 008 €.
- De maintenir l'accord d'acquérir à Madame Gisèle FAVIE née PANIS, la parcelle référencée section C
n°1311 pour une superficie de 13 m? au prix de 16 € le m2, soit un total de 208 €.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DONNE son accord pour vendre à Madame Gisèle FAVIE née PANIS la parcelle référencée section C n°
1654 pour une superficie de 313 m? au prix maintenu de 16 € le m?, soit un total de 5 008 €.
- MAINTIENT l'accord initial pour acquérir à Madame Gisèle FAVIE née PANIS, la parcelle référencée
section C n°1311 pour une superficie de 13 m? au prix de 16 € le m?, soit un total de 208 €.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
KROROHHCEK
Attribution de subventions dans le cadre de l’opération d’embellissement des façades
Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 2023 validant le lancement d’une opération
d'embellissement des façades pour 2023-2024 et adoptant son règlement technique, administratif et
financier.
Vu la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2023 approuvant le règlement modifié de l'opération
façades.
Vu la délibération du conseil municipal du 12 mars 2024 attribuant des subventions dans le cadre de
l'opération d'embellissement des façades suite à la commission façade du 26 janvier 2024. Le Maire rappelle à l'Assemblée la décision prise en 2023 d'engager une opération d'embellissement des
façades visant à mettre en valeur le patrimoine de la bastide et à développer son attractivité. Cette opération
concerne tous les propriétaires de bâtiments situés dans le « périmètre délimité des abords de monuments
historiques » de Réalmont. L'aide financière est apportée à la fois par la ville de Réalmont et par la Région
Occitanie, et pour les travaux de rénovation des devantures commerciales par la Communauté de Communes
Centre Tarn. Elle peut permettre de financer jusqu'à 50% du coût des travaux, dans la limite des plafonds
précisés dans le règlement.
Les propriétaires de la bastide ont été informés du lancement de l'opération en juillet 2023 et de la mise en
place d’un guichet unique pour répondre à leurs demandes auprès de la Communauté de Communes Centre
Tarn. La commission façade a été réunie le 26 janvier et le 29 mars 2024, en présence des représentants de
l'UDAP (Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine), du CAUE (Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement), de la Communauté de Communes Centre Tarn et de la ville de
Réalmont, pour examiner les demandes présentées.
La commission du 29 mars a rendu un avis favorable pour trois dossiers présentés et a défini le montant des
subventions correspondant au règlement. Le Maire propose ainsi à l'assemblée de suivre l'avis de la
commission en attribuant les aides proposées aux propriétaires concernés.
Il est rappelé que les subventions peuvent être versées une fois les travaux effectués, dès lors que le
demandeur aura déposé sa demande tel que prévu dans le règlement de l'opération et après une vérification
de la conformité des travaux réalisés. L'aide conjointe sera versée aux propriétaires par la CC Centre Tarn qui
sollicitera les demandes d'acompte et de solde auprès de la Région et de la ville de Réalmont.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer des aides aux propriétaires pour la réalisation des travaux présentés dans le dossier
de demande d'aide tel que présenté dans le tableau suivant :
COUUpIeNe Aide ville | Aide Région | Total des RES * Nom du des : Ré tRRS es charge
Adresse travaux Marre re Réalmont Occitanie aides ET
€HT see (EHT) (Era) (eu) (ED) propriétaire
; Marie-France 17 rue du Sellier CABARET 8035,26 2008,82 2008,82 4017,63 4017,63
9 pl de la : : Jean-Luc CATOIR 7413,67 1853,42 1853,42 3706,84 3706,83
République
16 Bd Dupuy Claude PARAYRE 3910,00 977,50 977,50 1955,00 1955,00
TOTAL 19358,93 4839,74 4839,74 9679,47 | 9679,46
- DIT que le versement de la subvention de la ville de Réalmont sera réalisé conformément aux modalités
énoncées dans le règlement de l'opération d’embellissement des façades. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Monsieur MONSARRAT demande si des aides existent pour les collectivités pour notamment le dessous des
couverts.
Monsieur le MAIRE dit que non et Monsieur THIERY précise que les plafonds des couverts appartiennent aux
propriétaires privés.
KKKKEX
Participation financière des Communes pour les enfants scolarisés à l’école publique de Réalmont — Année P
10 scolaire 2022-2023. Participation financière à l’école privée
Monsieur le Maire expose que l'article L212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition
intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.
Le maire de la commune de résidence n'est pas tenu de participer financièrement aux frais de scolarité,
lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune. De même l'article L212-21 du même code précise que la commune de
résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans un certain nombre de cas de dérogations.
Monsieur le Maire précise que des enfants résidents dans les communes avoisinantes sont scolarisés à l'école
publique de la commune. Il propose de solliciter auprès de toutes les Communes de résidence des enfants,
une participation financière par élève inscrit à l’Ecole Publique de Réalmont au 1° janvier 2023. || rappelle,
cependant, que cette répartition, ne peut se faire qu’en accord entre la commune d'accueil et la commune de
résidence. Cet accord est formalisé par une convention.
Au titre de l’année scolaire 2022-2023, sur la base des dépenses constatées pour l’école publique, aux
comptes administratifs 2022-2023 (frais de fonctionnement et charges de personnel) et des effectifs enregistrés au 1° janvier 2023, le coût des frais de scolarisation, par élève, s'élève à 897 €, selon tableau joint
en annexe.
Le montant de la dotation communale versée à l’école privée Saint Joseph, pour les 80 élèves réalmontais qu'elle accueille est par conséquent de 71 777 €.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions ci-dessus, selon le tableau joint en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes concernées et toutes les
pièces afférentes à la présente décision.
= AUTORISE le Maire à émettre sur le budget principal les titres de recettes correspondants.
KR OHOHHX
Chaufferie bois commune à l’école et à la salle polyvalente — Nouveau plan de financement
Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 2023 approuvant la mise en place d’une chaufferie bois
commune à l'école et à la salle polyvalente et le plan de financement associé.
Le Maire rappelle à l'Assemblée la décision prise lors du Conseil municipal du 28 février 2023 de mettre en
place une chaufferie bois alimentant l’école et la salle polyvalente. Cette opération a pour objectif d'apporter
une solution de chauffage à base d'énergie renouvelable et locale et de maîtriser la facture énergétique de la commune. Elle s'inscrit dans la continuité des rénovations de l’école et de la salle polyvalente réalisées en
2023. C'est en outre une opération exemplaire sur le plan environnemental.
Sur la base de l'étude d'opportunité réalisée par le syndicat mixte départemental Trifyl, le coût de l’opération
avait été estimé à 107 490.00 €HT pour une chaufferie fonctionnant avec des granulés de bois et à 163 875
€HT pour une chaufferie fonctionnant avec des plaquettes de bois ou bois déchiqueté (hors coût des réseaux secondaires).
Les études détaillées finalisées début 2024 par le bureau d'études thermique ITEC ont permis d'affiner le
projet: implantation précise de la chaudière et du silo dans le sous-sol de l’école, aménagement d’un local
sous-station, travaux de génie civil notamment pour le passage des réseaux jusqu’à l’école et à la salle
polyvalente. Elles ont également conduit à retenir un approvisionnement de la chaufferie en plaquettes de
bois qui offre notamment l'avantage d’un combustible local moitié moins couteux que le granulé. La
chaudière sera toutefois évolutive pour permettre une utilisation de granulés de bois si le prix de ce
combustible devenait plus attractif.
Le coût total du projet est estimé à 295 000 €HT. Ce montant tient compte de l'augmentation importante des
coûts des matériaux ainsi que d’une définition plus précise des coûts de génie civil. A ce montant, il convient
11 d'ajouter le coût des études détaillées et d'assistance au maitre d'ouvrage d’un montant total de 16 000 €HT.
Le Maire propose ainsi à l'Assemblée de valider de l'opération pour un coût prévisionnel total de 311 000 €HT
(soit 373 200 €TTC) et présente le plan de financement prévisionnel révisé :
Type d’aide Montant prév. [€HT) Taux Observations
Europe FEDER 155 500.00 50.00 % Pré-demande validée par la Région
Etat DETR 32 250.70 10.37% Subvention obtenue en 2023
Conseil départemental 61 049.30 19.63%
Autofinancement 62 200.00 20.00 %
TOTAL (£HT) 311 000.00 100%
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la mise en place du projet présenté pour un montant de 311 000 €HT (soit 373 200 €TTC).
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel exposé.
- SOLLICITE auprès des financeurs les subventions mentionnées dans le plan de financement prévisionnel
exposé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches, à lancer toutes les consultations et à
signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Monsieur MONSARRAT relève que le plan de financement passe du simple au double. Monsieur le Maire répond que l'étude initiale n’a pas été réalisée par un organisme compétent mais aussi
que des matériaux supérieurs ont été retenus.
Monsieur THIERY ajoute que cette dépense d'investissement est subventionnée à hauteur de 80 %.
KOHKHEK OK
Programme de gestion du Blima face aux enjeux liés aux inondations
Vu le code de l’environnement et notamment son article L.211-7 relatif à l'aménagement d'un bassin ou
d'une fraction de bassin hydrographique, à l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau, à la défense contre les inondations et contre la mer;
Vu la délibération 2019-19 du Syndicat mixte du Bassin de l’'Agout consolidant ses statuts et notamment sa
compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de
l'Agout ;
Vu la délibération 2020-25 en date du 24 novembre 2020 du Syndicat mixte du Bassin de l’Agout validant le
projet du programme d’action du Programme d'étude Préalable au Programme d'Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) Agout ;
Monsieur le Maire indique que le Blima est un cours d’eau qui a été fortement artificialisé au cours du temps,
notamment dans le centre-ville de Réalmont. La crue de 2009 a été marquante pour la commune car le
Blima, qui est busé sur un linéaire de plusieurs centaines de mètres, a submergé une partie du centre-ville et
inondé de nombreuses habitations.
Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Bassin de l'Agout, Monsieur
le Maire informe avoir obtenu que le syndicat mixte du Bassin de l’Agout mette en place un programme
d'actions visant une démarche de gestion globale du Blima, de sa source jusqu’à sa confluence avec le Dadou,
en prenant en compte les secteurs qui sont actuellement exposés au risque de submersion à Réalmont
(habitations en amont du busage, centre-ville, secteur du Moulin Batigne). Ce programme d'actions associe la Communauté de communes Centre Tarn, dans le cadre de sa compétence « gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations ».
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'il s'agit de réaliser dès cette année un diagnostic du Blima dans le
but de recenser tous les ouvrages ayant un impact hydraulique sur l'écoulement du cours d’eau. Cette étude
12 sera réalisée par le syndicat mixte de l’Agout dans le cadre du programme pluriannuel de gestion des milieux
aquatiques, sans coût spécifique pour la commune. Une étude hydraulique mobilisant un bureau d'études
spécialisé en hydraulique sera ensuite nécessaire afin d'évaluer différentes solutions techniques visant à
réduire le risque inondation.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE l'engagement d’un programme d’actions visant une démarche de gestion globale du Blima
face aux enjeux liés aux inondations,
- SOLLICITE l'accompagnement du syndicat mixte de l’Agout pour mettre en œuvre un programme
d'actions visant une démarche de gestion globale du Blima face aux enjeux liés aux inondations,
- APPROUVE la réalisation d’un diagnostic du Blima réalisé par le syndicat mixte de l’Agout et visant à
recenser tous les ouvrages ayant un impact hydraulique sur l'écoulement du cours d’eau,
- S'ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement des études,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
OH HO K
Tarifs des services - Année 2024 - modifications
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs 2024 des services publics ont été adoptés par
délibération en date du 20 décembre 2023 puis modifiés une première fois par délibération en date du 13 mars 2024.
Monsieur le Maire précise qu’une action a été menée, dans un premier temps, afin de confronter les tarifs
appliqués pour le cimetière et le service funéraire de la commune de Réalmont aux tarifs moyens appliqués
sur le territoire national. Parallèlement à cette action, une étude a été réalisée sur la pertinence des différentes marges appliquées aux prix d'achat des caveaux.
De ces différents travaux ressort la nécessité d'ajuster les prix appliqués à la vente des concessions selon les
durées proposées, les m? proposés, les types de sépultures et aux caveaux selon le nombre de places
proposées.
Monsieur le Maire ajoute que régulièrement, des aménagements à l’intérieur des caveaux sont nécessaires.
Cela se caractérise par la création d’étages. Cette prestation couteuse réalisée avec des fournitures diverses
non facturées exige la mise en place d’un tarif spécifique de 150 € pour la prestation: « Aménagement
intérieur du caveau ».
Monsieur le Maire propose donc de modifier les tarifs des services — Année 2024 selon les dispositions ci-
dessus évoquées et annexées à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPORTE les modifications aux tarifs 2024 tels que définis ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toutes les pièces afférentes à cette décision.
AAA AK
Monsieur MONSARRAT demande des précisions sur l'ouverture d’une ligne de trésorerie de 400 000 €.
Monsieur le MAIRE répond que la mairie à régler ses factures, particulièrement d'investissement et que les
subventions ne sont pas encore rentrées en trésorerie. Il précise que ce n’est pas un emprunt. C’est une avance
de trésorerie qui se rembourse lorsque les recettes rentrent. 111 — REPONSES AUX QUESTIONS
Questions écrites posées par
Madame Maraval et Monsieur Monsarrat
Par courriel au Conseil Municipal du 10 avril 2024
Annexées ci-après
K KO OKOKHK KHAN HRK
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45
Pièces annexes
- Taux imposition — CERFA n°1259
- Tableaux des subventions aux associations
- Budget principal
- Budget annexe camping
- Budget annexe funéraire
- Tarifs de service — modification n°2
14 Ville de Réalmont
Conseil Municipal du 12 avril 2024
Réponses aux questions écrites des Conseillers municipaux minoritaires
1- Hôtel-restaurant MONT ROYAL. Comme suite à l’appel à projets « Renouveau de l’hôtel-restaurant
Mont Royal de Réalmont » clos le 14 octobre dernier, pouvez-vous nous rendre compte de
l'avancée de ce dossier :
1.1 Combien de candidatures ont été reçues ?
L'appel à projets a suscité de l’intérêt. Il a permis de rencontrer plusieurs entrepreneurs intéressés, de
comprendre leurs attentes et d'appréhender la situation du secteur de l'hôtellerie restauration en
France. Il a également permis de travailler avec différents partenaires qui sont aux côtés de la mairie
pour travailler sur un futur projet (CCI, Chambres des métiers, 3CT, DDT, EPF, ARAC Occitanie, …).
Toutefois, aucune candidature complète n’a été reçue par la mairie.
1.2 Combien sont éligibles et donc retenues ?
A ce stade, aucune.
1.3 A quelle date est prévue l’audition des candidats et quels élus de la commune prendront part au
jury ?
Pas d’audition prévue.
1.4 Si d'aventure la sélection est déjà arrivée à son terme, quel projet-lauréat a été retenu ? Et à
quelle date sera-t-il présenté en Conseil Municipal ?
Il faut avoir conscience de la difficulté de ce projet. Le secteur de l'hôtellerie restauration n’est pas
dans une santé florissante. Beaucoup d'hôtels restaurants sont en vente offrant aux candidats
potentiels à la reprise de multiples choix. Le projet nécessite du temps.
2- Sécurité de l’hôtel-restaurant MONT ROYAL. Suite à l’accident de la nuit du 9 au 10 février dernier,
de nombreux Réalmontaises et Réalmontais nous ont sollicités pour savoir si la sécurité des
participants est garantie lors des manifestations organisées dans le jardin de l'établissement ?
I n'y a pas de raison que ce type d'accident tout à fait exceptionnel se reproduise. D'après les éléments
recueillis à ce jour, le conducteur roulait à vitesse excessive et conduisait sous emprise de produits
stupéfiants. On ne peut pas dresser des murs ou implanter des obstacles en bordure de chaque trottoir.
3- Plan de circulation. Depuis le 15 janvier 2024 s'applique à Réalmont un nouveau plan de circulation
mis en place « dans le cadre d’une expérimentation » :
3.1 Quelle est la durée de cette phase d’expérimentation ?
La zone 30 et de la zone de rencontre ne relèvent pas d’une expérimentation, elles ont été mises en
place de manière pérenne dans le cadre des pouvoirs de police du maire. Seuls les nouveaux sens de
circulation Chemin des Farguettes et rue de la Bouriote font l’objet d’une expérimentation. C’est ce
qui a été indiqué aux réalmontais via le document de communication diffusé en janvier.
La durée de l’expérimentation des nouveaux sens de circulation n’a pas été définie précisément mais
elle sera nécessairement de plus de 9 mois afin de laisser le temps à chacun de constater si les
modifications sont profitables, une fois de nouvelles habitudes prises.
3.2 Comment sera menée l'évaluation de cette phase d’expérimentation (outils / méthodes /
ressources) ? L'évaluation ne sera faîte qu’auprès des réalmontais. Cela va sûrement de soi mais cela est important
de le préciser.
Ce sont particulièrement les habitants des quartiers résidentiels des Farguettes et de la Bouriotte qui
seront invités à exprimer leur avis sur cette expérimentation qui a été proposée dans l’objectif
d’apaiser la circulation dans ces quartiers. A ce jour, les modalités de cette consultation ne sont pas
définies. Cela pourra être fait via une réunion, un questionnaire, …
3.3 Quand et comment seront communiqués aux Réalmontais les résultats de cette évaluation ?
Les canaux de communication habituels de la commune pourront être utilisés.
3.4 Quel est le cabinet d'étude spécialisé que vous avez mandaté pour « analyser la mobilité globale
à Réalmont (Bulletin Municipal — Page N°12) » ?
C’est le cabinet TECURBIS, expert dans le domaine des transports et de la mobilité, qui a réalisé cette
analyse entre décembre 2022 et juin 2023. Pour alimenter sa réflexion, une visite terrain s’est déroulée
le 12 janvier 2023 en présence d'élus et de techniciens et un comité participatif « petite ville de
demain » a été réuni le 20 avril 2023.
3.5 Ce cabinet sera-t-il également partie prenante de l’analyse de la phase d’expérimentation ?
Non, la mission de ce bureau d’études s’est achevée en juin 2023, sans possibilité de la proroger.
3.6 Quel coût représente pour notre collectivité l'intégralité de la mission de ce cabinet ?
Aucun coût, le bureau d’études a été gratuitement mis à disposition de la commune dans le cadre du
programme « Petite ville de demain ».
4- Suppression des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap.
Nous avons été de nouveau saisis par les Réalmontais sur cette question et la suppression des places
PMR de l’avenue Jules PELISSIER, transformées depuis peu en zone de livraison :
4.1 Quelles raisons ont conduit et justifient cette soudaine suppression ?
La suppression d’une place PMR fait suite à l'implantation d’un nouveau commerce.
4.2 Ces modifications ont-elles été notifiées dans le PAVE de la commune ?
La commune n’a pas formalisé de Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(PAVE). Le PAVE permet à la commune de se fixer elle-même ses objectifs et des délais de mise en
accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics. Sans se focaliser sur ce document, c’est bien dans
ce sens que la commune agit. Quelques exemples : aménagement des boulevards circulaires intégrant
un meilleur partage de l’espace public, création de la zone de rencontre dans l'enceinte de la bastide
donnant la priorité aux piétons, mise en place de la zone 30 sur une large partie de la commune, …
4.3 Suite à votre réponse sur le sujet en date du 20 décembre 2023, avez-vous prévu une
transformation systématique des places PMR en zone de livraison devant chaque commerce de
notre commune ?
Non, cela n’est pas prévu.
4.4 Combien notre commune compte-t-elle de places de stationnement ?
Environ 550 places
4.5 Combien de places de stationnement sont réservées aux PMR à Réalmont ?
22 places sont réservées aux PMR, soit 4% des places.
En plus de ces places réservées, il faut savoir que les personnes titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion
mentionnant «stationnement pour personnes handicapées » ou d’une carte européenne de
stationnement en cours de validité peuvent stationner dans les zones bleues sans que la durée de
stationnement soit limitée.